Rapport

Association "Patrimoine et Environnement"
Association déclarée le 2 février 1998
Sous-préfecture de Brest – numéro 8896 – J.O n°9
Agréée le 28 avril 2006 – arrêté n° 2006-0408
Mairie rue du Bourg – 29830 – SAINT-PABU
Rapport concernant l'enquête publique ouverte sur la demande présentée par
l’EARL de Kervenan sise au lieu-dit « Kervenan » à Saint Pabu en vue d’obtenir
l’autorisation de procéder à l’extension de son élevage de porcs au titre d'une
restructuration
Les associations de défense de l’environnement de Saint-Pabu ont eu l’occasion de
s’exprimer déjà par deux fois sur l’élevage porcin concerné. Une première fois en 1991, à
l’occasion d’une enquête publique relative au captage de Poulloc’h (Annexe 1), une seconde
fois en 2001 à l’occasion de la régularisation des dépassements d’effectifs (Annexe 2).
Nous avons examiné aussi attentivement que possible l’épais dossier constitué dans
l’objectif d’une nouvelle phase d’expansion et nous vous soumettons ici les sérieuses
réserves qu’il nous inspire.
1 Situation actuelle
11 Production
La demande de régularisation que nous avions examinée en 2001 portait sur un effectif de
1695 porc-équivalent répartis sur deux sites d’élevage.
12 Traitement et épandage des lisiers
Ces élevages devaient produire 4244 m3 de lisiers, après traitement dans une unité à
construire et le reliquat (effluent et fumier) devait être épandu sur une surface de 47
hectares dont des parcelles situées à Plouzané.
Actuellement la quantité totale de lisier produit annuellement est de 4700 m3 regroupant les
élevages de Kervenan et Ker Izella. Compte tenu de la capacité de stockage la quantité
traitée est de 3913 m3 dont résulte : 2115 m3 d’effluent liquide , 784 m3 de boue, et une
quantité émise dans l’air équivalente à 980 m3. Reste donc 800 m3 de lisiers qui sont
épandus sur les terre disponibles. Il semblerait donc que la capacité de traitement se soit
avérée insuffisante par rapport aux objectifs initiaux ?
13 bilan
L'arrêté de régularisation du 24 janvier 2004 prévoyait un certain nombre d'aménagement et
de mesures de contrôle périodique: plantations de haies, bilans matières, réalisation sur le
plan d'épandage d'analyse d'eau annuellement et de terre tout les trois ans...
Nous n'avons pas trouvé dans le dossier un bilan synthétique de l'application des
mesures prévues par cet arrêté.
2 Projet
Le projet est présenté comme une extension de l'élevage de porcs à hauteur de 1 448
animaux équivalents dans le cadre du dispositif de la restructuration externe
21 Aspects production
Le demandeur justifie cette augmentation du nombre d'animaux par:
-le regroupement sur le site de Kervenan des animaux élevés dans les ateliers de Recevean
en Saint-Pabu (448 animaux équivalents) et Coat Izella en Ploudalmezeau (environ 500
animaux équivalents), ce qui représente un total de 958 animaux équivalents.
-les 500 animaux équivalents supplémentaires sont justifiés par le « rapatriement » sur
Saint Pabu de « droits d'épandage » liés à un poulailler situé à Lothey, sur le bassin de
l'Aulne, à un peu plus de 60km de Saint-Pabu.
L'augmentation prévue sur le site est de 70 truies, 373 porcelets en post sevrage, et 1163
porcs en engraissement. Les bätiments qu'il est prévu de construire représentent 480 places
pour le postsevrage et 1504 places en engraissement, soit une surcapacité de 100 et 340
places.
22 Traitement et épandage des lisiers
La production annuelle de lisier serait de 5794m3 dont 4110 m3 seraient traités. Les
effluents épurés (3058m3) et le reliquat de lisier (1684 m3, soit 29%) seraient épandu sur
91,6 hectares (dont 14 hectares sur la commune de Plouzané située à une distance de
25 kilomètres). Il faut également noter que certaines parcelles de Saint-Pabu (au moins
deux) sont comprises dans le périmètre B du périmètre de captage de la source de Poulloc'h
qui alimente les communes de Lampaul-Ploudalmezeau et Saint-Pabu, contrairement à ce
qui est déclaré dans l 'étude d'impact (p23).
Le traitement des 4110 m3 de lisiers à l’issue d’une centrifugation produit 3058 m3
d’effluents liquides , 288 m 3 de refus et une exportation dans l’air de 764 m3. On notera
que le processus de centrifugation conduit à une diminution sensible du phosphore épandu
ce qui est une bonne chose.
23 Autres aspects environnementaux et sociaux
Les émanations gazeuses (NH3 en particulier) et le bruit seront augmentées. Des mesures
sont prévues pour en limiter l'impact. L'exploitation est situé en campagne, relativement
proche de la cote (1,800m) et de zones à valeur patrimoniale et touristique. Des mesures sont
prévues pour limiter les aspects visuels, qui seront peu modifiés.
24 Aspects économiques
Le montant de l'investissement est de 761 000 €, couvert par emprunt.. Le point d'équlibre
prévisionnel est atteint pour un prix de vente d' environ 1,34 € le Kg. Le cours actuel est
voisin de 1 Euro.
3 Observations
31 Questions relatives à la production
311 Justification de l'extension
La demande d'extension est motivée par le rapatriement sur le site de Kervenan de trois
ateliers d'élevage. Il nous paraît logique de rapatrier à Kervenan le site voisin exploité à
Recevean. Le site de Ker Izella, situé à Ploudalmezeau, est un peu plus éloigné, mais il
concerne un territoire proche, la zone d'épandage concernée est la même, son rapatriement à
Kervenan nous semble également acceptable. Par contre, nous ne pouvons pas adhérer
au rapatriement à Saint-Pabu, situé en ZES dans un canton très excédentaire (cf carte
en annexe 3), des « équivalents azote » d'un poulailler situé à Lothey, à plus de 60 km
de Saint-Pabu, sur un territoire et un bassin versant qui n'a aucun point commun avec
celui de l'exploitation de Kervenan.
Une autre motivation de la demande exprimée par le pétitionnaire est le souhait d'engraisser
lui même l'ensemble des porcelets qu'il produit. Actuellement, une partie des porcelets qu'il
produit est exportée. En effectif: 448 chez Mr Bégoc Francis, à Recevean, 280 chez Mr
Bégoc Jean, à Recevean, et 450 dans un élevage de St Tugdual (Morbihan). Si on rajoute les
effectifs de porcs engraissés à Ker Izella (240), et Kervenan (992), on obtient un total de
2410 porcs charcutiers. Le projet ne prévoit que 2155 porcs charcutier, à partir d'un
même effectif de truie mère. Que recouvre cette différence de 255 animaux? Que
devient l'élevage de Mr Jean Bégoc, auquel il n'est plus fait allusion par la suite?
312 Capacité d'accueil d'animaux
Les batiments prévus présentent une surcapacité d'accueil de 100 places en postsevrage et
340 places en engraissement. Il convient dès maintenant d’exclure cette surcapacité
d’une possible future extension. Au cas où elle serait réservée « pour l’amélioration du
confort animal » nous recommandons la mise en oeuvre immédiate de cette mesure dans
l'éventualité de l’acceptation du dossier.
313 Quantité de lisier produite
Sur le site de Kervenan, le nombre d'équivalent animaux passerait de 1695 à 3143. Le
volume de lisier brut actuellement produit est de 4700m3 pour Kervenan et Coat Izella, soit
un total de 2205 animaux équivalents. le volume prévu après extension est de 5794m3,
soit une augmentation de 23%. Nous nous étonnons de la faiblesse de ce volume alors
que l'augmentation correspondante du nombre d'animaux équivalents (de 2205 à
3143) est de 43%.
D'une façon général, la compréhension du dossier est difficile, les références chiffrées
sur la production actuelle sont confuses, il n'est pas toujours aisé de distinguer ce qui
concerne le site de Kervenan seul et les sites « satellites »: Recevean, Coat Izella,
Lothey, St Tugdual, ainsi que le statut actuel de ces sites vis à vis de l'exploitant.
32 Aspects environnementaux
321 effets des épandages sur le sol
Par rapport à la situation antérieure l’augmentation des effectifs conduits à un doublement
de la quantité de lisier “brut“ épandue et a une augmentation conséquente des effluents
liquides (3058 m3 contre 2115 m3 précédemment).
La surface envisagée pour les épandages est effectivement presque doublée (91,6 hectares
contre 47 hectares précédemment...). La capacité des sols à recevoir les effluents a été
évaluée sur des caractères physiques: hydromorphie, capacité de rétention, profondeur,
sensibilité au ruissellement. L'impact de ces épandages sur le fonctionnement chimique
et biologique de ces sols n'est pas abordé. Les questions d'accumulation de métaux
suscitent des craintes. En 2001, le dossiers faisait apparaître des teneurs très élevées,
particulièrement en Fer. Il est regrettable que le présent dossier ne présente aucune
analyse complète de sol ayant reçu des épandages au cours des dernières années.
Il est de plus en plus admis que la pratique de ces épandages de façon répétée, n’est pas une
méthode idéale pour le maintien à court terme de la fertilité des sols (la hollande l’a bien
perçu il y a bientôt dix ans...) : destruction de l’endofaune (vers de terres etc...) , apports de
métaux lourds, apports de pesticides, avec des phénomènes d'accumulation au fil du temps.
Ces terres aujourd’hui dévolues aux épandages de lisiers ne risquent elles pas d’être
déclarées impropres aux culture vivrières dans une décade ?
322 Effets des épandages sur la qualité des eaux
Des analyses d'eaux figurent en annexe 10 du dossier. 5 échantillons ont été analysés sous le
seul angle des nitrates (et des bactéries pour l'échantillon « forage »). On suppose que 4
d'entre eux sont des eaux de surface (Ruisseau du Ribl), ils présentent des taux élevés, de
55 à 63 mg/l. Le forage atteint 113mg/l. On peut regretter le manque d'informations sur le
lieu et les conditions de prélèvement (météo, débit...) et sur le fait qu'il n'y ait eu aucune
répétition, ni aucun contrôle périodique par le passé malgré la demande qui en fut
faite dans l'arrêté de 2004.
On connaît la facilité de lessivage des nitrates et les inconvénients qu 'ils présentent suite à
un enrichissement excessif des eaux. Les phosphates sont mieux fixés par le sol, mais ils
peuvent être entraînés avec les éléments fins du sol lors des épisodes pluvieux.
Ces deux éléments concourent à l'eutrophisation des eaux de surface, facteur d'explosion du
développement des algues aussi bien en eaux douces qu'en milieu marin.
Nous ne partageons pas l'affirmation de l'étude d'impact indiquant « il n'y aucaun
danger de percolation (voir la teneur en nitrate du forage...) ou de ruissellement »
(p80) et que des talus boisés doublés de bandes enherbées délimitent les parcelles du
plan d'épandage (p81). C'est très loin d'être le cas (voir plans des parcelles en annexe).
Ces dispositifs sont pourtant efficaces, et nous espérons qu'ils seront généralisés.
Le dossier fait constamment référence aux seuils réglementaires maximum. Ces seuils sont
au dessus des exportations réalisées lors des récoltes, leur application systématique n'est pas
satisfaisante, elle abouti a un enrichissement excessif des sols, et ne laisse aucun espoir de
voir les taux de nitrates et phosphate diminuer dans les sols et les eaux souterraine ou de
surface. L'expérience de modification des pratiques adoptées à Saint Pabu par des
agriculteurs situés prés du captage de Poulloc'h a permis d'obtenir un baisse certes lente,
mais bien perceptible des taux de nitrate dans les eaux souterraines. L'allègement des
épandages n'est pas suffisant, ils doit s'accompagner d'une remise en cause globale et
constante des pratiques agronomiques, pour limiter les intrants et en optimiser l'utilisation.
Le traitement des effluents prévu permettra de diminuer la teneur en nitrate. L'adjonction
d'une centrifugeuse permettant l'extraction des parties solides, et avec elles d'une bonne
partie des phosphates, et leur exportation dans des régions déficitaires en engrais organiques
est positif. Il nous paraît incompréhensible de ne pas traiter l'ensemble des effluents et
de conserver 29% d'effluents bruts à épandre.
323 épandage d'effluents à Plouzané
Les terrains d'épandage comportent 14 ha situés sur la commune de Plouzané. Ce site est à la
proximité de la rade de Brest et du bourg de Plouzané, il est éloigné de 25 km du site de
production, il est difficile de concevoir qu’une telle pratique soit cautionnée au regard des
économies d’énergie et de sa dangerosité pour la sécurité des transports et l’environnement.
L'épandage de lisier sur 14 ha situés sur la commune de Plouzané ne nous paraît pas
acceptable.
324 Consommation en eau potable
Le fonctionnement actuel de l’élevage implique une consommation annuelle de 4600 m3.
Celle ci, compte tenu de l’augmentation de l’effectif, devrait atteindre 8000 m3 et serait
donc quasiment doublée. Ceci représente presque 8% de la consommation de SaintPabu (habitants plus autres usagers agricoles). Cette eau est fournie par le Syndicat des
Eaux de Saint-Pabu/Lampaul-Ploudalmézeau et provient pour 3/4 du captage de Poulloc’h
en Saint-Pabu dont la déclaration d’utilité publique après enquête est imminente. Le prix de
cette ressource précieuse est tributaire de la qualité du captage local que tous les usagers
doivent conforter. Il conviendra donc d’être de façon générale attentif à la pérennité de la
ressource en eau.
Deux parcelles prévues pour l'épandage sont situées dans le périmètre B de protection
du captage, de nombreuses parcelles sont adjacentes ou proche de celui-ci. Il convient
d'être particulièrement attentif à limiter les apports en azote (et en pesticides) sur ces
parcelles, afin de ne pas annihiler les progrès constatés sur la teneur en nitrate des
eaux du captage.
Par ailleurs l’atelier dispose d’un forage qui sert essentiellement au nettoyage des
bâtiments, rien n’est dit sur le volume d’eau prélevé.
325 Emanations gazeuses
Les émanations gazeuses (NH3, NO ) seront augmentées ainsi que le bruit. En ce qui
concerne l’ammoniaque, des retombées conséquentes dans un rayon de 1 kilomètres sont
nuisibles pour la santé. NO est par ailleurs un gaz qui contribue à l’accroissement de l’effet
de serre.
32 Aspects économiques
On peut se poser des questions sur la pertinence d'un tel investissement dans la période
actuelle de crise de production du porc, avec des prix de vente qui stagnent à des niveaux
très faibles et ne dépassent guère 1euro le Kg. Nous n'avons pas relevé dans le dossier la part
des aliments produites par l'exploitation, elle ne couvre sûrement pas tous les besoins de
l'élevage, qui n'a donc pas non plus de garanties ni de maîtrise sur ses coûts de production.
Nous craignons un engagement dans un système qui ne laisse à l'exploitant aucune
marge de manoeuvre, sinon la fuite en avant vers une recherche constante d'économie
d'échelle par un accroissement du cheptel.
33 Aspects sociaux
Située au confluent de la mer et de l'Aber Benoît, Saint Pabu est une commune résidentielle,
dont l'activité économique est tournée vers le tourisme (camping, nombreuse résidence
secondaires ou locatives, activités nautiques), la conchyliculture et l'agriculture.
Les habitants et le nombreux public qui fréquentent la côte sont particulièrement sensibles à
la conservation de son caractère « naturel » et à la qualité des milieux terrestres et maritimes.
Les craintes sont grandes de voir se dégrader la qualité des eaux, et des plages par
suite de rejets excessifs.
Le « rapatriement d'azote » d'un poulailler situé sur le bassin de l'Aulne pour le déverser sous
forme de lisier à proximité du bord de mer, dans une zone déjà excédentaire, est
difficilement compréhensible.
L'extension ainsi justifiée jette la suspicion sur le but réel des traitements, que certains
estiment réalisés uniquement pour permettre de nouvelles extensions.
Nous pensons que ces traitements, permettant une réelle diminution des apports
d'azote et de phosphore, sont positifs, mais qu'ils ne doivent pas déboucher sur des
extensions qui annihileraient les gains obtenus, et multiplieraient d'autres problèmes :
rejets gazeux et aérosols, rejets médicamenteux, métaux lourds, consommation en eau
potable, trafic routier, conflits de voisinage...
Au sein même de la profession agricole, ils convient de ne pas accroître la disparité de
traitement entre les agriculteurs soumis à des contraintes très stictes dans le cadre de
périmètre de protection de captage, ou de toute autre protection des milieux, et le reste du
territoire, où les « seuils maximum » permettent encore de répandre beaucoup plus d'engrais,
organiques ou minéraux, que les récoltes n'en exportent. Nous sommes opposés à une
partition du territoire en « zones refuges » trés protégées (elles sont occasionnellement
nécessaires) et zones où le milieu pourrait être mis à contribution sans respect
d'objectifs de gestion durable.
L’épandage envisagé d’effluents à Plouzané n’est pas acceptable en terme d’équité, du
risque d’accidents générés par le transport, du coût économique et écologique (C02).
Enfin est également à considérer le danger sanitaire constitué par des concentrations en
nombre.
Conclusions
Sur la forme du dossier, nous regrettons que l'historique ne fasse pas mention de l'enquête
de 2001 et du précédent arrêté d'autorisation. Nous n'avons pas trouvé de bilan de
l'application de cette autorisation, ni de la réalisation des aménagement et des suivis
qu'elle prévoyait, ceci nous paraît dommageable pour la crédibilité des engagements pris
dans le présent projet. Nous n'avons pas trouvé d'analyse complète de sol, il nous semble
essentiel de pouvoir comparer la situation actuelle à celle de 2001 qui paraissait déjà
alarmante pour la teneur en certains métaux lourds.
Nous nous posons des nombreuses questions, en particulier sur:
-Les distorsions entre les chiffres annoncés en nombre d'équivalents animaux et en
matière de production de lisier brut (+26% de lisier pour +43% d'animaux).
-Les raisons de l'absence de traitement pour 29% du lisier brut.
-La construction de bâtiments présentant une surcapacité d'accueil par rapport au
projet.
Sur le fond, nous reconnaissons le bien fondé du regroupement sur le site de Kervenan
des productions de Recevean et Coat Izella, car nous estimons que cela peut apporter des
améliorations en terme d'économie, de gestion technique et des risques environnementaux.
Nous reconnaissons également l'amélioration du traitement des lisiers par l'adjonction d'un
dispositif de centrifugation et l'exportation des composts générés.
Par contre, nous ne pouvons pas accepter:
-Le rapatriement de « droit d'épandage » en provenance de Lothey, situé à plus de
60km et sur un bassin versant sans point commun avec la zone côtière du Bas Léon.
-L'exportation d'effluents sur la commune de Plouzané.
-L'absence de traitement pour 29% des effluents brut.
Nous donnons donc un avis défavorable à l'autorisation de ce projet en l'état. En tout
état de cause, aucune autorisation ne devrait être accordée sans un bilan complet de
l'application du précédent arrêté d'autorisation et sans réponses aux questions posées
ci-dessus.
.
Fait à Saint Pabu le 16 novembre 2009
Le Président de l'association
« Patrimoine et Environnement »
Jean-Noël PIROCHE