règlement jardins familiaux

RÈGLEMENT
JARDINS FAMILIAUX
Article 1 : Les parcelles sont attribuées chaque année par la Commission Municipale des
Jardins Familiaux du pôle « Aménagement et Économie ».
Article 2 : Le jardinier doit s’acquitter d’un montant annuel de 50 €uros, qui comprend la
location de la parcelle et du cabanon, la gestion des déchets et la participation à la
consommation d’eau. Le montant est fixé par le Conseil Municipal.
Article 3 : Chaque année lors de la signature du présent règlement, le jardinier devra
justifier d’un domicile sur la commune. Tout départ de la commune entraînera le retrait de la
parcelle à la fin de la saison en cours.
Article 4 : Un jardinier qui possède déjà une parcelle, ne pourra se voir attribuer une autre
parcelle. Une fraude pour posséder plusieurs parcelles sera sanctionnée par le retrait de
toutes les parcelles.
Article 5 : Le jardinier peut se faire aider de sa famille ou d'autres personnes pour
entretenir son jardin. Le présent règlement s'applique à tous et le titulaire sera responsable
du comportement des personnes qui l'aident.
Article 6 : Si le jardinier titulaire abandonne sa parcelle, le remplaçant ne devient pas
titulaire de ladite parcelle. Ce dernier devra faire une demande écrite auprès de la mairie et
prendra place sur la liste d'attente. (la situation sera étudiée au cas par cas)
Article 7 : Chaque parcelle est délimitée et numérotée conformément au plan. Elle ne peut
être cultivée que pour les besoins de la famille du jardinier qui l’exploite.
La vente de sa récolte est strictement interdite.
Article 8 : En cas d'absence prolongée, les jardiniers doivent prévenir les services
municipaux. L'identité des remplaçants ainsi que la durée de l'absence devront être signalés.
Les remplaçants sont tenus de respecter le règlement. Si la parcelle n'est pas entretenue
régulièrement pendant l'absence du titulaire, celle ci sera reprise et réattribuée.
Article 9 : Le Service des Parcs et Jardins coupera l'alimentation d’eau entre novembre et
avril de chaque année pour éviter le gel. Il est strictement interdit de modifier les
installations d’eau existantes.
Article 10 : Dans un souci de respect des réserves naturelles et d'économie d'eau, l'usage
des tuyaux d'arrosage est INTERDIT. Tout tuyau d'arrosage trouvé sera enlevé.
Quand ses voisins de parcelles sont présents, un même jardinier ne peut monopoliser les 2
robinets en même temps. Tout système de raccordement aux robinets est interdit, que ce
soit pour arroser ou pour remplir une cuve.
Article 11: Un arrosage excessif du jardin ou l'inondation des allées par le débordement des
bidons et/ou arrosoirs entrainera un avertissement puis le retrait de la parcelle.
Article 12 : Chaque jardinier a l’obligation, pendant la durée de la location, d’entretenir
régulièrement son jardin et de le cultiver en totalité. Tout jardin laissé en friche sera repris
sur le champ, notamment en début de saison s'il n'est pas travaillé dans les temps.
Article 13: Chaque jardinier doit entretenir l'allée commune qui se trouve devant sa parcelle
sans utiliser de produit chimique.
Article 14: Un panneau d'affichage est à disposition des jardiniers et du service pour un
échange régulier d'informations. Le nom des délégués qui ont la clé pour l'ouvrir est inscrit
dans le panneau.
Article 15: La parcelle n'est pas un lieu de stockage et de débarras. Une benne sera
périodiquement déposée en fonction des besoins, les dates seront affichées sur le panneau.
Chaque jardinier est responsable de ses déchets. Aucun dépôt par terre sur le parking ou
dans le bois ne sera toléré. Tout jardinier surpris en train de jeter ses déchets de cette
manière sera sanctionné.
Il est par ailleurs possible de louer un composteur à Annemasse Agglo (voir info sur le panneau).
Article 16: Des contrôles visant à l’application du présent règlement seront opérés
régulièrement. Un état de friche ainsi que le non respect des articles du présent règlement
motivera le retrait de la parcelle (lettre de reprise envoyée en recommandée AR, avec effet immédiat).
Article 17 : Il est interdit de pénétrer sur une parcelle étrangère sans autorisation de son
titulaire, excepté les agents des services de la Ville d'Annemasse.
Article 18 : Les pieds de vigne ne sont autorisés que sur le côté donnant sur l'allée pour
éviter l'ombre et la prolifération sur la parcelle voisine.
Article 19 : Le maïs n'est autorisé qu'au milieu de la parcelle et en quantité limitée (maximum
3 rangées).
Article 20: Le ramassage des doryphores et des plantes sauvages (chardon, rumex...) est
obligatoire.
Article 21: Aucun arbre dépassant 1,40m ne pourra être planté, ni aucun plant illicite.
Les plantations qui dépassent 1,40 mètre de haut (framboisiers, ramants...) devront être
plantées à au moins 1 mètre du bord pour éviter l'ombre sur la parcelle voisine, sauf accord
avec le voisin de parcelle.
Article 22: Il est demandé aux jardiniers de privilégier au maximum les solutions naturelles
(compost, purin, savon noir...) Les produits phytosanitaires sont à éviter.
Il est interdit d'utiliser des produits qui polluent le sol (huile de vidange, désherbant
chimique...)
Article 23: Il est interdit de brûler des détritus sur la parcelle ou de faire des barbecues.
Tout feu est interdit.
Article 24: Une partie engazonnée est autorisée à condition qu'elle soit entretenue
correctement et qu'elle ne dépasse pas 10m².
Article 25: La clôture du jardin doit être faite de grillage ne dépassant pas 1,60m. Les
objets de récupération (planches, grilles de frigo) sont interdits, de même que tout matériau
non ajouré qui ne permet pas au regard d'aller au-delà du jardin. Le jardin peut ne pas être
clôturé.
Article 26: Aucune construction ne peut s’élever sur les parcelles.
L'installation d'un parasol reste sous la responsabilité du jardinier.
Les châssis, hauteur maximum 80 cm, sont autorisés. Par contre les serres sont interdites.
Article 27: L'abri de jardin est la propriété de la Ville, il est le seul équipement de rangement
de la parcelle. Vous devez en prendre soin, ne pas le percer ou le modifier.
Merci de signaler tout problème technique au service des jardins familiaux. Tout le matériel
doit être rangé à l'intérieur, rien ne doit trainer dans le jardin (bidons, déchets...).
Article 28: Les récupérateurs d'eau devront être vidés l'hiver afin d'éviter les dommages
dus au gel. Ils ne devront pas être modifiés.
Article 29: Chaque jardinier, accompagné de sa famille, s’engage à respecter les autres
jardiniers et leurs cultures.
Article 30: Les espaces en bout d'allées sont entretenus par la Ville d'Annemasse, merci de
les respecter. Il est interdit de planter quoi que ce soit ou d'y déposer ses déchets.
Article 31: Les enfants sont les bienvenus dans les jardins. Les parents sont responsables de
leurs comportements. Des désagréments répétés pour les voisins pourront entrainer une
sanction pouvant aller jusqu'au retrait de la parcelle.
Article 32 : La ville décline toute responsabilité en cas de vols ou dégradations sur les
parcelles.
Article 33: La circulation à vélo ou mobylette n’est pas autorisée dans les allées désservant
les parcelles.
Article 34: Le parking est un espace partagé entre voitures, cyclistes et piétons. La plus
grande vigilance est demandée à chacun. Avant le panneau d'affichage, se garer côté jardin
et après celui ci, se garer côté mur afin de faciliter le croisement des voitures.
Article 35: Les chiens tenus en laisse ou attachés dans la parcelle sont tolérés.
Article 36: Chaque année, lors de l'Assemblée Générale, une douzaine de délégués seront
désignés parmi les jardiniers, ils seront les référents pour tout problème rencontré et feront
le lien avec les services de la Mairie.
Article 37: Pour toute information ou réclamation, le jardinier pourra s’adresser à un délégué
ou au service Jardins Familiaux de la Mairie.