Le Règlement Intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des

Le Règlement Intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative et contribue à la réussite de chaque élève.
Le collège
L'élève
La famille ou le responsable légal
ACCUEIL
HORAIRES DES COURS
ACCUEIL
- Le collège accueille les élèves à 7h35 tous les jours. Fermeture du
collège à 18h00 les lundis, mardis, jeudis, 17h30 les vendredis,
12h30 les mercredis.
- Pour les élèves externes, ouvre le portail à 12h10 puis à 12h50,
13h25 et 13h50.
Les horaires de début de cours apparaissent sur les emplois du
temps personnels des élèves (y compris dans l’application
Pronote). Au début de chaque journée et à la fin de chaque
récréation, l'élève se range dans la cour, à l'emplacement prévu
pour sa classe et est accompagné d'un professeur ou d'un AED
pour se rendre en classe.
- La deuxième sonnerie indique le début effectif des cours.
RESPONSABILITÉS ET RÉGIMES
Le collège
- Est responsable des élèves dès leur arrivée dans le collège, jusqu’à
leur départ.
- Met à disposition un ascenseur pour les élèves en situation de
handicap. Un seul camarade peut l'accompagner.
- Offre un régime de sortie adapté selon le choix du responsable légal
:
Pour les familles des élèves transportés par autocar, ou les familles
des élèves non-transportés qui le souhaitent
Régime rouge : Demi-pensionnaires (au forfait) - présence de l’élève
de 7h55 à 17h05
ORGANISATION ET Régime orange : Externes et repas au ticket - présence de l’élève
FONCTIONNEMENT obligatoire entre 7h55 et 12h10 et de la 1ère heure de cours de
DE
l’après-midi à 17h05
L'ÉTABLISSEMENT
Pour les familles des élèves non transportés par autocar (outre les
deux régimes précédents)
Régime jaune : demi-pensionnaires au forfait - présence des élèves
de la première à la dernière heure de cours de la journée portée à
l’emploi du temps usuel*
Régime vert : externes et repas au ticket - présence des élèves de la
première à la dernière heure de cours de la demi-journée portée à
l’emploi du temps usuel*
*si une absence intervient dans la journée, l’heure de sortie des élèves
reste celui de l’emploi du temps habituel.
Régime particulier des « horaires aménagés ». Le collège aménage
une partie de l’emploi du temps des élèves et les libère de cours
pour :
1/ permettre la pratique d’une activité sportive ou culturelle à
l’extérieur de l’établissement. La responsabilité des déplacements et
de la pratique est alors dépendante d’un club et/ou d’une association
avec accord des familles. Une convention est signée annuellement
avec le partenaire.
- Se présente à l'accueil ou au service de la vie scolaire
RESPONSABILITÉS ET RÉGIMES
- La famille ou le responsable légal choisit le régime de sortie. Ce
dernier est valable pour l'année. Les changements sont
exceptionnels et motivés par un courrier adressé au chef
d'établissement.
- Aucun tiers ne peut prendre la responsabilité d'un élève, sauf si
DÉPLACEMENTS
cela lui est autorisé par un écrit signé du responsable légal (pour
- Toute circulation dans les bâtiments est interdite en dehors des des raisons de responsabilité, les appels téléphoniques et les mails
interclasses.
ne seront pas pris en considération pour la sortie exceptionnelle
d'un élève).
SORTIE DU COLLÈGE
- Toute dérogation aux dispositions liées au régime de sortie de
- Elle s’effectue en conformité avec le régime choisi par la famille
l'élève devra faire l'objet de la prise en charge (ou d’une dépose)
ou les responsables légaux
de l'enfant par un responsable légal en vie scolaire (signature d’un
- Quitter le collège entre deux heures de cours est interdit.
registre en cas de départ anticipé).
- Contacter directement ses parents pour demander à être évacué
est interdit.
- Régime particulier des « horaires aménagés ». Le collège
aménage, sur demande des familles, une partie de l’emploi du
DEMI-PENSION
temps des élèves et les libère de cours pour :
L’élève conserve la carte repas d'une année scolaire sur l'autre, 1/ permettre la pratique d’une activité sportive ou culturelle à
l’extérieur de l’établissement. La responsabilité des déplacements
sans la détériorer
et de la pratique est alors dépendante d’un club et/ou d’une
association avec accord des familles. Une convention est signée
annuellement avec le partenaire.
2/ permettre à un élève de respecter un protocole de suivi médical
ou la continuité d’un parcours de soin (CMP, SESSAD, SPIJ…). Les
rendez-vous médicaux ponctuels ne relèvent de ce régime. La
responsabilité des déplacements est dévolue à la famille ou à
l’organisme concerné.
- Évacuation d'un élève pour raisons médicales exclusivement à
l'initiative de l'infirmière, du chef d'établissement ou du service de
la vie scolaire.
- Remplacement de la carte repas aux frais de la famille en cas de
perte ou de dégradation.
Le Règlement Intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative et contribue à la réussite de chaque élève.
2/ permettre à un élève de respecter un protocole de suivi médical
ou la continuité d’un parcours de soin (CMP, SESSAD, SPIJ…). Les
rendez-vous médicaux ponctuels ne relèvent de ce régime. La
responsabilité des déplacements est dévolue à la famille ou à
l’organisme concerné.
CONTRÔLE VIE SCOLAIRE
ORGANISATION ET
SUIVI DES ÉLÈVES
DANS
L’ÉTABLISSEMENT
le collège
- Procède à l’appel des élèves au début de chaque cours (professeur
ou AED) usuellement via l’application Pronote
- Informe les familles de toute absence non justifiée par sms (à défaut
par téléphone)
- Vise le carnet de liaison pour vérifier les droits de sortie.
L’élève
- doit présenter à la vie scolaire dans la journée son carnet de
liaison indiquant le motif signé par le responsable légal, après une
absence ou un retard.
- Passe au bureau vie scolaire en cas de retard afin que le carnet de
liaison soit visé.
- Peut se voir infliger une retenue au-delà de 4 retards,
SURVEILLANCE EPS
- N’est pas admis en cours après un retard de plus de 10 minutes
sauf motif exceptionnel et valable.
Le collège
- Présente sa dispense d’EPS, exceptionnelle ou médicale, au
- Permet aux professeurs d'EPS d’intervenir dans les vestiaires filles
professeur d'EPS qui décide alors de la présence ou non au cours
et garçons pour des raisons de sécurité et de respect des installations
d'EPS.
sportives mises à disposition.
COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES
ORGANISATION ET
SUIVI DES ETUDES
RETARDS, ABSENCES ET DISPENSES
Le collège
- Met à disposition des codes d'accès personnels afin d'accéder à
l’application pronote. L’accès Pronote s’effectue par l’intermédiaire
du site internet : il permet le suivi de la scolarité de chaque enfant
(absences, retard, cahier de texte, emploi du temps, relevés de notes
ou de compétences…) et recevoir des messages de l’établissement
- Alimente le site internet régulièrement.
- organise des rencontres parents-professeurs et prévient par sms de
la remise du bulletin à l’enfant. Le conseil de classe peut aussi décider
de la remise en mains propres des bulletins
- transmets les documents relatifs aux résultats scolaires aux deux
parents dans le cas de séparation ou de divorce.
- prend des mesures positives d’encouragement : le conseil de classe
peut prononcer des encouragements ou des félicitations pour
récompenser les efforts particuliers des élèves.
- Publie la charte des voyages et sorties scolaires sur le site internet
du collège.
STAGES
DEVOIRS DES ÉLÈVES
L’élève doit
- Respecter son emploi du temps.
- Apporter le matériel scolaire demandé par les professeurs.
- Respecter l'assiduité mentionnée à l'article L.511-1 du code de
l'éducation. L’élève doit :

se soumettre aux horaires d'enseignement définis par
l'emploi du temps de l'établissement ; elle s'impose
pour les enseignements obligatoires et pour les
enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont
inscrits à ces derniers.

accomplir les travaux oraux et écrits demandés par les
enseignants.

respecter le contenu du programme.

se soumettre aux modalités de contrôle des
connaissances qui lui sont imposées.
Cet engagement vaut pour la durée de la scolarité obligatoire, sauf
pour les sections sportives (inscription annuelle liée à la prise de
licence dans un club).
- Le règlement intérieur s'applique aux sorties et voyages
ème
Le collège organise les stages en entreprise pour les classes de 3
et les classes de 4e et 3e SEGPA, avec dispositifs dérogatoires - Toute sortie gratuite et sur le temps scolaire est obligatoire.
possibles pour les élèves de plus de 14 ans. Une convention
STAGES
obligatoire signée par l'établissement, l'entreprise et la famille.
- Durant une période de stage, l’élève, qui représente aussi le
collège, doit avoir un comportement irréprochable
RETARDS, ABSENCES ET DISPENSES
La famille ou le responsable légal
- Signale immédiatement les absences ou retards par téléphone
(02 54 37 05 47), par télécopie (02 54 37 77 18) ou par mail
([email protected]).
- répond à une demande de justificatif d’absence par retour de
courrier ou par téléphone.
- remplit le carnet en cas d’absence prévue et veille à ce qu’il soit
présenté à la vie scolaire avant l'absence.
- renseigne une dispense exceptionnelle d'EPS sur le carnet (billet
prévu à cet effet). En cas de dispense médicale, fournit le certificat
médical (ou une photocopie).
COMMUNICATION AVEC LE COLLÈGE
La famille ou le responsable légal
- Vise régulièrement le carnet de liaison.
- Prend rendez-vous avec les enseignants par l'intermédiaire du
carnet de liaison, avec la direction en appelant le secrétariat et en
spécifiant le motif de l'appel.
- Consulte l’application Pronote par l’intermédiaire du site internet
- Transmet tout changement d'adresse de chacun des responsables
légaux aux responsables de l'établissement.
MATÉRIEL
La famille ou le responsable légal
- Fournit à son enfant du matériel en l'état tout au long de l'année.
- prend connaissance que les dommages causés par un élève sont
facturés suivant le tarif voté chaque année par les membres du
conseil d'administration.
STAGES
Les absences d’un élève durant les périodes de stage sont à
considérer comme les absences en cours : la famille ou le
responsable l’égal doit prévenir la vie scolaire en plus du maître de
stage.
Le Règlement Intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative et contribue à la réussite de chaque élève.
HYGIÈNE, SANTÉ ET
SÉCURITÉ
NOS ENGAGEMENTS
VOS ENGAGEMENTS
VOS ENGAGEMENTS
Le collège
- met à disposition des casiers attribués nominalement pour les
élèves demi-pensionnaires.
- informe les parents en cas de malaise, accident ou douleur
passagère.
- Appelle sans délai à la famille en cas de recours aux services
d'urgence (15).
- la consommation de tabac, de produits illicites et l’usage de la
cigarette électronique, sont prohibés
L’élève s’engage à
- ne pas introduire (ou consommer) tabac, produits illicites, armes
ou objets dangereux, l’usage de cigarettes électroniques sont
prohibés.
- ne pas déposer les sacs et cartables dans les couloirs et escaliers
pour des raisons évidentes de sécurité.
- ne pas cracher dans l'enceinte de l'établissement.
- ne pas mâcher du chewing-gum en cours et en salle d’étude.
- ne pas sortir de la nourriture du restaurant scolaire.
- ne pas porter un couvre-chef à l'intérieur des bâtiments.
- ne pas courir dans les couloirs, y circuler sans motif, y stationner
durant les heures de cours ou d’étude, ou y déposer des sacs.
- se soumettre aux contrôles et examens de santé
- déclarer tout accident, même bénin, survenu au collège à un
adulte de l'établissement.
- se trouver dans les limites de la cour.
- Porter une tenue et adopter un comportement corrects - Avoir
une hygiène corporelle respectueuse d'autrui.
La famille ou le responsable légal
- peut de signaler à l'infirmerie des infections, troubles et maladies
chroniques nécessitant des traitements particuliers.
- Dépose à l'infirmerie des médicaments susceptibles d'être
administrés à l'élève, accompagnés d'une photocopie de
l'ordonnance.
- fournit le cadenas pour le casier éventuellement attribué.
- prend en charge l'enfant si nécessaire.
- fait une déclaration d'accident à sa compagnie d'assurance dans
les meilleurs délais, si nécessaire.
NOS ENGAGEMENTS
VOS ENGAGEMENTS
RESPONSABILITES
- le droit à l'éducation.
- la liberté d'information et d'expression dans un esprit de tolérance
et de respect d'autrui.
- le droit d'expression dans les instances de l'établissement (conseils
de classe, conseils d'administration ...), notamment par
l'intermédiaire de leurs délégués.
- le droit de réunion (à l'initiative des délégués dans l'exercice de leur
fonction et en précisant l'objet de la réunion, après accord du chef
d'établissement).
- le respect de la laïcité
DROITS ET
OBLIGATIONS
L’élève s’engage à
- être assidu et ponctuel.
- respecter autrui et les biens.
- n'user d'aucune violence
- respecter la laïcité : le port de signes ou de tenues par lesquelles
les élèves manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse est interdit (Art L141-5-1 du code de l'Education).
Lorsqu'un élève méconnait l'interdiction posée à l'alinéa
précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet
élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
- s’abstenir d’utiliser son téléphone portable ou tout baladeur à
L'exercice des libertés qui est reconnu ne peut porter atteinte aux l'intérieur des bâtiments du collège (ou pendant les cours lorsque
activités d'enseignement.
ceux-ci se déroulent hors de l'enceinte du collège) à l’exception des
salles du FSE.
- s’abstenir d’utiliser tout appareil photo ou à usage d'appareil
photographique dans l'enceinte du collège sauf autorisation
expresse du chef d'établissement.
- En cas d’interruption de la scolarité liée à une procédure
disciplinaire, se procurer les cours, les leçons et les exercices par
différents moyens suivant les situations : internet, camarade de
classe, mise à disposition de la famille des cours remis au bureau
de la Vie Scolaire du collège.
- La famille ou le responsable légal veille à la ponctualité des élèves
- Chacun est responsable de ses biens propres.
- Le collège ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, de
vols, de dégradation ou de disparition d'objets personnels.
- Toute dégradation ou vol des biens de l'établissement par un
collégien est à la charge des familles. Une sanction ou punition
pourra être infligée.
DROITS
-Droit à l’information régulière
-Droit de réponse
-Rencontres parents-professeurs
-Droit de représentation (parents délégués dans les instances du
collège : CA, conseils de classe…)
Le Règlement Intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative et contribue à la réussite de chaque élève.
DROITS
-droit d’expression individuelle et collective dans le respect de la
loi.
-droit de réunion après demande écrite formulée par les délégués
au chef d’établissement sur créneau de vie de classe uniquement
DISCIPLINE :
PUNITIONS ET
SANCTIONS
DEVOIRS
PUNITIONS
DEVOIRS
L'application de punitions ou de sanctions doit respecter les
principes généraux du droit, à savoir :
- principe de légalité: il implique que toutes les punitions et
sanctions infligées dans l'établissement soient prévues au
REGLEMENT INTERIEUR et que seules les mesures inscrites pourront
être appliquées.
- principe du contradictoire : avant toute sanction disciplinaire,
l'élève doit avoir la possibilité de s'expliquer. Les représentants de
l'élève sont également entendus s'ils le souhaitent.
- principe de proportionnalité : la punition ou la sanction doit être
graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle, du fait
d'indiscipline ou de l'acte délictueux.
- principe de l'individualisation des sanctions : toute sanction est
individuelle.
Dans le cas d’une exclusion exceptionnelle de cours, la famille devra
en être notifiée.
Les punitions scolaires concernent des manquements aux
obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe
ou de l'établissement :
- inscription dans le carnet de liaison de l'élève.
- excuse orale ou écrite.
- devoir supplémentaire à caractère pédagogique (rédigé sous
surveillance s'il est fait dans l'établissement) assorti ou non d'une
retenue.
- retenue.
- à titre tout à fait exceptionnel, en tant que mesure conservatoire
de protection du cours, de l'enseignant ou de l'élève, une exclusion
de cours pourra être décidée. Elle doit donner lieu
systématiquement à une information écrite au conseiller principal
d'éducation et au chef d'établissement.
La famille ou le responsable légal
- Signe le carnet de liaison.
- Signe la fiche de suivi du travail et/ou du comportement de l'élève
lorsqu’elle est mise en place.
- assiste à une convocation devant la Commission Educative :
présidée par le chef d'établissement ou son représentant, elle
comprend notamment des personnels de l'établissement, dont au
moins un professeur, et au moins un parent d'élève. Sa
composition est arrêtée par le conseil d'administration. Elle associe
toute personne susceptible d'apporter des éléments permettant
de mieux appréhender la situation de l'élève concerné. Elle a pour
mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement
est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser
la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est
également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs
élèves.
SANCTIONS
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes
et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
Elles relèvent de la décision du chef d'établissement :
- l'avertissement.
- le blâme.
- la mesure de responsabilisation (20h maximum en dehors de
l'emploi du temps dans ou hors de l'établissement sur
convention) : elle vise à responsabiliser les élèves sur les
conséquences de leurs actes;
- l'exclusion temporaire de la classe (« exclusion-inclusion ») qui
ne peut excéder 8 jours : l'élève est présent dans l'établissement
pendant la journée, sous la responsabilité d'un adulte.
- l'exclusion temporaire de l'établissement, ou de l'un de ses
services annexes, qui ne peut excéder 8 jours.
- l'exclusion définitive de l'établissement ne peut être prononcée
que par le conseil de discipline.
L'ensemble de ces mesures peut être assortie ou non d'un sursis
total ou partiel.