MASTER Droit des affaires - Spécialité Environnement

MASTER Droit des affaires
Spécialité Environnement, sécurité et qualité de
l'entreprise
Responsable
Descriptions
Informations
Virginie MERCIER
[email protected]
Type de diplôme : Spécialité à finalité Droits d'inscription : 256 euros
professionnelle
(formation initiale en 2014)
Domaine : Droit, Économie et Gestion http://formations.univ-amu.fr
Nombre de crédits : 120
CONNAISSANCES
Le Master 2 « Droit de l'environnement, de la sécurité
et de la qualité de l'entreprise » a pour objectif de
compléter la formation de juristes, déjà compétents
dans les disciplines traditionnelles du droit des affaires,
par une spécialisation en droit économique du développement durable. Les étudiants sont donc sensibilisés
au droit de l'environnement, de la sécurité et de la
qualité appliqués à l'entreprise. La formation se caractérise également par sa dimension pluridisciplinaire
dans la mesure où les étudiants sont également formés à la maîtrise du management environnemental et
familiarisés aux aspects économiques et scientifiques
de l'environnement.
DÉBOUCHÉS
juriste d'entreprise, directeur juridique, avocat spécialisé (environnement, droit des sociétés, droit des victimes), responsable management QSE, auditeur
risques, auditeur qualité règlementaire, responsable
risques assurances-établissements de crédit, Risk manager, responsable formation, responsable communication.
POURSUITE D'ÉTUDES
doctorat, CRFPA.
STAGES ET PROJETS ENCADRÉS
Dans le cadre des spécialités à finalité professionnelle
les étudiants doivent effectuer un stage minimum de
trois mois avec attribution de crédits ECTS.
Tous ces stages font l’objet de convention et d’un encadrement académique avec rédaction d’un rapport de
stage, parfois avec soutenance.
ÉTUDES À L'ÉTRANGER
L’ouverture du Master 2 « Droit de l’environnement, de la sécurité et de la Qualité de l’entreprise » à l’international doit être soulignée à plusieurs
titres :
Composante : Faculté de Droit et de
Science Politique
- Les étudiants sont admis, notamment, sur la base de
leur pratique d’une ou plusieurs langues étrangères.
- Des étudiants étrangers intègrent le diplôme lorsqu’ils
répondent aux conditions d’admission. Une étudiante
chinoise poursuit d’ailleurs en doctorat.
- Tous les enseignements dispensés comportent une
dimension internationale indispensable en raison, notamment, de l’origine de la réglementation, de l’influence des accords internationaux en matière de protection de l’environnement, de santé et sécurité au travail, ainsi que sur les référentiels qualité. Ces problématiques dépassent nos frontières et doivent être appréhendées à l’échelle mondiale.
- Les étudiants sont fortement incités à réaliser leur
stage professionnel dans un pays étranger.
- La sollicitation des directrices du diplôme à des colloques internationaux montre également l’ouverture
sur l’international.
FORMATION PROFESSIONNELLE
Les étudiants réalisent un stage de trois mois minimum.
FORMATION ET RECHERCHE
Les étudiants réalisent des travaux individuels et/ou
collectifs prenant la forme d'une recherche écrite et
orale. Ils réalisent également un rapport de stage thématique.
CONDITIONS D'ADMISSION
L’accès au M2 qui se fait par sélection est ouvert aux
étudiants titulaires d’un M1 à partir de pré-requis indicatifs.
Informations pratiques candidatures et inscriptions : http://facdedroit.univ-amu.fr
PUBLIC VISÉ
- étudiants titulaires d'un M1 en Droit ou diplôme équivalent
- personnes recherchant une spécialisation :
MASTER Droit des affaires
Spécialité Environnement, sécurité et qualité de
l'entreprise
avocats, magistrats, juristes
• Droit des installations classées pour la protection de l'environnement
MASTER 2
• Prévention et traitement des pollutions et nui-
OBJECTIFS
Cette formation a pour objectif de compléter la formation de juristes, déjà compétents dans les disciplines
traditionnelles du droit des affaires, par une spécialisation en droit économique du développement durable.
Les étudiants sont donc sensibilisés aux problématiques du droit de l'environnement, de la sécurité et de
la qualité.
•
COMPÉTENCES
Conseiller l’entreprise et les institutions concernées par
l’environnement dans leur politique de développement
durable/ conseiller l’entreprise dans ses politiques de
rejets industriels, de sécurité au travail, de prévention
des risques technologiques/ élaborer et suivre l’instruction d’un dossier « Installations classées pour la protection de l’environnement » jusqu’à son approbation
par l’autorité compétente/ réaliser un audit de conformité dans les domaines de l’environnement et de la sécurité/ élaborer le document global « risques » prescrit par le Code du travail/ mettre en place un système
de management de l’environnement de l’entreprise
(ISO 140001)/ conseiller l’entreprise en matière de fiscalité environnementale/ traiter le contentieux civil, pénal, administratif, pouvant découler des obligations environnementales ou de sécurité/ gérer les relations
avec les partenaires privés ou institutionnels de l’entreprise dans les domaines de l’environnement et de la
sécurité
•
•
SEMESTRE 3
• Entreprise et droit de l'environnement (9 cr)
• Droit international et européen de l'environne•
•
•
•
•
•
•
•
•
ment
Droit des sociétés et environnement
Entreprise en difficulté et environnement
Droit de la concurrence et environnement
Propriété intellectuelle et environnement
Responsabilité sociétale et environnementale des
entreprises
Droit des marchés financiers et environnement
Marchés publics et développement durable
Ingénierie contractuelle et environnement
Fiscalité et environnement
sances industrielles
• Droit de l'énergie et développement durable
• Droit de la construction et développement durable
• Economie et gestion environnementale de l'entreprise
Sécurité et qualité de l'entreprise (9 cr)
• Santé et sécurité au travail
• Droit des substances dangereuses
• Sécurité et qualité des produits et des services à
l'égard des consommateurs
• Droit de la sécurité et de la qualité alimentaire
• Droit du risque chimique
• Recherche de la sécurité juridique de l'entreprise
• Développement durable et management durable
• Mise en œuvre d'un système de management intégré
• Management en ressources humaines
• Principes et exigences de la démarche qualité
Sanctions civiles et pénales des dommages à l'environnement et des défauts de qualité sécurité (6
cr)
• Responsabilité civile du fait de pollutions et Assurance
• Droit pénal de l'environnement
• Sanctions pénales des défauts de qualité et de
sécurité
Initiation aux sciences de l'environnement (6 cr)
• Introduction à l'écologie
• Préservation de la qualité des eaux de baignade
• Toxicologie et sécurité des produits cosmétiques
• Pollution atmosphérique
• Pollution des sols
SEMESTRE 4
• Stage d'insertion professionnelle et travaux individuels et/ou collectifs (30 cr)
• Stage et rapport de stage
• Travaux individuels et/ou collectifs
CONTACTS ORIENTATION
Visitez les sites :
suio.univ-amu.fr/contact
formations.univ-amu.fr
•
•