douane- avis de vente aux encheres publiques

-DOUANEAVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’Ordonnateur des douanes et impôts indirects à Kenitra procédera le 11.12.2012 à la vente aux enchères publiques des
marchandises repris en annexe.
La vente aura lieu au siège du Bureau des douanes sis à Kenitra port a partir de 10h
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des modalités et conditions de la vente auprès des bureaux des douanes ou en
consultant le site Internet de cette administration à l’adresse : http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-aux-encheres-publiques
A Kenitra, le 14/11/2012
L’Ordonnateur Liquidateur des douanes et impôts indirects
AHMED BASRIR
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’Ordonnateur des douanes et impôts indirects à Kenitra procédera le 11/12/2012 à la vente aux enchères publiques des
marchandises repris en annexe (liste non définitive).
La vente aura lieu au siège du Bureau des douanes sis à Kenitra port a partir du 10 h.
Conditions de la vente :
Toute personne désirant participer à la vente doit déposer auprès du Receveur des Douanes, a titre d’avance, un chèque
personnel Certifié d'un montant de 40 000 DH.
• L’administration se réserve la faculté d’ajouter ou de retirer des lots présentés pour la vente les marchandises qu’elle jugera.
• Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
•
• La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration.
• Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité.
• Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant (en espèce ou par chèques certifiés). A défaut de
quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.
• Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
•
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les lots de m/ses
adjugées et non retirées demeurent aux risques des
adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la
cause.
• Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée.
•
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
• L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
•
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en
bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du
service des douanes.
A Kenitra, le 14/11/2012.
L’Ordonnateur Liquidateur des douanes et impôts indirects
AHMED BASRIR
Liste des articles proposés pour la vente 08/2012( 11/12/012)
Nature de saisie
Af/73 24/01/11
AF/844 22/11/11
Quantité
Désignation des marchandises
74 Pyjamas 2p P/F
60 Jaquettes à capuchon P/E
60 Pantalons JEAN P/Fi
414 Pantalons JEAN P/E
180 Tricots P/E
400 Slips P/E
10 Pyjamas 2p P/Fi
10 Peignoirs P/F
2400 Chaussettes P/E
TITRE JURIDIQUE
ABANDON
ABANDON
3200 Chaussettes P/Fi
AF/112 23/02/12
AF/113 23/02/12
AF/116 23/02/12
1 Couvre-lit
20 Survêtements P/E
11 Chemises de nuit P/F
59 Pyjamas P/Fi
3 Peignoirs P/F
5 Bodys P/Fi
6 Pulls P/F
4 Sous-vêtements P/F
42 Survêtements P/E
24 Sacs à main P/F
15 Collants P/F
3 Peignoirs P/F
19 Pyjamas P/Fi
38 Ensembles P/B
60 Savonnettes PARDO 250g
98 Pyjamas P/F
980 Châles P/F
14 Survêtements P/E
OC
OC
OVPA
AF/206 02/04/12
68 Châles P/F
ABANDON
AF/273 02/05/12
100 Pyjamas P/F
ABANDON
AF/377 19/07/12
AF/407 02/08/12
40 Pantalons P/E
90 Slips P/F
15 Robes P/Fillettes
10 Espadrilles
33 Téléphones portables SAMSUNG GT-E2121B
16 Téléphones portables ALCATEL OT-E259
9 Téléphones portables NOKIA 5230
250 Tricots P/F
680 Slips P/H
120 Pantalons P/Fi
160 Tricots P/H
235 Tricots P/E
200 Jeu de (soutien-gorge+slip)
160 Slips P/F
37 Collants P/F
OVPA
OC