http://europa.eu.int/comm/agriculture/envir/report/fr/nitro_fr/box1.htm

Encadré 1: Directive sur les nitrates
L'objectif de la directive (91/676/CEE) du Conseil relative aux nitrates est de réduire la pollution des
eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles. Par cette directive, les Etats
membres sont tenus d'évaluer la vulnérabilité de leurs eaux vis à vis de la pollution par les nitrates et
donc de désigner des zones vulnérables. La vulnérabilité dépend de plusieurs facteurs, comme par
exemple la teneur actuelle des eaux en nitrates, les types de sols du bassin versant et l'intensité de
l'agriculture dans la zone. Pour toutes les zones définies comme vulnérables, des programmes
doivent être établis. Les mesures prises assureront que pour chaque exploitation ou élevage, la
quantité d'effluents épandue annuellement, y compris par les animaux eux-mêmes, ne dépasse pas
un volume donné par hectare. Cette quantité par hectare correspond au volume d'effluents contenant
170 Kg d'azote.
Figure : Apports d'azote par les effluents d'élevage (kg N/ha)
Source : Eurostat
Comme le pays est considéré dans son ensemble, seuls quelques pays dépassent la limite des 170
kg d'azote par hectare. Au niveau régional, l'image est différente. Cette carte ne dessine pas les
zones vulnérables. Elle peut servir d'orientation pour identifier les régions sous pression vis à vis de
l'apport d'azote agricole et à identifier les zones où des examens plus poussés sur l'état de l'eau et sa
vulnérabilité seraient nécessaires.
La Directive vise également les zones où les fertilisants sont intensivement utilisés et demandant un
usage plus raisonné, incluant des analyses de sols, des bilans entre les besoins des cultures et les
apports d'azote et une couverture végétale durant les périodes pluvieuses.
Les Etats membres sont aussi tenus de produire des codes de bonnes pratiques agricoles qui font la
promotion de la bonne gestion à travers tout le territoire. Tous les agriculteurs auront connaissance de
ces codes.
http://europa.eu.int/comm/agriculture/envir/report/fr/nitro_fr/box1.htm