L`article 9 comme fils conducteur au post

Négociations Climat
Montréal - Décembre 2005
éco
Lettre des ONG
6
décembre
Edition
autonome
EDITION FRANCAISE
ECO est publié par les Organisations non gouvernementales depuis la Conférence environnementale de Stockholm en 1972. Cet exemplaire est produit
de façon collective par les groupes du Réseau Action Climat mondial présents à COP-MOP 1, Montréal, Novembre-décembre 2005.
L'article 9 comme fils
conducteur au post-2012
Et si l'atmosphère avait des
frontières …
L'article 9 du Protocole de Kyoto prévoit que la COP/MOP 2 “examine” toutes les dispositions du Protocole à la lumière des données
scientifiques, et sur la base de ces examens, la COP/MOP “prend”
les mesures voulues. Légalement, cet examen est inévitable. La seule
question est de savoir si cela sera fait de manière sérieuse et préparée, afin de renforcer l'efficacité du Protocole ; ou si cela sera fait
sans préparation, ce qui plombera la construction d'un consensus
entre Parties sur le chemin à suivre. La COP/MOP de Montréal doit
adopter une décision établissant un processus clair pour préparer cet
examen.
Préparer dès 2006 l'examen de l'Article 9 offrirait une opportunité
essentielle aux PED. Ils pourraient faire part à un haut niveau de
leurs attentes concernant le Protocole et la Convention, et peser sur
l'agenda des négociations post 2012. Cela comprendrait tant la
nécessité de faire progresser l'efficacité environnementale de Kyoto
à travers l'imposition de réductions plus ambitieuses pour les pays de
l'Annexe B ; les questions d'adaptation et de leur financement ; le
transfert de technologies et la promotion des objectifs de développement durable.
Les Parties devraient tout d’abord faire des propositions sur le contenu qu'elles entendent donner à l'article 9, leur permettant de mettre
en avant leurs priorités dans le processus de négociation post 2012.
Le Secrétariat serait chargé de compiler les informations scientifiques, techniques, sociales et économiques pertinentes d'une part, et
d'autre part, les soumissions étatiques en tant qu'apport à la discussion des futures négociations. Cette synthèse permettrait de guider
les Parties dans l'examen de l'article 9 à COP/MOP2. Cet examen
serait structuré de manière à identifier les questions clés nécessitant
plus d'études, d'analyses et de discussions, pour aller de l'avant dans
les négociations.
L'adoption d'un tel processus sur l'article 9 ici à Montréal ferait mûrir
Kyoto et renforcerait le régime mondial du climat. Cela contribuerait à la construction, essentielle, d'un partenariat Nord-Sud sur le
long terme, qui réponde au défi du changement climatique.
Si l'atmosphère avait des frontières, l'Afrique n'aurait pas besoin
d'être représentée aux Conférences des Parties, car chacun conserverait ses propres émissions de gaz à effet de serre. Cependant, tel n'est
pas le cas, et les émissions de GES produites ont des conséquences
universelles faisant de l'Afrique, bien que faible émetteur, le continent le plus vulnérable. Même sous-représentée, l'Afrique doit devenir une force de proposition pour contribuer à la recherche de solutions innovantes aux graves problèmes auxquels l'humanité doit faire
face : les conséquences désastreuses d'un réchauffement global dangereux.
Le mandat post-2012 constitue une des questions majeures pour
l'Afrique bien que certains pays du continent, confrontés à des problèmes autrement plus urgents tels que la pauvreté, l'analphabétisme,
ou la famine, pensent qu’il s’agit déjà du long terme. En effet, il est
primordial qu'à l'issue de cette COP/MOP1, un mandat clair soit émis
pour pouvoir entamer sereinement cette période post-2012. Le protocole de Kyoto ne doit pas s'arrêter en 2012, et les engagements de la
1e période n'étaient clairement qu'une 1e étape. Des réductions de 5%
sont un premier pas, mais largement insuffisant. Un aboutissement
des discussions sur la 2e période d'engagement est donc nécessaire.
En ce qui concerne l'adaptation, il est urgent de répondre de manière
efficace aux besoins des pays les moins avancés, qui ont identifié un
ensemble d'actions dans leurs plans d'actions nationaux d'adaptation.
L'ensemble de ces PANA, prêts à être mis en oeuvre dès 2006, ne
pourront l'être que si les pays industrialisés honorent leurs engagements d'apports financiers nouveaux et additionnels. Les Fonds créés
à cet effet par les Accords de Marrakech doivent être opérationnels
dans les meilleurs délais.
Quant au mécanisme de développement propre, il est clair que
l'Afrique est le parent pauvre de ce système qui devrait pourtant lui
profiter. Ceci, principalement à cause de ses capacités humaines, institutionnelles, financières et technologiques limitées. Ainsi, sur tous
ces trois à l'ordre du jour, l'Afrique doit parler d'une seule voix pour
défendre ses intérêts et réduire les impacts désastreux des changements climatiques.
NUMERO 8 - page 1
PUBLICATION CXI
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Négociations Climat
Montréal - Décembre 2005
Lettre des ONG
L'adaptation nécessite plus que
des fonds de tiroirs !
manque une pointe d'équité dans tout cela, et il demande donc que
l'ensemble des mécanismes de flexibilité soit soumis aux mêmes
prélèvements pour l'adaptation.
En ce qui concerne le financement de l'adaptation par le Fonds pour
Le Fond d'adaptation du Protocole de Kyoto est discuté en ce les pays les moins avancés et le Fonds Spécial pour le Changement
moment à la COP/MOP. Deux projets sont sur la table concernant Climatique, même si les Parties se sont mises d'accord sur les modala gestion de ce Fonds : l'un confie l'administration aux Parties, lités de mise en œuvre, ces instruments manquent cruellement de
l'autre à la Banque Mondiale et aux pays de l'Annexe I.
ressources financières. En l'état, ils ne permettent pas de financer
Pour y avoir réfléchi, ECO pense qu'il est fondamental que ce Fonds l'ensemble des stratégies d'adaptation. ECO appelle les pays de
soit administré par la COP/MOP et non par le Conseil du GEF, au l'Annexe I à approvisionner ces Fonds de manière substantielle pour
sein duquel les Pays de l'Annexe I dominent ! Seuls les projets MDP, que les stratégies d'adaptation
unique mécanisme de flexibilité bénéficiant aux PED, financeront déjà identifiées puissent être
FOSSILE DU JOUR
l'adaptation. Les autres mécanismes (où les montant en jeu sont bien rapidement mise en œuvre.
plus importants) ne sont soumis à aucun prélèvement. Pour ECO, il
Le 1e prix revient à l'Union
Européene et au Japon, pour avoir
refusé d'établir une date limite pour le
Observance : “le mieux est l'ennemi du bien”
processus de discussion des nouveaux
Bien que 90% des Accords de Marrakech soient passés, il n'en reste pas moins qu'un élément - primor- objectifs des pays industrialisés sous
dial - reste à adopter : le mécanisme de mise en conformité, dit “d'observance”. Malheureusement, ECO l'Article 3.9. Si nous voulons donner
n'a pas été entendu. Son appel du premier lundi de cette session est resté sans retour. Les Saoudiens ont le signal clair que Kyoto sera vivant
réussi à bloquer la prise de décision lors de la 1e plénière (Ô surprise !), et depuis, les négociations vont après-2012 et que le marché de carbod'informels en informels. Pourtant la mise sur pied du Comité d'observance ne nécessite qu'une déci- ne se poursuivra, il est nécessaire
sion, et rien d'autre qu'une décision à cette COP/MOP.
d'établir avec certitude la date où les
Il est clair pour ECO que l'adoption immédiate de ce mécanisme offrira des avantages pratiques à nouveaux objectifs seront adoptés :
TOUTES les Parties. Et cela, parce que le Comité d'observance n'est pas seulement constitué de la 2008. Les leaders politiques de l'UE
branche d'exécution, mais aussi de celle de la facilitation. Cette dernière a pour mission d'aider les se sont entendus pour limiter à 2°C le
Parties, tenant compte du principe de responsabilités communes mais différenciées et des capacités res- réchauffement et les cancres de l’UE
pectives. Elle facilitera aussi l'octroi d'une assistance financière et technique pour les PED, y compris le doivent le comprendre. Ils ont convetransfert de technologies et le renforcement des capacités, provenant même de sources autres que celles nu de réduire de 30 % les émissions
prévues par la Convention et Kyoto. Toutes les Parties ont donc un intérêt certain à voir le Comité s'éta- des pays industrialisés d'ici 2020.
blir. C'est la raison pour laquelle il y a un soutien universel pour l'adoption, par cette COP/MOP, d'une Pour donner suite à ces décisions
telle décision. Pourquoi alors les Saoudiens demandent-ils que soit lancé un processus d'amendement politiques, l'UE doit soutenir une date
redondant à cette décision ? Ils vous répondront que c'est pour la “bonne cause” ; que c'est pour renfor- limite, et ce doit être 2008.
L'Australie remporte le 2e prix,
cer le système d'observance, ce qui augmentera les chances de conformité des Pays industrialisés. Mais
ECO (et bien d'autres) reconnaît bien là la tactique de ce pays pétrolier : avoir une carte en plus dans suite à la déclaration de son Ministre
leurs mains déjà pleines. Cette carte, ils la joueront pour la partie finale, afin d'avoir ce qu'ils veulent sur de l'Environnement : “le problème
d'autres sujets, tels que les mesures de riposte et les discussions sur le post 2012. Pire encore, ils ne se avec Kyoto, c'est que la majorité des
priveront certainement pas de remettre cette carte sur le tapis des négociations futures, afin d'ébranler pays du monde, incluant les PED dont
un système d'observance qui pourtant fonctionne bien et est pleinement opérationnel. Aussi, lancer une les émissions sont en croissance rapiprocédure d'amendement -puis une laborieuse et incertaine ratification de cet instrument- liée à la déci- de, ne sont pas couverts par le
sion ne renforcera en rien le système d'observance, bien au contraire.
Protocole de Kyoto”, et que “la majoLe mieux est l'ennemi du bien, comme dit le proverbe.
rité des pays (de l'Annexe I) vont
dépasser leurs objectifs de 10, 15, 20,
Oscar du meilleur “side-event” comique
25 ou 30%”. L'Australie ne s’est
Pour nous convaincre que le nucléaire est une énergie d'avenir, la Société même pas donné la peine de ratifier le
NUCLEAIRE :
Européenne du Nucléaire avait invité Mr Moore, “jeune du nucléaire”. Du récit de Protocole, le mieux qu'elle puisse
son passé d'activiste, nous avons compris qu'il était dans son jeune temps écolo- faire aujourd’hui est de ne pas discrégiste radical. Moore a poursuivi ensuite sur “l'histoire à succès” que fut l'accident diter les pays qui se sont donnés des
de Three Miles Island, car cet épisode n’a pas été une gigantesque catastrophe ! objectifs ambitieux.
Son discours devint alors un festival de perplexité climatique : un glacier qui fond
REMERCIEMENTS
c'est bien pour la biodiversité... ! “Je ne suis pas un sceptique”, nous dit l'homme
en présentant des citations mettant en doute des conclusions du GIEC. Les indus- Le Réseau Action Climat-France remercie le
triels du nucléaire nous ont donc régalé hier avec un sceptique du climat comme MEDD et ceux qui ont participé à ce numéro : R.
Gauthier, A. Bonduelle, B.Faraco, M. Créach,
on n'en fait plus, ignorant le processus de la COP au point de ne pas savoir ce qu'est D.Vandaele, A. El Kabbaj et l’équipe de ECO
le MDP ! Cela doit être le syndrome “Homer Simpson”, qui veut que les dernières anglais.
le syndrome Homer
ECO français est disponible sur :
générations travaillant dans cette industrie deviennent de plus en plus bizarres...
Simpson
www.rac-f.org
NUMERO 8 - page 2
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