Règlement du collège Jeanne d`Arc

Règlement du collège Jeanne d’Arc
Notre établissement vise à « faire grandir la personne ».C’est donc un lieu
d’enseignement et d’éducation de la personnalité chrétienne pour accompagner chaque
élève dans la construction de son projet personnel et ainsi le préparer à sa vie d’adulte et
de citoyen dans le cadre du projet de l’enseignement catholique.
Les personnels qui y travaillent, selon leur champ d’activité et leurs compétences
respectives, mettront tout en œuvre pour dispenser un enseignement de qualité, pour
proposer des projets, pour créer un cadre de vie qui favorise les apprentissages et ainsi
guider vers la réussite les jeunes qui leur sont confiés.
Les règles de vie collective ont pour but de créer les conditions favorables au travail de
tous et de faciliter les rapports entre les élèves, les familles et les adultes de
l’établissement. Cela implique que chacun connaisse ses droits (D) et ses obligations (O),
qu’il les accepte et les applique.
Ces règles servent de référence. Sans être exhaustives, elles sont non négociables et
sont déterminantes dans le choix de l’école. Aussi, il revient à tout adulte, présent dans
l’établissement, d’apprécier, quand ils se produisent, les manquements à l’esprit de ce
texte.
Chapitre 1 : Le collège est un lieu d’enseignement et de travail
D1-1 : Les élèves ont le droit d’avoir un enseignement conforme aux horaires et aux
programmes officiels (contrat avec l’état). Les évaluations seront régulières avec des
corrections précises et comprises pour pouvoir progresser.
O1-1 : Les élèves ont l’obligation de suivre avec ponctualité et assiduité les cours et
activités prévus dans leur emploi du temps. Ils doivent avoir le matériel ainsi que la tenue
nécessaire, (trousse complète, cahiers, livres, tenue de sport…) en bon état afin de suivre
les différents cours. Cas de l’EPS : selon les textes en vigueur, l’élève qui présente une
inaptitude partielle, (inférieure à 3 mois), assiste aux cours d’EPS pour pratiquer les
activités adaptées à son inaptitude décrite sur son certificat médical. Pour une inaptitude
totale, supérieure à 3 mois, un certificat médical délivré par un docteur en médecine sera
obligatoirement présenté en début de cours. L’enseignant décidera alors de la présence
ou non au cours mais l’élève peut rester dans l’établissement.
En cas d’indisposition passagère, (inférieure à 3 mois), pour un seul cours, un mot des
parents est obligatoire. Dans ce cas l’élève assistera au cours.
Un élève en retard doit se présenter à la vie scolaire avant son entrée en classe.
D1-2 : Les élèves peuvent être absents pour un motif dûment justifié.
O1-2 : Pour une absence prévue, les élèves ont l’obligation de prévenir par écrit, au
moins 48h à l’avance. Sauf urgence, les rendez-vous médicaux doivent être pris en
dehors du temps scolaire.
Les absences imprévues seront signalées avant 9h par téléphone à la vie scolaire
(05.46.07.50.74). A son retour, l’élève présentera son carnet de correspondance sur
lequel son absence est motivée. Si l’élève est en retard alors que ses camarades sont en
EPS, il n’est en aucun cas autorisé à se rendre seul sur les lieux de pratique.
Au-delà de 48h d’absence non motivée, les services académiques seront avertis.
D1-3 : Les élèves ont le droit à un enseignement dispensé dans une ambiance qui
favorise les apprentissages. Ils auront la reconnaissance et les encouragements pour les
efforts accomplis.
O1-3 : Les élèves ont le devoir d’adopter une attitude favorable au travail avec un
comportement adapté: écouter, s’exprimer poliment, éviter les bavardages, demander des
explications si besoin, faire le travail demandé, accomplir les efforts nécessaires pour
réussir … en cours, en permanence et au CDI.
D1-4 : Les élèves ont le droit de disposer de matériel et ressources pédagogiques en bon
état ainsi que des locaux propres et bien entretenus.
O1-4 : Les élèves ont l’obligation de respecter le matériel et les ressources
pédagogiques et de prendre soin des manuels scolaires et des livres qui leur sont
prêtés(les livres abîmés ou perdus seront facturés à la famille en fin d‘année).
Les crachats sont sanctionnés dans l’établissement et les chewing-gums sont interdits.
Les élèves veilleront à ne pas dégrader leur environnement et doivent prévenir un adulte
s’ils constatent des pannes ou des détériorations.
En cas de dégradation, dont l’auteur est identifié, charge à la famille de régler les frais
de remise en état.
Les élèves respecteront les règles du tri et déposeront leurs déchets dans les poubelles
adaptées, aussi bien en classe que sur la cour.
Consignes particulières de l’EPS :
- Une bonne hygiène nécessite d’avoir sa tenue dans un sac de sport, et de se changer
avant et après la séance.
- Pour des raisons de sécurité évidentes, les chaussures de sport devront être lacées
efficacement pour tenir aux pieds. Les chaussures de type loisir (style converse …) sont
interdites.
- Les cheveux longs ou mi-longs seront attachés.
- L’appel se fera collectivement avant chaque cours et chaque élève devra répondre
clairement « présent » à l’appel de son professeur (cela constitue le premier signe d’un
engagement à une participation active).
- Dans les vestiaires, les élèves doivent s’habiller rapidement (5 minutes max.)dans le
calme.
- Il n’est pas permis de boire d’autres boissons que de l’eau (après autorisation du
professeur).
Chapitre 2 : Le collège est un lieu de vie collective
Article 1 : Respect et sécurité
D2-1 : Les élèves, comme les adultes, ont le droit de vivre dans un climat calme, serein et
en toute sécurité. Chacun a droit au respect de sa personne et à la protection contre toute
violence verbale, physique et psychologique.
O2-1 : Chacun a l’obligation d’exclure la violence verbale et physique ainsi que la vulgarité
de son langage ou de son comportement et d’avoir une tenue correcte, décente adaptée
aux apprentissages. L’élève devra également respecter l’arbitre, les règles du jeu et les
consignes en EPS. Les sous-vêtements seront non visibles et les couvre-chefs, enlevés
dans les bâtiments.
Les relations entres filles et garçons seront correctes. Tout signe de flirt est interdit.
Les inter-cours se déroulent sans bruit ni agitation et les élèves ne quittent la classe
qu’avec l’accord d’un adulte.
En dehors du temps de classe, aucun élève n’est autorisé à se trouver en salle, sauf en
présence d’un adulte.
Seuls les appareils et instruments nécessaires à la classe, les livres et les revues
pédagogiques, sont utilisés au collège.
Lorsqu’une classe sort de l’établissement, les élèves restent groupés sous la conduite du
professeur et le règlement reste en vigueur.
Les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves ou
adultes (dégradation de biens personnels, vol, tentative de vols, racket…) sont interdits.
Chaque élève est responsable de son matériel et de son utilisation. Il ne peut pas utiliser
ses outils personnels, informatiques ou de communication dans l’établissement ni détenir
une somme d’argent importante.
En cas d’utilisation sur le temps scolaire (de 8h à 18h), le matériel est confisqué et remis à la vie
scolaire. Seuls les parents sont autorisés à venir le récupérer.
Le collège ne sera en aucun cas responsable des dégradations, pertes ou vols des objets
appartenant aux élèves.
Les élèves ont l’obligation de ramener leurs affaires de sport après chaque utilisation pour
en assurer le lavage.
Article 2 : Déplacements et circulation
D2-2 : Les élèves ont le droit d’occuper les espaces qui leur sont réservés et de circuler
librement dans l’établissement.
O2-2 : Avant l’entrée en classe, les élèves se mettent en rang en attendant le
professeur et en faisant silence. Les déplacements entre deux classes se font rapidement
en autodiscipline.
Un adulte est présent sur la cour de récréation. Pendant celle-ci, tout élève a le droit de se
détendre.
Pendant les récréations (moment de détente et d’oxygénation) les élèves :
- ne restent dans aucune salle,
ne pénètrent pas dans les lieux où ils ne sont pas autorisés à entrer (cuisine, salle des
enseignants …),
-
ne s’assoient pas sur les rebords de fenêtre,
évitent les jeux violents, brutalités et taquineries excessives,
- ne pénètrent dans le garage à vélos que pour y ranger leur propre bicyclette, sans
toucher à celles des autres,
- les balles et ballons doivent être en matière molle. Ils ne peuvent être utilisés que par
temps sec.
- doivent avertir le surveillant présent sur la cour s’ils sont témoins d’une violence quelle
qu’elle soit.
A la fin de la récréation, dès la sonnerie, les élèves se mettent en rang dans l’ordre et
dans le calme. (Concernant l’EPS, avant de se mettre en rang l’élève devra attendre
l’autorisation du professeur pour aller se changer dans les vestiaires et vérifier qu’il n’y a
rien oublié.)
D2-3 : En cas de permanence (étude), les élèves peuvent être autorisés à venir en 2éme
heure du matin ou sortir en dernière heure de l’après-midi après décision du professeur
principal et accord des parents dans le carnet de correspondance.
O2-3 : A la rentrée, un carnet de correspondance est remis à chaque élève qui doit
l’avoir constamment avec lui. Il a l’obligation de le présenter à la vie scolaire pour toute
entrée en retard ou sortie avancée de l’établissement ainsi qu’à tout adulte qui en fait la
demande.
Tout carnet de correspondance perdu sera refacturé.
D2-4 : L’élève a le droit d’entrer dans l’établissement dès 7h30 et de sortir un quart
d’heure après la fin des cours soit 16h45.
O2-4 : L’élève a obligation de respecter les lieux d’entrée et de sortie. Ceux qui
viennent à pied, à vélos, en scooter ou qui sont déposés en voiture entrent et sortent
comme ceux qui prennent le car par le portail de l’impasse.
Tout utilisateur de scooter a l’obligation de pénétrer dans l’établissement moteur éteint.
Tout élève qui « rate » son car est autorisé à téléphoner à sa famille et a l’obligation
d’attendre dans l’enceinte de l’établissement.
D2-5 : Sur le temps du midi, les élèves ont la possibilité de participer à divers ateliers.
O2-5: Les élèves ont obligation de respecter les lieux et les horaires de ces ateliers
dans les mêmes conditions que celles d’un cours.
Au restaurant scolaire : Le temps du repas doit être un moment de détente pour tous :
l’ordre et le calme aident au bon déroulement du service et au respect du travail de
chacun.
Pour faciliter la bonne marche, il convient de suivre quelques règles très simples :
- Dans la file d’attente, ni bousculade, ni cri.
- Manger proprement, sans gaspiller, en respectant l’autre est aussi un signe de savoirvivre.
- Le repas terminé, il faut rapporter son plateau au comptoir de service et le vider selon
les instructions du personnel.
- La sortie se fait dans le calme pour éviter de perturber ceux qui n’ont pas fini ; une
vigilance particulière est demandée vis-à-vis des élèves porteurs d’un plateau.
Article 3 : Santé – hygiène
D2-6 : Les élèves ont le droit à une information et à une éducation à la santé. Le
programme est établi chaque année.
O2-6 : Selon la réglementation en vigueur et pour protéger la santé de chacun, tabac,
alcool et tout produit illicite sont interdits.
D2-7 : Tout accident ou malaise d’un élève est signalé à la vie scolaire qui, selon les cas,
prévient la famille et/ou les services d’urgence. Les élèves peuvent, en cas de besoin, être
allongés en salle de repos.
O2-7 : Selon la réglementation en vigueur, aucun médicament ne sera administré
à un élève sans autorisation parentale. Les élèves qui suivent un traitement médical ont
l’obligation de remettre leur ordonnance et leurs médicaments à la vie scolaire. Pour
quitter l’établissement, tout élève malade ou blessé a l’obligation d’être accompagné d’un
responsable légal ou d’un adulte mandaté par lui.
D2-8 : Les élèves ont le droit de disposer d’un espace sanitaire leur garantissant l’hygiène
et l’intimité personnelle.
O2-8 : Pour le respect de l’intimité de chacun et la sécurité, les élèves ont l’obligation
de ne stationner ni dans, ni devant les blocs sanitaires. L’eau est un bien précieux, les
élèves ne doivent ni la gaspiller ni s’en servir pour jouer.
En cas de dégradation, de gaspillage d’eau, l’établissement se réserve le droit de
fermer l’espace sanitaire clos pendant quelque temps ou/et fermer les robinets d’eau.
Dans ce cas, les élèves utilisent l’espace sanitaire ouvert sur la cour.
Chapitre 3 : Communication et sanctions.
Article 1 : communication
D3-1 : Les élèves et les familles ont le droit à toute l’information nécessaire pour entretenir
des relations de qualité avec l’équipe enseignante et éducative.
O3-1 : L’élève doit montrer son carnet de correspondance à ses parents dès qu’une
nouvelle information y est ajoutée. La famille doit le consulter régulièrement, le signer et
répondre dans les plus brefs délais si besoin.
Les courriers en provenance des familles sont remis à la vie scolaire.
D3-2 : Les informations sur la vie de l’établissement sont données par l’intermédiaire de «
la Voix de l’école », un petit journal qui est édité avant chaque vacances et remis par le
biais des élèves.
O3-2 : Les élèves ont l’obligation de remettre « la Voix de l’école » à leurs parents.
L’accès au site Scolinfo permet aux parents de s’informer tant de l’actualité de l’école que
du déroulement de la scolarité de leur enfant (notes, absences, sanctions, cahier de texte,
etc.)
Article 2 : sanctions
En cas de manquement aux règles de vie collective, une victime a droit à la réparation et
le responsable s’expose à une sanction. L’attribution d’une sanction doit faire appel au
bon sens de la personne qui la donne, elle vise à la réparation et non à l’humiliation de
l’élève. Les sanctions sont toujours expliquées à l’élève. Elles sont de deux niveaux :
1er – Celles qui concernent les manquements MINEURS ou une REPETITION DE
MANQUEMENTS au règlement intérieur.
La sanction peut être progressive. Elle se traduit par :
- une mise en garde orale,
- une note dans le carnet de correspondance,
- un travail supplémentaire,
- un contrat hebdomadaire à respecter,
- présentation d’excuses orales et \ ou écrites,
- le remboursement du matériel détérioré,
- une retenue de deux heures le mercredi après midi,
- un conseil d’alerte (équipe éducative, élèves et parents).
2ème –Celles qui concernent les manquements graves ou répétés.
La sanction est prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline (le texte
de référence définissant le cadre et le fonctionnement de ce conseil est consultable en
vie scolaire et sera remis à toute personne qui en fera la demande). Elle peut être :
- un avertissement écrit envoyé par lettre recommandée et mis dans le dossier scolaire,
- une exclusion interne ou externe temporaire de 3 jours,
- une exclusion interne ou externe temporaire d’une semaine,
- une exclusion définitive.
Les motifs graves
Un refus d’obtempérer : obligation de respect des consignes.
Fraude ou vol : préférez la franchise et l’honnêteté.
Détérioration de matériel ou d’espace collectifs : un sabotage peut avoir des répercutions
dramatiques notamment en matière de sécurité.
Sortie du collège sans autorisation : pour la sécurité des élèves et des conséquences
(parfois graves) engendrées pour les parents.
La détention d’objets dangereux. L’objet sera immédiatement confisqué et remis
ultérieurement aux parents.
Signature du chef d’établissement
parents
Signature de l’élève
Signature des