APPN securite et reglementation 09-10 - Circonscription d`Aix-sud

SECURITE / REGLEMENTATION1
☞ Géographie du secteur
zones interdites (terrains privés, militaires, réserve géologique …)
zones dangereuses (risque d'éboulement, inondation, crête exposé…)
périodes interdites selon l’arrêté préfectoral (chasse, saisons, vent …)
recommandations FFRP et CDRP
En fonction de sa classe et du dispositif pédagogique, le maître détermine les limites du champ d'action des élèves et prévoit
les postes adultes (contrôle, sécurité, aide).
☞ S'informer
Météo France Aix 0892680213
http://fr.weather.com/weather/today-Aix-en-Provence-FRXX0001?fromSearch=true
Pour:
- s'équiper en fonction des circonstances (froid, pluie, vent,…);
- modifier, voire annuler le déplacement (force du vent).
Prévention incendie 0811201313
SITE DE LA PREFECTURE:
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/frameset.php
Prendre connaissance:
- des arrêtés préfectoraux éventuels,
- des arrêtés communaux (voir mairies de St Marc Jaumegarde, Vauvenargues, Beaurecueil, Le
Tholonet).
- Des dispositions prises par le Grand Site Ste Victoire (0442646090)
Prévention des risques (pompiers) 0442991850
Lâchers d'eau (société du canal de Provence)
Maison de Ste-Victoire 0811 201 313
☞ Contraintes réglementaires (sorties occasionnelles sans nuitées)
BO n°7 du 23/09/1999, "Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques"
http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm
-
Autorisation et contrôle par le directeur d'école
Information et autorisation des parents d'élèves
Conditions de la sortie (horaires, lieux de départ et d'arrivée, …)
Assurance (RC plus Individuelle accident) et autorisation si la sortie dépasse la demi-journée
de classe.
Encadrement
- Pour le transport: T1, vie collective
⇒ maternelle 1/8, élémentaire 1/15
⇒ accompagnateurs autorisés par le directeur d'école
- Pour l'activité: T2, activités EPS ne nécessitant pas un encadrement renforcé
⇒ au moins 2 adultes (le maître + une personne agréée) - en maternelle 1/8, en élémentaire 1/15
⇒ intervenants bénévoles agréés par l'IA (circulaire départementale du 26/01/04)
L'enseignant s'assure de
- leur niveau de maîtrise suffisante dans l'activité
- leur connaissance du site
- leur compréhension des tâches confiées et le respect des exigences liés à son projet (aspects pédagogiques, sécurité)
L'ATSEM, salarié de la mairie, ne peut être agréé et ne peut donc être compté dans le taux d'encadrement.
Il peut participer à l'encadrement vie collective après autorisation de l'employeur.
L'AVS ne peut pas être comptabilisé dans le taux d'encadrement et doit être volontaire pour accompagner
l'élève lors de la sortie. Dans ce cas, l'autorisation de l'employeur doit être sollicitée.
1
Pour des explications ou des informations complémentaires, contacter le CPC EPS de la circonscription.