Règlement des études des Etudes à distance

Règlement des études - Formations à distance
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Vu le règlement adopté pour la formation initiale :
I - PRESENTATION GENERALE DES FORMATIONS A DISTANCE
Article 1 : Diplômes préparés
Article 2 : Composition des diplômes
II - CONDITIONS D’ACCES
Article 3 : Inscription administrative
Article 4 : Inscription pédagogique
III - ORGANISATION DES EXAMENS
Article 5 : Périodes et sessions d’examen
Article 6 : Modalités d’évaluation
Article 7 : Etudiants en situation de handicap
IV - DEROULEMENT DES EXAMENS
Article 8 : Consignes préalables aux examens
Article 9 : Consignes pendant les épreuves
Article 10 : Absences aux épreuves
V - VALIDATION DES EXAMENS
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
: Calcul des notes et des moyennes aux semestres
: Résultats aux semestres
: Jury d’année
: Jury de diplôme
: Mentions
: Communication des notes et des résultats - Délivrance des diplômes
: Précisions complémentaires
I - PRESENTATION
GENERALE DES FORMATIONS A DISTANCE
Article 1 : Diplômes préparés
La Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’université Lille 2 - Droit et
Santé - propose les diplômes suivants dans le cadre des études à distance :
* Licence - Mention droit.
* Master 1ère année - Mention droit privé et Mention droit public
Article 2 : Composition des diplômes
La Licence est organisée en 6 semestres ; la première année de Master est organisée en 2
semestres. Chaque semestre est composé d’une Unité Fondamentale et d’une Unité
Complémentaire.
Chaque unité regroupe plusieurs matières, dispensées sous forme de cours simples (non
assortis de travaux dirigés).
Chaque matière, notée sur 20 points est créditée en ECTS (European Credit Transfert
System).
Un semestre universitaire validé représente 30 crédits (ECTS)
Une année universitaire validée représente 60 crédits (ECTS).
L’obtention du diplôme de Licence entraîne la délivrance de 180 crédits (ECTS).
L’obtention de la première année de Master entraine la délivrance de 60 crédits
(ECTS).
II - CONDITIONS D’ACCES
Les candidats à ces formations doivent respecter les procédures et délais d’inscription
administrative et pédagogique fixés chaque année par l’université et la faculté.
Article 3 : Inscription administrative
La procédure d'inscription est différente selon l'année dans laquelle l’étudiant souhaite s’inscrire
et son niveau d'études :
Fiche d'accueil : si l’étudiant a le diplôme requis pour s’inscrire dans l'année demandée.
Demande d'accès dérogatoire : si l’étudiant n’a pas le diplôme requis mais qu’il est titulaire
d'autres diplômes.
L’acceptation de la demande d’inscription administrative entraîne le règlement des droits
d’inscription, la délivrance de la carte d’étudiant et l’attribution d’identifiants permettant à celuici de se connecter à la fois à sa boîte mail étudiant et à la plate-forme électronique MOODLE où
sont mis en ligne les cours.
Article 4 : Inscription pédagogique
L’inscription administrative doit obligatoirement être suivie d’une inscription pédagogique.
Cette inscription pédagogique consiste en l’achat des cours, en l’inscription aux examens après
avoir réalisé un choix de matières (selon l’année d’étude).
L’accès aux cours en ligne et (ou) la réception des fascicules par semestre, sont conditionnés
par le paiement de l’inscription pédagogique
L’entrée aux salles pour le passage des examens nécessite obligatoirement une inscription
pédagogique.
III - ORGANISATION DES EXAMENS
Article 5 : Périodes et sessions d’examens
Les formations proposées dans le cadre des études à distance font l’objet de 2 sessions
d’examens dans les locaux de la Faculté de droit. Ils peuvent exceptionnellement se dérouler
à l’étranger dans des conditions strictes via les services de l’Alliance Française, les Consulats
et l’Ambassade de France.
Pour la 1ère session, les examens des semestres impairs se déroulent en Janvier et les
examens des semestres pairs se déroulent en juin.
Une session de rattrapages portant sur les semestres impairs et pairs non validés se déroule
en septembre.
Article 6 : Modalités d’évaluation
Les matières composant les Unités Fondamentales font l’objet d’un examen écrit d’une durée
de trois heures ou d’un oral sur demande spéciale de l’enseignant.
Les matières composant les Unités Complémentaires font l’objet d’un examen oral, ou sur
dérogation exceptionnelle accordée par le responsable pédagogique des études à distance,
d’un examen écrit d’une durée d’une heure. Un enseignant peut éventuellement proposer une
évaluation en contrôle continu, dans ce cas il en avertit les étudiants au début du semestre.
Article 7 : Etudiants en situation de handicap
Les étudiants en situation de handicap temporaire ou permanent peuvent demander à
bénéficier d’aménagements en vue de la présentation aux examens. Ils doivent obligatoirement
se faire référencer auprès du S. I. U. M. P. P. S. de Lille 2 (Service Inter Universitaire de
Médecine Préventive et Promotion de Santé) où des médecins habilités évalueront en fonction
du handicap les dispositions spécifiques à prendre (exemple : temps de composition
supplémentaire, utilisation de matériel adapté, salle particulière, assistance d’un secrétaire
etc.)
IV- DEROULEMENT DES EXAMENS
Article 8 : Consignes préalables aux examens
Les étudiants sont convoqués aux examens par courrier postal et courriel.
Ils doivent se présenter 20 minutes avant le début des épreuves, munis de leur carte d’étudiant
de l’année en cours, ou à défaut d’un certificat de scolarité accompagné d’une carte nationale
d’identité, passeport ou titre de séjour.
L’usage du téléphone portable est interdit pendant les examens, même pour lire l’heure. Les
étudiants doivent se munir d’une montre.
Les sacs et documents doivent être déposés à l’entrée de la salle avant le début des
épreuves ; les étudiants ne doivent conserver avec eux que le strict matériel nécessaire pour
composer.
Pour les examens écrits : Aucun étudiant n’est autorisé à entrer (avec retard dûment justifié) dans
la salle d’examen si un tiers de l’épreuve a déjà eu lieu.
Aucun étudiant n’est autorisé à sortir de la salle d’examen avant la fin de la première heure, ni si
l’émargement de l’ensemble des candidats n’est pas terminé.
Pour les étudiants en situation de handicap, ces conditions sont définies par le SIUMPSS.
Pour les examens oraux : L’heure de convocation est impérative. L’étudiant doit émarger d’une
part sur la liste affichée dans le couloir et d’autre part sur la fiche de l’enseignant au moment de la
composition.
Article 9 : Consignes pendants les épreuves
En cas de fraude ou de tentative de fraude constatée pendant l’épreuve le surveillant
responsable de la salle doit prendre toute mesure pour faire cesser la fraude ou la tentative tout
en laissant composer l’étudiant.
A la fin de chaque épreuve écrite, les copies d’examen sont comptabilisées.
En cas de disparition, pour quelque cause que ce soit, d’une copie d’examen, l’étudiant passe
dans la matière concernée une épreuve orale de remplacement.
En cas de disparition, pour quelque cause que ce soit, de plus de cinq pour cent des copies
d’une épreuve, l’épreuve est annulée et une épreuve de remplacement est organisée pour tous
les candidats.
Article 10 : Absences aux épreuves
L’étudiant qui ne se présente pas à un ou plusieurs examens est déclaré défaillant, y compris
celui qui ne se présente pas à l’enseignant lors de l’examen oral. Les justificatifs d’absence
doivent être transmis au service de la scolarité dans les 72 heures suivant la ou les épreuves
manquées ; ils seront classés dans le dossier étudiant.
L’absence entraîne une défaillance aux unités et aux semestres correspondants. Cette
défaillance fait alors obstacle aux mécanismes de compensation. L’étudiant absent pourra
repasser l’épreuve en seconde session.
V - VALIDATION DES EXAMENS
Article 11 : Calcul des notes et des moyennes aux semestres (mécanisme de compensation)
Chaque matière est notée sur 20 points, affectée éventuellement d’un coefficient différent selon
son importance.
L’étudiant valide la matière dès lors qu’il y obtient au moins la moyenne (soit 10/20).
Une unité est déclarée validée dès lors que la moyenne des matières la composant est
supérieure ou égale à 10/20, sauf défaillance à une épreuve.
Un semestre est déclaré validé dès lors que la moyenne des unités qui le composent est
supérieure ou égale à 10/20. A partir du moment où une matière, une unité ou un semestre est
validé (10/20), l’étudiant n’est pas autorisé à les repasser.
Article 12 : Résultats aux semestres
Un jury se réunit à l’issue de chaque semestre et prononce ou non l’admission des
étudiants.
L’étudiant qui est déclaré ajourné est automatiquement convoqué pour la seconde
session d’examens. L’étudiant ne repasse que les matières pour lesquelles il n’a pas eu la
moyenne, dans les semestres échoués et les seules unités non acquises (cf. art. 11).
Article 13 : Jury d’année
Un jury d’année se réunit à l’issue de chaque session d’examens. Il délibère sur les notes et
résultats obtenus aux deux semestres de l’année d’étude.
En cas de doublement d’un étudiant, les notes supérieures ou égales à 10/20 qu’il a obtenues
sont capitalisées, c'est-à-dire reportées automatiquement pour l’année suivante.
Les résultats obtenus aux 2 sessions de l’année d’étude se compensent entre eux.
Article 14 : Jury de diplôme
Les jurys sont souverains.
U n jury de délivrance du diplôme de Licence se réunit à la fin du semestre 6.
L’étudiant est déclaré admis au diplôme de Licence s’il a validé chacun des six
semestres.
Le jury peut accorder une compensation entre les 6 semestres si l’étudiant n’a pas validé l’un
d’eux et que la moyenne des 6 semestres est supérieure à 10/20.
Le jury d’année de la première année de Master se prononce aussi sur l’attribution, au
niveau intermédiaire, du Diplôme de Maitrise portant les mêmes mentions que celles citées à
l’article 1.
Article 15 : Mentions
Des mentions peuvent être attribuées au semestre.
Moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 : Mention Assez bien
Moyenne générale supérieure ou égale à 14/20 : Mention Bien
Moyenne générale supérieure ou égale à 16/20 : Mention Très bien
De plus, le jury peut accorder ses félicitations à l’étudiant qu’il estime particulièrement
méritant.
Article 16 : Communication des notes et des résultats - Délivrance des diplômes
Après la proclamation des résultats par voie d’affichage, le jury est tenu de communiquer
les notes.
Une attestation de réussite au diplôme est délivrée en même temps que le relevé de notes.
Le diplôme définitif est mis à la disposition de l’étudiant dans les six mois suivant la fin de
l’année universitaire.
Article 17 : Précisions complémentaires
Ces dispositions ne sont valables que pour l’habilitation en cours. En cas de changement
des programmes enseignés, des dispositions transitoires appelées ‘’passerelles’’ viendront
compléter ou amender le présent règlement.
Capitalisation pour les étudiants venant d’un autre établissement
Lorsque l’étudiant change d’établissement pour poursuivre son cursus dans une même
formation, les crédits ECTS délivrés dans l’établissement d’origine lui sont définitivement
acquis et il lui reste à valider le nombre de crédits qui lui manquent pour l’obtention de son
diplôme et/ou du semestre.
Le jury de Licence précise à l’étudiant, dans les quinze jours qui suivent la rentrée du
semestre, les crédits restant à valider dans la maquette au vu des crédits antérieurement
validés et justifiés. Une fois que ces crédits validés dans le cadre de la Licence à Lille 2,
les notes obtenues correspondant aux crédits antérieurement validés sont regardées
comme ayant été obtenues à Lille 2 dans le cadre des compensations prévues par le
présent règlement.
Dispositions transitoires liées au changement de maquettes au sein de la Faculté
Lorsqu’une modification des maquettes d’enseignement intervient alors que l’étudiant a
déjà débuté son cursus de Licence, les situations particulières nées de la nouvelle
distribution des matières (passerelles, report de notes…) sont soumises à l’appréciation
souveraine du président du jury qui peut consulter les enseignants magistraux concernés.
Conformément aux textes en vigueur, les ECTS validés sont repris.