Le plan de masse :

PLAN DE MASSE – PLAN DE SITUATION
Pour constituer votre dossier de demande de raccordement, ERDF vous
demandera :
1. un plan de situation (échelle recommandée 1/10 000, à préciser sur le plan) si
l'adresse n'est pas suffisante pour localiser précisément le projet
2. et un plan de masse (échelle recommandée 1 / 200 , à préciser sur le plan)
permettant de positionner l'emplacement du poste. Toute imprécision sur la
situation du projet est de nature à allonger les délais de traitement de la
demande.
3. ou un plan cadastral (échelle recommandée 1/ 1 000 ou 1/ 2 000)
matérialisant l'emplacement souhaité du point de livraison
Le plan de masse
Le plan de masse présente l'emplacement du projet de construction par rapport à
son voisinage immédiat et indique les limites et l'orientation du terrain, l'implantation
et la hauteur de la construction, le tracé des voies de desserte et des raccordements.
Il comporte aussi une rose des vents qui donne l'orientation. Vous le trouverez aux
services cadastraux de votre mairie
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site du distributeur
www.erdfdistribution.fr
Le plan de situation
Le plan de situation est un document exigé dans un dossier de demande de permis
de construire, de déclaration de travaux, de certificat d'urbanisme. Il est
généralement inclus également dans les pièces graphiques d'un Dossier de
Consultation des Entreprises.
Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d'assemblage cadastral (DGI, Bureau
F1), ou un plan de ville. L'échelle du plan sera précisée et comprise entre les 1/5000e
et 1/25 000e .
Il doit comporter plusieurs informations permettant la situation du projet concerné :
•
Le nom de la commune et lieu-dit éventuel.
•
L'orientation géographique, le plus souvent on représente la direction
du Nord.
•
Un repère localisant le projet.
Le projet peut-être également repéré par rapport à des infrastructures municipales
proches (école, mairie, stade etc.)
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site du distributeur
www.erdfdistribution.fr