Centres d`encaissement

Solidaires Finances Publiques
Rennes le 15 octobre 2013
Centres d'encaissement : Savoir encaisser !
Quatre centres d’encaissement, Créteil, Lille, Rennes et Rennes amendes qui
recouvrent les chèques et les TIP, ont été mis en place pour encaisser les recettes
des impôts et des amendes automatisées de toute la France. Cette industrialisation et
concentration du recouvrement des chèques et des TIP des impôts et des amendes
sur quatre centres a enlevé une partie importante du travail de recouvrement des
trésoreries et des SIP.
Progressivement, le nombre de plis traités par les centres est passé de 19 millions à
21 millions en 6 ans. Les centres fonctionnent avec plus de 200 titulaires réparties sur
les quatre centres et un nombre très élevés de vacataires et de contractuelles (95%
des personnels). C’est un travail sur machine, très bruyante, avec de fortes contraintes
horaires, des plages de travail imposées, des zones avec des % d’agents en congé
autorisés, et des zones sans droit à congé.
A la mise en place, les agents ont mené de nombreuses grèves pour obtenir un
protocole de travail négocié qui tienne compte de la nature du travail, pour desserrer
les contraintes horaires très dur imposé au début, obtenir la reconnaissance de la
pénibilité de leur métier et la mise en place d'une prime industrielle (prime certifié iso
2002). Une prime qui a été instaurée à l'issue du Groupe de Travail du 25 octobre
2007 , or depuis rien, cette prime de spécificité pour un travail industrielle est la même
depuis 6 ans.
Alors certes, tous les agents de la DGFIP constatent que le point d’indice est bloqué
ainsi que la valeur du point ACF. Tous les agents ont vu leurs conditions de travail se
détériorer avec les suppressions d’emplois annuels, le sous effectif permanent et
l’augmentation des charges de travail de 20 à 30% selon les missions et les services.
Tous nous sommes victimes de la politique dogmatique des gouvernements
successifs de réduction des coûts et de rentabilité maximum au détriment des agents
et de la qualité du service public.
Sauf qu’en 2007, ces 200 agents au cours des négociations tenues à la suite de leurs
grèves avaient obtenues en plus du protocole de travail et de la prime industrielle : la
promesse de discussion de revalorisation dans un GT en 2008 qui ne s’est jamais
réunis.
Certes, dans les écrits issus des négociations il est écrit que la revalorisation doit
suivre l’évolution de la valeur du point d’ACF, qui depuis n’a pas bougé.
Pourtant, depuis la situation a beaucoup changé, au début la répartition de la charge
de travail était inégale avec de longs mois de creux, avec du travail administratif entre
les périodes, mais aujourd’hui il n’y a plus de périodes creuses, le travail sur machine
est en continu.
Après la prise en charges des recettes fiscales, des amendes, il y a aujourd’hui la
montée en charge des recettes des collectivités territoriales qui progressent. Mais
aussi avec la mise en place des SCT ( ) il y a l’encaissement des chèques et des TIP
des notaires et de la CDC sur toute la France.
C’est aujourd’hui une augmentation constatée de 2 millions de plis supplémentaires
depuis 6 ans.
Au mois de mai 2013 les personnels du centre de Lille ont fait une première grève, la
DG n’a pas bougé, n’a reçu ni les agents, ni leurs représentants.
Mais, une deuxième journée de grève le 16 septembre des quatre centres avec 85%
de grévistes et le dépôt d’un préavis de grève illimité à compter du 10 octobre (par la
CGT, à la demande des délégués des grévistes réunis en coordination) aura comme
premier résultat ; une audience à la DG des délégués des quatre centres et des
représentants des syndicats (SOLIDAIRES, CGT, FO, CFDT).
Les revendications des 4 centres sont :
la revalorisation de leur prime mensuelle de 90 euros
le rattrapage de 2007 à 2013
la revalorisation annuelle
SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES soutient totalement les revendications des
agents des centres d’encaissement et leur engagement dans l’action pour faire aboutir
leurs revendications.
Les réponses de la Direction Générale après 3h30 de « négociations » et de
tergiversations c’est : Non à la rétroactivité. Non à la revalorisation annuelle (car cela
concerne tout le système indemnitaire des agents de la DGFIP ; bien vu). Une
situation de blocage des gouvernements successifs à l’encontre de toute revalorisation
du pouvoir d’achat : salaires, indemnitaire, point d’indice bloqué, point d’ACF idem.
La DG est prête à discuter d’une revalorisation partielle éventuelle de la prime
industrielle si les agents acceptent de renégocier leur protocole de temps de travail
(plage de début, zones de vacances, heures supplémentaires) soit en clair plus de
contrainte le matin, plus d’heures supplémentaires, des zones de congés annuels
réduites …plus de flexibilité.
Les négociations ont finis le 9 octobre à 18 h, le 10 octobre les assemblées générales
des personnels des centres se sont réunies……voir la suite.
La DG a clôturé la réunion en proposant une nouvelle réunion aux délégués des
centres et aux représentants syndicaux avant l’échéance du 15 novembre.
Le mot d’humour de la DG (H.PERRIN) : je ne peux répondre positivement - ce n’est
pas un problème d’austérité ni de contraintes budgétaires mais un problème d’équité
et de transparence des primes-rires généralisé de l’autre côté de la salle, bonjour
l’équité des primes à la DGFIP, transparences quand tu nous tiens… depuis la fusion,
SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES demande à la DG la transparence sur ce sujet.
Solidaires Finances Publiques-35 : [email protected]
- Secrétaire de section : Gérard Huré SIP Rennes-Nord 02.99.29.37.72 -