L`Association des Jardiniers de La Verpillière

Règlement des JARDINS FAMILIAUX
Centre Social «Porte Dauphine» de La Verpillière
La Commune de La Verpillière met à disposition un terrain de 6 100 m2, situé l'Ilate Ouest (vers le quartier du
Danet). Elle a financé les travaux pour la réalisation des jardins familiaux avec le soutien du Conseil Régional.
Des parcelles de 50 m2 ou 100 m2 sont destinées à des familles, des ménages ou des personnes isolées. Chaque
parcelle dispose d’un ½ cabanon qu’il partage avec la parcelle mitoyenne.
Le règlement intérieur devra être respecté par chaque membre signataire.
Article 1 :
Attribution des parcelles
Le jardin est réservé exclusivement aux personnes habitant la Commune de La Verpillière n'ayant pas la possibilité
de jardiner (peu d'espace) et en fonction de la composition familiale.
L'attribution des parcelles est décidée par la «commission des jardins familiaux» (composé de 3 élus, 2 techniciens
et les jardiniers référents).) Aucun échange de parcelle ne sera toléré. Toute demande sera soumise à la
commission.
L'inscription se fera à l'accueil du Centre Social «Porte Dauphine», Avenue Général de Gaulle à La Verpillière.
Nous demandons à chaque jardinier de remplir la fiche de renseignement (Numéro de téléphone portable
obligatoire afin de faire suivre toutes les informations importantes par SMS), de fournir l’assurance multirisques
habitation (responsabilité civile) à jour, de fournir la dernière notification CAF (quotient familial), le règlement de
la cotisation annuelle, le règlement de l’adhésion au Centre Social (7.50€) et le règlement de la caution de la clé
(5€).
Le présent règlement est signé en double exemplaire : un pour le jardinier et un pour le Centre Social.
Article 2 :
Conditions générales d'attribution
Le futur jardinier doit régler la cotisation annuelle au Centre Social (en espèces ou en chèque), suivant son
quotient familial (voir tableau ci-dessous) et l’adhésion au Centre Social d'un montant de 7,5O euros (en espèces
ou en chèque) pour la parcelle. Les tarifs ont été établis comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL
100 M2
50 M2
De 0€ à 400€
De 401€ à 471€
De 472€ à 542€
De 543€ à 620€
De 621€ à 711€
De 712€ à 812€
De 813€ à 913€
De 914€ à 1014€
De 1015€ à 1215€
> à 1215€
40 €
42 €
45 €
47 €
50€
55 €
60 €
65 €
70 €
80 €
20 €
21 €
22.50 €
23.50 €
25 €
27.50 €
30 €
32.50 €
35 €
40 €
Le jardinier devra fournir au Centre Social l'attestation d'assurance multirisque habitation (ou individuelle) de
responsabilité civile en cours de validité.
Une clé est fournie en échange d’une caution de 5€ pour chaque parcelle pendant la durée annuelle d'occupation
du jardin. Elle sert à ouvrir le portail d'entrée des jardins familiaux. En cas de perte, l'utilisateur aura le
renouvellement à sa charge ou la caution encaissée. En cas de cessation, il devra impérativement restituer la clé au
Centre Social qui devra lui restituer sa caution de 5€.
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Fonctionnement des jardins familiaux
Article 3 :
Les référents
Des jardiniers se sont proposés pour être référents des jardins familiaux. Leur rôle sera d'être en contact direct avec
les autres jardiniers. Ils auront la légitimité de faire respecter le règlement, d'apporter des conseils... Ils seront
repérés par une affiche sur leur cabane. Ils auront la clé des grandes cabanes (ils pourront mettre à disposition le
matériel entreposé uniquement lors de leur présence). Les référents feront le lien avec le Centre Social et la Mairie.
Article 4 :
Durée
Les parcelles numérotées sont attribuées pour une année annuelle.
Cette durée pourra être réduite en cas d'exclusion ou pour travaux ou pour décision municipale. Le renouvellement
se fait sur demande par écrit chaque année, début janvier.
Article 5 :
Ouverture du jardin
Les jardins familiaux sont ouverts tous les jours de 7 heures à 20 heures.
L'utilisation d'outillage motorisé est réglementée (arrêté préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997) :



Jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h
Samedi de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h
Dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h
En dehors de ces horaires, il est formellement interdit d’utiliser des outils motorisés.
Le jardin est attribué à une personne, ou une famille ou un couple mais ne peut en aucun cas être échangé avec une
autre personne.
En cas d'incapacité temporaire du jardinier, celui-ci pourra se faire aider, sans que cette aide puisse se transformer
en succession d'exploitation, même partielle.
Les récoltes issues de cette activité de jardinage sont exclusivement de l’ordre du privé (besoins de la famille).
Toute activité commerciale de vente de produits cultivés est interdite et constitue un motif d'exclusion, sans
remboursement de l’adhésion et cotisation. La récolte de la parcelle sera alors distribuée à une association
caritative.
Article 6 :
Arrosage
Une pompe à main est mise à disposition pour tous les jardiniers à l’entrée des jardins. Elle est à manipuler avec
précaution.
Pour l’arrosage, seuls sont autorisés les citernes de 1000 litres. Les tonneaux individuels ne sont plus autorisés.
Une pompe thermique sert à remplir les citernes de 1000 litres, et sera gérée uniquement par les référents, selon
leur disponibilité.
Il est interdit de pomper l’eau du ruisseau pour arroser les parcelles.
Il est demandé à chaque jardinier d'économiser l'eau (de ne pas arroser en plein soleil – de ne pas vider les citernes
dès leur remplissage – de ne pas arroser en grande quantité...) et de partager.
Il est important et obligatoire de respecter les arrêtés municipaux concernant l'arrosage, qui sera affiché à l’entrée
et à l’intérieur du jardin, sur les panneaux prévus à cet effet.
Article 7 :
Plantations
La plantation des arbres ou arbustes est interdite sur les parcelles et près des grillages. Seuls sont autorisés les
arbustes fruitiers (groseilliers, mûriers, framboisiers (racines traçantes à canaliser).
En cas de départ, le jardinier ne pourra exercer de droit de suite auprès de son remplaçant.
Pour attacher des plants de tomates, par exemple, il est uniquement autorisé d'utiliser de la ficelle ou du raphia
(des morceaux de draps ou des plastiques sont interdits).
Pour les semis sur la parcelle, possibilité d'utiliser des tunnels à condition de ne pas dépasser une hauteur de 40
centimètres.
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Article 8 :
Entretien de la parcelle et parties communes
Pendant la période de végétation, les jardins doivent être tenus en bon état. La plantation de légumes se fera à 20
cm à l'intérieur des limites du jardin (pas d'empiètement sur les allées).
Les parties communes sont entretenues par tous les jardiniers. Une famille, un ménage ou une personne seule
pourra être exclu du jardin si le jardiner refuse d'entretenir les parties communes (planning établi).
Nous vous rappelons que la partie située au fond de chaque parcelle est une allée (partie commune) et non un
dépotoir. Il est strictement interdit d’y déposer du compost, d’y faire des plantations et d’y entreposer vos piquets
de bois.
Nous vous informons que la mairie organise deux nettoyages par an (au printemps et à l’automne) : des bennes
sont mises à disposition afin que chaque jardinier puisse jeter tous ses déchets verts ainsi que le bois et les
cailloux. Votre présence y est obligatoire.
Article 9 :
Destruction des nuisibles
Conformément à la législation en vigueur, la destruction des doryphores et des plantes nuisibles (ex. chardons,
ambroisie par arrachage) est obligatoire (Arrêté du 19 septembre 1996 pour l’ambroisie).
Chardon
Ambroisie
Les mauvaises herbes doivent être éliminées régulièrement. Chaque jardinier a deux possibilités, soit composter
sur sa parcelle dans un bac à compost acheté par chaque jardinier, soit emporter les déchets à la déchetterie
municipale.
Villefontaine
Le Baron - Impasse du Baron
•
•
•
Horaires d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi de 13h à 19h
Mercredi et vendredi de 8h à 19h
Samedi de 9h à 19h.
St Quentin-Fallavier
Lieu-dit La Pierre Milliaire - St Quentin-Fallavier
•
•
Horaires d'ouverture :
Lundi, mercredi et vendredi de 14h à 19h
Samedi de 8h à 12h et de14h à 18h
Pour les insectes, sera utilisé des produits écologiques.
Article 10 :
Fumier - Compost
Du fumier sera déposé par le personnel municipal au début du printemps. Chaque jardinier sera averti par sms. Le
compost est autorisé sur chaque parcelle et doit être déposé dans un composteur. Il est formellement interdit de
déposer des ordures à l’intérieur et à l'extérieur des jardins, car aucun ramassage des ordures ne sera effectué.
Chaque jardinier se chargera d'emmener à son domicile tous ses détritus (emballages, bouteilles vides, etc.).
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Article 11 :
Cabanes individuelles, chalets de jardin communs et portail d’entrée
Cabanes : elles se divisent en 2 parties communes pour 2 parcelles et sont attribuées en fonction du côté de votre
parcelle. Il y sera entreposé le matériel personnel et la Mairie décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou
infraction. Chaque jardinier doit faire une déclaration personnelle en gendarmerie et se rapprocher de son
assurance.
Le cadenas des cabanes sera acheté par les jardiniers partageant la même cabane. Merci de vous donner le code ou
la clé du cadenas.
Chalets de jardin communs : ils servent de lieu de stockage pour le matériel collectif (matériel appartenant à la
Mairie). Ce matériel vous est prêté en présence de la responsable des jardins ou des jardiniers référents. En dehors
de leur présence, le chalet sera fermé.
Les jardiniers sont tenus responsables des dégradations survenues sur les cabanes autres que celles dues à un usage
normal, que ces dégradations soient de leur fait ou du fait d'un membre de leur famille, d'un invité.
Portail d’entrée : il est obligatoire que chaque jardinier referme à clé le portail d’entrée derrière lui à chaque fois
qu’il l’utilise.
Article 12 :
Incendie et vol
En cas d'incendie ou de vol, le jardinier devra avertir son assurance multirisques habitation. La mairie n’est en
aucun cas responsable des dégâts causés par un tiers et les réparations seront à la charge du responsable.
Article 13 :
Stationnement
Il est interdit de stationner devant le portail et de pénétrer dans le jardin avec un véhicule.
Il est interdit de stationner au milieu du chemin d’accès aux jardins.
Il est interdit de laver son véhicule à l’intérieur et sur le chemin d’accès au jardin.
Article 14 :
Animaux
L'élevage ou l'installation permanente d'animaux est expressément interdits (poules, lapins...). Les chiens sont
interdits dans le jardin et tout autre animal domestique.
Article 15 :




Activités interdites
L'installation de ruches,
La pose des panneaux publicitaires,
Il est interdit d’allumer un feu (article 84-1 de l’arrêté préfectoral du 5 mai 2008) en raison de la
proximité de l’autoroute (barbecue, feu de mauvaises herbes, bois …),
De se livrer à des activités qui pourraient gêner les voisins et être génératrices de querelles (musique).
Article 16 :
Divers

La Commune de La Verpillière ne pourra être rendue responsable des dégâts de quelque nature qu'ils
soient, qui seraient commis par l'un ou l'autre des bénéficiaires des jardins, ni des accidents qui
surviendraient soit à eux, soit à des tiers.

Les jardiniers se prêteront assistance pour le maintien du bon ordre et pour l'exécution des travaux
d'intérêt commun.

Chacun respectera les jardins des voisins et veillera au bon état des chemins, clôtures, haies, fossés,
gazons, plantations, etc… dans l'intérêt de tous, en lien avec l'équipe de référents.

Le jardin n'est pas un lieu de dépôt, à l'exception de tout ce qui est nécessaire pour cultiver et entretenir
la parcelle.
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
Le jardinier doit, ainsi que les personnes se rendant à son jardin ou en revenant, emprunter les allées
aménagées à cet effet.

Seuls les engins d'exploitation (brouettes, motoculteurs, tondeuses de gazon) sont autorisés à emprunter
les allées.

Les parents sont responsables de leurs enfants, même sur les parties communes et les aires de jeux.

Il est interdit de laisser les enfants :
 Jouer sur les jardins voisins,
 Circuler à motocyclette, à vélo... sur les allées.

Le jardin n'est pas un lieu de culte.
Article 17 :
Règlement des différents
En cas de difficultés entre les jardiniers, la commission «des jardins familiaux» sera saisie pour arbitrage. En cas
d'exclusion, la cotisation et l'adhésion ne seront pas remboursées.
Fin de l'attribution
Deux cas :
1 - Départ à l'initiative du jardinier : tout bénéficiaire peut mettre fin à l'occupation de la parcelle sous réserve de
respecter un délai de préavis de 3 mois.
En cas de déménagement hors de la Commune, les jardiniers sont dans l'obligation d'en informer le Centre Social.
Ils auront la possibilité de récolter ce qui a été planté mais devront nettoyer leur parcelle à la fin de la saison
(automne).
2 – Autres cas :
Non paiement de la cotisation du Centre Social et/ou de la participation à l'activité des jardins familiaux et/ou non
présentation de l'attestation d'assurance familiale ou individuelle, la caution de la clé.
Non respect du présent règlement. Sous réserve du respect de la procédure suivante, un jardinier pourra être
exclu. Le jardinier sera d'abord averti par lettre recommandée. A l'issue du délai imparti, il recevra une première
lettre recommandée de mise en demeure qui, si elle n'est pas suivie d'effet, entraînera l'exclusion définitive qui sera
alors notifiée au jardinier par une seconde lettre recommandée.
Faute grave : dégradation des équipements, flagrant délit de vol, ivresse, violences physiques et verbales, propos
racistes, comportement nuisible aux intérêts de l'organisation du jardin.
En cas de faute grave, l'exclusion sera alors immédiate et notifiée à l'intéressé par lettre recommandée.
Dans tous les cas :
Le jardinier sera invité à présenter sa défense devant la commission «Les jardins familiaux». Il pourra se faire
assister de la personne de son choix.
La convocation mentionnera :

La date, l'heure et le lieu de la rencontre, sachant qu'un délai de dix jours devra être respecté entre
l'envoi de la convocation et la date de l'entretien afin de laisser au contrevenant le temps nécessaire pour
assurer sa défense.

Les motifs de la convocation

Les sanctions encourues

La possibilité d'être assisté par un adhérent de son choix.

Le contrevenant sera reçu par les membres de la commission «les jardins familiaux» afin qu'il puisse
fournir des explications.
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Partie à remplir et à signer
Je m'engage à appliquer le règlement dont j'ai reçu un exemplaire.
Nom : _____________________________________
Prénom : ______________________________
Adresse : ___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
______________________________  _____________________________OBLIGATOIRE
Adresse mail : _____________________________@ ________________________
Numéro de la parcelle : N° /___/___/
A La Verpillière, le________________________
Signature du jardinier : (suivie de la mention ''Lu et approuvé'' en toutes lettres)
Le jardinier,
Patrick MARGIER
Maire de La Verpillière
Isabelle DURET
Adjoint aux affaires sociales
Mohammed OULD-BEY
Directeur du Centre Social
Amandine PETITGAS
Responsable des Jardins Familiaux
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