AP honorariat Prevost

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Bureau du Cabinet
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,
PREFET D'ILLE ET VILAINE
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier du Mérite maritime
ARRÊTÉ
Conférant le titre de maire honoraire à Monsieur Daniel PRÉVOST
Ancien maire de la commune de Bazouges La Pérouse
Vu l’article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales indiquant les conditions
d’attribution de l’honorariat aux anciens maires, maires délégués et adjoints ;
Vu le décret du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la
région Bretagne, préfet de la zone défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine ;
Considérant la demande en date du 24 juillet 2014 sollicitant l’octroi du titre de maire
honoraire pour Monsieur Daniel PRÉVOST ;
Considérant que Monsieur Daniel PRÉVOST remplit les conditions requises ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Daniel PRÉVOST, ancien maire de la commune de Bazouges La
Pérouse, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le Sous-préfet de Fougères-Vitré et le maire de la commune de Bazouges La
Pérouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rennes, le 17 novembre 2014
Le Préfet,
signé
Patrick STRZODA
3, avenue de la Préfecture – 35026 RENNES CEDEX 9
Tél : 02.99.02.10.35 – Fax : 02.99.02.10.15 – www.bretagne.pref.gouv.fr