Aide à l`équipement mobilier et à la première informatisation des

Aide à l'équipement mobilier et à la première
informatisation des bibliothèques
Objectifs
Contribuer au développement de la lecture publique dans le département par le soutien à
l'équipement mobilier des bibliothèques et à l’informatisation initiale des bibliothèques (première
informatisation, création et extension, mise en réseau de bibliothèques).
Bénéficiaires
Communes et groupements de communes dotés d'une bibliothèque de niveaux 1, 2, ou 3 telle
que définie par l'Assemblée Départementale.
Cadre de référence
Délibérations du Conseil Général des 12 décembre 2002 et 14 décembre 2007,
Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Général du
21 juin 2013,
Guide des Aides du Conseil Général adopté par délibération du Conseil Général de décembre 2014
consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides.
Nature de l'aide
1. Aide à l'acquisition de mobilier faisant suite à une construction, extension ou restructuration
lourde d'une bibliothèque de niveaux 1, 2 ou 3.
2. Aide à l'informatisation à deux niveaux : informatique de gestion (matériel et logiciel
spécifiques à l'usage du personnel qualifié des bibliothèques) et informatique de consultation
multimédia à l'usage du public.
Matériel multimédia et Internet mis à la disposition du public :
- première acquisition de matériel par une bibliothèque de niveaux 1, 2 ou 3. Les critères techniques
de ce matériel devront recevoir un avis favorable de la Médiathèque de Côte d’Or (MCO), lequel sera
sollicité au cours de l’instruction du dossier.
- Critères d’octroi :
engagement de la collectivité bénéficiaire que le personnel suive au moins les modules de
formation de base à Internet et au multimédia de la Médiathèque Côte-d'Or,
existence d'une charte des usagers portée à la connaissance du public,
ordinateurs fonctionnant en réseau.
Configuration technique minimale : 1 poste connecté à Internet (avec une carte graphique suffisante,
une carte réseau) ; 1 écran de 17 pouces ou plus ; 1 lecteur / graveur DVD ; 1 imprimante simple ou
multifonctions ; navigation sur Internet, antivirus, suite bureautique complète (traitement de texte,
tableur...) ; 1 onduleur.
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Culture
Matériel lié aux usages professionnels et réservé au personnel pour la gestion de l'équipement et de
ses collections :
- première acquisition de matériel par une bibliothèque de niveaux 1, 2 ou 3. Les critères techniques
de ce matériel devront recevoir un avis favorable de la Médiathèque de Côte d’Or,
- personnel formé (la formation doit être assurée par le fournisseur du logiciel de gestion) ;
- matériel différencié et séparé de l'informatique publique.
Configuration technique minimale : 1 poste (avec une carte graphique suffisante, une carte réseau
adaptée pour un réseau interne et pour l'accès à Internet) ; 1 écran de 17 pouces ou plus ; 1 lecteur /
graveur DVD ; 1 imprimante simple ou multifonctions ; 1 logiciel de gestion conforme aux normes en
vigueur, notamment «Unimarc/ISO 2709» et «Recommandation 995» ; autres logiciels : suite
bureautique complète (traitement de texte, tableur...), navigation sur Internet, antivirus ; 1 onduleur ;
matériel de sauvegarde (disque dur externe, clé USB).
Modalités de calcul et conditions d’attribution de la subvention
Montant de la subvention :
Pour le mobilier :
- Bibliothèque de niveau 1 et de niveau 2 en régie communale : taux 40 % du coût HT, subvention
plafonnée à 9 000 €.
- Bibliothèque de niveau 1 et de niveau 2 en régie intercommunale : taux 50 % du coût HT, subvention
plafonnée à 14 000 €.
- Bibliothèque de niveau 3 en régie communale : taux 40 % du coût HT, subvention plafonnée
à 4 500 €.
- Bibliothèque de niveau 3 en régie intercommunale : taux 50 % du coût HT, subvention plafonnée
à 7 500 €.
Pour l’informatisation :
Pour le matériel informatique de gestion (professionnel qualifié) : 50 % du coût d'acquisition HT,
subvention plafonnée à 3100 € pour un poste au maximum.
Pour le matériel multimédia et Internet (public) : 30 % du coût d'acquisition HT, subvention plafonnée
à 3 100 € par poste (un maximum de deux postes financés).
Procédure
La demande devra être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil Général
53 Bis, rue de la Préfecture
BP 1601
21 035 DIJON CEDEX
Constitution du dossier
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
Délibération de la collectivité approuvant le projet, son coût, le plan de financement et
sollicitant le concours financier du Conseil Général,
Devis détaillés du mobilier ou du matériel informatique,
Plan du local à aménager.
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Culture
Modalités de paiement
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du règlement d’intervention
applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification ou convention
particulière et sur justification de l’information au public de la participation financière du Conseil
Général.
Renseignements
Conseil Général de la Côte-d’Or
Pôle Aménagement et Développement des Territoires
Direction Développement et Animation territoriale
Service Aide aux Collectivités
BP 1601
21 035 DIJON CEDEX
Téléphone : 03.80.63.25.05
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