douane- avis de vente aux encheres publiques

-DOUANEAVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’Ordonnateur des douanes et impôts indirects à Kenitra procédera le 13.03.2012 à la vente aux enchères publiques des véhicules
d’occasion repris en annexe.
La vente aura lieu au siège du Bureau des douanes sis à Kenitra port a partir de 10h
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des modalités et conditions de la vente auprès des bureaux des douanes ou en consultant
le site Internet de cette administration à l’adresse : http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-aux-encheres-publiques
A Kenitra, le 22/02/2012
L’Ordonnateur Liquidateur des douanes et impôts indirects
AHMED BASRIR
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’Ordonnateur des douanes et impôts indirects à Kenitra procédera le 13/03/2012 à la vente aux enchères publiques des véhicules
d’occasion repris en annexe.
La vente aura lieu au siège du Bureau des douanes sis à Kenitra port a partir du 10 h.
Conditions de la vente :
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Toute personne désirant participer à la vente doit déposer auprès du Receveur des Douanes, a titre d’avance, un chèque personnel
Certifié d'un montant de 40 000 DH.
L’administration se réserve la faculté d’ajouter ou de retirer des lots présentés pour la vente les marchandises qu’elle jugera.
Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
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La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration.
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Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité.
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Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant (en espèce ou par chèques certifiés). A
défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales
en vigueur.
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Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
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Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les véhicules adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires.
Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
•
Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée.
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Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
•
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
•
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en
bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service
des douanes.
A Kenitra, le 22/02/2012.
L’Ordonnateur Liquidateur des douanes et impôts indirects
AHMED BASRIR
Annexe
C.
grise
RENAULT MEGANE E
A
MERCEDES 190 D
A
CITROEN XSARA ESS
A
BMW 530I
A
PEUGEOT 605 D
A
CHEVROLET BLAZER ESS A
VW GOLF D
A
MITSUBISHI
A
SUZUKI GS500E
S
marque et modèles
matricule
AD683WV
511NZL75
AW591BF
9524VF42
BB727BM
EKD9307
5264 FFB
BG510HG
Affaire
Date
Châssis
T. juridique
299
450
461
474
624
658
756
799
107
10/05/10
23/06/11
30/06/11
05/07/11
15/08/11
07/09/11
18/10/11
31/10/11
2012
VF1BAOE0514076974
WDB2011221A364757
VF7N2KFXF36189007
WBAHC51060BE39181
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1GNCT18W11K111527
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XMCLNDG1AXF063925
GM51A-106254
OVPA
ABANDON
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