31 equipement mobilier - Conseil Général de la Côte-d`Or

Equipement mobilier et première informatisation des
bibliothèques
O
Obbjjeeccttiiffss
Contribuer au développement de la lecture publique dans le département par le soutien à
l'équipement mobilier des bibliothèques et à l’informatisation initiale des bibliothèques (première
informatisation, création et extension, mise en réseau de bibliothèques).
B
Béénnééffiicciiaaiirreess
Communes et groupements de communes dotés d'une bibliothèque de niveau 1, 2, ou 3 telle que
définie par l'Assemblée Départementale.
C
Caaddrree ddee rrééfféérreennccee
- Délibérations du Conseil Départemental des 12 décembre 2002 et 14 décembre 2007,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil
Départemental de décembre 2016,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental
de décembre 2016 consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides.
N
Naattuurree ddee ll’’aaiiddee
- Aide à l'acquisition de mobilier faisant suite à une construction, extension ou restructuration
lourde d'une bibliothèque de niveau 1, 2 ou 3,
- Aide à l'informatisation à deux niveaux : informatique de gestion (matériel et logiciel spécifiques
à l'usage du personnel qualifié des bibliothèques) et informatique de consultation multimédia à
l'usage du public.
Conformément au plan lecture du Conseil Départemental, pour être éligible à l’octroi d’une
subvention, la bibliothèque devra remplir les conditions fixées par ce dernier.
L’élaboration du projet doit être effectuée en concertation avec les services de la Médiathèque
Côte-d’Or.
Matériel multimédia et Internet mis à la disposition du public :
- première acquisition de matériel par une bibliothèque de niveau 1, 2 ou 3. Les critères
techniques de ce matériel devront recevoir un avis favorable de la Médiathèque de Côte d’Or
(MCO), lequel sera sollicité au cours de l’instruction du dossier.
Culture
Equipement mobilier et première informatisation des bibliothèques
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- Critères d’octroi :
- engagement de la collectivité bénéficiaire que le personnel suive une ou des formations
dans le domaine,
- existence d'une charte des usagers portée à la connaissance du public,
- ordinateurs fonctionnant en réseau.
Configuration technique minimale : 1 poste connecté à Internet (avec une carte graphique
suffisante, une carte réseau) ; 1 écran de 17 pouces ou plus ; 1 lecteur / graveur DVD ; 1
imprimante simple ou multifonctions ; navigation sur Internet, antivirus, suite bureautique
complète (traitement de texte, tableur...) ; 1 onduleur.
Matériel lié aux usages professionnels et réservé au personnel pour la gestion de l'équipement et
de ses collections :
- première acquisition de matériel par une bibliothèque de niveau 1, 2 ou 3. Les critères
techniques de ce matériel devront recevoir un avis favorable de la Médiathèque Côte-d’Or,
- personnel formé (la formation doit être assurée par le fournisseur du logiciel de gestion),
- matériel différencié et séparé de l'informatique publique.
Configuration technique minimale : 1 poste (avec une carte graphique suffisante, une carte réseau
adaptée pour un réseau interne et pour l'accès à Internet) ; 1 écran de 17 pouces ou plus ; 1
lecteur / graveur DVD ; 1 imprimante simple ou multifonctions ; 1 logiciel de gestion conforme
aux normes en vigueur, notamment « Unimarc/ISO 2709 » et « Recommandation 995 » ; autres
logiciels : suite bureautique complète (traitement de texte, tableur...), navigation sur Internet,
antivirus ; 1 onduleur ; matériel de sauvegarde (disque dur externe, clé USB).
M
Mooddaalliittééss ddee ccaallccuull eett ccoonnddiittiioonn dd’’aattttrriibbuuttiioonn ddee llaa ssuubbvveenntion
Montant de la subvention :
Pour le mobilier :
- Bibliothèque de niveau 1 et de niveau 2 en régie intercommunale : taux 50 % du coût HT,
subvention plafonnée à 14 000 €.
- Bibliothèque de niveau 3 en régie intercommunale : taux 50 % du coût HT, subvention
plafonnée à 7 500 €.
- Bibliothèque de niveau 1 et de niveau 2 en régie communale : taux 40 % du coût HT,
subvention plafonnée à 9 000 €.
- Bibliothèque de niveau 3 en régie communale : taux 40 % du coût HT, subvention plafonnée à
4 500 €.
Pour l’informatisation :
- Pour le matériel informatique de gestion (professionnel qualifié) : 50 % du coût d'acquisition
HT, subvention plafonnée à 3 100 € pour un poste au maximum.
- Pour le matériel multimédia et Internet (public) : 30 % du coût d'acquisition HT, subvention
plafonnée à 3 100 € par poste (un maximum de deux postes financés).
Culture
Equipement mobilier et première informatisation des bibliothèques
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PPrrooccéédduurree
La demande devra être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
BP 1601
21035 DIJON CEDEX
C
Coonnssttiittuuttiioonn dduu dossier
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
- délibération de la collectivité approuvant le projet, son coût, le plan de financement et
sollicitant le concours financier du Conseil Départemental,
- devis détaillés du mobilier ou du matériel informatique,
- plan du local à aménager.
M
Mooddaalliittééss ddee ppaaiieem
meenntt
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement
d’intervention applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification
ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation
financière du Conseil Départemental.
R
Reennsseeiiggnneem
meennttss
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Aménagement et Développement des Territoires
Direction Agriculture, Environnement, Partenariat local
Service Aide aux Collectivités
BP 1601
21035 DIJON Cedex
Téléphone : 03.80.63.25.05
Courriel : [email protected]
Pour des renseignements techniques :
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Solidarités
Direction Action médico-sociale territorialisée
Service Médiathèque Côte-d’Or
Téléphone : 03.80.63.27.31
Courriel : [email protected]
Culture
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