Compte rendu

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Compte rendu

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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 JUILLET 2015
*******
Convocations envoyées le vendredi 26 juin 2015
Nombre de Conseillers Municipaux : 55
Nombre de Conseillers en exercice : 55
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mauro CUZZONI est désigné Secrétaire de Séance.
* * *
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17 heures.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 26 mai 2015.
* * *
2
DIRECTION GENERALE
- 2015_07_06_0 SOUTIEN A LA MOTION REDIGEE PAR LES MAIRES DE LA REGION CENTRE – VAL DE
LOIRE POUR PRESERVER L'IDENTITE COMMUNALE ET LA PROXIMITE, MAINTENIR
L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET LES SERVICES PUBLICS LOCAUX.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil,
- ADOPTE la motion rédigée par les Maires de la Région Centre – Val de Loire pour préserver
l'identité communale et la proximité, maintenir l'activité économique et les services publics
locaux.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 44
Abstentions :
11
- 2015_07_06_1 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIFFERENTS
ORGANISMES.
Il nous appartient aujourd'hui de remplacer Michel LE DÛ dans les Commissions municipales et
les Conseils d'Administrations dans lesquels il siégeait depuis l'installation de notre Assemblée.
Par ailleurs, il convient de procéder à des ajustements dans nos représentations au sein des
établissements scolaires.
- Le Conseil :
DESIGNE pour siéger :
Au Collège Pierre Corneille :
- Julien ALET (remplace Olivier LEBRETON)
A l'Ecole Elémentaire Jean Giraudoux :
- Pierre-Henry MOREAU (remplace Julien ALET)
A l'Ecole Maternelle Marcel PAGNOL :
- Pierre-Henry MOREAU (remplace Julien ALET)
A la Commission municipale "Bâtiments communaux, Espaces public urbain,
Infrastructures Urbaines et Réseaux, Espaces verts, Parcs et jardins, Cimetières,
Anciens combattants" :
- Pierre-Henry MOREAU
A la Commission municipale "Urbanisme et Patrimoine Grands Projets Urbains" :
- Yasmine BENDJADOR
A la Commission municipale "Transport" :
- Mauro CUZZONI (remplace Jacques CHEVTCHENKO)
Aux Entreprises Publiques Locales :
- SAEM des Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Tourangelle :
(Délégué au Conseil d'Administration)
3
Aux Syndicats Intercommunaux et Entente Intercommunale :
- Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Filet et du Petit Cher
(Membre suppléant)
Aux Sociétés diverses :
Société Civile Immobilière de la Touche
- Stéphanie LEPRON
A l'Université François Rabelais – Conseil d'Administration – Conseil des Etudes de la
Vie Universitaire – Unité de Formation et de Recherche :
- Unité de formation et de recherche des sciences et techniques
Conseil de faculté
Au Conseil de la vie locale de Tours-sud
Aux Organismes divers :
Copropriétés immobilières Représentant aux Assemblées Générales et aux Conseils
Syndicaux
- Stéphanie LEPRON
- CHU
Conseil de surveillance
- Serge BABARY, Maire de Tours
Abstentions :
13
- 2015_07_06_2 COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN
EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des délégations énumérées
à l'article L2122-22 précité.
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
- 2015_07_06_3 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2015 - DECISION
MODIFICATIVE N°2.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la Décision Modificative n°2 de l’exercice 2015 du Budget Principal de la Ville
pour l'exercice 2015 et entérine les nouveaux tableaux des autorisations de programme (A.P.),
des autorisations d’engagement (A.E.) et des crédits de paiement (C.P.).
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis contraires : 11
Abstentions :
2
4
- 2015_07_06_4 TOUR(S)HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
EMPRUNT GARANTI PAR LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DU CAPITAL RESTANT DU ABROGATION DE LA DELIBERATION MUNICIPALE EN DATE DU 27 MARS 1995.
Le Conseil
- PREND ACTE du remboursement anticipé, à hauteur du capital restant dû de
877 638,30 euros, d’un emprunt souscrit auprès du Crédit Foncier d’un montant initial de
1 819 143,63 euros et abroge la délibération municipale SP 9 (18) du 27 mars 1995.
- 2015_07_06_5 LOGIS COEUR DE FRANCE - VALLOIRE HABITAT - EMPRUNT DE 1 406 083 EUROS
AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE AFIN DE FINANCER L'OPERATION
MONCEAU MONSOURIS - VILLA BOTANIA - ZAC DE MONCONSEIL A TOURS DEUXIEME PHASE DE 11 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL LOCATION ACCESSION GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la ville de Tours, à hauteur de 50%, pour le remboursement d’un
emprunt d’un montant de 1 406 083 euros souscrit par Logis Cœur de France – Valloire Habitat
auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre, afin de financer l’opération « Monceau
Monsouris » - Villa Botania - square Garden - ZAC de Monconseil à Tours - deuxième phase de
11 logements en Prêt Social Location Accession (P.S.L.A.) sur 30 logements.
- 2015_07_06_6 VALLOGIS - VALLOIRE HABITAT - EMPUNT DE 1 961 558 EUROS AUPRES DE LA
CAISSE D'EPARGNE - OPERATION MONCEAU MONSOURIS - 16 LOGEMENTS PSLA GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la ville de Tours, à hauteur de 50%, pour le remboursement d’un
emprunt d’un montant de 1 961 558 euros souscrit par Vallogis – Valloire Habitat auprès de la
Caisse d’Epargne Loire-Centre, afin de financer l’opération « Monceau Monsouris » - Villa
Botania - bâtiment B - 16 logements en Prêt Social Location Accession (P.S.L.A.) - square
Garden - ZAC de Monconseil à Tours.
5
- 2015_07_06_7 RAPPORTS D'ACTIVITES ET RAPPORTS DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE
DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2014 - SAEM TOURS EVENEMENTS SAEM DE GESTION DU MARCHE DE GROS - SAEM DES POMPES FUNEBRES
INTERCOMMUNALES.
Rapporteurs : Monsieur le Maire (SAEM Tours Evènements)
Céline BALLESTEROS, Adjointe au Maire, (SAEM Gestion du Marché de Gros)
Brigitte GARANGER-ROUSSEAU, Adjointe au Maire, (SAEM des Pompes Funèbres)
Le Conseil
- PREND ACTE des rapports sur l'exécution des services publics et approuve les rapports
d’activités pour l'année 2014 des Sociétés suivantes :
. SAEM Tours Evènements,
. SAEM de Gestion du Marché de Gros,
. SAEM des Pompes Funèbres Intercommunales.
Abstentions :
13
- 2015_07_06_8 RAPPORTS DES ORGANISMES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2014 EFFIPARC CENTRE (PARKING ANATOLE FRANCE ET PARKINGS SOUTERRAINS) SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER
Rapporteurs : Yves MASSOT, Adjoint au Maire,
Brice DROINEAU, Adjoint au Maire,
Le Conseil
- PREND ACTE du rapport d’exécution de l’année 2014 des délégataires suivants :
- EFFIPARC CENTRE (anciennement dénommé SOGEA) pour le parking Anatole France et les
6 parkings souterrains,
- SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC) pour le chauffage urbain des
bords du Cher.
- 2015_07_06_9 ACTIVITES DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DONT LA VILLE DE TOURS EST
ACTIONNAIRE - RAPPORTS SUR L'ACTIVITE DE L'ANNEE 2014 - SEM MARYSE BASTIE SEMIVIT - SEMITRAT- SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE.
Rapporteurs : Myriam LE SOUËF, Adjointe au Maire (SEM Maryse Bastié)
Mme SCHALK-PETITOT : (SEMIVIT)
Mme MASSOT : (SEMITRAT)
Mme AMIOT : (SET)
Le Conseil
- APPROUVE les rapports d’activités de l’année 2014 des sociétés suivantes :
SEM MARYSE BASTIE,
SEMIVIT,
SEMITRAT,
SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA TOURAINE.
Abstentions : 13
6
- 2015_07_06_10 CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN,
LA MAINTENANCE, LA GARANTIE TOTALE, LE RENOUVELLEMENT ET LA
MODERNISATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AERAULIQUES DES
BATIMENTS COMMUNAUX - PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES
PARTENAIRES.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- PREND ACTE des rapports de l’année 2013-2014 des sociétés Dalkia France pour le contrat
07CP001, Idex Energies pour le contrat 07CP002 et GDF Suez Energie Services pour le
contrat 07CP003.
- 2015_07_06_11 DEMANDES DE REMISES GRACIEUSES DE DETTES
Le Conseil
- ACCORDE, à titre exceptionnel, les remises gracieuses de dette représentant un montant
total de dette de 612,10 €, réparties ainsi entre les quatre familles selon les états de situation.
- 139,14 € selon le bordereau de situation du comptable n°1 ;
- 265,10 € selon le bordereau de situation du comptable n°4.
- 2015_07_06_12 TARIFS 2015 - CREATION ET MODIFICATIONS
Le Conseil
- APPROUVE, pour :
• la Cinémathèque, les tarifs de la nouvelle saison 2015/2016 :
o Projections de films au Studio :
Catégories de public / nb. films
Abonnés Henri Langlois ou Studio
Non abonnés
Un film
5€
8,70 €
Soirée deux films
7,50 €
11 €
Etudiants -26 ans et minimas sociaux :
Non abonnés
4€
7,10 €
6€
8€
Jeunes 14 à 17 ans :
Non abonnés
4€
6€
6€
8€
Moins 14 ans :
Non abonnés
3,10 €
5€
5€
7€
o Pour les séances organisées avec l’Office Centralisé des Coopératives à l’Ecole
(OCCE), le tarif passerait à 2,70 € par enfant ;
7
o Les autres tarifs votés le 16 décembre 2014 restent inchangés.
•
les Parcs&Jardins, les nouveaux tarifs de ventes en gros et au détail de plantes et, de
location de plantes sur tiges, conformément à l’annexe jointe ;
•
le Musée du Compagnonnage, la réduction du prix de vente de 23 € T.T.C. à 10 €
T.T.C. soit 9,48 € H.T.pour chacun des 14 numéros de « Fragments d’histoire du
Compagnonnage » (codes 20101 à 20114) et ceci à partir du 1er septembre 2015 ;
•
les Archives,
o l’assujettissement à la T.V.A. des ouvrages suivants :
o
Code Titres des catalogues
Prix HT
Prix TTC
32
Tours se raconte n°1 Rabelais-Tonnellé
2,84
3,00
35
Tours se raconte n°2 Rabelais-Tonnellé Paroles
d'habitants
2,84
3,00
39
Tours se raconte n°3 Sanitas
2,84
3,00
43
Tours se raconte n°4 Sanitas Paroles d'habitants
2,84
3,00
44
Tours se raconte n°5 Blanqui
5,69
6,00
45
Tours se raconte n°8 vente Paul-Bert récits et film
7,58
8,00
61
Tours se raconte n°9 Paul-Bert film et récits
7,58
8,00
42
Les pionniers de l'aviation à Tours 1910
4,74
5,00
40
Les tribulations du pont de pierre
4,74
5,00
3
Tours d'en haut
4,74
5,00
29
1917 les américains à Tours
4,74
5,00
19
Tours et ses hôtels de ville
4,74
5,00
41
Sanitas, quartier de mémoire, quartier d'avenir
4,74
5,00
55
Tours, mémoires du tramway
7,58
8,00
56
Tours, mémoires des casernes
7,58
8,00
63
Tours, mémoires de l'aviation
4,74
5,00
•
o la rectification des prix H.T. des ouvrages suivants :
Code 57 - Tours mémoires du sport : tarifs H.T.et T.T.C. : 8 € (sans TVA);
Code 58 - Tours mémoires des cimetières : tarifs H.T.et T.T.C. : 8 € (sans TVA);
Code 59 - Tours se raconte n°6 Quartier Blanqui : tarifs H.T. et T.T.C. : 6 € (sans TVA);
Code 60 - Tours se raconte n°9 Quartier Paul Bert : tarifs H.T. et T.T.C. : 6 € (sans
T.VA.).
les locations de salles, les tarifs de deux nouvelles salles sur Tours sud :
o Salle Bouzignac :
Tarif plein H.T. : 21,88 € - tarif plein T.T.C. : 26,25 € ;
Tarif réduit H.T. : 10,94 € - tarif réduit T.T.C. : 13,13 €.
o Salle de danse Bouzignac :
Tarif plein H.T. : 35,00 € - tarif plein T.T.C : 42,00 € ;
Tarif réduit H.T. : 17,50 € - tarif réduit T.T.C. : 21,00 €.
8
- PRECISE que ces tarifs seront repris dans le catalogue des tarifs municipaux 2015.
Avis contraires : 8
Abstentions :
5
- 2015_07_06_13 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE 2015 - COMPLEMENT.
Le Conseil
- DECIDE l’attribution des subventions aux associations pour un montant globale de 744 969 €.
Abstentions :
11
- 2015_07_06_14 ADHESION DE LA VILLE DE TOURS AU CLUB DES UTILISATEURS DES PROGICIELS
SEDIT MARIANNE (CUSMA).
Le Conseil
- DECIDE de l’adhésion de la ville de Tours au Club des Utilisateurs des progiciels
Sedit-Marianne (CUSMa) et précise que la ville de Tours versera chaque année, à compter de
2015, la cotisation annuelle, au Club des Utilisateurs des progiciels Sedit-Marianne (CUSMa),
fixée au titre du présent exercice à 300 euros,
- DESIGNE Françoise AMIOT comme l’élu référent de la ville de Tours au sein des instances de
gouvernance de cette association.
- 2015_07_06_15 CESSION D'ACTIFS - MISE EN VENTE DE MATERIELS REFORMES - AUTORISATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil
- PREND acte de la désaffectation et approuve le déclassement du matériel suivant :
LISTE DU MATERIEL A CEDER
Désignation
Date d'acquisition
Valeur d'achat
Machine Offset GTO 32X46
et accessoires
1977
51 170 francs
- DECIDE le principe de la vente.
9
- 2015_07_06_16 PARC AUTO - ACQUISITION DE VEHICULES PROPRES - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE
AUPRES DE L'ETAT ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS.
Le Conseil
- APPROUVE le projet de renouvellement de véhicules thermiques par des véhicules
électriques lorsque cela est possible et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à
solliciter des aides financières extérieures liées à l’acquisition de véhicules propres,
conformément aux textes réglementaires et législatifs en vigueur, auprès de l’Etat (Agence de
Services et de Paiement) ou de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus et sollicite des
aides financières extérieures liées à l'acquisition de véhicules propres, conformément aux
textes règlementaires et législatifs en vigueur, auprès de l'Etat (Agence de Services et de
Paiement) ou de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus.
- 2015_07_06_17 PARC AUTO - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS POUR LA FOURNITURE DE PIECES
DETACHEES, DE PNEUMATIQUES, DE LUBRIFIANTS ET DE PRESTATIONS DE
REPARATION NECESSAIRES A L'ENTRETIEN ET A LA MAINTEANCE DES VEHICULES APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.
Le Conseil
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes entre la Ville de Tours et la Communauté
d’agglomération Tour(s)plus en vue de la fourniture de pièces détachées, de pneumatiques, de
lubrifiants et de prestations de réparations nécessaires à l’entretien et à la maintenance des
véhicules et accepte que la Ville de Tours soit le coordonnateur de ce groupement de
commandes,
- APPROUVE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du
groupement de commande,
- PRECISE que la procédure choisie pour la passation de ces marchés sera celle de l’appel
d’offres ouvert conformément au code des marchés publics (art 33 et 57 à 59).
RESSOURCES HUMAINES
- 2015_07_06_18 MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil
- DECIDE des créations et suppressions d’emplois telles dans divers services municipaux.
- 2015_07_06_19 DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA FORMATION DES ELUS
MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TOURS DANS LE CADRE DES CONDITIONS D'EXERCICE
DES MANDATS LOCAUX
10
Le Conseil
- ABROGE les délibérations relatives à la formation des élus adoptées au conseil municipal des
7 juillet 2014 et 7 avril 2015 et approuve les orientations relatives à l'exercice et au financement
de la formation des élus municipaux.
Avis contraires : 6
Abstentions :
5
URBANISME, HABITAT, AMENAGEMENTS URBAINS
- 2015_07_06_20 38 RUE CHRISTIAN HUYGENS - CESSION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TOURSPLUS EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'UN CENTRE DE TRANSFERT DES
ORDURES MENAGERES
Le Conseil
- APPROUVE la décision de désaffectation et acte du déclassement de l'emprise,
- APPROUVE la cession à la communauté d’agglomération Tour(s)plus et au prix de 53,98 € le
m², d'une emprise d'environ 3 721 m² sur les parcelles ci-dessous détaillées et précisée dans le
schéma de principe joint :
- environ 145 m², issue de la parcelle BE 49,
- environ 15 m², issue de la parcelle BE 193.
- PRECISE que la superficie sera définitivement arrêtée au vu du document d’arpentage,
- PRECISE que les frais de géomètre, les frais notariés, les dépenses de construction ou de
reconstruction ainsi que toutes les études règlementaires nécessaires pour mener à bien le
projet sont à la charge de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus,
- DIT que la recette estimée à 200 859,58 € (deux cent mille huit cent cinquante neuf euros
cinquante huit) sera imputée sur le budget de la Ville.
Abstentions :
2
- 2015_07_06_21 RESIDENCE HONORE DE BALZAC - CESSION D'UN EMPLACEMENT DE PARKING A
MADAME ET MONSIEUR ROUSSEAU - ABROGATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION
DU 13 OCTOBRE 2014
Le Conseil
- PREND acte de l'évaluation réalisée par la Direction des Finances Publiques – France
Domaine du 28 mai 2015,
11
- DECIDE de modifier la délibération du 13 octobre 2014 portant autorisation de céder à
Madame et Monsieur Rousseau, demeurant 1 place de l'Amiral Querville à Tours, un
emplacement de parking ci-dessous désigné, au prix de 4 000 euros (quatre mille euros) net
vendeur,
- PRECISE que les autres dispositions de la délibération du 13 octobre 2014 sont inchangées.
Abstentions :
2
- 2015_07_06_22 RESIDENCE HONORE DE BALZAC - CESSION DU BOX N°658 A MONSIEUR HERNANDEZ
DANIEL
Le Conseil
- PREND ACTE de l'évaluation réalisée par la Direction Départementale des Finances
Publiques – Evaluations domaniales et décide de céder à Monsieur Daniel HERNANDEZ
demeurant au 5 place Victor Jacquemont à Tours le box désigné ci-dessous :
Résidence Honoré de Balzac à Tours - 2° sous-sol - Box 658 – lot 2131
d'une surface de 28 m² selon le règlement de copropriété au prix de 9 800 € - neuf mille huit
cent euros - net vendeur,
- PRECISE que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur,
- PRECISE que l'acquéreur remboursera à la ville, selon les règles de copropriété, et en
application de la loi du 13 décembre 2007 "Solidarité et Renouvellement Urbain", la quote-part
de l'appel des charges, et si besoin est, le fonds de prévoyance et le fonds de roulement les
provisions spéciales pour travaux dont les montants seront communiqués par le syndic Foncia
Delestre lors de la vente,
- PRECISE que la ville acquittera au Syndic les frais de mutation auprès du Cabinet Foncia
Delestre.
Abstentions :
2
- 2015_07_06_23 RESIDENCE MERLUSINE - QUARTIER MARYSE BASTIE - REGULARISATION FONCIERE
- EMPRISE DES PLACES RENE FONCK ET MONTGOLFIER
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire;
Le Conseil
- DECIDE qu'une partie des parcelles anciennement identifiées comme EV 34 et EV 35 pour
une superficie de 5 432 m² environ seront cédées par la S.E.M. Maryse Bastié à la Ville de
Tours,
- PRECISE que cette cession s'effectuera à titre gratuit,
- PRECISE que des conventions relatives aux réseaux techniques et à la gestion des espaces
verts pourront être par suite signées entre la Ville de Tours et la S.E.M. Maryse BASTIE,
- PRECISE qu’en application de l’article 1042 du code général d'impôts, cette rétrocession
donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor Public,
12
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer tous actes et documents relatifs
à la mise en œuvre de la présente délibération,
- DIT que les dépenses se répartissent comme suit :
- frais de géomètre : seront pris en charge par la S.E.M. Maryse Bastié
- frais d’acte : seront partagés par moitié entre la ville de Tours et la S.E.M. Maryse Bastié.
Abstentions :
2
- 2015_07_06_24 RESIDENCE PARC DE LOIRE - REGULARISATION DE LA CESSION DES EMPRISES DES
PARCELLES AR 629 ET AR 631 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 20
DECEMBRE 2013
Le Conseil
- CONFIRME la décision d'acquérir à l'euro symbolique les parcelles situées 23 rue de La Loire
cadastrées AR 629 d'une superficie de 759 m² et 631 d'une surface de 1 633 m²,
- MODIFIE la délibération du 20 décembre 2013 en ce que le cédant est identifié comme étant
le syndicat des copropriétaires de la "Résidence Parc de Loire", dûment autorisé par
l'assemblée générale de la copropriété,
- PRECISE que les frais d'actes notariés de transfert de propriété seront partagés pour moitié
entre les parties,
- PRECISE qu'en application de l'article 1042 du Code Général des Impôts, cette acquisition ne
donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor Public.
Abstentions :
2
- 2015_07_06_25 BASILIQUE SAINT MARTIN - BAIL AVEC L'ASSOCIATION DIOCESAINE RELATIF AU
PRESBYTERE
Le Conseil
- DECIDE la conclusion d'un bail de droit commun d'une durée de 20 ans avec l'association
diocésaine relatif à l'occupation d'un appartement sis 72 rue des Halles et précise que le bail
sera consenti à titre gratuit pour une durée de 196 mois consistant en une franchise de loyers
permettant de couvrir le coût des travaux pris en charge par l'association diocésaine de Tours
pour la mise en conformité de l'appartement.
Avis contraires : 6
Abstentions :
3
13
- 2015_07_06_26 PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES
ESPACES PUBLICS : PORTER A CONNAISSANCE DU PUBLIC DE LA DECISION DE LA
VILLE DE TOURS D'ELABORER UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET
DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Edouard de GERMAY, Adjoint au Maire
Le Conseil
- DECIDE d'élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des
espaces publics et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à porter à la connaissance
du public sa décision par affichage en mairie pendant un mois et à signer tout acte afférent à la
mise en œuvre de la présente délibération.
- 2015_07_06_27 MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC
- DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE A MONSIEUR LE PREFET.
Le Conseil
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet la prorogation du délai de
dépôt de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des établissements recevant du public
communaux.
- 2015_07_06_28 ECOQUARTIER MONCONSEIL - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DE BANDES DE TERRAIN DANS L'EMPRISE DE LA VOIRIE - APPROBATION PAR LE
CONSEIL
Le Conseil
- DECIDE le classement dans le domaine public des différentes parcelles situées dans
l'écoquartier Monconseil.
- 2015_07_06_29 RUE DEVILDE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE BANDE
DE TERRAIN - APPROBATION PAR LE CONSEIL
Le Conseil
- APPROUVE le classement dans le domaine public routier de la ville de Tours de la parcelle
BW 882 d'environ 38 m² sise 1, rue Devildé.
14
- 2015_07_06_30 AVENUE DE LA SALLE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE BANDE DE
TERRAIN DANS LE CADRE D'UNE REGULARISATION FONCIERE
Le Conseil
- APPROUVE le déclassement du domaine public de la Ville de Tours d'une bande de terrain
d'une surface de 43 m² avenue de La Salle longeant la parcelle cadastrée AS 701.
- 2015_07_06_31 RUE DES FLEURS - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE BANDE DE TERRAIN
DANS LE CADRE D'UNE REGULARISATION FONCIERE - APPROBATION PAR LE
CONSEIL
Le Conseil
- APPROUVE le déclassement du domaine public d'une bande de terrain d'une surface
d'environ 80 m² rue des fleurs longeant la parcelle cadastrée CW 275.
- 2015_07_06_32 RUE DU GENERAL FERRIE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE
BANDE DE TERRAIN - APPROBATION PAR LE CONSEIL
Le Conseil
- APPROUVE le déclassement du domaine public de la ville de Tours d'une bande de terrain
rue du Général Ferrié d'environ 8 m² à côté de la parcelle BV 201 appartenant à Tour(s)habitat.
EDUCATION, ENFANCE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- 2015_07_06_33 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS
MUNICIPAUX DE LA PETITE ENFANCE
Rapporteur : Barbara DARNET MALAQUIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil
municipaux de la Petite Enfance situés sur le territoire de la Ville de Tours.
Avis contraires : 6
Abstentions :
5
15
- 2015_07_06_34 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH), ACCUEILS EDUCATIFS DU MATIN
ET DU SOIR (AEMS), ACCUEIL DU MERCREDI (A2M) ET TEMPS D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 - ACTUALISATION DU
REGLEMENT INTERIEUR ET FINANCIER
Le Conseil
- APPROUVE le règlement intérieur et financier des ALSH, des AEMS, de l’A2M et des TAP
pour l'année scolaire 2015-2016.
Avis contraires : 2
Abstentions :
5
- 2015_07_06_35 PAUSE MERIDIENNE - RESTAURATION SCOLAIRE (RS), ETUDE SURVEILLEE (ES) ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 - ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET
FINANCIER
Le Conseil
- APPROUVE le règlement intérieur et financier de la pause méridienne - restauration scolaire
et de l'étude surveillée pour l'année scolaire 2015-2016.
Avis contraires : 8
Abstentions :
5
CULTURE, ARCHIVES ET PATRIMOINE
- 2015_07_06_36 CENTRE
CHOREGRAPHIQUE
NATIONAL
DE
TOURS
(CCNT)
ETUDE
PROGRAMMATIQUE DE FAISABILITE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES DU CENTRE, LA REGION CENTRE-VAL DE
LOIRE,
LE
DEPARTEMENT
D'INDRE-ET-LOIRE
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- SOLLICITE l'aide financière de l'Etat, de la Région Centre-Val de Loire, du Département
d'Indre-et-Loire et de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour permettre la réalisation
d'une étude de faisabilité pour l'accueil du Centre Chorégraphique National de Tours dont le
coût est estimé à 60 000 euros H.T.
- 2015_07_06_37 MUSEE DES BEAUX-ARTS - CONVENTION DE DEPOT DU TABLEAU L'ETOILE DU
BERGER APPARTENANT A MONSIEUR FRANÇOIS DE BERNARD AU MUSEE DES
BEAUX-ARTS
16
Le Conseil
- DECIDE la conclusion d’une convention de dépôt passée entre la Ville de Tours et le
déposant pour le tableau « L’Etoile du Berger » dont il est propriétaire.
- 2015_07_06_38 MUSEE DES BEAUX-ARTS - APPROBATION DU PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
Le Conseil
- APPROUVE le Projet Scientifique et Culturel du Musée des Beaux-Arts.
- 2015_07_06_39 MUSEE DES BEAUX-ARTS - ETUDE DE DIAGNOSTIC PATRIMONIAL AU TITRE DES
MONUMENTS HISTORIQUES-DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE
DES AFFAIRES CULTURELLES DU CENTRE
Le Conseil
- DECIDE de solliciter l'aide financière de l'Etat la plus élevée possible pour permettre la
réalisation d'une étude de diagnostic patrimonial au titre des Monuments historiques.
- 2015_07_06_40 GRAND THEATRE DE TOURS - ORCHESTRE SYMPHONIQUE REGION CENTRE-VAL DE
LOIRE - TOURS CONVENTION DE MISSIONS POUR L'ORCHESTRE REGIONAL AU TITRE
DE L'ANNEE 2015 ENTRE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ET LA VILLE DE TOURS
Le Conseil
- APPROUVE la conclusion d'une convention de missions pour l'Orchestre Symphonique
Région Centre Val de Loire-Tours à intervenir entre la Région Centre Val de Loire et la Ville de
Tours, au titre de l'année 2015.
- 2015_07_06_41 GRAND THEATRE DE TOURS - ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES CONVENTION 2015 ENTRE LE DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE ET LA VILLE DE
TOURS
Le Conseil
- APPROUVE la conclusion d'une convention de missions pour le Grand Théâtre de Tours et
l'Orchestre Symphonique Région Centre-Tours à intervenir entre le Département d'Indre et
Loire et la Ville de Tours, au titre de l'année 2015.
17
- 2015_07_06_42 CONVENTION DE DEPOT D'UNE PARTIE DE LA BIBLIOTHEQUE DIOCESAINE A LA
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE TOURS
Le Conseil
- APPROUVE la convention pour le dépôt d’une partie de la bibliothèque diocésaine à la
bibliothèque municipale de Tours.
- 2015_07_06_43 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
TOURS ET LE CCAS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE BIBLIOTHEQUE A LA RESIDENCE
GUTENBERG
Le Conseil
- APPROUVE la convention en faveur d’un partenariat d’animation autour du livre et l’aide à la
mise en place d’une bibliothèque entre la résidence Gutenberg et la ville de Tours.
- 2015_07_06_44 ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DE LA BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL ET DE DIVERS
OBJETS MOBILIERS D'YVES BONNEFOY
Le Conseil
- DECIDE du principe de l'acceptation du don consenti par Monsieur Yves BONNEFOY de
transmettre à son décès l'ensemble de sa bibliothèque d'études et de divers objets mobiliers à
charge pour la ville de les conserver en un tout indivisible à la Bibliothèque municipale de
Tours.
- 2015_07_06_45 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE CENTRE DES
MONUMENTS NATIONAUX POUR L'ANIMATION ET LE DEVELOPPEMENT CULTUREL DU
CLOITRE DE LA PSALETTE.
Le Conseil
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Tours et le Centre des Monuments
Nationaux pour l'animation et le développement culturel du cloître de la Psalette et précise que
la présente convention prend effet à compter de sa date de signature et que son terme arrive le
31 décembre 2018.
- 2015_07_06_46 VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT
(DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU CENTRE) AU TITRE DES
ACTIONS 2015.
18
Le Conseil
- APPROUVE le programme élaboré par le service du patrimoine au titre des actions 2015 et
sollicite de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) l’attribution d’une subvention de
12 000 €, à valoir sur le montant de ce programme estimé à 34 200 €.
- 2015_07_06_47 SITE DE MARMOUTIER - CAMPAGNE 2015 DE FOUILLES ET D'ETUDES - CONVENTION
TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE TOURS, L'UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS ET LE
CENTRE NATIONAL DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES (CNRS)
Le Conseil
- APPROUVE la convention tripartite entre la Ville de Tours, l’Université François Rabelais et le
Centre National de la Recherche Scientifique afin de définir les modalités de mise en œuvre de
la campagne 2015 de fouilles et d’études architecturales sur le site de l’ancienne abbaye de
Marmoutier et ses abords et décide de verser une subvention de 20 000 € à l’Université
François Rabelais dans le cadre de ce projet.
SPORTS
- 2015_07_06_48 GYMNASE MONCONSEIL AMENAGEMENT
FINANCEMENTS
Rapporteur : Xavier DATEU, Adjoint au Maire
DE
TRIBUNES
-
DEMANDES
DE
Le Conseil
- SOLLICITE pour équiper la Halle Monconseil de tribunes supplémentaires, des participations
financières provenant du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire, de la Communauté
d’agglomération Tour(s)plus, de mécènes et d’autres partenaires, à valoir sur le coût de
l'opération estimée à 150 000 € HT selon la répartition suivante :
- Conseil Départemental d’Indre-et-Loire (au titre du volet 3 du contrat de développement
solidaire) : 40% soit 60 000 € ;
- Communauté d’agglomération Tour(s)plus : 10 % soit 15 000 € ;
- Mécénats : 40% soit 60 000 € ;
- Solde H.T. à la charge de la Ville : 10 % soit 15 000 €.
- 2015_07_06_49 PISCINES DE TOURS - DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS
Le Conseil
- SOLLICITE au titre de l’année 2015 deux fonds de concours auprès de la Communauté
d’agglomération Tour(s)plus pour le fonctionnement des piscines gérées en régie directe par la
Ville, à savoir :
19
- la piscine Bozon pour 15 000 €, sur la base d’un coût net prévisionnel 2015 égal à 867 064 € ;
- la piscine des Tourettes pour 15 000 €, sur la base d’un coût net prévisionnel 2015 égal à
488 802 €.
- 2015_07_06_50 COMITE D'ORGANISATION DES 10 ET 20 KM - CONVENTION DE PARTENARIAT
Le Conseil
- DECIDE d’accorder son soutien au Comité d’Organisation des 10 et 20 km de Tours pour
l’organisation des courses qui auront lieu le 20 septembre 2015, et pour celles des éditions à
venir en 2016 et 2017 et accepte que les conditions de ce soutien feront l’objet d’une
convention à intervenir.
- 2015_07_06_51 ACTIVITES DE SPORT SANTE - DISPOSITIF D'ACCES ET DROIT DE PARTICIPATION
Le Conseil
- DECIDE que les activités sportives municipales dénommées « parcours de santé » seront
accessibles aux titulaires de la carte CitéClub à compter de la saison sportive 2015/2016,
- DEFINIT les tarifs d’accès avec plusieurs formules possibles :
- le ticket unitaire à 4,50 € pour 1 séance,
- le lot de 10 tickets à 40,50 € avec une durée de validité d’un an,
- la semaine découverte à 8 €,
- l’abonnement 6 mois à 97,50 €,
- l’abonnement 1 an à 175,50 €.
Abstentions :
2
COMMERCE ET ARTISANAT
- 2015_07_06_52 ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2015 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS
Rapporteur : Céline BALLESTEROS, Adjointe au Maire
Le Conseil
- SOLLICITE de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus l'octroi d'un fonds de concours au
titre des illuminations de fin d'année 2015, à valoir sur le montant des dépenses estimé à
380 000 €.
Abstentions :
3
20
POLITIQUE DE LA VILLE, SOLIDARITES
- 2015_07_06_53 POLITIQUE DE LA VILLE - DEUXIEME TRANCHE DES ACTIONS 2015 DU CONTRAT
URBAIN DE COHESION SOCIALE
Rapporteur : Chérifa ZAZOUA-KHAMES, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la deuxième tranche de programmation prévisionnelle 2015 du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale et sollicite des subventions les plus élevées possibles de chacun des
partenaires signataires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : Etat – Agence Nationale de
Cohésion Sociale et d’Egalité des Chances - Région Centre – Conseil Départemental d’Indreet-Loire – Communauté d’Agglomération – Tours Habitat – SCIC Développement – Touraine
Logement – Caisse d’Allocations Familiales d’Indre-et-Loire – Caisse des Dépôts et
Consignations – SEM Maryse Bastié.
Avis contraires : 2
- 2015_07_06_54 CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE
APPROBATION DU DOCUMENT CADRE
Rapporteur : Chérifa ZAZOUA-KHAMES, Adjointe au Maire
2015-2020
-
Le Conseil
- ADOPTE le contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération tourangelle 2015-2020 et approuve
la création des conseils citoyens.
Avis contraires : 2
- 2015_07_06_55 GESTION D'ACTIONS D'ANIMATION SOCIALE ET D'ACTIVITES SOCIOCULTURELLES
SUR LES TERRITOIRES OUEST ET NORD - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION COURTELINE ET L'ETABLISSEMENT REGIONAL
LEO LAGRANGE OUEST
Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la convention d'objectifs avec l'association Courteline pour le territoire ouest et
l'Etablissement régional Léo Lagrange ouest pour la conduite d'actions d'animation sociale et
d'activités socioculturelles sur le territoire de Tours nord et décide le renouvellement de la
convention d'objectifs avec l'association Courteline pour la période du 1er septembre 2015 au
31 décembre 2018.
Avis contraires : 2
Abstentions :
2
21
- 2015_07_06_56 CYCLES DE CONFERENCES SANTE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE
DE TOURS, LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE ET L'UNIVERSITE
FRANCOIS RABELAIS.
Le Conseil
- DECIDE la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Tours, le CHRU et
l'Université François Rabelais pour l'organisation de cycles annuels de conférences sur la
santé.
- 2015_07_06_57 HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE CONVENTION ENTRE L'ETAT (DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS) ET LA VILLE DE TOURS
POUR LA COORDINATION DU CONTROLE DE LA RESTAURATION COMMERCIALE
Le Conseil
- APPROUVE la convention entre l'Etat (la Direction Départementale de la Protection des
Populations) et la Ville de Tours (service Hygiène et Santé Publique) pour le contrôle de la
restauration commerciale sur le territoire de la ville de Tours.
PARCS ET JARDINS
- 2015_07_06_58 FORET DE PREUILLY - CONCESSION DU DROIT DE CHASSE AU SANGLIER ET AUTRES
ANIMAUX NUISIBLES - ATTRIBUTION ET AUTORISATION D'ENCAISSER
Rapporteur : Myriam LE SOUËF, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE l’attribution d'une concession du droit de chasse au sanglier, en forêt de Preuilly
à l’Association de Chasse des 3D dont le siège se situe au 3 rue Napoléon Page – 37290
PREUILLY-SUR-CLAISE et autorise l’encaissement du montant de la location, soit 19 600
euros TTC sur les exercices 2015 et suivants.
- 2015_07_06_59 ESPACES VERTS DES RIVES DU CHER - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR UNE PRESTATION D'ENTRETIEN - ADHESION DE LA VILLE
Le Conseil
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la prestation d'entretien des espaces
verts des Rives du Cher entre la ville de Tours et l'Union des Syndicats des Copropriétaires de
la zone d’habitation des bords du Cher, dans le cadre de l’article 8 du code des marchés
publics,
22
- APPROUVE la convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement de
commandes,
- DESIGNE la Ville en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,
- PRECISE que compte tenu de son montant estimé, la consultation sera lancée selon la
procédure adaptée définie à l'article 28 du code des marchés publics.
- 2015_07_06_60 CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2014-2018 - PROGRAMME
PLURIANNUEL DE GESTION ALTERNATIVE DES ESPACES VERTS PUBLICS ET DE
SENSIBILISATION A LA BIODIVERSITE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Le Conseil
- APPROUVE le programme pluriannuel de gestion alternative des espaces verts publics et de
sensibilisation à la biodiversité et sollicite l’attribution d'une subvention la plus élevée possible
auprès de la Région Centre Val de Loire, à valoir sur le coût total des actions du programme de
gestion alternative des espaces verts publics et de sensibilisation à la biodiversité, estimée à un
montant minimum de 243 000 € HT sur la durée du CRST.
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
- 2015_07_06_61 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POTABLE DE LA VILLE DE TOURS ET COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE
PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE FOURNI PAR LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, SAINTE-RADEGONDE ET
SAINT-SYMPHORIEN - EXERCICE 2014.
Le Conseil
- EMET un avis favorable sur les rapports annuels pour l'exercice 2014 relatifs au prix et à la
qualité des services publics de l'eau potable de la Ville de TOURS et du Syndicat
Intercommunal des Eaux de SAINT-CYR-SUR-LOIRE, SAINT-SYMPHORIEN et SAINTERADEGONDE et précise que ces rapports feront l'objet des mesures de publicité prévues par le
code général des collectivités territoriales.
Abstentions :
2
COOPERATION INTERCOMMUNALE, CONVENTIONS DIVERSES
- 2015_07_06_62 SIGNATURE DE LA CONVENTION DES MAIRES POUR UNE ENERGIE LOCALE
DURABLE.
Rapporteur : Yves MASSOT, Adjoint au Maire
Le Conseil
23
- APPROUVE la Convention des Maires pour une énergie locale durable.
Avis contraires : 2
RESEAUX, INFRASTRUCTURES, INFORMATIQUE, TELEPHONIE
- 2015_07_06_63 CONVENTION ENTRE ORANGE ERDF ET LA VILLE DE TOURS RELATIVE A L'USAGE
PAR ORANGE DES SUPPORTS APPARTENANT A LA CONCESSION ERDF POUR
L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES.
Le Conseil
- DECIDE la conclusion d'une convention, avec ERDF et Orange pour l'usage des réseaux
publics de distribution d'électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication électronique.
Abstention :
1
SECURITE, PREVENTION
- 2015_07_06_64 APPROBATION DU PROTOCOLE DE PARTICIPATION CITOYENNE QUARTIERS DES
DOUETS ET MARECHAL NEY.
Rapporteur : Olivier LEBRETON, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE le protocole de participation citoyenne « Voisins Vigilants » sur la commune de
Tours dans le quartier des « Douets » et le quartier « Maréchal Ney ».
Avis contraires : 11
* * * * * *
Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et
les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire lève la séance à 22 H 05
* * * * * *
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil
Municipal, 5e étage, bureau 507.
* * * * * *

Compte rendu

Transcription

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