Télécharger - Bertrand Pancher

« Quelle réglementation européenne pour favoriser les acteurs économiques
responsables dans le secteur du bois ? »
Synthèse du petit-déjeuner du 26 mai 2010
Intervenants :
Bertrand PANCHER, Député de la Meuse, Président de Décider ensemble
Sandrine BELIER, Députée européenne
Pascal VINE, Directeur de cabinet de Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la
Pêche
Philippe DELETAIN, Responsable politique Environnement Bois, Groupe Saint-Gobain
Henri PLAUCHE-GILLON, Président de la Fédération Nationale des Forêts Privées de France
Grégoire LEJONC, Chargé de campagne Forets, Greenpeace France
Voir liste des inscrits en annexe
Introduction
Bertrand PANCHER, Député de la Meuse et Président de Décider ensemble, rappelle
que les petits-déjeuners de Décider ensemble ont pour ambition de permettre le
dialogue entre les acteurs d’un domaine donné – aujourd’hui, l’importation et la
commercialisation du bois en France et dans l’Union européenne – afin de faire des propositions
d’amélioration de la législation et de la gouvernance grâce à une meilleure concertation entre acteurs.
Il rappelle que la question du commerce du bois est traitée au niveau européen depuis 2003 avec
l’adoption du Plan d'action européen relatif à l’application des règlementations forestières, à la
gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT). Ce plan a amené le Conseil à adopter le règlement
FLEGT en 2005 établissant le cadre juridique pour les importations dans l’Union européenne, qui permet à
la Commission européenne d’ouvrir des négociations avec les pays producteurs pour conclure des Accords
de Partenariats Volontaires (APV).
1
Mais la lenteur des démarches, le risque de détournement de la réglementation et le fait que plusieurs
grands pays producteurs de bois illégaux n’aient pas souhaité négocier d’APV ont entraîné une nouvelle
proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil « établissant les obligations des opérateurs
qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché », soumise à la procédure de codécision. Ce
texte base la lutte contre le commerce de bois illégal sur le « principe de diligence raisonnable » qui
consiste en un contrôle de l’origine du bois par le premier opérateur qui met le bois sur le marché européen
grâce à une tierce partie et une obligation de fournir des informations quant à la provenance du bois.
Ce texte a été fortement remanié lors du vote en deuxième lecture de la commission Environnement du
Parlement européen, le 4 mai dernier, qui a introduit de nouvelles dispositions souvent perçues comme
trop lourdes pour les professionnels. Décider ensemble a souhaité aujourd’hui réunir les principaux acteurs
nationaux sur cette question pour tenter de voir si des convergences dans les positions peuvent être
trouvées.
Le texte adopté sera ensuite proposé pour le vote en plénière du Parlement européen en juillet, à la suite
de négociations avec la Commission européenne et le Conseil.
Sandrine BELIER, Députée européenne, débute son intervention en exposant les
raisons qui poussent à l’adoption d’une règlementation communautaire sur le dossier du
bois. Aujourd’hui entre 20% et 40% du bois est abattu de façon illégale dans le monde.
La déforestation illégale représente une menace importante pour les écosystèmes,
contribue à la désertification et à l’érosion des sols et constitue la plus importante contribution au
dérèglement climatique. C’est également une menace pour les droits des populations indigènes et locales
ainsi qu’une perte financière de 5 milliards d’euros par an pour les pays en développement selon la Banque
mondiale. Elle induit des problèmes de concurrence déloyale envers les opérateurs sérieux et bafoue le
droit des travailleurs dans les exploitations peu respectueuses. Enfin, la réglementation proposée par les
eurodéputés permettrait d’informer et de rassurer les consommateurs européens.
Sandrine BELIER présente ensuite les récents développements des négociations européennes sur la
proposition de règlement. Les acteurs institutionnels européens sont en désaccord sur plusieurs points. Le
Parlement européen juge que le principe de « diligence raisonnable » soutenu par le Conseil et la
Commission ne permet pas un contrôle suffisant et ne responsabilise pas assez les opérateurs. Le
Parlement souhaite au contraire que le principe de l’interdiction du commerce de bois illégal soit clairement
affirmé, propose un renforcement systématique des informations à renseigner sur l’origine du bois, et ce
pour l’ensemble des opérateurs y compris les vendeurs et les distributeurs de bois ou de produits dérivés,
avec un système de sanction administrative contraignant. En somme la traçabilité ne devrait pas s’arrêter
aux frontières de l’Union mais se poursuivre tout au long de la durée de vie du produit lors des phases
successives de transformation.
De plus, le Conseil souhaite que le contrôle du respect des règles incombe aux Etats membres tandis que
le Parlement souhaite qu’il soit centralisé au niveau de la Commission européenne afin d’éviter tout risque
de non objectivité. Enfin la Commission souhaite fixer des sanctions administratives tandis que le groupe
2
des députés écologistes européens, auquel appartient la rapporteur sur ce dossier, souhaite des sanctions
pénales uniformisées au sein de l’Union européenne.
Pascal VINE, Directeur de cabinet de Bruno Le Maire, débute son propos en rappelant
que la filière forêt française est la troisième d’Europe et représente 400.000 emplois.
Elle est cependant particulièrement dépendante des importations extérieures et
présente un déficit commercial de 6 milliards d’euros. Le Président de la République a
lancé en mai 2009 un plan de mobilisation spécifique pour l’avenir de cette filière. Le sujet est donc
particulièrement sensible pour la France.
Le dossier du bois importé est traité de façon conjointe par le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et
de la Pêche et par le Ministère chargé de l’Ecologie car il pose des problèmes à la fois écologiques et
économiques. La France tient à ce que le règlement final qui sera adopté soit ambitieux mais également
applicable. Tout en affirmant l’attachement du gouvernement aux préoccupations écologiques, Pascal
VINE indique que celui-ci ne souhaite pas pénaliser les filières de productions ou les filières d’importation
françaises par des mesures trop difficiles à mettre en œuvre et déraisonnablement coûteuses. C’est
pourquoi la France est favorable au dispositif de « diligence raisonnable » dans un souci de pragmatisme.
Etant donné que les législations des Etats membres ne sont pas uniformisées, la France considère que les
efforts doivent être concentrés sur la première mise sur le marché communautaire, étape cruciale pour
l’appréciation de la légalité du bois. Comme le Parlement européen, la France soutient en outre l’adoption
d’un système de sanctions dissuasif qui concernerait l’ensemble des produits bois importés.
Philippe DELETAIN, Responsable des politiques Environnement Bois au Groupe Saint
Gobain, présente le point de vue d’un importateur majeur, puisque Saint Gobain détient
notamment les entreprises Point P et Lapeyre en France et importe 8 millions de m3 de
bois par an en Europe. Il indique que les entreprises sont particulièrement sensibles aux
questions de traçabilité pour des raisons d’image notamment. Le bois est ainsi la seule filière à faire l’objet
d’une politique spécifique de responsabilité des importations et des ventes chez Saint Gobain.
La légalité et la traçabilité du bois sont les premiers problèmes auxquels sont confrontés les
importateurs dans les principaux bassins d’approvisionnement en bois tropical (Amazonie, Congo, Asie du
Sud-est). Cependant, selon Philippe DELETAIN, refuser de commercialiser avec ces pays n’est pas une
solution car cela entraîne une perte de valeur du foncier forestier et un risque accru de déforestation sur
place. Le Groupe Saint Gobain soutien le règlement FLEGT depuis ses débuts car il estime qu’il contribue
à améliorer la gouvernance de la filière bois tropical et permet de lutter contre le dumping économique et
écologique de pays qui ne prennent pas en compte ces critères comme la Chine, d’où proviennent la
quasi-totalité des panneaux de bois qui arrivent en France sans que leur origine soit identifiable.
3
Mais Philippe DELETAIN indique que le règlement FLEGT ne sera pleinement efficace que si l’UE se dote
d’une démarche de contrôle forte ; de sanctions uniformisées ; d’un système de traçabilité complète qui
prenne en compte l’ensemble des produits bois et dérivés. Enfin Philippe DELETAIN souhaite que les
importateurs déclarent le nom scientifique de l’essence du bois et pas uniquement l’espèce afin d’éviter
toute ambigüité.
Henri PLAUCHE-GILLON, Président de la Fédération nationale des Forestiers
Privés de France, souligne l’importance du dossier au niveau écologique et la nécessité
de lutter contre la déforestation illégale, mais indique qu’il faut pour cela tenir compte des
réalités françaises et européennes. Il rappelle que la situation de la France n’est pas
celle des pays exportateurs de bois tropicaux : la forêt française représente 16 millions d’ha (dont les ¾
sont privés) et augmente de 40.000 à 50.000 ha chaque année.
Henri PLAUCHE-GILLON rappelle que toute règle portant sur l’entrée d’un produit dans un territoire doit
s’appliquer sur ce territoire selon l’OMC. Les mesures prévues par la proposition de règlement, si elles
étaient adoptées, devraient également s’appliquer à l’intérieur des frontières de l’UE, d’où un risque
d’alourdissement des contraintes administratives et de baisse de compétitivité face aux concurrents
étrangers.
Pour lui le code forestier français encadre déjà très fortement la gestion des forêts et l’Etat en assure la
bonne application. Les autres pays européens ont adopté des législations plus ou moins similaires. Par
ailleurs des mesures volontaires de certifications des forêts ont été mises en place telles que les labels
internationaux PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification), créé en partenariat avec des
associations de protection de la nature et FSC (Forest Stewardship Control), créé par les professionnels du
bois. Ces certifications prévoient des garanties supplémentaires aux législations nationales pour affirmer la
légalité mais aussi la durabilité de la gestion des forêts. Elles sont régulièrement révisées selon un
processus dynamique et ouvert.
Selon Henri PLAUCHE-GILLON, il est actuellement difficile d’aller plus loin en matière de traçabilité. On ne
pourra jamais dire avec précision d’où provient le bois de chaque produit. Selon lui, il faudrait appuyer le
règlement FLEGT sur la certification forestière au lieu de vouloir imposer de nouvelles mesures aux
acteurs européens du bois, au risque de tuer la filière forestière européenne.
Grégoire LEJONC, Chargé de campagnes Forêts, Greenpeace France, rappelle que
les 2/3 de la biodiversité terrestre se concentrent dans les forêts tropicales et indique que
les associations environnementales (WWF, Greenpeace, les Amis de la Terre et FNE)
ont adopté un positionnement commun sur la question du bois.
4
Pour Grégoire LEJONC, les positions du Parlement européen et du Conseil sont très éloignées et deux
options se dessinent : soit l’Union européenne adopte une réglementation ambitieuse sur la base des
propositions du Parlement européen. Dans ce cas elle aura « balayé la maison » et agi contre un des
principaux moteurs de la déforestation. Ou bien, elle se dote d’une réglementation qui apportera peu au
cadre légal existant et à la lutte contre le commerce de bois illégal, tel que proposé par le Conseil. Dans ce
cas, Grégoire LEJONC s’interroge sur le signal que l’Union européenne et ses Etats membres enverront au
reste du monde et sur leur crédibilité sur la scène internationale lorsqu’il s’agira de négocier d’autres
dossiers environnementaux.
Selon lui, les propositions du PE n’offrent que des avantages aux opérateurs et rendraient la filière bois
européenne plus compétitive. Par ailleurs il considère que la position de la France au Conseil n’est pas
assez précise sur le principe de la reconnaissance de l’illégalité du bois issu de l’exploitation clandestine.
Débat
Selon Pierre HERISSON, Sénateur de Haute-Savoie, il faut distinguer les importations de bois brut
destiné à alimenter l’industrie de transformation française et les importations de produits finis : la traçabilité
de ces derniers est en effet beaucoup plus difficile à contrôler, notamment pour les bois tropicaux qui sont
parfois transformés dans des pays tiers avant d’être importés en Europe. Il invite également à veiller à ce
que les démarches de protection de la nature ne se fassent pas aux dépends de l’économie de marché,
car certaines entreprises françaises, si on leur interdit d’utiliser du bois tropical, risquent d’être confrontées
à de grosses difficultés.
Michel LEJEUNE, Député de Seine-Maritime, s’interroge sur la possibilité d’exiger la mise en place de
mesures de reforestation. Selon lui la lutte pour la protection des forêts ne doit pas pénaliser les industries
qui vivent du bois et de ses dérivés tels que l’industrie du livre et l’imprimerie.
Jean-Paul ANCIAUX, Député de Saône-et-Loire, interroge Henri PLANCHE-GILLON sur la situation du
Sud-Morvan, territoire qui a fait l’objet d’une politique de plantation de forêts sous forme de petites
parcelles privées, ce qui laisse peu de marge de manœuvre aux entreprises du secteur qui souhaiteraient
s’y implanter. Il s’interroge sur l’apparente absence de cohérence en matière de gestion de ces forêts sur
ce territoire.
Jean-Luc PERAT, Député du Nord, s’interroge sur la place de la transformation du bois en France car il
remarque dans son département que les importateurs s’approvisionnent en France mais transforment le
bois en Belgique. Par ailleurs pour lui il convient en premier lieu de chercher à mieux valoriser les bois
locaux, le hêtre notamment, ce qui contribuerait à diminuer les importations et leurs conséquences
économiques et écologiques. Un appui à la construction bois en France pourrait être un débouché.
Selon Dominique GARRIGUES, Président de l’IEGRE (Institut Européen pour la Gestion Raisonnée de
l’Environnement), il ne serait pas vraiment efficace d’imposer des mesures de traçabilité plus sévères aux
producteurs français et européens tant que des progrès de gouvernance ne sont pas faits dans d’autres
pays.
5
Nicolas BOQUET, Directeur Environnement de l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées),
s’interroge sur l’existence de négociations sur le plan international pour que le problème du bois illégal ne
continue pas de se poser en dehors de l’Union européenne.
Bertrand PANCHER remarque que beaucoup de bonnes volontés semblent se manifester pour lutter
contre les importations illégales de bois au-delà du clivage économique/écologique. Il se demande si la
grande complexité du sujet ne serait pas à l’origine de certaines incompréhensions entre les acteurs sur les
objectifs et les moyens de la règlementation à adopter.
Pour Pascal VINE, les acteurs sont en effet tous en faveur de la protection des forêts et de la lutte contre
les importations illégales de bois mais il n’y a pas de consensus sur la façon de procéder. La complexité du
sujet vient surtout du fait que le problème international de la déforestation et du bois illégal se superpose
au problème de la mauvaise santé économique de la filière bois au niveau national.
Sandrine BELIER remarque que les acteurs s’accordent sur le fait qu’il faut agir avec pragmatisme, mais
selon elle le constat de départ n’est pas partagé. Les représentants des producteurs plébiscitent les labels
de certification forestière mais les ONG pensent que ces labels ont montré leurs limites. Elle se dit
convaincue que l’adoption de mesures plus poussées créerait un cercle vertueux pour la filière bois en
Europe en ayant des impacts environnementaux, économiques et sociaux, ce qui pourrait sauver la filière
forêt française. Pour elle le problème n’est pas seulement d’ordre économique, c’est aussi un problème de
volonté politique.
Pour Henri PLAUCHE-GILLON, si la commercialisation de bois illégale persiste, c’est parce que toutes les
forêts ne sont pas encore certifiées. La certification est selon lui un moyen de faire progresser la
gouvernance dans les pays exportateurs de bois tropical.
Philipe DELETAIN remarque que des problèmes de gouvernance se posent aussi en France, notamment
en Guyane, et demandent du temps pour être réglés, d’autant plus que le niveau d’information n’est pas le
même d’un pays à l’autre. Le règlement FLEGT est selon lui une bonne solution pour les importateurs car
tous n’ont pas les moyens de mettre en place un contrôle plus poussé par eux-mêmes (la
commercialisation d’un volet de fenêtre qui comprend deux types de bois différents nécessite déjà un
dossier de 65 pages pour être certifié FSC). Il pense également qu’en l’absence de réglementation forte les
opérateurs chercheront des produits de substitution dans les bois locaux, d’autant plus que les distributeurs
seront bientôt soumis à l’affichage carbone de leurs produits.
Alain LEFEVRE, exploitant forestier, indique que l’industrie française du bois a été quasi-entièrement
délocalisée en raison des pratiques de dumping sur les salaires. Ainsi aujourd’hui des hêtres abattus en
France sont envoyés en Asie pour y être transformés avant d’être remis sur le marché français.
Pour Grégoire LEJONC l’argument selon lequel la traçabilité n’est pas réalisable sur l’ensemble de la
chaîne de production n’est pas recevable car cela est mis en place dans d’autres secteurs comme
l’alimentaire. La loi « Grenelle 2 » va dans le sens d’une augmentation de la construction bois, dans ce
contexte si on n’adopte pas une règlementation forte la quantité de bois illégal sur le territoire français va
augmenter. Enfin il souhaite que la réglementation européenne intègre, outre la notion de légalité, des
critères de durabilité.
6
Selon Pascal VINE si on attend que tout le territoire mondial soit certifié on risque d’attendre longtemps.
Entre temps, la responsabilité à l’entrée de l’Union européenne constitue la solution la plus raisonnable.
Conclusion
Bertrand PANCHER constate que des positionnements différents persistent. Il reste cependant convaincu
que le dialogue et la concertation, à l’image de ce petit-déjeuner, permettront aux parties prenantes de
parvenir à des solutions raisonnables, acceptées et partagées.
A titre personnel, il se dit convaincu que les questions de traçabilité et d’étiquetage environnemental
aboutiront à favoriser la relocalisation des productions dans l’Union européenne et offriront de nouveaux
débouchés aux acteurs européens.
Adhérents et partenaires de Décider ensemble
7
Annexe : Liste des inscrits
"Quelle réglementation européenne pour favoriser les acteurs économiques responsables
dans le secteur du bois ?"
Petit-déjeuner de Décider ensemble du 26 mai 2010
Intervenants
Bertrand
Sandrine
PANCHER
BELIER
Pascal
Philippe
Henri
Grégoire
VINE
DELETAIN
PLAUCHE-GILLON
LEJONC
Participants
Martin
Jean-Paul
Alain
Marie-Françoise
Annick
Anne-Sophie
Nicolas
Marthe-Louise
Nathalie
ARGYROGLO
ANCIAUX
AUREL
BAUD
BOCANDE
BONHOUR
BOQUET
BOYE
BOYER
Député de la Meuse, Président de Décider ensemble
Députée européenne
Directeur de cabinet de Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Pêche
Responsable politique Environnement Bois, Groupe Saint-Gobain
Président de la Fédération Nationale des Forêts Privées de France
Chargé de campagne Forêts, Greenpeace France
Photographe
Sénateur de Saône-et-Loire
Administrateur, WOODENHA-DRYENHA
Rédactrice en chef, Confrontations Europe La Revue
Ancienne sénatrice, conseillère générale et maire des Grandes Ventes (76)
Attachée parlementaire de Monsieur FOLLIOT
Directeur Environnement, AFEP
Attachée parlementaire de Monsieur PANCHER
Déléguée générale d'OREE
Conseillère technique chargée du développement durable et de la forêt,
Sabine
BRUN-RAGEUL
cabinet de Bruno Le Maire
Laurence
CARAMEL
Journaliste, Le Monde
Paul
CARRIOT
Président de la commission Médiation environnementale, AFITE
Sabine
CASALONGA
Journal de l'Environnement
Pierre-François CLERC
Chargé de mission Développement durable, DATAR
Christine
COUPPA
Décider ensemble
Jean-Michel
COUVE
Député du Var
Antoine
DE COCKBORNE
Biosyl
Géraldine
DE OLIVEIRA
Journaliste, rpublic.tv
Marc
DELESCLUSE
Directeur général de rpublic.tv
Daniel
FASQUELLE
Député du Pas-de-Calais
Juilette
FATUS
Chargée de mission Forêt, FNE
Philippe
FOLLIOT
Député du Tarn
Yves
FROMION
Député du Cher
Conseillère technique chargée du développement durable et du
Elodie
GALKO
changement climatique au cabinet de Bruno LE MAIRE
Dominique
GANIAGE
Déléguée RSE, EDF
Dominique
GARRIGUES
Président, IEGRE
Pierre
HERISSON
Sénateur de Haute-Savoie
Marion
LASFARGUES
Chargée de mission, Décider ensemble
Jean
LAUNAY
Député du Lot
Président du Syndicat des Exploitants Forestiers Scieurs de Haute Normandie
Alain
LEFEBVRE
Michel
LEJEUNE
Député de Seine-Maritime
Jean-Pierre
MARCON
Député de la Haute-Loire
Jérôme
NENERT
Chargé de mission Débat public, EDF
Aurélie
PALAT
CLCV Ile-de-France
Jean-Luc
PERAT
Député du Nord
Catherine
QUERE
Députée de Charente-Maritime
Florence
ROUSSEL
Journaliste, Actu-Environnement.com
Victor
ROUX-GOEKEN
Journaliste, Actu-Environnement.com
Francis
SAINT-LEGER
Député de la Lozère
Rajeetha
SANTHALINGAM
Chargée d'études, Fondaterra
Aurélien
SAUTIERE
Directeur, Décider ensemble
Alfred
TRASSY-PAILLOGUES Député de Seine-Maritime
Patrice
VERCHERE
Député du Rhône
8