Avenant LCE entreprise

Adhésion option L.C.E. v 1.00 au contrat de services ENT
ADHESION
au service de livraison des cartes à l’entreprise dit « option LCE »
CONTRAT DE SERVICES N° ………….……………………………………………………
La société adhérente :
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N° de SIRET :
Représentée par .………..……………………………………………………………………, dûment
habilité(e) aux fins des présentes, ci-après dénommée « la Société adhérente», souhaite être
destinataire des cartes « conducteurs » à l’attention du gestionnaire des cartes désigné au contrat de
services à l’adresse postale suivante :
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La présente adhésion entraine l’application des termes du septième tiret de l’article 7.3 et des
termes de l’article 7.6 du contrat de services signé entre la société adhérente et l’Imprimerie
Nationale, à compter de la date de réception de la présente par le Centre de Gestion.
L’option LCE est activée dans le délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la
présente adhésion par le Centre de Gestion.
La société adhérente déclare avoir pris connaissance des conditions fixées à l’article 7.6 du contrat
de services et s’engage à les respecter.
La présente adhésion est à adresser à :
Centre de Gestion – Service Clients
Imprimerie Nationale
BP 10061
59502 DOUAI CEDEX
Rappel : la Société adhérente signale tout changement relatif à l’adresse de livraison des cartes, au
gestionnaire des cartes, au mode de règlement choisi, au moyen de la notification disponible sur le
site internet www.chronoservices.fr dans un délai de 5 jours calendaires suivant la date du
changement.
Fait à ………………………………………………., le .....................................................................
Pour la Société adhérente :
Signature*
Cachet**
*Si le signataire n’est pas le représentant légal de la
société adhérente, joindre la délégation de pouvoir, à
défaut, le signataire est considéré comme dûment habilité.
**La société adhérente reconnaît et accepte que le fait d’apposer
son cachet sur cette adhésion lui interdit d’invoquer ultérieurement
tout détournement ou utilisation frauduleuse de son cachet.
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