Délibérations adoptées 10-07-2015

Conseil d'administration du vendredi 10 juillet 2015
Délibérations adoptées
1 – Élection du Président de l'Université de Lyon : Délibération N°18/CA/2015
« Khaled Bouabdallah est élu Président de l'Université de Lyon. »
Mise en œuvre : Direction
2 – Autorisation de signature des conventions d'association (ENSSIB et
ENSATT) : Délibération N°19/CA/2015
« Le Conseil d'administration autorise la signature par le Président de l'Université de
Lyon des conventions d'association établies d'une part avec l’École Nationale
Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques (ENSSIB), et d'autre
part avec l'École Nationale Supérieure Arts et Techniques du Théâtre (ENSATT). »
Mise en œuvre : Direction
3 – Délégation de compétences : Délibération N°20/CA/2015
« Article 1 : Le Président de l’Université de Lyon reçoit délégation de compétence du
conseil d'administration pour engager toute action en justice devant toutes les
juridictions françaises et étrangères, tant en défense qu'en demande.
Article 2 : Le Président de l’Université de Lyon reçoit délégation de compétence du
conseil d'administration pour exécuter dès leur signature et sans approbation
préalable toutes les transactions d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros.
Article 3 : Le Président de l’Université de Lyon reçoit délégation de compétence du
conseil d'administration pour recourir à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution
de contrats passés avec des organismes étrangers.
Article 4 : Le Président de l’Université de Lyon reçoit délégation de compétence du
conseil d'administration pour accepter ou refuser les dons et legs consentis à
l'établissement d'un montant inférieur ou égal à 25 000 euros, à l'exclusion des biens
patrimoniaux.
Article 5 : Le Président de l’Université de Lyon reçoit délégation de compétence du
conseil d'administration pour exécuter dès leur signature et sans approbation
préalable les conventions d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et leurs
avenants, à l'exception :
- du contrat de site,
- des emprunts,
- des subventions.
Délibérations adoptées – CA du vendredi 10 juillet 2015
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Article 6 : Par dérogation à l’article 5, le Président de l’Université de Lyon reçoit
délégation de compétence du conseil d'administration pour exécuter dès leur signature
et sans approbation préalable les conventions de reversement conclues avec des
établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Article 7 : Par dérogation à l’article 5, le Président de l’Université de Lyon reçoit
délégation de compétence du conseil d'administration pour exécuter dès leur signature
et sans approbation préalable :
- les accords-cadres et marchés publics de fournitures courantes, services, techniques
de l'information et de la communication, prestations intellectuelles sans limite de
montant,
- les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 6 000 000 euros HT,
- les avenants aux marchés publics et accords-cadres, dans la limite de 15% du
montant initial. »
Mise en œuvre : Direction
4 – Avenant n°1 au contrat de partenariat Lyon sud : Délibération N°21/CA/2015
« Article 1 : Le Conseil d’administration approuve l’avenant n°1 et ses annexes au
contrat de partenariat cité en objet.
Article 2 : Le Conseil d’administration autorise, en conséquence, le Président de
l'Université de Lyon à signer avec le Cocontractant l’Avenant n°1 et tous actes
afférents à l’exécution dudit Avenant. »
Mise en œuvre : SDAC
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