Nom et adresse officiels de l`organisme acheteur : SOLEAM

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM
Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, Le Louvre et Paix - 49, La Canebière - CS80024,
13232 Marseille cedex 01, tél. : 04 88 91 91 33, télécopieur : 04 88 91 91 92, courriel : [email protected]
, adresse internet : http://www.soleam.net, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XRZ88UdXVN
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Société Publique Locale (SPL)
Objet du marché : Marché de travaux à procédure adaptée dans le cadre des travaux de réhabilitation de la
Halle de la Chaudronnerie à La Ciotat (13600) - Lot N°4 : "MENUISERIES BOIS ET REVETEMENTS
ACOUSTIQUES DES MURS ET PLAFONDS".
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45422000
• Objets complémentaires : 44112600
Lieu d'exécution et de livraison : Avenue Maurice Sandral, 13600 La ciotat
Code NUTS : FR824
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation a pour objet les travaux du Lot n°4 "Menuiseries bois et revêtements acoustiques des
murs et plafonds" pour la réhabilitation de la Halle de la Chaudronnerie en salle de spectacle vivant à La Ciotat
(13600). L'appel d'offres initial pour les travaux de réhabilitation de cet ouvrage se décomposait en 13 lots. Le Lot
n°4 qui était intitulé "Revêtements acoustiques", a été déclaré infructueux pour cause d'offre inacceptable (article 35
du CMP) par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de La Ciotat, et est à présent relancé sous forme d'un
marché à procédure adaptée, en application de l'article 27-III-2° du Code des Marchés Publics.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ce marché, portant sur le lot unique "Menuiseries
bois et revêtements acoustiques des murs et plafonds" sera traité à prix global et forfaitaire. Le délai global
d'exécution des travaux de l'ensemble de l'opération de réhabilitation de la Halle de la Chaudronnerie est de 13
mois et 30 jours, dont 30 jours au titre de la période de préparation.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront
donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des dispositions
de l'article 35-II-6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce
nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera
constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : Financement assuré par la Ville de La Ciotat dans le cadre d'un mandat conclu avec la
SOLEAM.
Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 98
du code des marchés publics.
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché et une avance pourra être versée au
titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées
dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas
échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Toutefois, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le groupement attributaire devra revêtir la
forme du groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
• Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)
et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur
le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des
marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
CMP ;
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
• Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité
économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels .
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les
références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des
marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de contrats de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certificats de qualifications
et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- Lot n°4 : Revêtements acoustiques : 4322.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
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lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose
des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement
écrit de l'opérateur économique.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du
marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes
du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par
l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (notée sur 4) (60 %)
• Prix des prestations (noté sur 4) (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 novembre 2015 à 17 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15.32.DCE.MAPA/VDC
Renseignements complémentaires : Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en
langue française et exprimées en EURO.
Si les candidatures et offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit
concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre et la candidature.
A - Conditions de mise à disposition du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse
électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XRZ88UdXVN.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée.
B - Modalités de jugement des offres:
Le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation.
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C- Modalités de remise de remise des candidatures et des offres:
Les candidats transmettent leur candidature et offre EN UN ORIGINAL et DEUX COPIES (UNE AU FORMAT
PAPIER ET UNE SOUS CD-ROM), datées et signées par lui, sous pli cacheté portant les mentions : "TRAVAUX DE
REHABILITATION DE LA HALLE DE LA CHAUDRONNERIE EN SALLE DE SPECTACLE VIVANT LA CIOTAT
(13600) - LOT N°4 "MENUISERIES BOIS ET REVETEMENTS ACOUSTIQUES DES MURS ET PLAFONDS" - NE
PAS OUVRIR".
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis
contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à
destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante :
SOLEAM
Immeuble Le Louvre et Paix
49, La Canebière
CS 80024
13232 Marseille Cedex 01
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que
remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
D- Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par
voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XRZ88UdXVN.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à
tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support
papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas
d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de
réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention
« copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf uniquement
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et
conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur
d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française
(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union
européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales
résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette
conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve
son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable ; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non
recevable. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant
envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont
informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
E- Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard le Mardi 10 novembre à 17h00.
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante
:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XRZ88UdXVN.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après
identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2015
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XRZ88UdXVN
Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, Rue Breteuil, 13281
Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected],
adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, Rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur :
04 91 81 13 87, courriel : [email protected], adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
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