Commune de Roches-Prémarie-Andillé 21, route de Poitiers 86340

Commune de Roches-Prémarie-Andillé
21, route de Poitiers
86340 ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
Tel : 05-49-42-50-09
REGLEMENT INTERIEUR DES JARDINS FAMILIAUX ET SOLIDAIRE
La Commune de Roches-Prémarie-Andillé est propriétaire de la parcelle BO 26 au lieu-dit
« Les Vaugenauds » où sont situés les jardins familiaux et solidaire.
Elle coordonne l’aménagement, l’occupation et les activités de la parcelle avec l’épicerie
sociale « Court’Echelle » et l’association intercommunale d’animation « l’Arantelle ».
Toute autre association qui souhaiterait prendre part à la vie de ces jardins peut en faire la
demande à la Commune. Cette demande ne pourra être validée qu’après acceptation du
Conseil Municipal.
OBJECTIFS
La Commune de Roches-Prémarie-Andillé, en cohésion avec les associations concernées,
s’est fixé pour objectifs de :
-
faciliter les échanges, les rencontres, créer du lien social
promouvoir une éducation à la santé autour de l’alimentation.
En effet, le jardin constitue un lieu de vie locale, joue un rôle important dans la vie de famille,
favorise la vie sociale et associative, encourage à la consommation d’une nourriture saine,
est un terrain propice à l’initiation et à la protection de la nature et à l’environnement et peutêtre un élan à la solidarité et au partage.
Pour atteindre ces objectifs, 2 orientations ont été fixées :
Les jardins familiaux sont des parcelles affectées à des particuliers y pratiquant le
jardinage pour leurs propres besoins et ceux de leur famille ou amis, à l’exclusion de
tout usage commercial. La Commune de Roches-Prémarie-Andillé coordonne seule
cette mise à disposition, en tenant compte de l’avis des associations concernées et
des besoins des jardiniers usagers.
Le jardin solidaire est une parcelle créée, gérée et animée collectivement par une
association, ayant pour but de développer des liens sociaux et de proximité dans un
objectif de partage, de solidarité et par le biais d’activités culturelles et éducatives.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION D’UN JARDIN FAMILIAL
La mise à disposition d’un jardin familial est possible après :
-
signature d’une convention entre le jardinier usager et la Commune de RochesPrémarie-Andillé
versement d’un loyer annuel de 20 €
respect du présent règlement intérieur par le jardinier.
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU JARDIN SOLIDAIRE
La gestion, le fonctionnement, l’animation de la ou des parcelles solidaires se feront par un
collectif de jardiniers. Ce collectif pourra rejoindre une association existante sous forme de
section ou se constituer en association indépendante. Le bureau de cette association sera
responsable du bon fonctionnement du jardin solidaire. Elle pourra rédiger des règles de
fonctionnement internes qui devront être soumises et acceptées par le Conseil Municipal
avant leur mise en application. En rien elles ne pourront entrer en contradiction avec le
présent règlement.
Toute personne souhaitant intervenir dans la gestion, l’entretien, les activités de la parcelle
dédiée au jardin solidaire devra être adhérente de l’association concernée et accepter les
règles et le fonctionnement mis en place par le collectif de jardiniers constitué au sein de
cette association, règles dont elle pourra prendre part active à l’élaboration et à l’évolution.
OBLIGATION GENERALES DES JARDINIERS
Le jardinier, qu’il soit dans un cadre familial (parcelles individuelles) ou collectif (jardin
solidaire) doit :
-
-
-
-
assurer un entretien régulier de sa parcelle et de ses abords (bannir l’enfrichement,
l’installation des ligneux, limiter hors cadre maîtrisé l’installation d’une flore
spontanée)
participer avec les autres jardiniers usagers à l’entretien des parties et des
installations communes du jardin
l’emplacement occupé ne peut servir de dépôt d’ordures diverses (hors compost et
matériaux utiles à l’aménagement des jardins), notamment de matières ou objets
dangereux
la présence d’animaux sur la parcelle est liée à un accord préalable explicite de la
Commune
limiter ses activités bruyantes (tonte, débroussaillage …) aux créneaux horaires
suivants (arrêté préfectoral n 07/DDASS/SE/008 en date du 19 juin 2007, article 8) :
 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
 les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
 les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
la circulation des véhicules motorisés n’est pas autorisée sur le terrain. Pour autant,
une « zone de retournement » à l’entrée du site permet un stationnement temporaire
pour décharger du matériel. Tout autre stationnement doit se faire sur les parcelles
communales proches BO 23 ou 29
il est formellement interdit de déposer des ordures à l’extérieur des jardins. Chaque
jardinier se charge d’amener à son domicile tous les détritus non compostables. Les
déchets organiques destinés au compost doivent être déposés dans un composteur
adapté (prêté par la Commune via la Communauté de communes des Vallées du
Clain ou fabriqué par le jardinier avec des matériaux renouvelables comme le bois)
les feux de déchets végétaux ne sont pas autorisés (circulaire ministérielle du 18
novembre 2011 et arrêté n°2009/DDAF/SFEE/257 du 9 juin 2009)
il est interdit pour les jardiniers d’abattre les haies, arbres et arbustes. Ces travaux
d’entretien conséquents sont à la charge de la Commune. Des élagages légers sont
tolérés.
REGLES DE BON VOISINAGE
-
le jardinier, sa famille et ses visiteurs éventuels doivent s’attacher à respecter le
calme et le repos de tous et ne doivent rien faire qui perturbe l’usage collectif des
lieux
la circulation doit se faire sur les allées entretenues à cet effet. Nul n’a le droit de
pénétrer sur une parcelle familiale sans l’accord de son usager.
A Roches-Prémarie-Andillé, le
Le Maire, Rémy MARCHADIER