dossierdepresse - Les services de l`État dans le Pas-de

Arras, le 2 septembre 2014
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Rentrée scolaire :
le Préfet introduit un référé liberté
à l'encontre du Maire de Billy-Montigny
A l’occasion de cette rentrée scolaire 2014/2015, le Maire de Billy-Montigny n’a pas
appliqué pour les quatre écoles de la commune (Louise Michel, Suzanne Lanoy,
Robert Doisneau et Voltaire-Sévigné), les horaires fixés par l’arrêté du 10 mars 2014
pris par le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale, en
application du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques à la rentrée 2014.
Le Maire envisage par ailleurs de ne pas ouvrir les écoles demain matin mercredi 3
septembre 2014.
Face à cette attitude, le Préfet entend faire respecter la légalité républicaine et a
introduit ce jour un référé liberté devant le tribunal administratif de Lille visant à
enjoindre le Maire d’appliquer la loi et de permettre ainsi l’accueil des enfants aux
jours et horaires définis et annoncés aux parents d’élèves sur le site du Ministère de
l’Éducation Nationale début juillet 2014.
A compter de ce jour, le Juge administratif dispose d’un délai de 48 heures pour se
prononcer.
Le Préfet rappelle que les enseignements doivent être assurés dès demain mercredi
3 septembre 2014 aux horaires officiels (cf. Annexe – Extrait de l’arrêté du 10 mars
2014 relatif à l’organisation du rythme scolaire dans les écoles de Billy-Montigny pour
l’année scolaire 2014/2015).
Contacts Presse :
Préfecture du Pas-de-Calais : M. BARBET – Chef du bureau de la communication interministérielle
 03 21 21 20 36
[email protected]
Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale : M. PAVONE – Directeur de cabinet
 03 21 23 82 01
[email protected]