AP honorariat Roussel

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Bureau du Cabinet
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,
PREFET D'ILLE ET VILAINE
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier du Mérite maritime
ARRÊTÉ
Conférant le titre de maire honoraire à Monsieur Marcel ROUSSEL
Ancien maire de la commune de Billé
Vu l’article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales indiquant les conditions
d’attribution de l’honorariat aux anciens maires, maires délégués et adjoints ;
Vu le décret du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la
région Bretagne, préfet de la zone défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine ;
Considérant la demande en date du 24 juillet 2014 sollicitant l’octroi du titre de maire
honoraire pour Monsieur Marcel ROUSSEL;
Considérant que Monsieur Marcel ROUSSEL remplit les conditions requises,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Marcel ROUSSEL, ancien maire de la commune de Billé, est nommé
maire honoraire.
Article 2 : Le Sous-préfet de Fougères-Vitré et le maire de la commune de Billé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rennes, le 24 septembre 2014
Le Préfet,
signé
Patrick STRZODA
3, avenue de la Préfecture – 35026 RENNES CEDEX 9
Tél : 02.99.02.10.35 – Fax : 02.99.02.10.15 – www.bretagne.pref.gouv.fr