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Avis
Avis 2479399 / 15 janvier 2014
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MSA SEVRES VIENNE
Correspondant : M. Roland LATU, 37 rue du Touffenet, 86042 Poitiers, tél. : 05 49 44 54 60, courriel :
[email protected]
, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_z3jjZs-JYt
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Protection sociale
Objet du marché : Marché de Controle Technique pour le Projet Immobilier du site des Deux Sèvres
Catégorie de services :
12
Classification CPV
(Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71356100
Lieu d'exécution et de livraison :
Rue du Nauron, 79180 Chauray
Code NUTS : FR533
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Cette consultation ne concerne que l'activité de Contrôle Technique, les consultations pour les missions de CSPS et
OPC seront lancées de manière séparées
Il s'agit d'un marché renouvelable: NON
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Pas d'options
Prestations divisées en lots :
non
Durée du marché ou délai d'exécution :
48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) :
15 avril 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement est sur fonds propres
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds européens: NON
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de
groupement , la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si
le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code
des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
Le
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante
: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs
économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou
de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public
ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes
du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par
l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le
cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure :
Appel d'offres ouvert
Date limite de réception des offres : 14 mars 2014 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2013/002
Renseignements complémentaires :
L'attention des candidats est attirée sur le non cumul des fonctions SPS, OPC et
Contrôle Technique
dans le cadre de ce programme immobilier, (voir le règlement de consultation).
Recours:
Instance chargée des procédures de recours: TGI de Rennes, cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard 35031 Rennes
Date d'envoi du présent avis à la publication :
15 janvier 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
M. LATU Roland , MSA Sèvres-Vienne, 37, Rue du Touffenet, 86042 Poitiers cedex, tél. : 05 49 44 54 60, adresse
internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_z3jjZs-JYt
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
M. LATU Roland , MSA Sèvres-Vienne, 37, Rue
du Touffenet, 86042 Poitiers cedex, tél. : 05 49 44 54 60, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_z3jjZs-JYt
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
M. LATU Roland , MSA Sèvres-Vienne, 37 Rue du Touffenet, 86042 Poitiers cedex, tél. : 05 49 44 54 60, adresse
internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_z3jjZs-JYt
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Informations complémentaires :
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation
Aux mêmes coordonnées