Finances Publiques - Puy-de-Dôme

Finances Publiques
France
Département du Puy-de-Dôme
Rapport de notation
Notes
Fondamentaux des notes
Devises
Long terme
Court terme
AA
F1+
Monnaie locale
Long terme
AA
Perspectives
Long terme devises
Long terme monnaie locale
Nég.
Nég.
Données financières
Département du Puy-de-Dôme
31 Dec 31 Dec
15 (e)
14
Recettes de gestion
(Millions d’euros)
Dette directe (Millions
d’euros)
Epargne de gestion/
Recettes de gestion (%)
Service de la dette/
Recettes réelles de
fonctionnement (%)
Dette directe/Epargne
brute (ans)
Epargne de gestion/
Charges financières (x)
Dépenses
d’investissement/
Dépenses totales (%)
Solde avant dette/
Recettes totales (hors
nouveaux emprunts) (%)
Epargne brute/Dépenses
d’investissement (%)
634,4
621,2
400,2
345,2
12,58
12,34
5,33
7,40
5,5
5,4
11,4
9,1
14,69
16,05
-0,88
-2,41
71,96
60,58
(e): estimations Fitch
Source: Fitch, Puy-de-Dôme
Une perspective négative : Les notes reflètent les bonnes performances budgétaires du
département, son endettement modéré, sa gouvernance de qualité et son profil socioéconomique favorable. La perspective négative reflète l’affaiblissement attendu, à moyen
terme, de la performance budgétaire et des ratios d’endettement du Puy-de-Dôme.
Un affaiblissement en vue : Notre scénario de base prévoit un léger affaiblissement du taux
d’épargne de gestion du département à moyen terme ; celui-ci passerait de 13,5% en moyenne
entre 2011 et 2015 à 10,5% en 2019 en raison de la stabilisation des recettes de gestion due à
la baisse des dotations de l’Etat. Les résultats 2015 estimés montrent une stabilisation de
l’épargne de gestion (à 12,6%, contre 12,2% en 2014) du fait de la progression plus forte que
prévue des recettes fiscales (en particulier le produit des droits de mutation).
Un ralentissement probable des dépenses : Les équipes dirigeantes du Puy-de-Dôme ont mis
en place un plan d’économies budgétaires sur 2016 et 2017, en partie intégré dans nos
projections. Nous prévoyons un ralentissement de la croissance des dépenses de gestion, à
1,1% par an d’ici 2019 (à champ de compétences constant) contre 2,4% en moyenne par an
entre 2010 et 2015. Le plan d’économies récemment mis en place devrait atténuer l’incidence
des éléments budgétaires les plus rigides, tels que les dépenses d’aide sociale.
Une flexibilité limitée : Le profil budgétaire du Puy-de-Dôme offre une flexibilité limitée, 75%
des recettes de gestion étant constituées de produits d’imposition sans pouvoir de taux et de
transferts financiers de l’Etat. Cependant, le recours au levier fiscal demeure possible, bien que
le département ne l’envisage pas pour le moment. Certains postes de recettes (comme les
DMTO, 10% des recettes de gestion) ont une évolution erratique.
Une baisse de l’investissement : Le Puy-de-Dôme entend réduire ses dépenses
d’investissement à un peu moins de 100 millions d’euros annuels, contre 122 millions d’euros
en moyenne de 2010 à 2015. Selon Fitch, cela ne devrait cependant pas être suffisant pour
compenser intégralement la baisse de l’épargne brute. Le taux d’autofinancement des
investissements pourrait s’affaiblir à 47% entre 2016 et 2019, contre 59% entre 2010 et 2015.
Une croissance attendue de la dette : La dette directe atteignait 400,2 millions d’euros à fin
2015, soit 63% des recettes réelles de fonctionnement, un niveau modéré par rapport aux
entités comparables. La CDD demeurait à un niveau confortable de 5,5 ans. A moyen terme, la
CDD pourrait s’affaiblir autour de 8 ans. La structure de la dette est saine.
Rapports associés
Interpreting the Financial Ratios in
International Public Finance Reports
(October 2015)
Institutional Framework for French
Subnationals (August 2015)
Analystes
Une bonne liquidité, un faible risque hors bilan : Les flux de trésorerie sont prévisibles et le
département a un large accès aux financements de court terme, notamment à travers un
programme de billets de trésorerie de 100 millions d’euros et un niveau approprié de lignes de
crédit revolving et de trésorerie. Les prévisions de liquidité sont détaillées et mises à jour
régulièrement. Malgré leur montant élevé, les engagements indirects présentent un faible
risque en raison du profil des organismes associés et garantis (SDIS, logement social) et de
leur structure de dette.
Olivier Jacques
+33 1 44 29 91 89
[email protected]
Facteurs de sensibilité
Pierre Charpentier
+33 1 44 29 91 45
[email protected]
Un affaiblissement marqué : Une diminution des performances budgétaires se traduisant par
un affaiblissement du taux d’épargne de gestion autour de 10% ou une CDD durablement
supérieure à huit ans pourraient entraîner une dégradation des notes.
www.fitchratings.com
21 avril 2016
Finances Publiques
Historique des notes
Date
19 Feb 16
4 Sep 15
13 Mar 15
19 Sep 14
21 Mar 14
13 Dec 13
25 Sep 13
5 Apr 13
13 Apr 12
3 Apr 12
IDR long
terme
devises
IDR long
terme
monnaie
locale
AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA
Principaux facteurs de notation
Facteurs de notationa
Statut
Tendance
Cadre
institutionnel
Neutre
Stable
Dette et
liquidité
Force
Négative
Profil socioéconomique
Force
Stable
Performance
budgétaire
Neutre
Stable
Gouvernance
et admin.
Force
Stable
a
Par rapport à l’ensemble des notes
Source : Fitch
Principales forces

Bonne performance budgétaire, bien qu’en voie d’affaiblissement, levier fiscal modéré ;

Endettement modéré mais croissant ;

Profil socio-économique moyen mais équilibré ;

Gouvernance de qualité.
Principales faiblesses
Illustration 1
Département du Puy-deDôme

Structure budgétaire rigide ;

Tendance à l’affaiblissement des performances ;

Hausse attendue de l’endettement.
Cadre institutionnel
Malgré les réformes de 2010, la solidité du cadre institutionnel des collectivités locales (CL)
françaises demeure un facteur clé de leur solvabilité. Elles ne peuvent être déclarées en faillite
ni soumises à une procédure de liquidation. Leur cadre administratif et financier sophistiqué
donne priorité au remboursement de la dette. Les collectivités obéissent à des principes
comptables et budgétaires de prudence et d’indépendance, la répartition des recettes et des
responsabilités entre les différents niveaux de CL est claire, et la surveillance de la part de
l’État reste étroite.
La solidarité financière entre collectivités est importante ; elle s’exerce par de multiples
financements croisés et par une péréquation croissante. Cette dernière vise à réduire les
disparités selon une logique verticale, assurée par des dotations de l’État aux CL les plus
pauvres, et une logique horizontale qui transfère des ressources des collectivités riches vers
les plus défavorisées.
Source: Fitch
Si l’autonomie administrative et financière des CL a valeur constitutionnelle, la réglementation
comptable et en matière d’endettement des CL, tout comme leur solvabilité, sont pour
l’essentiel entre les mains du législateur. C’est, en effet, l’État qui détermine le niveau des
dotations aux collectivités ainsi que le périmètre des réformes fiscales. L’autonomie financière
des régions et des départements a été fortement réduite par la dernière réforme fiscale, qui a
modifié la nature et la flexibilité de leurs recettes, composées désormais d’un ensemble de
recettes non modulables, principalement des dotations de l’État. Les recettes pâtissent de
l’effet combiné de l’atonie des bases fiscales et de la diminution des dotations de l’Etat liée à
l’effort de redressement des finances publiques.
Méthodologies
Les dépenses d’exploitation s’avèrent rigides, la décentralisation ayant accentué la proportion
des dépenses de personnel, notamment pour les départements et les régions. Le chômage
élevé et la faible croissance économique rendent certains postes de dépenses difficilement
compressibles, notamment pour les départements ayant la charge des allocations individuelles
de solidarité.
International Local and Regional
Governments Rating Criteria – Outside the
United States
(April 2016)
Département du Puy-de-Dôme
avril 2016
2
Finances Publiques
Dette et trésorerie
Illustration 2
Puy-de-Dome, Direct Risk
Dette
Dette (échelle de g.)
Dette/épargne brute (ans) (échelle
de d.)
(yrs)
(EURm)
500
9
400
6
300
200
3
100
e: estimation Fitch/p: prévisions Fitch
Source: Fitch, Puy-de-Dome
2019f
2018f
2017f
2016f
2014
2015e
2013
2012
2011
0
2010
0
A fin 2015, l’endettement direct était modéré mais en progression, à 400 millions d’euros (y
compris encours de dette à court terme), soit 63,1% des recettes réelles de fonctionnement
(RRF), contre 372 millions d’euros et 59,9% en 2014. Fitch s’attend à ce que l’encours de dette
atteigne environ 75% des RRF à fin 2019. Cette progression de l’endettement résulterait de
l’affaiblissement continu de la capacité d’autofinancement des dépenses d’investissement. La
capacité dynamique de désendettement (CDD) de 5,5 ans à fin 2015 demeurait confortable ;
elle devrait toutefois s’affaiblir à 8,4 ans à fin 2019.
La structure de l’encours de dette est équilibrée, la dette à taux fixe représentant 56,5% de
l’encours à long terme à fin 2015 (y compris les produits de couverture). Les emprunts à taux
variables étaient liés aux indices standard de la zone euro. L’encours obligataire représentait
28% du total tandis que la dette bancaire était répartie entre dix préteurs. En outre, le taux
d’intérêt moyen de la dette a baissé sensiblement ces dernières années ; il s’établissait à 2%
en 2015 pour une maturité moyenne de 5,7 années.
Le profil d’amortissement de la dette est régulier, 87% du capital devant être remboursé sur les
dix prochaines années. Le profil d’amortissement a été régularisé de façon à lisser les
remboursements obligataires in fine, cette stratégie étant facilitée par le raccourcissement, ces
dernières années, des maturités disponibles sur le marché obligataire. La politique de gestion
de la dette est prudente et interdit la souscription d’emprunts structurés à risque.
Liquidité
La gestion de trésorerie est perfectionnée et repose sur une politique de “trésorerie zéro”. Les
besoins de financement sont aisément gérés grâce à la grande prévisibilité des flux de
trésorerie. Le département estime que 86% des recettes de gestion et 43% des dépenses
totales suivent un calendrier précis.
Le financement à court terme repose essentiellement sur un programme de billets de trésorerie
(BT) de 100 millions d’euros. L’encours d’émission mensuel moyen a progressé sensiblement
en 2015, passant de 48 millions d’euros en 2014 à 69 millions d’euros. En effet, le Puy-deDôme a eu davantage recours à l’émission de BT cette année, notamment pour refinancer
plusieurs remboursements provisoires de dette au cours du premier trimestre, en raison de
conditions financières plus avantageuses comparativement aux autres instruments de
couverture de liquidité. En 2016, le montant moyen d’émission devrait se replier à 28 millions
d’euros, le département ayant affiné son calendrier d’émissions qui comporte désormais des
dates de tirages et de remboursements mensuels fixes, de façon à éviter les chevauchements
de tirages et à réduire l’encours moyen.
Les lignes de crédit bancaires à court terme sont maintenues à un niveau adéquat. En février
2016, elles étaient composées de 38,4 millions d’euros de crédits revolving mobilisables et de
deux lignes de trésorerie de 10 et 30 millions d’euros souscrites auprès du Crédit Agricole
(A/stable/F1) et de la Société Générale (A/Stable/F1).
Engagements indirects
Les principaux organismes associés au département sont le service départemental d’incendie
et de secours (SDIS) et l’office public d’habitat OPHIS. Ces entités font l’objet d’une
surveillance étroite dans la mesure où l’OPHIS est soumis à la réglementation du logement
social et où le SDIS est un établissement public lié au département par une convention de
financement pluriannuelle. Le SDIS et l’OPHIS représentent un niveau de risque assez faible,
avec un encours de dette total de 574,3 millions d’euros à fin 2014 (hors encours garanti par le
département). Cependant, l’épargne brute du SDIS a connu un affaiblissement continu depuis
plusieurs années (10% des RRF en 2014), en raison de la progression régulière de ses
charges de fonctionnement.
Département du Puy-de-Dôme
avril 2016
3
Finances Publiques
L’encours de dette garantie, qui atteignait 260,5 millions d’euros fin 2015, était principalement
porté par des organismes de logement social. Le département a mis en place un dispositif
d’analyse de risque systématique des entités éligibles, les principaux bénéficiaires de garanties
faisant l’objet d’une surveillance régulière.
Economie
Le Puy-de-Dôme bénéficie d’un profil socio-économique robuste, avec des indicateurs de
chômage, richesse et production par habitant proches de la moyenne nationale. Sa croissance
démographique est inférieure à la moyenne nationale mais s’est singulièrement accélérée
depuis les années 1980-1990 et suit, depuis 2007, une évolution proche de celle de la
population nationale. La population puydômoise est légèrement plus âgée que la population
nationale et son vieillissement attendu est important : selon les projections démographiques,
en 2030 deux habitants sur trois devraient être âgés de 60 ans ou plus (contre deux sur dix en
2005). La majorité de la population est concentrée au sein de l’aire urbaine de ClermontFerrand.
Bien qu’en progression, le taux de chômage est demeuré plus faible qu’au niveau national tout
au long de la crise financière. Il était de 9,0% au troisième trimestre 2015. Fitch s’attend à ce
que le taux de chômage évolue parallèlement au taux national. Le PIB par habitant évolue au
même rythme que la croissance économique nationale depuis 1995.
Figure 3
Données socioéconomiques
Foyers imposés
(2012) (%)
Médiane du revenu
disponible par unité
de consommation
(2012, EUR)
Croissance
démographique
annuelle 2007-2012
(%)
Population 2012
(millions)
PIB/Hab 2009 (% de
l’UE27 PPS)
Taux de chômage
(T3 2015) (%)
% Emplois
industriels (2012)
% Emplois
commerce &
services (2012)
% Emplois secteur
public (2012)
Puy-deDôme France
63,8
64,0
20 015 19 786
0,4
0,5
0,64
65,2
99
108
9,0
10,2
16,1
12,8
41,1
46,0
32,4
31,4
Source: Fitch, INSEE, Eurostat
La proportion relativement forte d’emplois industriels met en évidence le poids important des
industries locales, notamment dans le secteur pharmaceutique (Sanofi), celui du pneumatique
(Michelin, A-/Stable/F2) ou de l’agroalimentaire (Limagrain). Certains groupes de dimension
internationale (Michelin, Limagrain) sont originaires du département, ils y ont maintenu leur
siège social et développé leurs sites de production, mais aussi leurs activités de recherche et
développement à haute valeur ajoutée. Cette concentration pourrait toutefois exposer
l’économie locale à des chocs sectoriels, chaque acteur industriel de poids reposant sur un
tissu de PME locales.
Du fait de la présence de ces groupes multinationaux et d’un nombre important de PME
dynamiques et exportatrices, le département présente une balance commerciale
structurellement positive Si le solde en était négatif en 2011, celui-ci est redevenu positif en
2012, puis en 2013 (42 millions d’euros).
Le secteur des services représente une large part de l’économie ; Clermont-Ferrand concentre
en effet la plus grande partie des fonctions métropolitaines régionales et comprend un
important pôle universitaire (comptant environ 35 000 étudiants). Le tourisme représente
environ 7,5% du PIB local et attire majoritairement des visiteurs français.
Le Puy-de-Dôme bénéficie de son emplacement à la croisée des principaux axes autoroutiers
français, ce qui facilite l’implantation et le développement de zones d’activités et de filières
logistiques. Il souffre cependant, par rapport aux départements plus dynamiques, d’une
moindre connexion au réseau aérien et au ferroviaire.
Le marché immobilier local suit traditionnellement la tendance nationale, bien que dans des
proportions moindres. En 2015, des prix immobiliers plus bas ont nourri un volume de ventes
plus important (conduisant à une hausse de 5,8% du produit des DMTO perçu par le
département). En 2016, des dispositions nationales pourraient permettre de maintenir un
évolution positive du volume des transactions immobilières (extension du Prêt à Taux Zéro à
l’ensemble du territoire, maintien de dispositifs de défiscalisation).
Département du Puy-de-Dôme
avril 2016
4
Finances Publiques
Performances budgétaires
Illustration 4
Recettes de gestion
Structure budgétaire
% du total
Fiscalité non modulable
Fiscalité modulable
Dotations, participations
Autres
Recettes de gestion
Charges de personnel
Charges à caractère général
Dépenses sociales
Contributions obligatoires
Autres
Dépenses de gestion
2015(e)
44,5
25,4
27,8
2,3
100,0
21,0
13,6
52,2
11,7
1,6
100,0
(e) : estimations Fitch
Source : Fitch
Les recettes de gestion sont relativement rigides et dépendent essentiellement de la fiscalité
non modulable et des transferts financiers de l’Etat, le département ne disposant que d’un
levier fiscal limité. Cependant, il a un pouvoir de taux sur la part départementale de la taxe
foncière sur les propriétés bâties qui se caractérise par une base résiliente et un taux
d’imposition légèrement supérieur à la moyenne nationale (5 points au-dessus du taux moyen
des départements en 2015).
Selon les résultats préliminaires, les recettes de gestion ont progressé de 2,1% en 2015. Cette
progression s’explique par le dynamisme des recettes fiscales (+5,1%) lié au bond du produit
des DMTO (+24,6%) favorisé par la reprise du marché immobilier local, et par l’effet en année
pleine de la hausse de tarif appliquée en juillet 2014. Les dotations de fonctionnement se sont
repliées pour la troisième année consécutive (-4,6%).
Fitch prévoit une baisse des recettes de gestion de 2015 à 2019, de l’ordre de 0,7% par an en
moyenne, du fait principalement de la diminution attendue des dotations de l’Etat ; en effet,
celle-ci ne devrait pas être intégralement compensée par la croissance des bases fiscales qui
devrait rester modérée. Cette prévision de baisse des recettes de gestion prend également en
compte le transfert de compétences à l’échelon régional à partir de 2017 et les recettes fiscales
équivalentes (de l’ordre de 35 millions d’euros, pour un montant identique en dépenses).
Hors ce changement de périmètre, les prévisions de Fitch concernant la croissance des
recettes fiscales (1,5% par an, -0,6% avec prise en compte du changement de périmètre
susmentionné) reposent sur une hypothèse de baisse du produit de DMTO en 2016, suivie par
une reprise progressive du marché immobilier local, une faible croissance du PIB et d’une
baisse conjoncturelle de la consommation de carburants.
Dépenses de gestion
Les dépenses de gestion offrent peu de flexibilité compte tenu de la forte proportion d’éléments
rigides tels que les charges de personnel, les contributions obligatoires et les dépenses
sociales, par nature contra-cycliques et réglementées par l’Etat.
Illustration 5
Prévisions Fitch
(EURm)
Fiscalité
Transferts
Recettes de
gestion
Charges de
personnel
Charges à
caractère
général
Dépenses
sociales
Contributions
obligatoires,
subventions
Dépenses de
gestion
2015e
443.4
176.2
634.4
2016p
443.5
169.7
627,7
2019p
432.7
168.2
616,2
-116,3 -117,4 -121,0
-75,2
-76,0
-78,3
-289,7 -299,0 -324,1
-64,7
-64,5
-64,1
-554,6 -564,9 -551,4
e : estimations/p : prévisions Fitch
Source : Fitch
Les dépenses de gestion ont ralenti en 2015 (+1,3% selon les résultats provisoires, après
+4,3% en 2014). Le dynamisme des dépenses sociales (+5%) a ainsi été atténué par la
maîtrise des dépenses de personnel (+1,6%), une légère baisse des dépenses à caractère
général (-0,7%) et des transferts courants à caractère non obligatoire (-11,4%). Ces derniers
points reflètent les engagements pris par le Puy-de-Dôme en matière de maîtrise des
dépenses facultatives et de masse salariale, de façon à compenser la baisse des concours
financiers de l’Etat et le dynamisme inhérent aux dépenses sociales.
A partir de 2017, par l’effet de la loi portant Nouvelle Organisation de la République (NOTRe),
les compétences départementales en matière de transport devraient être transférées à
l’échelon régional. Pour le Puy-de-Dôme, cela pourrait se traduire par une baisse du volume de
dépenses de gestion de l’ordre de 27 millions d’euros, conduisant à une stagnation des
dépenses d’ici à 2019 (-0,1% par an en moyenne) d’après notre scénario médian.
A champ de compétences constant, nous nous attendons à une progression des dépenses de
gestion de l’ordre de 1,1% par an en moyenne entre 2015 et 2019. Cette estimation se base
sur une hypothèse de progression relativement dynamique des dépenses sociales (+2,4% par
an), atténuée par le contrôle exercé sur les frais de personnel et les dépenses à caractère
général. Par ailleurs, notre scénario ne prend en compte que partiellement les effets sur les
dépenses du plan d’économies supplémentaires que le département a élaboré courant 2015 et
dont la mise en œuvre a débuté en 2016 au travers budget primitif voté en décembre 2015.
Département du Puy-de-Dôme
avril 2016
5
Finances Publiques
Le département entend ainsi générer un volume d’économies budgétaires de l’ordre de 30-35
millions d’euros sur 2016-2017, par rapport à une trajectoire des dépenses de gestion au « fil
de l’eau » (de l’ordre de 2,5% par an). Ce plan regroupe un nombre important de mesures,
comportant à la fois une baisse des versements non obligatoires, une rationalisation des
dépenses obligatoires (instauration d’un plafond pour plusieurs dépenses d’aide sociale, gel de
la contribution aux collèges) et un renforcement de la maitrise de la masse salariale (par la
suppression ou le gel de 80 postes sous deux ans et le ralentissement du rythme des
avancements). La plupart des mesures ont été adoptées par le vote du budget primitif 2016 en
décembre 2015.
Illustration 6
Puy-de-Dome, Performance
budgétaire
Epargne de gestion (éch. de g.)
Solde avant dette (éch. de g.)
Taux d'épargne de gestion (éch. de
d.)
Solde avant dette/recettes totales
(éch. de d.)
(EURm)
(%)
e: estimation Fitch/p: prévision Fitch
Source: Fitch, Puy -de-Dome
2019f
2018f
-6
2017f
-40
2016f
5
2015e
30
2014
16
2013
100
Ce plan d’économies s’ajoute aux mesures précédemment adoptées par le département en
matière de maîtrise des dépenses de gestion. Ces dernières comprennent notamment une
réduction des aides accordées aux associations en situation de trésorerie excédentaire, le
développement de la mutualisation des services avec ceux de ses principaux satellites de
façon à établir un contrôle accru de leurs dépenses de fonctionnement, la renégociation de
plusieurs contrats importants de fourniture (notamment de gaz) dans le cadre d’achats groupés
avec d’autres collectivités locales, la réorganisation du mode d’exercice de plusieurs dépenses
obligatoires afin d’en réduire le coût.
Performance budgétaire
Selon les résultats provisoires, le taux d’épargne de gestion s’est légèrement renforcé à 12,6%
des recettes de gestion en 2015, contre 12,3% en 2014, les recettes ayant été plus
dynamiques que les dépenses. Cette évolution est en grande partie imputable au rebond du
produit des DMTO et, dans une moindre mesure, au ralentissement des dépenses de gestion.
A moyen terme toutefois, Fitch estime que la performance budgétaire du Puy-de-Dôme
demeurera sous pression. A l’instar des autres départements, la structure des recettes du Puyde-Dôme l’expose en partie aux cycles économiques, notamment immobilier pour près de 10%
des recettes de gestion, quand une grande part des dépenses obligatoires, notamment les
aides sociales (52% des dépenses de gestion) suit traditionnellement une évolution contracyclique. Ajoutée à la baisse des dotations de l’Etat prévue jusqu’en 2017, la persistance d’une
situation de faible reprise économique, destructrice d’emplois devrait continuer à peser sur les
performances des départements.
Nous prévoyons une érosion du taux d’épargne de gestion du Puy-de-Dôme jusqu’en 2019
jusqu’à atteindre les 10%, tandis que le taux d’épargne brute s’affaiblirait à 9,3%, contre 11,5%
en 2015.
Le département entend conserver une CDD inférieure à 8 ou 10 ans sur le long terme. Nous
estimons que le Puy-de-Dôme est en mesure d’ajuster ses dépenses discrétionnaires mais
qu’il lui sera de plus en plus difficile de conserver des ratios d’endettement et de performance
budgétaire compatibles avec son niveau actuel de notes. Cependant, la flexibilité du
département repose également sur sa capacité à augmenter les taux de fiscalité (malgré
l’engagement politique de ne pas y recourir) et sur de solides bases de taxe foncière sur les
propriétés bâties.
Dépenses et recettes d’investissement
Les dépenses d’investissement suivent une tendance baissière depuis plusieurs années, le
Puy-de-Dôme cherchant à ajuster son effort d’investissement et d’équipement à
l’affaiblissement attendu de sa capacité d’autofinancement.
Les dépenses d’investissement se sont ainsi réduites à 101,3 millions d’euros en 2015 (126,2
millions d’euros en moyenne entre 2010 et 2014). Elles se partageaient entre dépenses
directes et subventions d’investissement versées (55% et 45%, respectivement). Les
principaux domaines d’intervention concernaient la voierie et les tandis que 73% des
subventions d’investissement étaient destinées aux communes et intercommunalités.
Département du Puy-de-Dôme
avril 2016
6
Finances Publiques
L’entretien du réseau routier est une contrainte particulière pour le Puy-de-Dôme qui a la
charge de la gestion de l’un des plus longs réseaux de France (12 mètres par habitant, deux
fois la moyenne nationale).
Le département s’est engagé à ralentir la progression de ses dépenses d’investissement à
moyen terme. Le volume des autorisations de programme pluriannuelles a ainsi été réduit de
59,6 millions d’euros en 2015, à 282 millions d’euros. Par conséquent, Fitch estime que les
dépenses d’investissement devraient se replier à 94 millions d’euros par an en moyenne à
moyen terme, bien que le Puy-de-Dôme soit associé aux travaux importants prévus ces
prochaines années pour la mise en place du très haut débit sur l’ensemble du territoire.
Les recettes d’investissement devraient atteindre 22,6 millions d’euros en 2015. Elles sont
principalement composées des remboursements du fonds de compensation de la taxe sur la
valeur ajoutée et de subventions publiques. Selon Fitch, elles devraient se monter à 20-22
millions d’euros en moyenne d’ici à 2019.
Le taux d’autofinancement des investissements, après remboursement de la dette, serait
passé de 50,0% à 67,8% de 2014 à 2015, du fait de la baisse du volume d’investissements
réalisé et d’un nouvel affaiblissement de l’épargne brute. Fitch prévoit une détérioration du taux
d’autofinancement, à 39,3% d’ici à 2019. Nous considérons que la capacité du Puy-de-Dôme à
limiter le recours à l’endettement pour financer ses investissements est essentielle au maintien
de ratios d’endettement compatibles avec les notes actuelles.
Gouvernance et administration
Environnement politique
Le contexte politique est stable, le Conseil général étant dirigé par une large coalition,
reconduite pour un nouveau mandat (2015-2020) après les élections de mars 2015.
Le champ de compétences du département pourrait évoluer à partir de 2017, sous l’effet de la
loi sur la Nouvelle Organisation de la République (loi NOTRe) et le transfert à la région de
compétences en matière de transport et des aides en faveur du développement économique.
Ces transferts ne devraient pas être de nature à modifier sensiblement le profil budgétaire du
département.
Cadre administratif
Les effectifs du département ont doublé depuis 2006 avec le transfert des personnels
techniques et ouvriers de l’enseignement et de l’équipement. L’organisation administrative a
été simplifiée de façon à permettre une gestion plus flexible et un meilleur contrôle des
ressources humaines. La simplification de l’organigramme départemental en cours devrait se
traduire par une réduction du nombre de directions générales.
Au cours des années précédentes, la gestion de certaines compétences (transports scolaires,
tourisme) a été internalisée de façon à assurer un meilleur contrôle des coûts. Le département
envisage par ailleurs d’accroître la mutualisation des moyens avec d’autres collectivités locales
du Puy-de-Dôme et certains de ses satellites.
A moyen terme, le département entend également renforcer le contrôle de gestion, par le biais
de procédures mises en place ces dernières années (contrôle de la dette garantie, suivi des
associations subventionnées en situation de trésorerie excédentaire, rationalisation de
l’organisation administrative du département). Plusieurs autres projets sont en cours afin
d’améliorer la maîtrise des dépenses de fonctionnement à moyen terme.
Département du Puy-de-Dôme
avril 2016
7
Finances Publiques
La structure financière du département repose sur un budget principal et deux budgets
annexes (parc de véhicules, circuit automobile). Le laboratoire vétérinaire, anciennement
budget annexe, a fait l’objet d’une mutualisation complète avec des structures similaires de
départements voisins et est devenu un satellite du département.
Les méthodes de gestion budgétaire sont sophistiquées et reposent sur une programmation
pluriannuelle. La gestion financière est prudente et d’un niveau avancé, les prévisions
financières étant mises à jour régulièrement et faisant preuve d’une grande fiabilité. Le Conseil
général entend améliorer ses processus comptables et financiers afin de se préparer à une
éventuelle certification des comptes.
Département du Puy-de-Dôme
avril 2016
8
Finances Publiques
Annexe A
Illustration 7
Département du Puy-de-Dôme
(millions d’euros)
Fiscalité
Transferts reçus
Autres recettes
Recettes de gestion
2011
378,2
185,9
13,3
577,4
2012
396,3
186,2
13,1
595,6
2013
402,9
185,5
15,7
604,1
2014
421,6
184,7
14,9
621,2
2015e
443,4
176,2
14,8
634,4
Dépenses de Gestion
-492,2
-509,5
-522,1
-544,6
-554,6
Epargne de gestion
85,2
86,1
82,0
76,6
79,8
Produits financiers
Charges financières
0,0
-7,8
0,1
-7,5
0,0
-7,6
0,2
-8,4
0,1
-7,0
Epargne brute
77,4
78,7
74,4
68,4
72,9
33,1
-123,7
25,3
-108,7
24,2
-120,7
28,8
-112,9
22,6
-101,3
Solde d'investissement
-90,6
-83,4
-96,5
-91,9
-78,7
Solde avant dette
-13,2
-4,7
-22,1
-15,7
-5,8
Nouveaux emprunts (hors mouvements neutres)
Remboursements d'emprunts (hors mouvements neutres)
58,0
-38,0
25,4
-28,3
47,9
-27,0
53,0
-37,6
37,4
-26,9
20,0
-2,9
20,9
15,4
10,5
6,8
-7,6
-1,2
-0,3
4,7
0,0
312,4
312,4
0,0
312,4
0,1
312,3
165,2
422,3
899,8
25,0
309,5
334,5
0,0
334,5
17,0
292,5
171,2
448,9
937,6
32,0
328,5
360,5
0,0
360,5
15,9
312,6
174,6
545,2
1 064,4
27,0
345,2
372,2
0,0
372,2
8,5
363,7
200,6
550,7
1 115,0
44,0
356,2
400,2
0
400,2
35,0
365,2
260,5
580,1
1 205,8
0,0
0,0
52,0
0,0
3,2
-
0,0
9,1
57,2
0,0
14,4
50,7
0,0
28,4
45,5
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Variation nette de la dette
Solde budgétaire
Encours de dette
Court terme
Long terme
Dette directe
+Autres engagements retraités par Fitch
Dette
- Disponibilités
Dette nette
Dette garantie
Dette des principaux satellites (hors garanties)
Dette nette, dette garantie et dette satellites
Memo (%)
Dette en devises
Dette obligataire
Dette à taux fixe
e: estimations
Source: Puy-de-Dôme et calculs Fitch
Département du Puy-de-Dôme
avril 2016
9
Finances Publiques
Annexe B
Illustration 8
Département du Puy-de-Dôme
2011
2012
2013
2014
2015e
Ratios de marges de manœuvre budgétaires (%)
Epargne de gestion/Recettes de gestion
Epargne brute/Recettes réelles de fonctionnement (RRF)a
Solde avant dette/Recettes totalesb
Solde budgétaire/Recettes totalesb
Variation des recettes de gestion (var, N/N-1)
Variation des dépenses de gestion (var, N/N-1)
Variation de l'épargne brute (var, N/N-1)
14.76
13.4
-2.16
1.11
3.61
-0.14
34.38
14.46
13.21
-0.76
-1.22
3.15
3.51
1.68
13.57
12.32
-3.52
-0.19
1.43
2.47
-5.46
12.33
11.01
-2.41
-0.05
2.83
4.31
-8.06
12.58
11.49
-0.88
-0.72
2.12
1.84
6.57
Ratios de dette
Variation nette de la dette (% var, N/N-1)
Charges financières/Recettes de gestion (%)
Epargne de gestion/Charges financières (x)
Service de la dettec/RRF (%)
Service de la dettec/Epargne de gestion (%)
Dette directe/RRFa (%)
Dette/RRFa (%)
Dette directe/Epargne brute (ans)
Dette nette, dette garantie et dette des satellites/RRFa (%)
Dette/Epargne brute (ans)
Dette directe/PIB local (%)
Dette directe par habitant (EUR)
6.8
1.35
10.9
7.93
53.76
54.1
54.1
4
155.84
4
493
7.07
1.26
11.5
6.01
41.58
56.15
56.15
4.3
157.39
4.3
526.8
7.77
1.26
10.8
5.73
42.20
59.68
59.68
4.8
176.2
4.8
566.8
3.25
1.35
9.1
7.40
60.05
59.86
59.86
5.4
183.23
5.4
583.1
7.52
1.10
11.4
5.3
42.48
63.07
63.07
5.5
190.04
5.5
-
Ratios de recettes
Recettes de gestion /Recettes budgétées (%)
Recettes fiscales/Recettes de gestion (%)
Recettes fiscales modifiables/Recettes fiscales (%)
Transferts courants reçus/Recettes de gestion (%)
Recettes de gestion/Recettes totalesb (%)
Recettes totalesb par habitant (EUR)
104.22
65.5
35.33
32.2
94.58
963
102.65
66.54
37.62
31.26
95.91
978
100.18
66.69
38.05
30.71
96.15
988
102.15
67.87
37.10
29.73
95.54
1 019
Ratios de dépenses
Dépenses de gestion/Dépenses de budgétées (%)
Dépenses de personnel/Dépenses de gestion (%)
Subventions versées/Dépenses de gestion (%)
Dépenses d'investissement/Dépenses de budgétées (%)
Dépenses d'investissement/Dépenses totalesc (%)
Dépenses d'investissement/PIB local (%)
Dépenses totalesc par habitant (EUR)
102.22
22.13
62.86
73.41
18.69
1 044
103.22
21.47
62.92
72.13
16.62
1 030
98.05
21.61
63.47
80.2
17.82
1 065
96.80
21.01
63.26
80.93
16.05
1 103
62.57
26.76
16.17
72.4
23.28
-2.67
61.64
20.05
17.32
60.58
25.51
13.64
Financement des investissements (%)
Epargne brute/Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement/Dépenses d'investissement
Variation de dette nette/Dépenses d'investissement
69.89
36.31
27.77
96.55
20.97
63.90
14.69
-
71.96
22.31
10.37
e: estimations
a
Incluant les produits financiers
b
Hors nouveaux emprunts
Source: Puy-de-Dôme et calculs Fitch
Département du Puy-de-Dôme
avril 2016
10
Finances Publiques
Annexe C: Département du Puy-de-Dôme
Comparaisons
Epargne de gestion
% Recettes de gestion
Solde budgétaire
% Recettes totales
20
0
-2
15
-4
10
-6
-8
5
-10
0
Dépenses d'investissement
% Dépenses totales
80
70
60
50
40
30
20
10
0
30
2014
2013
2012
2011
Recettes fiscales
% Recettes de gestion
25
20
15
10
5
Dettes / RRF
(%) 2014
2014
2013
2012
2011
2010
2014
2013
2012
2011
2010
0
_____ Département du Puy-de-Dôme
______ Médiane AA
Service de la dette / RRF
(%) 2014
La Manche, Department of
(AA-)
Essonne, Department of
(AA-)
La Manche, Department of
(AA-)
Essonne, Department of
(AA-)
Median (AA)
Puy-de-Dome, Department
of (AA)
Puy-de-Dome, Department
of (AA)
Median (AA)
Savoie, Department of (AA)
Savoie, Department of (AA)
Paris, City of (AA)
Paris, City of (AA)
Department of Bouches du
Rhone (AA)
Department of Bouches du
Rhone (AA)
0
Département du Puy-de-Dôme
avril 2016
2010
2014
2013
2012
2011
2010
-12
20 40 60 80 100
0
5
10
15
11
Finances Publiques
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avril 2016
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