Panorama des industries agroalimentaires 2012

Transcription

panorama ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
2
Voici l’édition 2012 du Panorama
des industries agroalimentaires
en France, publié dans sa première version en juillet 1992.
Edité tous les deux ans à l’occasion
du Salon international de l’alimentation, il a été préparé par la direction générale des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires du
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, en collaboration avec le service de la statistique et de la prospective, la direction
générale de l’enseignement et de la
recherche, la direction générale de
l’alimentation, la direction des pêches
maritimes et de l’aquaculture et les
directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
Le Panorama des industries agroalimentaires comprend trois parties :
les enjeux de l’agroalimentaire déclinés en 11 thématiques.
40 fiches analytiques sectorielles
comportant des informations statistiques, des données d’actualité et les
commentaires des experts du ministère,
26 fiches régionales présentant les
chiffres clés, le diagnostic ainsi que
les principales entreprises de la région.
L’ensemble du panorama est disponible sur internet à l’adresse suivante :
http://panorama-iaa.agriculture.gouv.
fr. La partie relative aux « enjeux de
l’agroalimentaire » est également disponible en version papier.
Remerciements
Il convient de remercier :
les rédacteurs du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la
forêt :
Monique Arnold-Gaulhiac, Louis-René
Aubenas, Pascal Audebert, Marie-Bénédicte Barral, Emmanuel Bert, Stéphanie Bordes, Emilie Bourieau, Sandrine
Cayuela, Bastien Chalagiraud, Bernard
Clavel, Sébastien Couderc, Laurent Deniau, Benjamin Genton, Gérard Granier,
Pierre Grenier, Marie-Josèphe Guilhou,
Solène Guillotteau, Marie-Hélène Jouin,
Emilie Haquette, Philippe Joly, Patricia
Lallement, Jean-Roch Langlade, Lise
Lefebvre, Nina Lemoine, Christophe
Lesieur, Marc Letrilliart, Sophie Lla-
Contact :
Ministère de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt,
Direction générale des politiques
agricole, agroalimentaire et des territoires
Bureau des industries agroalimentaires
3 rue Barbet de Jouy
75349 Paris 07SP
Tél : 01 49 55 81 18
ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt panorama
ser, Maryline Loquet, Colas Morillon,
Aïnhoa Paré, Pascal Sartre, Geneviève
Serre, Loïc Shio, Annick Simon, Patrick
Simon, Laure Souliac, Nathalie Tessier,
Monique Vinceneau, Valérie Vion et
l’ensemble des contributeurs des directions régionales ;
les personnes du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la
forêt ayant réalisé la mise en page de
la version papier et de la version internet du panorama des IAA :
Sophie Chatenay, Jean-Charles
Fédérico, Corinne Maucoeur,
les membres du comité de lecture :
Françoise Cadiou, Eric Giry, Marie-Hélène Jouin, David Senet, Pierre-Henri
Texier du ministère de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt et Albert
Hayem de la Délégation interministérielle aux industries agroalimentaires
et à l’agro-industrie;
les organisations professionnelles
ayant apporté leur concours aux rédacteurs,
l’Ecole Nationale Vétérinaire, Agroalimentaire et de l’Alimentation NantesAtlantique (ONIRIS) pour son appui
documentaire.
3
Avant-propos
Les entreprises sont au coeur du « pacte productif » du gouvernement. Il s’agit de produire mieux pour développer l’activité
et l’emploi et de produire différemment pour protéger les ressources et préserver la qualité de vie des générations futures.
Les entreprises industrielles sont créatrices de richesse et
d’emplois aussi bien dans le secteur des biens intermédiaires
que dans celui des services qui lui sont associés. Elles financent
également l’essentiel de l’innovation, enjeu central pour la
compétitivité de notre économie et moteur de la croissance.
Les industries agroalimentaires (IAA) occupent au sein des industries manufacturières une place essentielle : elles représentent 19% de leur chiffre d’affaires et de leurs effectifs salariés,
soit respectivement 159 milliards d’euros et 576 000 salariés.
Le secteur contribue également de manière très positive au
commerce extérieur de la France, avec en 2011 le deuxième
solde commercial sectoriel excédentaire (hors produits agricoles), après celui de l’industrie des matériels de transport, soit
6,8 milliards d’euros.
Si les IAA se caractérisent par une certaine robustesse au sein
du secteur industriel, avec une relative stabilité de leur nombre
de salariés comparée à la perte de la moitié des emplois du
secteur industriel depuis le début des années 1970, les entreprises agroalimentaires françaises se développent et se structurent toutefois insuffisamment au regard de leurs homologues
dans le monde.
Pourtant, force est de constater que la France recule dans le
classement mondial des pays exportateurs sur le secteur agroalimentaire, passant de la première place, au coude-à-coude
avec les États-Unis, au début des années 2000 à la quatrième
aujourd’hui après les Etats-Unis, les Pays-Bas et l’Allemagne.
particulier de favoriser l’innovation, de soutenir l’émergence
et le déploiement de stratégies d’entreprises, d’accompagner
la conquête des marchés, notamment à l’export, d’améliorer
l’accès au financement pour soutenir le développement des
entreprises et la structuration du secteur (via notamment la
Banque Publique d’Investissement en cours de constitution),
et d’améliorer l’image des IAA et l’attractivité de leurs métiers.
Mais il s’agit aussi de reconquérir le marché intérieur en définissant les conditions d’une réconciliation des producteurs et des
citoyens – consommateurs.
Le lancement des rencontres régionales a eu lieu le 25 septembre 2012 afin de faire émerger et débattre des propositions
d’actions opérationnelles visant à ce que les industries agroalimentaires regagnent des parts de marché au niveau international et recréent de la valeur au niveau national.
Les Régions, acteurs majeurs du développement économique
local et au plus près des entreprises, sont des partenaires privilégiés et seront étroitement associées à cette initiative.
Les travaux de ces tables rondes contribueront à la définition
en 2013 d’une loi d’orientation de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui aura notamment comme préoccupation de fixer
un cadre général favorable au développement des entreprises
agroalimentaires.
Le panorama des industries agroalimentaires, édité tous les
deux ans à l’occasion du SIAL, dresse un état des lieux de
l’industrie agroalimentaire française. Il est constitué de trois
volets : les enjeux, les fiches d’analyses sectorielles et les fiches
régionales.
L’ensemble de cette publication de référence, fruit d’un travail
collectif des services du Ministère, est disponible sur le site
http://panorama-iaa.agriculture.gouv.fr.
Les principaux axes de la politique industrielle du gouvernement en faveur des IAA doivent créer un contexte favorable
au développement économique et à la compétitivité des IAA
et permettre également le retour de la confiance. Il s’agit en
Nous souhaitons que ce document soit pour chacun une référence et surtout un outil de travail au service du développement
de ce secteur.
Le ministre de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
Le ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire,
Guillaume Garot
5
Sommaire
Les chiffres clés 2010........................................................................................................................................................................................................................................................... 6
Les entreprises...................................................................................................................................................................................................................................................................................... 9
L’emploi............................................................................................................................................................................................................................................................................................................. 16
Les échanges commerciaux internationaux..................................................................................................................................................................... 20
Le développement durable.................................................................................................................................................................................................................................. 28
L’alimentation..................................................................................................................................................................................................................................................................................... 32
La sécurité sanitaire des aliments....................................................................................................................................................................................................... 37
Signes d’identification de la qualité et de l’origine........................................................................................................................................ 41
La distribution alimentaire et les relations commerciales au sein de la filière............................. 47
Recherche et développement et innovation.................................................................................................................................................................... 53
Normalisation...................................................................................................................................................................................................................................................................................... 60
6 CHIFFRES CLés
Les chiffres clés 2010
Les chiffres-clés présentés ci-après sont les derniers disponibles au moment de la publication du document. Ils sont
issus du dispositif de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de collecte d’informations
« ESANE » qui combine des données administratives obtenues à partir des déclarations sociales et fiscales et des données structurelles issues d’une enquête spécifique. Ces données sont retraitées par le service de la statistique et de la
prospective (SSP) du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF). Les industries agroalimentaires sont définies au sens de la nomenclature d’activité française de l’INSEE et constitué des divisions 10 (industries
alimentaires) et 11 (fabrication de boissons).
Selon la prise en compte
de l'artisanat commercial,
les IAA premier secteur
industriel emploient de
les IAA, premier secteur industriel en France en termes
d'emploi, de chiffre d'affaire et de valeur ajoutée Source : INSEE – ESANE retraitement MAAF/SSP
Salariés
(effectif salarié moyen y compris les interimaires)
14 à 19,4 %
des salariés, contribuent
de 17,4 à 18,8 %
du chiffre d'affaires
et de 13,9 à 16,5 %
de la valeur ajoutée
de l'ensemble du secteur
manufacturier.
2 390 511
80,6%
Autre Industrie manufacturière
415 026
14%
161 299
IAA hors artisanat
commercial
5,4%
IAA artisanat commercial
Nombre d’entreprises
Chiffre d’affaire HT
Valeur ajoutée
152 156
685 716
177 914
74%
81,2%
83,5%
13 513
147 031
29 526
IAA hors artisanat
commercial
IAA hors artisanat
commercial
IAA hors artisanat
commercial
6,6%
13,9%
17,4%
39 894
11 637
IAA artisanat commercial*
19,4%
chiffre d’affaire diminué
des consommations intermédiaires
1,4%
5 621
2,6%
* l’artisanat commercial des divisions 10 et 11 regroupe les entreprises des secteurs d’activité « charcuterie » (sous-classe 10.13B), « cuisson de produits de boulangerie » (sous-classe 10.71B), « boulangerie et
boulangerie-pâtisserie » (sous-classe 10.71C) et « pâtisserie » (sous-classe 10.71D). L’artisanat commercial regroupant les entreprises de boucherie sont classés en section « commerce » et regroupées dans
la sous-classe 52.22 « Vente au détail de viandes et produits à base de viande ». Elles ne sont donc pas comptabilisées dans la section « Industries alimentaires ».
CHIFFRES CLés
7
les secteurs de la transformation de la viande et de la fabrication de produits laitiers : 38 % du chiffre d’affaires et
41 % de l’emploi des industries agroalimentaires (hors artisanat commercial)
Source : INSEE – ESANE retraitement SSP, Agreste SSP
Classes au sens INSEE*
Nombre
d’entreprises
Valeur et en % des IAA hors
artisanat commercial
Salariés
Chiffre d’affaires HT
VA
Taux
d’exportation***
EBE**
Effectif
%
M €
%
M €
%
M €
%
%
10.1 Industrie des viandes
2 462
115 342
27,8 %
30 656
20,8 %
5 387
18,2 %
889
9,2 %
11,1 %
10.2 Industrie du poisson
312
12 747
3,1 %
3 142
2,1 %
612
2,1 %
139
1,4 %
9,4 %
1 082
26 182
6,3 %
7 582
5,2 %
1 569
5,3 %
455
4,7 %
17,2 %
209
3 038
0,7 %
3 372
2,3 %
426
1,4 %
210
2,2 %
20,4 %
1 250
55 984
13,5 %
25 495
17,3 %
3 643
12,3 %
977
10,1 %
17,7 %
10.6 Travail des grains, fabrication de produits amylacés
(farines, riz, amidon...)
502
14 449
3,5 %
6 397
4,4 %
1 443
4,9 %
551
5,7 %
43,2 %
10.7 Fabrication de produits
de boulangerie-pâtisserie
et de pâtes
1 336
46 627
11,2 %
10 033
6,8 %
2 693
9,1 %
752
7,8 %
11,8 %
10.8 Autres industries
alimentaires
3 351
78 892
19,0 %
25 890
17,6 %
6 025
20,4 %
2 187
22,5 %
20,7 %
892
21 193
5,1 %
7 894
5,4 %
1 484
5,0 %
508
5,2 %
25,1 %
10.9 Fabrication d’aliments
pour animaux
438
18 444
4,4 %
10 887
7,4 %
1 575
5,3 %
569
5,9 %
15,0 %
Total division 10 Industrie
alimentaire
10 942
371 705
89,6 %
123 453
84,0 %
23 373
79,2 %
6 728
69,4 %
17,1 %
Total division 11 Fabrication
de boissons
2 571
43 321
10,4 %
23 579
16,0 %
6 148
20,8 %
2 973
30,6 %
30,1 %
dont production de boissons
alcooliques distillées (cognac,
whisky etc...)
676
6 890
1,7 %
4 535
3,1 %
1 410
4,8 %
906
9,3 %
58,8 %
dont fabrication de vins
effervescents (champagne,
vins mousseux, crémants)
389
7 288
1,8 %
4 659
3,2 %
1 244
4,2 %
699
7,2 %
36,9 %
dont fabrication de vins
(vinification)
937
9 309
2,2 %
3 714
2,5 %
824
2,8 %
310
3,2 %
25 %
dont industrie des eaux
minérales et boissons
rafraîchissantes
163
14 717
3,5 %
7 465
5,1 %
1 665
5,6 %
619
6,4 %
15,3 %
13 513
415 026
100 %
147 031
100 %
29 521
100 %
9 701
100 %
19,2 %
10.3 Industrie des fruits et
légumes
10.4 Industrie des corps gras
10.5 Industrie laitière
dont fabrication de cacao,
chocolat et de produits
de confiserie
Total IAA (divisions 10 et 11)
*Classes au sens INSEE : L’activité principale des entreprises
tries alimentaires) ; http://www.insee.fr/fr/methodes/default.
déclarées par les entreprises du secteur à l’exportation (c’est
est classée selon la nomenclature d’activités française révi-
asp?page=nomenclatures/naf2008/n2_11.htm (division fabri-
à dire hors du pays de résidence) et qui comprennent les livrai-
sion 2 (NAF rév. 2, 2008) qui est la nomenclature statistique
cation de boissons).
sons intracommunautaires. Les exportations ainsi mesurées
nationale d’activités. Les industries agroalimentaires sont
**EBE ou excédent brut d’exploitation. Il s’agit du résultat de la
se différencient de celles recensées par les douanes car elles
réparties en 2 divisions (industries alimentaires et fabrication
valeur ajoutée (VA) – la rémunération des salariés – l’impôt sur
correspondent aux seules exportations directes réalisées par
de boissons), elles mêmes découpées en 9 « classes » (de
la production + les subventions d’exploitation.
les entreprises (Source INSEE).
10.1 à 10.9) . La définition de chaque classe est précisée sur
***Taux d’exportation directe : il correspond au chiffre d’af-
Ainsi les produits vendus à des grossistes et qui seraient expor-
le site de l’INSEE : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.
faires des exportations « directes » sur le chiffre d’affaires
tés ne sont pas comptabilisés dans les exportations directes.
asp?page=nomenclatures/naf2008/n2_10.htm (division indus-
total du secteur. Les exportations «directes » sont les ventes
8 CHIFFRES CLés
Principales évolutions 2011
En reprise depuis le milieu d’année 2009, la production en volume des industries agroalimentaires poursuit sa progression en 2011 (+ 3,6 % par rapport à
2010), stimulée par une demande étrangère bien orientée. Les exportations
s’accroissent en effet à un rythme soutenu (+ 12 % par rapport à 2010), permettant une amélioration marquée de l’excédent commercial.
En lien avec le renchérissement des matières premières, les prix à la
production et le chiffre d’affaires s’accroissent fortement (respectivement
+ 6 % et + 8 %). Entre décembre 2010 et décembre 2011, l’emploi salarié
des IAA (y compris tabac) - salariés des entreprises artisanales de la charcuterie et de la boulangerie inclus - est relativement stable (- 3 700 emplois,
soit - 0,7 %), comme dans l’ensemble de l’industrie manufacturière1 (- 7 100
emplois, soit - 0,2 %).
Texte : MAAF/SSP - Source : Insee (indice de prix à la production, indice de chiffre d’affaires et emploi salarié en fin de
Principales
2010-2011
trimestre) ;
Insee et Agresteévolutions
(indice de production
industrielle) ; Douanes
1. Au cours de cette période, la baisse de l’emploi salarié dans
l’industrie manufacturière (hors IAA et hors fabrication de
matériels de transport) a été de 10 800 emplois. Le secteur de
la fabrication de matériels de transport a connu une augmentation de l’emploi salarié : + 7 400 emplois, atténuant la perte
d’emplois de l’ensemble du secteur manufacturier.
+12 %
+8 %
+3,60 %
Production
Exportation
Chiffre
d’affaires
- 0,7%
Salariés
+ Liens utiles
Les enquêtes annuelles des IAA
http://agreste.agriculture.gouv.fr/thematiques/industries-agroalimentaires
La conjoncture des IAA
http://agreste.agriculture.gouv.fr/conjoncture/iaa
Les études et synthèses sur les IAA
http://agreste.agriculture.gouv.fr/publications/ et http://agreste.agriculture.gouv.fr/publications/memento-alimentation/article/memento-alimentation
La place des IAA dans l’ensemble de l’économie française
http://www.insee.fr/fr/ffc/tef/tef2011/tef2011.pdf
L’artisanat commercial : le site de la CGAD
http://www.lesmetiersdugout.fr/wwwData/upload/File/chiffres%20clefs/profil-avril-2012.pdf
Les données économiques pour chaque sous-classes INSEE
dans les fiches sectorielles du panorama des IAA disponibles à :
http://panorama-iaa.agriculture.gouv.fr/
LES ENTREPRISES
9
Les entreprises
Les entreprises agroalimentaires en France
1. Source : INSEE-ESANE 2010 - Entreprises - Principales caractéristiques au niveau du groupe selon la tranche d’effectifs
salariés, traitement Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimen-
Une structuration en taille d’entreprises voisine de celle des autres secteurs
industriels où prédominent quelques groupes de sociétés de taille importante.
taire et de la forêt / Bureau des industries alimentaires.
2. Depuis 2008, les entreprises sont classées en 4 catégories :
les micro entreprises : entreprises de moins de 10 personnes
L’examen de la répartition des entreprises (en unités légales) selon les
effectifs de salariés1 montre que pour
l’ensemble du secteur industriel, ce
sont les micro entreprises2 qui dominent : 88 % en moyenne (artisanat
commercial inclus). Le secteur des industries alimentaires et celui des boissons est quant à lui constitué à 90,5 %
de micro entreprises.
Les entreprises de plus de 250 sala-
riés représentent dans tous les secteurs industriels moins de 1 % des
entreprises, hormis dans l’industrie
automobile. Les secteurs de l’industrie alimentaire et de la fabrication de
boissons se situent à un taux de 0,5 %
mais ces entreprises représentent
37 % des effectifs salariés, réalisent
50 % du chiffre d’affaires et 65 % du
chiffre d’affaires à l’exportation des
industries agroalimentaires3 (IAA).
et qui ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan
n’excédant pas 2 millions d’euros, les petites et moyennes
entreprises (PME) : entreprises de 10 à moins de 250 personnes et qui ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas
50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) :
entreprises qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME et
occupent moins de 5000 salariés et ont un chiffre d’affaires
annuel n’excédant pas 1500 millions d’euros ou un total de
bilan n’excédant pas 2000 millions d’euros, les grandes
entreprises : entreprises n’étant pas classées dans les catégories précédentes.
3. Le secteur des IAA regroupe les industries alimentaires et la
fabrication de boisson.
Répartition en pourcentage des effectifs selon les secteurs industriels
Source : INSEE, Caractéristiques comptables, financières et d’emploi des unités légales en 2010
90,5 %
Industries alimentaires et fabrication de boissons
59 717 entreprises
89,9 %
Fabrication de textiles et industrie habillement
13 850 entreprises
85,7 %
Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
9 752 entreprises
71,4 %
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
21 173 entreprises
68,7 %
Industrie automobile et autres matériels de transport
3 009 entreprises
94,1 %
Fabrication de meubles
12 588 entreprises
95,4 %
Autres industries manufacturières
18 836 entreprises
88,2 %
Fabrication de machines et équipements non classées ailleurs
24 642 entreprises
89,2 %
Captage, traitement et distribution d'eau ; collecte et traitement des eaux usées ; élimination des déchets,dépollution
12 205 entreprises
0
20
De 0 à 9 salariés en ETP
40
60
80
100
De 10 à 19 salariés en ETP De 20 à 249 salariés en ETP + de 250 salariés en ETP
10
les entreprises
En Europe : les petites et moyennes
entreprises agroalimentaires majoritaires
De manière générale, dans l’ensemble des États membres, les
petites et moyennes entreprises
(PME) (de 10 à moins de 250 salariés) sont largement majoritaires
dans le secteur agroalimentaire.
Concernant les IAA, la répartition du
pourcentage d’entreprises de plus de
20 salariés par rapport au nombre
total des IAA selon les classes d’effectifs dans les différents pays de l’Union
européenne (graphique ci-dessous) est
comparable pour la classe de 20 à 49
salariés : de l’ordre de 27 % .
Concernant, les établissements de
tailles intermédiaires et les grandes entreprises, le Royaume-Uni se distingue
en Europe en raison de la présence de
groupes classés parmi les premiers
groupes agro-alimentaires mondiaux :
Unilever (alimentaires, boissons), Diageo plc (spiritueux) et SABMiller plc
(bière) (source : rapport d’étape « Les
industries agroalimentaires », janvier
2012, Inspection générale des finances
– Conseil général de l’alimentation, de
l’agriculture et des espaces ruraux).
Distribution des industries agricoles et alimentaires par classe d’effectifs à partir de 10 salariés
dans les principaux États-Membres (en % du total des entreprises de plus de 10 salariés)
Source : Données Eurostat 2005
Allemagne
69,70 %
Pays-Bas
46,98 %
Italie
61,89 %
Royaume-Uni
37,25 %
France
14,17 %
26,98 %
De 20 à 49 salariés
20,95 %
25,71 %
26,98 %
52,97 %
13,11 %
5,08 %
10,68 %
25,11 %
27,46 %
tête de nombreux sites industriels en
France, plus de 70 sites pour le top 10,
représentant de nombreux emplois.
Parmi les nouveaux entrants français
dans le top 250, figure la coopérative
bretonne Triskalia (alimentation animale, abattage, transformation de volaille, de viande bovine, de viande porcine, produits laitiers, transformation de
légumes, plats cuisinés).
Les premiers groupes français du classement mondial des entreprises agroalimentaires sont le groupe Danone en
10e position, puis le groupe Lactalis en
1,72 %
10,65 %
15,09 %
250 et plus
Le classement mondial des industries agroalimentaires :
les sociétés françaises à partir du 10e rang, mais parmi les premières
dans les secteurs du lait et celui des spiritueux.
Dans le classement 2010, 4 groupes
agroalimentaires européens se
placent dans le top 10 des groupes
agroalimentaires mondiaux, dont
deux placés en première place : Nestlé
et Unilever Group. Les 6 principales
sociétés mondiales figurant dans le peloton de tête en 2010 sont les mêmes
qu’en 2008, hormis le transformateur
de viandes brésilien JBS qui se situait
en 15e place en 2008 et figure pour la
prmière fois en 2010 dans le top 10
(7e place). Ces entreprises agroalimentaires d’envergure mondiale sont à la
3,02 %
20e position. Dans le classement européen, on retrouve le groupe Danone en
4e position et Lactalis en 8e mais aussi
Pernod Ricard en 12e place, Bigard SA en
17e place et SODIAAL en 19e place.
Dans certains secteurs, les entreprises
françaises se situent en toute première
place. Dans le secteur laitier, Lactalis et
Danone occupent respectivement la 2e
et 3e place dans le classement mondial
de ce secteur. De même, dans le secteur des spiritueux, Pernod Ricard est le
2e groupe mondial après le britannique
Diageo plc.
4,48 %
les entreprises 11
Classement mondial selon le chiffre d’affaires (CA en milliards de $) depuis 2008 des groupes du secteur agroalimentaire et boissons
Source : Deloitte - Les champions industriels des produits de consommation 2012, 2011, 2010, traitement MAAF/BIAA et source MAAF/BIAA pour le nombre de sites industriels en France.
Anheuser-Busch
Kra foods, Inc.
Pepsico, Inc.
ÉVOLUTION CA 2009-2010 : 21,8 %
4
MARGE NETTE : 8,4 %
NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 18
ÉVOLUTION CA 2009-2010 : 33,8 %
MARGE NETTE : 11 %
Unilever Group
ÉTATS-UNIS
CA : 57,8
ÉTATS-UNIS
CA : 49,2
Coca-Cola Company
ÉTATS-UNIS
CA : 35,1
6
ÉVOLUTION CA 2009-2010 : 13,3 %
MARGE NETTE : 33,8 %
4
9
8
2
3
Nestlé SA
1
5
10
SUISSE
CA : 105,5
ÉVOLUTION CA 2009-2010 : 2 %
Danone
FRANCE
CA : 22,6
ÉVOLUTION CA 2009-2010 : 7,1 %
MARGE NETTE : ND
ÉVOLUTION CA 2009-2010 : 6,5 %
MARGE NETTE : 2,7 %
ÉTATS-UNIS
CA : 30
ÉTATS-UNIS
CA : 28,4
ÉVOLUTION CA 2009-2010 : -1,3 %
PAYS-BAS, ROYAUME UNI
CA : 58,8
ÉVOLUTION CA 2009-2010 : 11,1 %
Mars, Inc.
Tyson Foods, Inc.
Inbev SA/NV
BELGIQUE
CA : 36,3
5
ÉVOLUTION CA 2009-2010 : 13,5 %
MARGE NETTE : 12 %
La marge bénéficiaire nette se calcule en divisant le
bénéfice net par le chiffre d’affaires.
En 2009, Unilever était classé dans le secteur de
la cosmétique et de l’hygiène. à partir de 2009,
Unilever a été classé selon ses ventes par secteur :
JBS SA
BRÉSIL
CA : 31,4
ÉVOLUTION CA 2009-2010 : 60,5
MARGE NETTE : -0,5 %
alimentaire d’une part et cosmétique-hygiène d’autre
7
part.
Nestlé SA : Nutrition infantile, chocolats, confiseries, produits surgelés, glaces, produits laitiers frais, eaux / Unilever Group : Glaces, condiments, margarines / Pepsico, Inc : Boissons
Kraft foods Inc. : Chocolat et produits de confiserie, transformation du café, biscuiterie, boulangerie industrielle, fabrication de fromages / Anheuser-Busch Inbev SA/NV : Bière
The coca cola company : Boissons / JBS SA : Produits à base de viandes / Mars, Incorporated : Chocolat et produits de confiserie, alimentation pour animaux de compagnie, riz,
plats préparés, boissons / Tyson Foods Inc. : Produits à base de viande (essentiellement du bœuf, du poulet et du porc), soit fraîches, soit réfrigérées / Danone : Produits laitiers, eaux
minérales, alimentation infantile.
Classement des 10 premiers groupes français en 2010
(EN MILLIARDS DE DOLLARS)
CLASSEMENT ET CHIFFRE D’AFFAIRE NET
Source : Deloitte - Les champions industriels des produits de consommation 2012, 2011, 2010, traitement MAAF/BIAA et source MAAF/BIAA pour le nombre de sites industriels en France.
22,6
1
10,4
2
3
Groupe
Lactalis
Pernod
Ricard SA
6
4
Groupe
Bigard SA
5,3
5
SODIAAL
Union
5,1
6
4,7
7
Groupe
Terrena
Bongrain SA
11,1%
8,9%
3,4
8
LDC SA
3,2
9
3
10
Fromageries AGRIAL
Société coopérative
Bel SA
agricole et
agroalimentaire
MARGE NETTE
ÉVOLUTION CA 2009-2010
Danone
13,8
NOMBRE
DE SITES
INDUSTRIELS
EN FRANCE
13,5 % 12 %
22,4 %
3%
7,9 % 14,1 %
NON DISPONIBLE
61,7%
0,6%
0,6%
2,6%
23,7%
1,9%
Danone : Produits laitiers, eaux minérales, alimentation infantile / Groupe Lactalis : Produits laitiers / Pernod Ricard SA : Vins et spiritueux Groupe Bigard SA : Viandes transformées /
SODIAAL Union : Produits laitiers / Groupe Terrena : Viande bovine, volaille, lait / Bongrain SA : Fromages, beurre, crème / LDC SA : Volaille, produits traiteur / Fromageries Bel SA :
Fromages / Société coopérative agricole et agroalimentaire AGRIAL : Légumes 4e gamme, volailles, boissons
12
70
4
17
51
63
18
60
8,9%
10
4,9%
4,1%
1,5%
12
12 les entreprises
6. Douanes et INSEE
(enquête Outward FATS
2009)
Parmi les 20 premières entreprises
et groupes agroalimentaires champions de France en termes de chiffre
d’affaires et de résultat net, on note la
présence de 5 entreprises ou groupes
étrangers : Nestlé, Kraft Foods, Cargill,
Unilever et Coca-cola (source : RIA,
oct 2011) qui représentent 74 sites
industriels répartis sur toute la France.
(sources : sites internet des entreprises).
à l’inverse, les entreprises françaises
s’implantent fortement à l’étranger au
plus près des zones de consommation.
Ainsi, le ratio des chiffres d’affaires
des filiales à l’étranger sur les exportations des groupes français internationalisés est d’environ 12 % pour les IAA
(hors boissons) en 2009, au deuxième
rang derrière le secteur « cokéfaction
et raffinage »6.
Les coopératives agricoles :
3 groupes coopératifs parmi
les 10 premières IAA françaises
En 2010, les organismes coopératifs employaient 6,4 %
des effectifs salariés des IAA et contribuaient à hauteur
de 6,3 % à la valeur ajoutée du secteur des IAA (source
INSEE – ESANE, retraitement SSP).
Depuis plusieurs années ont émergé des groupes coopératifs formés d’une société-mère à statut coopératif
pilotant plusieurs filiales soumises au régime des sociétés commerciales. Afin d’améliorer leur position sur
la scène internationale, de nombreuses opérations de
concentrations mais également de prises de participation dans des sociétés étrangères se sont opérées (par
exemple, en 2011, la coopérative basque Lur Berri est
entrée au capital du groupe islandais Alfesca – maison
mère de Labeyrie - à hauteur de 34 %).
Trois groupes coopératifs sont classés dans le top 10
des IAA françaises : SODIAAL Union, Terrena et AGRIAL.
Le groupe SODIAAL, premier groupe coopératif français
dans le domaine des produits alimentaires est passé de
la 101ème place mondiale en 2009 à la 66ème en 2010.
Le rachat en 2011 par le groupe, de la société Entremont devrait conforter son classement dans le palmarès mondial 2011.
Les entreprises agroalimentaires :
une dynamique de concentration
7. Le système alimentaire
mondial, Jean-Louis Rastoin
et Gérard Ghersi, 2010 ;
Les multinationales dans le
système alimentaire, JeanLouis Rastoin, Ceras, revue
Projet n°307, novembre
2008
8. Quelles stratégies d’alliances et quel développement international pour
les groupes coopératifs ?,
Au niveau mondial, les marchés les
plus concentrés, où les entreprises
multinationales forment des oligopoles, sont ceux les plus avancés en
terme de technologie ou de marketing
(produits laitiers ultra-frais, huiles de
table, sucre, boissons non alcoolisées,
produits de grignotage). Les stratégies
employées depuis plusieurs années
consistent à simplifier le portefeuille
de produits et à les sophistiquer, à
s’implanter dans les pays à potentiel
de pouvoir d’achat et à répartir les
activités fonctionnelles (recherche,
ressources humaines, informatique,
finance) selon le rapport coûts/avantages des différents pays.7
Les enjeux de la concentration sont,
pour les entreprises, d’atteindre une
taille critique : industrielle, commerciale
et financière. En effet, la question de la
taille conditionne grandement la capacité des entreprises à innover, à exporter
et à peser face à leurs clients.8
Par rapport aux autres secteurs économiques, l’industrie agroalimentaire
française a un niveau de concentration
plus bas, avec un faible poids des dix
premiers groupes tant en valeur ajoutée
(20,2 %) qu’en nombre d’emploi (13,6 %).
Ce niveau est cependant proche du secteur industriel le plus comparable, c’est
à dire celui des industries des biens de
consommation.
Étude Eurogroup Consulting, 2011
Concentration financière des entreprises, par secteur, en 2008,
représentée par le pourcentage des 10 premiers groupes par rapport au total
Source : INSEE
Secteur d’activité* des entreprises**
Valeur ajoutée brute
0
Effectif
94,0%
Énergie
92,4%
76,4%
Industrie automobile
70,2%
45,9%
Transports
35,4%
26,8%
Services aux entreprises
20,6%
26,5%
Industries des biens d'équipement
21,2%
23,3%
Industries des biens de consommation
13,6%
20,2%
IAA (hors industries du tabac)
13,6%
16,5%
Services aux particuliers
10,8%
16,0%
Construction
15,4%
15,4%
Industries des biens intermédiaires
12,2%
13,6%
Activités immobilières
10,7%
11,3%
Commerce
13,6%
7,0%
Éducation, santé, action sociale
11,8%
100
0
* Secteurs d’activités
hors agriculture, industries
du tabac, activités financières
et administrations
**Dans chaque secteur,
les effectifs et les valeurs ajoutées
des entreprises d’un même groupe
sont additionnés et affectés
à ce groupe. Un groupe ayant
des entreprises dans plusieurs secteurs
peut apparaître dans plusieurs lignes
du tableau.
100
les entreprises 13
Mais cette donnée globale de
concentration masque une situation très hétérogène en fonction
des sous-secteurs des industries
alimentaires et des boissons.
Le tableau suivant permet d’illustrer l’hétérogénéité et de montrer la dynamique de concentra-
tion économique à l’œuvre entre
1996 et 2010 dans chacun des
sous-secteurs, hors artisanat.
9. L’artisanat commercial est constitué des sous-classes
suivantes (définition INSEE) : charcuterie [10.13B], cuisson de
Concentration économique des différents secteurs de l’industrie alimentaire
et des boissons (hors artisanat commercial9) selon le chiffre d’affaires des 10
premières entreprises de la sous-classe au sens INSEE
Sources : INSEE, bases de données ALISSE (1996-2007) et ESANE 2010
Naf
Rév. 1
Naf
Rév. 2
Libellé
produits de boulangerie [10.71B], boulangerie et boulangeriepâtisserie [10.71C], pâtisserie [10.71D])
1996
2005
2010
2010
CA 10 (%)
CA 10 (%)
CA 10 (%)
Nombre
d’entreprises
23
158H
1081Z
Fabrication de sucre
79
85
100
154E
1042Z
Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
100
100
s
2
154C
1041B
Fabrication d'huiles et graisses raffinées
97
99
s
73
156D
1062Z
Fabrication de produits amylacés
100
99
s
9
159Q
1106Z
Fabrication d malte
100
99
s
8
155B
1051B
Fabrication de beurre
90
90
99
14
159L
1104Z
Production d'autres boissons fermentées non distillées
s
97
s
30
159N
1105Z
Fabrication de bière
94
98
97
247
153A
1031Z
Transformation et conservation de pommes de terre
96
97
95
191
158M
1073Z
Fabrication de pâtes alimentaires
87
85
93
215
157C
1092Z
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
92
91
92
47
159T
1107B
Production de boissons rafraîchissantes
88
95
91
95
153C
1032Z
Préparations de jus de fruits et légumes
88
85
89
118
154A
1041A
Fabrication d'huiles et graisses brutes
94
91
88
134
159J
1103Z
Fabrication de cidre et de vins de fruits
s
90
86
121
155F
1052Z
Fabrication de glaces et sorbets
94
86
83
333
159S
1107A
Industrie des eaux de table
81
85
83
68
158P
1083Z
Transformation du thé et du café
91
77
81
487
156B
1061B
Autres activités du travail des grains
73
75
s
67
159A
1101Z
Production de boissons alcooliques distillées
64
74
72
676
155A
1051A
Fabrication de lait liquide et de produits frais
63
72
71
134
158T
1086Z
Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
82
76
71
133
158R
1084Z
Fabrication de condiments et assaisonnements
84
81
69
117
155D
1051D
Fabrication d'autres produits laitiers
65
69
66
62
153F
1039B
Transformation et concervation de fruits
67
70
64
513
158K
1082Z
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
64
74
60
892
158F
1072Z
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
66
63
59
539
156A
1061A
Meunerie
44
45
48
426
151A
1011Z
Transformation de viande de boucherie
29
36
47
1206
152Z
1020Z
Transformation et conservation de poisson, crustacés et mollusques
40
41
46
312
159F
1102A
Fabrication de vins effervescents
49
48
45
389
153E
1039A
Autres transformation et conservation de légumes
51
52
44
260
151C
1012Z
Transformation de viende de volaille
46
46
42
346
155C
1051C
Fabrication de fromage
42
43
42
707
151E
1013A
Préparation industrielle à base de viande
20
27
36
910
-
1085Z
Fabrication de plats préparés
(*)
(*)
35
868
157A
1091Z
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
27
27
27
391
159G
1102B
Vinification
27
25
27
937
158A
1071A
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
36
31
26
582
158V
1089Z
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a
66
49
25
831
Total
13 513
s : secret statistique
(*) : pas de données, la NAF Rév. 1 ne prévoyait pas cette cette classification
14
les entreprises
Ce tableau reprend par sous-secteur
le pourcentage de chiffre d’affaires
représenté par les 10 premières entreprises en 1996, 2005 et 2010. C’est
un indicateur de la concentration d’un
secteur du point de vue économique :
il ne tient pas compte des liens capitalistes entre les entreprises, contrairement à la concentration financière.
Plus le pourcentage est élevé, plus
un sous-secteur est considéré comme
concentré. Il illustre également la
dynamique de concentration de certains sous-secteurs (en grisés dans le
tableau) en regard du nombre d’entreprises, qui a tendance à diminuer
globalement : 16 060 entreprises en
1996, contre 14 150 (-12 %) en 2005
et 13 513 (-5 %) en 2010.
Les opérations de concentration économique et financière entre entre-
prises peuvent prendre plusieurs
formes : la fusion de deux entreprises,
l’acquisition d’une entreprise par une
autre, la prise de participations, la
création d’une usine commune, d’une
filiale commerciale commune, la signature d’un contrat commercial, ou
de sous-traitance, la création d’une
filiale de recherche ou l’appel à des
organismes financiers en capital.
Le graphique ci-dessous reprend le
nombre de fusions/acquisitions, de prises
de participations minoritaires et majoritaires ainsi que les accords commerciaux
ou contractuels réalisés chaque année
depuis 2005 dans les secteurs de l’industrie alimentaire et des boissons.
L’évolution du nombre de ces opérations montre que la crise économique
a entraîné un relatif attentisme de la
part des entreprises qui a tendance
à se résorber depuis. Sur la période
2005-2011, les quatre secteurs principalement concernés sont :
• les vins et spiritueux
(31 accords en 2011
sur 143 au total),
• les produits laitiers (19),
• les secteur des biscuits,
pâtisserie, boulangerie (13),
• la charcuterie, traiteur,
plats cuisinés (10).
La donnée pour 2012 n’est que partielle puisqu’elle ne reprend que les
6 premiers mois de l’année (45 opérations), et que 15 autres opérations
sont en cours au 30 juin 2012. En
appui à la concentration, les financements en fonds propres des industries
agroalimentaires sont surtout réalisés par des investisseurs spécialisés.
Nombre d’opérations de concentration
Source : Agra-alimentation, traitement MAAF/BIAA
200
150
100
Autres secteurs
Produits laitiers, glaces
50
Biscuits, pâtisseries, boulangerie
Charcuterie, traiteur, plats cuisinés
Vins & spiritueux
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
(juin)
Les besoins spécifiques des PME agroalimentaires
en matière de financement externe ont augmenté depuis 2007
Les entreprises recherchent majoritairement des prêts bancaires, dont l’accès devient plus difficile, notamment du fait
des garanties demandées.
Depuis 2000, le taux d’endettement financier est en diminution, comme celui des autres industries manufacturières.
les entreprises 15
Financements bancaires
Le groupe OSEO a pour mission d’intérêt
général d’accompagner les PME dans la
création, l’innovation, le développement
et la transmission. Différents outils
financiers classiques (avances remboursables, prêts, garanties bancaires) sont
proposés dans les métiers du soutien
à l’innovation, de l’accompagnement
financier (OSEO financement), des ga-
ranties bancaires (OSEO garantie). OSEO
est cependant relativement peu présent
dans le secteur des IAA, où, en 2010, ses
engagements financiers représentent
142 M€ (1,7%) en matière de prêts et
4,7 % en matière de garanties. OSEO
intervient peu auprès du secteur coopératif, qui cherche traditionnellement le
concours du Crédit Agricole.
Financements en capital
Les fonds d’investissement spécialisés
réalisant des opérations dans le secteur
des industries agroalimentaires sont peu
nombreux. Les principaux sont le FEDOP
(1500 M€), IDIA devenue SODICA (Crédit Agricole, 1200 M€), Unigrains (430
M€), Céréa Capital (130 M€), Céréa Mezzanine I et II (105 et 127 M€) et Agro
Invest (98 M€).
Le Fonds stratégique d’investissement
(FSI) n’est pas un fonds spécialisé mais
il possède des parts dans certains des
fonds précédents via Caisse des dépôts
(CDC) Entreprises et également en direct
dans quelques entreprises en lien avec
l’agroalimentaire au sens large : BONTOUX (production d’huiles essentielles
et extraits végétaux), GRIMAUD (sélection génétique animale multi-espèces),
LIMAGRAIN (semences de grandes
cultures et potagères, produits céréaliers), SICLAÉ (malterie, meunerie, ami-
donnerie-glucoserie, maïserie, nutrition
animale, bioénergies et chimie verte),
SOPROL (trituration-raffinage-conditionnement des oléagineux, biodiesel).
CDC Entreprises coordonne l’ensemble
des interventions en fonds propres de
la CDC, du Fonds stratégique d’investissement (FSI) et de l’État qui s’inscrivent dans le cadre du programme « FSI
France Investissement », dont la convention a été reconduite jusqu’en 2020 et
prévoit 5 Md€ supplémentaires (contre
2,4 Md€ pour la période 2006-2011).
FSI régions, filiale commune à FSI et
OSEO, finance les PME en fonds propres
et quasi-fonds propres jusqu’à 4 M€. FSI
régions a investi dans 11 PME agroalimentaires (5 % de son portefeuille en
nombre d’opérations) et a été doté de
350 M€ supplémentaires en mars 2012
par le FSI portant ses moyens financiers
à 800 M€.
Les aides à l’investissement matériel
et à l’investissement immatériel des IAA
D’autres types d’aides peuvent bénéficier
aux entreprises agro-alimentaires sous la
forme de subventions. Il s’agit de :
Dispositifs spécifiques aux IAA
Le Fonds européen agricole pour le
développement rural (FEADER) Investissements dans les industries agroalimentaires (mesure 123A) ; Le FRAII : Fonds
régional d’aides à l’investissement immatériel ; Les dispositifs de FranceAgriMer :
aides aux investissements matériels, immatériels, Plan abattoirs, restructuration
de la filière laitière.
Dispositifs non spécifiques aux IAA
La Prime à l’aménagement du territoire
ou PAT ; L’aide à la ré-industrialisation ;
Le fonds national de revitalisation des
territoires.
Il existe par ailleurs des aides destinées
à certaines fonctions de l’entreprise et
traitées dans les parties correspondantes
de ce livret « enjeux ». Il s’agit des aides à
l’innovation, la recherche et le développement et des aides à l’exportation.
Mise en place de la banque publique
d’investissement (BPI) d’ici fin 2012
Elle reposera sur trois volets : le premier sera la constitution d’un point d’entrée unique en région pour les financements publics à destination des TPE, des
PME, des ETI et des acteurs de l’économie sociale et solidaire, afin de faciliter la
réalisation de leurs projets de développement et leur accès aux financements, en
articulation avec les régions ; le deuxième sera une nouvelle organisation du
financement public des entreprises en France assurant au moins deux fonctions : les opérations en fonds propres et quasi fonds propres et les instruments
de prêt et garanties aux PME ; le troisième sera la création d’une « structure
faîtière » dotant l’État d’une nouvelle capacité de pilotage stratégique.
Cette structure aura pour missions de déterminer les grandes orientations stratégiques du groupe, de proposer à chaque région la conclusion d’un partenariat
définissant les priorités pour son territoire, d’assurer le pilotage des réseaux de
financement et de garantir la cohérence des produits offerts.
Autorité de la concurrence
Les opérations de concentration sont sous certaines conditions soumises à l’autorisation de l’Autorité de la concurrence, créée par la loi de modernisation de
l’économie (LME) en 2008 et succédant au Conseil de la concurrence. 32 projets
de concentrations relatifs aux industries agroalimentaires ont fait l’objet d’une
décision favorable de l’Autorité de la concurrence. Rapportée au nombre total
d’opérations de concentration qui ont fait l’objet d’un avis depuis la mise en place
de l’Autorité, la part de l’industrie agroalimentaire est restée stable entre 2009
(7 %), 2010 (6 %) et 2011 (6 %), et proportionnée au nombre d’entreprises agroalimentaires (hors artisanat commercial) dans la population totale des entreprises
manufacturières (6,6 % en 2010). Elles correspondent, notamment sur les deux
premières années, à un important mouvement de concentration, avec des rapprochements entre coopératives agricoles ou acteurs industriels présents à différents stades de la transformation alimentaire. On peut citer le cas de la prise de
contrôle exclusif de la coopérative Elle-et-Vire par le groupe coopératif Agrial en
2011, dont l’autorisation a été assortie de réserves d’engagements, notamment
la cession de deux cidreries. Le cas de l’acquisition de Socopa par Bigard mérite
également d’être signalé même s’il a été traité en 2008 (avant la mise en place
de la LME) il a été demandé à Bigard de céder dans l’opération 5 abattoirs ou
ateliers de transformation de viande.
Pour en savoir +
Classement des entreprises
http://www.deloitte.com/view/fr_FR/fr/mediatheque/firme-et-metiers
Financements bancaires, financement par des fonds d’investissement
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/
http://www.ca-idia.com/
http://www.caissedesdepots.fr/
http://www.cdcentreprises.fr/index.php
http://www.cereagestion.com/
http://www.fonds-fsi.fr/
http://www.france-investissement.fr/
http://www.fsi-regions.fr/
http://www.oseo-industrie.fr/
http://www.oseo.fr/
http://www.sofiproteol.com/
Guide sur les aides aux entreprises
http://www.ania.net/ania/ressources/documents/3/E19EZ7aGZZD3AR67dDO2SH1c.pdf
http://www.tresor.economie.gouv.fr/5287_les-dispositifs-publics-de-soutien-aux-entreprises-fiches-pratiques
16
L’emploi
L’emploi
Au plan international : une mutation des emplois
vers davantage de qualification
1. Bureau International du Travail
2. CIAA, Data and trends 2011(publié le 30/04/2012)
Les industries agroalimentaires
comptent environ 22 millions de salariés dans le monde1, avec une part
non négligeable d’emplois saisonniers,
à temps partiel, de contrats à durée
déterminée, ...
Ces dernières années, l’augmentation
de la consommation de produits alimentaires a eu un impact sur l’emploi
dans le secteur agroalimentaire.
De nombreuses entreprises mondiales de transformation réorganisent
leur activité afin de se rapprocher des
lieux de production, ce qui entraîne
une nouvelle répartition géographique des besoins de main d’œuvre.
Cependant, les délocalisations sont en
faible nombre dans l’agroalimentaire.
Les innovations, l’automatisation de
la production et l’accélération des
rythmes de travail, la concurrence
accrue entre les fabricants, les évo-
lutions réglementaires portant sur
la sécurité des aliments, mais aussi
la chaîne de distribution (supermarchés et restauration rapide), le changement des habitudes alimentaires,
sont autant de facteurs qui ont des
incidences quantitatives et qualitatives sur l’emploi.
Ainsi, de nouvelles compétences sont
demandées aux salariés; les qualifications évoluent et de nouveaux modes
d’organisation émergent dans le secteur, comme le travail en équipe.
Ces mutations entraînent une diminution de la main-d’œuvre non qualifiée
et une augmentation de la demande
en salariés plus qualifiés induisant
parfois des tensions sur le marché
de l’emploi. La formation professionnelle devient un enjeu majeur pour
les entreprises et pour les salariés. Il
convient en effet que le secteur dis-
pose d’un personnel qualifié pouvant
s’adapter aux évolutions, et que l’employabilité du salarié soit renforcée.
Le dialogue social est, dans ce
contexte, un élément clef pour l’ensemble des acteurs du secteur.
Au niveau européen2, 4,1 millions
de salariés travaillaient dans les
274 000 entreprises du secteur des
industries agroalimentaires en 2010,
contre 4,2 millions l’année précédente, soit une baisse de 2,4 %. 95 %
des entreprises comptent moins de
50 salariés. Elles emploient 36 % des
actifs du secteur et réalisent 22 % du
chiffre d’affaires global des industries
agroalimentaires. Seulement 1 % des
entreprises du secteur comptent 250
salariés ou plus. Elles emploient 37 %
de la main d’œuvre recensée dans le
secteur, et réalisent 51 % du chiffre
d’affaires global.
Enjeu français : le recul et les mutations de l’emploi se confirment
3. Sources : INSEE – ESANE 2010, retraitement Ministère de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/
Source: Insee, comptes nationaux - base 2005. Service de la
Les nombreuses implantations en zone rurale représentent un
véritable enjeu en terme de maillage et d’équilibre du territoire. En 2010, 576 325 salariés3 sont employés dans le sec-
teur des IAA. Selon l’INSEE (ESANE 2009), 96 % des effectifs
des IAA se situent dans les entreprises (hors artisanat commercial) de plus de 10 salariés.
statistique et de la prospective.
Entreprises
de 10 à 249 salariés
Entreprises
de 0 à 9 salariés
Nombre
d’entreprises
9 319
Nombre
d’entreprises
Effectifs
4,1 %
Effectifs
Chiffre d’affaires
4,8 %
3 875
44,1 %
39 %
Entreprises
de 250 salariés et +
Nombre
d’entreprises
319
Effectifs
51,8 %
56,2 %
L’EMPLOI 17
Évolution en moyenne annuelle du nombre d’emplois par secteur manufacturier depuis 2005
2
à l’instar des autres secteurs industriels français, le nombre des emplois
de l’industrie agroalimentaire diminue,
mais de manière bien moindre4.
0
4. Source : Insee, comptes nationaux - base 2005.
Source : INSEE, comptes nationaux, base 2005
-2
-4
Fabrication d'autres branches industrielles
-6
Fabrication de matériels de transport
Fabrication d'équipements électriques,
électroniques, informatiques,
fabrication de machines
-8
Cokéfaction et raffinage
Fabrication de denrées alimentaires,
de boissons et de produits à base de tabac
-10
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Le nombre des établissements et le rapport nombre d’établissements/nombre de salariés (ensemble
des établissements IAA hors artisanat commercial - champ SSP MAP5) varient beaucoup suivant les
régions, justifiant une approche régionalisée du développement des industries agroalimentaires.
5. Source : INSEE-ESANE, retraitement SSP
PICARDIE
BRETAGNE
1 451
342
60 065
PAYS DE LA LOIRE
1 053
NORDPAS DE CALAIS
653
48 727
PICARDIE
31 009
898
752
BASSENORMANDIE
LORRAINE
ILE DE FRANCE
NORD
PASDECALAIS
507
27 835
PAYS DE LA LOIRE
BOURGOGNE
518
21 359
ÎLEDEFRANCE
POITOUCHARENTES
LIMOUSIN
1 147
RHÔNEALPES
487
552
AQUITAINE
18 068
MIDIPYRÉNÉES
PROVENCEALPESCÔTE D'AZUR
LANGUEDOCROUSSILLON
16 312
318
EFFECTIF SALARIÉ TOTAL
NOMBRE D’ÉTABLISSEMENTS
PROVENCEALPES
CÔTE D’AZUR
DÉPARTEMENTS D'OUTRE MER
CORSE
548
12 584
7 511
LIMOUSIN
15 033
CHAMPAGNE
ARDENNE
901
8 827
FRANCHE
COMTÉ
15 507
1 637
10 451
HAUTE
NORMANDIE
ALSACE
542
10 249
AUVERGNE
MIDIPYRÉNÉES
BASSE
NORMANDIE
11 267
LANGUEDOC
ROUSSILLON
AUVERGNE
21 482
1 281
11 531
BOURGOGNE
FRANCHECOMTÉ
CENTRE
1 161
12 624
LORRAINE
ALSACE
CHAMPAGNEARDENNE
BRETAGNE
AQUITAINE
1 429
13 647
POITOU
CHARENTES
HAUTENORMANDIE
RHÔNEALPES
1 876
13 895
CENTRE
277
LA RÉUNION
437
3 924
MARTINIQUE
268
1 698
GUADELOUPE
534
1 661
GUYANE
152
4 707
CORSE
333
267
954
18
L’EMPLOI
Le nombre des établissements et le
rapport nombre d’établissements/
nombre de salariés (ensemble des
établissements IAA hors artisanat
commercial - champ SSP MAP ) varient
beaucoup suivant les régions, justifiant
une approche régionalisée du développement des industries agroalimentaires. La Bretagne et les Pays de la
Loire sont les deux régions employant
le plus de salariés dans l’agroalimentaire (plus de 26 % de l’emploi total).
Elles ont, avec la Picardie un rapport
nombre d’établissements/ nombre de
salariés proche. À l’autre extrémité
pour ce rapport , se trouve le bloc
PACA, Languedoc Roussillon.
Outre les réorganisations de structures qui impactent quantitativement
l’emploi, les modes de production
modifient qualitativement les besoins.
Industrie de process, l’industrie agroalimentaire française est confrontée à
un double défi :
• recruter et fidéliser une main d’oeuvre
qualifiée pouvant s’adapter aux évolutions induites par les nouveaux procédés de fabrication et la réglementation
liée à la sécurité alimentaire,
• faire face aux nombreux départs en
retraite à court terme qui posent la
difficulté du remplacement des salariés
et des dirigeants.
Ceci met au centre des enjeux l’attractivité des emplois des industries agroalimentaires.
Améliorer l’attractivité des industries agroalimentaires
et anticiper les mutations
Le développement de la performance
sociale est l’une des clefs de l’adaptation aux marchés et au contexte économique.
Les assises de l’agroalimentaire en
région de 2009 et les états généraux
de l’industrie en 2010 ont mis en évidence que les industries agroalimentaires souffrent d’un déficit d’image
aux yeux du public. Ceci n’incite pas les
actifs à venir exercer dans un secteur
qui offre pourtant un large éventail
d’emplois.
La convention de coopération de l’Association national des industries alimentaires (ANIA) avec les ministères
chargés de l’agriculture, de l’éducation
et de l’enseignement supérieur a été
renouvelée début 2012 pour 5 ans. Elle
habilite l’ANIA en tant qu’organisme
collecteur de la taxe d’apprentissage
(OCTA) et permet ainsi de financer un
programme d’actions d’informations
sur les métiers des industries alimentaires. Des actions de promotion des
métiers des IAA sont régulièrement
réalisées auprès des jeunes, sur des
fonds issus de cette convention, notamment des interventions auprès
d’élèves de 3ème et la réalisation de
mini films sur les métiers en tension.
Les observatoires des métiers : la
profession a créé deux observatoires
paritaires prospectifs interbranches,
l’un dédié au secteur coopératif par
Coop de France, l’autre concernant le
secteur privé, porté par l’ANIA. Ils sont
des atouts pour connaître les emplois,
anticiper leur évolution et attirer les
compétences Ils permettent d’anticiper
les évolutions des métiers en aidant
par leurs travaux d’observation et de
prospection les branches professionnelles et les entreprises dans la mise
en place et l’animation d’une gestion
anticipée des compétences.
Les recrutements en entreprises :
les acteurs de l’emploi, Pôle Emploi,
l’Association pour l’emploi des cadres
(APEC) et l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
(UNEDIC), en lien naturellement avec
Les formations
Les établissements d’enseignement
agricole qui préparent aux métiers
de l’agroalimentaire connaissent des
difficultés pour recruter les jeunes qui
préfèrent s’orienter vers d’autres secteurs, par exemple, vers les métiers
liés au marketing ou au commercial.
La rénovation des diplômes, dont
celle du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) option « sciences
et technologies des aliments », les
nouvelles voies de formation pour
préparer les diplômes d’ingénieur,
permettent de répondre au mieux
aux attentes des professionnels des
industries alimentaires.
Les établissements de l’enseignement supérieur agricole développent
également une série d’initiatives en
faveur de l’ouverture sociale, parmi
lesquelles les « cordées de la réussite ». Désormais 326 cordées opèrent
sur tout le territoire, on compte aujourd’hui plus de 2000 établissements
scolaires et près de 50 000 collégiens
et lycéens concernés. Le Ministère de
de l’Agriculture de l’agroalimentaire
et de la forêt (MAAF) a veillé à ce que
les établissements agricoles puissent
être partie prenante, et a encouragé
la mise en place de « cordées vertes
de la réussite » .
l’Association pour l’emploi des cadres,
ingénieurs et techniciens de l’agriculture et de l’agroalimentaire (APECITA),
ont été mobilisés dans le cadre d’une
convention nationale de recrutement
de jeunes et de demandeurs d’emploi
dans le secteur. Cette convention, signée en 2006 avec l’Etat, l’Association
nationale des industries alimentaires
(ANIA) et Coop de France, est destinée
à évaluer les besoins de main d’œuvre
et analyser les emplois, pourvoir les
offres d’emploi et fidéliser les salariés,
accompagner, qualifier et insérer le
personnel recruté.
Enfin, des outils tels que les recrutements par simulation pour repérer les
habiletés nécessaires au poste de travail proposé ou les plates-formes de
vocation pour recruter des jeunes, sont
mobilisés. Des actions innovantes sont
également conduites entre les producteurs agricoles et les établissements
agroalimentaires sur l’emploi partagé,
permettant ainsi aux salariés d’occuper un emploi à temps plein sur toute
l’année.
L’EMPLOI 19
Le groupe attractivité et emploi du CSFIAA
Dans le cadre du comité stratégique de filières des IAA
(CSFIAA) mis en place en 2011, le groupe réunit l’ensemble des professionnels de la filière à savoir l’agriculture (avec la FNSEA), l’artisanat (avec la CGAD), les coopératives alimentaires (avec Coop de France), l’industrie
alimentaire (avec l’ANIA), les organisations syndicales
(avec la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT et FO), les pouvoirs publics (ministère en charge de l’agriculture, ministère de en charge de l’éducation nationale et ministère
en charge de l’emploi), les régions (avec les ARIA), les
acteurs de la formation professionnelle (avec OPCALIM
et les IFRIA) et Pôle emploi.
Le groupe a mis en place 3 projets en cours de réalisation en 2012 : la création d’un site internet dédié
aux « métiers alimentaires », qui a pour objectif de
regrouper l’ensemble des sites métiers de la filière en
une véritable plateforme interactive capable d’assurer la
promotion de tous les métiers alimentaires et de permettre à l’internaute d’accéder à des informations globales
Ce site permettra de mettre en valeur les métiers alimentaires à travers des vidéos, des fiches métiers, des
informations sur les formations, des témoignages de
salariés... Il permettra également de visualiser les offres
d’emploi, les offres de stage, les offres de formation disponibles à travers des cartographies et des modules de
recherche multicritères.
la réalisation de programmes courts sur les
métiers (mini-films métiers), diffusés sur les réseaux
sociaux notamment (ex : Tweeter, Facebook… réseaux
fortement utilisés par les jeunes) qui présentent sous la
forme de questions réponses humoristiques, un métier
en tension. Ces programmes courts doivent permettre
d’attirer les jeunes sur le site internet dédié aux métiers
alimentaires.
la création de plateformes régionales « attractivité de l’emploi » qui ont pour objectif de déployer les
actions nationales au niveau de la région, de mutualiser
les actions régionales d’importance et de coordonner les
actions mises en place au niveau régional ou local. Pour
la première année, cinq régions pilotes (Ile de France,
PACA, Rhône Alpes, Basse-Normandie, Pays de Loire)
expérimenteront ce « dispositif » avant son extension à
toutes les régions.
L’amélioration des conditions
d’emploi et des conditions de travail
L’amélioration des conditions de travail, ainsi que la
mise en place d’une gestion des ressources humaines
dans les petites et les moyennes entreprises, font l’objet
d’une attention toute particulière. Un plan d’action pour
l’amélioration de la sécurité au travail et des conditions
Charte emploi
Charte nationale de coopération pour le soutien et
l’accompagnement des entreprises de production et
de transformation du secteur de l’agroalimentaire
et de leurs salariés (http://agriculture.gouv.fr/UneCharte-pour-la-formation-et-l).
Signée le 17 septembre 2009 entre les partenaires
sociaux et le Gouvernement (représenté par les
ministres en charge de l’agriculture et de l’emploi),
la charte a pour finalité d’encourager et soutenir les entreprises du secteur de l’agroalimentaire
dans leur dynamique de création ou de maintien
d’emplois de qualité, d’adaptation des compétences
et des métiers nécessaires à leur renforcement et
à leur développement, et de sécuriser les parcours
professionnels. Elle a été renouvelée en 2012 pour
2,5 ans autour de cinq axes forts :
Sur les 2,5 ans de son application, la première
charte a impliqué 15 000 personnes et mobilisé 41
millions d’euros dont 15 millions d’euros de crédits
d’Etat (5 millions d’euros pour le MAAF). La nouvelle
charte mobilisera 26 millions d’euros dont 9,75 millions d’euros de crédits d’Etat.
Le comité de pilotage national, composé des signataires, constitué pour impulser, orienter, animer et piloter
l’ensemble des actions a été reconduit.
Au niveau régional, des plans régionaux sont élaborés
par les organismes relais (organismes paritaires de collecte agréés – OPCA), suite à une concertation avec les
partenaires sociaux, en liaison avec les représentants
de l’Etat en région (Direccte, Draaf) qui les valident. Ces
plans sont ensuite examinés par le comité de pilotage
national, qui décide des financements des actions.
Axe 1
Anticiper les mutations économiques
et sociales du secteur
Axe 2
Renforcer l’attractivité des métiers
de l’agroalimentaire
Axe 3
Sécuriser les parcours
professionnels
Contribuer à améliorer les conditions de travail
dans les TPE/PME et prioritairement dans
les entreprises de moins de 50 salariés
Axe 4
Axe 5
Assurer un accompagnement de proximité
auprès des salariés des TPE/PME de moins de 150 salariés.
de travail dans les secteurs agricole, forestier et agroalimentaire a été adopté au conseil supérieur d’orientation
et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
(CSO) du Ministère en charge de l’agriculture en juin
2008. Il a depuis été intégré au plan santé au travail que
pilote le ministère du travail, de l’emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social. Pour les industries
agroalimentaires, il concerne plus particulièrement la
lutte contre les troubles musculosquelettiques (TMS).
Cet enjeu constitue un des volets de la charte « emploi ».
Pour en savoir +
Sites des ministères
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social www.travail-solidarite.
gouv.fr
Ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la
forêt rubrique «emploi»
www.emploi.agriculture.gouv.fr
Recrutement
APECITA, www.apecita.com ;
(abonnement gratuit à la newsletter sur www.apecita.fr/
inscription-news.asp)
Pole Emploi, www.pole-emploi.fr
APEC, www.apec.fr
Professionnels
ANIA : www.ania.net
COOP de FRANCE : www.coopdefrance.coop
Formation professionnelle
OPCALIM, www.opcalim.org
Information sur les métiers
www.metiers-industries-alimentaires.com
20
Les échanges commerciaux internationaux
Les échanges
commerciaux
internationaux
2011, une année historique pour l’agroalimentaire français
En 2011, les exportations des produits
des industries agroalimentaires1 ont
progressé de 12 % et les importations
de 10 % par rapport à 2010. Le solde
positif a atteint 7,6 milliards d’euros
en 2011 contre 5,7 milliards en 2010.
En incluant les produits agricoles, les
exportations renouent avec l’embellie
enregistrée en 2008 qui avait atteint le
niveau record de 50 milliards d’euros.
Pour la première fois en 2011, les
exportations agricoles et agroalimentaires françaises totalisent 57 milliards
d’euros (dont 41 pour les produits des
industries agroalimentaires), soit une
hausse de 14 % par rapport à 2010.
Les produits agricoles et ceux des industries agroalimentaires demeurent un
1. Données douanes, traitement UBIFRANCE « agrostat ».
2. Etude financée par le ministère en charge de l’agriculture
et le ministère du redressement productif, réalisée de janvier
à juin 2012.
3. Données douanes, traitement UBIFRANCE « agrostat »
atout majeur du commerce extérieur
français avec 13 % des exportations
françaises et 9 % des importations totales, en particulier grâce aux produits
« du terroir » (vins et spiritueux, fromages AOC...). En revanche, les produits
de deuxième transformation à plus forte
valeur ajoutée plus impactés par la volatilité des cours des matières premières
que le secteur de la première transformation (cf. étude PIPAME sur la volatilité du prix des matières premières2)
et soumis dans la période récente à
l’insécurité des approvisionnements,
sont toujours déficitaires (en particulier
pour les préparations à base de fruits et
légumes, à base de viande ou de poisson, « les cafés et thés transformés »,
« le beurre », « le cacao, le chocolat et les
produits de confiserie »).
Les importations de produits agricoles
et issus des IAA, quant à elles ont suivi un rythme de progression inférieur
(+7,8 %) induisant un solde positif historique de 11,7 milliards d’euros3, en
hausse de 45 % vis à vis de 2010, ce qui
place la balance commerciale des produits agricoles et agroalimentaires en
position de deuxième excédent derrière
l’aéronautique (17,5 Mds €), ou en troisième position si l’on considère les seuls
produits des industries agroalimentaires
(7,6 Mds €), derrière l’aéronautique et
l’industrie chimique (8 Mds €).
Évolution des échanges agroalimentaires (produits agricoles et des IAA)
depuis 2001 en milliards d'euros Source : Douanes
Exportations et importations en Mds €
Solde en Mds €
60
8
6
40
Exportations (produits agricoles
4
20
2
et agroalimentaires)
Importations (produits agricoles
et agroalimentaires)
Soldes produits agricoles
Soldes produits
des industries agroalimentaires
0
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
0
Les échanges commerciaux internationaux 21
Dans un contexte général de dégradation des exportations françaises et de
déficit record du commerce extérieur, le
bilan est donc très positif pour un sec-
teur qui demeure clé pour l’économie
française, et ce d’autant plus quand il
est fortement lié à la production. Ainsi,
en dix ans pour les IAA, seuls les sec-
teurs de la première transformation et
des produits de terroir ont un solde positif et affichent une nette progression
(cf. le schéma ci-dessous).
Soldes en milliards d’€ des produits agricoles et des IAA regroupé selon leur degré de transformation
Source : Douanes, chiffres CAF-FAB, bruts
10
Produits du terroir
Boissons alcoolisées,
produits sous AOC
(fromages, huile ...)
8
6
Produits agricoles bruts
Céréales, animaux vivants,
fruits, légumes,...
4
Produits de 1ère transformation
Viandes, produits laitiers, sucre,
huiles et corps gras, eaux
2
Produits de 2ème transformation
Produits alimentaires à base de céréales,
préparations de viandes et de poissons,
confiserie, aliments pour animaux
(sans appellation «terroir»)
0
-2
-4
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
L’essentiel des performances françaises est porté par le secteur des vins
et spiritueux : sans lui, depuis 2004, le
solde de la balance commerciale serait
négatif... 2011 marque toutefois une
évolution favorable.
En effet, en un an, la grande majorité
des positions françaises se sont améliorées : les secteurs qui étaient excédentaires le restent tout en accentuant
leurs performances (sucre, plats préparés et aliments homogénéisés, « farine
et produits amylacés »...) et les secteurs
qui étaient déficitaires ont, soit réduit
leurs importations, soit accentué leurs
exportations (viande et produits à base
de viande, « huiles et corps gras »...).
Les boissons, tous secteurs confondus,
représentent pratiquement 30 % du
total des exportations des industries
agroalimentaires françaises et ces tendances se prolongent début 2012 : les
volumes et les prix ayant déjà atteints
un niveau élevé, la croissance se ralentit mais la demande, en particulier de la
Chine et des Etats-Unis, demeure soutenue. Les « vins et spiritueux » sont de
très loin le premier poste des exportations ; ils atteignent le niveau record de
10,4 milliards d’euros en 2011.
La France demeure ainsi le premier
exportateur mondial de boissons avec
16,7 % de parts du marché mondial
mais ses positions s’effritent : depuis
2011, 2 points du marché mondial ont
été perdus au profit du Mexique, de
l’Australie, du Chili et de l’Espagne...
Le secteur des produits laitiers, deuxième secteur d’exportation des IAA
après celui des boissons est en progression par rapport à 2010, ayant
bénéficié en 2011 d’une hausse de la
demande extérieure notamment européenne.
Le secteur viande et produits à base
de viande a vu en 2011 son déficit
commercial diminuer pour revenir à un
niveau inférieur à celui de 2008.
Solde des IAA en millions d’euros hors vins et spiritueux
Source : ubifrance
1 000
500
0
-500
2005
2000
2001
2002
2003
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2004
-1 000
-1 500
-2 000
-2 500
22
Données 2010 et 2011 des exportations, importations et soldes des principaux produits agricoles bruts et des produits transformés
Source : DGDDI-Douanes, calcul Agreste (Données issues de la publication « Commerce extérieur agroalimentaire – Agreste conjoncture – Panorama au 6 mars 2012 - n°2 »)
Produits agricoles bruts
Importations
2 011
7 354 M€
2 010
Solde : 104 M€
2 011
274 M€
Importations
Exportations
469
2 010
2 011
Solde : 1 510 M€
1 653 M€
Importations
1 342
1 296
517
2 010
Solde : - 825 M€
Importations
Exportations
519
2 011
- 777 M€
1 771
2 010
2 011
Solde : -288 M€
-97 M€
3 489
3 116
1 080
987
2 010
Solde : -2 129 M€
2 011
- 2 409 M€
Importations
2 719
1 329
2 010
Solde : -1 474 M€
Importations
Autres produits
agricoles bruts
Exportations
2 803
Exportations
Pêche
et aquaculture
en Millions d'Euros
en Millions d'Euros
2 122
1 991
481
1 868
1 745
Importations
Exportations
Animaux vivants
2 033
en Millions d'Euros
2 010
Solde : 5 394 M€
1 337
1 063
976
872
en Millions d'Euros
413
372
Fruits
Légumes
en Millions d'Euros
en Millions d'Euros
5 766
en Millions d'Euros
Oléoprotéagineux
7 767
1 326
2 011
-1 393 M€
Exportations
Total
en Millions d'Euros
Céréales
11 019
13 311
2 010
Solde : 2 292 M€
Importations
Exportations
15 922
11 317
2 011
4 605 M€
Exportations
Produits transformés
2 010
Solde : - 2 089 M€
Importations
Exportations
Produits laitiers
2 011
3 122 M€
Exportations
1 095
2 010
Solde : 2 090 M€
Importations
2 011
2 125 M€
Exportations
714
682
2 010
2 011
Solde : - 2 487 M€
- 2 727 M€
Importations
Exportations
Vins
et Champagnes
7 171
618
538
2 010
4 806
4 272
Importations
Exportations
5 124
4 830
2 010
2 011
Solde : - 534 M€
- 294 M€
Importations
Exportations
2 011
Solde : 5 810 M€
6 553 M€
Exportations
Autres produits
transformés
Viandes et produits
de l’abattage
en Millions d'Euros
en Millions d'Euros
3 220
2 983
2 011
- 2 091 M€
6 348
3 441
3 169
Alcools
893
2 010
Solde : - 1 963 M€
Importations
en Millions d'Euros
2 010
Importations
Exportations
1 888
1 727
Produits préparés
de la pêche
en Millions d'Euros
en Millions d'Euros
3 057
Solde : 2 847 M€
2 011
- 1 980 M€
3 979
3 690
6 179
5 586
2 739
1 569
981
10 436
11 537
2 010
Solde : 1 101 M€
Importations
11 481
12 488
2 011
1 007 M€
Exportations
Total
en Millions d'Euros
2 011
1 257 M€
3 549
3 070
en Millions d'Euros
2 010
Solde : 918 M€
Importations
2 713
1 456
Produits à base
de fruits et légumes
en Millions d'Euros
2 188
1 270
Huiles, margarines
en Millions d'Euros
en Millions d'Euros
Produits des Céréales
30 611
36 304
2 010
Solde : 5 693 M€
Importations
33 800
40 772
2 011
6 972 M€
Exportations
La part de marché des exportations mondiales
de produits agroalimentaires français : une position fragile
La part de marché des exportations
agroalimentaires de la France rapportée aux exportations mondiales est
désormais de 5,4 % (soit moins un
point depuis 2001), ce qui lui permet de
maintenir sa place de quatrième exportateur mondial derrière les Etats-Unis
et surtout ses concurrents européens,
les Pays-Bas et l’Allemagne qui maintiennent leur position (respectivement
6,5 % et 6,1 %).
Le BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine
et Afrique du Sud) tire son épingle du
jeu et dispose désormais d’une part
de marché globale de 11,4 % en 2010
(contre 8,5 % en 2001). La Chine et le
Brésil sont devenus des acteurs incontournables du commerce mondial, en
passant respectivement de la 12ème et
9ème places en 2004 à la 6ème et à la 5ème
places du classement mondial en 2011.
Classement mondial des pays exportateurs de produits transformés en milliards d’€
Source : MAAF :BEP d’après les données Douanes/Ubifrance
50
40
ETATS-UNIS
PAYS BAS
ALLEMAGNE
FRANCE
30
BRESIL
CHINE
BELGIQUE
20
ITALIE
ESPAGNE
10
2004
4. Analyse comparée de la compétitivité des industries agroalimentaires françaises par rapport à leurs concurrentes européennes, Philippe ROAULT, Délégation aux industries agroalimentaires et à l’agro-industrie, octobre 2010.
2005
2006
La croissance française est en effet
plus faible que celle de ses principaux
partenaires européens. Sur la période
2006-2011, les exportations agroalimentaires de la France ont progressé
en moyenne de 5 % par an contre 7 %
pour les Pays Bas (grâce à leur plateforme commerciale d’achat/vente)
et 8 % pour l’Allemagne (notamment
par l’essor des industries des secteurs
viande et produits laitiers).
Plus globalement, cette difficulté à
maintenir nos parts de marché est liée
à l’émergence de nouveaux grands
pays producteurs compétitifs (Brésil,
Chine, Argentine, Inde, producteurs
viticoles non européens...) qui entraine
automatiquement la baisse des parts
de marché des exportateurs tradition-
2007
2008
2009
2010
nels. Cependant les Pays Bas et l’Allemagne subissent moins cette érosion
globale : ils résistent mieux que la
France qui ne demeure plus leader
mondial que sur un nombre limité de
secteurs (vins et spiritueux).
Cette perte de compétitivité est liée à
différents facteurs4 : on peut citer un
coût salarial plus élevé, des normes
sanitaires plus exigeantes, un accès au
financement plus difficile, un appareil
productif vieillissant mais il faut voir
dans la taille des entreprises le principal écueil de la production française.
Le nombre d’entreprises exportatrices
relevant des activités agricoles et des
IAA est à peu près stable depuis une
dizaine d’années avec un peu moins de
15 000 opérateurs, les firmes expor-
2011
tatrices de l’agroalimentaire représentant une part croissante des exportateurs nationaux (passées de 11 %
en 2001 à 13 % en 2011). Face à la
concurrence étrangère, la taille critique des entreprises (majoritairement
des PME voire TPE) est un facteur de
fragilité. Si les moins de 20 salariés
représentent 85 % de l’ensemble des
IAA (hors artisanat commercial), elles
ne pèsent que pour 11 % des ventes.
Les plus de 250 salariés représentant
2 % du total des exportateurs réalisent
60 % des ventes à l’export (et 55 % du
chiffre d’affaires du secteur). Par ailleurs, seules 20 % des PME ont une
activité exportatrice régulière.
Parallèlement, l’absence de stratégies
collectives et de regroupement ne per-
24
met pas de lever cette contrainte structurelle. Compte tenu de la taille des entreprises, ces stratégies permettraient
en effet d’acquérir la masse critique
suffisante pour répondre à des marchés
à long terme et à consentir les investissements nécessaires au défrichage de
marchés nouveaux, souvent lointains.
Même si on ne peut que constater cette
faiblesse, l’année 2011 vient toutefois
marquer une tendance positive de diversification des partenaires et d’amélioration de la présence française sur
les pays tiers.
Les principaux clients de la France
La hiérarchie des principaux clients de
la France en 2011 n’est pas bouleversée. 15 pays représentent 77 % des
exportations françaises.
Les six premiers clients étant européens (Allemagne, Belgique, RoyaumeUni, Italie, Espagne, Pays-Bas), viennent
ensuite avec respectivement 5,6 % et
3 % des ventes françaises, les EtatsUnis et la Chine.
Les achats des pays de l’Union européenne demeurent plus que majoritaires et représentent 66 % des exportations des IAA françaises. Toutefois,
cette dépendance vis à vis de nos voisins européens diminue (ils pesaient
71,4 % de nos exportations en 2007).
En effet, depuis 2009, la progression
vers les pays de l’Union européenne est
de 15 % seulement contre 45 % pour
les pays tiers, solde positif avec les
pays tiers qui s’est ainsi accru de 110 %
entre 2009 et 2011, principalement
grâce aux marchés de l’Asie du Sud-Est.
2011 accentue de façon tout à fait
remarquable la tendance enregistrée
depuis 2006 : l’évolution du solde positif de la balance commerciale est principalement d’origine extra européenne.
Évolution du solde des produits des industries agroalimentaires en milliards d’euros
avec les pays de l’Union européenne et les pays tiers
Source : ubifrance
TOTAL
6,5
6,7
5,5
3,8
5,7
7
8,0
7,0
6,0
5,0
4,0
3,6
3,5
5,6
2,7
4,5
3,0
2,7
2,0
1,0
2,9
3,2
2,8
0,0
2006
2007
2008
AVEC UE
Il semble que la France sache désormais mieux tirer parti de la montée en
puissance quantitative et qualitative
de la consommation dans les pays
émergents, qu’il s’agisse de géant
démographique comme la Chine ou
de pays moins peuplés, notamment en
Asie, ou de l’Amérique latine avec le
Brésil. Il ne faut pas non plus oublier
les grands marchés tiers développés hors Europe, États-Unis, Canada,
Japon, Corée du sud, dont les taux de
1,1
1,2
1,4
2009
2010
2011
PAYS TIERS
croissance moins élevés que ceux des
pays émergents restent cependant
intéressants comparés aux marchés
européens touchés par la crise.
3,7 % en 2012, notamment du fait de
la crise des dettes publiques en Europe
mais aussi des difficultés enregistrées
par exemple sur le marché chinois.
Après des rythmes de progression annuelle de 5 % sur les vingt dernières
années, tous les observateurs s’attendent en effet à un ralentissement
de la progression des échanges en
2012. La progression du marché mondial devrait en effet s’établir autour de
Dans un tel contexte, les actions
régaliennes destinées à faciliter et
simplifier la démarche export des
entreprises et à améliorer l’accès aux
marchés visés en luttant contre les
obstacles aux échanges, sont d’autant
plus stratégiques.
La négociation d’un accord de libre-échange doit permettre d’accroître les échanges commerciaux entre deux pays ou
groupes de pays, par le biais d’un meilleur accès réciproque aux marchés, tout en respectant les sensibilités des deux partenaires. Ce meilleur accès au marché se traduit généralement par une suppression significative des droits de douanes et la
levée des barrières non tarifaires, notamment dans le domaine sanitaire et phytosanitaire.
Les négociations internationales
Dès 2006, compte tenu des difficultés à mener les discussions
multilatérales du cycle de Doha à l’Organisation mondiale
du commerce (OMC), l’Union européenne s’est inscrite dans
une logique de développement de ses relations commerciales
bilatérales. Cette stratégie est aujourd’hui confortée suite à la
reconnaissance officielle de l’impasse du cycle de Doha lors de
la 8ème conférence ministérielle de l’OMC fin 2011.
Le développement des négociations bilatérales
Dans un premier temps, l’Union européenne (UE) s’est tournée en priorité vers les grands pays émergents d’Europe de
l’Est, d’Asie du Sud-est et d’Amérique du Sud, dans l’espoir d’accéder à des marchés nouveaux en pleine croissance.
5. Marché commun du Sud
6. Association of Southeast Asian Nations
Un accord a ainsi été récemment
conclu avec l’Ukraine, bien que sa mise
en œuvre soit aujourd’hui repoussée
en raison du contexte politique. Cet
accord prévoit une libéralisation totale
réciproque, à l’exception des produits
sensibles traités sous formes de contingents à droit nul (céréales, éthanol,
sucre et viandes), ainsi que la reconnaissance de l’ensemble des indications
géographiques européennes.
Les négociations avec les pays du
Mercosur5 (Argentine, Brésil, Paraguay
et Uruguay) sont difficiles. En effet, en
raison d’une demande de traitement
asymétrique en leur faveur, la négociation fait craindre une déstabilisation
des secteurs des viandes (bœuf, porc,
volaille) et de l’éthanol. Cependant,
cette négociation, débutée en 1999, est
aujourd’hui au point mort et l’échange
d’offres prévu à l’été 2012 n’a finalement pas eu lieu. Les fortes tensions
politiques internes observées depuis
quelques mois, rendent aujourd’hui
incertaine l’issue de cette négociation.
Le marché indien présente de grandes
opportunités pour le secteur des vins et
spiritueux, mais la négociation d’un accord de libre-échange se révèle extrêmement compliquée, notamment pour
des raisons politiques.
A noter enfin, les négociations avec
trois pays de l’ASEAN6 (Singapour,
Malaisie, Vietnam) qui progressent
mais qui achoppent encore sur certains
points tels que l’accès au marché pour
les vins et spiritueux, la certification
halal, ou les règles d’origine.
Un accord de libre-échange avec la
Chine n’est pas envisagé à ce stade,
mais l’UE considère la possibilité d’ouvrir des négociations pour un accord
visant spécifiquement l’investissement.
Quant à la Russie, qui vient tout juste
d’accéder à l’OMC après dix huit ans de
négociation, l’attention portera en priorité sur la mise en œuvre des engagements pris, notamment dans le cadre
de l’union douanière existant à présent
avec la Biélorussie et le Kazakhstan,
avant de passer à un éventuel rapprochement commercial bilatéral.
L’UE se tourne également vers les pays industrialisés, comme la Corée du Sud, le Canada, les États-Unis ou le Japon, dans
l’espoir de discussions plus simples sans forcément y arriver.
7. Accord de libre-échange nord américain
Un accord de libre-échange a ainsi été
conclu avec la Corée du Sud, entré en
vigueur provisoirement le 1er juillet
2011. Sur ce marché traditionnellement fermé, la libéralisation tarifaire
sera bénéfique pour les filières viti-vinicoles, les conserves, l’épicerie sèche,
et à moyen terme pour les produits laitiers. La dérogation pour le surimi non
originaire a été limitée à un contingent
acceptable.
Les négociations d’un accord économique et commercial complet avec le
Canada touchent à leur fin (sa conclusion est annoncée pour fin 2012).
à ce stade, le projet d’accord prévoit
une libéralisation totale réciproque à
l’exception de certains produits sensibles (viande de volaille, ovoproduits
et produits laitiers côté canadien et
viande bovine, viande porcine et maïs
doux en conserve côté européen) qui
ont vocation à être traités sous forme
de contingents préférentiels. Les discussions portent aujourd’hui sur les
questions des règles d’origine, cruciales dans la mesure où le Canada
fait partie de l’ALENA7, et de droits de
propriété intellectuelle, notamment
les indications géographiques. Un bon
résultat dans cette négociation revêt
une importance particulière dans la
mesure où elle servira certainement
de « mètre-étalon » pour d’éventuelles
discussions à venir avec les États-Unis.
En vue de renforcer les relations
économiques et commerciales transatlantiques ainsi que les investissements réciproques, un groupe de
travail à haut niveau entre l’UE et
les États-Unis a en effet été lancé en
novembre 2011. À l’issue des travaux
de ce groupe, fin 2012, les deux partenaires pourront décider des modalités
à retenir. Ce rapprochement pourrait
être l’occasion de traiter les nombreux
obstacles non tarifaires qui existent de
part et d’autre de l’Atlantique, tout en
tenant compte des sensibilités et des
choix sociétaux des deux partenaires.
Enfin, des discussions sont en cours
pour lancer des négociations avec
le Japon. Toutefois, les pré-requis
exigés par l’UE, notamment dans le
domaine sanitaire avec une demande
de progrès significatif vers une levée
de « l’embargo encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) », et une volonté
réelle du Japon pour débuter les négociations font aujourd’hui défaut.
26
Les obstacles tarifaires et non tarifaires
Les freins au commerce sont principalement de deux natures :
-
des obstacles de nature tarifaire,
c’est-à-dire des droits de douanes
visant à limiter l’afflux de certaines
marchandises. L’abaissement de ces
droits voire la libéralisation totale
sont généralement recherchés tant
dans les enceintes multilatérales
(Organisation Mondiale du Commerce ou OMC) que dans les négociations bilatérales d’accord de libreéchange, tout en veillant à respecter
les sensibilités respectives des pays
en présence ;
-
des obstacles de nature non-tarifaires qui résultent de législations
nationales ou régionales, et qui
freinent ou empêchent les échanges,
notamment :
* La lourdeur des procédures douanières à l’importation, exportation ou transit (dédouanement,
licences, documents exigés). De
grands chantiers ont été ouverts
par la Direction des Douanes et
des Droits Indirects pour alléger à
terme les procédures, au travers
de la promotion du statut d’Opérateur Agrée et du Guichet Unique
National.
*
Les réglementations techniques
(normes, procédure d’évaluation
de la conformité) ne respectant
pas les règles de l’OMC.
* L’utilisation abusive des mesures
sanitaires et phytosanitaires.
La France est particulièrement attentive aux barrières non tarifaires non nécessaires qui créent des entraves au commerce, et encourage systématiquement la
Commission européenne à viser leur suppression, que ce soit dans le cadre des
négociations bilatérales d’accord de libre échange ou dans le cadre de négociations multilatérales des comités compétents de l’OMC, voire lorsque cela est
nécessaire au niveau de l’organe de règlement des différends de l’OMC.
Les négociations sanitaires
et phytosanitaires
Les réglementations sanitaires et
phytosanitaires adoptées par les
pays importateurs afin de se prémunir contre l’introduction de maladies
animales, d’organismes nuisibles aux
végétaux et d’aliments impropres à
la consommation humaine ou animale constituent des barrières aux
échanges commerciaux. L‘accord sur
l’application des mesures sanitaires
et phytosanitaires (accord SPS) définit les règles auxquelles les gouvernements des membres de l’OMC
doivent se conformer afin de limiter
les entraves injustifiées au commerce
international, tout en leur permettant d’adopter des mesures propres à
assurer la protection de leurs populations (humaines, animales et végétales) à un niveau qu’il leur appartient
de fixer.
Les normes élaborées par la Commission du Codex alimentarius, l’Organisation mondiale de la santé animale
(OIE) ou la Convention internationale pour la protection des végétaux
(CIPV) sont présumées conformes
à l’accord. Cependant, les membres
peuvent établir leurs propres normes
sur la base d’une évaluation scientifique des risques. Elles ne doivent pas
entraîner de discriminations injustifiables entre les pays où existent des
conditions sanitaires ou phytosanitaires similaires.
Les négociations reposent dans un
premier temps sur la participation
active aux travaux des trois organisations normatives, ainsi qu’au comité
SPS de l’OMC. Dans un deuxième
temps, des négociations bilatérales
avec les pays-tiers, menées par la
Commission européenne, ou directement par les autorités françaises
permettent de fixer les conditions sanitaires et phytosanitaires d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires.
Le ministère de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt a mis
en place avec FranceAgriMer des comités qui permettent à l’administration et aux professionnels, ensemble,
de fixer les négociations prioritaires
(pays/produits).
Les dispositifs d’appui à l’exportation
Les dispositifs collectifs
Le Plan d’orientation export agroalimentaire du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la
forêt (MAAF) s’efforce de promouvoir
un cadre général favorable, notamment au travers d’une identité «France
agroalimentaire» forte. Cette marque
a été déposée en octobre 2008, par
le MAAF à l’INPI, sous la forme de
deux logos : «France» et «France Bon
Appétit». Elle est aujourd’hui utilisée
lors des actions de promotion menées
par les opérateurs du dispositif public
d’appui à l’export. L’ image France est
également déployée sur toutes les actions menées dans le cadre de la délégation de service public (DSP). Depuis
2008 cette DSP a été attribuée par le
MAAF à Sopexa qui met en oeuvre les
types d’actions suivants :
• Salons : organisation des pavillons
France, animations culinaires pour
transmettre un savoir faire... ;
• Conférences cultures alimentaires : éduquer, former, informer,
promouvoir les savoir-faire et «us
et coutumes» • Concours : accessibilité des
pratiques culinaires, créativité et
inventivité de la cuisine française,
transmission de savoir-faire ;
• Apéritif à la française : mettre en
avant l’accessibilité, la diversité et
la convivialité des produits français;
• Formations : rendre accessible et
valoriser la culture alimentaire
française, former les professionnels
de manière pédagogique (vins,
fromage,...) ;
• Manifestations : rendre les produits
agroalimentaires français accessibles à un plus grand nombre ;
• Outils de communication : le site
«www.franceagroalimentaire.com»,
présente les différentes facettes de
l’agriculture et des produits agroalimentaires français, e.letter, «French
Food News», destinée aux médias
étrangers pour faire le point sur
l’actualité du secteur agroalimentaire en France.
tion premiers pas pour les TPE (CA
inférieur à 50 M€) aux formalités
simplifiées (www.coface.com ),
• l’assurance crédit-export
(www.coface.com ),
• les aides soutenant les investissements des entreprises (immatériels
avec le Prêt pour l’Export, tous
types d’investissement avec le
Contrat de Développement International qui accompagne un prêt sur
six ans),
• les aides à la structuration des
activités export : il s’agit d’accom-
pagner les entreprises dans leur
projet d’embauche de personnel
dédié, le crédit d’impôt export
subordonné au recrutement d’un
salarié ou d’un VIE.
L’ensemble de ces outils est à la disposition des opérateurs pour les aider
à optimiser le lancement et le développement de leur activité à l’international, relai de la croissance des
filières agroalimentaires françaises.
giforme bovine (ESB) », et une volonté
réelle du Japon pour débuter les négociations font aujourd’hui défaut.
Les dispositifs individuels
Les pouvoirs publics mettent également à la disposition de toutes les
entreprises (y compris les IAA) des
aides permettant de soutenir leur démarche à l’international. Pour les plus
importantes :
• le soutien à la prospection commerciale permettant de limiter les
risques d’échec des démarches individuelles entreprises pour trouver
de nouveaux marchés : au travers
de l’assurance prospection (chiffre
d’affaires inférieur à 500 M€) et
depuis 2012, l’assurance prospec-
Pour en savoir +
Dispositifs publics d’appui à l’exportation :
http://www.tresor.economie.gouv.fr/5287_les-dispositifs-publics-de-soutien-aux-entreprises-fiches-pratiques
Présentation des actions collectives soutenues par le MAAF
www.franceagroalimentaire.com,
Les principales données sur les échanges commerciaux des produits dans les
fiches sectorielles du panorama des IAA : http://panorama-iaa.agriculture.gouv.fr/
Sites institutionnels:
- du ministère en charge de l’agriculture :
http://agriculture.gouv.fr/Exporter-les-produits-agricoles-et ,
- du service de la statistique et de la prospective du ministère en charge de l’agriculture :
http://agreste.agriculture.gouv.fr/conjoncture/commerce-exterieur-agroalimentaire-608/
- de SOPEXA : http://www.sopexa.com,
- d’UBIFrance : http://www.ubifrance.fr,
- d’ADEPTA : http://www.adepta.com
28
Le développement durable
Le développement
durable
à l’image des autres secteurs industriels, le secteur des industries agroalimentaires
(IAA) s’engage vers des stratégies de développement durable qui associent la prise en
compte des dimensions économiques, écologiques, sociales et sociétales.
Les défis environnementaux auxquels
les industries agroalimentaires doivent
faire face sont notamment de :
• maîtriser la consommation d’énergie et en particulier les énergies
fossiles, assurer une meilleure
efficacité énergétique des systèmes
de production et contribuer plus
fortement à la production d’énergie
renouvelable ;
• faire face et anticiper les effets du
changement climatique, réduire
les émissions de gaz à effet de
serre (GES), s’adapter au nouveau
système communautaire d’échange
de quotas d’émissions de GES ;
• réduire et optimiser la consommation d’eau dans les processus de
fabrication, réduire les prélèvements directs de la ressource,
porter les efforts sur le recyclage
des eaux et veiller à la qualité des
rejets des eaux usées ;
• limiter tous les transferts de
polluants dans les milieux « eausol-air », intégrer l’évolution des
réglementations relatives aux
installations classées pour la
protection de l’environnement et à
la réduction des pollutions liées aux
nitrates ;
• contribuer à la valorisation des
déchets, accroître la performance
environnementale des emballages
en lien avec la politique de gestion
des déchets ;
• s’approprier les normes relatives au
développement durable.
Par ailleurs, au delà de la contribution
directe au développement durable, les
industries agroalimentaires peuvent
agir sur :
• l’aval en impulsant des modes de
consommation durable ;
• l’amont agricole, en accompagnant
des modes de production agricole
durable.
De nouvelles orientations initiées par les pouvoirs publics
Le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) a été publié
en juillet 2011. Le chapitre « énergie et
industrie » du PNACC définit des actions
prioritaires pour les IAA, telles que le
recours à des équipements de refroidissement plus efficaces ou utilisant
des sources d’énergie renouvelable ou
de récupération.
Le PNACC est décliné au niveau local
dans les « schémas régionaux du climat
et de l’énergie » et les « plans climat
énergie territoriaux ».
Enfin, les plans régionaux de l’agriculture durable (PRAD), créés par la loi de
modernisation de l’agriculture et de la
pêche (LMAP), fixent les grandes orien-
tations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle régionale. Les PRAD proposent une réflexion
sur une vision de l’agriculture durable,
conciliant efficacité économique et
performance écologique, partagée par
l’ensemble des partenaires et notamment par la filière de transformation
des produits agricoles.
Un nouveau système d’échange de quotas d’émission de GES en 2013
1. Les installations agroalimentaires concernées par la directive « ETS » appartiennent à 5 principaux sous-secteurs : sucre,
levure, biocarburants, produits amylacés, produits laitiers).
L’UE a mis en place les instruments
juridiques nécessaires pour appliquer
les dispositions du Protocole de Kyoto
et les mesures spécifiques pour atteindre les objectifs fixés (réduire ses
émissions de gaz à effet de serre (GES)
de 8 % d’ici fin 2012). Avec le « paquet
énergie-climat », l’Union européenne
s’engage à réduire ses émissions de
GES d’ici 2020 (par rapport à 1990)
de 20 % unilatéralement, ou de 30 %
dans le cas d’un accord international
satisfaisant.
Dans ce cadre, le système communau-
taire d’échange de quotas d’émission
de GES, lancé le 1er janvier 2005, a
été conforté. En 2010, le marché de
quotas européen de GES (appelé aussi
« marché carbone ») impliquait environ 12 000 installations européennes
(principalement la production d’électricité et l’industrie manufacturière1),
soit 40 % du total des émissions de
GES générées globalement dans l’UE
à 27. En France, le nombre d’installations concernées s’élève en 2011 à
928 dont 126 dans le secteur agroalimentaire. Durant les deux premières
périodes d’échanges (2005-2007 et
2008-2012), les États membres ont
déterminé les objectifs d’émission (la
quantité totale de quotas), ainsi que
les modalités d’allocation de ceuxci aux installations concernées. Ces
décisions ont été consignées dans un
Plan national d’affectation des quotas
(PNAQ) préalablement validé par la
Commission. À partir de 2013, ce système d’affectation sera modifié :
• un plafond unique pour l’Union
européenne sera fixé,
• l’intégralité des quotas qui ne se-
Le développement durable 29
2. Sous le vocable de « fuite carbone », deux notions distinctes
ront plus alloués gratuitement aux
installations fixes seront mis aux
enchères par les États Membres,
• les quotas seront alloués sur la
base de règles harmonisées,
• de nouveaux gaz vont être concernés (protoxyde d’azote, perfluorocarbure),
• d’autres secteurs vont être inclus
dans le dispositif notamment les
déshydrateurs (luzerne, pulpe), les
sécheurs de grains et les industries
des engrais.
Le traitement des transactions por-
sont sous-entendues :
•un risque accru de délocalisation d’investissements européens émetteurs de gaz à effet de serre (GES) vers des pays
tiers et leur substitution par des importations, pour éviter les
contraintes liées aux mesures de lutte contre le changement
climatique en Europe et en particulier le Système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE) ;
•des risques de pertes de compétitivité pour certains secteurs
exposés à la compétition internationale.
Toutes les entreprises employant
plus de 500 personnes (250
dans les départements et régions
d’outre-mer) ont l’obligation de
réaliser un bilan des émissions de
gaz à effet de serre, rendu public, et
assorti d’un plan d’action, avant le
31 décembre 2012, puis tous les 3
ans (article 75 de la loi du 12 juillet
2010 portant engagement national
pour l’environnement (http://www.
developpement-durable.gouv.fr/Bilans-des-emissions-de-gaz-a.html)
tant sur les quotas européens et permettant aux exploitants d’effectuer
leurs opérations de conformité est
assuré depuis le 20 juin 2012 par le
registre de l’Union européenne. La
Caisse des dépôts (administrateur
national) a la mission de contrôler
l’accès des participants au marché.
Pour éviter le risque de « fuite carbone »2, certains secteurs figurent
dans une liste révisée périodiquement
pour continuer à bénéficier d’une allocation gratuite de quotas sur la base
d’un référentiel.
Les
industries
agroalimentaires
concernées sont notamment celles
relevant du secteur de l’amidon, du
sucre, de l’huile...
En conséquence, l’innovation pour les
équipementiers des IAA en vue de
diminuer les émissions de GES et de
l’adaptation aux impacts du changement climatique est un enjeu primordial pour le secteur des IAA.
L’amélioration nécessaire de la performance énergétique des entreprises
La consommation brute d’énergie des
entreprises agroalimentaires (de plus
de 10 salariés) atteint 5,3 millions
de tonnes équivalent-pétrole (tep) en
2010. De 1988 à 2008, la consommation toutes énergies confondues croît
régulièrement. En 2009, elle chute en
raison d’une baisse de production in-
dustrielle. Les consommations de gaz
naturel et d’électricité augmentent régulièrement alors que la consommation
de fioul lourd décroît progressivement.
Évolution de la consommation des principales énergies des IAA de 1989 à 2010
Source : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF)/Service de la statistique et de la prospective
(SSP)-Agreste- Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie.
6000 Milliers de tep
5000
4000
3000
Toutes énergies
Combustibles
Gaz naturel
Electricité
Fioul lourd
Charbon
Fioul domestique
Butane, propane
Vapeur
Houille et charbon
2000
1000
0
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Les combustibles, qui représentent
plus de 3 millions de tonnes équivalent
pétrole (tep), dépassent largement la
consommation d’électricité. Le gaz naturel est l’énergie la plus consommée
par les industries agroalimentaires,
soit 47 % de la consommation totale.
L’électricité représente la deuxième
source d’énergie des industries agroalimentaires avec 1,7 millions de tep, soit
33 % de la consommation totale. Il est
à noter que les industries des secteurs
du sucre et de l’amidon produisent par
cogénération de l’électricité qu’elles
auto-consomment (elle représente respectivement 7 % et 10 % de l’énergie
totale consommée).
Parallèlement, les prix de la plupart des
énergies augmentent et contribuent à
alourdir la facture énergétique de l’industrie agroalimentaire.
Face à ce constat, et à l’épuisement
prévisible des énergies fossiles (pétrole,
gaz), il importe d’améliorer la performance énergétique.
L’efficacité énergétique
des IAA s’améliorera
donc par :
• la réalisation de
bilans énergétiques,
de diagnostics
énergétiques plus
généralisés ;
• des mesures spécifiques d’économies
d’énergies. Les premières expériences
de bonnes pratiques
énergétiques en
entreprise ont ainsi
été recensées par
l’ADEME. Les gains
financiers sont
directs, le retour
sur investissements
varie de une à
quinze années ;
• l’implication accrue
des IAA dans le
dispositif des Certificats d’économie
d’énergie ;
• la poursuite des
projets de recherche
et d’innovation pour
des systèmes de
production écoefficients tel que les
appels à manifestation d’intérêt de
l’ADEME ;
• la poursuite des
actions de sensibilisation et de
communication (par
exemple « fiches de
bonnes pratiques
énergétiques en
entreprise » de
l’ADEME).
30
Le développement durable
Une meilleure organisation de l’outil productif,
un premier pas vers l’écologie industrielle
La réponse aux défis environnementaux peut également être de nature
organisationnelle : pour favoriser un
développement sobre et efficace en
énergie et en carbone, les industries
agroalimentaires tendent à s’organiser en complexes agro-industriels
(cf le complexe des Sohettes sur le
site de Bazancourt – Pomacle : http://
www.a-r-d.fr/w_docs/zone.pdf) , selon
le modèle de bio-raffineries. Cette
stratégie de « symbiose industrielle »
s’inscrit dans la logique de développement durable. D’une part, conjointement à la production d’aliments
et ingrédients, les agro-ressources
peuvent être valorisées au sein de ces
bio-raffineries sous formes de divers
produits non alimentaires :
• mise sur le marché de produits biosourcés en substitution de dérivés
du pétrole ;
• production d’énergies renouvelables
(chaleur, électricité, biocarburants,
etc.).
D’autre part, cette organisation sur un
site « compact » garantit des flux optimisés de matières au sein du complexe notamment pour les déchets,
l’énergie, les transports.
Un pas vers une meilleure gouvernance
par la responsabilité sociétale des entreprises
3. Communication de la commission 25 octobre 2011 : « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de
l’UE pour la période 2011-2014 »
Soutenue par la Commission européenne3, la RSE doit se développer
dans le secteur des IAA.
La norme définit la RSE comme : « la
responsabilité d’une organisation vis
à vis des impacts de ses décisions et
activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique
qui :
• contribue au développement
durable y compris à la santé et au
bien-être de la société ;
• prend en compte les attentes des
parties prenantes ;
• respecte les lois en vigueur et est
compatible avec les normes internationales de comportement ;
• est intégré dans l’ensemble de
l’organisation et mis en oeuvre
dans ses relations. »
Elle décrit deux pratiques fondamentales de responsabilité sociétale qui
sont :
• l’identification des impacts des dé-
cisions et activités de l’organisation
au regard des 7 questions centrales
de l’ISO 26000 (gouvernance, droits
de l’homme, relations et conditions
de travail, environnement, loyauté
des pratiques, questions relatives
aux consommateurs, communautés
et développement local). Voir figure
ci-dessous ;
• l’identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci,
et notamment celles de sa sphère
d’influence.
LES SEPT QUESTIONS CENTRALES DE LA NORME ISO 26000
Source : Accord AFNOR Pr ACX30-030
RCHE HOLISTIQU
DÉMA
E
6
NCE DE L’ORGA
NA
NI
R
E
N
TIO
SA
GO
UV
DROITS
DE L’HOMME
7
COMMUNAUTÉ
ET DÉVELOPPEMENT LOCAL
5
1
2
ORGANISATION
QUESTIONS RELATIVES
AUX CONSOMMATEURS
RELATIONS
ET CONDITIONS
DE TRAVAIL
LOYAUTÉ
DES PRATIQUES
L’ENVIRONNEMENT
4
IN T E R D É PE N D A N C E
3
Le développement durable 31
En matière de transparence, un décret du 24 avril 2012
oblige les sociétés non cotées dont le total de bilan ou
le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros et dont
le nombre de salariés permanents employés au cours de
l’exercice excède 500 à inclure dans leur rapport de gestion des informations à caractère environnemental. Cette
obligation incombait déjà aux sociétés cotées depuis la loi
n° 2001-420 du 15 mai 2001 dite NRE.
Une liste d’informations exigées de toutes les entreprises
concernées a été fixée et une liste d’informations supplémentaires est prévue pour les seules sociétés cotées.
Parmi ces informations, on peut citer :
• la politique générale en matière environnementale (démarches d’évaluation ou de certification en
matière d’environnement, actions de formation et
d’information des salariés, moyens consacrés à la
prévention des risques environnementaux et des
pollutions)
• les mesures de gestion des déchets et des éventuelles pollutions l’utilisation durable des ressources,
• les rejets de GES
• les mesures de protection de la biodiversité
Des délais d’entrée en vigueur sont prévus.
La mise en œuvre d’une telle démarche doit
conduire à un meilleur dialogue avec les parties
prenantes (producteurs agricoles, producteurs
de denrées alimentaires, grande distribution), à
l’amélioration de la cohésion sociale. Elle peut
être un facteur de différenciation par rapport
à la concurrence. Elle est par ailleurs source
d’innovation et d’attractivité pour l’entreprise
et d’amélioration de la performance économique et industrielle. Un projet d’Accord AFNOR
d’application aux secteurs de l’agroalimentaire
et de l’agro-industrie de la norme ISO 26000
est en cours d’élaboration, sous la conduite de
Coop de France et de l’association nationale
des industries alimentaires (ANIA), pour une
publication prévue fin 2012.
L’affichage environnemental des produits agroalimentaires
L’article 54 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de
l’environnement exprime la volonté que le consommateur dispose d’une information environnementale sincère, objective et complète portant sur les
caractéristiques globales du couple produit/emballage. La mention des impacts environnementaux
des produits doit être progressivement développée par un affichage ou une mise à disposition du
consommateur des conditions de production.
L’article 228 de la loi du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l’environnement prévoit ainsi qu’une expérimentation soit menée afin
d’informer progressivement le consommateur du
contenu en équivalent carbone des produits et de
leur emballage ainsi que de la consommation de
ressources naturelles ou de l’impact sur les milieux
naturels qui sont imputables à ces produits au cours
de leur cycle de vie. Cette expérimentation, débutée en juillet 2011 pour une durée minimale d’une
année, doit faire l’objet d’un bilan fin 2012 transmis
au Parlement évaluant l’opportunité d’une généralisation de ce dispositif. Elle concerne 150 entreprises
dont un tiers relève du secteur agroalimentaire.
Les travaux sur les référentiels sont menés au sein
de la plateforme ADEME/AFNOR en charge de l’élaboration des documents techniques de référence.
La méthodologie est basée sur l’analyse de cycle
de vie (ACV). L’ACV utilise une modélisation qui
caractérise des impacts potentiels, ce qui la différencie des outils environnementaux utilisés jusqu’à
présent comme l’écolabel européen, ou la mesure
des émissions de CO2 issues de la carburation des
véhicules qui affichent des déclarations vérifiables
par la mesure. Dans le cas de l’ACV, il s’agit d’obtenir
des impacts potentiels les plus proches possibles de
la réalité.
Compte-tenu des spécificités de la production des
matières premières agricoles, le seul facteur carbone est trop réducteur pour attester de l’ensemble
des qualités environnementales des produits. L’approche « multicritères » a été reconnue au niveau
européen, de même que la pertinence d’une référence commune, du fait de la multiplicité des communications commerciales, pour évaluer et communiquer sur l’impact environnemental des produits et
des organisations. La Commission a proposé dans
le cadre du Plan d’action sur la consommation et
la production durables (CPD) une initiative sur l’empreinte écologique des produits et des entreprises.
Pour en savoir +
Les études du Service de la statistique et de la
prospective :
« consommation d’énergie dans les IAA et dans les
scieries » : http://agreste.agriculture.gouv.fr/enquetes/
industries-agroalimentaires-529/consommations-d-energie-dans-les/, « Reprise de la consommation d’énergie dans les IAA en 2010 », Agreste Primeur Numéro
278 – Janvier 2012, « Reprise des investissements en
2010, Agreste Primeur Numéro 279 » – Février 2012
Fiches de bonnes pratiques énergétiques en entreprise
« 49 exemples de bonnes pratiques énergétiques en
entreprise ». ADEME - Novembre 2011
ADEME : http://www2.ademe.fr/(rubrique : domaines
d’intervention/ économie d’énergie).
32
L’alimentation
L’alimentation
Un modèle alimentaire assez stable
mais des pratiques très évolutives chez les consommateurs
La France, au-delà de son patrimoine
culinaire et gastronomique réputé, se
caractérise par un modèle alimentaire très structuré, autour de 3 ou
4 repas associés à des moments de
convivialité et de partage. Cependant
ce modèle alimentaire évolue comme
le montre les études sur les habitudes
alimentaires des Français et leurs
perceptions de la qualité alimentaire,
réalisées par le CREDOC depuis 6 ans,
à la demande du ministère chargé de
l’agriculture et de l’alimentation.
L’enquête « Comportements et consommations alimentaires en France » de
2010 du CREDOC a été réalisée auprès de 2050 ménages (7ème vague
depuis 1988).
On constate ainsi ces dernières années une forte diminution du temps
passé à cuisiner, une baisse significative de la durée des repas au déjeuner et au dîner, une place croissante
de la télévision au cours des repas et
une augmentation des plateaux-repas et des sauts de repas. La typologie des consommateurs illustre bien
l’évolution des représentations et des
pratiques alimentaires. Si l’on com-
pare la typologie de 2004 à celle de
2011, de nouvelles catégories apparaissent : les « consommateurs engagés », « les célibataires campeurs », les
« nomades », d’autres disparaissent :
« les bons vivants », les « adeptes de
la nutrition » ou les « obsédés de la
balance ».
(41 %). En revanche, le lien entre
alimentation et prévention des problèmes de santé diminue par rapport
aux années précédentes (15 % contre
22 % en 2007).
Pour 53 % des Français, la qualité des
produits alimentaires s’est améliorée
depuis 20 ans.
Une expertise scientifique collective a
été menée par l’INRA à la demande du
ministère chargé de l’agriculture et de
l’alimentation, dont les résultats ont
été rendus publics en juin 2010. Cette
expertise montre, depuis les années
60, la densification de l’offre, la plus
grande facilité d’accès aux produits,
la baisse du budget alloué à l’alimentation, la recomposition du panier
de la ménagère, avec toutefois des
facteurs de résistance permettant la
conservation du modèle alimentaire
français.
Pour juger de la qualité d’un produit
alimentaire (voir schéma ci-après),
les Français se fient aujourd’hui à son
goût (96 %), à son apparence (89 %)
puis à son prix (86 % contre 90 % en
2009). La durée de conservation du
produit est également un critère de
choix important (86 %), en augmentation par rapport aux années précédentes. Enfin, la connaissance de la
provenance du produit permet de se
faire une idée de la qualité d’un produit pour 83 % des Français.
On pourra noter qu’en raison de la
crise économique, la tendance serait
à acheter moins plutôt que moins
cher, selon les dernières analyses
faites par Momentum TNS.
L’enquête réalisée par le ministère en
charge de l’agriculture et de l’alimentation en 2011 montre que 44 % des
Français considèrent que l’alimentation est avant tout une nécessité, le
plaisir arrivant en seconde position
Pour vous, chacun des critères suivants compte-t-il pour vous faire une idée sur la qualité d’un produit alimentaire ?
Source : Baromètre de l’alimentation - 2011
Le goût apprécié lors d'un achat antérieur
L'apparence de l'aliment
Le prix
La durée de conservation
La connaissance de la provenance
La composition du produit (liste d'ingrédients)
L'existence d'une garantie de respect de l'environnement
L'avantage santé du produit
L'aliment est produit à côté de chez vous
L'existence d'une garantie de respect du bien-être de l'animal
Le type de distributeur (marché, commerce de proximité, grande distribution, hard discount)
L'existence d'un label officiel de qualité (Label Rouge, label bio, AOC, IGP)
La marque du produit
Le conditionnement/packaging
Les récompenses dans les concours (médailles, diplômes)
La publicité et la promotion faite dans les médias
96%
89%
86%
86%
83%
77%
76%
74%
70%
69%
65%
65%
48%
48%
28%
25%
0
20
40
60
80
100
L’alimentation 33
Le Baromètre de l’alimentation
Le baromètre de l’alimentation mis en place à la demande
du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la
forêt permet de suivre depuis 6 ans les comportements et
les consommations alimentaires en France. Les enquêtes
sont réalisées par le CREDOC (centre de recherche pour
l’étude et l’observation des conditions de vie) auprès d’un
échantillon national représentatif de la population française âgée de plus de 18 ans. Près de 1 000 personnes
sont interrogées en face à face à leur domicile. La série
d’enquêtes constitue le « Baromètre de l’alimentation ».
Un nouveau cadre réglementaire européen pour mieux
informer les consommateurs
Le dispositif réglementaire s’imposant aux fabricants a évolué afin de
garantir au mieux la protection de la santé du consommateur et la loyauté de l’information sur les produits mis sur le marché.
pour mieux informer les consommateurs
Les dépenses d’alimentation
dans la consommation
des ménages
Le poste alimentation représente en 2010, 13,4 % du
budget des ménages, derrière le poste « logement, chauffage, éclairage » (25,6 %) et le poste transports (14 %).
Depuis 1959, la part des dépenses d’alimentation dans la
consommation totale des ménages a diminué passant de
21,5 % en 1959 à 13,4 % en 2010. Rapportée en valeur
et au nombre d’habitants, la consommation des produits
alimentaires a augmenté de 102,3 % sur cette période de
51 ans, soit 1,4 % par an.
Un chantier majeur en matière
d’information du consommateur débuté en 2008 s’est
achevé par la parution du nouveau règlement relatif à l’information du consommateur
sur les denrées alimentaires
(INCO). Il a été publié au JOUE
le 22/11/2011 (Règlement
1169/2011 du 25/10/2011),
pour une entrée en vigueur au
1er janvier 2012 et une application complète au 1er janvier
2015. Il vise à mettre à jour
huit textes sectoriels, dont les
directives 2000/13 relative à
l’étiquetage général et 90/496
relative à l’étiquetage nutritionnel.
L’objectif est d’améliorer l’information fournie au consommateur afin de lui permettre
de faire des choix éclairés.
L’innovation majeure de ce
texte est de rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel,
aujourd’hui facultatif. Il ouvre
par ailleurs la voie à un renforcement de l’information du
consommateur sur l’origine ou
la provenance des denrées alimentaires.
Ce nouveau règlement répond
à une attente des consommateurs comme le montrent
ci-après les résultats du baromètre des perceptions alimentaires du ministère chargé de
l’agriculture et de l’alimentation 2011 et les réponses à
la question : « Quelles sont les
informations que vous lisez
prioritairement sur les étiquettes ou les emballages des
produits que vous achetez ? »
Quelles sont les informations que vous lisez prioritairement sur les étiquettes ou les emballages des produits que vous achetez ?
Source : Baromètre de l’alimentation - 2011
Les principaux ingrédients (légumes, viande…)
La composition nutritionelle (énergie, calories, glucides, lipides, protéines, vitamines)
Le lieu de production
16%
La présence d'OGM
15%
Rien/rien d'autre
13%
Les conservateurs
11%
Les labels de qualité (Label Rouge, AOP)
10%
Les colorants
9%
La présence d'un ingrédient pouvant provoquer une allergie
8%
La teneur en sel
6%
Les additifs
5%
La mention Agriculture biologique
2%
les logos environnementaux (Ecolabels)
L'affichage carbone (production de CO2) 0%
0
5
10
15
20
36%
30%
28%
25
30
35
40
pour encadrer les allégations nutritionnelles et de santé
2. Aliments procurant, au-delà des fonctions nutritionnelles de
base, des bienfaits physiologiques particuliers et scientifiquement avérés, du fait par exemple d’une teneur plus importante
en une certaine substance, qu’une denrée conventionnelle.
L’engouement pour les « aliments santé », bien mesuré
en 2006 par le CREDOC au
travers de l’enquête « La santé par l’alimentation », mon-
trait que 44 % des Français
déclaraient consommer des
produits allégés en matière
grasse plus d’une fois par
mois, 38 % des produits allé-
gés en sucres, 39 % des aliments fonctionnels2, 22 %
des aliments enrichis en vitamines ou minéraux, 17 % des
produits issus du rayon dié-
34
L’alimentation
tétique, 10 % des produits de phytothérapie, 9 % des compléments alimentaires. Cette enquête, actualisée
en 2009, a montré une tendance au
recul de la consommation de ces produits, sans doute en raison de la crise
économique actuelle.
Le règlement 1924/2006 relatif aux
allégations nutritionnelles et de santé,
en vigueur depuis le 1er juillet 2007,
impose aux fabricants un cadre à l’utilisation dans les publicités ou sur l’éti-
3. L’observatoire de la qualité de l’alimentation (Oqali) a été mis
en place en 2008 par les ministères chargés de l’alimentation,
de la santé et de l’économie afin de suivre la qualité nutritionnelle des produits alimentaires selon les segments de marché.
quetage de mentions sur les caractéristiques ou propriétés nutritionnelles
et de santé des produits. Les États
membres ont soumis en 2008 des
listes contenant environ 44 000 allégations de santé, que la Commission a
fondues en une seule liste de quelque
4 600 allégations. Après évaluation de
l’Autorité européenne de sécurité des
aliments (EFSA), et examen par le Parlement européen et le Conseil, une liste
comportant 222 allégations de santé a
finalement été adoptée en mai 2012
par la Commission européenne.
L’observatoire de l’alimentation, section
nutritionnelle - Oqali3, a pu montrer
que toutes les possibilités d’alléguer
n’étaient pas utilisées par les industriels ou les distributeurs. Ainsi, dans le
cas des biscuits sucrés, parmi les 154
référence suivies par l’Oqali, 43 % des
produits sont éligibles à une communication sur les fibres, or 5 % seulement
font l’objet d’une communication.
Des possibilités d’allégations : part des produits qui font référence à une allégation nutritionnelle
liée à la teneur en fibres et part de ceux qui sont éligibles. Source : OQALI, 2010
100
63%
69%
80
Produits éligibles
Produits allégués
60
31%
34%
38%
38%
20
22%
33%
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17%
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40
Des outils pour l’industrie agroalimentaire
La politique publique de l’alimentation est un projet gouvernemental visant à assurer à la population l’accès,
dans des conditions économiquement
acceptables par tous, à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité
suffisante, de bonne qualité gustative
et nutritionnelle, produite dans des
conditions durables. Elle trouve sa
définition dans un Programme national pour l’alimentation (PNA) (http://
alimentation.gouv.fr/programme-ali-
mentation ) comprenant un ensemble
d’actions concrètes menées sur le
terrain et conduit en associant l’ensemble des acteurs publics (Etat, collectivités territoriales, établissements
publics,...), privés (organisations professionnelles agricoles, industries
agro-alimentaires et autres acteurs
de la chaîne alimentaire, instituts de
recherche, fondations,...) ou associatifs (organisations de consommateurs
ou de protection de l’environnement,
associations caritatives,...), tant au
niveau national que régional.
Parmi les axes stratégiques d’action
de cette politique publique figure notamment l’amélioration de l’offre alimentaire et c’est donc naturellement
qu’un ensemble d’actions concerne
les industriels de l’agro-alimentaire
pour répondre aux différents enjeux
spécifiques à ce secteur d’activité.
L’alimentation 35
pour répondre à des enjeux de santé publique
Le développement des maladies
chroniques est un enjeu nouveau que
les acteurs de la qualité alimentaire
prennent aujourd’hui en considération. En 2009, l’enquête ObEpiRoche
(http://www.roche.fr/fmfiles/
re7199006/cms2_cahiers_obesite/
AttachedFile_10160.pdf) a montré
que 14,5 % de la population adulte
(soit près de 6,5 millions de personnes) étaient en situation d’obésité
en France, contre 8,5 % en 1997, la
prévalence du surpoids restant, elle,
relativement stable à 31,9 %.
En réponse, les pouvoirs publics ont
mis en place diverses initiatives, tant
au niveau international (Stratégie
mondiale de l’Organisation mondiale
de la santé (OMS) élaborée en 2005),
communautaire (Plate-forme européenne sur l’alimentation, l’activité
physique et la santé, Groupe de haut
niveau sur la nutrition et l’activité
physique) que français (Programme
national nutrition santé (PNNS), Plan
obésité, dont les actions de prévention
liées à l’alimentation sont portées par
le Programme national pour l’alimentation, programme santé à l’école qui
intègre la dimension alimentation).
Ces initiatives, visent à agir tant sur
les comportements alimentaires (via,
entre autres, l’information nutritionnelle délivrée au consommateur) que
sur la composition des aliments.
pour donner à tous accès à une alimentation de qualité
Le Programme alimentation et insertion (PAI), initié en 2003 et devenu
une action du Programme national
pour l’alimentation (PNA) lors de son
lancement fin 2010, a pour objet de
sensibiliser les bénéficiaires de l’aide
alimentaire à l’équilibre alimentaire
et aux recommandations du Programme national nutrition santé
(PNNS). Il permet d’apporter une
éducation à l’équilibre alimentaire
aux personnes les plus démunies et
est également vecteur de lien social
grâce aux échanges et aux activités
qu’il génère entre bénévoles et bénéficiaires (http://alimentation.gouv.fr/
lancement-PAI).
Porté par un partenariat public-privé
(ANIA, DGCS, DGAL et mécènes privés), ce programme consiste à publier
des supports destinés aux usagers
(350 000 calendriers déjà distribués)
et aux lieux de distribution (90 000
affiches), permettant de transmettre
les messages PNNS.
pour améliorer l’offre alimentaire en s’appuyant sur des démarches volontaires des IAA ou
des distributeurs et sur l’observatoire de l’alimentation pour mesurer les efforts accomplis
4. Les fiches sectorielles du panorama disponibles sur http://
panorama-iaa.alimentation.gouv.fr , précisent les principaux
points des chartes individuelles pour les secteurs concernés :
préparation industrielle de produits à base de viande 10.13A,
transformation et conservation de poisson, de crustacés et de
mollusques 10.20Z, transformation et conservation de pomme
de terre 10.31Z, production de jus de fruits 10.32Z, fabrication
d’huile 10.41A, fabrication de margarine 10.42Z, fabrication de
lait liquide et de produits frais 10.51A, fabrication de fromages
10.51C, Fabrication de glaces et sorbets 10.52Z, fabrication
de céréales déjeuner 10.61B, fabrication industrielle de pain
et pâtisserie fraîche 10.71A, fabrication de confiserie 10.82Z,
fabrication de plats préparés 10.85Z, soupes, nutrition infantile
10.86Z, desserts 10.89Z, fabrication de boissons rafraîchissantes 11.07B.
L’approche retenue dans le Programme national pour l’alimentation
en matière de nutrition particulièrement, consiste à agir en partenariat
avec les acteurs économiques, et
notamment les IAA. Les opérateurs
sont ainsi invités à s’engager de façon volontaire, et préférentiellement
collective (accords collectifs définis à
l’article L.230-4 du code rural et de la
pêche maritime, procédure de reconnaissance de ces accords définis par
le décret n°2012-80 du 23 janvier
2012), afin de faire évoluer l’offre
alimentaire, tant en termes de composition nutritionnelle qu’en termes
de durabilité de l’alimentation (modes
de production, de transformation et
de distribution durables). Ces accords
collectifs complètent le dispositif
des chartes individuelles4 de progrès
nutritionnel mises en place par le
ministère de la santé. Depuis 2008,
22 entreprises se sont engagées dans
des chartes individuelles (http://www.
sante.gouv.fr/les-chartes-d-engagements-de-progres-nutritionnels.html).
Pour sensibiliser les industriels, le
ministère chargé de l’agriculture
et de l’alimentation a piloté depuis
2005 plusieurs groupes de travail
avec les industriels : un premier sur
les glucides et les fibres en 2005, un
second en 2007 sur les lipides, un
troisième sur le goût en 2010 et le
plus récent en 2012 sur la réduction
du sel dans les aliments. Ces groupes
visent à accompagner les opérateurs
dans l’élaboration d’engagements, en
objectivant les marges de progrès
réalisables compte-tenu des efforts
déjà réalisés, des contraintes technologiques et réglementaires et des
impacts prévisibles sur les comportements des consommateurs (acceptabilité, transferts de consommation...).
L’observatoire de l’alimentation, créé
en juillet 2010 par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche
(article L. 230-4 du code rural et de
la pêche maritime), a pour vocation
d’éclairer les pouvoirs publics et les
acteurs économiques sur les évolutions de l’offre et de la consomma-
tion alimentaires. Il réunit au sein de
son conseil d’orientation technique
l’ensemble des acteurs socio-économiques de l’alimentation, de la production agricole aux consommateurs.
Il a pour mission d’analyser les données sanitaires, nutritionnelles, économiques et sociales qu’il aura recueillies. Il assiste le gouvernement
dans la définition des objectifs de la
politique publique de l’alimentation et
l’évaluation de ses effets.
Cet observatoire englobe l’ancien
observatoire de la qualité de l’alimentation (Oqali) mis en place en
2008 par les ministères chargés de
l’alimentation, de la santé et de l’économie. L’oqali, fin 2011, couvrait plus
de 70 % des produits manufacturés,
soit 23 000 références décrites (paramètres nutritionnels, paramètres
d’étiquetage, parts de marché).
36
L’alimentation
Il existe actuellement peu de données chiffrées concernant le gaspillage alimentaire en France. Elles sont de plus, très variables du fait de définitions
différentes du terme « gaspillage alimentaire » : de 20 à 90 kg selon les sources.
Les données de l’étude MODECOM de l’ADEME de 2007 sur les déchets
ménagers indique que le gaspillage alimentaire global représente 20kg
par an et par habitant, uniquement pour la consommation des ménages et des commerces de proximité (restaurants, traiteurs...) - ADEME
(Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie). Campagne nationale de caractérisation de ordures ménagères 2007 ; Voir le site Internet
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=62275&ref=23117&p1=B
La société d’emballage Albal en collaboration avec l’Institut de sondage « The
consumer view » a publié une étude en juillet 2011 ayant pour but de préciser certaines données concernant le gaspillage alimentaire en France : nous
jetterions 21 % des aliments que nous achetons, soit 90 kg (pour une valeur
430 €) par an et par habitant». http://www.dailyconso.com/rubrique/alimentation_r79/operation-save-food-stop-au-gaspi-oui-aux-economies_a40843/1 ;
http://www.albal.fr/save_food_abal_fr,2910.html
En restauration commerciale, si la restauration rapide est peu concernée par
le gaspillage alimentaire, les restaurants traditionnels et gastronomiques
sont les plus gros gaspilleurs, avec
230 grammes de denrées gaspillées
par personne et par repas. En cause :
la difficulté à estimer les commandes
en amont et à gérer les stocks, les
minima de commandes imposés par
certains fournisseurs, les règles strictes
de sécurité sanitaire et les manières de
cuisiner (déchets).
En restauration collective (167
grammes par repas et par personne),
les plus grosses pertes se situent chez
les patients en court séjour à l’hôpital.
La restauration collective des établissements de santé et médico-sociaux
Pour en savoir
pour limiter le gaspillage alimentaire
Tous les secteurs économiques et à tous les stades sont concernés.
L’étude ministérielle menée en 2011 a permis
de quantifier les pertes et gaspillage en ce qui
concerne la remise directe.
est confrontée à différentes difficultés,
notamment la grande variété des profils nutritionnels à satisfaire (souvent
une trentaine de profils différents), le
peu de temps pour se restaurer, la présentation et la qualité des plats et les
difficultés des patients pour se nourrir.
Côté restauration scolaire, on gaspille
moins en école primaire qu’au collège
ou lycée, où l’on surévalue souvent
les quantités à préparer et on peine à
satisfaire des convives aux préférences
variées. Contrairement à ce que l’on
pourrait penser, les restaurants d’entreprise gaspillent peu (125g par personne
et par repas).
Enfin, dans la grande distribution, l’importance du gaspillage est directement
corrélée à celle du chiffre d’affaires et
du nombre de salariés (moyenne : 197
tonnes / établissement /an). Les métiers de bouche gaspillent, quant à eux,
2,6 tonnes par établissement et par an.
La mobilisation de davantage de
dons et d’invendus pour l’aide alimentaire est nécessaire. Afin d’aug-
+
Informations générales
Le site du ministère de l’alimentation et de l’agroalimentaire, dédié à l’alimentation : http://alimentation.gouv.fr et notamment, pour
plus de détails sur le Programme national pour l’alimentation (PNA) : http://alimentation.gouv.fr/pna
Le portail « alimentation » de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) : www.inra.fr/l_institut/l_inra_et_l_alimentation
L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments : www.anses.fr
La Commission européenne (Direction générale santé et protection du consommateur) ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/
index_fr.htm
Informations particulières
l’alimentation, les cultures et les comportements alimentaires en relation avec les identités, la santé et les modes de vie : Observatoire du CNIEL des habitudes alimentaires (OCHA) : :http://www.lemangeur-ocha.com
les allégations de santé :
http://ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/claims/index_en.htm
les données d’évolution de consommation par produit
http://agreste.agriculture.gouv.fr/publications/memento-alimentation/article/memento-alimentation
le budget alimentaire dans le budget des ménages : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/
dgccrf_eco/dgccrf_eco4.pdf
http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=19
Les rapports, les études
Les rapports des groupes de travail sur la composition nutritionnelle des aliments : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/
alimentation/alimentation-nutrition/impliquer- professionnels
Les rapports du Conseil National de l’Alimentation (CNA) : http://cna-alimentation.fr
Les études du centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) : www.credoc.fr
Les résultats des études sur l’évolution de la composition nutritionnelle des aliments par l’OQALI : www.oqali.fr
menter la pratique du don d’entreprises
agroalimentaires, de la GMS et du commerce de détail, ou du retrait caritatif
par les organisations de producteurs
aux associations caritatives, une bourse
électronique pour les dons réalisés
dans le domaine de l’aide alimentaire
a été conçue par le ministère en charge
de l’alimentation. Elle est désormais
opérationnelle depuis le 25 novembre
2011, à l’adresse suivante : alimentation.gouv.fr/bourse-aux-dons. Cette
plate-forme interactive est entièrement
dédiée à la mise en relation directe de
donateurs et de receveurs leur permettant de procéder à des dons en denrées
alimentaires ou de matériel. Conçue en
partenariat avec les opérateurs économiques et le secteur caritatif, elle
permet aux différents utilisateurs de
déposer des offres ou des demandes
de dons et de se mettre directement en
relation. Elle permet également d’accéder à différents documents ressources
en lien avec les dons alimentaires tel
que ceux relatifs aux réductions d’impôt possibles, par exemple.
La sécurité sanitaire des aliments 37
La sécurité sanitaire
des aliments
Entré en vigueur le 1er janvier 2006, le cadre réglementaire européen, communément appelé « Paquet hygiène »,
permet d’obtenir un haut niveau de sécurité sanitaire de la production agroalimentaire de l’Union européenne.
L’ensemble du dispositif contribue à assurer un niveau élevé de protection du consommateur tout en prenant en compte
le patrimoine gastronomique et les produits traditionnels européens.
Ce cadre réglementaire est articulé autour du «paquet hygiène»
et vise tous les opérateurs du secteur alimentaire :
NÉGOCIANTS
AGRICULTEURS,
ÉLEVEURS, PÊCHEURS,
AQUACULTEURS FABRICANTS D’ALIMENTS
POUR ANIMAUX
D’ÉLEVAGE + DOMESTIQUES
INDUSTRIELS
DE L’AGROALIMENTAIRE
IMPORTATEURS
ET EXPORTATEURS
PAQUET HYGIÈNE
RESTAURATION
COLLECTIVE
De nombreux contrôles réalisés à
chacun des maillons de la chaîne alimentaire permettent de détecter les
dangers potentiels et de gérer les
alertes. Face à cet enjeu prioritaire
de santé publique, la France s’est
engagée depuis longtemps dans une
politique sanitaire volontariste et y
consacre des moyens importants.
Ainsi, 4 040 agents des services du
ministère en charge de l’agriculture,
dans les 103 Directions départementales de la (cohésion sociale et de la)
protection des populations (DD(CS)
PP), assurent le contrôle de la qualité
ENTREPOSEURS
MÉTIERS DE BOUCHE
TRANSPORTEURS
DISTRIBUTEURS
sanitaire des produits alimentaires. Il
faut y ajouter les contrôles réalisés
dans les 33 postes d’inspection frontaliers qui traitent les importations
en provenance des pays tiers. Tous
ces contrôles s’effectuent au travers
ARTISANS
d’inspections mais également d’analyses pratiquées dans le cadre de
plans annuels de surveillance et de
contrôle ou bien encore d’interventions survenant lors d’incidents (toxiinfections alimentaires collectives,
gestion des alertes nationales...) ou
de crise sanitaire.
d’une réglementation, dite « Paquet
hygiène », pour assurer la sécurité
sanitaire de l’alimentation humaine et
animale. Il s’agit d’obtenir un niveau
élevé de protection du consommateur
tout en tenant compte des enjeux
économiques (la libre circulation des
produits) et culturels. Ce dispositif
Dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, 92 500 contrôles
officiels ont ainsi été réalisés en 2011.
Les enjeux
Face aux nombreuses crises qui ont
touché la filière agroalimentaire
(« Vache folle », dioxine,…), l’Union
européenne a achevé l’harmonisation
38
La sécurité sanitaire des aliments
trouve son origine dans le Livre blanc
de la Commission sur la sécurité alimentaire. Il est applicable en totalité
depuis janvier 2006 dans tous les
États membres et les pays tiers qui
souhaitent exporter vers l’Union européenne.
Tous les exploitants de la chaîne alimentaire sont concernés dans l’objectif de maîtriser chacun des maillons
de la chaîne alimentaire, « de la
fourche à la fourchette » ou « de
l’étable à la table ».
Chaque établissement doit être enregistré auprès du service officiel compétent pour améliorer la connaissance
des sites et la programmation des
contrôles. Il s’agit par exemple de la
Direction départementale en charge
de la protection des populations pour
un établissement mettant en oeuvre
des produits d’origine animale.
Par ailleurs, certaines activités sont
soumises à l’obtention préalable d’un
agrément sanitaire pour la mise sur
le marché de l’Union européenne de
leurs produits : ce sont les établissements qui produisent des denrées
alimentaires d’origine animale et les
commercialisent auprès d’autres établissements.
Chaque professionnel est responsable
des produits qu’il met sur le marché.
La réglementation du « Paquet hygiène » consacre l’obligation de résultats sur la primauté des obligations
de moyens désormais définies sous la
responsabilité des professionnels.
Il doit donc choisir et mettre en
oeuvre les mesures adaptées pour
fabriquer des produits sains et sûrs,
et en rendre compte.
En cas de non-conformité, il doit empêcher rapidement la commercialisation (retrait), voire la consommation
(rappel) des produits pour éviter tout
problème sanitaire.
Le corollaire immédiat est que cette
réglementation permet de s’adapter
à tous les types de production en
fonction du volume traité, de l’aspect
traditionnel ou industriel de la fabrication, du circuit de commercialisation. On parle alors de « flexibilité ».
Ce point est fondamental pour la
préservation de notre patrimoine culinaire, de nos diversités culturelles et
des productions artisanales, et pour
l’adaptation de ce corpus réglementaire aux petites structures.
Cet aspect est particulièrement important pour le développement des
circuits courts, mettant en relation directe producteurs et consommateurs,
et pour lesquels un plan d’action a été
mis en place en 2009 par le ministre
chargé de l’agriculture.
De nombreuses informations sont
données sur le site http://agriculture.
gouv.fr/securite-sanitaire et notamment des informations sur la réglementation sanitaire applicable.
Ces actions ont été intégrées dans le
programme national pour l’alimentation (cf. chapitre « Politique publique
de l’alimentation »).
Ainsi, en ce qui concerne les filières
avicole et cunicole, des dispositions nationales adoptées dès 2008
concourent particulièrement au soutien et au développement des circuits
courts. Ces dispositions concernent
d’une part les établissements d’abattage de volailles non agréés dont les
volumes de production autorisés ont
été augmentés et les circuits de commercialisation élargis aux commerces
de détail de proximité et d’autre
part la reconnaissance de méthodes
d’abattage
traditionnelles
telles
que le canard au sang ou encore la
volaille de Bresse parée, méthodes
importantes pour la préservation du
patrimoine culinaire régional.
De plus, sont également étudiées
les possibilités d’allègement de la
charge administrative pour les petites
entreprises (flexibilité), et de manière
générale pour l’ensemble des entreprises (simplification en matière
d’agrément), tout en étant vigilant à
ce que cela se fasse en maintenant
le haut niveau de protection garanti
dans l’Union européenne.
Les services officiels ont également
des obligations dans le cadre de
leurs missions de surveillance et de
contrôle des exploitants agroalimentaires. La réglementation européenne
fournit aux services officiels, représentés par la Direction générale de
l’alimentation (DGAL), la Direction
générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression
des fraudes (DGCCRF) et la Direction
générale de la santé (DGS), un cadre
précis de répartition des contrôles
suivant l’activité des professionnels.
La pression des contrôles officiels et
des analyses est proportionnelle aux
risques sanitaires engendrés par un
type de production, et au niveau de
maîtrise de l’hygiène d’un établissement donné. La réglementation
concourt également à harmoniser les
méthodes et les rapports d’inspection.
L’équité de traitement des entreprises
est assurée, et chaque opérateur sait
clairement sur quoi porte l’inspection
et ce qui est attendu par les services
de contrôle.
La mise en œuvre du “Paquet hygiène” a entraîné une évolution des
contrôles réalisés sur le terrain par
les services du Ministère en charge de
l’agriculture. Ils doivent évaluer l’adéquation entre les moyens de maîtrise
mis en place par le professionnel et
le risque sanitaire engendré par sa
production. Afin d’harmoniser les inspections et les fiabiliser, des instructions précises sont formalisées par le
biais de méthodes d’inspection (guide
d’inspection, grille, vade-mecum et
rapport type). Une programmation
des contrôles sanitaires officiels en
fonction du risque a été mise en place
depuis 2009.
Celle-ci prend en compte des critères
pertinents pour évaluer le niveau de
risque associé à la production : type
de produit et de process, volume
d’activité, sensibilité des consommateurs, évaluation de l’établissement
par l’inspecteur.
Les contrôles concernent tous les
établissements du secteur alimentaire et s’inscrivent dans une logique
pluriannuelle (sur 5 ans, 2011-2015),
avec des inspections organisées selon
trois axes : prévention, amélioration
et répression.
Une attention particulière est accordée aux établissements pour lesquels
l’Etat délivre un agrément sanitaire,
mais tous les établissements du secteur alimentaire, y compris ceux de
la remise directe, sont intégrés à ce
nouveau dispositif.
L’axe de prévention concerne les établissements considérés comme présentant le plus de risque sanitaire
pour le consommateur. Les denrées
sensibles, viandes hachées notamment, sont tout particulièrement surveillées.
L’axe d’amélioration vise à suivre
l’évolution du niveau sanitaire de
certains secteurs d’activité, ainsi que
l’efficacité des services de contrôle,
en focalisant l’attention des entreprises et des inspecteurs sur certains
points identifiés comme nécessitant
une attention particulière.
L’axe de répression porte sur des
contrôles ciblés sur des points de
non-conformité connus comme étant
récurrents dans certains secteurs
d’activité, notamment ceux à fort
« turn-over ».
La sécurité sanitaire des aliments 39
Les outils de maîtrise de la sécurité sanitaire
Les outils sont de deux ordres, réglementaire et d’application volontaire.
La réglementation européenne du
« Paquet hygiène » applicable depuis
le 1er janvier 2006 est composée de
six règlements principaux et de deux
directives (l’une qui permet l’abrogation des anciennes directives, l’autre
fixant les règles de police sanitaire).
Ces dispositions européennes ont
évolué d’un cadre national (décrets,
arrêtés issus de la transcription de
directives européennes) vers l’application directe de règlements européens (sans transposition dans le
droit français).
Ces textes sont complétés par :
• des règlements d’application pour
préciser la mise en œuvre pratique
de certaines mesures, notamment
un règlement sur les critères
microbiologiques concernant les
denrées destinées à la consommation humaine ;
• des documents d’interprétation
pour clarifier certains points
(exemple : sur l’analyse des dangers, des points critiques pour la
maîtrise – HACCP, cf. glossaire)
• des dispositions nationales dans
des cas bien précis.
Cette réglementation européenne
précise quels sont les points d’organisation que les professionnels
doivent mettre en place pour assurer la sécurité sanitaire des produits
qu’ils mettent sur le marché : bonnes
pratiques d’hygiène, HACCP (méthode
de travail, basée sur une analyse des
dangers, et des points critiques pour
leur maîtrise), traçabilité, procédures
de retrait et de rappel. Cet ensemble
constitue ce qui est appelé le « plan
de maîtrise sanitaire ».
Certaines modalités sont précisées
par des textes d’application nationale
(code rural et de la pêche maritime,
arrêtés ministériels).
Les Etats membres peuvent prendre
des dispositions nationales s’ils le
jugent nécessaire, pour des raisons
sanitaires. Ainsi, bien que l’obligation de formation à l’hygiène existe
dans la réglementation du Paquet
hygiène, la Loi de modernisation de
l’agriculture et de la pêche a institué
la possibilité d’imposer une formation à l’hygiène adaptée pour certains
secteurs. Un décret et deux arrêtés
pris en 2011 ont décrit les modalités
d’application, dans un premier temps
pour le secteur de la restauration
commerciale, de l’obligation d’une
formation à l’hygiène adaptée à leur
activité. Les organismes de formation
doivent se déclarer auprès des Directions régionales de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et
s’engager à respecter le cahier des
charges fixé par arrêté, notamment la
durée et le contenu de la formation.
Pour mettre en place leur plan de
maîtrise sanitaire, les professionnels
peuvent s’appuyer sur les guides de
bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP (GBPH)
qui précisent les éléments de maîtrise concrets et adaptés au secteur
concerné. Dans tous les cas, ils sont
tenus de former leur personnel au
respect des règles de bonnes pra-
tiques d’hygiène, notamment à l’application des principes HACCP.
En matière d’agrément, des dossierstypes pour des petites entreprises
existent d’ores et déjà (production
fermière laitière, charcutiers-traiteurs), d’autres sont en cours de
rédaction (bouchers, fromagers). Rédigés par les professionnels et validés par la DGAL, ils sont adaptés à
leurs activités et facilitent le travail
de constitution du dossier d’agrément
sanitaire.
Les normes, telles que les normes
internationales ISO, et notamment
la norme ISO 22 000, permettent
d’apporter une cohérence globale
au dispositif sanitaire en améliorant le management de la sécurité
sanitaire des aliments. L’ensemble de
ces démarches, de nature volontaire,
s’inscrit dans le cadre plus large du
développement de l’assurance qualité
dans les entreprises.
La DGAL a lancé une étude visant à
définir si la certification ISO 22 000
pourrait être prise en compte dans
les contrôles officiels, notamment en
matière de méthodologie de l’inspection. Ainsi, si l’étude est concluante,
cela pourrait aboutir à un allègement
de l’inspection pour les entreprises
certifiées.
Des exigences sanitaires
également pour les produits du commerce international
La sécurité sanitaire des aliments importés
Les aliments d’origine animale font
l’objet d’un contrôle systématique
dans tous les postes d’inspection
frontaliers (PIF) de l’Union européenne, selon une législation européenne qui doit être appliquée par
tous les États membres. En France
ce sont des inspecteurs du ministère
chargé de l’agriculture qui sont chargés de ces contrôles dans les ports et
aéroports internationaux. Seuls sont
admis à l’importation les produits
provenant non seulement de pays
tiers autorisés par la Commission européenne, mais aussi des établissements agréés par celle-ci. De plus, les
services officiels de ces pays doivent
certifier la qualité sanitaire des aliments au moment de leur expédition
vers l’Union européenne. Dans les PIF,
le rôle des inspecteurs est de vérifier
en particulier la présence et la validité
des documents prouvant l’origine des
produits ainsi que du certificat sani-
taire délivré par les autorités compétentes du pays tiers d’origine. Des
contrôles physiques des aliments sont
également effectués, ainsi que, par
sondage, des analyses en laboratoire.
Les analyses deviennent systématiques si le niveau de risque des produits est considéré comme plus élevé.
Tout lot non conforme à la législation
européenne est refusé à l’introduction
sur le territoire de l’union européenne.
40
Glossaire
Analyse des dangers : démarche qui
consiste à rassembler et à évaluer les
données concernant les dangers et les
conditions qui entraînent leur présence.
Elle permet de définir les dangers qui
sont significatifs au regard de la sécurité
des aliments et qui devraient être pris en
compte dans le plan HACCP.
Bonnes pratiques d’hygiène (BPH) :
les BPH concernent l’ensemble des opérations destinées à garantir l’hygiène,
c’est-à-dire la sécurité et la salubrité
des aliments. Elles comportent des opérations dont les conséquences sur le
produit fini ne sont pas toujours mesurables.
Guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes
HACCP (GBPH) : document de référence, d’application volontaire, conçu par
une branche professionnelle pour les
opérateurs de son secteur et validé par
les autorités compétentes (nationales
ou communautaires selon le cas). Il est
particulièrement utile aux PME en permettant aux professionnels de mutualiser les premières étapes de la démarche
HACCP, en développant des éléments
de maîtrise concrets et adaptés à leur
structure d’entreprise. Il rassemble les
recommandations spécifiques au secteur alimentaire qu’il concerne.
HACCP (hazard analysis critical
control points ou analyse des dan-
Pour en savoir
gers, points critiques pour leur maîtrise) : système qui a pour objectif de
maîtriser les dangers significatifs au
regard de la sécurité des aliments. Il
repose sur le fait que les mesures de
maîtrise ont des effets mesurables sur
le produit fini. Son déploiement est fondé
sur 7 principes, le premier étant l’analyse
des dangers.
Plan de maîtrise sanitaire (PMS) :
il décrit les mesures prises par l’établissement pour assurer l’hygiène et la
sécurité sanitaire de ses productions
vis-à-vis des dangers biologiques, physiques et chimiques. Il comprend les
éléments nécessaires à la mise en
place et les preuves de l’application :
• des bonnes pratiques d’hygiène ou prérequis ;
• du plan HACCP fondé sur les 7 principes retenus par le règlement (CE)
n°852/2004 ;
• de la gestion des produits non
conformes (procédure de retrait/rappel) ;
• de la mise en place d’un système de
traçabilité.
Sécurité sanitaire : cette notion
recouvre la nécessité de fournir des
aliments sans risque pour la santé
humaine. C’est l’assurance que les aliments ne causeront pas de dommage
au consommateur quand ils sont préparés et/ou consommés conformément à
l’usage auquel ils sont destinés.
Les produits d’origine végétale font
également l’objet de contrôles en vue
d’assurer la sécurité alimentaire, ceci
dans un cadre législatif européen. La
législation européenne n’impose pas
cependant un contrôle systématique
de tous les lots importés. En France
ces contrôles sont sous la responsabilité de la DGCCRF. Sur la base d’une
analyse de risque menée au niveau
exportés vers les pays tiers
d’origine animale et végétale exportés de France vers les pays tiers est
certifiée par des inspecteurs du ministère chargé de l’agriculture qui vont
attester de leur conformité avec les
exigences sanitaires des pays tiers. De
nombreux pays tiers modifient leurs
réglementations sur l’importation de
produits destinés à l’alimentation humaine ce qui conduit à une complexification des procédures pour attester de
la conformité des lots.
Les exportateurs sollicitent le certificat
sanitaire ou phytosanitaire auprès respectivement de la Direction Départementale de la (Cohésion Sociale et de
la) Protection des Populations ou de la
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) /
+
Structures d’évaluation des risques
Au niveau de l’Union européenne Portail de l’Autorité européenne de sécurité des aliments : www.efsa.europa.eu
Au niveau national Portail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail : www.anses.fr
Structures de gestion des risques
Au niveau de l’Union européenne
La Direction générale de la santé et des consommateurs : http://ec.europa.eu
Au niveau national
La Direction générale de l’alimentation : www.agriculture.gouv.fr
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : www.minefe.gouv.fr
La Direction générale de la santé : www.sante.gouv.fr
Au niveau local
Pour plus d’informations, contactez votre Direction départementale en charge de la protection des populations ou de l’alimentation (DD(CS)PP ou
DAAF) : http://agriculture.gouv.fr/services-deconcentres
Rubrique consacrée au Paquet Hygiène
http://agriculture.gouv.fr/le-paquet-hygiene
Site consacré à l’alimentation
www.alimentation.agriculture.gouv.fr et en particulier la sécurité sanitaire des aliments : http://agriculture.gouv.fr/securite-sanitaire
Rapports et avis du Conseil national de l’alimentation http://agriculture.gouv.fr/conseils-comites
Sites permettant de retrouver les instructions adressées aux services de l’Etat www.circulaires.gouv.fr
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
européen un contrôle aux frontière
peut être réalisé sur certains produits
en fonction de leur provenance, c’est
par exemple le cas pour ce qui est du
dépistage des résidus de pesticides.
D’autres contrôles se déroulent dans
le cadre de plans de surveillance organisés à l’intérieur du territoire.
Service Régional de l’Alimentation.
L’ensemble des contrôles réalisés tout
le long de la chaîne de production
dans les établissements français va
être pris en compte pour la certification à l’exportation. Lorsque les pays
tiers ont des conditions sanitaires
différentes de celles de l’Union européenne, des contrôles complémentaires peuvent être réalisés tels que
la prise d’échantillons pour analyse et
/ ou la réalisation de traitements des
lots à exporter.
Les certificats sanitaire et phytosanitaires vont attester de la conformité
des lots de produits d’origine animale
ou d’origine végétale exportés à la
réglementation sanitaire ou phytosanitaire (SPS) du pays importateur.
Signes d’identification de la qualité et de l’origine 41
Signes
d’identification
de la qualité
et de l’origine
Le savoir-faire agricole et agroalimentaire est un patrimoine qu’il faut protéger. La qualité est une notion fondamentale des politiques agricole et alimentaire tant au niveau national que communautaire.
1. L’AOP (appellation d’origine protégée) est la transposition au
niveau européen de l’AOC française pour les produits laitiers
et agroalimentaires (hors viticulture où seule la dénomination
AOC existe)
Les signes d’identification de la qualité
et de l’origine des produits constituent
une « garantie » pour les consommateurs en termes de qualité, de savoirfaire, de protection de l’environnement,
d’origine et de terroir.
Ils représentent également un outil de
valorisation des productions de premier
ordre pour les opérateurs économiques
et participent à la pérennisation des tissus économiques ruraux en étant des
leviers essentiels du développement
des territoires et de l’aménagement
rural.
à ce titre, les signes d’identification de
la qualité et de l’origine rencontrent un
succès croissant auprès des acteurs
économiques des filières de produits
agricoles et alimentaires. D’après le
recensement agricole, une exploitation
agricole sur quatre est inscrite dans ces
démarches d’identification de la qualité
et de l’origine en 2010.
Les signes d’identification de la qualité et de l’origine s’inscrivent dans un
dispositif global de valorisation des
produits agricoles et alimentaires dont
la lisibilité a été renforcée par la loi
d’orientation agricole de janvier 2006.
Les modes officiels de valorisation des
produits agricoles et alimentaires comprennent en effet trois catégories bien
distinctes :
• les signes d’identification de la
qualité et de l’origine : Label Rouge,
appellation d’origine contrôlée
(AOC) ou protégée (AOP)1, indication géographique protégée (IGP),
spécialité traditionnelle garantie
(STG), agriculture biologique ;
• les mentions valorisantes : « montagne », « fermier », « produits pays »
pour les départements et collectivités d’Outre-Mer,
• la démarche de certification de
conformité des produits.
Ce dispositif est encadré par le Ministère en charge de l’agriculture qui définit la politique en matière de qualité
alimentaire.
L’INAO (Institut national de l’origine et
de la qualité), établissement public, ins-
truit les demandes de reconnaissance
des appellations d’origine contrôlées
(AOC), IGP, STG et label rouge, assure le
suivi des règles relatives à l’agriculture
biologique et supervise l’ensemble des
contrôles afférents aux signes. L’Agence
BIO, groupement d’intérêt public (GIP)
sous tutelle du ministère en charge de
l’agriculture, assure le développement
et la promotion de l’agriculture biologique.
dans les 33 postes d’inspection frontaliers qui traitent les importations en
provenance des pays tiers. Tous ces
contrôles s’effectuent au travers d’inspections mais également d’analyses
pratiquées dans le cadre de plans annuels de surveillance et de contrôle ou
bien encore d’interventions survenant
lors d’incidents (toxi-infections alimentaires collectives, gestion des alertes
nationales...) ou de crise sanitaire.
Dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, 92 500 contrôles
officiels ont ainsi été réalisés en 2011.
42
Signes d’identification de la qualité et de l’origine
Les différents signes d’identification de la qualité et de l’origine
Les signes d’identification de la qualité et de l’origine sont les seuls signes
garantis, reconnus et contrôlés par
l’État.
Ils sont facilement reconnaissables
par les logos nationaux et/ou com-
munautaires, d’autant plus que les
logos communautaires pour les AOP,
IGP, STG ont été rendus obligatoires
depuis mai 2009, et que le logo bio
européen est quant à lui obligatoire
sur les produits préemballés depuis le
1er juillet 2010.
Ils permettent aux consommateurs de
choisir leurs produits en connaissance
de cause, en garantissant :
Le label rouge
Une qualité supérieure
Appellation d’origine
Une qualité résultant d’un terroir : l’appellation d’origine (AOC et son équivalent
européen « appellation d’origine protégée » -AOP)
Appellation géographique protégée
Une qualité résultant d’un lien entre le produit et son territoire d’élaboration :
l’indication géographique protégée (IGP)
La spécialité traditionnelle
Une qualité liée à la tradition : la spécialité traditionnelle garantie (STG)
L’agriculture biologique
Une qualité liée au respect de l’environnement et au respect de normes élevées
de bien-être animal : l’agriculture biologique (AB)
Les vins IGP
Créés en 1968, les vins de pays
sont depuis le 1er août 2009 reconnus comme signes officiels de
qualité par l’Union européenne en
tant qu’Indication géographique
protégée. Ils représentent plus de
30 % de la production française.
La reconnaissance des vins de
pays en IGP est accompagnée
d’une modification des contrôles.
Ils s’effectuent dorénavant tout
au long de la chaîne de production et jusqu’au plus près de la
mise à la consommation et sont
opérés par des organismes tiers,
indépendants.
Agriculture biologique :
les nouveautés règlementaires
Le 8 mars 2012, l’Union européenne
(UE) s’est dotée de règles sur la vinification biologique, la commercialisation
de vins portant la mention « vin biologique » est possible depuis le 1er août
2012. L’UE a adopté pour 2012 de
nouvelles règles concernant l’alimentation animale, la possibilité d’utiliser 5 %
d’aliments non-biologiques pour les
volailles et les porcins a été prolongée
de trois ans, les règles d’étiquetage ont
été précisées et des modifications apportées dans les annexes relatives aux
matières premières et additif autorisés
en agriculture biologique.
Le 15 février 2012, l’UE et les USA
ont signé un accord d’équivalence qui
facilite les échanges de produits biologiques entre les deux zones commerciales qui représentent 95 % du marché bio mondial.
Depuis le 1er juillet 2012, un nouveau
système d’importation pour les produits biologiques est entré en vigueur.
Les produits certifiés par des organismes certificateurs reconnus par
la Commission européenne comme
« équivalents » peuvent être importés
sans autorisation d’importation préalable.
Une grande variété de produits sous signes d’identification de la
qualité et de l’origine
Un large panel de produits alimentaires disposant de ces signes est offert au consommateur.
• Pour les AOP hors secteur des boissons alcoolisées, on compte actuellement 50 AOP laitières (exemple :
Saint Nectaire, Roquefort, Comté...) et
45 AOP agroalimentaires (exemple :
huile d’olive de Corse, poulets de
Bresse...).
• Dans le secteur des boissons alcoolisées, plus de 400 appellations (vins,
eaux-de-vie, produits cidricoles et
rhum) sont répertoriées, dont 357
AOC viticoles. On dénombre 2 IGP
cidricoles et près de 75 IGP vins.
• Concernant les IGP agroalimentaires
et laitières, 107 IGP françaises
étaient enregistrées en 2012 dont
plus de la moitié en produits carnés
(exemple : Pruneau d’Agen, Raviole
du Dauphiné, Jambon de Bayonne,
Riz de Camargue,...).
• Plus de 470 cahiers des charges
Label Rouge sont enregistrés (poulet,
charcuterie, saumon fumé...) dont
plus de 350 dans les filières viandes,
charcuteries et salaisons.
• L’agriculture biologique est un
secteur dont la dynamique s’amplifie
en 2010 et 2011. Fin 2011, on
dénombrait en France un total de 35
271 opérateurs dont 23 135 produc-
teurs et 12 136 opérateurs aval (soit
+16 % par rapport à 2010), dont :
• 72 % de préparateurs travaillant à
partir de matières premières issues
de l’agriculture bio,
• 26 % de distributeurs de produits bio,
• 2 % d’importateurs de produits bio
issus de pays tiers à l’Union Européenne.
• Comme les années précédentes,
plus de 80 % des préparateurs sont
dans le secteur végétal et environ
la moitié en fabrication de pains et
pâtisseries (y compris surgelés).
Un système d’identification de la qualité et de l’origine encadré
Le système des signes d’identification de la qualité et de l’origine s’appuie sur l’engagement conjoint de l’État
et des professionnels (agriculteurs, transformateurs, distributeurs, etc.) de façon à garantir aux consommateurs des aliments de qualité répondant à leurs attentes et éclairer leur choix. Ce système repose sur trois
principes :
Les professionnels s’engagent volontairement
Le dispositif repose sur l’engagement
volontaire des professionnels dans
la mise en place et le suivi d’une démarche qualité, soit individuellement
(agriculture biologique), soit collectivement (les autres signes).
La qualité d’un produit est impérativement définie par un cahier des
charges élaboré par les professionnels et validé par les pouvoirs publics.
Ce cahier des charges précise la spécificité du produit, l’aire de production
(pour les produits AOC, AOP et IGP),
les règles de production et de transformation.
Dans le cadre de l’agriculture biolo-
gique, le mode de production est encadré par des règlements communautaires. Les secteurs non couverts par
ces règlements peuvent faire l’objet
de cahiers des charges nationaux à
l’initiative des professionnels.
44
Les pouvoirs publics supervisent l’application du dispositif
Dans le contexte de demande toujours plus forte du consommateur
d’une information claire et sûre sur
les produits qu’il consomme et de
foisonnement de démarches privées
utilisant le terme « qualité », l’implication de l’État apporte une garantie au
consommateur.
L’État assure également la promotion
des signes officiels de qualité auprès
des consommateurs afin d’en déve-
lopper la reconnaissance et la notoriété.
Chaque année en automne, une opération intitulée « Mois de l’origine et de
la qualité » est menée par le ministère
en charge de l’agriculture, en partenariat avec l’INAO, des enseignes de la
distribution, ainsi qu’un grand groupe
de restauration commerciale. Cette
opération vise à valoriser et mieux
faire connaître aux consommateurs
les produits sous signe de qualité et
de l’origine.
L’Agence BIO mène également des
opérations de promotion des produits
bio auprès du consommateur, les
évènements du printemps bio chaque
année pendant la première quinzaine
de juin, des minifilms diffusés à la TV
et sur internet, l’organisation de colloques et séminaires ….
Des contrôles réguliers des produits sous signes de qualité et de l’origine
Des organismes de contrôle, tiers,
impartiaux et indépendants, assurent
le contrôle du respect des cahiers des
charges spécifiques ou de la réglementation s’agissant de l’agriculture
biologique.
Ils font l’objet d’une accréditation
délivrée par un organisme tiers et
d’un agrément de l’INAO qui établit
également les principes généraux des
contrôles et approuve les plans de
contrôle des cahiers des charges des
produits sous signes de qualité.
L’INAO assure également la défense
des différentes appellations et veille,
tant en France qu’au plan international, à prévenir les usurpations.
L’INAO opère ainsi une surveillance
des dépôts de marques et intervient
dès qu’il a connaissance d’un dépôt
de marque comportant une dénomination d’une AOC, AOP ou IGP, soit
auprès de l’office de la propriété intellectuelle compétent, soit directement
auprès du déposant.
Il intervient également dès lors qu’il
y a un détournement de notoriété ou
un risque de banalisation du nom de
l’appellation d’origine que ce soit en
France ou à l’étranger.
De plus, pour obtenir une protection
efficace sur l’ensemble de ses productions de qualité, la France avec l’Union
européenne, se mobilise pour la mise
en place d’un registre contraignant
pour les indications géographiques
« vins et spiritueux » : il s’agit de créer
une liste au niveau de l’Organisation
mondiale du commerce (OMC), dans
laquelle chacun pourra enregistrer ses
indications géographiques. Les autres
pays membres de l’OMC seraient
alors tenus d’empêcher toute usurpation de ces indications géographiques,
à moins de prouver formellement que
l’appellation a une valeur générique.
La France et l’Union européenne travaillent à renforcer cette protection
en œuvrant pour l’extension de la protection pour l’ensemble des produits
agricoles (fromage, charcuterie…).
Les enjeux portés par les signes d’identification
de la qualité et de l’origine
Une meilleure valorisation des produits par les producteurs et les acteurs économiques
Les signes d’identification de la qualité
et de l’origine permettent de créer de
la valeur ajoutée et sont moteurs dans
le développement de la diversité et la
typicité des produits. Ces signes encouragent la variété ainsi que la diversification de la production.
Ils protègent ainsi les bassins de production traditionnels, valorisent le
savoir-faire des entreprises et permettent aux producteurs de commercialiser des produits différenciés ayant
des caractéristiques spécifiques clairement identifiables.
En 2010, le chiffre d’affaires des produits
sous signes d’identification de la qualité
et de l’origine (hors bio et vins IGP) repré-
sentait près de 17 milliards d’euros hors
taxes, soit 9 % du chiffre d’affaires généré
par l’agriculture et les industries agroalimentaires (source INAO).
Concernant les produits bio, plus de
45 % des préparateurs déclarent
s’approvisionner dans leur région et
plus de 40 % en France. Ce qui traduit
l’implication locale des entreprises
engagées en bio.
Le marché a été estimé à près de 4
milliards d’euros en 2011, soit une
augmentation de 11 % par rapport à
2010 .
Ce marché se répartit en :
• 3,75 milliards d’euros pour la
consommation à domicile,
• 158 millions d’euros de produits
bios achetés en restauration collective.
Le marché de l’alimentation bio a
atteint en 2011, 2,4 % du marché alimentaire total (contre 1,3 % en 2007).
La part de marché des produits bio est
plus ou moins importante suivant les
secteurs. Elle a dépassé 10 % s’agissant du lait et des œufs, et atteint près
de 6 % pour les 14 fruits et légumes
les plus consommés en France.
Chiffre d’affaire global en millions d’euros en 2010 par signes et par filières
Le chiffre d’affaire en euros HT, à la première mise en marché sauf pour les vins AOC où c’est à la première consommation
11 915,6
CA Vins et eaux de vie AOC
CA Label Rouge seul
CA IGP et IGP-Label Rouge
CA AOC agroalimentaires
CA AOC Laitières
848,6
1 317,3
1 500
Chiffre d’affaire (HT) des signes de qualité par filières
en millions d’euros en 2010 (hors vins)
148,1
FRUITS, LÉGUMES ET CÉRÉALES
200,3
PRODUITS OLÉICOLES
16,5
MIELS
8,7
VOLAILLES
677,5
AUTRES
347,2
ŒUFS
55,8
CHARCUTERIES,
SALAISONS
199,5
PALMIPÈDES GRAS
356,8
VIANDES
357,6
PRODUITS LAITIERS
1600
Évolution de la consommation alimentaire à domicile
par circuit de distribution (M€TTC)
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
Restauration collective (HT)
Vente Directe
1 000
Artisans- Commerçants
Distribution Spécialisée Bio indépendante
500
Distribution Spécialisée Bio en réseau
Grandes Surfaces Alimentaires (GSA)
0
2005
2007
2008
2009
2010
2011
46
Les signes de qualité constituent un excellent
instrument favorisant l’accès au marché, notamment pour les entreprises de taille modeste. Les
produits concernés, qui bénéficient de la garantie du respect d’un cahier des charges, accèdent
plus facilement à la grande distribution et au
marché de l’exportation. Enfin, la définition des
cahiers des charges nécessite une organisation
collective des producteurs et de leurs parte-
naires d’aval en ce qui concerne la définition
même du produit, de ses qualités et de ses
processus de production. Cette capacité d’organisation collective permet une répartition équilibrée de la valeur générée entre les différents
maillons des filières.
Favoriser l’aménagement rural et le développement des territoires
La politique en faveur des signes de qualité
permet de maintenir la diversité des productions agricoles et par ce biais même la biodiversité, la variété des paysages et les ressources naturelles, de préserver l’emploi et le
dynamisme des territoires ruraux notamment
en rassemblant les producteurs locaux sur des
projets communs et en les mobilisant autour de
Pour en savoir
+
Les signes de qualité homologués depuis le 1er janvier 2010 dans
les fiches sectorielles du panorama des IAA disponibles à : http://
panorama-iaa.agriculture.gouv.fr/
Liste complète des produits sous signe officiel de qualité et
d’origine sur : www.inao.gouv.fr
Politique de valorisation des produits agricoles ou alimentaires et informations relatives aux signes de qualité : http://agriculture.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-laPromotion de l’agriculture biologique et structuration des
filières : www.agencebio.org
démarches collectives de progrès.
Les signes d’identification de la qualité et de
l’origine constituent ainsi des outils essentiels
de la politique agricole mais aussi des politiques publiques en faveur des territoires et de
la pérennisation du tissu économique rural.
La distribution alimentaire et les relations commerciales au sein de la filière 47
La distribution
alimentaire
et les relations commerciales
au sein de la filière
La distribution alimentaire : chiffres-clés et organisation
La structure du commerce alimentaire reste caractérisée par le poids des grandes
surfaces qui représentent les deux tiers des achats des ménages (hors dépenses des
consommateurs en restauration commerciale et collective)
1. évolution des dépenses et des prix d’alimentation dans la
consommation des ménages en France et en Europe depuis
1959. DGCCRF éco n°4, mai 2012.
En 2010, la part de l’alimentation
représente 13,4 % du budget des
ménages, alors qu’elle en représentait 21,5 % en 19591. Néanmoins, la
consommation alimentaire en 2011
(source Kantar Worldpanel) s’est caractérisée par une augmentation des
dépenses de 2,6 %.
Selon l’Insee, les ménages achètent
66,6 % de leurs produits alimentaires dans les hypermarchés (plus de
2 500 m²) et les supermarchés (plus
de 400 m² et moins de 2 500 m²). La
part de marché des grandes surfaces
dans les ventes de produits alimentaires se stabilise.
Les achats alimentaires des consommateurs dans les magasins représentent 170 milliards d’euros, dont
113 milliards d’euros pour les seules
grandes surfaces (hors dépenses des
consommateurs en restauration commerciale et collective).
Parts de marché de la distribution alimentaire selon les circuits (en %)
Source : comptes du commerce, INSEE
2009
2008
Total : 167,1 mds € TTC
10
66,9
9,8
2010
chiffres semi définitifs
chiffres provisoires
67,2
10,3
5,6
5,5
5,6
17,5
17,5
17,5
66,6
Autres ventes au détail
Alimentation spécialisée et artisanat commercial
Petites surfaces d'alimentation générale
Grandes surfaces d'alimentation générale
48
La distribution alimentaire et les relations commerciales au sein de la filière
La baisse du commerce alimentaire spécialisé est enrayée.
Le commerce alimentaire spécialisé
regroupe des magasins très divers
(boulangeries-pâtisseries,
boucheries-charcuteries, poissonneries ou
encore commerces de primeurs), qui
ne vendent principalement qu’une
seule gamme de produits, contrairement au commerce alimentaire général (épiceries, supérettes, grandes
surfaces alimentaires).
Ce secteur de l’alimentaire spécialisé
occupe une place encore importante
dans l’économie et représente les
trois quarts des établissements du
commerce de détail alimentaire en
magasin et un tiers des effectifs.
Depuis 15 ans, le commerce alimentaire spécialisé s’était fortement
contracté, sa part de marché passant
de 22 % en 1993 à 17 % en 2007, et
le nombre de magasins de 120 000 à
106 000 sur la même période. Ce déclin semble donc globalement enrayé
(sauf pour la viande et le poisson).
Le secteur des formes modernes de la distribution se caractérise par une forte
concentration : les six principaux groupes atteignent 85 % de parts de marché.
Enseignes alimentaires
Parts de marché (source TNS Worldpanel 2009)
Carrefour
23,9 %
Leclerc
16,9 %
Intermarché
13,6 %
Auchan
11,1 %
Casino
10,3 %
Système U
Les enseignes indépendantes ont
conforté leurs parts de marché au
détriment notamment de l’enseigne
Carrefour et des magasins de maxidiscomptes (Aldi, Lidl, Leaderprice,
Dia, Ed, Netto) dont la part de marché
régresse à 13,6 %.
L’assouplissement des contraintes
9,1 %
réglementaires (le seuil d’autorisation pour l’ouverture d’une surface
commerciale a été élevé de 300 à
1000 m²) a permis le rééquipement
des centres-villes par la multiplication des magasins de proximité des
grandes enseignes. Le concept de
vente alimentaire change alors avec
un nombre limité de références et de
services .
Le développement des « Drive » (3 %
des ventes à l’horizon 2015) correspond à la recherche de gain de temps
du consommateur pressé.
Deux types d’organisation du secteur :
distributeurs intégrés et distributeurs indépendants
Le secteur de la distribution en France
est organisé principalement autour de
deux modèles, l’un coopératif, l’autre
intégré (ou succursaliste).
Le groupement coopératif, à l’instar
des groupes E. Leclerc, Intermarché et
Système U, est une association d’entrepreneurs juridiquement et financièrement indépendants les uns des
autres. Le groupement est géré par
les actionnaires adhérents de la coo-
pérative, qui sont aussi propriétaires
des points de vente, selon un système
mutualiste (« un associé, une voix »).
L’objet du groupement est de mettre
en commun des moyens (centrale
d’achat, enseignes, politiques commerciales, moyens financiers) pour
développer des outils et actions destinés à assurer la compétitivité des
points de vente.
Dans les groupes intégrés (Carre-
four, Casino, Auchan), le magasin
est détenu et géré par le groupe de
distribution qui décide de la politique
commerciale du magasin. Pour certains petits formats, une plus grande
indépendance est parfois accordée au
gérant du magasin, via la franchise,
pour accroître la performance au vu
de la concurrence locale.
Rentabilité de la distribution en 2010
L’amélioration de la rentabilité des
grands distributeurs a été constante
depuis 1996 (à titre d’exemple, le
taux moyen du résultat d’exploitation
sur le chiffre d’affaires d’Auchan, Carrefour et Casino s’est élevé de 1 à 2,5
points entre 1996 et 2006. - source
Natixis). Si sur la même période, la
% chiffre d’affaires*
rentabilité opérationnelle des principaux industriels de l’agroalimentaire
a davantage augmenté que celle
des distributeurs (+6 points pour
Danone), la performance boursière a
été nettement plus élevée chez les
distributeurs et dépasse largement la
moyenne du Cac 40.
Si la rentabilité de la distribution s’est
érodée avec la crise, les marges ont
en général à nouveau augmenté en
2010 (source Linéaires/Coface), surtout pour les enseignes d’indépendants (Leclerc, Intermarché, U) :
rentabilité nette 2010 (évolution 2009/2010)
rentabilité d’exploitation 2010
Leclerc
1,83 % (+0,46 %)
3,17 %
Intermarché
1,62 % (+0,78 %)
1, 81 %
Super U / Hyper U
1,38 % (+0,48 %)
2,13 %
Carrefour
0,5 % (-14 %)
NS
Auchan
1,7 % (+ 0 %)
NS
Il s’agit de la rentablité globale incluant le non alimentaire et l’international. Cette dernière activité représente par exemple
54 % de l’activité d’Auchan.
La distribution et les IAA : partenaires et concurrents face au
consommateur
L’influence de la grande distribution
sur les entreprises agroalimentaires
et sur la structuration de certains secteurs est connue.
Les marques de distributeur (MDD)
représentent 38 % du chiffre d’affaires du linéaire. En croissance continue jusqu’en 2010, elles ont marqué
le pas en 2011 en perdant 1 point
de part de marché (source : Kantar
Worldpanel).
La baisse est surtout sensible sur les
premiers prix (-12,5 % Nielsen ScanTrack en 2010) car le nombre de références de MDD en rayon commence à
être contre-productif dans la mesure
où les produits perdent de la visibilité
et de lisibilité pour le consommateur.
Seules les MDD thématiques conti-
nuent de progresser : au troisième trimestre 2010, elles enregistrent une
part de marché de 2,7 %, soit +0,4
point sur un an (Kantar Worldpanel).
Les MDD sont fabriquées à 90 % par
des entreprises de moins de 500
salariés, dont 70 % d’entreprises
françaises. Les PME alimentaires, qui
n’ont pas toujours des chiffres d’affaires et des marges suffisants pour
investir dans des marques propres,
sont ainsi fortement incitées à produire des MDD. Les grands distributeurs interviennent ainsi dans la formulation des produits par des cahiers
des charges précisés aux fournisseurs
lors d’appels d’offre. Ils sont aussi
prescripteurs de normes, d’emballages, de merchandising, d’informa-
tions données aux consommateurs et
de procédures de contrôle.
Le re-positionnement des marques
nationales est le résultat de la politique de promotion (« 2 achetés et un
gratuit »), de la relance de la publicité
et de la concurrence sur les prix entre
marques. Les PME ont donc plus de
mal à se maintenir face aux grands
groupes, l’inconvénient majeur restant la dépendance économique.
Il reste que les MDD demeurent une
chance pour nombre de PME qui n’auraient pu accéder aux linéaires sans
cette possibilité. La rentabilité dépend
de chaque cas. Senoble pour les produits laitiers par exemple, reste un
des fournisseurs MDD les plus dynamiques .
Les relations commerciales avec les fournisseurs : des négociations
libéralisées qui restent difficiles
Les relations entre les entreprises agroalimentaires et la grande distribution sont caractérisées par des tensions récurrentes. Les pouvoirs publics sont donc périodiquement intervenus pour rétablir l’équilibre contractuel.
50
Les outils réglementaires de la régulation des relations commerciales
2. Marge avant: marge résultant de la négociation commerciale
entre fournisseurs et distributeurs, relative à la vente des produits selon le barème des conditions générales de vente. Le
prix d’achat effectif est le prix facturé. Le distributeur ne peut
revendre le produit en dessous du prix inscrit sur la facture du
fournisseur (loi Galland).
3. Marge arrière : marge constatée par la rémunération des
contrats de prestations spécifiques de services rendus par le
distributeur.
La loi Galland du 1er juillet 1996,
en clarifiant la fixation de la « marge
avant2 », a permis d’éradiquer les pratiques de revente à perte et des prix
prédateurs. La distribution a alors
développé les services de « coopération commerciale », et donc accru les
« marges arrière3», correspondant à
cette coopération commerciale, mais
non susceptibles d’être répercutées
dans les prix de vente au consommateur.
La loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai
2001 a lutté contre les abus de puissance d’achat, de dépendance économique et pour la justification des
marges par des services contractualisés effectivement rendus.
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 1er août 2008 a
libéralisé les conditions tarifaires
et permis l’introduction d’une partie substantielle des marges arrière
dans le prix unitaire du produit, avec
pour effet un abaissement des prix de
vente aux consommateurs. Le taux de
marge arrière pratiqué est passé de
32 % en moyenne du tarif dans l’alimentaire à 11 % fin 2009.
Cette loi autorise désormais la négociabilité des conditions générales de
vente, permettant ainsi la différenciation tarifaire entre clients et distributeurs, dans le cadre d’une négociation
globale avec chaque partenaire, dans
le but de favoriser la concurrence
entre distributeurs et la baisse des
prix aux consommateurs. La négociation ne doit pas conduire à un « déséquilibre significatif entre les parties ».
Toutefois la hausse structurelle des
prix des matières premières agricoles
ainsi que leur volatilité constituent un
point d’achoppement entre les fournisseurs, qui subissent les variations
du prix lors de l’achat de leurs matières premières, et les distributeurs
qui n’acceptent souvent de répercuter
que partiellement ces hausses sur les
prix de vente au consommateur.
La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de
la pêche a ouvert la possibilité de
rendre obligatoire la conclusion de
contrats de vente écrits entre les producteurs et leurs premiers acheteurs
ou entre les opérateurs économiques
propriétaires de la marchandise, au
sens de l’article L.551-1 du code rural et de la pêche maritime, et leurs
acheteurs. Cette obligation de contrat
porte sur l’acheteur de produits destinés à la revente ou à la transformation.
La loi précise que ces contrats doivent
comporter des clauses obligatoires
concernant huit domaines : durée du
contrat, volumes des produits, caractéristiques des produits, modalités de
collecte ou de livraison des produits,
critères et modalités de détermination du prix, modalités de paiement,
modalités de révision du contrat et
modalités de résiliation du contrat ou
du préavis de rupture. Ces contrats
de vente sont renouvelables par tacite reconduction pour une période
équivalente à celle pour laquelle ils
ont été conclus, sauf stipulations
contraires. Ils s’appliquent aux ventes
de produits livrés sur le territoire
français et couvrent ainsi les produits importés quand ces produits
sont achetés par un acheteur situé
sur le territoire national. Leur durée
minimale est fixée entre 1 et 5 ans
par la loi. Cette durée peut varier par
produit ou catégorie de produits, et
par catégorie d’acheteurs. Pour certains modes de commercialisation à
préciser, la durée minimale peut être
inférieure à 1 an.
Les contrats peuvent être rendus obligatoires par extension d’un accord
interprofessionnel. En l’absence d’accord interprofessionnel, le Gouvernement détermine par décret en Conseil
d’État le cadre de cette relation
contractuelle. L’application de ce décret est suspendue en cas d’extension
d’accord interprofessionnel, même si
ce dernier est postérieur au décret.
Ce dispositif a notamment été mis en
œuvre dans le secteur laitier et celui
des fruits et légumes par décret du
30 décembre 2010. Dans le secteur
ovin, cette obligation a été introduite
par accord interprofessionnel.
Les accords volontaires pour une meilleure répercussion de la volatilité des cours des
matières premières dans les filières agroalimentaires
L’accord volontaire du 3 mai
2011 pour une meilleure répercussion de la volatilité des cours
des matières premières dans les
filières animales a été signé le 3
mai 2011
Dans le cadre de cet accord volontaire, les représentants de producteurs, transformateurs et distributeurs des filières porcine, bovine et
de la volaille se sont engagés à ouvrir
des négociations sur les conditions de
vente des produits issus de ces trois
filières d’élevage en cas de variation
excessive à la hausse et à la baisse
des prix des aliments pour animaux.
Cette démarche s’inscrit dans une
logique d’amélioration des relations
commerciales au sein des filières,
élément indispensable à la pérennité
de chacun des maillons de la chaine :
producteurs, transformateurs et distributeurs.
L’ouverture de négociations intervient
lorsque deux conditions sont simultanément réunies d’une part, une forte
variation des prix de l’alimentation
animale mesurée par l’indice des prix
des aliments simples ou composés
achetés par les éleveurs et d’autre
part, une évolution excessive de la
part du coût de l’alimentation dans le
prix du produit au stade de la production. Cette évolution est mesurée par
le rapport d’ indices de prix.
L’accord volontaire entre les représentants des fabricants d’ali-
ments et des filières céréalesoléoprotéagineux - éleveurs du
15 juin 2011.
Plusieurs organisations représentant
les filières des céréales-oléoprotéagineux, de la nutrition animale et
de l’élevage ont également signé un
accord sur la contractualisation interfilières le 15 juin 2011.
L’objectif est de contractualiser des
volumes (40 % à terme) de grains
destinés à l’alimentation animale,
entre collecteurs de grains et fabricants d’aliments d’une part, entre
fabricants d’aliments et éleveurs
d’autre part. Ces contrats s’appuient
sur des modalités de lissage des prix
de marché et sur un abaissement du
coût de couverture du risque prix.
Les outils de médiation et de veille
La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC)
La CEPC est une instance consultative, qui veille à l’équilibre des relations entre producteurs, fournisseurs
et revendeurs au regard de la législation en vigueur. Elle est composée
d’un nombre égal de représentants
des producteurs et des revendeurs, en
même temps que de parlementaires,
de magistrats, de fonctionnaires et de
personnalités qualifiées.
Elle a pour mission de donner des avis
ou de formuler des recommandations
sur les questions, les documents
commerciaux ou publicitaires et
toutes pratiques susceptibles d’être
regardées comme abusives dans la
relation commerciale entre producteurs, fournisseurs et revendeurs.
Elle peut également décider d’adopter des recommandations sur les
questions portant notamment sur le
développement des bonnes pratiques
commerciales. Elle exerce un rôle
d’observatoire régulier de ces pratiques.
Elle établit chaque année un rapport
d’activité, qu’elle transmet au gouvernement et aux assemblées parlementaires. Ce rapport est rendu
public. Celui-ci illustre l’étendue des
questions juridiques et économiques
abordées.
Le médiateur des relations commerciales agricoles
Le Médiateur des relations commerciales agricoles nommé par le ministre en charge de l’agriculture et le
ministre en charge de l’économie développe une procédure de médiation
institutionnelle gratuite, susceptible
d’émettre des avis et des recommandations et d’accompagner les interprofessions dans l’élaboration de
leurs conventions contractuelles.
Les secteurs concernés ont été
jusqu’ici le lait de vache, les fruits et
légumes destinés à la revente à l’état
frais et des agneaux de moins de 12
mois destinés à l’engraissement.
Le médiateur de la relation interentreprises
Le médiateur de la relation inter-entreprises nommé par le gouvernement
intervient à la demande de toute entreprise ou groupement professionnel,
quelque soit sa taille ou son secteur
d’activité, lorsqu’il y a un litige ou un
conflit dans l’application d’une clause
contractuelle ou le déroulement d’un
contrat.
Depuis 2010 a été mise en place une
charte des relations inter-entreprises
par laquelle les signataires (donneurs
d’ordre et PME) mettent en oeuvre
10 engagements qui favorisent une
relation équilibrée et durable entre le
client et le fournisseur.
L’observatoire de la formation des
prix et des marges des produits alimentaires
Placé auprès du ministre chargé de
l’agriculture et du ministre chargé
de la consommation, l’observatoire
a pour mission d’établir une plus
grande transparence dans la formation des prix et des marges. Il étudie
les coûts de production au stade de
la production agricole, les coûts de
transformation et les coûts de distri-
bution dans l’ensemble de la chaîne
de commercialisation des produits
agricoles.
Son objectif est de faire apparaître
la répartition de la valeur ajoutée
entre les différents maillons au sein
des filières alimentaires. Les résultats
de ces travaux permettent d’éclairer
les pouvoirs publics, les acteurs économiques et les consommateurs sur
les décisions politiques, les stratégies
économiques et les choix de consommation les plus pertinents. Les travaux sont essentiellement conduits
par FranceAgriMer. Les données de
base sont issues des cotations réalisées par FranceAgriMer et des panels
de consommateurs. Elles sont complétées par des données au stade de
la transformation et de la distribution
des produits, sur la base de la coopération des professionnels . Une fois
les sources identifiées et les données
brutes obtenues, ces dernières sont
retraitées selon une méthodologie
définie de manière consensuelle pour
obtenir des marges brutes moyennes
et des prix moyens à chaque stade de
la filière.
Le premier rapport présenté en juin
2011 au Parlement, décrit le système d’informations construit pour
répondre aux missions assignées à
l’observatoire pour un certain nombre
de filières : fruits et légumes, produits
laitiers et viandes, et analyse les principaux résultats obtenus pour chaque
filière étudiée. D’autres secteurs (produits de la mer, ovins, vins, céréales,)
sont en cours d’instruction.
Les constats du premier rapport de l’observatoire de la formation des
prix et des marges des produits alimentaires
1/ Les marges brutes de la distribution :
• varient de 35 % à 59 % du prix au
détail selon les fruits et légumes,
• sont de 35 % du prix au détail de
l’emmental et de 22 % pour le lait
UHT,
• sont de 45 % du prix du jambon au
détail.
Le prochain rapport 2012 de l’observatoire alimentaire devrait éclairer
le détail de ces marges brutes par la
ventilation des différentes charges et
arriver ainsi aux marges nettes finalement dégagées par rayon alimentaire.
2/ Les marges brutes de l’industrie
de transformation (lait et viandes)
présentent pour certains produits une
tendance à la hausse qui traduit principalement celle des coûts de trans-
formation, et non la hausse du résultat
net comme le montrent les comptes
annuels sectoriels des industries.
3/ L’agriculteur ne profite pas de cette
augmentation et peine à couvrir ses
coûts de production en hausse (aliments du bétail) avec des prix agricoles trop bas.
52
4. Etude du PIPAME réalisée de janvier à juin 2012 par les
L’étude PIPAME (Pôle interministériel de prospective
et d’anticipation des mutations économiques) sur les enjeux
et les perspectives des IAA face à la volatilité du prix
des matières premières agricoles4
cabinets Deloitte et GCL Développement Durable auprès des
secteurs de la meunerie (et biscuiterie/gâteaux), de l’alimentation animale, des produits laitiers et des produits fabriqués
à base de porc.
Pour en savoir
L’étude financée par le ministère
chargé de l’agriculture et le ministère
du redressement productif montre
que la volatilité du prix des matières
premières s’est intensifiée depuis
2007-2008 et devient structurelle
du fait du démantèlement progressif
des mécanismes de régulation communautaires dans un contexte de
croissance démographique mondiale
et de changement des habitudes de
consommation.
L’étude montre notamment :
1/ des mécanismes de formation
des prix très différents en fonction des filières :
• alignement avec les cours de
marchés internationaux pour les
céréales et les oléagineux (meunerie et alimentation animale) ;
+
Les rapports, les études :
Les rapports de la Commission d’examen des pratiques commerciales : http://www.economie.
gouv.fr/files/directions_services/cepc/rapports/rapport2010_2011.pd
L’observatoire de la formation des prix et des marges : https://observatoire-prixmarges.
franceagrimer.fr/
Les études du PIPAME : http://www.industrie.gouv.fr/p3e/etudes-prospectives/
Les organes institutionnels
Le site de la DGCCRF sur les pratiques commerciales et la Commission d’examen des pratiques
commerciales : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/concurrence/Relations-commerciales
Le médiateur des relations commerciales agricoles : http://agriculture.gouv.fr/mediateurcontrat-agricoles
Le médiateur inter-entreprises : http://www.mieist.bercy.gouv.fr/
http://www.mediateur.industrie.gouv.fr/
La charte de bonnes pratiques des relations inter-entreprises : http://www.mediateur.industrie.
gouv.fr/pratique/charte-bonne-pratique.php
Les sites professionnels
- Site de l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation : www.ilec.asso.fr
- Site de la Fédération du commerce et de la distribution : www.fcd.asso.fr
• négociation de gré-à-gré à l’échelle
française ou européenne pour les
pièces de porc et les ingrédients
des biscuits et gâteaux ;
• prix négociés en fonction d’indicateurs publiés par l’interprofession
pour le lait.
2/ une transmission en aval des
variations de prix, notamment à
la hausse, par les IAA, conditionnée par leur pouvoir de marché.
Cette répercussion est variable
selon les secteurs :
• moyenne pour la meunerie et
l’alimentation animale, voire pour
les produits laitiers de grande
consommation,
• faible pour les produits à base de
porc (découpes, charcuterie) et les
biscuits et gâteaux, secteurs pour
lesquels les négociations avec la
grande distribution sont difficiles.
Étant donné le risque de fragilisation économique de certains secteurs
confrontés à la volatilité des prix des
matières premières, l’étude propose
plusieurs pistes d’action, notamment :
• favoriser la mise en œuvre d’outils
publics communautaires de régulation des marchés ;
• favoriser le développement des outils de gestion du risque ;
• fiabiliser les références de marché afin d’assurer une plus grande
transparence de l’information économique nécessaire à la compréhension et à l’adaptation au phénomène de volatilité des prix.
recherche et développement et innovation 53
Recherche
et développement
et innovation
1. Y compris l’industrie du tabac
2. Source : MESR SIES Pôle recherche, Insee- Note d’informa-
Le secteur agroalimentaire : des dépenses faibles en recherche
et développement et innovation
tion avril 2012 http://media.enseignementsup-recherche.gouv.
fr/file/2012/60/1/NI_MESR_12_01_212601.pdf
En 2009, le secteur des industries
agroalimentaires1 a consacré 1,8 %2
(ou 1,5 % en moyenne de 2001 à
2009) de sa valeur ajoutée à des
dépenses de recherche et développement (R&D). Cette part est faible
comparée aux autres secteurs de
l’industrie manufacturière comme
l’indique le schéma ci-après :
Moyenne des dépenses en R&D et Innovation entre 2001 et 2009 des différents secteurs de l’économie
Autres activités non comprises ailleurs
Transports et entreposage
Activités financières et d'assurance
Construction
Activité spécialisée, scientifique et technique
Gestion eau, déchets et dépollution
Travail du bois, industrie papier et imprimerie
Agriculture, sylviculture et pêche
Énergie
Fabrication denrées alimentaires, boissons, tabac
Fabrication de textile, habillement, cuir
Édition, audiovisuel et diffusion
Activité informatique et services d'information
Fabrication de produits métalliques
Télécommunications
Fabrication autres produits minéraux non métalliques
Autres industries manufacturières
Fabrication de produits caoutchouc et plastique
Métallurgie
Fabrication de machines et équipements
Industries extractives
Fabrication d'équipements électriques
Industrie chimique
Cokéfaction et raffinage
Industrie automobile
Industrie pharmaceutique
Fabrication d'autres matériels de transport
Fabrication de produits informatiques et électroniques
0
0%
0%
0,1 %
0,1 %
0,5 %
0,5 %
0,6 %
1,1 %
1,4 %
Ce schéma illustre la moyenne des
dépenses de R&D entre 2001 et 2009
des différents secteurs de l’économie.
L’industrie manufacturière fournit
l’essentiel de l’effort en R&D avec
notamment quatre activités à forte
intensité de recherche : la fabrication
de produits informatiques et électroniques; la fabrication de matériel
de transport, hors industrie automobile ; l’industrie pharmaceutique et
l’industrie automobile. Ces activités
ont investi plus du tiers de leur valeur
ajoutée dans des travaux de R&D sur
la période 2001 à 2009.
1,5 %
2,0 %
2,4 %
2,4 %
2,5 %
3,4 %
3,4 %
3,7 %
5,6 %
6,0 %
6,3 %
8,1 %
10,0 %
11,4 %
12,3 %
34,3 %
34,9 %
41,0 %
43,3 %
10
20
30
40
50
54
Recherche et développement et innovation
3. Source : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de
Le faible niveau de dépenses en R&D
des IAA se retrouve également dans
les dépenses de R&D déclarées au
titre du Crédit d’Impôt recherche. En
2009, les IAA ne représentaient que
1,26 % du montant total de ces dépenses déclarées par l’ensemble des
secteurs contre par exemple 14,7 %
pour les industries électriques en
20093.
la forêt – Bureau des industries agroalimentaires
4. Source : Le panorama brevet de l’agroalimentaire français
en 2010 - FRINNOV)
Les faibles marges dégagées par les
IAA et une taille insuffisante sont les
principales explications à ce faible investissement en R&D. Or celle-ci est
un facteur essentiel pour améliorer la
compétitivité des IAA, grâce au développement de produits ou de process
innovants qui leur permettent de se
différencier, d’améliorer leurs produits
et de gagner de nouvelles parts de
marché. Les IAA doivent adapter leurs
stratégies d’innovation en permanence aux attentes du marché et aux
besoins du consommateur, en terme
de goût, de nutrition, de diversité, de
naturalité.
L’innovation reste essentiellement
le fait des grandes entreprises qui
peuvent mettre sur le marché plus de
nouveaux produits.
5. Linéaires N°276 janvier 2012-Supplément Innovation
l’environnement
7. Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer
Les entreprises dont le marché se situe
aussi à l’étranger innovent davantage
qu’une entreprise dont le marché est à
dominante locale (73 % contre 56 %).
L’innovation d’organisation (organisation du travail par exemple, utilisation
des TIC) a diminué légèrement lors de
la dernière période. Les changements
liés au design ou au packaging (innovation marketing) restent quant à eux
stables (35 %) et se situent particulièrement dans la fabrication de boissons
et la transformation de poissons.
Les IAA sont également confrontées
à des enjeux de durabilité, de la production à la distribution. La R&D doit
permettre d’identifier des procédés de
conception des produits alimentaires
diminuant les impacts sur l’environnement (énergie, eau, impact carbone,
etc … cf la partie du panorama des IAA
relative au développement durable
pour plus de précisions). La dernière
enquête Innovation portant sur les
données 2006-2008 (cf Agreste Primeur n°269, novembre 2011) indique
que les entreprises agroalimentaires
ont innové en faveur de l’environnement. Deux innovations sur trois ont
pour objectif de réduire l’impact environnemental des IAA avec pour motif
principal la réduction des coûts, la
contrainte environnementale arrivant
en deuxième position.
Les IAA privilégient l’innovation incrémentale qui repose sur la modification et l’amélioration de produits et de
process. L’innovation de rupture qui
consiste en la mise sur le marché d’un
produit totalement nouveau est plus
rare. Les IAA déposent peu de brevets
(en moyenne 200 à 250 brevets par
an4), essentiellement en raison de la
méconnaissance des possibilités de
protection de l’innovation (brevetabilité des recettes notamment). Elles
privilégient alors le développement
des marques.
En matière de tendances innovantes en 2011, les IAA ont orientées
leurs axes d’innovation autour de 6 concepts5:
•la naturalité des produits alimentaires avec le concept du « clean label »
ou étiquetage propre qui se traduit
par la réduction voire la suppression
d’additifs alimentaires (conservateurs,
arômes, texturants etc...),
•la santé et le bien-être : cet axe est
toujours porté par un intérêt croissant
des consommateurs. La réduction du
taux de sel fait l’objet de nouveaux
produits mis sur le marché (exemple
du camembert version -25 % de sel).
Les produits à base de stévia ont
une notoriété croissante. Ce secteur
complète ses gammes en proposant
de nouveaux produits à base de stevia
(en morceaux, yaourts à base de
stevia),
6. Institut de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de
L’innovation de type technologique
dans les produits et les procédés a
par ailleurs augmenté par rapport à
l’enquête précédente (Agreste primeur
n°225 et 269 - 2004-2006) (35 %
contre 28 %) et est très présente dans
la transformation et la conservation
de fruits et légumes, la fabrication
d’autres produits alimentaires, la boulangerie-pâtisserie industrielle et la
fabrication de pâtes.
•le plaisir avec la recherche de
nouvelles saveurs : goût speculoos
pour les desserts et entremets par
exemple, de nouveaux jus de fruits
avec des superfruits (cranberry, acérola, goji), de nouvelles associations
de légumes, fruits et de thés pour de
nouvelles boissons (smoothies),
•le développement durable et
la recherche de sens : les IAA
réduisent les emballages utilisent des
emballages biosourcés et allègent
leur bilan carbone. Les entreprises
s’engagent de plus en plus dans des
démarches éco-responsables,
•la commodité/praticité : les IAA
continuent à développer des produits
pratiques et de bonne qualité
gustative. On peut citer par exemple
les produits à griller précuits (travers
de veau sans os avec une marinade
barbecue, ou les sachets de pièces de
poulet rôti à réchauffer au microondes en 2 minutes),
•la provenance et l’authenticité :
les consommateurs souhaitent
connaître de plus en plus l’origine
des ingrédients et se fournir en
produits locaux. La provenance des
produits est souvent liée à la notion
de qualité.
Les compétences de nombreux acteurs :
un appui pour la R&D et l’innovation agroalimentaires
8. Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de
l’environnement et du travail
9. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
10. Institut scientifique de recherche agronomique
La réalisation de la recherche en
France est le fait de nombreux organismes, parmi lesquels : INRA,
IRSTEA6, IFREMER7, ANSES8, CIRAD9,
universités, établissements d’ensei-
gnement supérieur agricole… Avec
12 100 agents dont plus de 6000
scientifiques (INRA10, CIRAD, IRSTEA,
Anses) auxquels il faut ajouter 820
enseignants-chercheurs (en ETP) de
l’enseignement supérieur agricole
et les 1000 ingénieurs des instituts
techniques agricoles et agroalimentaires, la recherche agronomique et
agroalimentaire française mobilise
Recherche et développement et innovation 55
Selon les segments de marché, des types d’innovation qui varient
Le schéma ci-contre illustre le type de
lancements de produits alimentaires
entre 2008 et 2010, par segment de
marché : « marque nationale (MN) »,
« marque de distributeurs (MDD) » et
« Hard discount (HD) ».
Ainsi, les nouveaux produits ont représenté 44 % des lancements des produits commercialisés sous « marque
nationale », contre 34 % sous « marques
de distributeurs » et 51 % des produits
commercialisés uniquement en « Hard
discount ».
Types de lancement par segment de marché
Source : Oqali 2012
120
Nouvelle variété/Extension de gamme
100
Nouvelle formulation
80
Nouvel emballage
60
Nouveau produit
40
20
0
MN
MDD
HD
Qu’entend-on par recherche
et développement et par innovation ?
un budget annuel de l’ordre de 1 Md€.
L’INRA se classe comme le second
organisme de recherche agronomique
mondial en terme de publications
après l’Agriculture research service
de l’USDA (United States departement of agriculture).
Les organismes de recherche, sous
l’égide du ministère chargé de la
recherche, se sont rassemblés en
2009 et 2010 dans des Alliances de
recherche thématiques, telles que Allenvi (environnement et alimentation)
ou Aviesan (santé).
Depuis 2010, dans le cadre du Programme national pour l’alimentation,
des thématiques de recherche peu
explorées et à renforcer en priorité
ont été identifiées afin de permettre
et d’améliorer le dialogue entre les
chercheurs et les pouvoirs publics.
Les Instituts techniques agro-industriels (ITAI) sont les maillons incontournables du processus d’innovation.
Ils réalisent des activités de recherche
à caractère collectif et des missions
d’appui technologique auprès des en-
treprises en leur garantissant l’accès
aux nouvelles connaissances et aux
technologies. Ils sont fédérés par la
tête de réseau : l’Association de coordination technique pour l’industrie
agroalimentaire (ACTIA). On peut
citer, par exemple, l’Institut technique
des corps gras (ITERG), ACTILAIT pour
les fromages et produits laitiers,
l’ADIV centre technique français de
la viande, le Centre technique pour la
conservation des produits agricoles
(CTCPA).
Rassemblant ITAI, centres de recherche et établissements d’enseignement, les Unités mixtes technologiques (UMT) et les Réseau mixtes
technologiques (RMT), animés par
l’ACTIA, produisent des connaissances
et des innovations répondant aux
besoins des filières professionnelles.
Par ailleurs le label « Institut Carnot » reconnaît la performance des
organismes de R&D dans le cadre
de recherches partenariales avec les
entreprises. Dans le domaine des IAA
a été labellisé l’institut Carnot Qualiment porté par l’INRA.
• La R&D englobe les travaux
de création entrepris de façon
systématique en vue d’accroître
la somme des connaissances,
ainsi que l’utilisation de ces
connaissances pour de nouvelles
applications.
• L’innovation est la création d’un
avantage concurrentiel par : un
nouveau produit ou service, une
nouvelle organisation ou un nouveau procédé, quelle que soit sa
nature : incrémentale, radicale ou
de rupture (Source : Réseau RETIS,
livre blanc « 10 propositions pour
favoriser l’innovation en France »)
•L’innovation peut être technologique (produits/process) ou non
technologique (nouveaux modes
d’organisation, de production, de
design, marketing).
• L’innovation de produits correspond à la mise sur le marché
d’un produit (bien ou service)
nouveau ou significativement
modifié par rapport aux produits
précédemment élaborés par
la société, même si ce type de
produit était déjà proposé par le
marché. Elle augmente l’utilité du
consommateur. Les changements
de packaging ou de design qui
ne s’accompagnent pas d’une
modification des fonctionnalités
ou usages ne constituent pas une
innovation produit.
•L’innovation de procédé consiste
à mettre en œuvre des procédés de
production, de méthodes de distribution ou de livraison, d’activités de
support, nouveaux ou significativement modifiés.
•L’innovation d’organisation
correspond à une nouveauté ou
une amélioration significative du
fonctionnement de la société, que
ce soit dans le domaine de l’organisation du travail, de la gestion
des connaissances ou encore des
relations avec les partenaires
extérieurs.
•L’innovation de marketing
se définit par la mise en œuvre
de concepts ou de stratégies de
ventes nouveaux ou significativement améliorés. Les changements
de design ou de packaging sont des
innovations de marketing.
• L’innovation environnementale
se définit comme l’introduction
d’un procédé (bien ou service) d’un
procédé, d’une méthode d’organisation ou de marketing nouveau
ou amélioré significativement, qui
génère un bénéfice environnemental comparé aux alternatives
existantes.
Source : Agreste Primeur n°269-novembre 2011
56
Des dispositifs de soutien publics pour encourager les entreprises
agroalimentaires à s’engager dans des démarches de R&D
et d’innovation
11. OSEO est une entreprise publique intervenant dans 3
domaines :
• l’aide à l’innovation
• la garantie des concours bancaires et des investisseurs en
fonds propres,
• le financement en partenariat.
De nombreux outils nationaux et
communautaires
permettent
de
contribuer au financement de chaque
étape du processus de R&D et d’innovation (de la recherche fondamentale
au développement expérimental), soit
par des aides directes, soit par incita-
tions fiscales.
Certains dispositifs s’adressent à des
entreprises individuelles (aides à l’innovation d’OSEO11, Crédit d’impôt recherche, Jeune entreprise innovante),
tandis que d’autres accompagnent
les projets collaboratifs (Programme
des investissements d’avenir, pôle de
compétitivité, Agence nationale pour
la recherche, Programme cadre de recherche et développement de l’Union
européenne, etc)
Le programme des investissements d’avenir
Doté de 35 milliards d’euros, le Programme des investissements d’avenir
(PIA) façonne un nouveau paysage
de la recherche et de l’innovation en
France auxquelles il consacre globalement 22 Mds€. L’accès aux financements se fait essentiellement à
travers des appels à projets (une
soixantaine depuis la mise en place
du PIA) lancés par divers opérateurs
de l’État (ANR, OSEO, Caisse des Dépôts et des Consignations, ADEME …).
Le PIA complète les outils classiques
en soutenant par exemple :
• des projets de R&D structurants
des pôles de compétitivité (PSPC)
tels que Fiabilin, Sinfoni et OpenFoodSystem ;
• des projets de plate-formes mutualisées d’innovation (PFMI) tel que
Improve ;
• des instituts d’excellence en énergies décarbonées (IEED), tels que
Pivert, Ifmas et Greenstars,
• des projets de R&D et des démonstrateurs dans les domaines de la
chimie du végétal, des biotechnologies, de l’alimentation et de
l’agronomie ;
• des Sociétés d’accélération du
transfert de technologie (SATT),
filiales des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
chargées de la valorisation de la
recherche auprès des industries ;
• France Brevets, nouvelle structure dédiée à la gestion et à la
valorisation des brevets issus de la
recherche publique et privée.
Les pôles de compétitivité agroalimentaires : un atout pour la France
La politique des pôles de compétitivité vise à développer l’activité économique et l’emploi par la promotion
de la recherche-développement et le
soutien, via un fonds unique interministériel (FUI), de coopérations renforcées entre des entreprises, des
centres de recherche et des organismes de formation dans des projets
collaboratifs présentant des perspec-
tives de retombées économiques à
moyen terme.
La phase I de la politique des pôles de
compétitivité (2005-2008) a permis
de renforcer les liens entre les entreprises, les établissements de formation et les organismes de recherche.
Après l’évaluation conduite en 2008,
la phase II (2009-2012) s’est concrétisée par la mise en place de contrats
de performance entre l’État, les collectivités territoriales et les pôles.
Une évaluation de la politique des
pôles et de chacun d’entre eux a à
nouveau été conduite au premier
semestre 2012. Elle a fourni les éléments nécessaires pour préparer une
troisième phase à partir de 2013.
(cf carte page ci-contre)
Les aides à l’innovation d’OSEO
12. Synthèse sectorielle OSEO-Agriculture-Agroalimentaire
Accessibles aux entreprises agroalimentaires, les aides mises en œuvre
par OSEO peuvent financer le montage collaboratif de projets de R&D,
des études préalables aux activités
de développement expérimental, ou
encore le partage du risque et l’accès
au premier marché (prototypes, bancs
d’essais, preuves de concept). En
2011, le montant total des aides au
secteur agroalimentaire s’est élevé à
18,39 millions d’euros pour 233 projets innovants)12.
2011
Le secteur des IAA représente 7,2 %
du montant des aides totales d’OSEO
en 2011.
La majorité des projets financés
concerne le génie alimentaire et porte
sur l’élaboration de nouveaux produits ou de nouvelles recettes à forte
valeur ajoutée nutritionnelle, organoleptique et pour des populations
cibles. La thématique Nutrition-santé
avec la recherche de nouveaux ingrédients fonctionnels ou compléments
alimentaires est toujours soutenue
malgré une baisse du nombre de pro-
jets déposés en raison des exigences
du règlement européen pour l’autorisation des allégations santé.
Depuis 2007, un partenariat entre le
Ministère et OSEO permet de soutenir
des études de faisabilité technique et
des montages de partenariat technologique au bénéfice des IAA. Plus
de 125 projets de faisabilité pour un
montant de plus de 4 M€ ont pu être
financés depuis le début du partenariat.
Parmi les 71 pôles de compétitivité, 12 sont principalement concernés par des thématiques agroalimentaires
Aquimer
Nord-Pas-de-Calais
Valorial
Pêche-aquaculture : Production,
transformation et valorisation
des produits aquatiques
Bretagne,
Pays de la Loire,
Basse Normandie
Nutrition santé longévité
Aliments de demain, secteur du lait,
de la viande et des ovo-produits,
technologies agroalimentaires et nutrition
Nord-Pas-de-Calais
Nutrition, santé, biotechnologies, maladies métaboliques,
cardiovasculaires et liées au vieillissement
Industries & AgroRessources
Champagne-Ardenne et Picardie
Valorisation de la biomasse,
chimie du végétal, bioraffinerie
Végépolys
Pays de la Loire,
Sélection variétale, horticulture,
maraîchage, végétal spécialisé,
paysages
Vitagora
Bourgogne
Goût, nutrition, santé
Céréales Vallée
PASS
Auvergne
Provence, Alpes-Côte d’Azur,
et Rhône-Alpes
Céréales, semences et transformation
Agrimip Innovation
Plantes à parfum et aromatiques,
arômes, parfumerie, cosmétique et chimie :
production et transformation
Agro-Chaînes
PEIFL Pôle Européen Innovation Fruits et Légumes
Midi-Pyrénées
Aquitaine (en instruction)
Provence, Alpes-Côte d’Azur,
Languedoc-Roussillon
et Rhône-Alpes
Qualitropic
La Réunion
Production et transformation
des produits agricoles
tropicaux et des produits
de la mer
Fruits et légumes :
production et transformation
Q@li-MEDiterranée
Languedoc-Roussillon
Fruits et légumes, Vigne et vin,
céréales et cultures méditerrannéennes
L’agence nationale de la recherche (ANR)
L’ANR est un acteur essentiel de la
programmation et du financement
des activités de recherche sur projets.
En 2012, deux appels à projets de
l’ANR intéressent plus particulièrement les filières agricoles et agroalimentaires :
• le programme ALID («Systèmes
Alimentaires Durables») qui a pour
objectif d’inciter à la construction
de systèmes durables de production, de distribution et de consommation des aliments, qui s’articulera en 2013 au niveau européen
avec l’ERA-NET Susfood,
• et le programme AGROBIOSPHERE
qui vise à définir et mettre en
œuvre les transitions vers des
systèmes productifs durables et
des territoires adaptés aux changements globaux.
Les PME sont vivement encouragées
à participer aux appels à projet de
l’ANR dans le cadre de consortiums
(avec au moins un organisme de
recherche). Le programme ALID vise
notamment la coopération des différents acteurs des filières, de l’amont
vers l’avant et le transfert des résultats de la recherche vers les entreprises pour leur apporter de nouvelles
solutions face aux défis sociétaux
(exigences environnementales et
sociétales, changement climatique,
sécurité alimentaire, qualité sanitaire
des aliments, procédés innovants,
santé et bien-être de la population
etc...) et accroitre leur compétitivité
par l’innovation. En 2011, le taux de
présence des PME dans le programme
ALID était de 50 % (Source ANR, traitement Ministère de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt /Bureau des industries agroalimentaires).
De nombreux autres dispositifs de
soutien à l’innovation complètent le
panorama des outils de financement
de la R&D et de l’innovation dans le
secteur agroalimentaire, notamment
les aides de soutien à la recherche
appliquée et à l’innovation dans le
cadre des Contrats de Projet Etat
Région (2007-2013) et les aides à
l’expérimentation de FranceAgrimer.
En plus du soutien direct, les IAA
peuvent bénéficier d’incitations fiscales à la R&D. Ces avantages laissent
aux entreprises le soin d’allouer ellesmêmes les fonds aux projets dans les
secteurs sectoriels et technologiques
qui leur semblent les plus appropriés.
58
Le crédit d’impôt Recherche : un outil majeur de soutien à la R&D en France,
mais il est encore peu utilisé par les entreprises agroalimentaires
Les IAA représentent 1,26 % des dépenses déclarées au titre du crédit
d’impôt recherche (CIR) de l’ensemble
des secteurs de l’économie. Néanmoins, le nombre d’IAA déclarantes
n’a cessé de croître et a connu une
progression de 63,4 % en 2 ans (de
336 entreprises en 2007 à 548 en
2009). Les IAA utilisent de plus en
plus ce dispositif pour intensifier leur
effort de recherche, les dépenses de
R&D des industries agroalimentaires
ont progressé de 32 % entre 2007 et
2009. Par nature moins intensives en
technologie que les autres branches
industrielles, les IAA ont davantage
recours aux aides directes à l’innovation de type OSEO ou aux aides
régionales pour financer des projets
de R&D.
Les secteurs de l’industrie laitière, de
la boulangerie, pâtisserie, pâtes et
des aliments pour animaux représentent plus de 50 % des dépenses de
R&D déclarées des IAA
secteurs sectoriels et technologiques
qui leur semblent les plus appropriés.
Distribution des dépenses R&D déclarées par secteur d’activités agroalimentaire
Source : (Données MESR 2009) - traitement DGPAAT/BIAA
5
8
Industrie des viandes
2
13
5
Industrie du poisson
1
Boissons
Industrie des fruits et légumes
17
Aliments pour animaux
Fabrication autres
industries alimentaires
26
Industrie des corps gras
Industrie laitière
10
Produits amylacés
Boulangerie pâtisserie, pâtes
14
Focus dans le secteur «Fabrication autres industries alimentaires»
13
9
Fabrication autres
produits alimentaires
41
3
Fabrication d'aliments
homogénéisés et diététiques
20
Fabrication de cacao,
chocolat et confiserie
Transformation du thé et du café
Fabrication de condiments
et assaisonnements
Fabrication de plats préparés
14
Le dispositif « Jeune entreprise Innovante » (JEI)
Créé par la loi de finances de 2004,
il permet d’apporter à de très jeunes
entreprises très actives en R&D un
soutien fiscal significatif, pour leur
permettre de passer le cap difficile des
premières années d’existence. Depuis
sa création en 2004, tous secteurs
confondus, le dispositif JEI agroali-
mentaire a vu le nombre de bénéficiaires passer de 1 300 entreprises en
2004 à 2 652 en 2010. Néanmoins,
très peu d’IAA en bénéficient : seulement 7 en 2010, soit 0,26 % tous secteurs confondus. Les JEI développent
principalement leurs activités dans la
R&D nutritionnelle (mise au point de
compléments alimentaires nutritionnels, sucres à haute valeur ajoutée,
boisson rafraîchissante à base de
canne à sucre, ferments). Les produits
développés font l’objet pour la plupart
de brevets.
La Recherche et l’innovation, une priorité stratégique pour l’Europe
La recherche et l’innovation sont des
priorités de la stratégie de l’UE pour
l’emploi et la croissance.
Le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD)
2007-2013 constitue la principale
source de financement européen de
la recherche. Le thème 2 du PCRD
concerne l’alimentation, l’agriculture,
la pêche, et les biotechnologies pour
un budget de 1,9 Mds€ sur la période
2007-2013. L’activité 2.2 (Fork to
farm) couvre 5 thèmes de recherche :
les consommateurs, la nutrition, les
process alimentaires, la qualité et
sécurité sanitaire de l’alimentation,
les impacts environnementaux et la
chaîne alimentaire. Dans cette thématique, la France se place au 5ème
rang en nombre de participations dans
les projets retenus (8 %), derrière le
Royaume-Uni (1er rang avec 10,6 %),
les Pays-bas (9,8 %), l’Italie (8,3 %),
et l’Allemagne (8,1 %)3. Les équipes
françaises sont bien présentes dans
les sujets relatifs à la nutrition et aux
process alimentaires. Par ailleurs, la
France se place au premier rang dans
la thématique « process alimentaire »
en terme de nombre de projets coordonnés.
Les programmes cadre de recherche et développement (PCRD)
coordonnés par l’ACTIA et par l’INRA
L’association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire (ACTIA) est très active dans la réponse aux appels à projets du
7ème PCRD et coordonne actuellement 3 projets de recherche :
FoodMicrosystems dont
l’objectif est de mettre en
œuvre des microsystèmes et
des systèmes intelligents miniaturés pour améliorer tous
les paramètres de la qualité
et de la sécurité sanitaire des
aliments.
Succipack visant à mettre
au point des emballages actifs, intelligents et durables,
Avec Horizon 2020, nouveau programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’UE
pour la période 2014-2020 et qui
succèdera au PCRD, la Commission
européenne souhaite mettre l’accent
sur la participation industrielle avec
notamment la mise en place d’outils
financiers facilitant les investissements dans des projets d’innovation
et plus particulièrement pour les PME,
le renforcement de nouveaux outils
de partenariats Publics-Privés .
Par ailleurs depuis 2008, la plateforme technologique « Food For Life »
France, déclinaison de la plateforme
européenne vise à défendre les priori-
Prometheus
visant
à
réduire les contaminants
chimiques induits par les
procédés de fabrication des
produits alimentaires.
tés françaises au niveau européen en
orientant la politique de recherche de
l’Union européenne dans le domaine
agroalimentaire.
Elle réunit les acteurs de la recherche
publique, des écoles et universités,
les instituts techniques, les pôles
de compétitivité agroalimentaires,
industriels (Danone, Lesaffre, PernodRicard...) et des distributeurs (FCD,
Carrefour), aux côtés des administrations (ministères chargés de l’agriculture, de la recherche, de l’industrie, de
la santé) et des financeurs (OSEO).
Elle est co-animée par l’ACTIA et
l’Association Nationale des Industries
Alimentaires (ANIA).
Le projet Terifiq, coordonné
par l’INRA a pour objectif de
réduire de manière significative (au minimum 30 %)
les teneurs en sel, lipides et
sucres de produits alimentaires courants (charcuteries,
fromages, biscuits, sauces)
en utilisant des technologies
alternatives. Les résultats
sont attendus courant 2016.
Pour en savoir
+
La définition de la recherche et développement : Manuel de
Frascati, OCDE, 2002
Les pôles de compétitivité : http://competitivite.gouv.fr/
Les instituts techniques agro-industriels :
Le site de l’ACTIA : http://www.actia-asso.eu/accueil/index.html
Les RMT/UMT :http://agriculture.gouv.fr/reseaux-et-unitesmixtes,12225
Le site de l’ANIA Recherche http://www.ania-recherche.net/
Le site des instituts Carnot : http://www.instituts-carnot.eu/fr/
qualiment
Le soutien à l’innovation :
Le Crédit impôt recherche :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24835/creditimpot-recherche.html
Jeune Entreprise Innovante :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid5738/le-statutde-la-jeune-entreprise-innovante-jei.html
Les aides à l’innovation d’OSEO :
http://www.oseo.fr/votre_projet/innovation/aides_et_financements/
aides
60
Normalisation
Normalisation
La normalisation propose au secteur des industries agroalimentaires des outils consensuels pour établir des règles communes, d’application volontaire, répondant à leurs enjeux. Elle permet de contribuer à l’organisation d’une concurrence
loyale entre les opérateurs à l’échelle internationale et de protéger des dénominations ou des caractéristiques spécifiques
de produits. Dans le domaine des IAA, la demande normative des partenaires socio-économiques porte essentiellement sur :
• la qualité de l’offre du point de vue
de vue de l’adéquation à d’autres
• les enjeux du développement durable
de la sécurité sanitaire des aliments
attentes des consommateurs qu’il
et l’amélioration des pratiques tout au
qui constitue un axe fort de politique
s’agisse des qualités organoleptiques
long de la chaîne alimentaire.
publique et une attente forte des
des produits ou de leurs qualités nuconsommateurs mais aussi du point
tritionnelles,
La normalisation
selon le décret N° 2009-696 du 16 juin 2009
La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir
des documents de référence élaborés
de manière consensuelle par toutes
les parties intéressées, portant sur
des règles, des caractéristiques, des
recommandations ou des exemples de
bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes,
Des normes pour développer la production agricole
Au-delà des normes liées aux pratiques, deux nouveaux axes de travail
se font jour.
D’une part des travaux à propos des
matières fertilisantes et des supports
de culture (ceux-ci présentent la spécificité d’être, pour partie, d’application obligatoire) ; d’autre part des
à des processus ou à des organisations.
Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout
en prenant en compte des objectifs de
développement durable.
travaux sur les valorisations non alimentaires de la biomasse agricole.
C’est dans ce cadre que s’inscrivent
plusieurs réflexions telles que : les
biocarburants, la biomasse produite
de façon durable pour des applications énergétiques ou de produits
biosourcés (i.e. nouveau comité technique européen CEN/TC 411).
Bien que ces sujets couvrent des ap-
Le rôle de l’AFNOR
L’AFNOR association de loi 1901, au
titre de sa mission d’intérêt général
oriente et coordonne l’élaboration des
normes nationales et la participation à
l’élaboration des normes européennes
et internationales, assure la programmation des travaux, l’organisation des
enquêtes publiques, l’homologation
et la publication. Il vise notamment à
rendre le Système Français de Norma-
plications non alimentaires, leur point
commun est la ressource agricole.
Afin de réduire les risques de concurrence et de favoriser l’accès des agriculteurs à ces nouveaux débouchés il
a été décidé de proposer en 2012 la
mise en place d’un groupe de coordination de ces différentes thématiques.
Des normes pour garantir la sécurité sanitaire des aliments
Qu’il s’agisse d’hygiène des denrées,
de sécurité et de contrôle sanitaires
ou de traçabilité de la chaîne alimentaire, les normes peuvent définir des
règles communes en l’absence de
réglementation ou venir en appui de
celle-ci, qu’elle soit d’ailleurs nationale, européenne ou internationale.
En Europe, la Commission s’appuie de
plus en plus sur le Comité européen
de normalisation (CEN) pour établir
les méthodes de référence utiles
au bon fonctionnement du marché
unique.
Au delà des normes d’essai qui per-
lisation encore plus proche du terrain et
plus efficace. Le décret du 16 juin 2009
fixe le cadre dans lequel doivent désormais s’inscrire les activités de normalisation conduites en France ou à partir
de la France.
(décret N° 2009-696 du 16 juin 2009)
Normalisation 61
1. Voir l’encadré «Les instances mondiale et européenne de
normalisation»
mettent l’harmonisation des contrôles
de denrées, les travaux s’orientent de
plus en plus vers des normes d’organisation pour aider les entreprises à
prendre en compte un nombre croissant d’exigences réglementaires
(Paquet hygiène communautaire en
particulier) ou contractuelles, par la
mise en place de systèmes de management de la sécurité des denrées
alimentaires. Ces normes ont été
développées en lien avec les principes
édictés par le Codex Alimentarius1.
La coordination des travaux de normalisation avec ceux menés dans
d’autres instances, au premier rang
desquelles figure le Codex Alimentarius, est d’une importance capitale
pour le secteur et a donc été inscrite
dans le plan d’actions de l’ISO/TC 34,
Produits alimentaires.
Cependant la coexistence de ces
normes avec les nombreux référentiels privés développés par la distribution (British Retail Consortium
(BRC), International Food Standard
(IFS)…), a amené à recommander le
développement d’autres documents
normatifs à même d’assurer pour
les entreprises l’équivalence de l’ISO
22000 Systèmes de management de
la sécurité des denrées alimentaires
avec ces référentiels et contribuer
ainsi à alléger la pression d’audit, liée
aux démarches de certification de la
sécurité sanitaire des aliments.
Ces travaux ont abouti en 2010 à la
transposition du PAS 220 sous la référence ISO/TS 22002-1, Programmes
prérequis pour la sécurité des denrées
alimentaires – Partie 1 : Fabrication
des denrées alimentaires. Leur sont
étroitement liées les réflexions sur les
Bonnes pratiques de fabrication des
emballages alimentaires menées au
sein du CEN/TC 261, Emballage.
La commission de normalisation Traçabilité et sécurité des aliments les a
poursuivies par le développement sur
initiative française d’un document ISO
Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires – Partie
3 : Production primaire.
Réglementation, normalisation,
référentiels privés et certification
Pour les denrées alimentaires, outre la
réglementation (sanitaire, étiquetage,
composition) de respect obligatoire, des
normes facultatives ou volontaires sont
établies par l’AFNOR. Des entreprises
privées peuvent également définir des
référentiels privés vis à vis de leurs
fournisseurs.
Le respect de ces normes facultatives
peut être certifié. Ainsi, la certification
est la procédure selon laquelle une
tierce partie donne une assurance écrite
qu’un produit, un processus ou un service dûment identifié est conforme aux
exigences spécifiées dans une norme,
un document normatif ou un autre type
de référentiel.
Des normes pour améliorer la qualité des produits
et assurer la satisfaction des consommateurs
La qualité des denrées et de l’offre
alimentaire constitue, à côté de la
sécurité sanitaire, une autre attente
forte des consommateurs.
La normalisation constitue un moyen
d’appui d’une stratégie de différenciation des productions et permet de
soutenir une production nationale répondant à des exigences supérieures.
Quelques secteurs (la charcuterie, les
produits de la mer), ont déjà exploité
cette potentialité en affichant dans
des normes, souvent nationales, les
spécifications définissant le cahier
des charges de leurs produits. Pour
les produits de la mer, les travaux
ont repris en 2011 à l’initiative de la
Confédération des industries de traitement des produits des pêches maritimes (CITPPM) afin de mettre à jour,
au regard des nouvelles pratiques, six
de ces normes.
A l’échelle mondiale la Chine a obtenu
au sein de l’ISO/TC 34, Produits alimentaires, l’inscription d’une norme
de définition des spécifications de la
gelée royale et le Ghana l’amendement de la norme ISO 2451, Fèves de
cacao – Spécifications.
Les normes de méthodes d’essai et d’analyse : 80 % du programme
de travail des commissions
à côté des normes de spécifications
qui facilitent les relations clientsfournisseurs en définissant le cahier
des charges des produits, la normalisation a développé un important
corpus de méthodes d’essai et d’analyse. Il est à noter que les normes
de méthodes d’essai et d’analyse
constituent une grande part (envi-
ron 80 %) du programme de travail
des commissions de normalisation
relatives à l’agroalimentaire avec des
enjeux importants puisque le développement de méthodes communes,
comparables et fiables, pour évaluer
la qualité des produits, permet de
diminuer les entraves aux échanges,
de réduire les litiges commerciaux ou
encore de vérifier la conformité à la
réglementation pour les additifs et
contaminants.
Dans ce cadre un groupe de travail
sur l’authenticité des aliments devrait
prochainement démarrer au sein du
CEN/TC 275, Analyse des produits alimentaires – Méthodes horizontales.
Ce champ, qui concerne l’alimentation
62
Normalisation
humaine et l’alimentation animale,
s’ouvre actuellement aux aspects
nutritionnels qui font l’objet de nombreuses initiatives au CEN notamment. Sur proposition de la Suède, un
comité de projet a été mis en place
pour développer une structure de
base de données permettant d’échanger des données de composition des
aliments (CEN/TC 387, Données de
composition des aliments – Format
des données). En France, à l’initiative
du Ministère des Sports, des travaux
sur les denrées alimentaires pour
sportifs ont abouti avant l’ouverture
des Jeux Olympiques.
La prise en compte du développement durable
Les débats du Grenelle de l’Environnement ont mis en lumière les attentes
sociétales vis-à-vis de l’agriculture, et
de l’agroalimentaire, pour la prise en
compte du développement durable.
Dès 2005, les secteurs agricole et
agroalimentaire ont lancé des projets
pilotes menés en partenariat avec
l’AFNOR. L’amont agricole était particulièrement en pointe comme l’illustrent les travaux de l’interprofession de la pomme de terre (CNIPT) qui
est à l’origine de la révision dès 2007
de la norme NF V25-111, Bonnes pratiques de production de la pomme de
terre, compatibles avec les objectifs
de l’agriculture raisonnée.
Les initiatives demeurent souvent
partielles en regard des principes du
développement durable, qui couvre
les dimensions économique, environnementale et sociale de la gouvernance et des comportements. La
question de l’adaptation des normes
transversales aux spécificités des
secteurs agricole et agroalimentaire
mérite donc d’être posée.
Cette dynamique se met d’ailleurs aujourd’hui en place grâce aux initiatives
régionales destinées à partager des
pratiques spécifiques à l’agroalimentaire. En 2009 par exemple autour du
L’accès gratuit aux travaux de normalisation
et aux normes d’application obligatoire pour
les PME indépendantes
Le décret N° 2009-696 du 16 juin
2009 instaure l’accès gratuit :
- aux travaux de normalisation pour les
PME indépendantes. « Il ne peut être demandé de participation aux frais d’élaboration d’une norme (…) aux petites
et moyennes entreprises de moins de
Pour en savoir
250 salariés ne dépendant pas à plus
de 25 % d’un groupe de plus de 250
salariés… » (article 14),
- aux normes d’application obligatoire
c’est à dire celles auxquelles il est fait
référence dans les textes réglementaires (article 17).
+
L’AFNOR
Association Française de Normalisation - AFNOR
11, Rue Francis de Pressensé
93571 La Plaine Saint-Denis cedex
tél : +33 (0)1 41 62 80 00
fax : +33 (0)1 49 17 90 00
http://www.afnor.org
La thématique agroalimentaire à l’AFNOR
www.afnor.org/agro/
Contact ISO/TC 34 – Comité technique international de normalisation
du domaine agroalimentaire : Sandrine ESPEILLAC, tél : +33 (0)1 41
62 86 02, [email protected]
les normes applicables à chaque secteur des IAA dans les
fiches sectorielles du panorama des IAA disponibles à :
SD 21000 (Développement durable
– Responsabilité sociétale des entreprises – Guide pour la prise en compte
des enjeux du développement durable
dans la stratégie et le management
de l’entreprise) en Basse Normandie
sous l’égide, notamment, de l’Association Normande des Entreprises Alimentaires (ANEA) et, en 2011 autour
de l’ISO 26000 (Lignes directrices
relatives à la responsabilité sociétale) sous l’égide de la Fédération
régionale des coopératives agricoles
(FRCA) et de Coop de France ; projet
qu’a rejoint l’Association nationale
des industries alimentaires (ANIA).
Les instances mondiale
et européenne de normalisation
Dans le secteur agroalimentaire, les
référentiels normatifs sont développés
au sein de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), du Comité
européen de normalisation (CEN), et en
France de l’AFNOR. L’AFNOR coordonne
l’activité des commissions de normalisation nationales qui sont en grande
partie des commissions «miroir» de
comités techniques européens (CEN) et/
ou internationaux (ISO).
Au niveau international, l’ISO/TC 34 est
le principal comité technique de normalisation du domaine agroalimentaire.
Une centaine de pays participent à ses
travaux. Il est chargé de la normalisation dans le domaine des produits pour
l’alimentation humaine et animale,
couvrant la chaîne alimentaire de la
production primaire à la consommation, ainsi que des moyens de reproduc-
tion animaux et végétaux. L’ISO/TC34
traite notamment de la terminologie,
d’échantillonnage, des méthodes d’essais et d’analyse, des spécifications de
produits, du management de la sécurité des aliments pour l’alimentation
humaine et animale, du management
de la qualité, et les exigences concernant l’emballage, l’entreposage et le
transport.
Le CODEX Alimentarius, programme
mixte de l’organisation mondiale de
la santé, de l’office international des
épizooties et de la FAO (Food ans agriculture organisation) sur les normes
alimentaires, élabore les documents
visant à faciliter le travail des gouvernements en matière de législation et de
réglementation.
Création graphique et mise en page : Studio Agnès Cappadoro - www.studio-agnescappadoro.com
IMPRESSION : Imprimerie Edips

Panorama des industries agroalimentaires 2012

Transcription

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