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Présentation de l’ouvrage Cliquez sur Consulter le Site Web Droit d'auteur N° 739/2015 du 07/04/2014 Tunis, Tunisie -Auteur : SLIM FERJANI -Imprimeur : SOTEPA GRAPHIC -Genre : Commerce et finance Internationale -Langue : Français -Format : Papier -Hébergeur : BFEER Formation - Nombre de pages : 208 1 - Prix de vente public : 45 DT / 25 Euros - FERJANI SLIM UN PROFESSIONNEL DU METIER DEPUIS 27 ANS LES CREDITS DOCUMENTAIRES, LES GARANTIES BANCAIRES ET LES MODES DE LIVRAISONS À L’INTERNATIONAL AU SERVICE DE BANQUES ET DES ENTREPRISES Ce qu’il faut savoir Ce qu’il faut éviter Ce qu’il faut faire Une panoplie de conseils pratiques découlant d’une expertise bâtie sur une expérience de 27 Ans et une multitude de cas vécus par nos banques et nos entreprises 2 LES CREDITS DOCUMENTAIRES, LES GARANTIES BANCAIRES INTERNATIONALES ET LES MODES DE LIVRAISONS AU SERVICE DE NOS BANQUES ET NOS ENTREPRISES UNE APPROCHE FACILE ET PRATIQUE VISANT A EVITER LES PIEGES ET RESOUDRE VOS PROBLEMES DES RECETTES SUR MESURE SELON DES CAS REELS RENCONTRES PAR NOS BANQUES ET NOS ENTREPRISES TUNISIENNES 3 Sommaire INTRODUCTION Section 1 : Risques de non paiement ou risque de crédit : comment le minimiser?……………… Section 2 : Présentation de l’ouvrage…………………………………………………………………………………….. TITRE 1 LE CREDIT DOCUMENTAIRE 1- Présentation 2- Intervenants 3- Quelques définitions jugées importantes 4- La société SWIFT ou le SWIFT 5- Schéma simplifié d’une lettre crédit irrévocable et non confirmé où il y a 2 banques intervenantes 6- Schéma d’un crédit documentaire irrévocable et non confirmé où il y a 3 banques intervenantes 7- Modèle d’une demande d’ouverture d’un crédit documentaire en version anglaise…………………………………………………………………………….. 8- Type de message MT 700 – ouverture d’un crédit documentaire/ issue of letter of credit : L/C import………………………………. 9- Principales étapes de l’opération de crédit documentaire import…… 4 10- Les deux formes de crédit documentaire : a- Crédit documentaire irrévocable : Ce que vous devez savoir b- Crédit documentaire irrévocable et confirmé : - b1 : confirmation auprès d’une banque locale : Explication - b1-2 : schéma d’un lettre de crédit irrévocable et confirmée à vue par une banque locale : ouverture + confirmation : crédit documentaire export ; - b1-3 : schéma de réalisation d’une lettre de crédit irrévocable et confirmé à vue par une banque locale : ouverture + confirmation : cas d’une exportation à partir de la Tunisie ; - b2 : confirmation auprès d’une banque étrangère : Explication - b2-1 : schéma d’un crédit irrévocable et confirmé par une banque étrangère située hors frontières Tunisiennes : cas d’une exportation à partir de la Tunisie ; - b2-2 : schéma détaille et précis : cas de réalisation d’un crédit irrévocable et conformé à vue par une banque étrangère située hors frontières Tunisiennes : cas d’une exportation à partir de la Tunisie 11- Les réserves : a- Définition b- Quelles sont les irrégularités généralement recensées dans un crédit documentaire 12- Les modes de réalisation d’un crédit documentaire : A- Crédit réalisable par paiement à vue : - a1- cas d’un crédit irrévocable sans réserves - a2- cas d’un crédit irrévocable avec réserves - a3- cas d’un crédit irrévocable et confirmé sans réserves 5 - a4- cas d’un crédit irrévocable et confirmé avec réserves B- Crédit réalisable par paiement différé (À échéance) : C- - b1- cas d’un crédit irrévocable sans réserves - b2- cas d’un crédit irrévocable avec réserves - b3-cas d’un crédit irrévocable et confirmé sans réserves - b4-cas d’un crédit irrévocable et confirmé avec réserves Crédit réalisable par acceptation d’une traite - c1-cas d’un crédit irrévocable et confirmé sans réserves - c2-cas d’un crédit irrévocable et confirmé avec réserves - c3- remarque D- Crédit réalisable par négociation - d1-définition - d2- cas d’un crédit irrévocable et confirmé sans réserves - d3- cas d’un crédit irrévocable et confirmé avec réserves E- Récapitulatif des différents types de crédits et modes de réalisation 13- Comprendre une ouverture d’un crédit documentaire par SWIFT : MT 700: a- Les divers champs figurant dans un SWIFT MT 700 illustrés par un exemple de crédit documentaire export…………………………………… 6 b- Les champs standards dans un amendement d’un crédit documentaire c- SWIFT d’ouverture d’un crédit documentaire import où la banque émettrice sollicite de la banque désignée de le confirmer 14- Frais et commissions sur les crédits documentaires a- Liste des principaux frais et commissions d’un crédit documentaire import et export avec la confirmation le cas échéant b- Tarifs de base sur les opérations de crédit documentaires : 1- Crédit documentaire à l’export : cas de 4 banques Tunisiennes 2- Crédit documentaire à l’import : cas de 4 banques Tunisiennes TITRE 2 DOCUMENTS EXPORT PRESENTÉS DANS LE CADRE D’UNE LETTRE DE CREDIT 1-La facture : - Définition et mentions indispensables 2- Liste de colisage : - Définition et mentions indispensables 3- note de poids : - Définition et mentions indispensables 4- certificat d’origine : - Définition et mentions indispensables 7 5- EUR 1 - Définition et mentions indispensables 6- Document de transport : a- Document de transport combiné ou combined Bill of lading: - Définition et mentions indispensables b- Connaissement ou Bill of lading: - Définition et mentions indispensables c- Connaissement charte-partie: - Définition et mentions indispensables d- Lettre de transport Aérien ou LTA : - Définition et mentions indispensables e- Lettre de transport international routière : CMR - Définition et mentions indispensables f- Lettre de transport international par rail (ferroviaire) : CIM - Définition et mentions indispensables g- Lettre de transport fluvial - Définition et mentions indispensables h- Récépissé postal - Définition et mentions indispensables i- Tableau comparatif des modes de transport internationaux 7- Certificat phytosanitaire : - Définition et mentions indispensables 8- Certificat d’analyse : - Définition et mentions indispensables 8 9- Certificat sanitaire (sanitary/health certificate) : - Définition et mentions indispensables 10- Certificat d’inspection= inspection certificate : - Définition et mentions indispensables 11- Document d’assurance : - Définition et mentions indispensables TITRE 3 DERNIÈRE VERIFICATION DES DOCUMENTS EXPORT PAR L’EXPORTATEUR BENEFICIAIRE DU CREDIT DOCUMENTAIRE AVANT LEUR PRESENTATION A LA BANQUE DÉSIGNÉE 1- Vérification global des documents d’expédition EE 2- vérification de la facture commercial export (commercial invoice ) 3- vérification du document de transport maritime (Le connaissement ou BILL OF LADING) 4- vérification du document de transport aérien (La LTA : lettre de transport aérien ou AIR WAY BILL) 5- vérification des documents de transport terrestre (CMR), transport par rail (ferroviaire (CIM) et par voie d’eau intérieure (connaissement fluvial) 6- vérification de la liste de colisage et de la note de poids ( packing list and weight note) 7- vérification du certificat d’origine 8- vérification de L’EUR1 9- vérification du certificat d’inspection (inspection certificate) 9 10- vérification du certificat d’analyse (analysis certificate) 11- vérification du certificat sanitaire (sanitary or health certificate) 12- vérification du certificat phytosanitaire 13- vérification du document d’assurance TITRE 4 LES CREDITS DOCUMENTAIRES SPECIAUX 1- Le crédit documentaire transférable : a- Description et présentation b- Description des parties dans un crédit documentaire transférable c- Etapes de déroulement d’un crédit transférable, irrévocable et confirmé avec paiement différé d- Les champs standards d’un SWIFT de transfert d’un crédit documentaire e- Schéma d’ouverture d’un crédit transférable et transfert une partie du crédit en faveur d’un second bénéficiaire f- SWIFT d’ouverture d’un crédit transférable g- SWIFT de transfert 2- Le crédit documentaire revolving : - Description et caractéristiques 3- Le crédit documentaire Red Clause ou Clause Rouge : - a -Définition et caractéristiques - b- Schéma de réalisation d’un crédit Red Clause confirmé et à vue 10 4- Le crédit documentaire back to back ou dos à dos (c’est le contre crédit) : - a- Description et caractéristiques - b- Description des parties intervenantes dans un crédit Back to Back ou dos à dos - c- les étapes de déroulement d’un crédit back to back - d- Schéma détaillé et complet d’un crédit Back to Back : de l’ouverture au paiement TITRE 5 CE QU’IL FAUT SAVOIR, CE QU’IL FAUT EVITER ET CE QU’IL FAUT FAIRE POUR GERER EFFICACEMENT VOS CREDITS DOCUMENTAIRES : UNE MULTITUDE DE CONSEILS UTILES Une panoplie de Conseils selon des cas réels vécus par nos banques et nos entreprises TITRE 6 LES GARANTIES BANCAIRES INTERNATIONALES 1- Introduction 2- Ce qu’il faut savoir a- Les trois intervenants dans une garantie bancaire b- Schéma d’une garantie directe c- Les garanties et leurs rôles dans la sauvegarde des intérêts des deux intervenants lors de l’établissement du contrat 11 d- L’engagement de la banque garante vis-à-vis du bénéficiaire e- Nature des garanties: - Garantie directe - Garantie indirecte - Schéma d’une garantie indirecte jouant le rôle d’une garantie de paiement - Modèle d’une contre garantie f- Un cas particulier: lettre de crédit stand by ou stand by letter of credit - f1- Définition et explication - f2- Schéma simplifié d’une LCSB - f3- Schéma simplifié d’une mise en jeu d’une LCSB non confirmée - f4- Demande d’émission d’une lettre de crédit stand by qui sera mise en jeu en cas de défaut de paiement (opération import): - f5- Cas d’un message SWIFT d’ouverture d’une lettre de crédit stand-by reçu (garantie de paiement : cas export) 3- Les différentes Garanties bancaires a- Chronologie dans la mise en place des cautions internationales b- Garantie de soumission : - Définition - Modèle de garantie de soumission c- Garantie de bonne exécution du contrat - Définition - Modèle de garantie de bonne exécution - Cas d’une contre garantie de bonne exécution 12 d- Garantie de restitution d’acompte : - Définition - Modèle N°1 de garantie de restitution d’acompte - Modèle N°2 de garantie de restitution d’acompte e- Garantie de retenue de garantie ou de dispense de retenue de garantie : - Définition - Modèle de garantie de retenue de garantie f- Garantie de paiement de la main d’œuvre et autres prestataires : - Définition g- Garantie de paiement à l’exportation : - Définition - Modèle de garantie de paiement h- Autres garanties particulières : h1 - Garantie de découvert bancaire : - Définition - Modèle de garantie de découvert bancaire h2- Garantie pour absence de document de transport - Définition - Modèle de garantie pour absence de document de transport 4- Tableau récapitulatif des garanties dans un marché 5- L’émission d’une garantie par une banque : - a- Contenu d’une garantie - b- La rédaction par qui elle est faite - c- Coût de la garantie : définition 13 - d- Tableau des tarifs de certaines banques de la place 6- Ce que nous devons savoir sur les règles uniformes de la chambre de commerce international relatif aux garanties sur demandes : les RUGD 758 - a- Une multitude de conseils et des recommandations pratiques - b- Modèle type de garantie soumise aux RUGD 758 qui sont approuvés par la banque mondiale : b1- Modèle de garantie b2- Modèle de contre garantie TITRE 7 LES INCOTERMS, LES MODES DE LIVRAISON A L’INTERNATIONAL OU LES CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT ET DE VENTE 2010 (Applicable à partir de janvier 2011) 1-Définition et rôle des incoterms 2-Les éléments définis par un incoterm : a- la répartition des risques : qui est responsable ? b- la répartition des coûts : qui paie ? 3- Remarques 4-Les 8 incoterms de vente au départ : A - EXWORKS : définition et schéma (applicable a tout mode de transport) B - FCA : définition et schéma (applicable a tout mode de transport) C - FAS : définition et schéma (applicable au transport maritime) D - FOB : définition et schéma (applicable au transport maritime) 14 E - CFR : définition et schéma (applicable au transport maritime) F - CIF : définition et schéma (applicable au transport maritime) G - CPT : définition et schéma (applicable a tout mode de transport) H - CIP : définition et schéma (applicable a tout mode de transport) 5- Les 3 incoterms de vente à l’arrivée : A - DAT : définition et schéma (applicable a tout mode de transport) B - DAP : définition et schéma (applicable a tout mode de transport) C - DDP : définition et schéma (applicable a tout mode de transport) 6- Schéma récapitulatif des incoterms 2010 avec des explications 7-Classement des incoterms 2010 par degré croissant d’obligations pour l’exportateur 8- Détermination du prix export selon l’incoterm utilisé : a- Structure des prix selon les Incoterms de vente au départ : EXW- FCAFAS- FOB- CFR- CIF- CPT-CIP b- Structure des prix selon les Incoterms de vente à l’arrivée : DAT – DAP DDP 9- Tableaux récapitulatif des répartitions des charges et des responsabilités : a- En Français b - En Anglais 10- Conseils et précautions à prendre dans l'utilisation des Incoterms CONCLUSION GENERALE 15 LES CREDITS DOCUMENTAIRES 1- Présentation Le crédit documentaire appelé aussi par les professionnels Accréditif, Lettre de crédit, ou Crédoc est un moyen de paiement à l’international. Il est composé de 2 mots : Crédit : c’est un engagement par signature (crédit court terme sans décaissement immédiat) donné par une banque (la banque émettrice) en faveur de l’exportateur (le bénéficiaire), à la demande et conformément aux instructions de l’importateur (le donneur d’ordre). Cet engagement est irrévocable Documentaire : Cet engagement ne sera honoré par cette banque qui l’a émis ( banque émettrice ) qu’a la présentation par l’exportateur ( bénéficiaire ) d’un ensemble précis de documents conformes aux instructions de l’importateur, donneur d’ordre (ces instructions sont stipulées dans le crédit parvenu par Swift qui renferme les termes et conditions de sa réalisation) et ceci dans un délai déterminé. 2- Intervenants 1. Le donneur d’ordre: c’est l’importateur qui donne des instructions d’ouverture du crédit documentaire en faveur de son fournisseur (exportateur = Bénéficiaire du crédit), ou il précise entre autres les documents exigés ainsi que les termes et conditions du crédit documentaires. Etc….. 3- Quelques définitions jugées importantes Crédit (en anglais : Credit) : c’est un engagement irrévocable, le crédit révocable a été supprimé dans la nouvelle version des RUU 600 dont l’application a débuté en juillet 2007 Banque notificatrice (advising Bank) : ……………………. Confirmation (confirmation) : ………………………………… Banque confirmante (confirming bank ) : ……………………………………. Banque désignée (nominated bank) : ……………………………………………. Etc……………………………… 16 Schéma simplifié d’une lettre de crédit irrévocable et non confirmée avec 2 banques intervenantes: 1 Acheteur = Importateur Vendeur= Exportateur Contrat = Donneur d’ordre : Société Star de France Bénéficiaire du crédit : Société D’or de Tunisie 2 Demande d’ouverture de L/C 4 Notification de la L/C 3 Banque Emettrice : BNP Paribas France Banque notificatrice Emission d’une lettre de crédit SW S Et désignée : STB Bank Schéma d’une lettre de crédit irrévocable et confirmée à vue par une banque locale: ouverture + confirmation : crédit documentaire export 1 Acheteur= Importateur Vendeur = Exportateur Contrat = Donneur d’ordre =Bénéficiaire du crédit 2 Demande d’ouverture 4 Notification du crédit + SWIFT de Confirmation du crédit D’une L/C à vue 3 Banque Emettrice d’un crédit irrévocable Banque Notificatrice Emission d’une lettre de crédit SW S 17 Désignée et confirmante Schéma d’un crédit documentaire irrévocable et non confirmé où il ya 3 banques intervenantes Acheteur = Importateur français = Donneur d’ordre (1) Contrat (2) demande d’ouverture d’une L/C Vendeur= Exportateur tunisien = Bénéficiaire du crédit (5) Transmission de la L/C émise par la BNP et envoyée par L’UBCI à la STB Banque du bénéficiaire : STB Bank BNP Banque émettrice : BNP Paribas France (4) Notification et transmission de la L/C émise par la BNP (3) émission d’une L/C Banque notificatrice et désignée : UBCI BNP 18 Schéma de réalisation d’une lettre de crédit irrévocable et confirmée à vue par une banque locale: ouverture + confirmation : cas d’une exportation à partir de la Tunisie Transporteur correspondant (7) Expédition Marchandise transporteur Transporteur correspon 14 Délivrance marchandise (5) Remise marchandise (6) Délivrance document 13 Remise BL endossé par la banque émettrice Donneur d’ordre De transport (1) Contrat Importateur Bénéficiaire Exportateur 8 (2) Demande d’ouverture Remise documents 4 Ouverture d’une L/C (12 bis) Remise documents (12) paiement Banque émettrice (9) paiement (3) ouverture de la L/C Banque notificatrice confirmante (10) remise documents (11) paiement : Circuit circulation des marchandises : Circuit circulation des documents : Circuit financier : Demande d’ouverture, ouverture, demande de confirmation, confirmation, notification d’ouverture, notification de confirmation et paiement. 19 b1- Confirmation auprès d’une banque locale : ……………………………………….. b2- Confirmation auprès d’une banque étrangère : ………………………………….. Schéma d’un crédit irrévocable et confirmé à vue par une Banque étrangère située hors frontières Tunisiennes : cas d’une exportation à partir de la Tunisie 1 Acheteur = Importateur= Vendeur = Exportateur Contrat Donneur d’ordre = Bénéficiaire du crédit 2 4 Demande d’ouverture d’une L/C à vue 8 Notification de Notification L’ouverture Confirmation 3 Baraka Bank, Alger Emission d’une lettre de crédit SW S Emettrice 6 5 Demande de confirmation 7 Information de la confirmation Envoi confirmation par SWIFT ou courrier BNP Paribas, Paris Banque confirmante 20 STB Bank Banque Notificatrice, Désignée 11- Les Réserves : a- Définition : Se sont les divergences entre les termes et conditions exigés dans le crédit documentaire et les informations se trouvant dans les documents export présentés par le bénéficiaire b- Quelles sont les irrégularités généralement recensées ? Crédit échu : documents présentés au delà de la date de validité ; Expédition tardive (expédition faite après la date limite d’export) ; Montant mentionné dans la facture différent de celui du crédit ; Etc 12-Les modes de réalisation d’un crédit documentaire : A- Crédit réalisable par paiement à vue : B- Crédit réalisable par paiement différé (A échéance) : C- Crédit réalisable par acceptation d’une traite : D- Crédit réalisable par négociation : 13-Comprendre une ouverture d’un crédit documentaire par SWIFT : MT 700 a- Les divers champs figurant dans un SWIFT MT 700 illustrés par un exemple de crédit export : Pour la compréhension de la lecture de l’exemple qui suit, il y a lieu de noter : ème - La 4 colonne décrit un crédit documentaire irrévocable dans lequel la banque émettrice demande à la banque notificatrice, désignée de confirmer la L/C émise (les cases encadrées en caractère gras ne sont pas obligatoires pour le cas d’espèce, mais elles peuvent apparaître dans d’autres crédits). - Si on utilise le champ 39 A alors le 39 B ne sera pas employé // Si on utilise le champ 44 C alors le champ 44 D ne sera pas employé // si on utilise les champs 44 E et 44 F (appropriés pour le transport maritime et aérien) alors les champs 44 A et 44 B (appropriés pour autres modes de transport) ne seront pas employés, ainsi de suite. 21 Numéro champ Désignation en Anglais Désignation en Français EXEMPLE Sender: Banque Française (émettrice) + adresse SWIFT Receiver : Banque Tunisienne (notificatrice, désignée) + adresse SWIFT 27 Séquence of total Séquence des totaux 1/1 40 A Form of credit Forme de crédit : irrévocable/Transférable/ Stand-by Irrévocable 20 Documentary credit number Référence du dossier de crédit qui doit être reprise dans les documents requis 00822.01.12.2010 31 C Issue date Date d’ouverture du crédit 01/12/2010 40 E ? ? ? 31 D ? ? ? 41 A ? ? 31 D ? ? ? 41 A ? ? ? ? ? ? 50 ? ? ? 59 ? ? ? 32 B ? ? ? 39 A ? ? ? ou 41 D 51 A ou 51 D 22 39 B ? ? ? 42 P ? ? ? 42 C ? ? ? 42 A ? ? ? 42 M ? ? ? 43 P ? ? ? 43 T ? ? ? 44 A ? ? ? 44 E ? ? ? 44 F ? ? ? 44 B ? ? ? 44 C ? ? ? 44 D ? ? ? 45 A ? ? ? 46 A ? ? ? 47 A ? ? ? 71 B ? ? ? 48 ? ? ? 49 ? ? ? 53 A ? ? ? ou 42 D 23 ou 53 D 78 ? ? ? 57 A ? ? ? ? ? ? ou 57 D 72 Source : Société Générale (Banque Française) : Seulement les 3 premières colonnes NB : Ce tableau cité précédemment clarifie avec détail et précision la signification de chaque champ dans un SWIFT MT 700 renfermant les termes et conditions d’un crédit documentaire 14-Frais et commissions sur les crédits documentaires : a- liste des principaux frais et commissions d’un crédit documentaire import et export avec l’option confirmation A la charge de Frais et commissions Bénéficiaire (exportateur) Donneur d’ordre Rémunère l’ouverture du crédit (émission d’un engagement par signature) par la banque émettrice, banque de l’importateur donneur d’ordre Non Oui Commission de notification ? Oui Non Commission de confirmation ? Oui Non Commission de confirmation silencieuse ? Oui Non ommission de levée de documents ? Oui Non Commission d’ouverture Descriptif 24 (Importateur) Commission sur documents irréguliers ? Frais postaux, Swift et autres ? Oui Oui Négociable, payable par l’un ou/ et l’autre tout dépend de la prestation offerte 25 -Schéma d’ouverture d’un crédit transférable et transfert d’une partie de ce crédit en faveur d’un second bénéficiaire : Transporteur Transporteur correspondant 9 Expédition des marchandises 7 (A) Remise connaissement 7Remise marchandise 8 Remise Bill of lading (B) Délivrance marchandise mare Contrat N°2 L’importateur = Intermédiaire : er 1 bénéficiaire Le donneur d’ordre 1 Demande d’ouverture L/C transférable Contrat N° 1 Fournisseur= Second bénéficiaire 12 Remise documents dossier n°2 17 Paiement 19 Paiement 6 Demande de 4 transfert 16 3 Remise des documents dossier n°2 Notification et confirmation Notification 10 Remise documents dossier n°1 4 13 Paiement 14 11 Remise documents dossier n°2 Banque émettrice Banque désignée confirmante et transférante 2 Ouverture L/C transférable Remise documents dossier n°1 Banque du second bénéficiaire 5 Transfert L/C 15 Paiement 18 Paiement : Circuit circulation des marchandises : Circuit circulation des documents : Circuit financier : Demande d’ouverture, ouverture, demande de confirmation, confirmation, notification, demande de transfert, transfert, notification de transfert et paiement. 26 Schéma de réalisation d’un crédit RED CLAUSE confirmé (crédit clause rouge ou crédit assortie d’une avance) à vue : RED CLAUSE confirmé at sight Transporteur correspondant Transporteur 9 Expédition des marchandises (B) livraison marchandise 8 Remise connaissement (A) Remise BL endossé par la banque émettrice 7 Remise marchandise L’acheteur = l’importateur Vendeur = L’exportateur 1 contrat = le donneur d’ordre = bénéficiaire du crédit 2 5 15 Demande d’ouverture d’une L/C RED CLAUSE 4 Paiement Notification et confirmation de la RED CLAUSE 14 2 Remise documents 10 8 Remise 11 Demande de l’avance Paiement 6 Avance de fonds documents 3 Emission d’une RED CLAUSE Banque notificatrice Banque Emettrice 12 Envoi documents après vérification conformes 13 Paiement documents conformes sous bonne date de valeur Désignée et confirmante : Circuit circulation des marchandises : Circuit circulation des documents : Circuit financier : Demande d’ouverture d’une L/C Red Clause, ouverture, demande de confirmation, confirmation, notification, de la L/C Red Clause + confirmation, demande d’avance par le bénéficiaire, avance et enfin paiement. 27 Schéma détaillé et complet d’un crédit Back to Back : de l’ouverture au paiement Transporteur correspondant (A) Remise BL endossé par la banque émettrice Transporteur (11) Expédition de la marchandise (B) livraison marchandise Importateur= acheteur final (9) Remise marchandise (10 bis) Envoi House BL (2) Contrat d’export vente iéDonneur d’ordre (1) Contrat d’import (10) Remise Master BL Le fournisseur= exportateur réel de marchandise Société de commerce international (15) paiement (3) Demande d’ouverture d’une L/C (6) Demande d’ouverture du Back to Back (19) paiement (8) Notification du Back to Back (5) Notification et/ou confirmation L/C (18) Remise documents SCI (12) Remise documents (21) paiement (14)Remise documents intermédiaire 7 Banque émettrice (4) Emission L/C à vue Emission Back to Back à 90 j date BL Banque notificatrice et/ ou confirmante : banque S.C.I (16) Remise documents SCI Banque notificatrice Banque du fournisseur (13)Remise documents après vérification (17) paiement (20) paiement à l’échéance : Circuit circulation des marchandises : Circuit circulation des documents : Circuit financier : Demande d’ouverture, ouverture, demande de confirmation, confirmation, notification, demande de d’ouverture du Back to Back, ouverture du Back to Back , notification et confirmation du Back to Back et paiements 28 LES GARANTIES BANCAIRES INTERNATIONALES 1- Introduction Souvent, on ne fait pas de différence entre une caution et une garantie bancaire; elles ont presque la même forme et le même rôle : ce sont des engagements par signature, écrits (émises) par les banques : Ce sont des crédits bancaires à court terme sans décaissement immédiat qui financent généralement l’exploitation d’une entreprise. La caution est un engagement qui est prévu lors de la rédaction du contrat commercial. Elle n’a aucune existence indépendante en dehors dudit contrat. C’est donc un engagement accessoire. Par contre les garanties bancaires sont indépendantes du contrat et le texte même de la garantie précise l’autonomie de cet engagement par rapport au contrat : on parle d’un engagement principal et indépendant du contrat. Schéma simplifié d’une lettre de crédit Stand-by Acheteur = Importateur Vendeur= Exportateur Contrat = Donneur d’ordre = Bénéficiaire du SBLC (1) Obligation principale (2) Demande (4) notification et confirmation de la LCSB d’ouverture d’une LCSB (3) Envoi direct d’une LCSB 3bis Banque Emettrice de la SBLC Banque notificatrice et le cas Emission d’une SBLC : ENVOI Obligation indépendante Échéant confirmante Noter Bien : Dans le schéma 1 ci-dessus, il s’agit : 1 - D’une Stand-by letter of credit jouant le rôle d’une garantie de paiement en cas défaut de paiement (l’émission est faite par SWIFT (3 bis) ou support papier c'est-à-dire par lettre bancaire signée par le département crédit documentaire ou département engagement par signature). 2- En cas où la banque émettrice envoie directement la LCSB au bénéficiaire (3), ce dernier doit l’authentifier auprès d’une banque habilitée à le faire (3). 29 - Schéma simplifié de mise en jeu d’une lettre de crédit Stand-by non confirmée: 1- contrat Donneur d’ordre = Bénéficiaire = Exportateur 5 - envois marchandise Importateur 6- défaut de paiement 4- notification de l’émission 2- demande d’ouverture 9 Paiement 7- Mise en jeu de la Stand-by 8- paiement Banque émettrice banque garante Banque notificatrice de la garantie émise 3- ouverture d’une LCSB A la réception de la LCSB(4), l’exportateur envoie la marchandise à l’importateur(5), arrivée l’échéance, le vendeur n’encaissera pas dans les délais prévus le produit de la vente (6). Devant cette situation le bénéficiaire mettra en jeu sa LCSB (7) qui sera honorée à première demande par la banque garante(8) via la banque notificatrice après avoir vérifié la conformité des documents présentés aux termes et conditions de la LCSB 30 Cas d’un message SWIFT d’ouverture d’une lettre de crédit Stand-by reçu (jouant le rôle d’une garantie de paiement): Opération export de la Tunisie ……………. ………………………Message header………………………………… Swift output: Fin 700 issue of stand by letter of credit Sender : STAR COMMERCIAL BANK CASA BLANCA, MAROC Receiver : AMIRA BANK TUNIS, TUNISIE ……………………………Message Text…………………………. 27: Sequence of Total 1/1 40A: Form of Documentary Credit IRREVOCABLE STANDBY 20: Documentary Credit Number 234532/2014 31C: Date of Issue/Transfer of the Credit 140106 40E: Applicable Rules UCP LATEST VERSION 31D: Date and Place of Expiry 140312 AT OUR COUNTERS 50: Applicant STAR TRADE COMPANY, 6 RUE DES FLEURS CASA BLANCA MAROC 59: Beneficiary SOCIETE TOUNES DE COMMERCE INTERNATIONAL 15, RUE DES MARTYRS CHARGUIA 2 TUNIS – TUNISIE 32B: Currency Code / Amount EUR 300.000 31 39A: Percentage Credit Amount Tolerance 10/10 41D: Available With ... By... STAR COMMERCIAL BANK CASA BLANCA, MARROCO BY PAYMENT 42C: Drafts at SIGHT 42D: Drawee STAR COMMERCIAL BANK CASA BLANCA, MARROCO 49: Confirm instruction WITHOUT 72: INFORMATION BETWEEN BANKS PLEASE RELAY TO YOURS OFFICE AT AGENCE JERBA MIDOUN 47A: Additional Conditions WE HEREBY ESTABLISH IN YOUR FAVOUR OUR IRREVOCABLE STANBY LETTER OF CREDIT NO 234532/2014 WHICH IS AVAILABLE WITH STAR COMMERCIAL BANK, CASA BLANCA MARROCO BY PAYMENT AGAINST PRESENTATION OF THE ORIGINAL OF THIS LETTER OF CREDIT AND DRAFTS AT SIGHT DRAWN UNDER THIS LETTRE OF CREDIT MUST BE MARKED<DRAWN UNDER STAR COMMERCIAL BANK CASA BLANCA, MARROCO, STAND BY LETTRE OF CREDIT N° 234532/2014 DATED 06 JANUARY 2014 ACCOMPAGNED BY THE DOCUMENT(S) DETAILED BELOW: BENEFICIARY SIGNED STATEMENT CERTIFYING THAT STAR TRADE COMPANY, 6 RUE DES FLEURS CASA BLANCA MARROCO HAS FAILED TO PAY INVOICES PAST DUE FOR FIFTEEN (15) DAYS TO EXPORTER; ORIGINAL OF BILL OF LADING INDICATED THE DATE OF SHIPMENT ON BOARD; ORIGINAL, DATED AND STAMPED OF UNPAID INVOICES THIS LETTER OF CREDIT WILL EXPIRE AT OUR COUNTERS STAR COMMERCIAL BANK CASA BLANCA, MARROCO 15 SECOND AVENUE, 3RD FLOOR, BANKING HEAD QUARTER BUILDING ENNASSIM MARROCO ON MARCH.12.2014 AT FOUR 16 HOURS AFTERNOON. THIS CREDIT IS SUBJECT TO THE UNIFORM CUSTOMS AND PRACTICE FOR DOCUMENTARY CREDITS (2007 VERSION) INTERNATIONAL CHAMBER OF COMMERCE PUBLICATION NO 600. 32 We hereby engage with you that drawings presented under and in accordance with the terms and conditions of this credit will be duly honored. 71 B: Charges and Fees All charges in MARROCO are for the applicant account, charges outside are for beneficiary ACCOUNT. 78: Instruction to Pay/Accept/Negotiate PLEASE, AND AFTER VERIFICATION OF THE DOCUMENTS PRESENTED, WE WILL CREDIT YOUR FOLLOWING ON YOUR INSTRUCTIONS ***END OF MESSAGE*** TITRE 7 LES INCOTERMS, LES MODES DE LIVRAISON A L’INTERNATIONAL OU LES CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT ET DE VENTE 2010 OU 3000 (Applicable à partir de janvier 2011) 1- Définition et rôle des incoterms : • Ils ont été mis au point par la CCI avec une première apparition en 1936 pour aboutir aujourd’hui aux Incoterms 2010 qui viennent succéder aux Incoterms 2000. Les dernières modifications applicables à partir du 1er janvier 2011 portent principalement sur la suppression de 4 Incoterms : DES – DEQ – DAF et DDU et l’introduction de 2 nouveaux : DAT (rendu au terminal) et DAP (rendu au lieu de destination). A-EXW (Ex-Works= A L’usine): 33 - Responsabilité de l’exportateur : Mettre la marchandise emballée et prête à l’export dans ses locaux à la disposition de l’acheteur ou dans un lieu désigné à une date fixe. Exemples : EXWORKS, dépôt 5, rue des martyrs Charguia 2 incoterm 2010 B- FCA (Free Carrier = Franco transporteur) : - Responsabilité de l’exportateur : Remise de la marchandise au premier transporteur désigné ou à toute personne nommée par l’importateur à l’endroit convenu non déchargée et à la date fixée et accomplir les formalités douanières à l’export. Exemples : (FCA, Fret Tunis Carthage) incoterm 2010, dans cet exemple le déchargement incombera au transporteur 34 6-Schéma récapitulatif des incoterms 2010 avec des explications - Explication du schéma ci-dessus : EXW : La Responsabilité de l’exportateur s’arrête à la mise des marchandises dans ses locaux FCA / CPT / CIP : La Responsabilité de l’exportateur s’arrête à la remise des marchandises entre les mains du premier transporteur FAS : La Responsabilité de l’exportateur s’arrête à la mise des marchandises le long du navire, à quai au port d’embarquement FOB / FCR / CIF : La Responsabilité de l’exportateur s’arrête à la mise des marchandises à bord du navire au port d’embarquement. DAT : La Responsabilité de l’exportateur s’arrête à l’arrivée marchandise au terminal d’arrivée, marchandise déchargée DAP : La Responsabilité de l’exportateur s’arrête à la remise des marchandises au point de destination convenu sans déchargement de la marchandise et sans paiement des frais et droits de douane DDP : La Responsabilité de l’exportateur s’arrête à la remise des marchandises au site de l’importateur (ou au point de destination convenue) avec paiement de tous les droits et taxes y compris les droits de douane. 7-Classement des incoterms 2010 par degré croissant d’obligations pour l’exportateur 35 de la Code Descriptif (Libellé Anglais) Descriptif (Libellé Français) INCOTERMS DE VENTE AU DEPART EXW EX Works... named place (ITMT) Usine (EN), usine (à l')… lieu convenu FCA Free Carrier… named place (ITMT) Franco Transporteur… lieu convenu FAS Free Along Side ship… named port of shipment (IM) Franco le Long du navire … port d’embarquement convenu FOB Free On Board… named port of shipment (IM) Chargé A Bord... port d’embarquement convenu CFR Cost and Freight … named port of destination (IM) Coût et Fret... port de destination convenu CPT Carriage Paid To… named port, airport or place of destination (ITMT) Port Payé jusqu’à … port, aéroport où point de destination convenu CIF Cost, Insurance, Freight... named port of destination (IM) Coût, Assurance et Fret... port de destination convenu CIP Carriage and Insurance Paid to... named port, airport or place of destination (ITMT) Port et Assurance Payés, port, aéroport où lieu de destination convenu INCOTERMS DE VENTE A L’ARRIVEE Rendu au Terminal... Terminal où place de destination convenu DAT Delivered At Terminal... Named terminal or place of destination (ITMT) DAP Delivered at Place … named place of destination (ITMT) Rendu au... lieu de destination convenu DDP Delivered Duty Paid... named place of destination (ITMT) Rendu Droits Acquittés… lieu de destination convenu Table d’équivalence, source française : JO du 14 août 1998, conditions internationales de vente. ITMT= Incoterm tout mode de transport ou multimodal - IM= Incoterm exclusivement maritime ou fluvial 36 Pour mieux connaître l’auteur ème FERJANI SLIM, né le 18/12/1962 à Tunis, titulaire d’une maitrise en sciences économique option gestion année 1987, d’un 3 cycle en ème commerce international année 1989 de l’institut supérieur de gestion de Tunis et d’un 3 cycle en finance banque de l’Institut des Techniques Bancaires de Paris, France : ITB année 2005. Il dispose d’une expérience professionnelle et pédagogique dans le domaine du commerce international depuis 1987, en tant que cadre à la COTUNACE, puis Banquier dans le département des opérations avec l’étranger à la Banque du Sud (alias ETTIJARI BANK) pendant 2 Ans. Ex-Enseignant auprès de facultés dans les disciplines suivantes : structure d’endettement des entreprises, les finances internationales (risques de changes et moyens de paiements internationaux), les finances d’entreprises (gestion de la trésorerie et financement des investissements). Actuellement Directeur à la STB BANK. Il a animé des actions de formation sur les crédits documentaires, les garanties bancaires internationales et les risques de changes pour le compte du Club des exportateurs de Tunisie(CEPEX). Il est à ce jour leur conseiller et formateur principal. Il a formé de hauts cadres de banques et d’entreprises Tunisiennes et étrangères (BIAT- UBCI- BNA – ABC Bank – Ettijari Bank – El baraka Bank – STB Bank – NAIEB Bank, Sahara Bank – WEHDA Bank - AHLIi Bank Lybie) dans la gestion des crédits documentaires et des garanties bancaires internationales. Il a publié plusieurs articles dans le journal la presse Tunisienne dans la rubrique : actualités économiques. Il a animé des séminaires avec plusieurs centres de formation et en particulier avec notre bureau BFEER Consultant privé (économique et financier) auprès de la B.A.D dont il a assuré une mission à la guinée équatoriale Il est aussi consultant auprès de groupes d’entreprises opérant à l’international. 37