Identification de l`organisme qui passe le marché

Identification de l'organisme qui passe le marché :OPH VERSAILLES HABITAT représenté
par M. Eric LE COZ, Directeur Général, 8 rue Saint Nicolas - 78000 Versailles. Tél :
01.30.84.09.00 - Fax : 01.30.84.09.08. Courriel : [email protected].
Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.versailles-habitat.fr - Adresse du profil
d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Objet du marché :La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de commissaire
aux comptes.
L'Office Public de l'Habitat (O.P.H.) qui gère environ 4 700 logements a opté pour le passage en
comptabilité commerciale depuis le 1er janvier 2005.
A titre indicatif, les prestations pourront commencer le 25 janvier 2017.
Durée du marché :La durée du marché est de six exercices à compter de sa date de notification.
La mission prend fin après la réunion du Conseil d'Administration qui statue sur les comptes du
sixième exercice.
Procédure de passation :Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du
décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. L'offre économiquement la plus avantageuse sera
appréciée en fonction des critères pondérés :
- Prix des prestations comptant pour 70 % dans la note
- Délais : durée des phases d'intervention sur 1 exercice et délais de réalisation de chacune
d'elles comptant pour 30 % dans la note.
La méthode d'application des critères est décrite dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection :Chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices : Montant du chiffre
d'affaires doit être en rapport avec le montant de la présente consultation.
Expérience dans le domaine de la consultation (en marchés similaires à l'objet de la présente
consultation. Le candidat devra indiquer notamment quel type de marché,
indiquer les montants qui se situeraient dans la même fourchette du montant de l'estimation de la
présente consultation, dans le secteur du logement social).
Moyens humains et techniques devront être adaptés à la présente consultation.
Date limite :7 novembre 2016 - 17 h 00 délai de rigueur.
Renseignements divers :Les justificatifs à produire par les candidats sont indiqués dans le
règlement de la consultation qui est téléchargeable gratuitement ainsi que le DCE sur le site de
dématérialisation www.marches-securises.fr.
Renseignements d'ordre technique et administratif via la plateforme de
dématérialisation www.marches-securises.fr ou par [email protected].
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription
est gratuite. Il sera remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du Service
Marchés (mail :[email protected] ou par fax au 01.30.84.09.08). Les
conditions de la remise du dossier de consultation sont précisées dans le règlement de la
consultation. La remise du dossier version "papier" est acceptée.
Procédures de recours auprès du Tribunal Administratif, 56 avenue de Saint Cloud - 78000
Versailles, Tél : +33 139205400, courriel :[email protected], Fax : +33 139205487,
adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Recours conformément à l'article
L. 551-1 du code de justice administrative
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :05/10/2016