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TABLES DES MATIERES
Avant-propos
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Introduction.
31
Par. 1. L'evolution du rapport du droit international prive et du droit
uniforme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 2. Actualite et delimitation du sujet . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 3. De quelques notions cles: precisions terminologiques et notionnelles prealables . . . . . . . . .
A. Notions juridico-techniques .
1) Unification . . .
2) Integration . . .
3) Harmonisation .
4) Coordination. .
B. Notions sociologiques et politiques .
1) Pluralisme . . . . .
2) Internationalisation
3) Globalisation. . . .
4) Gouvernance . . . .
Par. 4. Les hypotheses de reflexion .
Annonce du plan . . . . . . . . . . .
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Premiere partie. La globalisation et le changement du paradigme de la regiementation des rapports prives internationaux .
51
Chapitre I. La globalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53
Section I. La globalisation: notion et effets . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 1. Les grands changements en raison de la globalisation: apen;:u .
Par. 2. La capacite des Etats et la souverainete . . . . . . . . . . . .
Par. 3. Les effets: la globalisation comme force de l'unite ou comme
force de la diversite . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1) L'action vers I' unite: les forces unifiantes. . . . . . . . . . . .
2) La reaction contre !'unite: les forces «divisantes» . . . . . . .
3) La globalisation en tant que force de l'unite ou de la diversite . . . . . . . . . . . . . . . .
4) La globalisation juridique . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 4. Les transformations du droit . . .
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63
Section II. La regionalisation. - L'imperatif de !'integration.
Par. 1. Les formes diverses de regionalisation. . . . . . . . . . . . .
Par. 2. La regionalisation processus parallele et complementaire de
la globalisation .
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . .
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•
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Chapitre II. Les consequences de la globalisation quant a 1' evolution
du droit international prive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Se<:tion I. .L:s consequences de la globalisation sur le droit international pnve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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16
· Charaldihbo~ .P. Palllboukis
Par. 1. Pluralite des espaces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 2. Le pluralisme des institutions et Ia multiplication des sources
et Ia fin du monopole normatif etatique . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 3. Nouvelles hypotheses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section II. Du droit international prive aristocratique au droit international prive politique et pluriel . . . . . . .
Par. 1. Le droit international prive pluriel . . . . . . . . .
1) Le pluralisme des principes . . . . . . . . . . . . .
2) La relativite generale et le droit international prive .
3) Le pluralisme des methodes . . . . . . . . . . . . .
4) Le pluralisme des sources et des objectifs . . . . . .
Par. 2. Le droit international prive savant et son evolution epistemologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 3. Les caracteres du droit international prive contemporain:
complexe et pluriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1) La materialisation du droit international prive. . . . . . . . . .
2) L'irresistible percee de l'autonomie de la volonte. . . . . . . .
3) La juridictionnalisation du droit international prive. . . . . . .
4) Reconsideration des categories juridiques traditionnelles - Le
fond commun juridique: les droits de l'homme . . . . .
5) La multiplication des sources et Ia relevance normative
6) Le droit international prive complexe . . . . . . . . . . . . . .
7) Le droit international prive specifique . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre III. L'evolution du droit international prive. cite du droit uniforme .
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La polycentri-
..
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 1. Les origines du droit uniforme .
1) Droit de 1' Antiquite. . . . . . . .
2) Droit medieval . . . . . . . . . .
Par. 2. L'assise axiologique du droit uniforme
Section I. Le droit uniforme prive . . . .
Par. 1. Notion du droit uniforme prive. . . . .
Droit uniforme et loi uniforme . . . . . . .
Par. 2. Nature et caracteres du droit uniforme prive.
Sur Ia nature du droit uniforme . . . .
Par. 3. Sources du droit uniforme prive .
1) Selon leur origine . . . . . . . . .
2) Selon leur force obligatoire . . . .
Par. 4. Les procedes d'unification: un apen;u .
Section II. La realisation methodique du droit uniforme
Par. 1. Les grands choix au Stade de 1' elaboration du droit uniforme
A. Le choix du sujet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Le choix du procede . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. La specificite de I' objet: distinguer interne et international? .
Le probleme de Ia definition de l'extraneite. . . . . . . . . .
D. Choix du champ d'application. . . . . . . . . . . . . . . . .
Departager 1' effet geographique: droit mondial et droit regional
Par. 2. Les grands obstacles a !'unification du droit . . . . . . . . .
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Droit international prive holistique
A. L_a pl_uralite des organismes d'unification et I' absence de coordmatwn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1) L'importance de !'element institutionnel quant a !'elaboration du droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2) La competition pour 1' excellence normative et ses consequences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3) Classification des organismes et agences d'uniformisation
du droit . . . . . . . . . . . . . . . . .
a) Organisations intergouvernementales
i) A vocation mondiale. . . . . . .
ii) A vocation regionale. . . . . . .
b) Organisations non gouvernementa1es professionnelles
B. Les prob1emes au stade de I' application. . . . . . . . . . .
1) Le probleme des lacunes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2) Le probleme de !'interpretation et de !'application du droit
uniforme . . . . . . . . . .
3) La petrification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4) Les problemes de langage . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Secti?n III. L~s, effets de la globalisation quant a 1' evolution du droit
umforme pnve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 1. L'uniformisation plurielle du droit uniforme prive
Par. 2. La modelisation et la standardisation
Conclusion . . . . . . . . . .
Conclusion de la premiere partie
•
Le droit international prive et le droit uniforme dans 1' ere
Deuxieme partie.
du pluralisme juridique
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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A. Une nouvelle « cosmotopographie » juridique: les nouveaux lieux
(topoi) et normes (canons) . . . . . . . . . . . .
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B. De nouveaux problemes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1) Quant au champ de reglementation uniforme . . . . . . . .
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2) Quant au procede suivi: resolution de conflit et articulation.
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C. De nouveaux conflits: une premiere typologie. . . . . . .
La multiplication des hypotheses de conflits entre normes. . .
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D. Le developpement des domaines de droit horizontaux. . . . .
1) Le droit global- Lejus humanitatis- Les droits de l'homme 169
2) Le droit transnational - Les leges mercatoriae . . . . . . . . . 170
Chapitre I. Le rapprochement du droit international prive et du droit
uniforme dans la conception classique inten!tatique .
Delimitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section I. La compatibilite methodique . . . . . . . . . .
Par. 1. La regie de conflit bilaterale et Ia regie d' application unilaterale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 2. Les fonctions de la regie d'applicabilite. . . . . . . . . . . .
Section II. Les rapports entre droit uniforme et droit international prive
Par. 1. Rapport d'opposition: la solution d'un conflit . . . . . . . .
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Charalambos P. Pamboukis
A. La regie de priorite. . . . . . . . . . . . . .
B. Titres d'application du droit uniforrne prive.
C. Le conflit de conventions . . . . . . . . . .
1) L'hypothese du conflit de conventions . .
2) Les categories des conventions en fonction de la determination de leur champ d'application .
3) Les principes de solution . . . .
a) Clarifications conceptuelles
b) Les regles proposees
i) La coordination . . . . .
ii) Le conflit . . . . . . . .
Par. 2. Rapport de complementarite du droit international prive et du
droit uniforme: l' articulation de deux procedes . . .
A. Complementarite quant au champ d'application.
B. Complementarite quanta !'interpretation . . .
C. La derive de la complexification . . . . . . . . .
1) Le renvoi . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2) La reserve a l' article 95 de la Convention de Vienne
Conclusion .
Chapitre II. Le niveau supranational: l'europeanisation du droit, un
exemple topique de regionalisation
. . . . . . . . . .
1) Delimitation et objet du present chapitre: droit prive europeen et
uniforrnisation substantielle . . . . . . . .
. . . . . . . .
2) Europeanisation et communautarisation du droit international
prive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section I. L' elaboration du droit international prive et du droit prive
europeen : les constats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 1. Les bases institutionnelles de la creation du droit international prive et du droit prive europeen: l'idiome institutionnel
europeen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. La genese: l'article 65 TCE et la communautarisation du droit
international prive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1) L'evolution institutionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2) En particulier la genese des regles de droit international
prive communautaire . . . . . . . . . . . .
B. Les bases juridiques . . . . . . . . . . . . . .
1) Les bases juridiques generales et speciales.
a) Classification des bases juridiques . . .
b) La base juridique speciale actuelle de l' article 65 du
Traite d' Amsterdam et l'uniformisation du droit prive
i) La finalite de la creation d'un espace judiciaire europeen : le bon fonctionnement du marche interieur
ii) Le domaine de la competence de l'article 65 . . . . .
2) La base juridique generale de I' article 95 du Traite . . . . .
3) La base politique temeraire de la citoyennete de l'article 2
TUE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 2. L'hypothese actuelle de !'integration europeenne . . . . . . .
Section II. Les incertitudes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 1. L'imprecision quant aux competences externes de la Communaute europeenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Droit international prive holistique
A. Le domaine spatial des regles de droit international prive communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. La hierarchie actuelle et la preeminence des normes communautaires imperatives- L'imperativite nationale controlee.
Par. 2. Les incoherences . . . . . . . . . . . . . . .
A. Le probleme general d'absence de coherence. . . . . .
Coordination entre sources communautaires . . . . . .
B. Problemes de coherence externe : articulation et conflit
1) Procedes d'articulation . . . . .
2) Procedes de solution de conflit.
C. Problemes de coherence interne
1) Les termes du probleme . . . .
2) Les causes . . . . . . . . . . .
3) La mauvaise qualite de la legislation.
D. Problemes d'application uniforme. . . .
Par. 3. L'indecision politique: le debat entre federalistes (neo-internationalistes) et souverainistes (neo-particularistes). .
A. L'imprecision politique quant au modele a suivre.
B. Pour ou contre un Code civil europeen?
1) Le debat sur le principe . . . . . . . . . . . .
2) Les voies possibles . . . . . . . . . . . . . . .
C. La formation progressive d'un droit international prive europeen: Un droit international prive cofederal ou federal? Une repartition territorialiste ou universaliste? . . . . . . . . . . . . .
1) Propos liminaires sur l'originalite de !'integration eu~peenne.
Les traits distinctifs de !'integration juridique europeenne . .
2) Federalisme politique americain et federalisme juridique
. . . . . . . . . . . . .
europeen . . . . . . . . . . . .
3) Les differences et la fonction de la Communaute europeenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section III. Les modeles d'un droit international prive europeen . . . .
Par. 1. Le futur de !'unification du droit international prive europeen
A. La relativite de la fonction du droit international prive par rapport au modele politique europeen. . . . . . . . . . . . . .
B. Les sens possibles du droit international prive europeen . .
C. L'integration europeenne et la methode de reconnaissance .
D. L'incidence de !'integration quant aux methodes . . . . . .
1) Methode de reconnaissance . . . . . . . . . . . . . . . . .
2) La problematique de la loi d'origine (reconnaissance) et le
debat entre les pretendues souverainistes et federalistes . .
Par. 2. Evaluation des modeles possibles des conflits de lois europeens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Pour ou contre la communautarisation du droit international
prive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Les rapports et le domaine respectif entre droit international
prive europeen et national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Perspectives du droit international prive europeen . . . . . . .
1) La regie de conflit communautaire regle+elle un conflit
interne? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2) Vers la relevance et la reconnaissance . . . . . . . . . . . .
3) La reconnaissance des actes et des decisions . . . . . . . .
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Charalambos P. Pamboukis
Conclusion. Les implications du developpement du droit international
prive europeen - Le sens de !'integration . . . . . . . . . . . . . . 279
Chapitre III. Le niveau transnational: Ia plurinormativite et le droit international prive societal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section I. Le paradigme de !'Internet et de Ia societe cybernetique.
Par. 1. Internet: une nouvelle dimension societale?.
A. La culture internautique . . . . . . . . . . . .
B. Les implications . . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 2. Comment regir les rapports internautiques? .
Section II. Les leges mercatoriae: les regles transnationales utilitaires
et soft des affaires internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Relativisme notionnel de Ia lex mercatoria . . . . . . . . . . . . .
Par. 1. La notion de Ia lex mercatoria: un debat doctrinal derisoire
A. Les diverses approches doctrinales de Ia lex mercatoria . . .
1) L' approche pragmatique: Ia lex mercatoria en tant qu' ensemble de regles polymorphes ayant pour objet specifique
Ia reglementation substantielle des rapports internationaux
2) L'approche dogmatique: Ia lex mercatoria en tant qu'ordre
juridique ayant vocation de remplir Ia fonction du droit
applicable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3) L'approche fonctionnelle: Ia lex mercatoria en tant qu'emanation de Ia fonction juridictionnelle particuliere de I' arbitre
international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Les assises du phenomene . . . . . . . . . . . . . . • . . . . .
Par. 2. L' effectivite relative et les fonctions de leges mercatoriae . .
A. ~e~ l!lanifestations en tant que textes-regles: Ia lex mercatoria
JUndtque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Les manifestations en tant que produit d'application juridictionnelle: Ia lex mercatoria judiciaire et sa positivite relative
en raison du for. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1) L'application par l'arbitre international . . . . . . . . . . .
2) La reconnaissance de Ia lex mercatoria par le juge etatique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Les fonctions de Ia lex mercatoria: le vrai enjeu . . . . . . .
Par. 3. Le pluralisme des sources, leur articulation possible et les
relevances des regles transnationales
1) Sources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2) Nouveaux problemes . . . . . . . . . . . . . .
3) Une po~velle science de conflit (choix) privee
4) For etattque . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5) Le sens et Ia portee du choix du droit (et non plus de Ia loi)
applicable . . . .
6) Objet du choix . . . . . . . . . . . . .
7) Choix clair . . . . . . . . . . . . . . .
8) For non etatique . . . . . . . . . . . .
9) Principes UNIDROIT et lex mercatoria
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1) Un constat: Ia confirmation de !'hypothese pluraliste .
. .
2) Une nouvelle division. Les deux poles du droit transnational
prive: dispositif et imperatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Droit international prive holistique
3) Une question: L' operation de rattachement a-t-elle un sens
dans le niveau horizontal? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section III. La globalisation des marches financiers et leur regulation .
Par. 1. Les options de regulation
Par. 2. La voie intermediaire.
Conclusion . . . . . . . . . . . . .
Conclusion de la deuxieme partie . . .
A. Le pluralisme et le droit international prive
Le droit international prive pluriel . . . . .
B. La nouvelle gouvernance des rapports transnationaux prives dans
!'hypothese pluraliste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Troisieme partie. Le droit transnational prive et !'hypothese de l'unite plurielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Chapitre I. Unite ou diversite? Ou bien unite dans la diversite? . . . . . 345
Section I. Le cadre axiologique de la societe contemporaine et !'evolution des courants de la pensee moderne .. . . . . . . . . . .
Par. 1. Le fondement axiologique de !'organisation sociale.
1) La modernite: la liberte et l'autonornie .
2) La crise de la modernite . . . . . . . . . . . . . .
Par. 2. Les courants de pensee contemporains . . . . .
A. Les options de discontinuite et le contextualisme .
1) Le postmodernisme .. .
a) Critique . . . . . . . . . . . . . . . . .
b) Influence sur le droit . . . . . . . . . .
c) Relativisme et philosophie de la langue
2) Le pragmatisme . . . . . . . . . . . . . . .
B. Les options de continuite: l'universalisme et l'humanisme contemporain . . . . . . . . . .
1) Le liberalisme politique. . .
2) L'utilitarisme moderne . . .
3) Le courant communautariste
4) L'hypermodernisme. . . . .
Conclusion . . . . . . . . . . . . .
Par. 3. Objet du droit dans la condition contemporaine.
L' antinomie fondatrice contemporaine: L' individu et le politis
(citoyen) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section II. L'hypothese de l'unite plurielle . . .
Par. 1. Le sens « naturel>> de 1'unite plurielle .
Par. 2. Les raisons et l'objet de !'unification . . . .
Par. 3. L' apport pragmatique: !'unification concrete
L'historicite de la dialectique entre unite et diversite .
Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section III. Pour ou contre !'unification ou l'uniformisation?
Par. 1. Comment evaluer si !'unification est souhaitable . .
1) La difference entre situations internes et internationales
.•.
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Charalambos P. Pamboukis
2) Pour !'unification . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
3) Contre !'unification. . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
4) La raison politique de I' unification ou de I' uniformisation:
I' augmentation de la capacite juridique des acteurs . . . . . .
5) La communaute de droit en tant que condition d'unification . .
6) Les conditions d'uniformisation . . . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 2. Dans quels domaines !'unification est-elle souhaitable et en
vertu de quels criteres? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 3. Unification planifiee et unification spontanee: unification
par le haut ou par le bas .
Le prix de !'unification
Conclusion . . . . . . . . .
Chapitre II. Objet et methodes du droit transnational prive contemporain
Section I. La transformation: le droit international prive pluriel et complexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 1. L'autonomie et le pluralisme juridique. . . . .
A. Le fondement theorique du pluralisme juridique
1) Le precurseur: Santi Romano . . . . . . . .
2) Santos et le pluralisme juridique contemporain
B. Le pluralisme des institutions, des sources, des lieux et des
normes . . . . . . . . . . . .
Le phenomene de la porosite . . . . . . . . . . . . . .
Par. 2. Les implications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. La regulation complexe contemporaine et le droit intifnational
prive . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Ordre juridique et institution. . . . .
C. De la reglementation a la regulation .
D. De nouveaux problemes complexes .
1) Evolution de la regie de conflit - Regles de conflit complexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2) L'hypothese de la complexification du droit international
prive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section II. Le droit international prive transform€: le droit transnational (prive) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Par. 1. L'objet du droit international prive pluriel. . . . . .
A. L' objet du droit international prive moderne . . . . .
1) Les diverses conceptions modernes quant a !'objet du droit
international prive. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2) Les imperatifs de I' evolution quant a la transformation de
I' objet du droit international prive . . . . . . . . . . . .
a) L'anachronisme du droit international prive moderne
b) Concilier extraneite et materialite.
c) Concilier !'unite et la diversite . . . . .
d) Concilier l'ordre et le complexe . . . .
e) Maintenir l'integrite d'un rapport prive.
B. Objet du droit transnational prive . . . . . . .
1) Droit transnational prive: notion et objet . . . . . . . . . .
2) Le droit transnational prive: une branche holistique de la
regulation de la gouvernance transnationale privee
3) Les caracteres du droit transnational prive . . . . . . . . . .
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Droit international prive holistique
23
Par. 2. Les procedes de regulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. La relevance et les rapports possibles entre ordres juridiques,
ensembles de regles, normes et institutions . . . . . . . . . . .
1) Brievitatis causae: les rapports possibles entre ordres juridiques, institutions et normes . . . . . . . . . . . . . . . .
2) Notion et fonction de la relevance . . . . . . . . . . . . . .
3) For predominant et le principe d'egalite des ordres juridiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4) L'evolution de la strategic de regulation: du modele repartiteur au modele holistique regulateur .
a) La strategic d'uniformisation . . . . . . . . . . . . . . .
b) La strategic de cooperation . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Les procedes et les cas de figure du modele regulateur pluraliste
C. Les deux poles du droit transnational prive et de la gouvernance transnationale: le pole dispositif et le pole imperatif
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Considerations finales
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Bibliographie . . . . .
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