avis de vente aux encheres publiques 08/2014

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-DOUANEAVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
08/2014
L’Ordonnateur des douanes et impôts indirects à Kenitra procédera le 16.09.2014 à la vente aux enchères publiques pour la
ferraille les véhicules usagés repris en annexe.
La vente aura lieu au siège du Bureau des douanes sis à Kenitra port a partir de 10h
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des modalités et conditions de la vente auprès des bureaux des douanes ou
en consultant le site Internet de cette administration à l’adresse : http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-aux-encherespubliques
A Kenitra, le 05/09/2014
L’Ordonnateur Liquidateur des douanes et impôts indirects
AHMED BASRIR
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AVIS (06/2014) DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’Ordonnateur des douanes et impôts indirects à Kenitra procédera le 16.09.2014 à la vente aux enchères publiques pour la
ferraille de véhicules usages repris en annexe (liste non définitive).
La vente aura lieu au siège du Bureau des douanes sis à Kenitra port a partir du 10 h.
Conditions de la vente :
 Toute personne désirant participer à la vente doit déposer auprès du Receveur des Douanes, a titre d’avance, un chèque
personnel Certifié d'un montant de 40 000 DH.
 L’administration se réserve la faculté d’ajouter ou de retirer des lots présentés pour la vente les marchandises qu’elle jugera.
 Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
 La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration.
 Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité.
 Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant (en espèce ou par chèques certifiés). A défaut
de quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.
 Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
 Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les lots adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires.
Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
 Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée.
 Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
 L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
 Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie
en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition
du service des douanes.
A Kenitra, le 05.09.2014.
L’Ordonnateur Liquidateur des douanes et impôts indirects
AHMED BASRIR
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Liste non définitive.
Marque et type
Référence et
date Affaire
N° châssis
609 /12
Date mise en
circulation
AVEC
immatriculatio OU
n (MAROC OU SANS
ÉTRANGER) PAPIER
S
État
Situation
juridique
WAUZZZ4AZPN026490
Accidenté
O/C
VRDV96
Sans
49/12
VF1B5430511999205
Falsifié mauvais
état
Arrêt
99809/A/8
Avec
mauvais
O/C
21481/A/1
Avec
1
AUDI 100 ESS
2
RENAULT SAFRANE D
3
RENAULT 21 D
794 /11
VF1L4860501029522
4
MERCEDES 250D
91 /14
WDB1241281B881884
mauvais
O/C
14981/A/26
Sans
5
SEAT CORDOBA E
96 /14
VSSZZZ6KZYR052172
mauvais
O/C
1323-32-2
Sans
6
NISSAN PRIMERA ESS
93 /12
SJNTCAP1140226635
mauvais
O/C
2043CKD
Sans
7
MERCEDES 250D
573 /12
WDB1241251A765091
mauvais
O/C
15500/A/5
Sans
8
CITROEN BERLINGO D
59 /13
VF7GJWJJB93106495
mauvais
O/C
65374/B/1
Sans
9
AUDI 100 ESS
89 /13
WAUZZZ4AZPN048837
mauvais
O/C
845CFZ78
Sans
10
MERCEDES 308D
96 /13
WDB6013671P358299
mauvais
Arrêt
20112/A/59
Sans
11
SEAT CORDOBA ESS
111/13
VSSZZZ6KZXR081988
mauvais
O/C
CE3391G
Sans
12
MERCEDES 250 D
136/13
WDB1241281B153130
mauvais
O/C
1756/A/44
Sans
13
MERCEDES E220 CDI
mauvais
O/C
GIMM714
Avec
14
CITROEN BERLINGO D
mauvais
O/C
9296-23-1
Sans
480 /13
486 /13
WDB2102061X075946
VF7MFD9BE65087409
30/10/87
18/10/02