PROCEDURE ADAPTEE -FOURNITURES Pouvoir adjudicateur

PROCEDURE ADAPTEE -FOURNITURES
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Communauté de communes de la Vallée de Clisson
15 Rue des Malifestes
BP 59409
44194 CLISSON Cedex
Téléphone : 02.40.54.75.15
Fax : 02.40.54.75.16
Adresse internet : http://www.valleedeclisson.fr
E-Mail : [email protected]
Objet du marché :
Acquisition d'un véhicule plateau équipé d'une grue auxiliaire neuf ou d'occasion
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) passé en procédure adaptée
Type de marché de fournitures :Achat
Lieu principal de livraison :
Pôle Environnement - 32 rue des Deux Croix - Z.A. de Tabari à CLISSON (44190)
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu d’option et les variantes ne sont pas autorisées.
Le véhicule devra être livré dans un délai maximum de 8 semaines (soit 56 jours calendaires) à
compter de la date de notification du marché.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Conditions de participation – Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de
Consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2016-06
La présente consultation est une consultation initiale.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date
limite de réception des offres.
Le dossier de consultation peut être obtenu :
- par téléchargement gratuit sur le site www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur)
- gratuitement sur support papier après demande écrite auprès du service commande publique de la
Communauté de communes : 15 Rue des Malifestes – BP 59409 - 44194 CLISSON Cedex – Mail :
[email protected].
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours..
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
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La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en
agissant à la fois :
 en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
 en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes – 6 Allée de l’île Gloriette – 44041 NANTES – Tél : 0240994600 –
Fax : 0240994658 – Site : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Modalités de remise des offres : Remise sur support papier par voie postale (en recommandé avec
accusé de réception) ou contre récépissé au service destinataire.
Transmission par voie électronique autorisée via la plateforme de dématérialisation :
https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2016
Date limite de réception des offres : 04/05/2016 à 12:00
Avis d'appel public à la concurrence
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