Les placements
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2824RE_chap16_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:31 PM Page 475 Chapitre 16 : Les placements Les placements 16 Les sujets abordés pour chacun des travaux suggérés Dans tous les exercices et problèmes, nous calculons le montant d’intérêts à recevoir (ou l’encaissement des produits d’intérêts) sur la base du nombre de jours écoulés depuis la date du dernier encaissement, car cette opération implique deux parties qui veulent chacune conclure l’opération de façon la plus exacte possible. Toutefois, nous calculons la régularisation des produits d’intérêts sur la base du nombre de mois écoulés, car ce montant se répercute uniquement sur les chiffres comptables d’une entreprise. Pour exécuter les exercices, problèmes et cas du présent chapitre, on doit d’abord maîtriser les connaissances des sujets présentés au chapitre 7 du manuel accompagnant le présent volume. Sujet abordé La gestion des placements Les placements qui constituent des actifs financiers Les caractéristiques des deux familles de placements La comptabilisation des placements qui constituent des actifs financiers Les placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Les placements disponibles à la vente Question de révision no Les participations dans des entreprises associées comptabilisées au coût La présentation des participations dans des entreprises associées Analyse de cas no 1 2à7 21 10 8 1 Les placements détenus jusqu’à l’échéance 9, 10 Les contrats d’assurance vie comportant une option de rachat Des situations susceptibles de s’appliquer à tous les placements qui constituent des actifs financiers 11 à 14 La décomptabilisation 10 La présentation aux états financiers des placements qui constituent des actifs financiers 15 Les participations dans des entreprises associées Les pouvoirs conférés par un placement en actions Les principes de la méthode de la mise en équivalence Exercice no Problème de compréhension no 2 à 4, 10 1f, 3m, 11d 2f, 4m, 5m, 6m, 8m, 9m, 10m, 11d 5m, 7m, 8m, 10m 5, 6 7, 8 1, 2, 11 7m 1f, 2f 9 8m 16 à 18 19, 20 3m, 4d 4d 2f 10 à 13 21 8m, 9m, 10m, 11d, 12d 1f, 4d 12d 12d Remarque : Les Tables d’intérêts composés A1 se trouvent sur le site Web www.cheneliere.ca/mglbd. 475 1f 2824RE_chap16_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:31 PM Page 476 Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l’entreprise Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (Nos 1 à 21) Exercices 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. Les placements en actions : acquisition, détention et cession Un placement en obligations L’amortissement du coût des obligations L’effet des erreurs sur les états financiers La juste valeur d’une option de rachat L’indemnité d’assurance au décès Un achat en bloc L’acquisition d’obligations La présentation aux états financiers des placements désignés À la juste valeur par le biais des profits et des pertes Vrai ou faux Les placements en actions : acquisition, détention et cession Une modification de l’influence de la société détentrice La quote-part de l’investisseur dans les résultats d’une entreprise associée Problèmes de compréhension 1. La détermination du coût unitaire 2. Les placements disponibles à la vente : 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 16 12. 5 acquisition, produits financiers, diminution de valeur et cession Les placements en obligations Un placement en actions Les placements en obligations Les diminutions de valeur Les fonds de remboursement d’une dette à long terme Divers placements Une participation dans une entreprise associée La comptabilisation de plusieurs types de placements La comptabilisation d’un placement en actions comprenant un changement dans la méthode de comptabilisation Les placements dans une entreprise associée Durée (en min) 20 Degré de difficulté Facile 30 25 20 25 10 20 50 10 45 Facile Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen 50 30 Difficile Difficile 30 20 20 30 Facile Facile Moyen Difficile Analyses de cas 1. La comptabilisation et la présentation d’une participation dans une entreprise associée 2. Les pouvoirs conférés par un placement en actions 3. Un placement en actions 4. Un cas intégré Questions de révision 1. Voici quelques exemples de renseignements qu’on trouve dans une politique de placement : • • • L’objectif général des placements ; La répartition visée du portefeuille de placement, exprimée en pourcentages. Cette répartition est souvent désignée comme étant le portefeuille de référence, aussi appelé portefeuille cible ; La définition claire des types de placements inclus dans chaque catégorie composant le portefeuille de référence ; 476 2824RE_chap16_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:31 PM Page 477 Chapitre 16 : Les placements • • • • La répartition acceptable, soit la marge de fluctuation, et le délai dont les gestionnaires bénéficient pour rééquilibrer le portefeuille ; Plusieurs critères guidant le choix des investissements ; Les droits et les responsabilités des gestionnaires ; Les directives en matière d’évaluation du rendement du portefeuille. 2. Les principes de la comptabilité d’engagement justifient de comptabiliser le produit de dividende au moment où le droit de percevoir le dividende est établi. Ce moment correspond à la date de déclaration du dividende par la société émettrice. Il est inacceptable de comptabiliser plus tôt les produits de dividendes. En effet, ce n’est pas parce que la société émettrice génère des bénéfices qu’elle est tenue de déclarer des dividendes, c’est-à-dire de retourner ses bénéfices entre les mains des actionnaires à titre de rendement sur leur investissement en actions. C’est pourquoi, du point de vue de l’actionnaire, les produits sont comptabilisés uniquement lorsque la société émettrice s’est engagée à verser le rendement sur les actions. 3. Dans les faits, ilreçu faudra pour caractériser lesêtre dividendes en actions Un dividende enbeaucoup actions dedeladiscernement société émettrice ne peut pas comptabilisé à et les fractionnements d’actions. Un critère souvent utilisé est de regarder l’évolution de la titre de produit, car cette transaction ne modifie pas la des situation financière juste valeur des actions dans les jours suivant la réception actions. Si la justedu valeur des détenteur du placement. Plus précisément, réceptions’apparente d'un dividende en actions ne actions baisse en raison de la nouvelle émission,lal’opération à un fractionnement. Une entreprise aussi s’inspirer comptable américaine. Selon celle-ci, la respecte pas lepourrait critère énoncé au par. de 29la(a)norme de l'IAS 18, à savoir qu'il est probable distribution d’un dividende en actions dont le taux du dividende excède 25 % du nombre que des avantages économiques associés à la objectif transaction au détenteur. d’actions émises poursuit généralement le même qu’uniront fractionnement d’actions, car les deux opérations visent à réduire la juste valeur de l’action en circulation. C’est pourquoi une telle distribution est considérée comme un « fractionnement sous forme de dividende en actions » plutôt que comme un dividende en actions. 4. Le coût des obligations diffère généralement de leur valeur nominale parce que le taux d’intérêt contractuel, c’est-à-dire le taux précisé au contrat, ne change pas, mais que les taux d’intérêt du marché varient continuellement. Lorsque le taux contractuel est inférieur au taux du marché pour des obligations semblables, l’obligation se négocie à escompte. À l’inverse, lorsque le taux contractuel excède le taux d’intérêt du marché pour des obligations semblables, les obligations se négocient à prime. Finalement, lorsque le prix de vente correspond à la valeur nominale des obligations, celles-ci se négocient au pair. 5. Lorsqu’une entreprise achète des obligations, elle le fait généralement à une date différente de la date d’encaissement des intérêts. Lors de la première date d’encaissement des intérêts, l’entreprise recevra tout de même les produits d’intérêts réalisés depuis la dernière date d’encaissement même si elle détient les obligations seulement depuis quelques jours. C’est pourquoi, au moment de l’acquisition, elle devra payer, en plus du coût d’acquisition, les intérêts courus entre la dernière date d’encaissement des intérêts et la date d’acquisition. 6. La méthode du taux d’intérêt effectif comptabilise à chaque période les produits d’intérêts déterminés en fonction de la valeur comptable du placement. Pour ce faire, on multiplie la valeur comptable du placement au début de la période par le taux de rendement effectif qui avait cours au moment de l’acquisition. Tout écart entre le produit ainsi obtenu et les intérêts encaissables pendant la même période est porté en ajustement de la valeur comptable du placement. De cette façon, dans le cas d’une acquisition à prime, par exemple, les produits d’intérêts diminuent à mesure que la valeur comptable du placement diminue, donnant ainsi un taux de rendement comptable stable pour chacune des périodes. 7. L’aliénation des placements en obligations peut prendre deux formes : la vente des obligations à un tiers ou le rachat des obligations par la société émettrice. Dans le dernier cas, lorsque le rachat survient à l’échéance des obligations, la valeur de rachat correspond à leur valeur nominale. 8. Les variations de la juste valeur des placements À la juste valeur par le biais des profits et des pertes doivent être comptabilisées en résultat dès qu’elles surviennent. Lorsque la juste valeur d’un tel placement augmente, le détenteur débite le compte d’actif et crédite un compte de résultats intitulé Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes. Si la juste valeur d’un placement diminue, le détenteur enregistre l’écriture inverse. 9. À la fin de chaque période, l’entreprise doit vérifier s’il existe des indications objectives de dépréciation des placements en obligations Détenues jusqu’à l’échéance. En présence de telles indications, l’entreprise estime ensuite la perte de valeur des placements. Cette dernière correspond à la différence entre, d’une part, la valeur comptable et, d’autre part, les flux de 477 16 2824RE_chap16_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:31 PM Page 487 Chapitre 16 : Les placements 31 décembre 20X1 Placement – Actions disponibles à la vente Profits/Pertes latents découlant de la variation de valeur des actions disponibles à la vente (RG) Augmentation de la valeur des actions depuis le 15 mars. Calcul : Juste valeur des actions acquises 176 100) $ Nombre d’actions acquises 30 000) $ Juste valeur unitaire 5,87) $ Nombre d’actions détenues depuis le 15 mars 10 000) $ Juste valeur des actions détenues 58 700)# Valeur comptable des actions détenues (50 500) $ Augmentation de valeur à comptabiliser 8 200) $ Participations dans des entreprises associées Placements – Actions disponibles à la vente Emprunt bancaire Acquisition d’un lot supplémentaire de 30 000 actions de Souppe O’Lè inc. permettant à Mamie de Pin inc. d’exercer une influence notable. 8 200 8 200 234 800 58 700 176 100 En réalité, plusieurs écritures de journal seraient enregistrées dans les livres de Mamie de Pin inc. pour comptabiliser chacune des acquisitions réalisées entre le 24 juillet et le 3 décembre 20X1. Cependant, les données de l’exercice ne sont pas assez détaillées pour réaliser cette tâche. Puisque Mamie de Pin inc. peut dorénavant exercer une influence notable sur Souppe O’Lè inc., elle doit, à compter du 3 décembre, comptabiliser son placement selon la méthode de la mise en équivalence. C’est pourquoi on reclasse le solde du compte Placement – Actions disponibles à la vente au compte Participations dans des entreprises associées. Charges d’intérêt Caisse Charges financières relatives à l’acquisition de placements. 8 805 8 805 Mamie de Pin inc. ne comptabilise pas les intérêts engagés au cours de la période d’acquisition d’actions au compte Participations dans des entreprises associées. Un placement n’est pas un actif couvert par l’IAS 23, intitulée « Coûts d’emprunt », pour lequel les coûts d’intérêts sont ajoutés à la valeur comptable de l’actif. Mamie de Pin inc. les comptabilise plutôt en charges à mesure qu’elle les engage. 31 décembre 20X1 Participations dans des entreprises associées Quote-part dans le bénéfice des entreprises associées Quote-part de Mamie de Pin inc. dans le bénéfice de Souppe O’Lè inc. (54 300 $ 40 % 29/365). 1 726 1 726 Le compte Participations dans des entreprises associées doit contenir la quote-part des bénéfices de Souppe O’Lè inc. réalisés à compter de la date où Mamie de Pin inc. exerce une influence notable pour la première fois, c’est-à-dire à compter du 3 décembre 20X1. Vous remarquerez que le 31 décembre 20X1, nous n'avons pas viré le profit latent de 8 200 $. Bien que l'IASB soit muet à ce sujet, nous sommes d'avis que le virement doit être comptabilisé uniquement lorsque le profit latent sera confirmé par une opération avec une tierce partie. 487 16 2824RE_chap16_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:31 PM Page 488 Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l’entreprise E 13. La quote-part de l’investisseur dans les résultats d’une entreprise associée Éléments inscrits au compte Participations dans des entreprises associées Coût Bénéfice de 20X0 (88 000 $ 25 %) Dividendes de 20X0 (150 000 $ 25 %) Bénéfice de 20X1 (59 500 $ 25 %) Dividendes de 20X1 (150 000 $ 25 %) Bénéfice de 20X2 (38 000 $ 25 %) Dividendes de 20X2 (100 000 $ 25 %) Perte de 20X3 (41 600 $ 25 %) Dividendes de 20X3 (100 000 $ 25 %) Perte de 20X4 (163 510 $ 25 %) Dividendes de 20X4 (10 000 $ 25 %) Perte de 20X5 (318 200 $ 25 %) Perte de 20X6* Bénéfice de 20X7** Débit 223 687 $ 22 000 $ Crédit 37 500 $ 14 875 $ 37 500 $ 9 500 $ 25 000 $ 10 400 $ 25 000 $ 40 878 $ 2 500 $ 79 550 $ 11 734 $ Solde 223 687 $ 245 687 $ 208 187 $ 223 062 $ 185 562 $ 195 062 $ 170 062 $ 159 662 $ 134 662 $ 93 784 $ 91 284 $ 11 734 $ 0$ 0$ * La quote-part de Noël ltée dans la perte de Wade ltée s’élève à 156 250 $ (625 000 $ 25 %). Puisque rien dans l’énoncé n’indique que Noël ltée a une obligation légale ou implicite d’effectuer des paiements au nom de Wade ltée ou qu’elle aura à lui fournir un soutien financier supplémentaire de quelque autre façon, elle comptabilise seulement la partie de sa quote-part des pertes requise pour ramener la valeur comptable à zéro, soit 11 734 $. ** En 20X7, Noël ltée peut comptabiliser seulement sa quote-part des bénéfices qui excède sa quote-part des pertes non comptabilisées, c’est-à-dire zéro, comme le montrent les calculs suivants : Quote-part des pertes non comptabilisées (156 250 $ 11 734 $) 144 516 $ Quote-part des bénéfices de 20X7 (173 780 $ 25 %) 43 445 $ Quote-part des pertes non comptabilisées, à la fin de 20X7 101 071 $ Wade ltée devra réaliser des bénéfices supplémentaires de 404 284 $ (101 071 $ 0,25) au cours des périodes subséquentes avant que Noël ltée ne puisse recommencer à comptabiliser sa quote-part des bénéfices. Problèmes de compréhension 5 16 P 1. La détermination du coût unitaire (20 minutes – facile) Solde Date du compte Explication Débit Crédit Solde 510* obligations x 375 373 $/370** = 517 406 $ er février 20X1 Achat de 350 obligations 304 816 ➀ 304 816 * 1Nombre d'actions en main le 16 janvier 20X2 1er juin Augmentation de valeur (350 - 175 + 140 des - 175 + 370) obligations 14 622 ➁ 319 438 Vente de 175 obligations 719 le ** La juste valeur d'une obligation est basée sur le prix de159 la 719 transaction159faite 1er août Augmentation de valeur même jour. des obligations 18 781 ➂ 178 500 Achat de 140 obligations 15 décembre 16 janvier 20X2 142 800 ➃ Diminution de valeur des obligations Vente de 175 obligations Augmentation de valeur des obligations Achat de 370 obligations 321 300 68 009 ➄ 140 717 29 459 ➅ 375 373 253 291 112 574 142 033 517 406 Le coût des titres vendus correspond au coût unitaire moyen calculé en tenant compte de toutes les opérations On trouve rapidement le solde du compte, car la valeur comptable de précédant la vente. tous les placements désignés À la juste valeur par le biais des profits et des pertes correspond à leur juste valeur. 488 2824RE_chap16_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:31 PM Page 489 Chapitre 16 : Les placements Calculs : ➀ Débours Intérêts courus (350 000 $ 10 % 31/365) Coût initial des obligations ➁ Juste valeur totale, basée sur le prix de vente obtenu le jour même (159 719 $ 175 obligations vendues 350 obligations détenues) ou (159 719 $ 2) Valeur comptable Augmentation de valeur à comptabiliser ➂ Juste valeur totale, basée sur le prix de vente obtenu le jour même (1 000 $ 1,02 175 obligations) Valeur comptable Augmentation de valeur à comptabiliser ➃ (140 obligations 1 000 $ 1,02) ➄ Juste valeur totale, basée sur le prix de vente obtenu le jour même [(150 210 $ 9 493 $) 175 obligations vendues 315 obligations détenues] ou (140 717 $ 1,8) Valeur comptable Diminution de valeur à comptabiliser ➅ Juste valeur totale, basée sur le prix de vente obtenu le jour même (375 373 $ 370 obligations vendues 140 obligations détenues) ou (375 373 $ 0,378 378) Valeur comptable Augmentation de valeur à comptabiliser 307 789) $ (2 973) $ 304 816) $ 319 438) $ (304 816) $ 14 622) $ 178 500) $ (159 719) $ 18 781) $ 253 291) $ (321 300) $ (68 009) $ 142 033) $ (112 574) $ 29 459) $ P 2. Les placements disponibles à la vente : acquisition, produits financiers, diminution de valeur et cession (30 minutes – facile) 16 Tous les calculs sont arrondis au dollar près. 1er février 20X2 Placements – Obligations disponibles à la vente ➀ Intérêts courus à recevoir ➁ Caisse Achat de 50 obligations de Montvert. Calculs : ➀ (53 534 $ 3 534 $) ➁ (50 000 $ 12 % 215/365) 50 000 3 534 53 534 Le prix payé au moment de l’achat comprend les intérêts courus entre le 1er juillet 20X1 et le 1er février 20X2. 1er mars 20X2 Placement – Actions disponibles à la vente Caisse Achat de 500 actions de Vallée inc. [(500 actions 28 $) 300 $]. 14 300 14 300 Même si l’énoncé ne précise pas si Jura Brassus exerce une influence notable sur Vallée inc., le fait que la société désigne ce placement Disponible à la vente dicte le traitement comptable retenu. 489 2824RE_chap16_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:31 PM Page 491 Chapitre 16 : Les placements Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des obligations disponibles à la vente (R) Profits/Pertes latents découlant de la variation de valeur des obligations disponibles à la vente (RG) Perte de valeur des obligations de Montvert, liée à des indications objectives. 250 250 On impute cette perte dans les résultats dès qu’elle survient, car elle est liée à des indications objectives de dépréciation. Placements – Actions disponibles à la vente Profits/Pertes latents découlant de la variation de valeur des actions disponibles à la vente (RG) Augmentation de valeur des actions de Vallée inc. Calcul : Juste valeur (300 actions 24 $) 7 200) $ Valeur comptable (14 300 $ 3 800 $ 4 200 $) (6 300) $ Augmentation de valeur à comptabiliser 900) $ 900 900 Après avoir enregistré cette écriture de journal, le solde cumulé dans les autres éléments du résultat global est débiteur de 1 380 $ (3 800 $ 1 520 $ 900 $), ce qui implique que la juste valeur au 31 décembre est inférieure au coût initial. Jura Brassus doit virer ce solde dans ses résultats, car la diminution de valeur survenue depuis la date d’acquisition est liée à des indications objectives de dépréciation. Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des actions disponibles à la vente (R) Profits/Pertes latents découlant de la variation de valeur des actions disponibles à la vente (RG) Imputation dans les résultats de la diminution de valeur des actions de Vallée inc. 1 380 1 380 P 3. Les placements en obligations (25 minutes – moyen) 15 février 20X4 la solution du P3 par le texte se trouvant aux pages 491.1 à Remplacer Placements – Obligations à la juste valeur par le biais 491.4. des profits et des pertes ➀ 102 000 Intérêts courus à recevoir ➁ Caisse Achat de 100 obligations de Kancan ltée. Calculs : ➀ (100 obligations 1,02) ➁ Intérêts courus entre le 31 décembre 20X3 et le 15 février 20X4 (100 000 $ 10 % 46/365) 31 mai 20X4 Intérêts courus à recevoir Produits financiers – Intérêts sur placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Produits d’intérêts réalisés entre le 15 février et le 31 mai 20X4 (50 000 $ 10 % 105 /365). 1 260 103 260 16 1 438 1 438 Au moment de la vente, il faut comptabiliser les produits d’intérêts réalisés jusqu’à la date de la vente. Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Placements – Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Diminution de valeur des obligations de Kancan ltée [100 obligations 1 000 $ x (102 % 99 %)]. 3 000 3 000 Le solde du compte Placements – Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes s’élève maintenant à 99 000 $, ce qui correspond à la juste valeur des obligations à ce jour. 491 Page 491.1 P3. Les placements en obligations 15 février 20X4 Placements – Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Intérêts courus à recevoir Caisse Achat de 100 obligations de Kancan ltée. Calculs : (100 obligations x 1,02) Intérêts courus entre le 31 décembre 20X3 et le 15 février 20X4 (100 000 $ x 5 % x 46/181) 31 mai 20X4 Intérêts courus à recevoir Produits financiers – Intérêts sur placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Placements – Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Produits d’intérêts réalisés entre le 15 février et le 31 mai 20X4 sur les obligations vendues le même jour. Calculs : (50 000 $ x 5 % x 105/181) (51 000 $ x 4,74 % x 105/181) (25 minutes – moyen) 102 000 1 271 103 271 1 450 1 402 48 Au moment de la vente, il faut comptabiliser les produits d’intérêts réalisés jusqu’à la date de la vente. Ils sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. (1 450 $ - 1 402 $) Caisse Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Placements – Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Intérêts courus à recevoir Vente de 50 obligations de Kancan ltée. Calculs : (51 000 $ - 48 $) 51 586 1 452 50 952 2 086 Suite à la page suivante Page 491.2 [(1 271 $ x 1/2) + 1 450 $] ou (50 000 $ x 5 % x 151/181) [(50 obligations x 1 000 $ x 0,99) + 2 086 $] [(99 000 $ x ½) – 50 952 $] Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Placements - Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Diminution de valeur des obligations de Kancan ltée. Calcul : Valeur comptable (102 000 $ - 48 $ - 50 952 $) 51 000 $ Juste valeur (50 000 $ x 99 %) (49 500) Diminution de valeur 1 500 $ 1 500 1 500 Le solde du compte Placements - Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes s’élève maintenant à 49 500 $, ce qui correspond à la juste valeur au 31 mai 20X4. À compter de ce jour, les produits d’intérêts seront calculés au taux d’intérêt effectif révisé de 5,14 %. 30 juin 20X4 Caisse Intérêts courus à recevoir Produits financiers – Intérêts sur placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Placements – Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Encaissement des intérêts sur 50 obligations de Kancan ltée. Calculs : (50 obligations x 1 000 $ x 5 %) (1 271 $ + 1 450 $ – 2 086 $) ou (1 271 $ x ½) Produits du 16 février au 31 mai : (51 000 $ x 4,74 % x 105/181) 1 402 $ Produits du 1er au 30 juin : (49 500 $ x 5,14 % x 30/181) 422 Total des produits 1 824 $ 2 500 635 1 824 41 Suite à la page suivante Page 491.3 [(2 500 $ - 635 $) – 1 824 $] À la première date d’encaissement des intérêts, il ne faut pas oublier d’annuler le solde des intérêts courus à recevoir existant à cette même date. 1er octobre 20X4 Placements – Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Intérêts courus à recevoir Caisse Achat de 200 obligations de Musico ltée. Calculs : (200 obligations x 500 $ x 1,05) (100 000 $ x 6 % x 92/184) 31 décembre 20X4 Caisse Placements – Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Produits financiers – Intérêts sur placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Encaissement des intérêts sur les 50 obligations de Kancan ltée. Calculs : (50 obligations x 1 000 $ x 5 %) [(49 500 $ - 41 $) x 5,14 %] (2 542 $ - 2 500 $) Intérêts courus à recevoir Produits financiers – Intérêts sur placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Placements – Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Régularisation des intérêts sur les obligations de Musico ltée. Calculs : (100 000 $ x 6 % x 92/184) (105 000 $ x 5,26 % x 92/184) 105 000 3 000 108 000 2 500 42 2 542 3 000 2 762 238 Les produits d’intérêts réalisés sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, au taux de 5,26 %. (3 000 $ - 2 762 $) Page 491.4 Placements – Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Augmentation de valeur des obligations de Musico ltée. Calcul : Juste valeur (200 x 500 $) x 1,06 106 000 $ Valeur comptable (105 000 $ - 238 $) (104 762) Augmentation de valeur 1 238 $ 1 238 En fin de période, deux régularisations peuvent s’avérer nécessaires. La première porte sur la comptabilisation des produits d’intérêts réalisés jusqu’à la date de clôture de la période alors que la seconde porte, le cas échéant, sur la comptabilisation de toute variation de valeur sur les placements. b) Extrait de l’état de la situation financière BONBEC INC. Situation financière partielle au 31 décembre 20X4 Actif courant Placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 1 238 155 501 $ Ce poste regroupe le placement en obligations de Kankan ltée (valeur comptable de 49 501 $) et le placement en obligations de Musico ltée (valeur comptable de 106 000 $). 2824RE_chap16_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:31 PM Page 492 Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l’entreprise Caisse ➂ Placements – Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes ➀ Intérêts courus à recevoir ➁ Vente de 50 obligations de Kancan ltée. Calculs : ➀ (99 000 $ 1/2) ➁ [(1 260 $ 1/2) 1 438 $] ou (50 000 $ 10 % 151/365) ➂ [(50 obligations 1 000 $ 0,99) 2 068 $] 30 juin 20X4 Caisse ➀ Intérêts courus à recevoir ➁ Produits financiers – Intérêts sur placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Encaissement des intérêts sur 50 obligations de Kancan ltée. Calculs : ➀ (50 obligations 1 000 $ 10 % 6/12) ➁ (1 260 $ 1 438 $ 2 068 $) ou (1 260 $ ½) 51 568 49 500 2 068 2 500 630 1 870 À la première date d’encaissement des intérêts, il ne faut pas oublier d’annuler le solde des intérêts courus à recevoir existant à cette même date. Prenez note que les produits d’intérêts comptabilisés le 30 juin 20X4 (1 870 $) excèdent le montant obtenu par calcul (50 obligations 1 000 $ 10 % 135/365 1 849 $). L’écart de 21 $ s’explique par le versement de la moitié des intérêts annuels alors que seulement 181 jours se sont écoulés (181/365 49,6 % au lieu de 50 %). 1er octobre 20X4 Placements – Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes ➀ Intérêts courus à recevoir ➁ Caisse Achat de 200 obligations de Musico ltée. Calculs : ➀ (200 obligations 500 $ 1,05) ➁ (100 000 $ 12 % 92/365) 16 31 décembre 20X4 Caisse Produits financiers – Intérêts sur placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Encaissement des intérêts sur les 50 obligations de Kancan ltée (50 obligations 1 000 $ 10 % 6/12). Intérêts courus à recevoir Produits financiers – Intérêts sur placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Régularisation des intérêts sur les obligations de Musico ltée (100 000 $ 12 % 91 /365). 105 000 3 025 108 025 2 500 2 500 2 992 2 992 Puisqu’une régularisation n’exige pas la même précision qu’à une date de paiement ou d’achat, on aurait pu calculer les intérêts courus au prorata du nombre de mois écoulés, ce qui nous aurait conduit à comptabiliser 3 000 $ d’intérêts (100 000 $ 12 % 3/12). Placements – Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes Augmentation de valeur des obligations de Musico ltée. 492 1 000 1 000 2824RE_chap16_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:31 PM Page 493 Chapitre 16 : Les placements Calcul : Valeur comptable Obligations de Kancan ltée (99 000 $ 1/2) (50 obligations 1 000 $ 0,99) Obligations de Musico ltée (100 000 $ 1,05) (100 000 $ 1,06) Juste valeur Augmentation de valeur 49 500 $ 49 500 $ 0$ 106 000 $ 1 000 $ 105 000 $ En fin de période, deux régularisations peuvent s’avérer nécessaires. La première porte sur la comptabilisation des produits d’intérêts réalisés jusqu’à la date de clôture de la période alors que la seconde porte, le cas échéant, sur la comptabilisation de toute variation de valeur sur les placements. b) Extrait de l’état de la situation financière BONBEC INC. Situation financière partielle au 31 décembre 20X4 Actif courant Placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 155 500 $ P 4. Un placement en actions (20 minutes – moyen) 1er octobre 20X2 Placements – Actions disponibles à la vente Caisse Achat de 1 600 actions de Potvin ltée, désignées Disponibles à la vente. 85 680 85 680 31 décembre 20X2 Placements – Actions disponibles à la vente Profits /Pertes latents découlant de la variation de valeur des actions disponibles à la vente (RG) Augmentation de valeur des 1 600 actions de Potvin ltée, détenues depuis le 1er octobre 20X2. Calcul : Juste valeur, basée sur l’achat d’actions le même jour 25 920 $ 1 600 actions détenues 103 680) $ 400 actions achetées Valeur comptable (85 680) $ Augmentation de valeur à comptabiliser 18 000) $ ( 18 000 18 000 ) Placements – Actions disponibles à la vente Produits financiers – Dividendes sur actions disponibles à la vente Dividendes reçus sous la forme de 80 actions de Potvin ltée. 16 5 184) $ 5 184 25 920 $ 80 actions) ( 400 actions achetées Le nombre d’actions reçues ne représente que 5 % des actions détenues. Il ne fait aucun doute que l’opération constitue la réception d’un dividende en actions. Placements – Actions disponibles à la vente Caisse Achat de 400 actions de Potvin ltée. Remplacer cette écriture par celle présentée à la page 493.1. 25 920 25 920 31 décembre 20X3 Profits /Pertes latents découlant de la variation de valeur des actions disponibles à la vente (RG) Placements – Actions disponibles à la vente Diminution de valeur des actions de Potvin ltée. 3 744 3 744 493 Les dividendes reçus sous forme d'actions ne peuvent pas être comptabilisés à titre de produits. Toutefois, le nombre d'actions détenues augmente de 80. RSC — page 493.1 Placements – Actions disponibles à la vente Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des actions disponibles à la vente (RG) Augmentation de valeur des actions de Potvin ltée. 1 440 1 440 2824RE_chap16_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:31 PM Page 494 Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l’entreprise Calcul : Juste valeur unitaire 63) $ Nombre d’actions détenues (1 600 80 400) 2 080) $ Juste valeur totale 131 040) $ Valeur comptable (85 680 $ 18 000 $ 5 184 $ 25 920 $) (134 784) $ Diminution de valeur à comptabiliser (3 744) $ Augmentation 31 décembre 20X4 Profits/Pertes latents découlant de la variation de valeur des actions disponibles à la vente (RG) Placements – Actions disponibles à la vente Diminution de valeur des actions de Potvin ltée. Calcul : Juste valeur unitaire 55) $ Nombre d’actions détenues 2 080) $ Juste valeur totale 114 400) $ Valeur comptable au 31 décembre 20X3 (131 040) $ Diminution de valeur à comptabiliser (16 640) $ 129 600 1440 16 640 16 640 2 février 20X5 Placements – Actions disponibles à la vente Profits/Pertes latents découlant de la variation de valeur des actions disponibles à la vente (RG) Augmentation de valeur des actions de Potvin ltée. Calcul : Juste valeur unitaire 60) $ 2 080) $ Nombre d’actions détenues Juste valeur totale 124 800) $ (114 400) $ Valeur comptable au 31 décembre 20X4 10 400) $ Augmentation de valeur à comptabiliser 10 400 10 400 Caisse Placements – Actions disponibles à la vente Vente de 200 actions. 16 + 1 440 12 000 12 000 Profits/Pertes latents découlant de la variation de valeur des actions disponibles à la vente (RG) Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des actions disponibles à la vente (R) Virement dans les résultats des montants antérieurement cumulés dans le résultat global. Calcul : 13 Montant cumulé dans le résultat global (18 000 $ 3 744 $ 16 640 $ 10 400 $) 8 016 $ 200 Proportion des actions vendues /2 080$ 771 $ Montant à virer dans les résultats ** Voir la table 2, p. A1.9. ** Voir la table 4, p. A1.15. 494 1 269 771 1 269 200 1 269 P 5. Les placements en obligations 15 février 20X4 Placements – Obligations de Art Hur ltée détenues jusqu’à l’échéance Caisse Achat de 100 obligations de Art Hur ltée. Calcul : Valeur actuelle du principal (100 000 $ va — 2 | 9 %) (100 000 $ 0,841 680*) Valeur actuelle des intérêts (100 000 $ 10 % x VA — 2 | 9 %) (10 000 $ 1,759 111**) Valeur actuelle du placement 771 (25 minutes – moyen) 101 759 101 759 84 168 $ 17 591 $ 101 759 $ 2824RE_chap16_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:31 PM Page 510 Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l’entreprise d’autres indices permettraient de rejeter la présomption d’absence d’influence notable. Par exemple, Mordant ltée occupe plusieurs sièges au conseil d’administration de Longpré ltée. De toute évidence, il semble que Mordant ltée peut dès maintenant exercer une influence notable sur Longpré ltée bien qu’elle ne possède que 15 % de ses actions. Le placement en actions devra donc être comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence au compte Participations dans des entreprises associées. C 3. Un placement en actions (20 minutes – moyen) Votre réponse à M. Survenant devrait aborder les aspects suivants. a La comptabilité de caisse et la comptabilité d’engagement Lorsqu’une entreprise, telle que Survenant ltée, prépare ses états financiers, elle adopte les principes de la comptabilité d’engagement plutôt que ceux de la comptabilité de caisse. Ainsi, même si le dividende reçu en actions et l’augmentation de valeur du placement n’ont pas entraîné d’encaissements, ces montants témoignent du rendement obtenu au cours de la période. La comptabilité d’engagement permet de préparer des états financiers plus utiles aux utilisateurs des états financiers qui cherchent notamment à prévoir les flux de trésorerie attendus et à évaluer la rentabilité passée. L’évaluation du placement en actions Selon les normes comptables portant sur les instruments financiers, la société doit désigner ses placements en actions dans l’une des deux catégories identifiées par l’IASB, soit les placements À la juste valeur par le biais des profits et des pertes et ceux Disponibles à la vente. J’ai désigné le placement À la juste valeur par le biais des profits et des pertes pour être bien fidèle aux objectifs de placement visés par Survenant ltée. En vertu des normes portant sur les instruments financiers, Survenant ltée doit évaluer tous ses placements en actions à la juste valeur. Puisque la société a l’intention de se départir de ces placements, c’est la juste valeur qui constitue l’évaluation la plus pertinente. Elle permet aux utilisateurs des états financiers, notamment vous et vos créanciers, d’avoir une bonne idée du montant que la société pourra obtenir lorsqu’elle vendra ses placements. En contrepartie de l’augmentation de la valeur de l’actif, l’augmentation de valeur des actions figure dans un compte de résultats, intitulé Profits découlant de la variation de valeur des placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes. Le montant de 6 200 $ apparaissant à l’état des résultats de la période terminée le 31 décembre 20X5 ne réfère pas à une augmentation passée de la trésorerie mais plutôt à l’augmentation du prix de vente attendu, qui se traduira par une augmentation de la trésorerie au moment de la vente. 16 Concernant le dividende de 4 800 $, il est vrai que Survenant ltée n’a pas reçu de trésorerie. Toutefois, la société a reçu un actif, sous la forme d’actions. Le dividende en actions constitue donc un véritable rendement gagné au cours de 20X5 qu’il nous faut présenter à l’état des résultats. C 4. Un cas intégré (30 minutes – difficile) Glacial ltée 1. Acquisition des actions Placements – Actions Glacial ltée disponibles à la vente Placements Reclassement des actions de Glacial ltée. 25 000 25 000 Perpétuelle ltée doit comptabiliser ce placement, représentant moins de 5 % des actions émises, au compte Placements – Actions Glacial ltée disponibles à la vente. 2. Dividendes en actions Placements – Actions Dublin disponibles à la vente Produits de dividendes sur actions disponibles à la vente Réception d’un dividende en nature. 400 Attention ! Perpétuelle inc. reçoit des actions d’une nouvelle société. 510 400