L`ERM d`une institution de prévoyance avec et malgré Solvabilité 2 ?

Transcription

/¶(50GHVLQVWLWXWLRQVGHSUpYR\DQFH
interprofessionnelles avec et malgré
Solvabilité 2 ?
Pierre AURELLY Anne-‐Charlotte BONGARD 4 octobre 2012 Sommaire
2
/¶REMHW de ce mémoire est G¶DERUGHU O¶(50 des institutions de prévoyance
interprofessionnelles sous O¶DQJOH de la gouvernance particulière de ces organismes
G¶DVVXUDQFH ainsi que des caractéristiques des garanties assurées comme notamment le
prévoient certaines conventions collectives du travail (CCT).
Partie 1 : Descriptif des spécificités des institutions de prévoyance Ł
Ł
Ł
Ł
Contexte sous solvabilité 2 Une vision orientée « contrat » et pas seulement « risques » Principe de gouvernance DŽĚĠůŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞŝŶƐƚŝƚƵƚŝŽŶĚĞƉƌĠǀŽǇĂŶĐĞƚǇƉĞ Partie 2 : Caractéristiques des institutions de prévoyance et leur traitement sous solvabilité 2 Ł
Ł
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Ventilation des risques vie et non vie La gestion déléguée >ĞƌŝƐƋƵĞĚ͛ŝŶĨůĂƚŝŽŶƌğŐůĞŵĞŶƚĂŝƌĞ Les facteurs de lissage Conclusion NB : Les informations qualitatives de cette présentation résultent G¶XQHHQTXrWHHWG¶LQWHUYLHZV
UpDOLVpHVDXSUqVGHVSULQFLSDOHVLQVWLWXWLRQVUHSUpVHQWDQWGXFKLIIUHG¶DIIDLUHVGHVDGKpUHQWHVGX
Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP).
Sommaire
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Ventilation des risques vie et non vie La gestion déléguée >ĞƌŝƐƋƵĞĚ͛ŝŶĨůĂƚŝŽŶƌğŐůĞŵĞŶƚĂŝƌĞ Les facteurs de lissage Conclusion 3
Contexte sous solvabilité 2
Caractéristiques des institutions de prévoyance
Organisme paritaire
Régis par le code de la Sécurité sociale
6RXYHQWPHPEUHG¶XQJURXSHSDULWDLUHFRQVWLWXpGHFDLVVHVGHUHWUDLWH
*,(0XWXHOOHV6$G¶DVVXUDQFHVRFLpWpVGHJHVWLRQILQDQFLqUH
Activités à déroulement long, moyen et court : types de risques couverts
variés mais une vision globale pour les CCT

Quelques chiffres

53 IP en 2010 pour une vingtaine de groupes paritaires
11,7 Md¼ de cKLIIUHG¶DIIDLUHVHQ2010 (source CTIP)
Ratios de solvabilité S1/Taux de couverture les plus élevés des
organismes G¶DVVXUDQFHVRXUFH$&3
Caractéristiques des portefeuilles assurés
Unités temporelles différentes des assurances collectives vs assurance vieépargne ou IARD (temps de négociation, flux)
Faible taux de révision des CCT
Risque de concentration géographique ou professionnelle

4
Une vision orientée « contrat » et pas seulement
« risques »
5
Complexité des niveaux de garanties ¾ 2 types de contrats « classiques » : standard et sur-‐mesure ¾ 1 type de contrat « spécifique » : la souscription de conventions collectives du travail (CCT), non prise en compte en tant que telle par la directive solvabilité 2. Ces CCT impliquent une vision globale des risques : ĐŽƚŝƐĂƚŝŽŶŐůŽďĂůĞŵŽǇĞŶŶĞƌĠƐƵůƚĂŶƚĚ͛ƵŶĂƉƉĞůĚ͛ŽĨĨƌĞƐăů͛ŝƐƐƵĚƵƋƵĞůů͛ŝŶƐƚŝƚƵƚŝŽŶĚĠƐŝŐŶĠĞŶĞƉĞƵƚĚŝƌĞƋƵĞKͬEă
ƚŽƵƚůĞǀŽůĞƚĂƐƐƵƌĂŶƚŝĞůĚĞůĂd;ŐĂƌĂŶƚŝĞ͕ƚĂƌŝĨ͕ŐĞƐƚŝŽŶ͙Ϳ͖ risques multiples protégeant les salariés et ayants-‐droits avec, souvent, de nombreux niveaux de garanties et de garants possibles; pilotage annuel par compte de résultats et S/P technique; révision en profondeur du régime tous les 5 ans au moins; ajustements fréquents en cas de dérive (tarifs, garanties, niveau de couverture); revalorisation des rentes (décès, invalidité) souvent indicielle; provisions de lissage sans distinction vie/non vie, parfois transférables. Comptabilité et réassurance
Recommandations
Comptabilité et réassurance Les assurances collectives se caractérisent
Nous recommandons de
notamment par la production de comptes annuels
cartographier puis de référencer les
parfois décalés.
réassureurs opérant sur les contrats
Un réassureur peut être demandé par les partenaires
FROOHFWLIVG¶HQWUHSULVHDLQVLTXHGHfixer
sociaux ou désigné dans les cahiers des charges des
des limites par rapport à la tolérance
CCT.
au risque pour la réassurance dite
Enquête : le réassureur est suivi du point de vue de la
« commerciale » i.e. résultant de
notation mais pas encore de procédure de
partenariats commerciaux.
référencement. Principes de gouvernance
6
Etat des lieux : Ł
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ŽŶĐĞŶƚƌĂƚŝŽŶĚƵŵĂƌĐŚĠ;ďĂŝƐƐĞĚĞŵŽŝƚŝĠĚƵŶŽŵďƌĞĚ͛ŽƌŐĂŶŝƐŵĞƐĐĞƐϭϬĚĞƌŶŝğƌĞƐĂŶŶĠĞƐͿ Avis du CTIP en cas de concentration : prise en compte du dispositif de gestion des risques Niveaux de gouvernance incluant Fédérations/Syndicats, puis le cas échéant SGAM ou SGA puis institutions, entreprise et enfin assuré Organisation -‐ ^ƵƌůĂďĂƐĞĚ͛ŝŶƚĞƌǀŝĞǁƐ͕ǀŽŝĐŝŽƶĞŶƐŽŶƚůĞƐŝŶƐƚŝƚƵƚŝŽŶƐĚĞůĞƵƌ
déploiement : Ł
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ϰϯйŶ͛ŽŶƚƉĂƐĞŶĐŽƌĞĚĞĚŝƌĞĐƚŝŽŶĚĞƐƌŝƐƋƵĞƐ͕ϴϲйŽŶƚƵŶĞĚŝƌĞĐƚŝŽŶĚƵĐŽŶƚƌƀůĞŝŶƚĞƌŶĞ͕ϭϬϬйŽŶƚƵŶĂƵĚŝƚ
interne et une direction technique La plupart des activités de gestion sont déléguées au management et contrôlées par différents rapports. 85% font appel ponctuellement à des experts extérieurs 100% de réalisation des QIS4 et QIS5 mais seulement 50% ont créé un comité pour se préparer au pilier 2 Piloter au travers des cycles techniques Ł
Ł
ŽŶƚƌĂŝŶƚĞƐ͗/ŵƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƉĂƌĨŽŝƐĚĞŶĞƉĂƐƐŽƵƐĐƌŝƌĞƵŶƌŝƐƋƵĞŽƵĚ͛ĞŶƐƵƉƉƌŝŵĞƌƵŶ Sur les 11 dernières années, une étude démontre que les résultats cumulés en santé collective ont à peine financé la marge de solvabilité résultant ĚĞů͛ĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞů͛ĂĐƚŝǀŝƚĠĚĂŶƐƵŶĐŽŶƚĞǆƚĞĚĞĚĠƐĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚĚĞůĂ
Sécurité sociale EĠĐĞƐƐŝƚĠĚ͛identifier les cycles techniques et de se situer dans les périodes excédentaires/déficitaires => approche prospective indispensable (VaR 1 an non pertinente) Les métriques actuellement utilisées sont la solvabilité, le S/P, les résultats comptables prévisionnels et le QIS5. Les autres métriques ne sont pas utilisées (EV, MCEV) ou dans moins de 20% des cas (ROE, notation) 0RGpOLVDWLRQG¶XQHLQVWLWXWLRQGHSUpYR\DQFHW\SH
HYPOTHESES
Données consolidées du CTIP représentant 95% des institutions de prévoyance du marché,
nettes de réassurance
3 principaux risques modélisés O¶DUUrWGHWUDYDLOOHGpFqVHWODVDQWp
8WLOLVDWLRQGHO¶RXWLO(50SystemTM
Les résultats solvabilité 2 sont basés sur la formule standard QIS5, les cotisations sont
réparties selon la ventilation comptable CTIP
/HVK\SRWKqVHVGHSURMHFWLRQVRQWSDUDPpWUpHVjSDUWLUGHVLQIRUPDWLRQVLVVXHVG¶XQH&&1GX
marché et de notre connaissance du marché
Résultats (en MdΦ)
CA
Résultat technique net
Résultat financier
Provisions techniques
Fonds propres
Marge Solvabilité Règlementaire (MSR)
Ratio FP/MSR
Fonds propres (Solvabilité 2)
SCR
MCR
Ratio FP Solvabilité 2/SCR
Scénario standard 2010
9,64
0,42
0,73
29,28
14,22
3,80
375%
18,44
6,63
2,20
278%
Scénario standard 2011
9,71
0,55
1,07
32,26
15,30
3,64
420%
20,46
7,23
2,20
283%
RESULTATS
Les chiffres 2010 sont conformes à ceux publiés par le CTIP, sous déduction de la
réassurance. Après simulation, les taux de couverture sont cohérents avec les chiffres du
marché 2010
7
Sommaire
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Ventilation des risques vie et non vie La gestion déléguée >ĞƌŝƐƋƵĞĚ͛ŝŶĨůĂƚŝŽŶƌğŐůĞŵĞŶƚĂŝƌĞ Les facteurs de lissage Conclusion 8
Ventilation des risques vie et non vie
Problématique : Ł Sur les CCT : prise de position nécessaire sur les cotisations à prendre en compte. Les prestations doivent être versées même si les cotisations ne sont pas payées. Ł Plus généralement, les cotisations sont vues par le client comme un budget global complexe à ventiler par risque. ^ƵƌůĂďĂƐĞĚĞŶŽƚƌĞŵŽĚĠůŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞŝŶƐƚŝƚƵƚŝŽŶƚǇƉĞ͕ŶŽƵƐĐŽŶƐƚĂƚŽŶƐƋƵ͛ƵŶĞĚŝĨĨĠƌĞŶĐĞĚĞ
ǀĞŶƚŝůĂƚŝŽŶĚĞƐĐŽƚŝƐĂƚŝŽŶƐĞŶƚƌĞůĂǀŝĞĞƚůĂŶŽŶǀŝĞƉĞƵƚĐŽŶĚƵŝƌĞăƵŶĠĐĂƌƚĚ͛ĞŶǀŝƌŽŶϴƉŽŝŶƚƐƐƵƌ
le ratio de couverture solvabilité 2. Simulation 1 :
10% prévoyance
90% vie
CA
9 709 819
Résultat technique net
-‐705 700
Résultat financier
-‐229 208
Provisions techniques
33 702 341
Fonds propres
13 993 925
Fonds propres SII
21 516 043
SCR
7 314 971
Ratio FP SII/SCR
294%
Résultats
Simulation 2 :
25% prévoyance
75% vie
9 709 563
-‐132 034
364 776
33 101 035
14 587 909
21 440 008
7 248 778
296%
Simulation 3 :
50% prévoyance
50% vie
9 709 136
633 138
1 157 097
32 296 511
15 380 230
21 011 152
7 008 860
300%
Simulation 4 :
75% prévoyance
25% vie
9 708 709
1 131 931
1 673 657
31 767 747
15 896 790
20 161 610
6 650 531
303%
Simulation 5 :
90% prévoyance
10% vie
9 708 452
1 358 887
1 908 722
31 525 359
16 131 855
19 539 815
6 470 216
302%
Solution proposée : Ł Segmentation axée non pas seulement par risque mais aussi sur la transférabilité des principaux contrats ou des principales CCT. Ł ĂĚƌĞăĨŝǆĞƌĚĂŶƐů͛KZ^pour éviter cette problématique sans remise en cause nécessaire de la formule standard 9
La gestion déléguée
10
La gestion des opérations d ͛ĂƐƐƵƌĂŶĐĞcollective est de plus en plus souvent déléguée sur les contrats sur-‐mesure et récemment sur quelques CCT. 100% des institutions interrogées délèguent tout ou partie de leur gestion >ĞƐƉƌŝŶĐŝƉĂƵǆƌŝƐƋƵĞƐŝŶŚĠƌĞŶƚƐăĐĞŵŽĚĞĚĞŐĞƐƚŝŽŶƐŽŶƚĚ͛ŽƌĚƌĞŽƉĠƌĂƚŝŽŶŶĞů͕ĐŽŵŵĞƌĐŝĂůĞƚ
de contrepartie ĐĞůĂƐ͛ĂũŽƵƚĞϮƉƌŽďůĠŵĂƚŝƋƵĞƐ͗ Ł Les données (exhaustivité, qualité, retard de réception des flux, etc.) Ł Le maintien des compétences en interne Peu de formalisation stratégique globale des acteurs sur leur gestion déléguée mais prise de conscience avec solvabilité 2 Solutions Ě͛ĂŵĠůŝŽƌĂƚŝŽŶƉŽƐƐŝďůĞƐ: Ł Cartographie de son portefeuille en délégation de gestion et définition de sa politique associée Ł ƌĠĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞďĂƐĞĚĠůĠŐĂƚĂŝƌĞavec contrôles en amont, normalisation des formats de fichiers, stockage des données et restitution vers les différents systèmes Ł Risque opérationnel : Association des délégataires aux mesures de contrôle (base incidents par exemple) Ł Risque de contrepartie : hƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞŶŽƌŵĂůŝƐĂƚŝŽŶŝŶĨŽƌŵĂƚŝƋƵĞpourrait conduire à un gain de SCR non négligeable (Gain de 8% selon notre modélisation) 11
Le risque G¶LQIODWLRQUqJOHPHQWDLUH
>͛ŝŶĨůĂƚŝŽŶĚĞƐƚĞǆƚĞƐƌĠŐůĞŵĞŶƚĂŝƌĞƐ;ĐƌŽŝƐƐĂŶƚĞĚĞƉƵŝƐůĞƐĂŶŶĠĞƐϮϬϬϬƉŽƵƌůĞƐĂƐƐƵƌĂŶĐĞƐ
ĐŽůůĞĐƚŝǀĞƐͿŶ͛ĞƐƚƉĂƐƉƌŝƐĞŶĐŽŵƉƚĞĚĂŶƐůĞƉŝůŝĞƌϭĚĞƐŽůǀĂďŝůŝƚĠϮ͘Ce risque est incontournable en assurance de personnes. >͛ĠǀğŶĞŵĞŶƚĞƐƚƉůƵƐĨƌĠƋƵĞŶƚƋƵĞďŝĐĞŶƚĞŶĂŝƌĞŵĂŝƐŶ͛ĞƐƚpourtant pas capté dans la formule standard YƵĞůƋƵĞƐĞǆĞŵƉůĞƐƌĠĐĞŶƚƐĞƚůĞƵƌŝŵƉĂĐƚƉƌĠǀŝƐŝŽŶŶĞůĞŶƚĞƌŵĞĚ͛ĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶƚĂƌŝĨĂŝƌĞƉŽƵƌ
2012 : réforme des retraites (+20%), indemnités journalières (+12%), TSCA (entre 0% et 3,5%) La modélisation du coût de la réforme sur notre institution type montre une dégradation du SCR ƐĂŶƚĠĚ͛ĞŶǀŝƌŽŶϭϯйet du SCR global de 11% Résultats
SCR Health non SLT
SCR Health SLT
SCR Health
SCR
Ratio FP SII/SCR
Scénario standard
2,47
0,94
3,06
6,63
278%
2010
Scénario réforme
2,86
1,13
3,56
6,92
267%
Variation
16%
20%
17%
4%
-‐4%
Scénario standard
3,34
1,58
4,36
7,23
283%
2011
Scénario réforme
3,71
1,89
4,94
8,15
251%
Variation
11%
20%
13%
13%
-‐11%
Solutions proposées ͗WƌĞŶĚƌĞĞŶĐŽŵƉƚĞůĞƌŝƐƋƵĞĚ͛ŝŶĨůĂƚŝŽŶĚĞƐŵĞƐƵƌĞƐ
ƌğŐůĞŵĞŶƚĂŝƌĞƐĚĂŶƐů͛KZ^ Ł
Ł
Ł
Ł
Ł
Une lecture précise des textes ĂĚŽƉƚĠƐŽƵŶŽŶƉŽƵƌĐĂƉƚĞƌůĞƐƚĞŶĚĂŶĐĞƐăů͛ŝŶĨůĂƚŝŽŶĚĞƐĐŽƸƚƐƌğŐůĞŵĞŶƚĂŝƌĞƐ ^͛ĂƉƉƵǇĞƌƐƵƌůĞƐĠƚƵĚĞƐƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐƉŽƵƌƐŝŵƵůĞƌĚĞƐƐĐĠŶĂƌŝŽƐƉƌŽďĂďůĞƐĚ͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶĚĞůĂƌğŐůĞŵĞŶƚĂƚŝŽŶ
;ƚƵĚĞƐĚƵŽŶƐĞŝůĚ͛KƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞƐZĞƚƌĂŝƚĞƐƉŽƵƌĂŶƚŝĐŝƉĞƌƵŶĞŶŽƵǀĞůůĞĂƵŐŵĞŶƚĂƚŝŽŶĚĞů͛ąŐĞĚĞĚĠƉĂƌƚă
la retraite) Elargir les horizons de simulation afin de piloter ce risque sur le long terme Identifier les facteurs de risques émergents ;ǀŝĞŝůůŝƐƐĞŵĞŶƚĚĞůĂƉŽƉƵůĂƚŝŽŶ͕ĠǀŽůƵƚŝŽŶĚĞƐƐŽŝŶƐŵĠĚŝĐĂƵǆ͕͙Ϳ WƌĠǀŽŝƌƵŶĞƉƌŽǀŝƐŝŽŶĐŽŵƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞĂƵƚŝƚƌĞĚĞĐĞƌŝƐƋƵĞĚ͛ŝŶĨůĂƚŝŽŶƌğŐůĞŵĞŶƚĂŝƌĞ͍ Les facteurs de lissage
12
Présentation de 2 amortisseurs de risques couramment utilisés dans les institutions de prévoyance et non pris en compte dans la formule standard solvabilité 2 : Les provisions de lissage Ł Atténuateurs de risques appelés réserves générales, fonds de participation, fonds de ƉĠƌĠƋƵĂƚŝŽŶƐ͕ƉƌŽǀŝƐŝŽŶƐĚ͛ĠŐĂůŝƐĂƚŝŽŶ Ł Utilisés pour augmenter les garanties ou prestations, réduire ou maintenir les cotisations, constituer des provisions règlementaires nouvelles Ł 35% des institutions ont classé cet amortisseur dans les flux « best estimate » et les autres en ĂŵŽƌƚŝƐƐĞƵƌĚĞĐŚŽĐƐсх/ŵƉĂĐƚĨŽƌƚƐƵƌů͛ĠǀĂůƵĂƚŝŽŶĚƵ^Zglobal Préconisation/Solution : Dans la mesure où les partenaires sociaux pilotent leurs régimes
ĨƌĠƋƵĞŵŵĞŶƚ͕Žƶů͛ŝŶƐƚĂďŝůŝƚĠƌğŐůĞŵĞŶƚĂŝƌĞƉĞƌĚƵƌĞ͕ŽƶůĞƐďĞƐŽŝŶƐĚĞƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶƐŽĐŝĂůĞĚĞƐ
salariés ne diminuent pas, nous préconisons de projeter ces provisions dans le bilan prudentiel et notamment dans les flux « best estimate » plutôt que dans les SCR Réassurance XS têtes Ł 100% des institutions interrogées se protègent par de la réassurance non proportionnelle en excédent de sinistres par tête Ł Traités non pris en compte dans la formule standard Préconisation/Solution : Prise en compte de ces traités en étendant des scénarios dans les sous-‐modules catastrophes de la formule standard pour en diminuer le SCR Sommaire
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Ventilation des risques vie et non vie La gestion déléguée >ĞƌŝƐƋƵĞĚ͛ŝŶĨůĂƚŝŽŶƌğŐůĞŵĞŶƚĂŝƌĞ Les facteurs de lissage Conclusion Conclusion
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EŽƵƐĂǀŽŶƐĐŽŶƐƚĂƚĠĚĂŶƐů͛ĞŶƋƵġƚĞƋƵĂůŝƚĂƚŝǀĞĂƵƉƌğƐĚĞƐŝŶƐƚŝƚƵƚŝŽŶƐĚĞƉƌĠǀŽǇĂŶĐĞ
que la culture des risques a commencé réellement à se développer avant la directive solvabilité 2 et notamment sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Par rapport au calcul de solvabilité actuel, la formule standard du pilier 1 de solvabilité 2 est une réelle avancée. Bien que déjà compliquée, une adaptation pourrait être réalisée pour ƉƌĞŶĚƌĞĞŶĐŽŵƉƚĞŐůŽďĂůĞŵĞŶƚĚĞƐĐŽŶƚƌĂƚƐĐŽůůĞĐƚŝĨƐĚ͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐŽƵ
des conventions collectives͘ŽŵŵĞŶŽƵƐů͛ĂǀŽŶƐŵŽŶƚƌĠƐƵƌƋƵĞůƋƵĞƐĐĂƐĐŽŶĐƌĞƚƐ͕
ĚĞƐĠĐĂƌƚƐĚĞ^ZƐŝŐŶŝĨŝĐĂƚŝĨƐƌĠƐƵůƚĞƌŽŶƚĚ͛ƵŶƐƚĂƚƵƋƵŽ͘ EŽƐƌĞĐŽŵŵĂŶĚĂƚŝŽŶƐĞƚƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶƐĚĞƐŽůƵƚŝŽŶƐ͕ďĂƐĠĞƐƐƵƌů͛ĞǆŝƐƚĂŶƚ͕ƐŽŶƚ
ƐƵƐĐĞƉƚŝďůĞƐĚ͛ĂŵĠůŝŽƌĞƌůĞƐƉƌŽĐĞƐƐƵƐĚ͛ZDĚĞƐŝŶƐƚŝƚƵƚŝŽŶƐĚĞƉƌĠǀŽǇĂŶĐĞĂŝŶƐŝ
ƋƵĞĚ͛ĂĨĨŝŶĞƌůĞƐƌĠƐƵůƚĂƚƐĚĞƐ^ZĞƚĚĞů͛KZ^. Il ĞƐƚƚƌŽƉƚƀƚƉŽƵƌĨĂŝƌĞƵŶďŝůĂŶ͕ƐƵƌƚŽƵƚĞŶů͛ĂďƐĞŶĐĞĚĞƐƚĞǆƚĞƐĚĞŶŝǀĞĂƵϮĞƚϯ͕ŵĂŝƐ
ůĞƐŝŶƐƚŝƚƵƚŝŽŶƐĚĞƉƌĠǀŽǇĂŶĐĞŽŶƚĠƚĠƉƌŽĂĐƚŝǀĞƐũƵƐƋƵ͛ăƉƌĠƐĞŶƚĞƚle surplus de fonds propres évalué par le QIS5 permet ŶĠĂŶŵŽŝŶƐĚ͛ĂŵŽƌƚŝƌles conséquences des problématiques soulevées dans ce mémoire. Annexe : Exemple de cyclicité des risques des
institutions de prévoyance
Source : CTIP
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