MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Licence

Année universitaire 2012/2013
MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES
Licence
Domaine « Droit – Economie – Gestion »
Faculté Jean Monnet
I.
Structure des enseignements des mentions de Licence et inscription dans les éléments
constitutifs
Article 1.1 Crédits
Une mention de Licence est délivrée par l’acquisition de 180 crédits, après l’obtention du baccalauréat ou
d’un diplôme équivalent.
Le supplément au diplôme, annexe descriptive jointe au diplôme, permet d’assurer la lisibilité du parcours
effectué de même que les connaissances et compétences acquises par l’étudiant.
Article 1.2 Unités d’enseignement
Ces crédits sont obtenus par la validation d’Unités d’Enseignement (UE) correspondant à des matières. Un
même enseignement peut être proposé sous la forme de différentes activités pédagogiques.
Article 1.3 Parcours de formation
Le parcours de formation est un « parcours-type » décrit dans la maquette de la formation sur la base d’UE
proposées aux étudiants.
A l’occasion d’un transfert et sur demande spécialement motivée, un étudiant peut demander un « parcours
libre » qui devra être accepté par décision souveraine d’une commission ad hoc.
Article 1.4 Nombre de semestres
Un parcours de formation en Licence obéit à des règles de progression fondées sur une structure des
enseignements découpée en 6 semestres (S1, S2, S3, S4, S5, S6) permettant chacun l’acquisition de 30
crédits.
Article 1.5 Inscription administrative
L’inscription administrative des étudiants est annuelle. (L1, L2, L3).
Une troisième inscription dans une année de licence n’est pas autorisée dans le cas d’un étudiant qui cumule un
nombre de crédits ECTS invalidés supérieur à 70 % du total des crédits ECTS de l’année en question en raison
d’absences injustifiées aux examens. Le président de jury de l’année de licence concernée peut être sollicité
pour étudier toutes les situations exceptionnelles. Un dossier argumenté avec des justificatifs devra
obligatoirement lui être soumis.
Article 1.6 Inscription pédagogique
L’inscription pédagogique dans les Unités d’Enseignement en début d’année est définitive. Un étudiant ne
peut se réinscrire dans une UE déjà acquise.
Article 1.7 Progression dans la structure
L’inscription pédagogique dans l’année supérieure n’est possible que pour tout étudiant qui a validé l’année
d’études inférieure, par compensation des deux semestres le cas échéant.
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Article 1.8 Régime long
Il consiste en un contrat pédagogique validé par le directeur de la pédagogie. Il doit être fixé dans les trois
semaines qui suivent la rentrée.
Les étudiants répartissent sur 2 années et selon un programme défini par le responsable pédagogique lors
d’un entretien individuel, les matières correspondant à 2 semestres d’enseignements.
Conservation des notes :
Toutes les notes de la 1ère année sont reportées sur la 2e année du contrat.
A l’issue de la 1ère année, un relevé de notes provisoire (notes non délibérées) sera remis à l’étudiant.
La seconde session n’a lieu qu’en fin de 2e année, à l’issue des délibérations de 1ère session, sans
dérogation possible.
Au-delà du contrat pédagogique de 2 ans, les règles de conservation des notes relèvent du régime général
(soit la conservation des UE à 10/20).
II.
Validation des parcours de formation pour la délivrance de la mention de Licence
Article 2.1 Modalités de suivi des parcours
Les aptitudes et les acquisitions des connaissances sont appréciées soit par un contrôle continu, soit par
un examen de fin de semestre, soit par une combinaison de ces deux modes d’évaluation.
Les étudiants sont informés au moins deux semaines à l’avance, de la nature du contrôle, des dates des
périodes d’examens écrits et oraux, ainsi que des documents autorisés pendant les épreuves.
2.1.1 Obligation d’assiduité
Le régime de contrôle continu s’exerce dans les unités d’enseignements où sont organisées des séances
de travaux dirigés, pour lesquelles l’assiduité est obligatoire.
Il est tenu compte de l’assiduité dans l’établissement de la note de contrôle continu.
Toute absence doit être justifiée pour ne pas affecter l’évaluation de l’étudiant en TD. Cependant, l’absence
à plus de trois séances de travaux-dirigés, même justifiée, conduit le jury d’examen à prononcer la
défaillance du candidat, même s’il s’est présenté à l’examen dans la matière considérée (sauf à avoir
obtenu le passage à l’examen terminal cf 2.1.3).
Rappel : L’assiduité est une condition nécessaire pour le renouvellement des titres de séjour des
ressortissants hors Union Européenne, ainsi que pour les étudiants boursiers.
2.1.2 Laïcité
Seules les fêtes légalement répertoriées pourront faire l’objet d’un aménagement du calendrier à l’occasion
des TD et/ou des examens pour les étudiants concernés et uniquement dans la mesure où cet
aménagement ne perturbe pas l’organisation du service public.
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2.1.3 Examen terminal
Les étudiants empêchés de suivre les séances de TD, pour raisons graves, peuvent demander à bénéficier
du régime d’examen terminal. La demande, circonstanciée, est à adresser au Doyen ou sur délégation au
Vice-Doyen pédagogie dans les plus brefs délais, avec les justificatifs nécessaires, dès qu’est survenu
l’empêchement.
La décision du Doyen ou sur délégation du Vice-Doyen pédagogie, est discrétionnaire.
La dérogation au régime de contrôle continu peut être accordée pour le semestre, et pour une ou plusieurs
matières, aux étudiants justifiant d’une impossibilité d’assister aux séances de travaux dirigés pour l’un des
motifs suivants :
 Activité professionnelle à temps plein (+ de 120 heures par trimestre),
 Etat de santé rendant impossible la présence aux enseignements,
 Double cursus,
 Charge de famille,
 Activité sportive ou artistique de haut niveau,
 Engagement lourd dans la vie universitaire.
Aucune dérogation pour activité professionnelle ne sera accordée après la date de début des séances de
travaux dirigés du semestre concerné, si la fonction était déjà exercée avant le début des TD.
Ces étudiants sont soumis au régime de l’examen terminal. La note obtenue à chaque épreuve constitue
pour eux la note finale de la matière concernée.
Les étudiants peuvent également opter pour l’enseignement à distance CAVEJ organisé par l’université
Paris I (pour le Droit) ou pour l’enseignement à distance CANEGE organisé par l’UFR Jean Monnet
université Paris-Sud (pour l’Economie-Gestion).
Article 2.2 Modalités d’évaluation
Les examens de chaque fin de semestre sont organisés sous forme de sessions d’examen, à raison de
deux sessions par an. Les premières sessions sont organisées par semestre. La seconde session,
organisée en fin d’année universitaire, est réservée aux étudiants ajournés et aux défaillants, pour les U.E.
qui n’ont pas été acquises directement ou par compensation. Les étudiants se présentent alors aux
matières pour lesquelles ils ont obtenu une note inférieure à 10/20 dans les semestres non validés.
2.2.1 Epreuves et notations
Chaque matière (UE) donne lieu, pour chaque étudiant et à chaque session, à l’attribution d’une note
finale.
Cette note est, soit constituée par la note obtenue par l’étudiant à l’épreuve (écrite ou orale) d’examen de
fin de semestre, soit arrêtée par la combinaison de cette note et de la note globale de contrôle continu, soit
déterminée uniquement par le contrôle continu.
Les matières suivies avec travaux dirigés donnent lieu pour chacune d’elles, à un contrôle continu
pour la seule première session d’examen et à une épreuve écrite à chaque session d’examen.
Pour la première session, la note finale d’une telle matière est obtenue pour 50% par l’épreuve écrite de fin
de semestre et 50% par la note de contrôle continu.
Pour la seconde session, la note finale est constituée de la seule note de l’épreuve d’examen de fin de
semestre.
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Cependant, à titre dérogatoire, les étudiants justifiant d’un double cursus et/ou convoqués à un concours
aux mêmes heures et dates qu’un examen de session 1, peuvent, dans le cadre de la seconde session,
bénéficier de la conservation de leur note de contrôle continu. Dans ce cas la note finale est obtenue pour
50% par la note écrite de l’examen de fin de semestre et 50% par la note de contrôle continu.
Les étudiants empêchés de passer la 1ère session pour une autre raison peuvent, de façon très
exceptionnelle, être autorisés par le Doyen ou sur délégation par le Vice-Doyen pédagogie à bénéficier de
la note de contrôle continu en seconde session. Cette demande doit être présentée dans les plus brefs
délais, avec les justificatifs nécessaires, dès qu’est survenu l’empêchement.
La décision du Doyen ou sur délégation du Vice-Doyen pédagogie, est discrétionnaire.
Les matières suivies sans travaux dirigés donnent lieu, pour chacune d’elles, et à chaque session
d’examen, à une épreuve de fin de semestre. La note obtenue constitue la note finale de la matière
correspondante.
Les matières suivies exclusivement en travaux dirigés donnent lieu à une évaluation en TD.
L’étudiant qui n’aura pas pu assister aux TD pour des raisons graves, indépendantes de sa volonté, pourra
solliciter le bénéfice de l’examen terminal (cf 2.1.3). S’il lui est accordé, l’étudiant sera soumis à une
épreuve de remplacement, écrite ou orale, au choix de l’enseignant responsable de la matière, dès la
première session. En cas d’échec à cette session, il pourra se présenter à l’examen organisé pour la
seconde session, comme tous les autres étudiants ajournés.
Des points bonus peuvent être accordés en sport : les professeurs d’éducation physique et sportive
attribuent pour l’année jusqu’à 6 points entrant dans le calcul de la moyenne de l’année d’études.
2.2.2 Modalités des épreuves
Matières avec travaux dirigés et examen de fin de semestre :
Durée des épreuves écrites : 2 ou 3 heures en droit ; 1 à 3 heures en économie-gestion
Nature des épreuves : Ecrite (pour le Droit, à caractère pratique ou théorique)
 Epreuve pratique : cas pratique, consultation, analyse et/ou commentaire de texte(s) ou de
décision(s), étude de document (s), exercice d’application…
 Epreuve théorique : dissertation (deux sujets au choix), questions, QCM.
Chaque sujet d’examen doit être renouvelé à chaque nouvelle session, sur une période d’au moins trois
ans. Lorsque l’examen prend la forme d’un QCM, le sujet doit être substantiellement modifié : au moins
80% des questions doivent être différemment formulées d’une session sur l’autre, et sur une période d’au
moins trois ans. Le libellé du QCM doit être validé par le président du jury qui sollicitera, le cas échéant,
l’avis du président de section compétent pour la matière considérée.
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Matières sans travaux dirigés : Epreuve orale ou écrite selon toute modalité définie par le responsable du
cours. (cf. supra si l’épreuve prend la forme d’un QCM)
Lorsqu’elle concerne moins de cinquante étudiants, l’épreuve prendra la forme d’une interrogation orale, si
l’administration est en mesure d’offrir à l’examinateur qui le souhaite des tranches horaires suffisantes pour
limiter l’oral à deux journées, consécutives ou non.
La charte des examens est consultable par voie d’affichage et sur le site internet de la faculté.
2.2.3 Convocation aux examens
L’affichage du planning des épreuves vaut convocation aux examens.
2.2.4 Déroulement des épreuves
Lors des épreuves d’examens, l’utilisation d’ouvrages, documents, codes, textes ou matériels est soumise
à l’autorisation expresse du responsable de l’enseignement qui en précise les conditions.
Avant et pendant les épreuves, le personnel chargé de la surveillance peut demander à tout candidat le
retrait d’un accessoire vestimentaire couvrant les oreilles, le temps de procéder, si besoin en dehors de la
salle d’examen et par un surveillant du même sexe, aux vérifications nécessaires, notamment pour
s’assurer de l’absence de port d’oreillettes.
Tout vêtement ou tissu cachant l'identité d'un candidat ou d'une candidate est strictement interdit pour tout
examen ou concours, en vertu de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du
visage dans l’espace public.
Les téléphones mobiles et tout appareil non autorisé doivent être éteints, déposés avec les objets
personnels au lieu indiqué par les surveillants et n’être en aucun cas à portée du candidat. La présence
d'un tel appareil non déposé, même éteint, pourra être considérée comme une tentative de fraude et, à ce
titre, pourra faire l’objet d’un rapport de suspicion de fraude établi par le surveillant.
Les cas de substitutions de personnes ou de troubles affectant le déroulement des épreuves justifient
l’expulsion de la salle de composition par l’enseignant responsable.
Entrée : l’accès de la salle d’examen est permis à tout candidat qui se présente dans la limite de quinze
minutes à compter du début de l’épreuve. Aucun délai supplémentaire de composition ne sera accordé au
candidat retardataire.
En cas de graves intempéries, de fortes perturbations ou grèves de transports, l’enseignant responsable a
la possibilité de retarder le début de l’épreuve.
Sortie : aucun candidat ne peut rendre sa copie ni sortir avant une demi-heure suivant le début de
l’épreuve.
Si une même épreuve se déroule dans plusieurs salles, notamment en cas de tiers-temps, l’enseignant
responsable veillera à ce que toutes les indications pédagogiques éventuellement données dans une salle,
soient pareillement transmises aux étudiants composant dans une autre salle.
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2.2.5 Session spéciale
Lorsqu’il n’a pu se présenter à une ou plusieurs épreuves de la seconde session (l’absence lors de la
première session à une ou plusieurs épreuves du 1er et/ou 2d semestre étant rattrapée à l’occasion de la
seconde session), pour des raisons graves et indépendantes de sa volonté, un étudiant peut solliciter le
bénéfice d’une session spéciale auprès du Doyen ou sur délégation du Vice-Doyen pédagogie, à qui la
demande doit être présentée par écrit papier, accompagnée des pièces justificatives, dans les 48 h suivant
l’empêchement.
L’octroi de la session spéciale n’est pas de droit et relève de l’appréciation souveraine du Doyen ou sur
délégation du Vice-Doyen pédagogie, au regard du dossier de l’étudiant et après avoir recueilli le cas
échéant l’avis de l’enseignant dans la matière concernée.
2.2.6 Dispositions spécifiques aux stages
2.2.6.1 Modalités du stage
La durée du stage de Licence 3 doit être conforme à la maquette habilitée. Elle doit être indiquée dans la
convention de stage (début, fin et horaires journaliers). Le non-respect de cette durée par le stagiaire peut
entraîner l'annulation du stage.
Pour le droit, le stage doit être effectué soit à l’issue de la Licence 2, soit à l’occasion des périodes de
vacances ou en alternance, durant l’année d’études de Licence 3, pour un équivalent de 70 heures. Il ne
peut être entrepris qu’après avoir été régulièrement validé dans son principe par le responsable
pédagogique au regard de la cohérence du projet et de son adéquation avec le cursus de l’étudiant.
2.2.6.2 Evaluation du stage
Un stage est évalué par le maître de stage, qui en apprécie le déroulement (selon des critères définis par
le responsable de l’année de formation) et par un enseignant désigné à cet effet, à partir d’un rapport écrit
et d’une soutenance orale le cas échéant, à l’occasion d’une session unique.
2.2.6.3 Dispense du stage obligatoire en Economie-Gestion
Les étudiants salariés ou ayant été salariés, pendant une durée au moins égale à la durée imposée du
stage au cours de l’année universitaire, peuvent, après accord du responsable de la formation, en être
dispensés. Ils remettent alors, en lieu et place du rapport de stage, un rapport d’activité salariée, évalué
selon les mêmes modalités que celles prévues pour le stage.
Les étudiants handicapés, détenus ou dans une situation particulière appréciée souverainement par le
responsable de formation, peuvent être dispensés de stage. Ils remettent alors un mémoire sur un sujet
imposé.
Le responsable de la formation décide souverainement des dispenses de stage.
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Article 2.3 Anonymat
Les épreuves écrites des examens terminaux donnent lieu à l’utilisation de copies rendues anonymes.
Article 2.4 Défaillance
Est déclaré défaillant à une session d’examen, d’une part l’étudiant qui ne s’est pas présenté à une ou
plusieurs des épreuves de la session, d’autre part l’étudiant qui a cumulé au moins quatre absences en TD,
même justifiées, dans l’une ou plusieurs des matières.
Elle fait obstacle au calcul de la moyenne. A l’unanimité, et pour motif particulier, le jury peut
exceptionnellement substituer, lorsqu’elle est possible, une évaluation à la défaillance.
Article 2.5 Validation des UE
La fiche pédagogique, établie et signée par les étudiants lors de leur inscription, précise pour chaque UE
proposée, le nombre de crédits qui lui sont affectés, et le mode de contrôle des connaissances.
Les U.E. sont affectées de coefficients qui peuvent être différenciés dans un rapport de un à cinq.
Toute UE acquise confère à l’étudiant le nombre de crédits correspondants. Ces crédits sont acquis
définitivement et capitalisés.
Au sein d’un parcours de formation, les unités d’enseignement sont définitivement acquises et
capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne. L’acquisition de l’UE emporte l’acquisition des
crédits correspondants. Le nombre de crédits affecté à chaque UE est fixé sur la base de 30 crédits pour
l’ensemble des UE d’un semestre.
Tout étudiant peut refuser une note de l'examen de fin de semestre d'une épreuve d'une UE, même s'il a la
moyenne à l'ensemble du semestre, dans un délai d'une semaine après connaissance des résultats. Ce
refus de note concerne uniquement la première session. Il doit obligatoirement être demandé sous forme
d'un courrier manuscrit et signé, adressé au Président de jury.
Le refus d'une note entraîne l'annulation définitive de cette note, bloque la compensation semestrielle et
oblige cet étudiant à repasser en seconde session toutes les UE pour lesquelles la moyenne n'a pas été
obtenue.
Article 2.6 Régime d’obtention des crédits d’un semestre par compensation
La compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne
générale des notes obtenues pour les diverses UE, pondérée par les coefficients.
Article 2.7 Régime d’obtention des crédits d’une année par compensation
Lorsque toutes les UE d’une année d’études n’ont pas été acquises, l’étudiant peut valider l’année par
compensation quand la moyenne des notes obtenues aux différentes UE, pondérées par les coefficients,
est égale ou supérieure à la moyenne.
Article 2.8 Obtention du diplôme par capitalisation
La mention de Licence est obtenue lorsque tous les crédits relatifs aux différents semestres d’un parcours
reconnu, ont été capitalisés.
Article 2.9 Mentions
Il est indiqué, dans le supplément au diplôme, que la Licence est délivrée avec les mentions indiquées cidessous, en fonction de la moyenne pondérée des notes des différentes UE. L’octroi de la mention résulte
de la moyenne générale obtenue en L3 uniquement.
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Mention passable
Mention assez bien
Mention bien
Mention très bien
DROIT :
: 10/20  MGP < 13/20
: 13/20  MGP < 15/20
: 15/20  MGP < 17/20
: 17/20  MGP
ECONOMIE-GESTION :
Mention passable
: 10/20  MGP < 12/20
Mention assez bien : 12/20  MGP < 14/20
Mention bien
: 14/20  MGP < 16/20
Mention très bien
: 16/20  MGP
Article 2.10 Validation des acquis de l’expérience
Dans le cadre de la Licence en droit et en Economie-Gestion, les étudiants peuvent bénéficier de
procédure de validation des acquis académiques et de l’expérience.
Article 2.11 Validation de périodes d’études effectuées à l’étranger
Lorsque le projet a été accepté par les responsables pédagogiques de la mention de Licence de
l’université Paris-Sud et que l’étudiant a obtenu la validation de sa période d’étude par l’établissement
étranger, il bénéficie des crédits correspondants à son retour à Jean Monnet.
III.
Validation des parcours de formation pour la délivrance du DEUG
Article 3.1 Crédits nécessaires
Les étudiants dont les semestres S1, S2, S3, S4 ont été validés par l’équipe de formation et qui ont acquis
les 120 crédits correspondants obtiennent le DEUG, s’ils en font la demande.
Article 3.2 Régime de capitalisation
Les règles de capitalisation des UE et des éléments constitutifs des UE sont identiques à celles de la
mention de Licence.
Article 3.3 Obtention du DEUG par compensation
Les règles de compensation qui prévalent pour le L1 et le L2 de la Licence s’appliquent pour l’obtention du
DEUG.
Article 3.4 Mentions DEUG
Le DEUG est délivré avec une mention, passable, assez bien, bien ou très bien en fonction de la moyenne
pondérée des notes des différentes UE (voir article 2.9). Pour le Droit, la note de Licence 2 sera prise en
compte pour le calcul de la mention du DEUG. En Economie-Gestion la mention du DEUG résultera de la
moyenne des notes de Licence 1 et Licence 2.
IV.
Jury de mention de Licence.
Article 4.1
Le jury de la mention de Licence est fixé annuellement par une décision du Président de l’Université.
Il peut se réunir en formation plénière ou en formation propre à chacune des années.
La composition du jury et son Président sont proposés par le Directeur de la composante de rattachement
de la formation.
Article 4.2
Le jury se prononce sur chaque session de chaque semestre.
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Article 4.3
Le jury du semestre statue souverainement sur les résultats des contrôles des connaissances des UE du
semestre auxquels l’étudiant est inscrit. Les étudiants relevant d’un régime spécial (étudiants handicapés,
étudiants salariés, sportifs de haut niveau, élus avec un mandat électif lourd effectif…) peuvent bénéficier
de modalités particulières de conservation de notes décidées par le jury d’examen à l’unanimité.
La validation dans le cadre des semestres respecte les règles générales de Modalités de Contrôle des
Connaissances adoptées par les Conseils de l’Université.
Article 4.4
Le jury de la mention de Licence examine la délivrance du diplôme de Licence dans la mention dont il est
responsable. Il arrête le parcours et les éléments complémentaires qui sont prévus dans le supplément au
diplôme annexé au diplôme de Licence décerné à l’étudiant.
Article 4.5
Le jury de Licence 2 de chaque mention de Licence décide de la délivrance du diplôme de DEUG dans les
conditions précisées ci-dessus.
Article 4.6
Les décisions du jury sont prises à la majorité des membres, chacun des membres disposant d’une voix.
En cas de besoin, le Président du jury dispose d’une voix prépondérante.
A l’issue des délibérations, le jury établit un procès-verbal de décisions, signé par le Président du jury. Les
résultats individuels, admis ou ajournés, sont affichés et consultables sur le site internet de la faculté sans
mention de notes.
Le jury est souverain. Une fois proclamé, et sauf erreur matérielle dûment constatée, le résultat obtenu par
l’étudiant est définitif.
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