Comité de l`urbanisme

Comité de l’urbanisme
Ordre du jour 34
le mardi 25 octobre 2016
9 h 30
Salle Champlain, 110, avenue Laurier ouest
Melody Duffenais, coordonnatrice
613-580-2424 x20113
[email protected]
Membres du comité :
Présidente : Conseillère J. Harder
Vice-président: Conseiller T. Tierney
Conseillers : S. Blais, R. Brockington, R. Chiarelli, J. Cloutier, A. Hubley, J. Leiper,
T. Nussbaum, S. Qadri
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute
question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en
téléphonant au service d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT
ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX
Procès-verbal 33 - Le 11 octobre 2016
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SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES
SERVICES DES LOGEMENT
1.
L’INITIATIVE VISANT À METTRE DES BIENS IMMOBILIERS
EXCÉDENTAIRES FÉDÉRAUX À LA DISPOSITION DES SANS-ABRI
ACS2016-CSS-GEN-0005
CAPITALE (17)
Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil :
1.
de déléguer au gestionnaire des Services de logement et au
directeur, Bureau du développement immobilier les pouvoirs
suivants :
a)
adresser à l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers
excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri une
demande visant à acquérir le bien-fonds dont l’adresse
municipale est le 289, avenue Carling, décrit dans ce
rapport et illustré dans le document 1;
b)
négocier et signer les ententes requises en vue d’acquérir
le bien-fonds situé au 289, avenue Carling, auprès de la
Société immobilière du Canada CLC Limitée, contre une
somme nominale, TVH et frais de clôture en sus, si
l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers
excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est
approuvée;
c)
suite à l’acquisition de la propriété, entamer des
négociations et signer les documents requis en vue de
céder le bien-fonds situé au 289, avenue Carling, contre une
somme nominale, à un fournisseur de logements/promoteur
choisi par un comité de sélection du Programme Action
Ottawa, conformément au processus de demande de
propositions approuvé par le Conseil le 29 avril 2015 dans
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ORDRE DU JOUR 25
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le rapport 5A (ACS2012-COS-CSS-0005), comme décrit dans
ce rapport;
2.
d’approuver les dispositions par défaut concernant l’acquisition
par la Ville du bien-fonds situé au 289, avenue Carling, dans
l’éventualité où l’aménagement des terrains n’est pas conforme
aux exigences de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers
excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri; et
3.
d’approuver que la présidente du Comité de l’urbanisme rédige
une lettre appuyant la demande de la Ville d’Ottawa en vue
d’acquérir le bien-fonds situé au 289, avenue Carling pour y
aménager des logements avec services de soutien comme décrit
dans ce rapport.
SOUS-COMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI
2.
DEMANDE DE DÉMOLITION VISANT LE 234, RUE O’CONNOR, UN BIEN
DÉSIGNÉ EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE
DE L’ONTARIO ET SITUÉ DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE DU CENTRE-VILLE
ACS2016-PIE-PGM-0157
SOMERSET (14)
Il est prévu que le Comité reporte le présent point à une réunion ultérieure.
Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil :
1.
de refuser la demande de démolition visant le 234, rue O’Connor,
un bien fonds situé dans le district de conservation du patrimoine
du centre-ville et désigné en vertu de la partie V de la Loi sur le
patrimoine de l’Ontario, présentée le 4 août 2016;
2.
de refuser la demande de construction d’un parc temporaire au
234, rue O’Connor, un bien-fonds situé dans le district de
conservation du patrimoine du centre-ville et désigné en vertu de
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la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, présentée le 4
août 2016.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande,
exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 6
novembre 2016.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la
Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle
satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
3.
DEMANDE DE MODIFICATION VISANT LE CENTRE D’ESPOIR BETHANY,
SITUÉ AU 1140, RUE WELLINGTON OUEST, UN BIEN DÉSIGNÉ EN
VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO
ACS2016-PIE-PGM-0156
KITCHISSIPPI (15)
RECOMMANDATIONS DU SOUS-COMMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI,
TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil :
1.
d’approuver la demande en vue de permettre la modification du
Centre d’espoir Bethany, situé au 1140, rue Wellington Ouest,
conformément aux plans soumis par la firme Barry J. Hobin and
Associates Architects Inc. le 8 septembre 2016, ci-joints en tant
que documents 4, 5 et 6, et conditionnellement à l’approbation
d’autres demandes d’aménagement, sauf pour les éléments se
rapportant aux fenêtres avant donnant sur le nord;
2.
de soumettre la question de la conservation et de la restauration
des fenêtres avant donnant sur le nord au personnel aux fins
d’examen et de lui demander de lui faire part de ses
recommandations lors de la prochaine réunion du Sous-comité du
patrimoine bâti;
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3.
de délivrer un permis en matière de patrimoine d’une validité de
deux ans à partir de la date de délivrance, sauf si le permis est
prolongé par le Conseil municipal avant sa date d’échéance;
4.
de déléguer au directeur général des Services de la planification,
de l''infrastructure et du développement économique le pouvoir
d’apporter des changements mineurs de conception.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande,
exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 7
décembre 2016.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la
Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle
satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
4.
DEMANDE DE DÉMOLITION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 580,
AVENUE MARIPOSA, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA
PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE
DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE
ROCKCLIFFE PARK
ACS2016-PAI-PGM-0158
RIDEAU-ROCKCLIFFE (13)
Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil :
1.
d’approuver la demande de démolition du bâtiment situé au 580,
avenue Mariposa, présentée le 9 septembre 2016;
2.
d’approuver la demande de construction d’un nouveau bâtiment
au 580, avenue Mariposa, conformément aux plans préparés par
Colizza Bruni Architecture, datés du 8 septembre 2016 et reçus le
9 septembre 2016;
3.
de déléguer au directeur général des Services de la planification,
de l’infrastructure et du développement économique le pouvoir
d’autoriser des changements mineurs de conception; et
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de délivrer un permis en matière de patrimoine d’une validité de
deux ans à partir de la date de délivrance, sauf si cette validité est
prolongée par le Conseil avant la date d’échéance.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande,
exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 8
décembre 2016.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la
Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle
satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
5.
DÉSIGNATION DU 307, CHEMIN RICHMOND, AUX TERMES DE LA
PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO
ACS2016-PIE-PGM-0162
KITCHISSIPPI (15)
RECOMMANDATION DU SOUS-COMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI, TELLE
QUE MODIFIÉ
Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de publier un
avis d’intention de désigner le 307, chemin Richmond, aux termes de la
partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario conformément à la
déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du
document 3.
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6.
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MISES À JOUR DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS EN VERTU DE LA LOI SUR
LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO
ACS2016-PIE-PGM-0165
À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver les
mises à jour des pouvoirs délégués en vertu de la Loi sur le patrimoine
de l’Ontario, comme l’indique le document 1.
SERVICE DE PLANIFICATION, D'INFRASTRUCTURE ET DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ÉLABORATION DE LA POLITIQUE ET CONCEPTION URBAINE
7.
RAPPORT SUR LA VIABILISATION MIS À JOUR (ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE DE PORTÉE GÉNÉRALE, MODIFICATION AU
PLAN OFFICIEL 76, SECTEURS 8A, 9A ET 9B) SECTEUR
D’AMÉNAGEMENT DE LEITRIM
ACS2016-PIE-PGM-0153
OSGOODE (20);
GLOUCESTER-NEPEAN SUD (22)
Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver le
rapport sur la viabilisation mis à jour (évaluation environnementale de
portée générale, modification au Plan officiel 76, secteurs 8A, 9A et 9B)
pour le secteur d’aménagement de Leitrim décrit au document 1.
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8
ARTICLES DES CONSEILLERS
CONSEILLER MICHAEL QAQISH
8.
FRAIS D’INTÉRÊT À L’ÉGARD DES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT
MUNICIPALES DIFFÉRÉES POUR LE 12, COUR MION
ACS2016-CCS-PLC-0003
GLOUCESTER-NEPEAN-SUD (22)
Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de renoncer à
l’exigence voulant que de l’intérêt soit versé sur les redevances
municipales d’aménagement reportées pour le 12, cour Mion, à la
condition que ces redevances d’aménagement reportées soient payées
dans le délai prévu à l’entente de report.
9.
LANCEMENT DU PROCESSUS DE MODIFICATION DU ZONAGE –
PROJET DE MARCHÉ DE PRODUCTEURS AGRICOLES – PARC-O-BUS
RIVERVIEW (EARL ARMSTRONG)
ACS2016-CCS-PLC-0004
GLOUCESTER-NEPEAN-SUD (22)
Que le Comité de l’urbanisme demande au personnel de lancer le
processus de modification du zonage en vue d’autoriser la tenue d’un
marché de producteurs agricoles au parc-o-bus Riverview (chemin Earl
Armstrong).
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9
POINTS À HUIS CLOS*
AVIS DE MOTIONS (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
AUTRES QUESTIONS
LEVÉE DE LA SÉANCE
PROCHAINE RÉUNION
Le mardi, 8 novembre 2016
*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux
discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête
indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une
séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le
formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en
personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent
aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre
nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera
mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.
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2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le
Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 9 novembre
2016 dans le rapport no. 34 du Comité de l’urbanisme.
3. Les points énumérés sous « Communications » et « Information distribuée
auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et ne feront pas
l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient ajoutés à l’ordre
du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de procédure.