reglement interieur

ACADEMIE DE LA MARTINIQUE
COLLEGE ASSELIN DE BEAUVILLE
7, avenue Frantz FANON 97224 DUCOS
REGLEMENT INTERIEUR
PRINCIPES GENERAUX
Les principes généraux qui ont prévalu à l’élaboration du règlement intérieur sont ceux de l’Ecole
Républicaine :
- Obligation de travail, d’assiduité et de ponctualité
- Neutralité et laïcité de l’Enseignement et de l’Education
- Gratuité de l’Enseignement
- Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne, ses convictions et ses biens
- Egalité des chances et de traitement
- Garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale
- Droits de l’enfant inscrits dans la Convention Internationale.
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur a d’abord pour but le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité
des personnes qui y vivent.
Le Collège n’est pas seulement un lieu d’Instruction mais aussi un lieu d’Education. C’est également un
lieu où s’exerce la citoyenneté de l’élève et où ce dernier doit appliquer les valeurs civiques et
républicaines telles que la tolérance, l’honnêteté, le travail, le respect d’autrui et le respect du bien public.
Il est le fruit de la collaboration entre le personnel d’enseignement, d’encadrement, d’administration, les
familles et les élèves eux-mêmes. Il reste en vigueur jusqu’à modification apportée par le Conseil
d’Administration qui l’examine de droit. Il pourra être complété par des avenants pris par le Principal, afin
de préciser la nature des mesures prises et leur application, conformément à sa responsabilité de chef
d’établissement.
►L’inscription au collège implique l’acceptation et le respect de ce règlement
intérieur.
TITRE I - VIE SCOLAIRE
Article 1 : Admission
Ouverture de l'établissement
Matin
Pause
Soir
Des élèves 13H45- 17H30
Lundi, mardi, jeudi
6H45- 12H30
Mercredi
6H45- 12H30
UNSS (adhérents)
Vendredi
6H45- 12H30
13H45- 17H00
Samedi
Activités possibles
L’association sportive assure cependant des activités le mercredi après-midi.
Article 2 : Mouvements
Tout déplacement d’élèves à l’intérieur de l’établissement doit être contrôlé.
- La première heure de cours :
•
•
•
La première sonnerie (6h45 et 13h45) invite les élèves à pénétrer dans l’établissement.
A la deuxième sonnerie (6h55 et 13h55), les élèves doivent être rangés devant leur salle ou dans les
emplacements prévus à cet effet où ils sont pris en charge par leur professeur.
Les cours débutent à 7H et 14H.
- L’inter classe est ponctué par deux sonneries.
•
•
La première signalant la fin du cours.
La seconde, signalant le début du cours suivant.
- Le début de la récréation du matin: 8H55
- La fin de la récréation du matin est ponctuée par une sonnerie.
• La sonnerie signifie la fin de la récréation, la prise en charge des élèves par les enseignants, suivie du
début des cours.
- Le début de la récréation de l’après-midi : 15H55
- La fin de la récréation de l’après-midi est ponctuée par une sonnerie.
* La sonnerie signifie la fin de la récréation, la prise en charge des élèves par les enseignants, suivie du
début des cours.
A la fin de chaque cours les professeurs donnent l’autorisation de quitter la salle et s’assurent du départ de
tous les élèves.
Pause méridienne : De 12h10 à 13h45.
L’accès aux salles de classe n’est autorisé qu’en présence d’un adulte responsable.
Horaires des cours : 7h-7h55/8h-8h55/9h15-10h10/10h15-11h10/11h15-12h10 et 14h-14h55/15h15h55/16h05-17h00
Article 3 : Emploi du temps
Il est formellement interdit aux élèves de quitter l’établissement pendant le temps scolaire.
Dans le cas où un parent voudrait récupérer son enfant durant ce temps, il doit passer par le
bureau de vie scolaire afin de renseigner le cahier de sortie exceptionnelle.
Tout élève doit assister impérativement à tous les cours portés sur son emploi du temps. En cas d'absence
d'un professeur, les élèves ne peuvent regagner leur domicile seuls qu'à 11h et 16h, à condition que
l'accord écrit, daté et signé des parents soit porté sur le carnet de correspondance avertissant 24h à
l’avance des dites absences.
Pour toute absence inopinée de professeurs, les élèves resteront au collège selon leur emploi du
temps.
Le Service annexe d’hébergement fonctionne de 11h30 à 13h00.
Article 4 : Sorties
Pour les sorties pédagogiques et culturelles, il est vivement conseillé aux parents de contracter une
assurance auprès de la compagnie de leur choix.
Les parents qui refusent d’assurer leurs enfants doivent le déclarer par écrit au chef d’établissement à la
rentrée scolaire.
Les élèves non assurés ne peuvent participer aux sorties éducatives ou autres activités se
déroulant hors de la classe.
Article 5 : Retards et Contrôle des absences
RETARDS
Les retards doivent demeurer exceptionnels.
Tout élève qui franchit le portail après la seconde sonnerie est retardataire, tout comme celui qui
se présente en cours après la même sonnerie aux interclasses.
Les retards dus aux transporteurs scolaires ou à un événement particulier, justifient l’utilisation d’un billet
spécial, remis par la vie scolaire, signé et daté du jour.
ABSENCES
Dans tous les cas, après un retard, ou une absence, l’élève doit obligatoirement se présenter à la vie
scolaire avec un billet signé de ses parents et un certificat médical au delà de 3 jours d’absence.
L’élève a l'obligation de rattraper les cours manqués et participera avec les autres élèves aux
évaluations le cas échéant.
Lorsqu’un élève s’absente sans autorisation à une heure où il aurait dû être présent au collège, ou aux
installations sportives, il contrevient au règlement intérieur.
Les absences répétées et non justifiées – ou au motif irrecevable- entraînent une sanction.
Les parents sont informés de toute absence injustifiée, et doivent en signaler les motifs. Ces derniers
peuvent être communiqués aux enseignants sur simple demande formulée auprès du CPE.
Article 6 : EPS
Les activités d’EPS se déroulent sur différents sites.
Les élèves sont pris en charge par leur enseignant aux horaires portés à l’emploi du temps sur les
emplacements prévus à cet effet. L’accès au parking est interdit à tout élève non accompagné.
Pour la natation : les élèves sont pris en charge obligatoirement par le professeur au collège. Le
déplacement s’effectue en car.
** De manière générale, le temps de transport, du collège aux lieux de pratique sportive, et vice – versa,
est inclus dans le temps de cours de l’EPS. Les élèves sont ainsi sous l’entière responsabilité du
professeur et ne peuvent regagner directement leur domicile en fin de séance.
- En cas d’inaptitude à la pratique de l’EPS, un certificat médical précisant la durée devra être rapporté au
bureau de la vie scolaire.
- En cas d’absence à une séance, un billet de demande d’inaptitude ponctuelle d’EPS se trouvant dans le
carnet sera rempli par la famille.
Article 7 : Tenue
Tenue réglementaire
• Un chemisier blanc classique, ou un polo blanc classique, sans impression, avec col, à manches
courtes, de longueur normale, porté à l’intérieur de la jupe ou du pantalon.
• Un pantalon ou jeans, bleu, porté à la taille avec ceinture obligatoire, non tombant, non moulant, non
déchiré, avec ourlet, le tout sans inscription ou motif ou une jupe plissée écossaise à dominante bleue
tombant au niveau des genoux pour les filles. Pas de jogging.
• Des chaussures basses fermées ou avec brides derrière le talon couvrant le devant du pied.
Tenue de sport :
• Un tee-shirt bleu ciel portant le logo du collège (ce tee-shirt est vendu par le collège), un short de sport
classique bleu uni. Les chaussures de sport sont obligatoires : une paire de tennis ou de baskets
classiques lacée. Sandales et "ninja" interdits
Tout élève pieds nus sera considéré comme étant sans son matériel.
**Les élèves viennent à la séance d’EPS en uniforme du collège. Ils se changent pour mettre leur
tenue d’EPS dans les vestiaires.
A la fin du cours les élèves remettent l’uniforme du collège pour quitter l’établissement.
SECURITE
Pour tous
•
•
•
•
•
Coiffure correcte
Maquillage interdit (fard à lèvres, vernis à ongles, etc.)
Pas de bijou apparent, ostentatoire, ni de piercing pour les filles et les garçons.
Pas de « bananes » ou autres sacoches
Obligation d’avoir un cartable de taille normale, qui puisse contenir la totalité du matériel de travail.
Donc, interdiction absolue des « mini-sacs » ainsi que des « sacs de ville ».
Ne sont pas autorisés : Tee-shirt, casquette, couvre-chef, pantalon ou jeans « baggy », pantalon ou jeans
taille basse, moulants, à motifs, délavés, défraîchis, blanchis, troués, déchirés, et sans ourlets.
Ateliers SEGPA
L’accès des ateliers professionnels de la SEGPA exige :
• Une tenue professionnelle et des chaussures réglementaires
• Une coiffure adaptée (cheveux attachés)
Le port de bijou est interdit et les ongles doivent être coupés courts.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Tout manquement à la tenue sera sanctionné.
TITRE II - PEDAGOGIE ET SCOLARITE
Article 1 :
Le professeur se doit de :
- Vérifier les absents dès l’entrée en classe et les signaler par le biais de la procédure mise en place par
l’établissement.
- Renseigner régulièrement le cahier de textes numérique de la classe et les notes aux devoirs et
contrôles.
- Veiller à ce que le cahier de textes de l’élève soit correctement renseigné.
- Contrôler le travail de l’élève et à l’évaluer selon les modalités prévues par les textes.
- Veiller à ce que les élèves soient toujours en possession du carnet, des manuels et de leur matériel.
- Exiger des élèves absents aux cours précédents, un billet visé par la Vie Scolaire.
Article 2 :
L’année scolaire est partagée en trois trimestres à l’issue desquels se tiennent les conseils de classes. Les
bulletins sont remis aux familles lors des rencontres parents-professeurs.
IL NE SERA PAS DELIVRE DE DUPLICATA
En outre, les parents peuvent s’informer du travail et de la conduite de leurs enfants :
- en contrôlant et signant régulièrement le carnet de correspondance et le cahier de textes de leur enfant,
- en consultant l’espace numérique de travail (cahier de textes, notes, absences…)
- en participant aux réunions et différentes rencontres Parents-Professeurs organisées par le Chef
d’établissement
- en sollicitant directement un rendez-vous à leurs professeurs
Article 3 :
Centre de Documentation et d’information (C.D.I.) ou Centre de Connaissance et de Culture (C.C.C.) :
Un C.D.I. (ou C.C.C.) est à la disposition de tous les membres de la communauté scolaire : c’est un lieu de
recherche, d’éducation et de culture. Hormis lors des séances de travail programmées, la fréquentation
s’effectue sur la base du volontariat. Sous peine d’exclusion, on doit y travailler dans le calme et le respect
des personnes et des biens.
Foyer Socio-éducatif (F.S.E.) et Association sportive (A.S.) :
Ces deux structures fonctionnent dans l’établissement. Tous les élèves ayant payé la cotisation prévue en
sont membres de droit. Dans le cadre de clubs et d’ateliers, ils peuvent s’enrichir culturellement et
développer leurs capacités artistiques, manuelles, sportives et intellectuelles.
Article 4 :
L'accompagnement éducatif est mis en place conformément à la circulaire n° 2008-080 du 05-06-2008.
Sitôt que l'élève y est inscrit, il devient obligatoire.
La participation nécessite un engagement des élèves et des familles, ainsi qu'un respect des conditions
règlementaires générales de l'établissement, et particulières à cette action, votées en Conseil
d'administration
Il concerne trois domaines :
- l'aide aux devoirs et aux leçons (dont méthodologie et pratiques numériques);
- la pratique sportive;
- la pratique artistique et culturelle, dont les langues vivantes.
L'établissement s'appuie sur ses ressources propres mais se réserve la possibilité d'engager des
partenariats avec des intervenants extérieurs et des associations.
TITRE III - EXERCICES DES DROITS
ET OBLIGATIONS DES ELEVES
Dans le souci de développer le sens de la responsabilité et de l’autonomie de l’élève, en conformité avec le
Projet d’établissement, les droits suivants lui sont garantis :
- Recevoir un enseignement et une éducation conformes aux textes officiels
- Etre représenté aux différentes instances de l’établissement (conseil de classe, d’administration,
FSE...)
- Recevoir, en qualité de délégué, une formation lui facilitant l’exercice de sa mission
- Exprimer de façon respectueuse ses doléances, et celles de ses camarades
- Recevoir, pour l’année, les manuels en usage dans l’établissement
- Bénéficier d’un accès aux services numériques de l’établissement.
En contrepartie l’élève s’engage à :
- Exécuter régulièrement toutes les tâches demandées (exercices, leçons, recherches, évaluations...)
quelle que soit la discipline
- Consulter régulièrement l’espace numérique de travail (dont le cahier de textes numérique de la classe
afin de se mettre à jour de ses travaux après une absence)
- Respecter la charte d’usage des matériels, ressources et services numériques
- Respecter les horaires de l’établissement et l’emploi du temps de sa classe
- Suivre assidûment tous les cours (ceux de l’emploi du temps et ceux exceptionnellement déplacés ou
programmés)
- Avoir son carnet de correspondance durant le temps scolaire (dans le collège, sur les lieux de pratiques
sportives, au CDI ...)
- Remettre son carnet à tout membre de l’Equipe Educative qui en ferait la demande
- Présenter à la Vie Scolaire, pour contrôle, toute justification de retard ou d’absence
- Bannir toute forme de violence verbale ou physique
- Se comporter correctement vis à vis des autres membres de la communauté scolaire
- Eviter toute dégradation du cadre de vie, du mobilier, du matériel commun à la classe
(Cahier d’appel…) sous peine de réparation par la famille
- Se conformer à la tenue réglementaire
- Ne pas consommer du chewing-gum au collège.
- L’utilisation de téléphone portable, ou de tout appareil électronique ou numérique (vidéo et son), est
interdite à l’intérieur de l’établissement et des cours d’EPS.
- Le téléphone portable doit être maintenu éteint (non sous vibreur ou silencieux) sous peine de saisie
immédiate. Sa restitution ne se fera qu’auprès du responsable (père, mère ou tuteur).
L’administration décline toute responsabilité
en cas de perte ou de vol de ces appareils
Tout manquement sera sanctionné.
TITRE IV - SECURITE ET SANTE
Article 1 : Sécurité
Afin de limiter les risques d’accidents, de conflits, l’élève doit :
• Respecter les consignes de sécurité mises en place
• Regagner rapidement les salles à l’interclasse
Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement tout objet dangereux ou produits illicites
La possession de ciseaux dans l’enceinte du collège est formellement interdite
Toute infraction entraînera la confiscation immédiate des ciseaux.
Les compas avec une pointe de 2mm maximum et sertie dans le corps du compas et de longueur invariable
sont seuls autorisés.
Article 2 : Santé scolaire
Le personnel de santé scolaire se compose :
• De l’infirmière de secteur
• Du médecin scolaire qui assure les visites médicales, prend note des certificats d’inaptitude à l’EPS ou à
certaines activités, donne un avis d’aptitude dans le cadre de l’orientation scolaire et professionnelle.
Tout élève malade en classe, doit être accompagné pour se rendre au bureau de la Vie Scolaire. Un billet
doit obligatoirement être délivré et présenté au professeur pour le retour en salle de classe de chacun des
élèves.
En cas d’accident il faut :
• Avertir immédiatement la Direction, le Conseiller Principal d’Education, ou tout adulte de l’établissement.
• Eviter toute intervention qui pourrait nuire à l’accidenté et attendre l’arrivée des secours.
Article 3 : Responsabilité
En dehors de leurs heures de cours, les élèves ne peuvent être pris en charge que dans le cadre de clubs
ateliers sportifs, culturels et de l'accompagnement éducatif ; Exception faite aux élèves inscrits
régulièrement au service annexe d’hébergement.
CONSIGNES DE SECURITE / INCENDIE – SEISME
INCENDIE
Après le déclenchement de l’alarme, le professeur ou le surveillant ordonne l’évacuation.
Vous devez sous l’autorité de ces derniers :
 Quitter les locaux sans ranger ni emporter vos affaires
 Suivre les flèches vertes indiquant le sens de l’évacuation
 Rester groupés par classe
 Vous diriger en bon ordre au point de ralliement
 Attendre le signal du retour pour rejoindre la salle de cours en compagnie du professeur ou
du surveillant.
SEISME
Un séisme arrive sans aucun signe avant-coureur. Il faut garder son sang froid et respecter les
consignes.
Sauf si vous êtes au rez-de-chaussée et que vous pouvez être rapidement en sécurité à
l'extérieur, vous êtes plus à l'abri en restant où vous êtes qu'en essayant de courir vers la sortie
du bâtiment. Attendez dans cet endroit jusqu'à la fin des secousses.
Si vous êtes :
 A l’intérieur :
Se protéger la tête et le visage, placez-vous près d'un mur, d'une colonne porteuse ou sous une
table solide. Eloignez-vous des fenêtres, des vitres et des façades donnant vers le vide.
 A l’extérieur :
S’éloigner rapidement de tout bâtiment, ainsi que des grands arbres de la cour et se diriger sans
affolement et sans cri, vers la zone de regroupement.
Attendre les consignes de sécurité.
APRES LA SECOUSSE :
 S’éloigner des zones côtières si vous êtes en EPS (natation).
 Ne pas retourner dans les salles de cours sans l’autorisation de la Direction.
TITRE V - RECOMPENSES - PUNITIONS ET SANCTIONS
Article 1 : Récompenses
Il s’agit d’une reconnaissance officielle des élèves signalés pour leur travail et leur comportement positif :
1 – Encouragement pour le travail
2 – Tableau d’honneur
3 – Félicitations
4 – Tableau d'excellence
Les élèves faisant preuve de bonne volonté et de sérieux mais dont les résultats demeurent médiocres
pourront être inscrits sur le tableau de mérite.
Article 2 : Punitions et Sanctions
Elles concernent l’insuffisance du travail, la tenue, le comportement et toute infraction au présent règlement
intérieur. Un rapport écrit relatant les faits et griefs reprochés à l’élève doit être transmis au bureau de la
vie scolaire. L’élève en prendra obligatoirement connaissance, sera entendu et pourra donner par écrit sa
version des faits.
a) - Punitions
Elles sont attribuées par les personnels de direction, les professeurs, les C.P.E. (sur proposition des
surveillants).
Elles sont les suivantes :
• Un devoir supplémentaire
• Une tâche supplémentaire à faire à la maison ou au collège (assortie ou non d’une retenue aux heures
libres de l’emploi du temps).
• Une observation écrite sur la discipline
• Une retenue aux heures libres de l'emploi du temps
• Une exclusion ponctuelle du cours (en cas de violence physique, verbale ou de grave perturbation) peut
être signifiée mais doit rester exceptionnelle. Le professeur rédige alors un rapport écrit puis fait appel à
un membre de la Vie Scolaire ou de la Direction pour procéder à l’exclusion de l’élève.
• Un travail d'intérêt général, réparation en faveur de la communauté scolaire.
b) - Sanctions
Les sanctions sont progressives et peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive. Elles sont
notifiées à la famille par l’intermédiaire d'un document signé par le Chef d'établissement.
Les sanctions relèvent uniquement du chef d’établissement et du conseil de discipline.
Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :
• L’avertissement
• Le blâme
▪ La mesure de responsabilisation
• L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans
l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.
▪ L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette
exclusion ne peut excéder 8 jours.
▪ L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (prononcée par le conseil de
discipline).
• Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
c) Dispositifs alternatifs
Des mesures de réparation (travail d’intérêt général, excuses écrites ou orales, de prévention (engagement
écrit de l’élève…) et d’accompagnement (devoirs, exposés à thème…) peuvent être prises.
TITRE VI - RELATIONS AVEC LES FAMILLES
L’établissement, dans le souci de faciliter l’intégration des parents dans la communauté scolaire, a prévu
les dispositions suivantes :
- carnet de correspondance
- accès à l’espace numérique de travail (informations, cahier de textes, notes, absences…)
- bulletins trimestriels
- rencontres Parents-professeurs
- rencontres à la demande des parents ou des membres de la communauté éducative
(professeurs, CPE, COP, personnels de direction)
- information sur les aides accordées aux familles (fonds sociaux...)
- rencontre avec l’assistante sociale.
Les CPE recevront les parents selon les jours et horaires affichés en vie
scolaire sitôt la rentrée.
NB : Une situation délicate sera examinée en toute sérénité, toujours dans l’intérêt de l’élève.
REGLEMENT INTERIEUR SAH (Service Annexe d’Hébergement) limité au
service de restauration
A- Admission
L’inscription à la demi-pension est faite pour l’année scolaire.
La demi-pension a été mise en place pour venir en aide aux familles, toutefois l’inscription à
la demi-pension n’est pas un dû. Priorité est donnée aux familles supportant le plus de
contraintes.
L’admission à la demi-pension est fonction des places disponibles et est révocable en cas
de mauvais comportement.
Le changement de statut est possible et doit être signalé par courrier au Chef
d’Etablissement avec copie au service de gestion, 05 jours avant la fin de chaque
trimestre.
B- Paiement de la demi-pension
Un avis aux familles indique les dates et les modalités de règlement de la demi-pension.
Le tarif est fixé selon un forfait de 4 jours hebdomadaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
obligatoires. Le paiement est trimestriel et doit être effectué dans les délais prévus par
l’administration du collège. Passé ce délai, l’élève ne sera pas autorisé à déjeuner.
En cas de difficultés, les familles peuvent bénéficier d’une aide accordée par le fonds social
cantine. Il conviendra d’établir, dans les délais prévus, un dossier de demande d’aide
auprès de l’assistante sociale du collège.
C- Remise d’ordre
Remise d’ordre de plein droit :
La remise d’ordre est faite pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de
restauration pendant la durée concernée. Elle est accordée de plein droit à la famille sans
qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :
- Fermeture des services de restauration pour cas de force majeure (épidémie,
grève du personnel, etc…).
- D’un élève renvoyé par mesure disciplinaire, ou retiré de l’établissement sur
invitation de l’administration.
- Pour l’élève participant à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant
le temps scolaire.
Remise d’ordre accordée sous conditions :
La remise d’ordre est accordée pour le nombre de jours réels d’absence de l’élève à la
demi-pension. Elle est accordée à la famille- sous les réserves indiquées ci-après sur
demande écrite expresse accompagnée des pièces justificatives nécessaires, dans les cas
suivants :
- Elève changeant d’établissement scolaire en cours de période
- Elève changeant de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure
dûment justifiées (par exemple régime alimentaire, changement de domicile de la
famille, stage en entreprise ).
La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués
au vue de la demande et des justificatifs.
Pour les stages obligatoires en entreprises, une remise d’ordre est faite sur
demande préalable de la famille qui précise la catégorie de l’élève durant le
stage.
-
Elève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l’année
scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (maladie, changement de
résidence de la famille, etc).
Aucune remise d’ordre n’est accordée pour raisons médicales lorsque la durée
de l’absence est inférieure à 3 jours de demi-pension sans interruption, et sur
présentation d’un certificat médical dans ce même délai. L’absence de l’élève
doit obligatoirement être signalée au service de gestion.
Les périodes de congés ne rentrent pas dans le décompte des absences ouvrant
droit à remise d’ordre.
D- Fonctionnement
Le service de restauration
Le service de restauration est assuré de 11h30 à 13h00, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
L’élève demi-pensionnaire bénéficiera gratuitement d’une carte magnétique d’identification
qui lui permettra l’accès au restaurant. Cette carte, propriété de l’élève, sera utilisée
pendant toute sa scolarité au collège. En cas de perte ou de dégradation, celle-ci sera
remplacée contre paiement d’une somme fixée par le Conseil d’Administration.
L’élève demi-pensionnaire est tenu d’être présent au réfectoire chaque lundi, mardi, jeudi et
vendredi dans le cadre du statut de demi-pensionnaire.
Règles particulières
Afin de préserver l’agrément de ce moment de détente qu’est le déjeuner, les
élèves se doivent d’avoir un comportement correct, de respecter la nourriture
et les personnes.
Les règles d’hygiène applicables en matière de restauration demandent le
respect d’un certains nombres de principes :
-
-
Il est formellement interdit d’introduire dans le réfectoire de la nourriture ou des
boissons mêmes non ouvertes,
Il est interdit de sortir de la nourriture du réfectoire, qui pourrait être consommée sans
précaution d’hygiène, et provoquer des nuisances impliquant la responsabilité de
l’établissement
Aucun élève ne sera autorisé à pénétrer dans le réfectoire avec son cartable.