la construction de l`union européenne

56
LA CONSTRUCTION DE L’UNION
EUROPÉENNE
L’Europe communautaire voit le jour avec l’OECE (Organisation européenne de
coopération économique) chargée de répartir l’aide des États-Unis dans le cadre
du plan Marshall. La création en 1951, de la CECA (Communauté économique
du charbon et de l’acier) pose la première pierre du marché unique d’aujourd’hui.
LES ORIGINES ET LES MODALITÉS
DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE
q Les objectifs
La construction de la Communauté
européenne s’appuie, au départ, sur
l’idée de créer une Europe solidaire et
pacifique afin d’éviter tout risque de nouveaux conflits. Cependant, elle a très vite
été perçue comme un levier au service
de la croissance par le biais des avantages que peut conférer un espace économique unifié. En théorie, celui-ci doit
permettre d’accélérer les échanges entre
les pays participants, donc de stimuler la
production et l’emploi, d’accroître la
diversité des biens et services proposés
aux consommateurs tout en contribuant,
par le jeu de la concurrence, à la baisse
de leur prix. L’intégration des pays au
sein d’un même espace économique doit
également se traduire par une baisse des
coûts, par le biais d’une diminution des
barrières tarifaires aux échanges, ainsi
que par la réalisation d’économies
d’échelle (devenues plus aisées dans un
marché de grande dimension).
q Les étapes
De l’Europe des 6
à l’Europe des 25
• 1957 : la Belgique, la France, l’Italie,
le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA
signent le traité de Rome.
• 1972 : la Grande-Bretagne, l’Irlande
et le Danemark rejoignent la CEE.
• 1981 : la Grèce adhère à la CEE.
• 1985 : le Portugal et l’Espagne entrent dans la Communauté.
• 1995 : l’Autriche, la Suède et la Finlande rejoignent l’Europe communautaire.
• En mai 2004 : l’Union européenne
s’est ouverte à dix nouveaux membres :
la Pologne, la République tchèque, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Hongrie, la
Slovaquie, la Slovénie, Chypre et Malte.
• Depuis le 1er janvier 2007, l’Union européenne compte 27 membres avec
l’arrivée de la Bulgarie et de la Roumanie. La Turquie et la Croatie ont le statut de candidat à l’Union.
La constitution d’un espace économique unifié passe par différentes phases. La première étape consiste à créer une union douanière. Il s’agit d’une zone de libre-échange
(c’est-à-dire un espace économique dans lequel les produits circulent sans être frappés par
des droits de douanes), dans laquelle toutes les importations en provenance des pays nonmembres sont taxées d’un même tarif extérieur commun, quel que soit le lieu d’entrée. La
seconde étape instaure une communauté économique dans laquelle les entraves non tarifaires (quotas, normes techniques…) à la libre circulation des biens, des services, des per128
sonnes et des capitaux sont progressivement éliminées. Par ailleurs, au cours de cette
étape, les pays membres s’accordent sur une politique commune dans certains domaines.
Dans la troisième phase, se met en place une union économique et monétaire. Il s’agit
d’une communauté économique dans laquelle les gouvernements renoncent à certains
attributs de leur souveraineté, notamment dans le domaine monétaire et fiscal. Elle suppose une harmonisation des politiques économiques des différents pays membres.
HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE
q La construction européenne autour d’un marché commun
Trois ans après la mise en place de la CECA, regroupant l’Allemagne fédérale, la
Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg
et les Pays-Bas, est envisagée la création
Les institutions de l’Union
de la Communauté européenne de
défense ; ce projet échoue, mais il est
Organe exécutif indépendant, la Commisrelayé le 25 mars 1957 par la signature du
sion européenne est chargée d’émettre
traité de Rome. Ce dernier donne naisdes propositions et de mettre en œuvre
sance à l’Euratom (Communauté euroles décisions prises. Le parlement européen, organe consultatif, vote le budget
péenne de l’énergie atomique), mais
communautaire. Le Conseil des misurtout il instaure entre les six pays fondanistres, constitué des ministres des
teurs de la CECA un marché commun
gouvernements nationaux, a un pouvoir
appelé encore CEE (Communauté éconolégislatif. L’Union européenne dispose
mique européenne). Dès 1958, les droits
aussi d’une Cour de justice à La Haye.
de douanesbaissent jusqu’en 1968, ce qui
Un Conseil économique et social, un comité des régions et un médiateur europermettra la fixation d’un tarif extérieur
péen sont venus s’y ajouter.
commun à cette date. La CEE est complétée en 1962 par la mise en place de la PAC
(politique agricole commune) et par une première ébauche vers l’harmonisation fiscale,
puisque le système de TVA français est adopté par la Communauté en 1967.
q La constitution de l’Union européenne
Malgré les efforts réalisés pour accélérer la construction européenne, notamment la
mise en place d’un système monétaire européen (1979), l’intégration patine avec la crise
économique. Aussi, en 1986, ce processus est relancé par la signature de l’Acte unique
prévoyant de supprimer, en 1993, les obstacles (notamment réglementaires) à l’intégration économique des pays signataires du traité de Rome. Il fonde ainsi le marché unique,
c’est-à-dire un espace économique communautaire dans lequel la circulation des biens,
des services, des hommes et des capitaux est sans entraves. L’année 1991 marque une
étape supplémentaire dans la construction européenne. Douze États signent en effet le
traité de Maastricht, adopté par voie parlementaire ou référendaire entre 1992 et 1993, qui
stipule les conditions du passage à l’Union monétaire. Outre l’élaboration d’un calendrier,
ce traité impose aux pays participants de rendre leur banque centrale indépendante du
gouvernement. De même, il fixe des critères en terme d’inflation et de déficit budgétaire,
obligeant les économies à « converger », donc à adopter des politiques économiques similaires, afin de passer à la monnaie unique (voir fiche 48).
129