particulier employeur ? futur particulier employeur

PARTICULIER EMPLOYEUR ?
FUTUR PARTICULIER EMPLOYEUR ?
10 QUESTIONS / 10 RÉPONSES
Q1
COMMENT RECRUTER LA BONNE PERSONNE ?
Vous avez l’intention d’employer un salarié à domicile ou à son domicile (assistant maternel) ?
Vous devenez particulier employeur. Ce modèle d’emploi économique et solidaire repose sur
une confiance partagée. Une bonne identification de vos attentes et de vos besoins en phase
de recrutement est cependant nécessaire.
D’abord, évaluez le plus précisément possible ces
besoins. N’hésitez pas à dresser une liste écrite des
à effectuer et à les classer par ordre d’importance :
tâches qu’est-ce qui est essentiel ? Qu’est-ce qui
l’est moins ? Qu’est-ce que vous ne pouvez vraiment
plus faire vous-mêmes ? Puis, lancez-vous à la
recherche d’une personne à qui confier les tâches que
vous souhaitez déléguer. Rendez-vous sur les sites
www.particulieremploi.fr ou www.pole-emploi.fr
ou bien encore faites appel à une structure
mandataire (voir question10). La FEPEM accompagne
un réseau de structures mandataires que vous
pouvez contacter. Concernant le recrutement d’un
assistant maternel, vous pouvez vous diriger vers
un Relais d’assistants maternels ou votre Conseil
Général (PMI). Nous vous recommandons après
un premier contact téléphonique de rencontrer
les deux ou trois personnes qui vous semblent le
mieux convenir. Vous devez chercher à connaître
le candidat et son parcours professionnel, mais
aussi lui présenter les tâches à réaliser, les horaires,
et la rémunération proposée. N’oubliez pas de
préciser avec la personne que vous embauchez :
les conditions de son intervention, le cadre que vous
souhaitez faire respecter (échange d’informations,
confidentialité nécessaire…).
Quels emplois selon les situations ?
Ces emplois, nombreux et variés, répondent à
différents types de besoins que vous pouvez avoir :
faire garder vos enfants (garde d’enfant simple ou
partagée, assistants maternels, etc.), assister une
personne âgée, ou en situation de dépendance ou
de handicap (assistant de vie, garde malade, etc.)
et faciliter votre vie quotidienne à domicile avec
un employé de maison (ménage, repassage, petit
jardinage, cours d’informatique, etc.). Les emplois
sont listés dans la Convention Collective Nationale
des Salariés du Particulier Employeur, à laquelle il
faut ajouter la liste des nouveaux emplois qui peuvent
être rémunérés par le CESU.
Q2
QUELLES AIDES FINANCIÈRES POUR L’EMPLOI D’UN SALARIé ?
Des aides financières existent pour financer en totalité ou non l’emploi de votre salarié : allocations
financières, réduction fiscale, crédit d’impôt ou allégement de charges sociales.
Allocations financières. Pour l’emploi d’une garde
d’enfant à votre domicile, d’une assistante maternelle
agréée, vous bénéficiez sous condition de la prestation
d’accueil du jeune enfant (paje). La paje comprend
plusieurs prestations dont le complément de libre
choix du mode de garde. Cette prestation versée
jusqu’aux 6 ans de l’enfant comporte la prise en charge
totale ou partielle des cotisations sociales, et d’une
partie du salaire de l’assistante maternelle et/ou de
votre garde d’enfant à domicile. Son montant varie
en fonction de l’âge de l’enfant et des ressources
des parents employeurs. Des aides financières
complémentaires peuvent aussi être versées au
niveau local, renseignez-vous auprès de votre mairie,
du conseil général...
Dès 60 ans, pour vous ou un proche, l’allocation
personnalisée d’autonomie (apa) peut être versée
pour financer des actes essentiels de la vie courante
ou dans des situations de dépendance régulière,
directement ou sous forme de cesu préfinancés. Le
montant varie en fonction du degré de dépendance
du bénéficiaire et de ses revenus. Les dossiers de
demande de l’apa sont disponibles dans les services
des conseils généraux et dans les centres communaux
d’action sociale. Renseignez-vous aussi auprès de votre
caisse de retraite sur le versement ou non d’allocations
financières pour les personnes âgées peu dépendantes.
Pour les personnes atteintes d’un handicap qui ont
moins de 60 ans, elles bénéficient de la prestation
de compensation du handicap (pch).
Q3
Des aides fiscales (Réduction et crédit d’impôt).
Tous les particuliers employeurs imposables peuvent
bénéficier de la réduction d’impôt. En revanche, seuls
certains particuliers employeurs imposables ou non
peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Selon votre
situation, vous pouvez bénéficier d’une réduction
ou crédit d’impôt sur la moitié de vos dépenses
engagées (salaires nets et charges sociales) dans
la limite du plafond fixé par la loi de financement
de la Sécurité Sociale.
Allègement de charges sociales. Certains
particuliers employeurs, en fonction de leur âge
et de leur handicap bénéficient d’une exonération
totale ou partielle de cotisations sociales patronales.
La fepem se mobilise pour que l’ensemble des
particuliers employeurs bénéficie d’un allègement
de charges sociales pour l’emploi d’un salarié à
domicile.
Lorsque vous vous immatriculez en tant que
particulier employeur, vous déclarez votre salarié,
c’est automatique si vous payez votre salarié avec
le cesu (dès l’envoi du 1er volet social papier ou
de la 1ère déclaration sur www.Cesu.Urssaf.fr). Si
vous employez une garde d’enfant à domicile ou un
assistant maternel c’est automatique en utilisant le
système déclaratif de pajemploi.
Dans les autres cas, vous déclarez votre salarié
auprès de l’urssaf de votre département (www.
Urssaf.fr) dans les 8 jours suivant l’embauche.
COMMENT RÉDIGER LE CONTRAT DE TRAVAIL ?
Dès que vous employez un salarié, un contrat de travail est obligatoire.
Vous trouverez un modèle de contrat de travail à
durée indéterminée (CDI) pour l’emploi d’un salarié
à votre domicile dans l’annexe 1 de la Convention
Collective Nationale des salariés du particulier
employeur. Avec le CESU, le contrat écrit n’est pas
toujours obligatoire mais vivement recommandé
par la FEPEM, car il permet de fixer les règles d’une
collaboration de confiance entre vous et votre salarié.
Si vous employez un assistant maternel, un contrat
d’accueil par enfant doit-être signé. Le modèle se
trouve en annexe 5 de la Convention Collective
Nationale de Travail des assistants maternels du
particulier employeur.
Le contrat de travail doit préciser l’emploi et la nature
du travail à effectuer, les modalités de la période
d’essai, la durée du travail hebdomadaire, le jour
de repos hebdomadaire, la rémunération et les
congés. Il doit être signé en double exemplaire par
vous et votre salarié, idéalement avant l’embauche,
ou au plus tard à la fin de la période d’essai si une
lettre d’embauche a été rédigée prévoyant la période
d’essai. Des spécificités contractuelles s’imposent
pour l’emploi d’un assistant maternel ou d’une garde
partagée.
Pour plus d’information rendez-vous sur :
www.fepem.fr
Q4
COMMENT RÉMUNÉRER VOTRE SALARIÉ ?
Comment calculer le salaire mensuel ? Existe-t-il un salaire minimum ? Comment utiliser le CESU ?
Autant de points à connaître pour être dans la légalité et éviter les éventuels litiges.
Vous ne pouvez pas rémunérer votre salarié
à domicile en dessous du SMIC (9,40€ brut de
l’heure depuis le 1er juillet 2012), ni en dessous du
minima conventionnel fixé en fonction du niveau de
qualification et de l’emploi exercé (consultez la grille
des salaires sur www.fepem.fr), pour un assistant
maternel le salaire minimum brut de l’heure de 2,64€.
Salaire mensuel minimum. Pour les salariés
à domicile qui font des horaires réguliers, le salaire
est obligatoirement mensualisé. Pour le calculer,
l’opération est la suivante : (Salaire horaire brut x
nombre d’heures effectif hebdomadaire x 52) /12. Si
les horaires sont irréguliers, il faut multiplier le nombre
d’heures par le taux horaire brut. Pour l’emploi d’un
assistant maternel, le salaire doit-être mensualisé
sur la base d’une année complète ou incomplète
en cas d’horaires réguliers et il est versé au réel en
cas d’accueil occasionnel.
Q5
Calcul de cotisations de votre salarié à domicile.
Vous devez vous acquitter du versement du salaire net
et des charges sociales (cotisations qui permettent
de financer la protection sociale de votre salarié :
allocation chômage, indemnités journalières de
la sécurité sociale, pension de retraite, etc.). Si
vous choisissez de payer avec le CESU ou par
PAJEMPLOI, le centre national de traitement des
chèques emploi service universel ou le centre
national de PAJEMPLOI calculeront et prélèveront
vos cotisations, sur la base de votre déclaration.
Dans les autres cas, l’URSSAF de votre département
vous adressera, chaque trimestre, la déclaration
nominative simplifiée (DNS) qui vous permettra de
calculer et de payer vos charges.
En ce qui concerne les cotisations de votre assistant
maternel nous vous invitons à vous rapprocher de
la Fepem.
COMMENT GéREr LES HORAIRES ET LES CONGÉS DE VOTRE
EMPLOYÉ à domicile ?
La Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur fixe la durée hebdomadaire
du travail à 40 heures par semaine. Au-delà, les heures sont des heures supplémentaires.
Au-delà les heures sont dîtes « majorées » et répondent à des règles spécifiques conventionnelles.
Pour l’emploi d’un salarié à domicile, au-delà des
40 heures réglementaires, les huit premières heures
sont majorées de 25% et les deux suivantes de
50% (même si la durée réglementaire ne doit pas
dépasser 48 heures sur 12 semaines consécutives). Les
heures supplémentaires peuvent être rémunérées ou
récupérées sous forme de congé. L’employé à domicile
doit aussi bénéficier d’un repos hebdomadaire de 24
heures consécutives (de préférence le dimanche) et
d’une demi-journée, qui s’il est exceptionnellement
travaillé est rémunéré avec une majoration de 25 %.
Pour certains emplois, votre contrat peut prévoir des
heures de « travail effectif » pour l’emploi d’un salarié
à votre domicile et des éventuelles heures dites de
« présence responsable ». Durant cette période,
votre employé peut utiliser son temps pour lui-même
mais doit rester vigilant pour intervenir en cas de
problème (une heure de « présence responsable »
correspond à 2/3 d’une heure de travail effectif). Par
exemple, lorsque l’employeur dépendant, ou l’enfant
gardé fait une sieste, le salarié pourra lire regarder
la télévision, etc.
Gérez les congés : un vrai casse-tête ! Et pourtant, là encore, des règles existent pour encadrer la
prise de jours de vacances et leur rémunération.
Il faut aborder la question des vacances dès
l’établissement du contrat de travail. La règle veut
que quel que soit l’horaire de travail effectué par
semaine, le salarié cumule 2,5 jours ouvrables de
congés payés par mois travaillé, sur la période qui
va du 1er juin au 31 mai. A cette date, chaque année,
vous devez faire le calcul des jours de vacances que
peut prendre votre salarié. Il est préférable de vous
mettre d’accord avec lui sur la date des congés. A
défaut, vous devez fixer deux mois à l’avance la date
pour anticiper au mieux son absence.
Pour l’emploi de l’assistant maternel agréé, référez
vous aux règles de la convention collective, ou
contactez l’un de nos chargés d’information de la
FEPEM.
Pour calculer l’indemnité de congés payés de votre
salarié à domicile (ver­sée au moment où les congés
sont pris), il existe plusieurs méthodes et il est
préférable de contacter les chargés d’information
de la FEPEM pour en connaître les détails : dans
tous les cas, c’est celle qui est la plus avantageuse
Q6
pour le salarié qui doit être retenue. Si vous optez
pour le paiement par CESU, le salaire horaire net
qui figure sur le CESU est égal au salaire horaire net
convenu, majoré de 10 % au titre des congés payés.
Dans ce cas, les congés ne sont pas rémunérés au
moment où ils sont pris.
COMMENT GéRER LE CAS PARTICULIER D’UNE PRéSENCE DE
nUIT à VOTRE DOMICILE ?
Vous souhaitez ne pas rester seul la nuit et qu’une personne dorme chez vous ? L’un de vos parents
est souffrant et son état de santé nécessite la présence d’un salarié qui veille sur lui durant les
nuits ? Vous avez besoin d’une garde d’enfant à votre domicile pendant la nuit ? C’est possible.
Vous pouvez faire appel à quelqu’un qui dorme dans
une pièce séparée mais qui soit présent en cas de
problème. Une même personne peut s’occuper de
vous le jour et veiller sur vous la nuit. Malgré tout, le
cadre est très strict : le temps de présence ne peut
excéder 12 heures par nuit et cinq nuits consécutives
par semaine. En contrepartie, le salarié reçoit une
indemnité forfaitaire.
Q7
Si la situation exceptionnelle dure et que la présence
la nuit devient quotidienne et obligatoire, il faut revoir
le contrat de travail. Au delà de la simple « présence
de nuit » en cas de dépendance, embauchez un garde
malade de nuit : cet emploi n’est pas compatible avec
un emploi de jour à temps complet. Le garde malade
s’engage à rester auprès du malade, et à intervenir
à tout moment, à l’exclusion des soins.
COMMENT ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL ?
La rupture de contrat respecte un certain formalisme, elle peut être de votre fait (licenciement
du salarié au domicile de l’employeur), ou du fait de votre salarié (démission). Elle peut aussi être
provoquée par le décès de l’employeur particulier d’un salarié à son domicile, qui met fin
au contrat de travail.
Dans ce cadre du licenciement, outre le versement
de certaines sommes sous conditions, une procédure
doit-être respectée, la décision doit-être motivée et
notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée avec
avis de réception.
Par exemple, l’employeur pourra verser les sommes
suivantes : le dernier salaire, l’éventuelle indemnité
compen­satrice de préavis, l’indemnité compensatrice
de congés payés (à verser si votre salarié n’a pas
liquidé ses congés, sauf s’il est rémunéré en CESU,
ses congés ayant déjà été versés mensuellement)
et, sous certaines conditions, l’indemnité de
licenciement. Celle-ci est calculée en fonction de
l’ancienneté du salarié (1/5e de salaire mensuel moyen
pour les 10 premières années d’ancienneté chez le
même employeur et 1/3 de salaire mensuel moyen
au-delà des 10 ans). Vous devez aussi obligatoirement
fournir à votre ex-salarié un certificat de travail et
une attestation pôle emploi (lui permettant de faire
valoir ses droits au chômage). De façon facultative,
vous pouvez aussi lui délivrer une attestation de
liberté d’engagement. Dans le cas de l’emploi d’un
assistant maternel nous vous invitons à contacter la
Fepem. La FEPEM vous accompagne dans cette
situation délicate, et vous aide à faire les calculs
du solde de tout compte.
Q8
Prévoyance sociale de votre salarié ?
Tout salarié employé chez un particulier employeur, bénéficie d’une protection sociale dans
certaines situations de vie, telles que la retraite, la prévoyance (En cas de maladies, d’accidents
du travail ou non, etc.), et le chômage si le salarié perd son emploi. Les salariés du particulier
employeur et les assistants maternels, bénéficient d’un accord collectif de prévoyance obligatoire.
L’IRCEM a été désigné par les partenaires sociaux
pour gérer l’accord collectif de prévoyance des
salariés du particulier employeur ainsi que des
assistants maternels.
Cet accord national assure la prise en charge
financière des salariés pour leurs arrêts de travail
consécutifs à un accident ou une maladie. Il est
également prévu une garantie financière en cas
d’incapacité de travail et en cas d’invalidité. Les
salariés du particulier employeur relèvent du
régime général de sécurité sociale et du régime
Q9
complémentaire de l’IRCEM-Prévoyance qui apporte
cette protection sociale complémentaire. Si le salarié
remplit les conditions prévues, il sera donc indemnisé
en complément de la Sécurité Sociale, ce qui lui
assure une stabilité de ses revenus. Une cotisation
prévoyance est retenue à cet effet sur le bulletin
de paie.
Contactez l’IRCEM pour connaitre le montant
et la durée d’indemnisation dans votre situation
personnelle et être renseigné sur les autres garanties
existantes, rendez-vous sur www.ircem.com
COMMENT AIDER SON SALARIÉ à domicile À SE FORMER ?
Inscrivez votre salarié à une formation. C’est gratuit ! Tout salarié a le droit de suivre une action
de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue et de se spécialiser. Pour vous
aussi, cela peut être une opportunité.
La grande évolution de ces dernières années dans
la formation professionnelle, c’est le DIF : le droit
individuel à la formation (loi du 4 mai 2004). Tout
salarié cumule un quota d’heures à partir d’un an
d’ancienneté qu’il peut mobiliser pour se former.
Ce droit est acquis dans la limite plafonnée de 120
heures. Il existe deux formes de calcul des heures de
DIF si les heures de travail sont effectuées avant ou
après le 31 juillet 2008. Vous pouvez aussi décider
de former votre salarié quelque soit son ancienneté
(Plan de formation).
L’offre de formation est très variée et le choix doit se
faire en commun accord entre vous et votre salarié.
Q10
Contacter IPERIA l’Institut pour en savoir plus
sur la formation professionnelle et les formations
existantes dans votre situation et localité, rendezvous sur www.iperia.eu.
Votre assistant de vie peut par exemple se former plus
précisément à l’accompagnement des personnes en
perte d’autonomie ; à la prévention des risques, et
des situations difficiles ; à l’accompagnement des
personnes handicapées ; à la prise en charge du
domicile. Quant à votre garde d’enfant à domicile,
elle peut se former plus précisément à l’éveil musical,
aux activités périscolaires et de loisirs, à l’éveil sportif
et à la motricité.
Les structures mandataires : comment ça marche ?
Vous souhaitez vous décharger de certaines liées à l’emploi d’un salarié à domicile ou l’un de
vos proches a besoin d’un accompagnement pour organiser pour organiser et gérer un emploi à
domicile : un mandataire peut vous aider.
Un mandataire peut prendre en charge en votre
lieu et place certaines tâches administratives.
Il vous aide à recruter la bonne personne en
vous proposant des candidats selon vos critères.
Il intervient aussi dans l’organisation du travail,
la planification des tâches en accord avec vous.
Enfin, il vous assure un remplacement en cas
d’absence de votre salarié (congés maladie,
formation…).
Pour plus d’information sur les mandataires,
contactez nos chargés d’information au
0 810 109 109 (prix d’un appel local). La FEPEM
accompagne en effet un réseau de structures
mandataires que vous pouvez contacter.
Pour
12 €* j’adhère à la Fepem !
par an
L’emploi direct au domicile, ma solution économique et solidaire, en toute confiance !
La FEPEM accompagne 3,6 millions de particuliers qui emploient 1,7 million de salariés, assistants maternels, employés familiaux ou assistants
de vie, soit 86% des emplois de service au domicile.
LA FEPEM M’INFORME
• Sur les droits et devoirs des « Particuliers Employeurs », sur les opportunités de formation et la protection sociale de leurs salariés,
• Sur l’emploi, les règles à respecter, les aides financières, l’utilisation du CESU, la rédaction du contrat de travail, etc.
• Je reçois « La Lettre d’information » des Particuliers Employeurs,
• Je suis alerté sur les évolutions et les réglementations du secteur.
LA FEPEM M’ACCOMPAGNE
• Pour m’aider à trouver un professionnel qui réponde à mes attentes,
• Dans mes démarches administratives et pour le management d’un salarié à domicile,
• J’accède à mon espace personnel « adhérent » sur www.fepem.fr, aux services
et aux consultations juridiques* « Particulier Emploi », selon mes besoins.
LA FEPEM DEFEND MES INTéRêTS
• Je rejoins la FEPEM pour soutenir son action en faveur du statut de Particulier Employeur,
• Pour être représenté et défendre mes droits, réduction d’impôts en particulier,
• Pour le développement de l’emploi direct entre particuliers, modèle économique, humain et solidaire.
*Adhésion valable un an à compter de la date de souscription. L’adhésion donne accès aux services et aux consultations juridiques « Particulier Emploi » : « Ma garde d’enfant », « Mon employé familial » ou « Mon assistant de vie » (selon
les conditions générales d’adhésion et de vente en ligne sur le site www.particulieremploi.fr)
La FEPEM est l’organisation socio-professionnelle indépendante représentative des Particuliers Employeurs. Elle défend le modèle des
emplois familiaux qui accompagnent les citoyens tout au long de leur vie.
La FEPEM, c’est la réponse organisée et professionnelle à des besoins essentiels qu’expriment les particuliers dans leur vie privée
et familiale. Elle est porte-parole unique des Particuliers Employeurs et soutient leurs intérêts auprès des institutions nationales
et européennes. Par ses conseils et ses services, elle accompagne au quotidien la relation d’emploi entre un Particulier Employeur
et son salarié, dans toutes ses dimensions administratives, juridiques et managériales.
J’ADHèRE à LA FEPEM
• En retournant ce bulletin d’adhésion, accompagné de mon règlement par chèque, à FEPEM 79 rue de Monceau - 75008 Paris
• Directement sur le site : www.fepem.fr
• Par téléphone au 0 810 109 109 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
•D
ans un Relais Particulier Emploi (liste des relais à consulter sur : www.particulieremploi.fr)

Formulaire d’adhésion à 12 Euros
 Madame
Nom..............................................................................Prénom
 Mademoiselle
 Monsieur
............................................................
Année de naissance
Adresse
..............................................................................Code postal ........................................................
Adresse courriel
..................................................................Téléphone ..........................................................  Je suis « Particulier Employeur »
 Futur « Particulier Employeur »
La Fepem : ma sécurité employeur !
Mes besoins :
 Une garde d’enfant (Assistant maternel ou garde à domicile)
 Un employé familial (ménage, soutien scolaire, petit bricolage…)
 Un assistant de vie auprès des personnes âgées et /ou dépendantes
201212_0001
Ville
..............................................................................................................................................