Duplicata de sa carte
Transcription
Duplicata de sa carte
Pièces justificatives relatives à la délivrance d'un duplicata de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante En cas de perte ou de vol de la carte, son titulaire dépose au CFE : Une copie d'une pièce d'identité : Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité OU copie de livret de circulation pour les Sans domicile fixe OU copie du titre de séjour pour les ressortissants de nationalité étrangère (Hors UE, EEE ou Suisse) Le récépissé de déclaration de vol ou de perte Frais de 15 Euros (Si règlement par chèque, libellé à l'ordre de CCI Ariege) En cas de détérioration de la carte, le titulaire la restitue au CFE afin d'en obtenir un duplicata Frais de 15 Euros (Si règlement par chèque, libellé à l'ordre de CCI Ariege) A retourner à la CCI Ariège, 21 Cours Gabriel Fauré, BP 30011, 09001 FOIX CEDEX 05 61 02 03 26 Fax : 05 61 65 28 71 Horaires : du Lundi au Jeudi de 9 h à 12 h et de 14h à 17h Le vendredi de 9H à 12H Tél :