comment obtenir une attestation d`assurance maladie?

COMMENT OBTENIR UNE ATTESTATION
D’ASSURANCE MALADIE?
CANDIDAT DE NATIONALITE DE L’UNION EUROPEENNE
CAS N° 1 : vos parents sont soumis au régime général de sécurité sociale
(CPAM )
A/ j’ai déjà une carte vitale à MON NOM : j’envoie le papier VERT fourni avec ma
carte vitale :
B/ j’ai une carte vitale à MON NOM mais j’ai perdu mon attestation (de carte
vitale):
J’ai plusieurs possibilités pour obtenir une nouvelle attestation:
- dans l’un des centres de la CPAM : une borne avec imprimante intégrée est mise à la disposition
de tous les assurés sociaux. Il suffit d’introduire sa carte Vitale et d’appuyer sur la touche de
demande d’attestation ; (le plus rapide)
- par téléphone : au 3646 (attention réception entre 7 et 10 jours) ;
- par internet : sur le site de la Sécurité Sociale www.ameli.fr en entrant son numéro de sécurité
sociale et son code confidentiel (fourni sur demande par courrier par votre centre CPAM /
plusieurs jours de délais).
C/ je n’ai pas encore de carte vitale à mon nom : j’envoie l’attestation du parent sur
lequel mon nom ET mon numéro de sécurité sociale apparaissent (même document que cas 1 ou
2)
Pour les trois cas mentionnés ci-dessus, il faut IMPERATIVEMENT que l’une des
indications suivantes soit inscrite sur le document:
- « imprimé valable à compter du » : date récente de moins de 6 mois
- « valable du .. au … » : date de fin supérieure ou égale au 30/09/15
- « Droits ouverts jusqu’au » : date supérieure ou égale au 30/09/15
- « date de validité » : date supérieure ou égale au 30/09/15
- « droits acquis jusqu’au » : date supérieure ou égale au 30/09/15
CAS N°2: REGIMES SPECIAUX
A/ Vos parents appartiennent à une assurance maladie particulière en France
– RAM/ militaire/SNCF…
J’envoie une attestation de ma prise en charge par ce régime social particulier indiquant
une date de fin de prise en charge - au minimum jusqu’au 30/09/2016
A bis/ pour la RAM ou le RSI : voir précision sur autre document
B/ Vos parents appartiennent à une assurance maladie particulière HORS
France - CFE/ Mobility bénefits, GMC Henner ….
J’envoie une attestation de ma prise en charge par ce régime social particulier indiquant :
- une date de fin de prise en charge -au minimum jusqu’au 30/09/2016
-
le détail des taux de remboursement pour toutes les prises en charge ( ex : pharmacie :
70%, hospitalisation : 30% …)
C/ Je dispose d’un régime de sécurité sociale particulier avec une assurance
européenne, je transmets la photocopie de la carte d’assurance européenne, valable au
minima jusqu’au 30/09/2016 :
CANDIDAT DE NATIONALITE HORS UNION EUROPEENNE
CAS N°3: vous êtes de nationalité HORS U.E
L’inscription (quel que soit votre âge) à une sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante.
Vous devrez aussi nous fournir les documents suivants :
1. Titre de séjour. Si vous n’avez pas encore votre titre de séjour, nous fournir le récépissé des
démarches en cours
2. Extrait de naissance en français (traduction assermentée en français de l’acte si rédigée dans
une langue étrangère)
3. Le document Cerfa, complété, en 3 exemplaires ci-joint - cliquer ici :
http://www.esce.fr/sesame/docs/CERFA-1205.pdf
Et envoyer un mail avec pour objet : « Affiliation sécurité sociale Hors E.E.E » à Mme
Rougier avec l’ensemble de ces documents remplis : [email protected]
Cette attestation est obligatoire.
Aucun autre document ne nous permettra de compléter votre inscription.