Chapitre 1 : Les grandes étapes de la construction européenne I. L

Chapitre 1 : Les grandes étapes de la construction européenne
I. L’après-guerre : le choix de la coopération
L’Europe est une idée ancienne mais c’est après la seconde guerre mondiale que s’ébauche une
communauté. Les frontières de sept communautés se confondent avec celle de l’Europe
occidentale (séparée de l’Europe de l’Est par le rideau de fer). Quel type de communauté s’est mis
en place ?


A) Des organisations de coopération économique
dont le but est de favoriser le choix de la coopération parce qu’on met en place des
structures qui sont intergouvernementales.
L’OECE (1948), ancêtre de l’OCDE. Idée = permettre la mise en application du plan Marshall
(répartition de l’aide américaine). Seuls des pays européens en étaient membres. En 1960,
une fois que l’organisation a atteint ses objectifs, elle s’est transformée en OCDE et sa
mission a évolué (faire des études sur la situation économique des pays.
Le CAEM (1949) crée à l’initiative de l’URSS en réponse au plan Marshall. Sous la pression de
l’URSS, les Etats d’Europe de l’Est adhèrent au CAEM. Objectif du CAEM : on est dans une
économie planifiée, socialiste, dont le but est de favoriser la coordination des plans d’action
de ces économies socialistes. Le CAEM s’est ensuite ouvert à des pays non européens comme
la Mongolie. Le CAEM disparait en janvier 1941 avec l’effondrement du mur de Berlin (car les
pays se tournent vers l’UE).
B) Une organisation de coopération européenne : le Conseil de l’Europe (1949)
Fondé en 1949 pour promouvoir la coopération entre les pays européens. En théorie, son
champ d’action était large (sauf la défense), mais dans les faits, son rôle s’est cantonné à la
reconnaissance et la protection des droits de l’homme, à la santé, la culture, l’éducation,
l’environnement. A l’heure actuelle, il lui arrive de travailler avec l’OSCE (négociations
tenues depuis 1993 entre les Européens, le Canada et les Etats-Unis pour renforcer la
sécurité).
C) Des organisations de coopération militaire
* L’Union de l’Europe Occidentale (48) : organisation politique et militaire
* l’OTAN (49), qui repose sur un traité d’alliance
 Coopération intergouvernementale dans plusieurs domaines (sécurité, militaire…). A partir
des années 60, on va un peu évoluer.
II. La volonté d’une intégration : la constitution de la Communauté Européenne
Deux hommes au rôle important :
 Jean Monnet : commissaire général au plan depuis 46, souhaite faire progresser la
construction européenne en avançant l’idée d’une organisation dotée de pouvoirs
supranationaux = organisation qui ne dépend pas directement des Etats mais d’un organisme
qui va être placé au-dessus des Etats.
 Robert Schuman : ministre français des affaires étrangères. Le 09/05/50, dans une
déclaration, il propose à l’ensemble des pays européens la mise en place d’une
communauté, la CECA.
Avant l’UE, la « Communauté Européenne » = 3 communautés : la CECA (57), la CEE(57), la CEEA
(ou Euratom).
A) La CECA
Créée avec le Traité de Paris le 18/04/1951 (signé par 6 pays : France Italie, RFA, Benelux). Avec
la CECA, on met en place une intégration limitée à 2 secteurs (intégration sectorielle) : le charbon
et l’acier. On retrouve l’aspect fédéral mis en avant par Monnet : cette communauté fonctionne
sous une entité supranationale, la Haute Autorité, qui dispose seule du pouvoir de décision. Cette
communauté est indépendante sur le plan financier puisque ses ressources sont constituées par un
impôt sur la production de charbon et d’acier. L’existence de cette Haute Autorité explique le
refus du Royaume-Uni de participer à l’organisation (ne comptait pas abandonner sa souveraineté
en matière de charbon et d’acier). Cette CECA est dotée d’une Assemblée parlementaire, d’un
Conseil des Ministres, d’une Cour de justice et d’un comité consultatif => ce sont les bases de
l’architecture de l’UE que l’on a actuellement.
« Mettre en commun les industries » = supprimer les contingentements, les droits de douane sur le
charbon, l’acier, entre les 6 pays membres. Pour se protéger de la concurrence extérieure, on met
en place un tarif douanier commun. On passe de « chacun gère sa production » à « on gère
ensemble ». Cette CECA est la première concrétisation de la réconciliation franco-allemande. Elle
a eu un effet positif sur la production d’acier. Le Traité de Paris a expiré en juillet 2002.
B) La Communauté Européenne de Défense : une nouvelle tentative qui va échouer
Cette CED a été instituée par le Traité de Paris de 1952. Objectif = apporter une solution
européenne aux problèmes du réarmement allemand. L’idée est de mettre en place une armée
européenne et qui intègre ces 6 pays de la CECA. Le Parlement français rejette cette idée en 1954.
Ce rejet français marque un « arrêt » de la construction européenne par la voie de la
supranationalité. Ce qui est privilégié, c’est la voie économique pour relancer la construction
économique :
C) Création de la CEE et de la CECA (57)
25/03/57 : signature du Traité de Rome instituant la CEE et la CEEA (entrées en vigueur le
01/01/58).
 La CEEA (Euratom) : même logique que la CECA : une intégration sectorielle (développement
des industries nucléaires d’Europe à des fins pacifiques) : tarifs douaniers communs,
suppression des contingents… = intégrer le marché des industries nucléaires. Le Traité
prévoit :
o La mise en place d’un marché commun
o La création d’une agence d’approvisionnement
o La création d’un centre commun de recherche financé par les contributions des Etats
membres. C’est l’embryon de la future politique communautaire de recherche.
 La CEE : le Traité prévoit entre autres :
o La réalisation d’un marché commun (libre circulation des marchandises et des
facteurs de production [capitaux, main-d’œuvre]) fondé sur une union douanière [que
marchandises] (élimination des droits de douane entre les Etats-membres et
établissement d’un tarif douanier commun)
o Une coordination de certaines politiques nationales, voire la mise en œuvre de
véritables politiques communes, notamment dans le domaine agricole et dans les
transports
o La création d’un Fonds Social Européen (FSE) en 1960 pour favoriser la mise en place
du marché commun. Mission = facilité la mobilité géographique et professionnelle des
travailleurs à l’intérieur de la communauté
o L’institution d’une Banque Européenne d’Investissement en 1957 : institution
financière de la CEE. Créée pour financer les projets des Etats signataires.
Influences ?
 Mise en place d’une union douanière et marché commun (éliminer les droits de douane
entre ces pays) = principe du libre-échange = croyance dans le marché
Le libre-échange est préféré à toutes formes de protection. Avec le FSE et la BEI, il y a l’idée que
le marché ne peut pas tout faire : il faut réguler. Il y a un certain rôle des pouvoirs publics. Idée
que les problèmes économiques ne peuvent pas être résolus uniquement par le marché.
Les 3 communautés avaient en commun 2 institutions : l’Assemblée parlementaire et la Cour de
justice. Chaque communauté dispose d’un Conseil des ministres, dont le rôle est de prendre les
décisions, et d’une Commission, dont le rôle est de mettre en œuvre les décisions du Conseil.
III. Du début des années 60 au début des années 80 : une période de pessimisme
A) Les années 60, une période de transition
Il y a un certain nombre d’objectifs fixés dans le Traité de Rome qui n’existent que sur du papier +
crise importante en 1965. L’origine de cette crise se trouve dans les tentatives d’accroitre les
pouvoirs de la Commission. La Commission souhaitait que la CEE dispose de son propre budget, ce à
quoi De Gaulle était opposé. Il s’opposait aussi à l’instauration d’une procédure de vote
particulière (vote à la majorité qualifiée, jusqu’à présent c’était le vote à l’unanimité). La France
refuse de participer aux réunions du Conseil = politique de la chaise vide (crise). Pour sortir de
cette crise, un accord est trouvé : compromis de Luxembourg, qui permet à un Etat membre de
mettre son veto sur une proposition s’il juge que cette proposition constitue une menace pour ses
intérêts nationaux. Durant cette période, il y a tout de même un certain nombre de réalisations :
 1962 : mise en place de la PAC. En revanche, il n’existe pas de politique commune des
transports
 Pour faciliter la gestion des communautés, on réalise en 1965 la fusion des « exécutifs » =
une seule commission, un seul conseil pour les 3 communautés : les organes sont alors
communs aux 3 communautés
 En 1967, en réponse à une période de manipulation fiscale, un système identique de taxe
sur les marchandises et les services (TVA) est étendu à tous les pays membres, mais il n’y a
pas harmonisation des taux.
 En 1968, soit 10 ans après la signature du Traité de Rome, l’union douanière de la CEE est
réalisée : les droits de douane entre les différents pays membres sont abolis et le tarif
extérieur (tarif douanier) commun à l’égard des pays tiers entre en vigueur.
B) De la fin 1969 au début des années 80 : un espoir déçu par la crise économique
Avril 1969 : De Gaulle quitte la présidence. A partir de décembre 69, on va relancer la construction
de la communauté. Le contexte économique de l’époque était morose.
1) Le contexte économique morose
70-80 : récession économique (2 chocs pétroliers). Ce sont surtout les problèmes domestiques qui
priment. On note l’émergence de nouvelles formes de protectionnisme qui relèvent des barrières
techniques aux échanges (référence à la composition du produit qui peut constituer une barrière).
Effets positifs : 1979 : mise en place du Système Monétaire Européen (SME), une première forme
de coopération en Europe avec un mécanisme qui va lier les monnaies européennes
+ premières élections directes au Parlement européen
Parallèlement, plusieurs élargissement : le Royaume-Uni (avant non car il considérait que la CEE
était trop supranationale), l’Irlande, le Danemark en 73, la Grèce en 81, l’Espagne, le Portugal en
86.
2) Le premier élargissement et l’association de libre-échange CEE-AELE
1959 : création de l’Association Européenne de Libre-Echange = zone de libre-échange, limitée aux
marchandises (produits industriels). C’est le Royaume-Uni qui est à l’origine de cette AELE
(réplique anglaise à la création de la CEE. L’AELE se compose de 7 pays : le Royaume-Uni, les pays
scandinaves (Danemark, Suède, Norvège), l’Autriche, le Portugal et la Suisse. Les membres sont
différents mais l’objectif aussi : créer une zone de libre-échange = élimination des obstacles
d’échange (droit de douane, contingentement), les pays membres conservent leurs propres tarifs
douaniers vis-à-vis des pays extérieurs à l’association (≠ union douanière, où les pays ont un tarif
commun).
Accords d’échange en Europe de l’Ouest – Années 60
CEE
AELE
Objectif :
marché commun
Etape : union
douanière
établissement
d’une zone de
libre-échange
1973 : RU, Danemark et Irlande rejoignent la CEE. Même si cela ne s’est produit qu’en 73, ces pays
avaient sollicité leur entrée en 61 et 67. De Gaulle s’est opposé deux fois à l’adhésion du
Royaume-Uni. Qu’est-ce qui a incité le RU à changer d’avis ? Il commerçait de plus en plus avec les
pays membres de la CEE (point de vue économique) + il craignait d’être marginalisé par rapport au
rapprochement franco-allemand (point de vue politique) qu’avait permis la CEE. Finalement, en
1972, le RU, le Danemark et l’Irlande adhèrent à la CEE. La Norvège avait aussi sollicité son
entrée, mais elle ne ratifiera pas ces traités d’adhésion. Le 01/01/73, on passe de l’Europe des 6 à
l’Europe des 9. Le 01/01/73 : entrée en vigueur de l’accord de libre-échange conclu entre la
communauté et les pays membres de l’AELE, et qui visait à établir une zone de libre-échange de
produits industriels = plus de droit de douane et de contingents entre ces pays. Pour les pays
extérieurs, le tarif est soit commun (CEE) soit chacun applique son tarif (AELE).
Relation d’échanges en Europe de l’Ouest : deux cercles concentriques :
CEE
Politique
commune
tarif douanier
commun
AELE : zone de libre-échange de
produits industriels – propre tarif
douanier
3) Un nouvel élargissement vers le Sud
01/01/1981 : adhésion de la Grèce
01/01/1986 : adhésion de l’Espagne et du Portugal
Tous ces élargissement sont précédés par des étapes dans lesquelles il y a des accords
d’association (1962 : accord d’association avec la CEE ; Portugal membre de l’AELE, 1970 : Espagne
liée à la CEE par un accord commercial préférentiel).
Incidence de ces nouvelles adhésions ? Ouverture vers le Sud.
Point de vue des adhérents : pour certains de ces pays, le fait d’adhérer à la CEE permettait de
moderniser leur économie (bénéficiaient de l’aide des pays riches) + mais il y avait une pression
concurrentielle plus forte + retour à la démocratie + ça leur ouvre de nouveaux marchés.
Point de vue institutionnel : cette intégration rend plus difficile le processus de décision (ont
entrainé une modification de la procédure de vote : de moins en moins facile de voter à
l’unanimité -> de + en + recours à la majorité qualifiée).
IV. Milieu des années 80 : le programme du marché unique et l’Espace Economique Européen
Le marché commun prévu par le Traité de Rome n’existe toujours pas. Les barrières non tarifaires
émergent et empêchent la libre circulation des marchandises. En 85, la Commission publie un
document, le Livret Blanc, que l’achèvement du marché intérieur, qui recense l’ensemble des
barrières qui entravaient les échanges (TVA etc.)
A) Le Traité de l’Acte Unique Européen (1986)
Ce Traité constitue la première modification importante du Traité de Rome. Il traduit la volonté
des 12 Etats membres de poursuivre la construction européenne. Principaux objectifs :
 il réaffirme l’objectif de réalisation du marché commun avec une date butoir : le 01/01/93.
 Accroissement du rôle du Parlement européen.
Ce Traité étend aussi l’utilisation du vote à la majorité qualifiée.
B) L’intégration de l’ex-RDA et l’EEE
1) L’intégration de l’ex-RDA
Décembre 89 : la réunification de l’Allemagne est approuvée par le Conseil de Strasbourg.
1990 : réunification de l’Allemagne (union économique, monétaire et politique).
1991 : création de la Banque Economique Européenne de Reconstruction et de Développement
(BERD) pour aider les pays de l’Est.
01/07/90 : Union économique et monétaire entre les 2 Allemagne
03/10/90 : Union politique entre les 2 Allemagne
 Ex-RDA intégrée dans la CEE = premier élargissement à l’Est.
La réunification a entrainé des coûts élevés pour la RFA (mais ces coûts auraient été plus élevés si
la RDA n’avait pas intégré la CEE).
2) L’Espace Economique Européen
L’AELE était de plus en plus dépendante de la CEE. A l’initiative de la CEE, l’ensemble des pays de
l’AELE décide de créer l’EEE = territoire de l’AELE et de la CEE (qui va devenir l’UE). Ce qui est
fait : le marché commun est étendu à l’ensemble des membres de l’EEE + il y a libre circulation
des marchandises, des facteurs de production et des capitaux (services, personnes). Dans ce cadre
de cet accord, il n’y a pas d’union douanière (les pays conservent leur propre politique
commerciale). Le Traité sur l’EEE, entré en vigueur le 01/01/94, prévoit :
 L’extension à l’ensemble des Etats-membres des 4 libertés du traité CEE (libre circulation
des marchandises, services, capitaux, personnes)
 L’absence de politique commerciale commune (union douanière non prévue), de politique
agricole commune
 La participation à certaines politiques de la Communauté : politiques horizontales ou
d’accompagnement (éducation, protection des consommateurs, environnement, commerce,
recherche et développement)
 EEE = grande zone de libre-échange des produits industriels, élargie aux services, capitaux
et travailleurs + quelques disciplines communes.
La question de l’élargissement est néanmoins renouvelée. Avec cet EEE, pouvoir bénéficier du
marché sans subir les contraintes de la CEE n’aurait pas du encourager d’autres pays à adhérer.
Mais si. Cet EEE n’a pas découragé de nouvelles adhésions. Là-dessus s’est greffé le
démantèlement de l’URSS.
V. L’avènement de l’UE par le Traité de Maastricht (92) et un nouvel élargissement vers les
pays de l’AELE
[Date butoir = 01/01/93] Les Etats européens décident de consolider la construction européenne
en adoptant un nouveau traité, ratifié par les 12 Etats membres de l’UE (= le Traité de Maastricht
pousse à la réalisation).
A) L’UE
Consolidation de la construction européenne par l’adoption d’un nouveau traité : le Traité de
Maastricht ou Traité sur l’UE (signature en 1992). Le 01/01/93, la CEE devient UE. L’UE repose sur
3 piliers :
 Pilier économique, constitué par la communauté européenne
 Pilier international : politique étrangère et de sécurité commune (PESC), définie et mise en
œuvre par l’Union et les Etats-membres ;
 Pilier judiciaire : la justice et les affaires intérieures : les Etats-membres de l’Union
considèrent ces domaines comme des questions d’intérêt commun.
Chaque pilier correspond à un mode de coopération différent entre les Etats.
Apports du traité de Maastricht ?
Dans le cadre du premier pilier :
 Institution d’une citoyenneté européenne : toute personne qui a la nationalité d’un Etat
membre est citoyen de l’UE avec les droits et les devoirs qui y sont attachés (droit de vote,
éligibilité, élections municipales…)
 Reconnaissance du principe de subsidiarité : c’est un principe selon lequel la responsabilité
des politiques menées et la prise de décision doivent d’abord rester du ressort des Etats
membres. Elle n’est transférée à la Communauté uniquement lorsque les intérêts
communautaires sont concernés et qu’une décision s’impose à ce niveau. C’est une façon
pour les Etats de conserver leur pouvoir sur certaines décisions. Ce Traité de Maastricht
comporte aussi toutes les dispositions en matière d’union monétaire.
 Prévision des étapes de mise en œuvre de l’Union économique et monétaire. 3 phases sont
nécessaires pour accéder à la monnaie unique :
o De la date d’entrée en vigueur du Traité de Maastricht au 31/12/1993 : dans le cadre
de cette période, du point de vue monétaire, c’est le système monétaire européen
qui fonctionne (liait les monnaies européennes entre elles). Au 31/12/1993, la mise
en œuvre du marché unique devait être achevée.
o 01/01/1994 – 21/12/1998 au plus tard : durant cette période, on a toujours le
système monétaire européen qui prévaut. Le marché unique doit être normalement
établi et les Etats doivent mettre en œuvre les mesures de façon à respecter les 4
critères de convergence :
 Respecter la stabilité des prix (inflation maitrisée)
 Respecter une certaine rigueur budgétaire
 Convergence des taux d’intérêt
 Participation au système monétaire européen
o 01/01/1999 au plus tard : la monnaie unique devait remplacer la monnaie nationale
de tous les pays qui satisfaisaient ces 4 critères.
En plus de ces dispositions en matière monétaire, le Traité de Maastricht prévoit, dans le cadre du
second pilier, la Politique Etrangère de Sécurité Commune (PESC) : politique qui concerne la
sécurité de l’UE. Objectif à terme = mise en place d’une défense commune. Pour la mettre en
œuvre, l’UE utilise le cadre de l’Union de l’Europe Occidentale.
3ème pilier : création d’un office européen de police (Europol)
Chaque pilier correspond à un mode de coopération différent.
 L’UE est souveraine dans les domaines de l’agriculture, du commerce et du transport
(décisions communautaires dans ces domaines)
 Pour les autres domaines, il y a une coopération entre les Etats : domaines de la santé, de la
recherche, de la culture, de la protection sociale, du développement régional, de
l’éducation
 En ce qui concerne la politique étrangère, la défense ou la police, les dispositions relèvent
de l’Etat (compétences de l’UE sont réduites à ce niveau, les Etats conservent leur
suprématie)
B) Un nouvel élargissement vers les pays de l’AELE
L’Autriche, la Finlande et la Suède sont membres de l’UE depuis le 01/01/1995. La Norvège avait
redéposé sa candidature, une nouvelle fois refusée par référendum ; elle reste en marge de
l’Europe. L’EEE comporte alors d’une part les 15 pays de l’UE et d’autre part la Norvège, le
Liechtenstein et l’Islande. L’intégration de ces nouveaux pays n’a pas posé de problème majeur au
niveau économique. Mais il y a un problème politique qui se pose : certains d’entre eux ont un
statut de pays neutre. L’intégration de ces pays a conduit à adapter les institutions (plus de
députés au Parlement) -> L’UE attendait beaucoup de ces pays, notamment en matière d’égalité
des sexes, d’environnement et dans le domaine social.
VI. L’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale
Le conseil européen de Copenhague a fixé en juin 1993 des critères d’adhésion à l’UE (= critères de
Copenhague) :
 Posséder une identité européenne = il faut qu’il y ait une appartenance géographique,
économique et culturelle au continent européen.
 Disposer d’un régime démocratique qui respecte les droits de l’homme et des minorités.
 Disposer d’une économie de marché ouverte et concurrentielle
 Capacité à intégrer la législation communautaire (dans tous les domaines)
 Appliquer la politique commerciale commune du tarif douanier commun et code des
douanes communautaires
 Un élargissement à l’est avec des avantages économiques et politiques (surtout politiques)
mais qui s’est révélé très coûteux. Cet élargissement va poser des problèmes institutionnels.
A) Le passage à l’Europe des 25
1) Les négociations d’adhésion (ont pris environ 10 ans)
Décembre 1994 : lancement du processus de pré-adhésion (établissement d’accords
européens signés entre l’UE et les candidats à l’intégration). Ces accords prévoient la mise en
place, sur une dizaine d’années, d’une zone de libre-échange (seulement pour les produits
industriels) + un soutien financier à ces pays de la part de l’UE (PHARE).
De 1998 (pour les 6 pays les mieux préparés, 5 pays d’Europe centrale et orientale + Chypre)
à 2000 (pour les autres pays) : démarrage des négociations d’adhésion.
2) Les élargissements de 2004 et 2007
16/04/2003 : signature à Athènes du Traité d’adhésion concernant 8 Pays d’Europe Centrale
et Orientale (abv. PECO) : Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque,
Slovénie, Slovaquie, Chypre, Malte.
01/05/2004 : ces 10 pays rejoignent l’UE => on passe à l’Europe des 25.
Les pays candidats en 2005 sont la Bulgarie, la Croatie, la Roumanie et la Turquie. La
Roumanie et la Bulgarie devraient rejoindre l’UE en 2007. L’Ancienne République Yougoslave
de Macédoine a un statut de pays candidat en décembre 2005.
 On a essayé de résoudre ce problème institutionnel avec des traités :
B) Préparer l’élargissement : les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000)
Objectif = résoudre le problème institutionnel qu’allait poser l’intégration des PECO. Ces
traités portent principalement sur la réforme des institutions.
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1) Le Traité d’Amsterdam
Il est signé le 02/10/1997 et entre en vigueur en 1999. Principales dispositions :
Ne modifie pas le traité de Maastricht sur la mise en place de l’Euro. Il complète les
démarches pour accéder à la monnaie unique mais il ne la remet pas en cause.
Faire entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire :
o L’emploi : coordination des politiques nationales en matière d’emploi : la politique
sociale devient communautaire (réglementation du travail, lutte contre l’exclusion…)
o La justice et la police : ils viennent intégrer la convention de Shengen = accords qui
concernent la suppression des contrôles aux frontières intérieures et au renforcement
de la surveillance aux frontières extérieures. Ce sont des accords qui ont été signés
par les Etats-membres de l’UE à l’exception de l’Irlande et du Royaume-Uni. Signés à
Shengen en 1985 et 1990.
o La politique étrangère et de Sécurité Commune (PESC) relève toujours du domaine
des Etats.
Début de réforme des institutions. Les quatre institutions (Commission européenne, Conseil,
Parlement, Cour de justice) voient leurs responsabilités augmenter : un certain nombre de
dossiers passent du domaine étatique au domaine communautaire (emploi, libre circulation
des personnes…). Pour renforcer le rôle du Parlement, la procédure de codécision
(procédure par laquelle le Parlement et le Conseil arrêtent ensemble les textes législatifs.
Ils donnent leurs avis ensemble et si le Parlement s’oppose, la procédure ne peut pas
aboutir) est généralisée (plus de poids au parlement donc au peuple de l’UE) et simplifiée.
On étend aussi le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil. L’unanimité n’est refusée
que pour certains sujets sensibles (fiscalité…)
Instauration d’un système permettant une « coopération renforcée » pour les pays le
souhaitant -> on accepte qu’il y ait des variations dans les rythmes d’intégration (Europe à
plusieurs vitesses).
La France avait exigé qu’il y ait une réforme complète du processus de décision avant l’entrée de
nouveaux pays dans l’UE :
2) Le Traité de Nice (2000)
Entré en vigueur en 2003. Comment faire fonctionner le conseil avec 27 membres ?
 Modification sur des dispositions institutionnelles : composition de la Commission,
pondération des voix du Conseil, extension du vote à la majorité qualifiée et de la
procédure de codécision. Des réformes de nouveau discutées dans le cadre du projet.
 L’échec des Traités d’Amsterdam et de Nice sur la réforme des institutions inspire une autre
méthode.
C) La Convention européenne et le projet d’une Constitution pour l’Europe
La convention européenne, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, réunit des représentants
des gouvernements nationaux, des parlements nationaux, du parlement européen et de la
Commission européenne. Mise en place en 2002.
Objectif : fournir une vue d’ensemble des questions que soulèvent l’approfondissement et
l’élargissement de l’UE.
2 défis majeurs : comment faire fonctionner l’Europe à 25 membres ? Comment renforcer la
légitimité du système européen auprès de ses citoyens ?
A l’issu de ces débats a été rédigé un projet de Traité instituant une constitution pour
l’Europe.
Les principaux acquis = développement de la règle majoritaire (recours de + en + à la
majorité plutôt que l’unanimité), clarification du système européen et renforcement des
pouvoirs donnés aux citoyens.
 Traité instituant une constitution pour l’Europe = traité constitutionnel qui avait l’ambition
de remplacer tous les traités accumulés depuis 50 ans (sauf Europol).
Ratification de la Constitution : dernière étape à franchir pour achever le processus des
réformes institutionnelles entamé avec le traité de Nice pour une entrée en vigueur le
01/11/2006.
Conseil européen des 16 et 17/06/05 : malgré les résultats négatifs des référendums en
France et aux Pays-Bas, décision de poursuivre le processus de ratification. Les rejets français
et néerlandais ouvrent une période de réflexion : nécessité de rédiger un traité qui relance le
processus industriel et qui sorte l’Europe de la situation de blocage.
 Décembre de 2007 : signature du traité de Lisbonne, résultat de compromis parfois
difficilement atteints, au moyen de dérogations concédés à certains Etats.
Un des objectifs du traité de Lisbonne est de permettre à l’Europe des 27 de fonctionner de
manière + efficace et démocratique. Contenu du traité (entre autres) :
- Traité modificatif = qui vient modifier (et non remplacer) les textes en vigueur
- Ministre des affaires étrangères prend l’appellation de « haut représentant de l’UE pour
les Affaires étrangères et la politique de sécurité »
- Expression « concurrence libre et non faussée » retirée (critique : orientation trop
« libérale » de la construction européenne). L’UE œuvre pour une « croissance équilibrée
et la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive » -> pas
neutre : dans les années 60, on avait la concurrence au centre de tout (concurrence =
moyen + objectif). 40 ans après, cette concurrence a besoin d’être régulée mais n’est pas
suffisante (économie sociale de marché hautement compétitive). Les Etats peuvent être
amenés à intervenir dans les marchés. L’Etat n’intervient que si le marché est défaillant.
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Un protocole sur les services publics : grande latitude pour les Etats-membres pour
fournir, organiser et financer les services publics (les Etats peuvent financer comme ils le
souhaitent les services publics)
Une clause sociale : prise en compte de la dimension sociale dans la définition et
l’application de l’ensemble des politiques de l’UE.
Le principe de subsidiarité mieux garanti : « l’Union n’agit que dans les limites des
compétences que les Etats mais lui ont attribuées dans les traités »
La politique d’élargissement : introduction d’une référence aux critères d’adhésion
(« Critères de Copenhague » de 1993) et d’une clause de retrait de l’UE est prévue (un
pays-membre peut sortir de l’UE s’il veut)
Procédure de décision : principe de la double majorité des Etats et de la population = les
décisions soumises au vote à la majorité qualifiée sont adoptées avec l’approbation d’au
moins 55% d’Etats membres réunissant au moins 65% de la population de l’UE (reporté au
01/11/2014)
Parlement européen : 750 députés maximum (Italie passant de 72 à 73 sièges)
Commission : nombre variable de commissaires, égal aux 2/3 des Etats-membres
Conseil européen : un président élu à la majorité qualifiée du Conseil pour 2 ans et demi/
 Signature le 13/12/2007, ratification avant le 01/01/2009 par les 27 Etats-membres (juin
2009 = élections au Parlement, souhaitable que le traité soit ratifié avant)
 Actuellement, une vingtaine de pays ont ratifié le traité. Le 12/06/2008, rejet de l’Irlande
par référendum (53,4% contre 46,6%).