Jean-Luc GUITERA

EUROARBITRAGE — EUROARBITRATION
ARBITRE, EXPERT, MEDIATEUR
Nom
Jean-Luc GUITERA
Adresse
1, cours Valmy
F-92923 Paris La Défense Cedex FRANCE
Télécopie
+33 (0)1 55 68 53 11
Messagerie électronique
[email protected]
Nationalité
Française
Date et lieu de naissance
8 juin 1967 à Paris FRANCE
Langues pratiquées
Français (Langue maternelle) Anglais (Courant) Espagnol (Notions)
Titres universitaires et/ou professionnels
Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po) – Section Economique et Financière
Université Paris II Assas – Maîtrise de Droit des Affaires
Université Paris II Assas – DEA de fiscalité
Ancien Auditeur de l’Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale
Conseiller du Commerce Extérieur de la France
Expert enregistré au sein du Comité Nationale Française de la CCI
Commissaire aux Comptes Expert-Comptable
Parcours professionnel
Entrée au sein du Cabinet KPMG en 1988
Associé au sein du département Transaction Services en 2000
Associé en charge du département Forensic depuis 2003
Domaines d'activités et de compétences financières
Jean-Luc Guitera est responsable du département KPMG Forensic à Paris. Il est en charge
de KPMG Forensic pour la France et les pays francophones d’Afrique, ainsi que des
relations entre KPMG et les cabinets d’avocats basés à Paris.
Il a une expérience de 22 ans en tant qu’expert comptable, et s’est spécialisé dans les
opérations de fusions-acquisitions, les investigations de fraude, les arbitrages
internationaux et dans l’assistance des Parties en litige. Il est un spécialiste des litiges en
matière de fusions-acquisitions et de contrats à long terme, ainsi que de l’évaluation des
pertes de profit.
Il a une expérience significative dans plusieurs secteurs industriels tels que
l’aéronautique, la défense, les centrales nucléaires, la télécommunication et la
construction de réseaux électriques. Il est spécialisé dans la gestion des conflits
survenant à la suite de joint ventures et sur la performance des contrats à long terme.
Domaines d'activités et de compétences juridiques
Jean-Luc Guitera est titulaire d’une Maîtrise de Droit des Affaires et d’un DEA de fiscalité.
Il est Expert enregistré au sein du Comité National Français de la CCI.
Expérience en qualité d'arbitre, expert, médiateur
Jean-Luc Guitera a développé une expertise spécifique dans la gestion des litiges
survenant dans le cadre d’opérations de fusions acquisitions et a été arbitre dans ces
litiges. Il est aussi intervenu en tant qu’expert de parties dans certains litiges.
Jean-Luc Guitera a participé à une mission d’arbitrage opposant une société française et
une société américaine dans le cadre d’un litige de 150 millions USD portant sur la valeur
de leur participation respective dans une joint-venture. Au cours de cette mission, KPMG
a conduit des auditions et mené des investigations en France et aux Etats-Unis.
Il est intervenu en tant qu’expert pour un tribunal arbitral de la Chambre de Commerce
Internationale sur un litige relatif à la cession d’un groupe de sociétés filiales d’un groupe
français à un groupe allemand (montant du litige €90 millions). KPMG a conduit des
auditions et des investigations en France, aux Etats-Unis et au Brésil.
Il est intervenu en tant qu’Expert indépendant dans un litige survenant suite à la cession
de l’activité publicité d’un opérateur français de cinéma à des investisseurs internationaux
et par la suite dans un deuxième litige portant sur la cession des opérations italiennes du
même groupe.
Il est intervenu en tant qu’expert de partie au profit d’un groupe Suédois ayant acquis un
sous-groupe belge auprès d’un fonds d’investissement britannique (montant du litige
USD 7 millions). KPMG a conduit des investigations en Belgique et en Grèce, ainsi que
des auditions devant l’arbitre.
Il est intervenu en tant qu’expert de partie auprès d’un groupe de coopératives ayant
cédé une partie d’un groupe industriel à un fonds d’investissement (montant du litige
USD 180 millions). KPMG a conduit des investigations en France et en Angleterre.
Il est intervenu en tant qu’expert, pour le compte d’établissements bancaires, sur les
projections financières d’une centrale électrique en Chine.
Il a participé à des travaux de pré-arbitrage et a assisté durant les négociations un
conglomérat allemand créant une joint venture avec un groupe industriel français dans le
secteur des centrales nucléaires.
Il a agi en tant que conseil d’une société d’électricité détenue par l’Etat français pour la
revue des opérations de ses filiales italiennes et brésiliennes.
Jean-Luc Guitera est intervenu en tant qu’Expert indépendant dans le cadre d’un litige de
€ 165 millions opposant deux grands groupes français. Dans le cadre de cette mission,
des investigations ont été menées en France, aux Etats-Unis et en Angleterre.
Il a été expert indépendant dans le cadre d’un litige entre deux groupes industriels
européens, portant sur le prix de cession d’un chantier naval (montant du litige
€ 5 millions).
Il a été membre d’un tribunal arbitral CCI (Co-arbitre: Serge Lazareff, Président de Jan
Paulsson) pour un litige majeur relatif à la cession de la division contractuelle d’un groupe
industriel énergétique (montant du litige € 80 millions).
Il a été expert indépendant sur un litige entre deux groupes industriels français portant
sur le prix d’acquisition d’une branche d’activité majeure en charge de la construction de
systèmes de signalisation ferroviaire (montant du litige € 70 millions). Cette mission a
impliqué la conduite d’entretiens et la recherche d’éléments factuels en France, Canada,
Chine et le Royaume Uni.
Il est intervenu en tant qu’expert indépendant dans un litige relatif à la cession par la
direction et un fonds de private equity d’une société de services financiers à une banque
étrangère.
Il est intervenu en tant qu’expert de partie pour une société télécom française dans le
cadre d’un litige de concurrence (montant du litige € 500 millions).
Il est intervenu en tant en tant qu’expert de partie d’un établissement hôtelier de luxe,
pour les besoins d’une évaluation de préjudice (montant du litige € 200 millions).
Il est intervenu en tant qu’expert de partie pour un litige entre une compagnie
australienne et une compagnie européenne dans le secteur minier, devant le tribunal
arbitral CCI (montant du litige € 5 millions).
Il est intervenu en tant qu’expert de partie pour un litige entre une compagnie
brésilienne et une compagnie européenne dans le secteur cimentier, devant le tribunal
arbitral CCI (montant du litige € 70 millions).
Il est intervenu en tant qu’expert de partie pour un litige entre deux sociétés françaises
dans le secteur de la construction navale, devant le tribunal arbitral CCI (montant du
litige € 400 millions).
Il est intervenu en tant qu’expert de partie pour un arbitrage ad hoc sous loi française
entre une société française et un état africain (montant du litige € 35 millions).
Il a agi en tant qu’expert de partie pour une filiale française d’un groupe d’ingénierie
suédois-suisse, dans le contexte d’un litige de droit du travail relatif à la fermeture d’un
site de production en France.
Il a participé, dans un rôle de support au litige, à de nombreuses procédures de
«completion accounts» notamment dans le secteur de l’édition en France et aux EtatsUnis.
Il est intervenu en tant qu’expert de partie pour une demande en réparation de préjudice
devant un tribunal français, en raison d’une taxation indue par l’administration fiscale
française.
Il a été expert indépendant dans le cadre d’un litige entre un groupe industriel français et
un groupe norvégien portant sur le prix de cession d’un chantier naval en France
(montant du litige € 8 millions).
Il est intervenu en tant qu’expert de partie pour un litige relatif à la construction de 3
navires entre deux sociétés françaises devant le tribunal arbitral CCI (montant du litige €
260 millions).
Il est intervenu en tant qu’expert de partie pour un arbitrage ad hoc sous loi suisse entre
une société algérienne et une société d'ingénierie allemande (montant du litige € 260
millions).
Il est intervenu en tant qu’expert de partie pour un litige entre une compagnie algérienne
et une compagnie espagnole dans l’industrie pétrolière et une compagnie européenne
dans le secteur minier devant le tribunal arbitral CCI (montant du litige € 300 millions).
Il a été nommé par la cour d'appel de la Principauté de Monaco en tant qu’expert dans un
litige sur l'évaluation d'une compagnie maritime.
Travaux et publications les plus significatifs en matière financière et/ou de
modes alternatifs de résolution des litiges
Le guide de l’administrateur (Ouvrage collectif) Nouvelles éditions fiduciaires 1996
EUROARBITRATION
Name
Jean-Luc GUITERA
Address
1, cours Valmy
F-92923 Paris La Défense Cedex FRANCE
Fax
+33 (0)1 55 68 53 11
Electronic Mail
[email protected]
Nationality
French
Date and place of birth
8 June 1967 Paris FRANCE
Languages
French (Native speaker) Spanish (Notions /Basic)
Academic and/or professional titles
Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po) – Master in Finance
Université Paris II Assas – Master in Business law
Université Paris II Assas – Post-graduate diploma in Tax Law
Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale
Registered Expert with the French National ICC Committee
Registered auditor
Chartered Accountant
Professional Experience
Joined KPMG in 1988
Partner Transaction Services in 2000
Head of KPMG Forensic in Paris since 2003
Areas of financial specialization
Jean-Luc Guitera is the head of KPMG Forensic in Paris. He is in charge of KPMG Forensic
for France and French-speaking countries in Africa, and of the relations between KPMG
and the Paris-based law firms.
He has 22 years of experience as a qualified accountant, specializing in transaction
services, fraud investigations, international arbitration and litigation support. He
specialized in mergers and acquisition-related disputes, long-term contracts claims and
loss-of-profits valuation.
He has experience in a variety of industries such as aerospace defence, nuclear power
plant, power generation, telecommunication and electricity network construction. He is
an expert in dealing with conflicts and issues arising from joint ventures and from the
performance of complex construction contracts.
Areas of legal specialization
Jean-Luc Guitera has a master in Business law and a post-graduate diploma in Tax law.
He is Registered Expert with the French National ICC Committee.
Experience as arbitrator, mediator and expert
Jean-Luc Guitera has developed a specific expertise in disputes related to the
performance of long-term contracts, Mergers &Acquisition and share valuation disputes.
He has played the role of Independent Accountant in a number of those disputes, and
has been member of an ICC arbitral Tribunal. He has also provided Expert Witness
services for the contending parties in France, UK and Switzerland.
Representative engagements:
Jean-Luc Guitera was part of the arbitration team engaged by a French and a US
company to resolve a dispute regarding the value of the respective contribution to a joint
venture in the defence sector (disputed amount USD 150 million). This engagement
involved hearings and fact-finding both in France and in the US.
He has been Expert for an ICC Tribunal in a post-closing litigation involving a French and
a German company and related to subsidiaries in the United States and in Brazil
(disputed amount € 90 million).
He acted as Independent expert on 2 occasions on purchase price disputes related to the
divestment by a French media company of its Movie –Theatre advertising subsidiaries.
He acted in a litigation support role supporting a Swedish company that bought a Belgian
group from a British private equity house (disputed amount USD 7 million). The project
included investigative work in Belgium and Greece as well as a hearing before the
arbitrator.
He acted in a litigation support role supporting a French company that sold part of its
business to a major private equity house (disputed amount USD 180 million). The project
included investigative work in France and in the United Kingdom.
He acted as an Expert working with the banks on the financial projections of an Electricity
Power Plant in China.
He was involved in the pre-arbitration work and negotiation assistance to a German
conglomerate creating a joint venture in the nuclear power plant industry with a French
industrial group.
He acted as advisor a French State-owned electricity company in a review of the
operations of its Italian and Brazilian subsidiaries.
He was independent Expert on a purchase price dispute between 2 French Industrial
Groups on the disposal of a major division in charge of the construction of electricity
transmission and Distribution Networks (disputed amount € 165 million). The project
included investigative work in France, in the United States and in the United Kingdom.
He was independent Expert on a purchase price dispute between 2 European Industrial
Groups on the disposal of a naval yard (disputed amount € 5 million).
He acted as member of an ICC tribunal (co-arbitrator Serge Lazareff, Chairman Jan
Paulsson) in a major litigation related to the disposal of the contracting division of a
Power industrial group (claim 80 million €).
He was independent Expert on a purchase price dispute between 2 French Industrial
Groups on the disposal of a major division in charge of the construction of Turnkey Urban
rail signaling systems (disputed amount € 70 million). This engagement involved
hearings and fact-finding in France, Canada, China and in the UK.
He has acted as Independent accountant in a dispute related to the disposal by the
management and a Private Equity fund of a Financial service firm to a Foreign Bank.
He has worked as Expert Witness for a French telecom provider on a competition-related
claim (claim 500 million €).
He has worked as Expert Witness for a Brunei–owned French luxury palace in a loss-ofprofits claim (claim 200 million €).
He has worked as Expert Witness in an ICC case between an Australian and a European
Company in the mining industry (claim 5 million €).
He has worked as Expert Witness in an ICC case between a Brasilian and a European
Company in the cement industry (claim 70 million €).
He has worked as Expert Witness in an ICC case between 2 French companies in the
shipbuilding industry (claim 400 million €).
He has worked as Expert Witness in an UNCITRAL BIT case heard in London between a
Foreign investor and a Central European Government in the banking sector (claim 400
million €).
He has worked as Expert Witness in an ad hoc arbitration under French law between a
French company and an African state (claim 35 million €).
He has worked as Expert Witness for the French subsidiary of a Swedish-Swiss
engineering group as part of labour law dispute related to the closure of a plant in
France.
He has acted in a litigation support role in a number of completion accounts processes in
the publishing industry in France and in the US.
He has acted as an Expert witness in a damage claim raised with the French courts and
related to excess taxation by the French Tax Authorities.
He was independent Expert on a purchase price dispute between a French and a
Norwegian Industrial Group on the acquisition of a shipyard in France (disputed amount 8
million €).
He has worked as Expert Witness in an ICC case between 2 French companys in relation
with the building of 3 ships (claim 260 million €).
He has worked as Expert Witness in an ad hoc arbitration under Swiss law between an
Algerian company and a German engineering firm (claim 10 million €)
He has worked as Expert Witness in an ICC case between an Algerian and a Spanish
company in the Oil Industry and a European Company in the mining industry (claim 300
million €).
He has been appointed by the Cour d’Appel de la Principauté de Monaco to act as expert
in a dispute over the valuation of a shipping company.
The most significant publications in the field of ADR and/or finance only
Le guide de l’administrateur (ouvrage collectif) Nouvelles éditions fiduciaires 1996