REGLEMENT INTERIEUR - Collège Jean Monnet Broons

REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE :
La communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'Établissement ou, en relation avec lui,
participent à la formation des jeunes (les parents, tous les personnels du Collège, les Services Sociaux, le Conseiller
d’Orientation, etc.).
La relation entre jeunes et adultes, au sein du Collège, est un contrat éducatif, commun à tous les membres de
la communauté scolaire.
Les élèves, en tant que bénéficiaires du service public de l’enseignement, ont des droits et des devoirs.
L’exercice de ces droits et de ces devoirs constitue l’apprentissage de la citoyenneté.
L’objectif de la politique éducative du Collège est de former de futurs adultes en mesure de conduire leur vie
personnelle, civique et professionnelle, en pleine responsabilité, et capables d’adaptation, de créativité et de solidarité.
Le droit à l’éducation et à la formation est assuré dans le respect des principes fondamentaux d’égalité, de
liberté et de laïcité.
Le droit au conseil en orientation et à l’information sur les enseignements fait partie du droit à l’éducation.
Les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et
de la liberté d’expression : celles-ci devant s’exercer par l’intermédiaire des délégués de classes, élus en début
d’année. Une formation, leur permettant d’assurer au mieux leur rôle de représentativité, sera mise en place chaque
année au cours du premier trimestre. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement.
Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études; elles
exigent de se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ; elles
s’imposent pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont
inscrits à ces derniers.
Dans leur propre intérêt, les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches liées à leurs études. Ils doivent se
présenter à l’école en état de disponibilité à l’enseignement. Ils doivent se soumettre aux travaux écrits et oraux qui
leur sont demandés par les enseignants et se soumettre également aux modalités de contrôle des connaissances qui leur
sont imposées ainsi qu’au travail préparatoire que ces contrôles supposent. Dans le cas contraire, des punitions ou
sanctions seront prises. (cf. chapitre F) . Les parents veilleront régulièrement à ce que cette obligation soit remplie.
Chacun a un devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions, et ne doit
user d’aucune violence physique ou morale.
Toute atteinte aux personnes ou aux biens peut donner lieu à l’application d’une sanction disciplinaire.
Ce règlement est un contrat entre l'Établissement, l'Élève et son Responsable légal. Il oblige chacune des
parties ; son acceptation par l’élève et son responsable conditionne l’admission. Tout membre de la communauté a la
responsabilité de l’exécution de ce contrat.
Les dispositions en sont arrêtées par le Conseil d’Administration. Elles peuvent être révisées annuellement.
-1-
A - FREQUENTATION SCOLAIRE
1) PRESENCE
Le collège est ouvert du Lundi 08H00 au Vendredi 17H30.
Les horaires de cours :
M1 : 08H25/09H20 ; M2 : 09H20/10H15 ; M3 : 10H30/11H25 ; M4 : 11H25/12H20 ;
12H20/13H55 : Repas
S1 : 13H55/14H50 ; S2 : 14H50/15H45 ; S3 : 16H00/16H55.
2) ABSENCES
Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite adressée préalablement au Collège.
Pour toute absence fortuite (quelle qu’en soit la durée), les parents sont tenus d’informer l’établissement le jour même
avant 10 Heures. Dès son retour au Collège, l’élève doit présenter une justification écrite des parents, au bureau de la
vie scolaire (imprimé existant dans le carnet de correspondance).
Sans le visa de la vie scolaire l'élève ne sera pas admis en cours.
3) ENTREES ET SORTIES DU COLLEGE
REGIME 1  CAS DES ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES UTILISANT LE TRANSPORT SCOLAIRE :
Dès l'arrivée du car, les élèves doivent rentrer dans le collège; ils en sortent à 17H00 et doivent se rendre directement
à l'arrêt bus.
Exceptions (l'élève entre après 8h20 et sort avant 17h00)
1- Autorisation ponctuelle: Si l'élève n'arrive pas avec le bus après 8h20, le responsable légal doit fournir une
justification écrite.
2- Autorisation annuelle écrite du responsable légal indiquant le ou les jours concernés avec les heures d'arrivée et
de départ du collège.
3- L'élève est pris en charge au collège par le responsable légal ou une personne autorisée. Dans ce cas le registre
de sortie devra obligatoirement être signé à la vie scolaire
REGIME 2 CAS DES ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES N’UTILISANT PAS LE TRANSPORT
SCOLAIRE : Ils arrivent au plus tard, pour la 1ère heure de cours de la Journée et sortent au plus tôt, après la
dernière heure de cours de la Journée. Les demi-pensionnaires n’ayant pas cours l’après-midi ne sont autorisés à sortir
qu’après avoir déjeuné
REGIME 3  CAS DES EXTERNES : Ils arrivent au collège au plus tard pour la 1ère heure de cours de la
Demi-journée et sortent au plus tôt, après la dernière heure de cours de la Demi-journée. Ils ne doivent pas être au
collège pendant la pause du midi
4) DEMI-PENSION
1- L'accueil :
La priorité de l’accueil dans le restaurant scolaire est donnée aux élèves de l’établissement.
Si les capacités d'hébergement le permettent, les personnels, appartenant ou non à l'Education Nationale, peuvent
également être admis à la demi-pension, sous réserve de l'accord du chef d'établissement ou de son représentant. Il est
rappelé que l'admission du personnel à la table commune, est une tolérance (et non un droit), autorisée par le chef
d'établissement. A cet effet, des tickets repas sont vendus, par carnet de 10 au service gestion chaque jour sauf au
moment du repas soit de 12h00 à 13h00.
A titre temporaire ou exceptionnel, peuvent être acceptés des élèves de passage, des stagiaires de formation continue,
des personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec l’activité éducative.
Conformément à l’article 5 du décret du 4 septembre 1985, la gratuité des repas est accordée exclusivement au chef de
cuisine ou à son remplaçant effectif.
Sous réserve des dispositions des articles suivants concernant les élèves de l’établissement, tout manquement aux règles
du SAH peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive sur simple décision du chef d’établissement.
-2-
2- la tarification :
Le collège propose aux élèves un forfait unique de 4 jours. Le prix est déterminé après vote par le conseil
d'administration du tarif journalier d'un repas d'un élève et sur les jours réels d'ouverture du service restauration (sont
exclus dans le calcul du forfait, les vacances et jours fériés).
Le coût de l’hébergement est annuel et forfaitaire.
Il s’agit d’un engagement de la famille sur une année scolaire. Le calcul est effectué sur une base annuelle forfaitaire en
trois périodes votées en conseil d'administration.
Cette répartition, qui servira de base de calcul pour la détermination des remises d’ordre, pourra faire l’objet de révision
en cas de modification du calendrier scolaire et sur proposition du chef d’établissement.
Le service de restauration fonctionne les jours suivants: Lundi, mardi, jeudi et vendredi
Les absences exceptionnelles ou répétitives doivent être signalées par les familles auprès de la Vie Scolaire. Elles
n’ouvrent pas droit à remise, sauf cas prévus à l’article 6.
En plus de ce forfait, le conseil d'administration vote les tarifs des commensaux.
3- l'adhésion :
L'inscription en qualité de demi-pensionnaire est valable pour l'année scolaire en cours.
La famille pourra demander au début de chaque période à bénéficier d’un des modes d’hébergement suivant :
- externe
- demi-pensionnaire
Une possibilité sera offerte aux élèves externes de prendre exceptionnellement un ou deux repas par semaine au tarif du
ticket en raison de contraintes liées à l’emploi du temps. Les parents qui souhaitent que leurs enfants mangent
occasionnellement à la demi-pension sans les inscrire en qualité de demi-pensionnaire pour une période courte doivent
faire une demande justifiée et écrite au chef d'établissement et devront s'acquitter du tarif ticket élève.
Les demandes de changement de régime devront être formulées par écrit et ne seront autorisées - sauf cas exceptionnel
- qu’en début de période.
4- le paiement :
Le forfait est payable d’avance en début de période.
Le règlement du forfait est effectué par trimestre et exigible dès la remise de l'avis aux familles et en tout état de cause
avant la fin de celui-ci. Une facture est envoyée aux familles. Celle-ci doit être acquittée dans les plus brefs délais.
Trois modes de paiement sont possibles. Les familles peuvent régler soit en espèce soit en chèque, soit par virement
sur le compte de l'agence comptable. En accord avec l’agent comptable de l’établissement, des délais de paiement ou
un paiement fractionné, pourront être établis avec le gestionnaire sur demande de la famille pour faciliter le paiement.
Le règlement peut être anticipé.
5- les aides sociales :
Divers moyens financiers ont été mis en place par le Ministère de l’Education Nationale afin de réduire le coût des
frais supportés par les familles : bourses nationales, fonds social des cantines.
Ces aides doivent faciliter l’accès au SAH en permettant de moduler le coût de l’hébergement supporté par les
familles.Les aides du Conseil Général peuvent venir en déduction des frais de demi-pension après notification des
services du Conseil Général à l'établissement. Le montant de ces aides sera déduit des sommes dues par les familles.
La présence simultanée en qualité de pensionnaire ou de demi-pensionnaire de 3 enfants ou plus d'une même famille
dans des établissements d'enseignement public du second degré donne lieu à des remises de principe réduisant le prix
des frais scolaires ( décret n°63-629 du 26 juin 1963).
-3-
6- les remises d'ordre :
Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise
sur le montant des frais scolaires dite « remise d’ordre ».
1°) Remise d’ordre accordée de plein droit :
La remise d’ordre est faite pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement
pendant la durée concernée. Elle est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la
demande dans les cas suivants :
- fermeture des services de restauration ou de l'établissement pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel
de restauration, etc…) .
- décès d’un élève (la remise d’ordre est calculée du jour du décès si l’élève est décédé dans l’établissement, ou du jour
de départ de l’établissement).
- pour l’élève participant à une sortie pédagogique ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le
temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration ou l’hébergement durant tout ou partie de
la sortie ou du voyage.
- décision de fermeture de l'établissement ou de modification du calendrier scolaire votée par le conseil d'administration
et validée par l'autorité académique (examen, journée banalisée, etc...)
2°) Remise d’ordre accordée sous conditions :
La remise d’ordre est accordée pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement
pendant la durée concernée. Elle est accordée à la famille - sous les réserves indiquées ci-après - sur sa demande
expresse accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires, dans les cas suivants :
- élève changeant d’établissement scolaire en cours de période.
- élève changeant de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (par exemple :
régime alimentaire, changement de domicile de la famille, séquences éducatives, stage en entreprise).
- élève renvoyé par mesure disciplinaire ou retiré de l’établissement sur invitation de l’administration.
- élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons majeures
dûment constatées (par exemple : maladie, changement de résidence de la famille).
- élève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte.
Les périodes de congé ne rentrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d’ordre.
La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vue de la demande et des
justificatifs. Aucune remise d’ordre n’est accordée lorsque la durée de l’absence ou du retrait est inférieure à une
semaine.
La remise d’ordre pour raison médicale doit être présentée par demande écrite de la famille avec certificat médical dans
les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement.
Sont exclues les remises pour les absences non justifiées.
7- le comportement :
Les élèves auront à coeur de respecter et de faciliter le travail des personnels de service et d'entretien.
Les sanctions pour un manquement disciplinaire sont celles qui régissent la discipline de l'établissement.
-4-
5) Centre de Documentation et d'Information (C.D.I)
L'objectif du CDI est de favoriser l'accès aux livres et aux moyens informatiques ainsi que l'apprentissage du travail en
autonomie. Le CDI est ouvert tous les jours à l'ensemble de la communauté scolaire. Le CDI est un lieu calme, réservé
au travail de recherche et à la lecture. Le professeur documentaliste accueille sur les heures d'études les élèves qui ont
un projet nécessitant l'utilisation des documents et/ou matériels du CDI. Chaque élève devra déposer au bureau du
professeur documentaliste son carnet de liaison. Le règlement intérieur spécifique est affiché sur la porte du CDI ainsi
que le planning d'occupation du lieu.
6) MANUELS SCOLAIRES
Les manuels scolaires sont prêtés aux élèves par l'Établissement ; ils sont confiés aux enfants sous leur responsabilité
et celles des parents. Toute perte ou dégradation sera facturée à la famille en fin d’année scolaire. Il est donc
recommandé aux parents de veiller à procurer aux enfants un cartable, de préférence rigide, en mesure de protéger
efficacement ces manuels qui doivent être couverts.
7) EPS
Une tenue de sport différente de la tenue de ville est obligatoire pour des raisons évidentes d'hygiène.
Dispenses ou inaptitudes:
1- Les dispenses exceptionnelles sans certificat médical sont proposées par les parents ou responsable légal
dans le carnet de correspondance. L'enseignant d'EPS considère la demande avec attention et discernement et décide
quelle sera la participation de l'élève à la séance. Il doit donc prévoir sa tenue d'EPS.
2- Les dispenses de courtes durée (moins de trois mois) .L'élève doit apporter le certificat médical à la vie
scolaire qui en donne une copie au professeur et à l'infirmière. Il sera sur la durée indiquée dispensé de pratique mais
devra obligatoirement être présent à chaque cours d'EPS.
3- Les dispenses de longues durée (trois mois ou plus). L'élève présente un certificat médical à la vie scolaire
qui en donne une copie au professeur et à l'infirmière. Sa présence n'est plus obligatoire en EPS.
B - COMMUNICATION
1) OUVERTURE DES BUREAUX
Le Secrétariat est ouvert au public :
Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi de 08H00 à 17H15.
Mercredi : 08H00 à 12H00.
Tout changement d’adresse ou de situation familiale doit être immédiatement signalé au Secrétariat.
2) CARNET DE LIAISON
Fourni en début d’année, il est obligatoire. Il doit être tenu avec soin par l’élève et être toujours en sa possession.
L’élève doit y noter, au jour le jour, les absences prévues des professeurs et les modifications d’emploi du temps qui
peuvent en découler. Il est un moyen de communication permanent entre la famille et le collège. Les Parents sont
invités à contrôler ce carnet de façon régulière, sans attendre qu’il leur soit présenté.
En cas de perte ou de dégradation, son remplacement sera facturé à la famille.
3) SUIVI DU TRAVAIL
Sont adressés aux familles :
-un relevé de notes de mi-trimestre
-un bulletin trimestriel, portant la moyenne et les appréciations de chaque professeur dans sa discipline ainsi que le
relevé des absences, à l’issue des conseils de classe.
- Les notes, appréciations, absences et sanctions sont consultables par le responsable légal pour l'élève concerné via
internet avec un code personnel.
-5-
C - SECURITE - HYGIENE - SANTE
Aucune personne étrangère au collège n’est autorisée à y pénétrer sans l’accord du Chef d'Établissement.
1) PREVENTION
La détention d’objets dangereux (allumettes, briquets, armes) est strictement interdite, et sera sanctionnée selon la
gravité du danger occasionné.
Toute utilisation anormale de quelque objet que ce soit, et pouvant aboutir à la mise en danger des personnes et des
biens, sera également sanctionnée en fonction de la gravité du danger occasionné.
Tout élève qui découvre un foyer d’incendie prévient immédiatement le professeur ou le surveillant responsable. Tout
adulte faisant la même découverte applique immédiatement les consignes d’incendie.
Le déclenchement de la sirène d’alerte est le signal d’évacuation immédiate des bâtiments, sous la conduite du
professeur ou du surveillant responsable.
Le déclenchement non justifié de la sirène par un élève est considéré comme un acte mettant en danger la sécurité des
biens et des personnes et sera sévèrement sanctionné.
2) ASSURANCES
Il est vivement recommandé aux familles d’assurer leurs enfants. L’assurance contre les accidents, au cours des sorties
ou voyages à caractère facultatif est obligatoire. Il est souhaitable que cette assurance couvre non seulement leur
responsabilité civile mais aussi les dégâts causés ou les dommages subis par leur enfant, de leur propre fait.
3) HYGIENE-SANTE
a) Infirmerie : L'infirmerie est ouverte au moins 4 demi-journées par semaine, les horaires d'ouverture sont
diffusés à la rentrée et affichés sur la porte du local.
L’élève doit privilégier les récréations et la pause méridienne pour se rendre à l’infirmerie. En dehors de ces
moments, l'élève doit se présenter dans la salle de classe (ou d'étude) à l'heure habituelle. C'est alors au professeur (ou
surveillant) de juger de l'opportunité de l'envoyer à l'infirmerie, accompagné d'un camarade ou d'un adulte. S'il n'y a
pas de caractère urgent, l'élève doit assister au cours (ou à la permanence).
Les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie avec le double de l’ordonnance.
En l’absence de l’infirmière, les enfants malades seront pris en charge par la Vie Scolaire et seuls les
traitements sur prescription médicale pourront être alors administrés.
b) Tabac : l’usage du tabac est formellement interdit dans le collège et ses abords immédiats (décret N°
2006-1386 du 15 novembre 2006). (abri vélos, arrêt de bus....)
c) Substances illicites
La possession et l’usage de tous produits toxiques (drogue, alcool...), sont interdits.
D - RESPONSABILITE DES ELEVES
1) AFFAIRES PERSONNELLES
Chaque élève est responsable de ses affaires.
Il est conseillé de marquer les vêtements, les objets personnels au nom de l’élève.
Les deux roues de préférence munies d’un anti-vol sont rangées sous l’abri prévu à cet effet.
Il est conseillé aux familles de ne laisser à leurs enfants ni somme d’argent importante, ni objet de valeur.
L’écoute de musiques avec des écouteurs individuels est tolérée dans la cour et le hall, pendant les heures de récréation
uniquement. Elle est formellement interdite en toute autre circonstance. L’appareil doit alors être rangé dans les
affaires personnelles de l’élève. L’usage des téléphones portables et des consoles est interdit dans l’établissement.
L’usage de dispositifs photographiques est formellement interdit, sauf pour des raisons bien définies et après accord de
la Vie Scolaire. Il est rappelé aux élèves et à leur famille que l’utilisation de photographies d’autrui (autres élèves,
enseignants, personnels de l’établissement), sans consentement de la personne photographiée, est sanctionnée par la
loi.
-6-
Tout élève en contravention avec ces règles devra remettre immédiatement l’objet en question à la Vie Scolaire, afin
que la famille puisse le récupérer.
L’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols ou disparitions intervenant dans le collège. Des salles de
cartablerie sont mises à disposition des classes par le service de Vie Scolaire, pendant la récréation de midi .
Tout incident doit être signalé à l’administration. Cependant, tout objet trouvé sera déposé au bureau de la vie scolaire.
Les familles doivent toujours venir s’assurer qu’un objet « porté disparu » ne s’y trouve pas.
Une tenue correcte est exigée des élèves : les vêtements doivent notamment couvrir les épaules, le ventre et le bas du
dos.
2) ENVIRONNEMENT
Chacun est responsable des locaux, du matériel, de l’environnement et doit veiller à les maintenir en bon état par
respect du travail des agents et pour améliorer le cadre de vie scolaire. En cas de dégradation volontaire, la
responsabilité des parents est engagée. Elle peut entraîner un remboursement des dégâts par la famille et une sanction
pour l’élève.
Quelques consignes à respecter :
- Ne pas lancer les balles contre les murs ni s’asseoir sur le dossier des bancs.
- Le chewing-gum est interdit dans les bâtiments.
- Veiller à ne pas abîmer les peintures (marques de coups de pieds, de cartables...etc.) ni les plafonds.
- La sortie de nourriture du réfectoire est interdite.
3) DEPLACEMENTS
D’une façon générale, tout déplacement en dehors des heures de récréation doit se dérouler dans le calme et doit être
limité au trajet strictement nécessaire pour se rendre d’un lieu d’activité à l’autre.
L’accès au bureau du conseiller d’orientation se fait uniquement sur rendez-vous, pris au bureau vie scolaire.
L’accès aux bureaux de l’administration s’effectue lors des temps de récréation et lors de la pause de milieu de
journée.
L’accès à l’infirmerie est libre pendant les récréations et la pause de demi-journée . Pendant les heures de cours l’élève
est accompagné par le délégué de classe ou son suppléant, qui l’amène à l’infirmerie ou à la vie scolaire si l'infirmerie
est fermée. Après avoir signalé sa présence, l’élève accompagnateur revient immédiatement en cours.
Les lieux de récréation sont constitués par le hall central, le préau d’entrée des élèves, les espaces extérieurs définis en
début d’année et signalisés.
Dans les espaces fermés (hall, préau), les jeux doivent rester calmes
Les toilettes ne constituent ni un espace de récréation, ni un lieu de séjour.
En dehors du couloir desservant les bureaux de la vie scolaire, l’accès aux couloirs est formellement interdit :
.le matin avant le début des cours
.lors des récréations
.lors de la pause de midi, sauf pour les élèves se rendant en cours ou en club d’activité.
Les élèves arrivant dans l’établissement par les transports scolaires doivent se rendre dans l’enceinte du collège dès
leur sortie du car.
L’accès au cours se fait :
.par regroupement préalable sur les aires de regroupement définies en début d’année et signalisées, pour les
heures M1, M3, S1, S3.
.par accès direct aux salles d’enseignement pour les autres heures.
Chaque début de cours est marqué par une sonnerie. Tout élève non présent à la sonnerie soit sur l’aire de
regroupement, soit devant sa salle d’enseignement peut, à l’appréciation de l’enseignant, être considéré comme
retardataire et renvoyé en vie scolaire pour explication et éventuellement sanction.
Les élèves sont avertis qu’ils ont à se rendre sur les aires de regroupement par une sonnerie de rappel précédant de
quelques minutes la sonnerie de début de cours. Ils doivent d’eux mêmes se regrouper avec leurs cartables sur les
emplacements signalés de façon à ne pas être en retard au début des cours.
-7-
4) Sorties - Voyages - Échanges
Les règles de vie sont les mêmes qu’au collège. Leur non respect peut entraîner un rapatriement aux frais de la famille
et une sanction disciplinaire après le retour de l’élève.
E - ACTIVITES EXTRA-SCOLAIRES
1) FOYER SOCIO-EDUCATIF
Le F.S.E. permet aux enfants de participer à plusieurs activités ou clubs mis en place chaque début d’année.
2) UNSS
Les activités sportives de l’U.N.S.S. se déroulent pendant la pause méridienne ou le mercredi après-midi, sous la
responsabilité des professeurs d ’E.P.S.
L'adhésion à l’U.N.S.S. implique l’acceptation du règlement intérieur de l'Établissement.
Les élèves peuvent se rendre sur le lieu des activités accompagnés de leurs Parents.
3) COOPERATIVE
Une Coopérative fonctionne dans l’établissement permettant ainsi aux familles d’acquérir les fournitures scolaires à un
prix avantageux .
4) ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF
Conformément à la circulaire N° 2007-115 du 13-7-2007, le Collège Jean MONNET met en place un
« accompagnement éducatif ». Fondé sur le volontariat des élèves et des personnels de l’établissement, cet
accompagnement sera organisé tout au long de l’année en fin de journée après la classe, sur une durée indicative de
deux heures.
Il concerne trois domaines :
- l’aide aux devoirs et aux leçons
- la pratique sportive
- la pratique artistique et culturelle
Cet accompagnement contribue à l’atteinte des objectifs du projet d’établissement.
L’autorisation parentale est obligatoire pour participer aux activités de l’accompagnement éducatif ; elle implique un
engagement des élèves et des familles ainsi qu’un respect des conditions réglementaires fixées par la communauté
éducative et votées en conseil d’administration. Mandaté par le conseil d’administration, le chef d’établissement
prendra prioritairement appui sur les ressources de l’EPLE, mais pourra également engager un partenariat, sous la
forme de conventions, avec des associations en capacité de répondre au cahier des charges des actions programmées et
respectueuses des conditions fixées par le chef d’établissement.
F-PUNITIONS ET SANCTIONS
La discipline est l’affaire de tous. Elle est la manifestation de la prise de conscience de chacun vis à vis du groupe. Les
relations au collège sont basées sur la confiance et non sur la menace de punitions ou sanctions. Cependant en
fonction de la gravité de la faute certaines mesures seront appliquées:
1) PUNITIONS
Devoir supplémentaire.
Observation inscrite sur le carnet de liaison et contresignée par le responsable légal
Mise en garde après 3 observations ou directement inscrite sur le carnet de liaison et contresignée par le
responsable légal.
Consigne après deux mises en garde ou directement
Une observation, une mise en garde ou une consigne peuvent être données par un membre de l’équipe de direction, le
CPE, des personnels d'enseignement ou de surveillance ou un autre membre de la communauté éducative. Les
consignes doivent être effectuées à la date demandée sur le courrier. Toute demande de report doit être exceptionnelle
et motivée par un caractère de gravité ou d’obligation particulière que la famille doit préciser dans sa demande.
-8-
2) SANCTIONS
Avertissement
Blâme (avec convocation des parents)
Mesure de responsabilisation
Exclusion temporaire de la classe (ne peut excéder 8 jours)
Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes (ne peut excéder 8 jours)
Exclusion définitive
Ces sanctions peuvent éventuellement être assorties d’un sursis, total ou partiel.
En cas de sanction d'exclusion temporaire prononcée, le chef d'établissement ou le conseil de discipline peut proposer
à l'élève et à son représentant légal une mesure de responsabilisation. Cela consiste à faire participer l'élève, en dehors
des heures d'enseignement, à des activités culturelles, de solidarité, de formation ou d'exécution d'une tâche à des fins
éducatives. Cette mesure, d'une durée de 20h au maximum, peut être exécutée au sein de l'établissement ou d'une autre
structure (convention avec une association, une collectivté territoriale, une administration de l'Etat... ).
Les décisons d'exclusion définitive sont prises par le Conseil de Discipline en accord avec la législation en vigueur .
3) Mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement
3.1 Mesures préventives
Les objets dangereux ou à usage prohibé seront confisqués de 1 à 5 jours puis remis au responsable légal. L'élève
pourra s'engager oralement ou par écrit pour prévenir une récidive. Un tutorat éducatif ou pédagogique pourra être mis
en place
3.2 Mesures de réparation
En fonction des infractions commises, des travaux d'intérêt collectif (nettoyage de graffitis par exemple) seront mis en
place. Ces tâches confiées aux élèves doivent être exemptes de tout caractère humiliant ou dangereux et avoir reçu
l'accord de l'élève et de sa famille. En cas de refus une sanction sera appliquée.
3.3 Mesures d'accompagnement de la sanction
Travail d'intérêt scolaire
Devoirs, exercices, révisions
Accueil et travail scolaire a effectuer en dehors de l'horaire des cours
Ce Règlement Intérieur a été adopté le Jeudi 03 mai 2001 par le Conseil d ’Administration du Collège, et modifié le 03
Avril 2006, le 16 Octobre 2006, le 23 Juin 2008, le 31 mai 2010, le 7 octobre 2010 et le 24 novembre 2011.
Signature de l'élève précédée de la mention « lu et approuvé »
Signature du ou des responsable(s) précédée de la mention « lu et approuvé »
-9-