autorisation d`utilisation de l`image

AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE D’UNE PERSONNE PHOTOGRAPHIEE
AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE D’UNE PERSONNE AU SEIN D’UN FILM
Je soussigné(e) :
Nom :
Prénom :
Demeurant :
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Ville :
Autorise, conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, l’Université de Haute-Alsace
dont le siège est situé 2, rue des Frères Lumière à Mulhouse et toute personne agissant pour son
compte à utiliser, reproduire et diffuser à titre gratuit et non exclusif mon image photographiée à des
fins d’enseignement et de recherche, culturelles ou scientifique ou d’exploitation commerciale.
Autorise, conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, l’Université de Haute-Alsace
dont le siège est situé 2, rue des Frères Lumière à Mulhouse et toute personne agissant pour son
compte à utiliser, reproduire et diffuser à titre gratuit et non exclusif mon image filmée à des fins
d’enseignement et de recherches, culturelles ou scientifiques ou d’exploitation commerciale.
La photographie a vocation à faire l’objet de représentation publique et de reproduction.
La représentation publique de la photographie comporte notamment la communication
de l’œuvre au public par tous moyens existants ou à venir (exemples : plaquettes, signalétique,
exposition, affiche, flyer, invitation, publicité, sites web et pages des réseaux sociaux de l’Université).
Le film a vocation à faire l’objet de représentation publique et de reproduction. La représentation
publique du film comporte notamment la communication de l’œuvre au public par tous moyens
existants ou à venir (exemples : projection publique, podcast, mise en ligne sur site(s) web, pages des
réseaux sociaux de l’Université).
Sa reproduction se fera notamment par l’établissement :
- de tous originaux, doubles et copies en tous formats et par tous procédés existants ou à venir ;
- de toute version de l’œuvre, française ou étrangère (doublage ou sous-titrage).
Sa reproduction se fera notamment par l’établissement :
- de tous originaux, doubles et copies en tous formats et par tous procédés existants ou à venir ;
- de toute version de l’œuvre, française ou étrangère (doublage ou sous-titrage).
Les bénéficiaires de l’autorisation s’interdisent expressément de procéder à une exploitation de ces
images susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les images dans
tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Les bénéficiaires de l’autorisation s’interdisent expressément de procéder à une exploitation de ces
images susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les images dans tout
support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image.
Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente autorisation,
le litige est porté devant les juridictions de Strasbourg compétentes, statuant en droit français.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente autorisation, le litige est porté
devant les juridictions de Strasbourg compétentes, statuant en droit français.
Cette autorisation est concédée pour le monde entier, pour une durée de 5 ans.
Cette autorisation est valable pour toute la durée de l’exploitation du film.
Fait en deux exemplaires à Colmar, le …/…/…
Fait en deux exemplaires à Colmar, le …/…/…
Signature de la personne filmée
Si la personne est mineure, signature de son représentant légal
Signature de la personne filmée
Si la personne est mineure, signature de son représentant légal
Toute personne apparaissant dans une photographie ou dans un film bénéficie du droit de retrait de l'image.
Celui-ci s’exerce sur envoi d’un courrier au service communication de l’Université de Haute-Alsace (voir adresse ci-dessous) et sera mis en œuvre par l’UHA dans les meilleurs délais.
Université de Haute-Alsace 2, rue des Frères Lumière 68 093 Mulhouse cedex
[email protected]