ASSEMBLEE GENERALE DU CGOS en 20 pages - FO

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ASSEMBLEE GENERALE CGOS
JUIN 2013
L’Assemblée Générale annuelle du CGOS s’est tenue à Aix en Provence le 27 juin dernier.
Traditionnellement, une Assemblée Générale permet de dresser le bilan des actions
entreprises, de les évaluer et de tracer des perspectives pour les exercices futurs.
Le document qui vous est soumis a pour vocation de vulgariser les chiffres clés du CGOS et
de vous fournir les éléments essentiels, de commenter le rapport financier, de vous
présenter les orientations définies par l’Assemblée Générale et enfin de soumettre à votre
lecture l’intervention faite à la tribune de l’Assemblée Générale au titre de la composante FO.
Les chiffres clés 2012
Les produits d’exploitation du CGOS sont enregistrés à hauteur de 361 781 millions d’euros
dont 350 000 000 de contribution.
(Pour mémoire la contribution des établissements se situe à la hauteur de 1,5 % de la masse
salariale).
Les charges d’exploitation sont arrêtées à la hauteur de 338 millions d’euros.
1
Dans ces charges sont intégrés l’action sociale (prestations individuelles – actions en
partenariat – achats et services extérieurs sur action sociale – communication et frais
généraux).
Le résultat d’exploitation (balance – Produits – charges) se situe à hauteur de 23 millions
d’euros.
En intégrant les produits financiers, les produits exceptionnels
exceptionnelles, le résultat net d’exercice est de 24 millions d’euros.
et
les
charges
On constate donc :
Une amélioration sensible du résultat de l’exercice 2012 par rapport à 2011 (+ 12,7 millions
d’euros).
Cela est dû :
à la progression des contributions + 2,5 % mais il faut constater que cette progression est
moins importante que les années précédentes.
+ 4,1% en 2006, 3,4 % en 2007, 2,8 % en 2008, 2,2 % en 2009, 2,5 % en 2010.
à une importante augmentation des reprises/amortissements
de la progression des charges de redistribution sociale
de la baisse des frais généraux
de la dotation aux investissements et provision d’exploitation.
Concernant l’enveloppe nationale
Le résultat net de l’exercice est excédentaires à hauteur de 25, 1 millions d’euros.
Pour cette enveloppe on constate :
Une diminution de l’ensemble des prestations individuelles (-1,6 %)
Une nette progression des actions en partenariat (+ 38,3 %).
Concernant l’enveloppe régionale
Le résultat net de l’exercice est déficitaire à hauteur 0,9 millions d’euros (pour un excédent
de 1,8 millions d’euros en 2011).
On constate une progression des prestations individuelles de 3,8 %.
Une progression des actions en partenariat de 9,1 % (loisirs – vacances).
Commentaire général sur les produits et les charges
Comme vous le constatez, les finances du CGOS ne sont pas en péril.
Cependant, pour bien comprendre « financièrement » le CGOS, il convient de comparer
plusieurs exercices.
Ainsi on peut constater que le niveau des contributions directement issues des 1,5 % de la
masse salariale des établissements hospitaliers progresse de moins en moins vite.
Nous pouvons ici avoir plusieurs niveaux d’analyse :
•
•
Les hospitaliers qui quittent la fonction hospitalière ne sont pas tous remplacés et par
conséquent la « richesse » du CGOS est moindre.
Dans les situations où certains hospitaliers sont remplacés, ils le sont par des
personnels à moindre valeur ajoutée, c’est-à-dire, par des agents à plus bas indices
donc l’impact sur la masse salariale soumise à contribution est moindre.
2
A contrario, nous enregistrons toujours une hausse, même modérée des cotisations, car
effet G.V.T. aidant, la population vieillie et voit par le fait du déroulement de carrière ses
indices évoluer. (sans que le salaire proprement dit n’augmente du fait du gel de la valeur du
point d’indice).
Cependant, il nous revient d’être extrêmement vigilant sur cette question sensible de rentrée
de contribution car elle conditionne notre niveau d’offre de prestations sociales.
D’autre part, nous constatons régulièrement à l’occasion des travaux de la commission
finance que certains établissements hospitaliers en difficulté financière retarde le paiement
de la prime de service d’une année sur l’autre.
Ainsi, on peut constater que le niveau de contribution diffère d’une année sur l’autre.
Nous sommes par conséquent très attentifs au niveau de rentrée de contribution car c’est un
véritable révélateur de la santé démographique et économique des établissements.
Il revient aux administrateurs régionaux siégeant dans les comités régionaux et dans les
bureaux des affaires générales et financières de demander régulièrement aux services des
délégations régionales de leur faire un point précis sur le niveau de rentrée des cotisations.
Ainsi dans l’éventualité où seraient constatées des entrées supérieures à celles votées dans
le cadre du budget primitif, il est alors possible d’envisager « d’abonder » des lignes et offrir
ainsi une action sociale plus importante.
Comme nous le réaffirmons à chaque fois qu’il est possible de le faire, l’administrateur
CGOS doit s’approprier le budget, le comprendre et en faire un véritable outil politique.
Il serait dommage d’abandonner ces seules compétences aux techniques, ce qui nous
priverait d’une marge de manœuvre importante.
Pour résumer :
Le résultat d’exploitation 2012 s’élève à 23,2 millions d’euros et correspond à la différence
entre les produits d’exploitation et les charges d’exploitation.
C’est l’image comptable du fonctionnement de l’institution.
Les produits d’exploitation sont composés de tous les produits relatifs à l’exploitation
courante du CGOS (principalement les contributions).
Les charges d’exploitation sont constitués de toutes les charges relatives à l’exploitation
courante de l’association on y retrouve l’action sociale du CGOS, les moyens de sa mise en
œuvre, amortissement des mobilisations et provisions d’exploitation.
Ces charges représentent en 2012 un montant total de 338,6 Millions d’euros en
augmentation de 1,8 % par rapport à l’exercice précédent.
Contributions des Etablissements
Pour mémoire, la répartition des enveloppes nationales et régionales est la suivante :
75 % pour l’enveloppe nationale
25 % pour l’enveloppe régionale
Soit pour 2012 :
262 726 millions d’euros enveloppe nationale
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87 656 millions d’euros enveloppe régionale
Les grandes familles de prestations en 2012
Prestations étude éducation formation
Prestations maladie
Prestations naissance/adoption
Prestation départ retraité
Prestation mariage
Prestation décès
Prestation aide demande adoption
Prestation congé de présence parentale
Prestation enfant handicapé
84 M d’Euros
72 M d’Euros
6 M d’Euros
77 M d’Euros
3 M d’Euros
3 M d’Euros
251 000 euros
1 M d’Euros
3 M d’Euros
Montant total 2012
200 M d’Euros
La Prestation Etude
En 2012 448 513 enfants ont été bénéficiaires de cette prestation pour un montant total de
prestations servies de 84 310 Millions d’Euros.
La prestation primaire représente 12,50 % du total
La prestation collège représente 19,29 % du total
La prestation lycée enseignement général ou technologique représente 11,19 % du total
La prestation lycée enseignement professionnel représente 38,76 % du total
La prestation Etudes supérieures représente 38,76 % du total
L’hébergement représente 8,61 % du total.
La Prestation Maladie
Les prestations maladies sont versée par le CGOS pour compenser partiellement la perte de
rémunérations pour raison de maladie au terme du droit statutaire à plein traitement. En
2012, le montant total s’élève à 72 millions d’euros pour 50 000 agents concernés.
Répartition par prestation
Maladie ordinaire : 41 000 agents 44 millions d’euros.
Maladie ordinaire 3 enfant = 2 308 agents 1,6 millions d’euros
Longue maladie : 4037 agents 10 millions d’euros
Maladie longue durée : 2777 agents 3,9 millions d’euros
Contractuels : 7 740 agents 6 millions d’euros.
Si l’on compare plusieurs exercices, le montant total de la prestation maladie et le nombre de
bénéficiaires ne baissent pas.
Pour Force Ouvrière, cette ligne de dotation est incontournable au CGOS car elle permet à
l’agent malade de continuer à percevoir un complément de traitement.
Là encore, nous devons rester prudents sur les orientations politiques futures car certains
observateurs estimant trop important le poids de cette prestation au CGOS auraient
tendance à la voir substituer au profit d’autres régimes moins avantageux pour les agents
hospitaliers.
S’agissant des autres prestations mutualisées, elles ne font pas l’objet de modifications
profondes et prouvent par leur stabilité qu’elles répondent au besoin.
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Néanmoins, nous profiterons de l’année à venir pour en faire un inventaire précis et
demander au travers leur taux d’impact la nécessité de les faire évoluer si cela s’avérait
nécessaire.
Les aides remboursables
L’encours des aides remboursables régionales s’élève au 31 décembre 2012 à 43 millions
d’euros, soit une progression de 5,9 % en un an.
Cette progression est la conséquence de l’augmentation des montants versés en 2012
sachant que le nombre d’aides remboursables a également progressé.
Sur ce point, des aides remboursables nous sommes intervenus lors de l’Assemblée
Générale pour dire que nous sommes attachés à l’examen singulier et particulier de toutes
les demandes d’aides et secours.
En effet, dans de nombreuses régions, les aides et secours sont attribués selon des critères
voire un barème préétabli.
Cette démarche est contraire à la mission qui est la nôtre, à savoir examiner la situation
individuelle des demandeurs et leur attribuer une aide en fonction véritablement de leurs
besoins.
Systématiser l’attribution des aides peut être pratique lorsque la commission d’aide et
secours à de nombreux cas à étudier mais nous prive de notre action sociale.
Nous demandons à tous nos administrateurs de refuser la mise en place de critères trop
restrictifs et de faire valoir leur droit d’examen particulier des demandes.
Actions en partenariat/action sociale
Les actions en partenariat correspondent aux actions faisant l’objet de participations
financières versées à des prestations extérieures sélectionnées, dans le cadre des offres
Escale-Vacances, épargne chèque vacances, loisirs culture et avantages.
L’ensemble des actions en partenariat s’élève en 2012 à 56,7 millions d’euros, soit 16, 2 %
des contributions comptabilisées au cours de l’exercice.
Enveloppe nationale 17 millions d’euros
Enveloppe régionales 39,5 millions d’euros.
Culture et Loisirs
Une progression en 2012 est constatée à hauteur de + 13, 72 %.
245 000 agents ont été concernés pour un montant de 18 millions d’euros.
Le taux d’impact
Le taux d’impact est calculé en fonction du nombre d’agents en activité ayant bénéficié au
moins une fois de l’action sociale du CGOS au cours de l’année ceci reportée à l’effectif total
des établissements adhérents au CGOS.
Le nombre d’agents actifs ayant bénéficié au moins une fois de l’action du CGOS progresse
en 2012 de 1, 60 % ce qui représente 563 239 agents soit un taux de 61,77 %.
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Pour FO, il convient au travers d’une offre de prestations plus large de faire évoluer ce taux
d’impact.
Le CESU
L’année 2010 a été l’année de mise en place du chèque emplois service Universel destiné
aux agents de la Fonction Publique Hospitalière. Cette activité est régie par une convention
établie entre le Ministère de la Santé et le CGOS. Cette convention prévoit que le CGOS
assume les missions de :
Collecte
Sélection de l’émetteur CESU
Définition des règles d’attribution du CESU.
Les produits d’exploitation de l’entité CESU se limitent aux contributions exigées des
établissements à hauteur de 0,09 % de la masse salariale des établissements hospitaliers
plafonnés à l’indice 489.
La convention précise que :
Le CGOS délivre le CESU aux agents en activité pour le compte de l’Etat
Les crédits non utilisés au titre d’un exercice sont reportés sur l’exercice suivant :
En 2012 les contributions CESU encaissées, l’ont été d’un montant de 24,5 millions d’euros.
En 2012 138 457 demandes ont été traitées.
Les nouveautés pour 2013/2014
L’Assemblée Générale de juin 2011 a voté le principe d’un test dès 2012 du coupon-sport
mis en place par l’ANCV dans trois régions. Les régions retenues ont été : Nord Pas de
Calais Picardie, Languedoc-Roussillon et Alsace-Moselle.
Le coupon sport a pour objet de favoriser la pratique sportive en permettant de régler tout ou
partie des adhésions auprès des associations conventionnées par l’ANCV.
Le Conseil d'Administration du 28 novembre 2012 a prévu une enveloppe budgétaire fermée
d’un montant de 3,5 millions d ‘euros pour prendre en compte l’élargissement de l’accès au
coupon sport au niveau national (hypothèses 70 000 bénéficiaires pour 50 € de participation
CGOS).
L’Assemblée Générale a acté la proposition de mise en place du coupon sport dans le cadre
d’une action nationale supportée par l’enveloppe mutualisée.
Le coupon sport sera mis en place dans le second semestre 2013 sous forme d’opération
exceptionnelle sans participation financière de l’agent.
Prestation nationale congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet de rester auprès d’un proche souffrant d’une
pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d’une
affection grave et incurable. Ce congé est accordé pour une durée de trois mois
renouvelable une fois.
L’Assemblée Générale du CGOS a donné mandat au Conseil d'Administration pour définir le
cadre de la prestation, ses modalités de service, son montant et sa date de mise en œuvre.
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Prestation Générale – Gardes – Accueil enfant de 7-11 ans
Dans le cadre des réflexions sur les prestations petites enfances et gardes d’enfant de moins
de 7 ans, un cadre a été élaboré et voté par le Conseil d'Administration.
Les réflexions ont abouti à la proposition de mise en place d’une prestation garde d’enfants
pour les 7 – 11 ans.
Son but : compenser les frais de garde et d’accueil
Les modes de gardes visées sont :
Garde périscolaire
Garde à domicile
Garde par assistante maternelle
Etude ou garderie
Principes
Prestations régionales
Prestations servie selon conditions de ressources
Prestations ouvertes aux seuls agents en activité
Versée sur la base de justificatifs
Un pourcentage minimum serait laissé à la charge de l’agent.
L’Assemblée Générale a proposé que cette prestation soit régionale à compter du 1er janvier
2014 et laisserait libre les régions de la proposer.
Sur cette prestation nous nous sommes abstenus car si nous sommes favorables à la mise
en place de cette prestation qui peut répondre aux attentes des hospitaliers, nous
considérons que le pourcentage (20 %) reste à charge des hospitaliers ne tient pas compte
des difficultés financières des personnes hospitaliers.
En effet, nous revendiquons que le CGOS a les moyens financiers et budgétaires suffisants
pour accompagner à 100 % la garde des enfants de 7-11 ans.
Pour information, la FHF, la CGT et la CFDT ont voté pour cette prestation sans amener de
réserve sur le reste à charge auxquels seront confrontés les personnels concernés par cette
prestation.
Action régionale chèque pour biens et sorties culturelles
Le CGOS propose deux actions régionales relatives aux biens et sorties culturels :
Les chèques lire et chèques disques
Les chèques cultures
Compte tenu du développement de l’action chèque lire/chèque disques et de la proposition
de soumettre à l’assemblée générale 2013 de généralisation du chèque culture ainsi que
des montants financiers atteints par l’ensemble de ces actions, il semble opportun de
soumettre à l’Assemblée Générale la réalisation d’un appel d’offres concernant un seul
chèque pour l’achat des biens et sorties culturelles.
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Il s’agira d’une création d’action régionale chèque par biens et sorties culturelles par
substitution aux actions chèque lire, chèque disque et chèque culture.
A l’issue de l’Assemblée Générale, le Conseil d'Administration s’est réuni afin d’élire les
membres du bureau aux différents postes de responsabilité.
Sont élus :
Président : Antoine de PICARDIS - FHF
Vice-Président : Hervé ROCHAIS - FO
Secrétaire Général : Loïc BILY - FHF
Secrétaire Général Adjoint : Franck WATREMEZ - CFDT
Membres : Joël BERQUE – FHF - Bruno BERETE - CGT
Prestations Etudes Education Formation
Sur proposition du bureau National, le Conseil d'Administration a voté l’augmentation des
montants de base des prestations « Etude ».
Primaire = + 3 % 92 € montant de base
Collège = + 3 % 170 € montant de base
Lycée enseignement général et technologique = + 5 % 244 €
Lycée enseignement supérieur = + 5 % 293 €
Etudes supérieures = + 5 % 938 €
Hébergement = + 5 % 282 €
Commentaires Généraux
Comme vous aurez pu le lire, le travail de notre Fédération se voit récompensée par
l’élection de notre chef de file au poste de vice-président national.
Nous sommes conscients de la tâche qui nous incombe et des responsabilités qui sont les
nôtres.
Cependant, à l’instar de ce que l’on peut vivre dans certaines régions nous n’abandonnerons
pas nos revendications au motif que nous occupons au CGOS un poste à responsabilité.
Qu’il s’agisse du mandat confié aux Administrateurs régionaux ou nationaux, la ligne
politique est claire au CGOS, Pour FO nous militons pour proposer toujours plus de
prestations sociales aux hospitaliers en prenant comme outil de redistribution le quotient
familial garant de l’égalité d’accès aux prestations et services du CGOS sur la base des
ressources du foyer.
Nous participons au pilotage du CGOS dans le seul but d’accompagner les hospitaliers à
tous les moments de leur vie enrichissant leurs ayant droits d’une aide sociale dont ils ont
besoin.
Nous défendons la prestation maladie car elle permet de faire face à la carence statutaire
exposant l’hospitalier à une perte de revenus alors qu’il est frappé par le sort.
Nous militons pour que les aides et secours répondent aux situations difficiles non choisies
par des hospitaliers que guette souvent la précarité.
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Pour Force Ouvrière, les activités socio-culturelles et sportives ont toutes leur place dès lors
qu’elles sont les moyens d’une émancipation sociale et culturelle appelée des vœux de tous.
Enfin, nous restons attentifs à l’avenir de la CRH, complément de retraite dont FO est l’un
des pères fondateurs et qui par le nombre d’adhésions enregistrées chaque année prouve
tous les jours sa pertinence.
Force Ouvrière restera fidèle à l’idéal républicain et humaniste qui a prévalu lors de la
création du CGOS, il y a 50 ans.
Le Secrétariat Fédéral.
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Intervention AG-CGOS 2013 faite par Hervé ROCHAIS –
Secrétaire Fédéral – Membre du Conseil d'Administration du CGOS
Monsieur le représentant du ministre
Monsieur le président
Chers collègues
Chères camarades
Il y a un an à cette même tribune je considérais que l ‘ assemblée
générale du cgos était un moment de bilan et de projections.
Si on lit attentivement les documents remis régulièrement par les
services on peut dire que depuis un an rien a changé.
Quelques toilettages de prestations ici, quelques aménagements là,
un nouveau cadre pour les aides ou une meilleure définition pour
certaines prestations ailleurs.
9
En nos qualités d’administrateurs nous pourrions ainsi nous
satisfaire de la situation et considérer que nous répondons le mieux
possible aux attentes des hospitaliers en matière d’action sociale.
Il est patent que le taux d’impact est révélateur et que nos comptes
vont bien.
Cependant il nous revient de nous arrêter quelques instants et de
replacer le cgos dans son environnement.
Comment en effet parler du cgos sans évoquer l’hôpital public et
ses personnels.
N ‘en déplaisent à certains les hospitaliers souffrent et manquent
de considération.
Face aux attaques portées contre les hôpitaux (enveloppe fermée,
diminution des tarifs gel de l’enveloppe) les personnels et leurs
syndicats se mobilisent dans de nombreux établissements pour
défendre leur droit.
Fermetures de lits, suppressions d ‘emplois, restructurations, gel
des salaires ne sont pas des gros mots et il nous revient de profiter
de toutes les tribunes possibles pour dénoncer l ‘attitude de l’état
envers ses personnels.
Alors oui en ces périodes difficiles l’action sociale, qui d’ailleurs fait
l’objet de discussions dans l’agenda social qui concerne les trois
versants de la fonction publique, est plus que jamais nécessaire.
L’augmentation des demandes de secours enregistrées dans les
régions prouve que la précarité s’installe durablement dans nos
établissements de santé.
Il n’est plus rare d’octroyer des secours à des agents dont le taux
d’endettement atteint des sommets et qui n’ont d’autres solutions
10
que de recourir à la commission de surendettement de la Banque
de France ou aux chèques alimentaires.
Ces agents nous devons les aider, les conseiller, les entourer et leur
venir en aide car telle est notre mission.
Pour ce faire nous devons abandonner une fois pour toute la
méthode qui vise à établir des règles pré écrites pour l’attribution
d’aides et secours et devons revenir à un examen systématique et
individualisé des situations.
Nous savons que la tâche est difficile et que les dossiers sont
nombreux mais notre action au CGOS puise son sens dans cette
action qui n’a comme vocation que d’amener la meilleure réponse
possible aux demandes de nos collègues.
S’agissant toujours des aides nous réitèrerons à cette tribune nos
propos de l’an passé lorsque nous nous inscrivions contre le fait de
rendre anonymes les dossiers présentés.
Nous considérons que cette démarche n’est pas la bonne car elle
prive les agents du soutien que chacun d’entre nous était
susceptible d’offrir.
D’autre part elle sous entendrait qu’il y aurait des dossiers mieux
perçus que d’autre.
Enfin si l’on veut que tous les dossiers soient traités équitablement
que soient abandonnées une fois pour toute les pratiques visant à
établir des critères d’attribution d’aide au profit d’un examen précis
de la demande.
Les hospitaliers sont malades de leur hôpital nous l ‘avons dit mais
ils sont également exposés à la maladie dans ce qu’elle a de plus
terrible.
Notre action en ce qui concerne le complément de salaire est plus
que jamais légitime.
11
La prestation maladie est une des plus importantes du CGOS et
répond à un besoin qu’il n’est plus utile de démontrer.
Le CGOS apporte une réponse à ces situations critiques non
choisies.
A l’heure où les pouvoirs publics se font les chantres du dialogue
social, à l’heure où des agendas sociaux convoquent plus de 80
réunions, à l’heure où le ministère tente de nous vanter le « pacte
de confiance » rien n’est abordé sur la question de la maladie chez
les hospitaliers.
Pour FORCE OUVRIERE la considération des personnels passe
également par une réelle prise en considération règlementaire de
ce que l’on nomme pudiquement accidents de la vie aussi nous
réaffirmons haut et fort notre attachement à la prestation maladie
et à sa gestion dans le catalogue des prestations CGOS.
Dans ce contexte nous entendons la défendre contre toute velléité
visant à la détricoter.
Rassurez-vous nous ne cédons pas à la morosité ambiante et
sommes résolument optimistes
lorsqu‘il s’agit d’améliorer le sort des personnels.
L’action syndicale se nourrit de petites et de grandes avancées et
même si la période ambiante est faite d’une austérité sociale que
nous n’avons jamais connue nous continuons d’entretenir nos
facultés d’indignation.
Indignation face à l’inégalité constatée face aux études.
Tous les enfants ne partent pas avec les mêmes chances.
Nous le regrettons et veillons à la pertinence de notre action sociale
en direction des études.
12
Les hospitaliers connaissent très bien la prestation étude éducation
formation qui est également une des plus importantes du CGOS.
Remplit-elle bien son œuvre ?
Nous pouvons à cet instant et à la lecture des statistiques répondre
favorablement.
Cependant nous devons encore travailler afin d’encore mieux
répondre aux demandes des agents hospitaliers.
Les études pèsent de plus en plus sur le budget des personnels et
nous aurons dans un court avenir à réétudier la pertinence de notre
action en ce domaine afin, comme le disent les managers, gagner en
efficience.
Ce constat n’est pas critique et il se veut résolument positif en
dressant des perspectives pour l’avenir.
Car n’en déplaise aux esprits chagrins nous nous projetons et ne
concevons notre mandat au CGOS uniquement dans les champs du
réformisme et de la quête de l’idéal.
C’est d’ailleurs dans cet esprit-là que nous accompagnons les
réformes nécessaires à l’accomplissement amélioré de notre action
ou nous opposons avec le respect des divergences lorsque nous
constatons que les changements proposés ne procurent pas la plusvalue attendue.
C’est ainsi que nous avons largement exprimé notre désaccord sur
les nouvelles dispositions relatives à la garde d’enfant.
En effet les arguments de certains tentant de nous expliquer qu’il
ne pouvait y avoir doublon entre les prestations sociales servies
entre autre par les caf et celles servies par le CGOS ne nous ont pas
convaincus.
13
Pourquoi ? Car nous considérons que le CGOS a sa vie propre et
qu’il n’y a ni concurrences ni compléments en ce qui concerne notre
action et celle proposée par les allocations familiales.
Quant au reste à charge, les fameux 20% que les parents doivent
s’acquitter, nous considérons que c’est une erreur que de
l’instaurer.
Mais nous sommes légalistes et avons actés les décisions prises.
Rassurez-vous il en va de cette mesure comme tant d’autres.
Nous avons de la mémoire et n’hésiterons pas à remettre à l’ordre
du jour ces questions lorsque nous le jugerons nécessaire.
Les hospitaliers ne vont pas bien nous l’avons dit, ils sont quelques
fois malades et nous considérons que les pouvoirs publics dans leur
grande mansuétude devrait s’intéresser à ce sujet mais ils ont
également besoin de loisirs.
Là encore le CGOS répond t-il à leurs aspirations ?
Nous l’espérons et travaillons en région à offrir le meilleur pour eux
et leur famille.
Qu’ ‘il s’agisse de notre action en région ou au niveau national nous
sommes partie prenante dans l’action socio culturelle.
Nous considérons que cette action doit mieux prendre en compte la
situation individuelle des ouvrants droits et des ayants droits par le
quotient familial seul outil garantissant l’égalité d’accès aux
produits CGOS.
Ainsi les vacances familles, les séjours enfants et l’ensemble de
notre catalogue d’activité socio culturelle doivent répondre à cette
exigence d’égalité d’accès pour tous dans les meilleures conditions
au meilleur prix.
14
Pour autant nous ne devons céder à la facilité et garder toujours à
l’esprit que nous agissons dans un cadre pré déterminé ou la
solidarité, l’égalité et la mutualisation des moyens ne sont pas s de
vains mots ?
Pourquoi dis-je cela ?
Simplement pour mettre en garde ceux qui espèrent voir le cgos
évoluer dans un cadre plus proche de celui de comité d’entreprise
que d’un comité d’œuvres sociales.
C ‘est justement pour renforcer les principes d’égalité d’accès aux
prestations sociales dans toutes leur dimension que c’est créé il y a
plus de 50 ans le cgos s’appuyant sur une conception républicaine
de la fonction publique et sur philosophie humaniste qui vise à
mettre l’homme au centre de notre action.
Alors à ceux qui voudraient trahir cet idéal nous leur disons danger
C’est peut-être ce qui nous différencie les uns des autres.
C ‘est peut être ici que réside la richesse de notre comité fort de ses
différences et fier de sa diversité.
Diversité que l’on perçoit très clairement lorsqu’ il s’agit de parler
de la CRH.
Je ne vous ferai pas l’injure de revenir sur l’histoire récente de la
CRH et de l’heureux dénouement que l’on vient de connaître.
Pour FORCE OUVRIERE et personne n’oserait le contester, ce dossier
était majeur.
15
Nous avons pris toute notre place pour défendre ce régime et
considérons encore plus aujourd'hui qu’ hier qu’il a toute sa place
au sein de CGOS.
Ce serait trahir notre pensée que de ne pas avouer que nous
voyions en son temps d’un mauvais œil le fait de voir le régime
s’émanciper de la tutelle du CGOS.
Mais légalistes nous sommes et nous aurions accepté une évolution
fondamentale du mode de gouvernance du régime si le droit
l’imposait.
Comme je l’ai dit nous sommes attachés à la CRH mais avons de
plus en plus de mal à comprendre et appréhender les objectifs de
ceux qui ne votent jamais son budget, le critiquent et continuent de
vouloir participer à son pilotage politique et technique.je ne fais pas
de procès je cherche à comprendre.
Mais dans cette désastreuse et irresponsable démarche y a t ‘il
encore un espace intelligible ?
Alors oui nous sommes satisfaits de la tournure que prend ce
dossier et nous tenons à cette tribune chaleureusement félicité le
service de la CRH et son directeur Eric GLEYZE pour le travail fourni
et la confection de documents de qualité qui nous permettent
toujours de travailler au sein de la commission CRH de manière
éclairée.
S ‘agissant des actions en partenariat, chèques divers et variés, nous
considérons qu’ils répondent la encore à la demande mais nous
considérons également qu’il convient de les circonscrire dans le
périmètre de l’enveloppe actuel sans augmentation de celles ci
Enfin je ne saurai intervenir ici sans aborder les ressources de notre
comité
Nous le constatons depuis quelques années celles-ci tendent à voir
leur évolution régresser régulièrement et de manière constante.
16
Pour FO il convient que le CGOS se saisisse rapidement de cette
problématique et engage sans tarder une réflexion de fond sur l
‘avenir de ses ressources compte tenu de l’érosion des effectifs que
l’hôpital public aura à subir, exposé à une politique de réduction de
la dépense donc des effectifs imposés par une politique de santé
sans ambition et désastreuse.
Il ne faudrait pas qu’ ‘à courts termes on soit amené à revoir le
périmètre des prestations ou opérer des choix douloureux car
contraints de revoir à la baisse l’ambition sociale collective que l’on
partage tous au CGOS ;
Pour conclure je voudrais revenir sur quelques sujets qui nous
tiennent particulièrement à cœur.
La place des administrateurs : elle est incontournable et chacun doit
bien l’intégrer.
Nous nous interrogeons quelques fois sur le sort qui leur est réservé
en région ou le technique veut prendre le pas sur le politique.
Bien entendu il s’agit d’épiphénomènes mais nous les prenons
suffisamment au sérieux pour les évoquer à cette tribune.
Nous ne souhaitons pas polémiquer mais quelques délégués
devraient être plus prudents dans leur perception du rôle politique
de l’administrateur régional, qui n’a certes peut être pas toujours
une connaissance technique parfaite du CGOS mais qui lui est
légitime car porteur d’un mandat politique pour gérer le salaire
différé des hospitaliers.
D’ailleurs sur cette question de la cotisation nous profitons de
nouveau de cette tribune pour réaffirmer qu’il ne s’agit pas d’une
contribution employeur mais bien du salaire différé des
hospitaliers.
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S’agissant de la place des correspondants, nous estimons qu’elle ne
doit pas être galvaudée et sommes attentifs au sort qui leur est
réservé dans certains établissements.
En effet il n’est pas rare d’entendre ici et là que la quotité d’agents
affectés au CGOS se réduit pour des motifs de gestion des
ressources humaines.
Ces situations sont embarrassantes car si elles traduisent le peu
d’intérêts de certaines directions minoritaires je le rappelle pour la
chose sociale elles sont source d’inégalité d’accès aux prestations
CGOS pour les agents concernés.
Pour ceux qui nous ont rejoint récemment je rappellerai que nous
partagions il y a quelques années une revendication commune à
savoir la mise à disposition d’un correspondant pour 500 agents.
Si la mutualisation est un moyen, l’égalité d’accès est un droit et à
FO nous y sommes fermement attachés.
Enfin une assemblée générale est également le moment d’attribuer
des satisfécits.
Ceux-ci vont à l’ensembles des personnels du siège et des régions
qui dans leur immense ensemble partagent nos valeurs et
exécutent leur tâche avec une expertise, un savoir-faire et une
humanité qui nous permettent nous administrateurs de travailler
dans le meilleur des conforts.
Et puis le sujet n’est pas tabou nous évoquerons nos relations avec
la FHF.
Comme nous le disons dès que l’occasion nous est donnée nous
sommes avec la FHF les pères fondateurs du CGOS.
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Cela nous confère une immense responsabilité et le devoir
d’obtenir dès que cela est possible ce que l’on appelle un accord de
gestion.
Cette attitude réformiste est à la base de notre action et nous
essayons le plus souvent possible en cherchant à rassembler le plus
possible les choses éparses de travailler en bonne intelligence avec
les représentants des administrations hospitalières.
Ce travail n’est pas conditionné par l’octroi de postes à
responsabilités au sein de notre comité mais par la recherche de
compromis acceptable à défaut de consensus.
Alors oui nous nous inscrivons pleinement dans le fonctionnement
du CGOS car nous considérons que c’est un outil d’émancipation
social et culturel.
Nous participons à la vie des régions et ne souhaitons pas qu’une
vision trop jacobine l’emporte niant ainsi les particularismes et les
richesses régionales.
Aussi si nous estimons juste que le siège opère des contrôles et
initie une politique, nous sommes très attachés à l’espace
décisionnel régional leu d’expression politique s’il en est.
Au nom de ma composante j’espère que nous reviendrons dans un
cadre apaisé sur la place des suppléants au sein des comités
régionaux dont l’apprentissage est tronqué par un défaut de place
au sein des comités régionaux.
A cette tribune nous tenons à féliciter chaleureusement les
personnels du siège et des régions, les délégués qui dans leur
immense majorité font du CGOS un lieu d’échange et de respect.
Pour FORCE OUVRIERE le CGOS est une richesse, œuvrons tous
collectivement pour qu’il grandisse, évolue et continue de
perpétuer la pensée de ce qui l’ont créé.
Je vous remercie.
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