tarifs droits de place voirie

Administration Générale
Tarifs applicable au 24/06/2015
Droits de place - Droits de voirie
Tarifs
Permis de stationnement :
a) Une place de stationnement à l'année
(voitures particulières et véhicules utilitaires)
b) Activité commerciale ambulante : 1 emplacement correspondant à 15 m² maximum
- Déballage par emplacement, par jour - régulier
- Déballage par emplacement, par jour - occasionnel
- Déballage par emplacement, par jour - à l'occasion d'une manifestation
c) Terrasses ouvertes délimitées ou non - le m² par an
d) Petits cirques et amusements publics (forfait par jour)
Permission de voirie
- Occupation profonde du sol et du sous-sol, des places et voies publiques (dont
terrasses couvertes) - le m² par an
- Isolation par l'extérieur de bâtiments privés en débord sur le domaine public (/ml et pour 70
ans)
- Canalisations et réseaux privés sur domaine public - le ml par an et par réseau
- Ouvrages de distribution de gaz naturel - redevance 2014 (L=lgueur de canalisations)
- Opérateurs de communications électroniques - redevances 2014
* installations souterraines - le km et par artère
* installations aériennes - le km
* autres installations (cabines, armoires) - le m²
* domaine public non routier - le km
Droit de place sur le marché par jour - le mètre linéaire (électricité inclus) applicable à partir du 1
juillet 2015
- Par jour et par mètre linéaire, de façon régulière
- Par jour et par mètre linéaire, de façon occasionnelle
TARIFS VIDE GRENIERS - "Les greniers de la confluence"
- Emplacement voiture légère - 18 m² maxi
- Emplacement break ou 4x4 ou voiture + remorque - 30 m² maxi
- Emplacement fourgon - 40 m² environ
- Puces d'eau (NOUVEAU) accastillage, pêche 18 m²
- Puces d'eau (NOUVEAU) avec bateau 30 m²
- Emplacement marchands ambulants et manèges (hors produits neufs et alimentaires)
TARIFS MARCHE DE NOEL
- Tarifs Marché de Noël 2m x 3m
230,00 €
2,20 €
8,10 €
15,35 €
14,85 €
50,00 €
30,00 €
16,00 €
15,86 € + 2,81 €/ml
[(0,035 euros x L) + 100
euros] X 1,15.
40,25 €
53,00 €
26,83 €
1 341,52 €
0,55 €
2,10 €
12,00 €
20,00 €
30,00 €
12,00 €
20,00 €
60,00 €
35,00 €