1 REGLEMENT INTERIEUR PLAN DU

REGLEMENT INTERIEUR
PLAN DU REGLEMENT
PREAMBULE ....................................................................................................................................................... 2
I – LES PRINCIPES .............................................................................................................................................. 2
II -DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES ........................................................................................................... 2
1.
Les obligations ................................................................................................................................... 2
2.
Les modalités d’exercice des droits ................................................................................................... 3
III – ORGANISATION GENERALE DE L’ETABLISSEMENT ..................................................................................... 4
1.
Les horaires........................................................................................................................................ 4
2.
Usage des locaux et conditions d’accès ............................................................................................ 4
IV - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES ................................................................................. 5
1.
Retards et absences. Oubli du carnet de correspondance. ............................................................... 5
2.
Dispenses et cours d’Education Physique et Sportive : ..................................................................... 6
3.
Usage de certains biens personnels – Tenue vestimentaire ............................................................. 9
V - LA SECURITE ................................................................................................................................................. 9
1.
Les personnes et les biens ................................................................................................................. 9
2.
Les objets personnels ........................................................................................................................ 9
3.
Assurance des élèves ....................................................................................................................... 10
4.
Le service médical............................................................................................................................ 10
VI - LA DISCIPLINE ............................................................................................................................................ 10
1.
Les punitions scolaires ..................................................................................................................... 10
2.
Les sanctions disciplinaires .............................................................................................................. 11
3.
Mesures alternatives et d’accompagnement .................................................................................. 11
4.
Mesures positives d’encouragement .............................................................................................. 12
VII -LES RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES ..................................................................... 12
CONCLUSION ................................................................................................................................................... 13
1
PREAMBULE
Le Lycée Joliot-Curie est un établissement scolaire : c’est donc un lieu de travail, c’est aussi un lieu
de vie collective, ce qui exige le respect de règles qui s’imposent à tous les membres de la communauté
scolaire, mineurs et majeurs, qu’ils soient élèves du second cycle, étudiants des classes post-baccalauréat,
stagiaires de la formation continue ou membres du personnel.
Le présent règlement est remis à chacun le jour de la rentrée : il rappelle les règles de civilité et de
comportement. Chaque élève et parents d’élèves devra donc lire et signer pour acceptation ce document, au
moment de l’inscription. Les personnels sont par ailleurs soumis à des règles propres qui dépendent de leur
statut.
Il s’applique dans l’enceinte de l’établissement et les élèves y restent soumis pendant les sorties
pédagogiques, les voyages scolaires et les périodes de formation en entreprise.
I – LES PRINCIPES
Les principes sur lesquels repose le règlement intérieur sont ceux qui régissent le service public
d’éducation, en particulier :
 La neutralité et la laïcité :
Le principe de neutralité signifie le respect du pluralisme des opinions et de la liberté de conscience
de chacun, ainsi que le droit de les exprimer dans le cadre de la réglementation qui régit les droits des
lycéens (cf II).
Le principe de laïcité exclut tout prosélytisme. L’article L.141-5-1 du Code de l’Education interdit
dans les établissements scolaires publics le port de signe ou de tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement leur appartenance religieuse. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef
d’établissement organise un dialogue avec cet élève et ses parents avant l’engagement de toute procédure
disciplinaire.
 La gratuité de l’enseignement
 L’égalité des chances et de traitement entre les filles et les garçons
 La garantie de protection contre toute forme de violences physiques, morales ou psychologiques
et le devoir qui en découle de n’user d’aucune violence
 Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions.
II -DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
1. Les obligations
 Obligation d’assiduité
Les élèves doivent dans ce cadre accomplir l’ensemble des tâches inhérentes à leurs études, ce qui
implique qu’ils se soumettent :
- aux horaires et aux programmes d’enseignement définis par l’emploi du temps,
-
aux modalités de contrôle et d’évaluation des connaissances
aux séances d’information destinées à faciliter l’élaboration de leur projet personnel d’orientation.
 Devoir de respect
2
Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont
autant d’obligations incontournables au bon fonctionnement de l’établissement.
Ce respect passe par l’application de quelques règles de politesse, par exemple :
- Parler poliment à chacun,
- Se découvrir à l’intérieur des bâtiments,
- Frapper à la porte avant d’entrer dans un bureau ou dans une salle,
- Arriver à l’heure,
- Ne pas dire de grossièretés,
- Ne pas insulter les autres.
Cette liste n’est pas exhaustive.
 Devoir de non violence
Chacun a le devoir de n’user d’aucune violence.
Les violences verbales, la dégradation de biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les
violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords
immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou
d’une saisine de la justice.
2. Les modalités d’exercice des droits

Les obligations imposées aux élèves dans le cadre de ce règlement sont la contrepartie d’un droit, en
tout premier lieu le droit à une formation intellectuelle et culturelle qui leur donne la possibilité d’obtenir un
diplôme et de s’insérer dans la société au mieux de leurs possibilités et de leur projet personnel.
 Les élèves bénéficient du droit d’expression individuelle et collective, dans le respect d’autrui et des
principes de pluralisme, de laïcité, de neutralité. Il ne doit pas affecter l’enseignement dans son contenu et
porter atteinte à l’obligation d’assiduité aux cours.
Ce droit s’exerce dans le cadre de la représentation lycéenne. Des délégués sont élus au sein de chaque
classe. Un Conseil de Vie Lycéenne est institué dans l’établissement et des délégués élèves participent aux
différentes instances de l’établissement dont le Conseil d’Administration. Les délégués bénéficient d’une
formation au cours du premier trimestre de l’année scolaire.
 Droit de réunion : il s’exerce sur l’initiative des délégués élèves pour l’exercice de leur fonction ou sur
l’initiative des associations ou groupes d’élèves pour contribuer à l’information de leurs camarades. Ces
réunions sont soumises à l’approbation du Chef d’établissement qui doit recevoir l’ordre du jour au moins 48
heures avant la date prévue. La présence d’une personne extérieure à l’établissement peut être demandée par
les élèves mais celle-ci peut être refusée par le chef d’établissement, s’il pense qu’elle peut porter atteinte au
bon fonctionnement du lycée ou contrevenir au principe énoncé dans le préambule.
 Droit d’affichage : des panneaux d’affichage sont réservés aux délégués élèves et le service de la Vie
Scolaire peut organiser un affichage destiné aux élèves dans la mesure où il respecte le droit des personnes.
Les affichages anonymes sont interdits.
 Droit d’association : il existe dans le lycée une association sportive, une association dénommée
« Maison des Lycéens » et une association d’anciens élèves Anlyce. Elles sont déclarées conformément à la
loi du 1er juillet 1901 et domiciliées au lycée. D’autres associations peuvent émaner des élèves majeurs de
l’établissement. Dans ce cas, elles doivent répondre aux principes évoqués plus haut (droit de réunion et
d’affichage).
 Droit de publication : des publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans
l’établissement, sans autorisation préalable mais dans le respect des principes énoncés ci-dessus et des règles
de la liberté de la presse, qui engagent la responsabilité personnelle du rédacteur, en particulier en cas de
mensonge ou de diffamation.
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III – ORGANISATION GENERALE DE L’ETABLISSEMENT
1. Les horaires
Début
du Fin du cours
cours
8h15
9h10
9h15
10h10
10h10
10h25
10h25
11h20
11h25
12h20
12h25
13h20
13h25
14h20
14h25
15h20
15h20
15h35
15h35
16h30
16h35
17h30
Fermeture de l’établissement
Horaires ouvertures/fermetures récréations
des portes
8h-8h10
9h00-9h10
Récréation 15 mn
10h10-10h20
11h10-11h20
Chaque classe dispose d’au moins une
heure pour déjeuner.
12h10-12h20
13h10-13h20
14h10-14h20
Récréation 15mn : 15h20 –15h35
15h20-15h30
16h20-16h30
18h30
Dès la première sonnerie, les élèves doivent monter en cours ; à la deuxième sonnerie le cours commence.
En cas d’absence d’un professeur, les élèves attendent dans le calme devant la salle de classe, pendant que
les délégués viennent s’informer au bureau des surveillants. En l’absence d’information et après quinze
minutes d’attente, les élèves se rendent à la vie scolaire pour information. Ils seront autorisés par la vie
scolaire à se rendre dans une des salles de travail, au CDI, au foyer ou dans la cour.
Lorsqu’un cours se déroule pendant deux heures consécutives avec le même enseignant, la sortie de classe
n’est pas de droit. C’est le professeur qui fixe les modalités d’une pause éventuelle.
2. Usage des locaux et conditions d’accès
 Entrée et sortie des élèves
L’entrée et la sortie des élèves (lycéens et étudiants de BTS et de CPGE) se fait uniquement par l’entrée
élèves. Les élèves pénétrant ou sortant par d’autres endroits s’exposent à des sanctions. L’entrée et la sortie
par la loge sont réservées aux membres du personnel, aux stagiaires du GRETA et aux visiteurs, qui doivent
s’annoncer à l’accueil et décliner leur identité ainsi que le motif de leur visite.
La présentation du carnet de correspondance à l’entrée du lycée est obligatoire. Ce document permet aux
élèves de pouvoir justifier de leur identité.
Le refus de présenter son carnet à tout personnel de l’établissement qui le leur demande est un manquement
grave au règlement intérieur qui donnera lieu à sanction.
 Espaces communs
Dans l’intérêt de tous, chacun doit avoir le souci constant de préserver la qualité du travail des autres :
- Lorsque les élèves ne sont pas en cours, ils doivent veiller à faire le moins de bruit possible. La
circulation dans les couloirs et les escaliers doit être réduite au strict nécessaire pour se rendre dans les salles
de classe. L’utilisation des téléphones portables et des appareils sonores n’est admise que dans la cour de
récréation.
- Le travail des agents chargés de maintenir la propreté des locaux mérite aussi le plus grand respect.
Chacun doit en outre veiller personnellement au bon état du mobilier, des matériels et des bâtiments, qui sont
des biens collectifs.
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Toute dégradation volontaire de ces lieux donnera lieu à des punitions ou sanctions disciplinaires et
une réparation financière éventuelle.
Hors temps de classe, pendant les récréations ou quand ils n’ont pas cours, les élèves peuvent utiliser certains
espaces communs : cour de récréation, salles de travail, C.D.I, foyer. Certaines salles : CDI, salles de travail,
foyer font l’objet d’une réglementation particulière affichée à l’entrée de chaque salle. De façon
exceptionnelle, certaines salles spécialisées peuvent être mises à la disposition des élèves sous la
responsabilité de leurs professeurs.
Conformément au décret du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement,
c’est à dire aussi bien à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur, dans le périmètre délimité par les grilles.
Cette interdiction s’applique à tous.
 Aire de stationnement
Les élèves, étudiants ou stagiaires venant au lycée en automobile doivent stationner en dehors de l’enceinte
de l’établissement.
IV - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES
1. Retards et absences. Oubli du carnet de correspondance.
 Les retards
Il n’y pas de billets de retard prévus dans le carnet de correspondance. Aucun retard ne sera autorisé.
Une absence sera comptabilisée pour ce même motif.
 Les absences
L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 consiste pour les élèves, « à se
soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ; elle s’impose pour
les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves sont inscrits à ces
derniers ». Le choix des enseignements facultatifs est fait par l’élève et sa famille au moment de l’inscription
annuelle pour toute la durée de l’année scolaire.
Le contrôle de la présence des élèves est effectué à chaque cours ; un relevé nominatif des absents est établi
par chaque professeur et remis au service de la Vie Scolaire.
Quand une absence est prévisible pour un motif reconnu valable, la famille prévient le service de la Vie
Scolaire. Des billets « d’autorisation de sortie exceptionnelle » sont prévus à cet effet dans le carnet de
correspondance.
En cas d’absence imprévue, la famille doit en aviser l’établissement, le plus rapidement possible, par
téléphone. L’appel téléphonique prévient de l’absence mais ne la justifie pas : l’absence doit ensuite être
motivée par un écrit signé dans le carnet de correspondance.
Le passage au service de la Vie Scolaire conditionne l’entrée en classe de l’élève après une absence. Un délai
de 48 heures après son retour dans l’établissement (2 jours ouvrables) lui est néanmoins accordé pour
régulariser l’absence. Passé ce délai, l’absence est considérée comme non régularisée, quel qu’en soit le
motif.
L’élève majeur peut régulariser lui-même ses absences et accomplir à titre personnel les actes qui découlent
légalement de sa majorité. Lorsqu’ils continuent à assumer les charges relatives aux études de leur enfant, les
parents sont néanmoins informés des absences de l’élève ou de l’étudiant.
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En tout état de cause, le bien-fondé des motifs d’absence est à l’appréciation du chef d’établissement.
Parce qu’il nuit à la réussite de nos élèves, l’absentéisme n’est pas toléré dans l’établissement et fait l’objet
d’un contrôle très strict. En l’absence de régularisation ou de justification valable, les absences font
l’objet de courriers envoyés aux familles et peuvent donner lieu, à partir de quatre absences non
régularisées ou jugées insuffisamment justifiées, aux sanctions prévues par le présent règlement et à un
signalement à l’Inspection Académique.
 Oubli du carnet de correspondance.
En cas d’oubli du carnet de correspondance, l’élève doit se rendre au bureau de la vie scolaire afin d’obtenir
un document provisoire.
2. Dispenses et cours d’Education Physique et Sportive :
L’EPS est une discipline scolaire qui requiert les mêmes exigences de travail et de sérieux que les
autres disciplines enseignées au lycée. Les dispositions réglementaires en vigueur retiennent le principe de
l’aptitude à priori de tous les élèves. Le règlement général du lycée est bien évidemment en vigueur en
EPS. Ainsi l’utilisation des téléphones portables et des appareils sonores est strictement interdite en cours,
quelque soit l’activité pratiquée.
 Cours d’EPS et matériel
Une tenue spécifique est exigée en EPS, adaptée à la saison et à l’activité pratiquée : short ou
pantalon de survêtement, sweat et t-shirt et chaussures de sport adaptées.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité, et d’efficacité dans la pratique sportive, sont strictement
interdits les foulards, les écharpes, les bijoux (bracelets, bagues, …), sous quelque prétexte que ce soit. Les
casquettes et bonnets peuvent être tolérés exceptionnellement sur décision du professeur d’EPS
lorsque le climat les rend nécessaires (pratique en extérieure lors de fortes chaleurs ou par temps très
froid).
La tenue obligatoire à la piscine se compose d’un slip de bain pour les garçons (pas de short, caleçon
ni bermuda). Le maillot une pièce est vivement conseillé pour les filles, le maillot deux pièces étant toléré
tant qu’il n’empêche pas la pratique de la natation sportive (plongeon notamment)
 Cours d’EPS et gestion des inaptitudes
 Le caractère à part entière de discipline d’enseignement « implique la participation de tous les
élèves aux cours d’E.P.S., y compris les élèves en situation de handicap pour lesquels ont été
instaurées des épreuves spécifiques aux examens » (B.O. n°25 du 26/06/90)
 Toutefois, pour une inaptitude supérieure à une semaine, l’élève devra consulter un médecin. Le
certificat médical établi devra être obligatoirement conforme au modèle publié dans le B.O. n° 38 du
26/10/1989 (document disponible au sein du carnet de correspondance de l’élève ou en téléchargement
sur le site internet du lycée : www.lyc-curie-nanterre.ac-versailles.fr ). Le certificat présenté à
l’enseignant est l’original (pas de photocopie), daté (date de début et de fin de dispense), signé et
tamponné par le médecin.
 A noter que la présentation d’un certificat médical ne soustrait pas les élèves au principe
d’assiduité. De la même façon, les élèves ou les parents d’élèves n’ont en aucun cas le pouvoir de
dispenser leurs enfants du cours. EXCEPTIONNELLEMENT, si un élève connaît une contreindication subite (malade pendant la nuit, …), les parents doivent le signaler à l’enseignant par
l’intermédiaire du carnet de correspondance.
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Dans tous les cas d’inaptitude (« dispense ») l’élève doit se présenter en cours à son professeur
d’EPS pour régler sa situation avant de rentrer dans les vestiaires, et est tenu d’assister au cours.
En fonction de la nature de l’inaptitude et de l’activité, le professeur décidera soit :
 D’adapter son enseignement aux disponibilités constatées de l’élève = maintien en cours
avec activité aménagée en fonction de l’inaptitude de l’élève.
 De demander à l’élève d’assister au cours pour participer à des tâches annexes (observation,
secrétariat, arbitrage, managérat).
 De proposer aux élèves des épreuves adaptées d’E.P.S, notamment aux baccalauréats.
Seul l’enseignant d’E.P.S. au vu des différentes informations fournies par l’élève est à même de
prendre cette décision. Ainsi, tous les élèves doivent participer au cours d’E.P.S. L’enseignant
valorisera chaque fois que cela est possible les aptitudes disponibles chez l’élève inapte.
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CERTIFICAT MEDICAL D'INAPTITUDE
A LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Modèle de certificat médical à usage scolaire, en référence au décret du 11-10-88 et à l’arrêté du 13-09-89
Je, soussigné _______________________________ , docteur en médecine, certifie
avoir examiné ce jour l’élève.________________________________________, né(e) le
_____________________ scolarisé(e) en classe de ________ et avoir constaté que son état
de santé entraîne :
 UNE INAPTITUDE PARTIELLE A LA PRATIQUE DE L'E.P.S.*
d'une durée de _________________________ du…..……..au ………...inclus
Cette inaptitude nécessite une adaptation aux possibilités de l'élève.
En cas d’inaptitude partielle, pour permettre une adaptation de l’enseignement aux possibilités de l’élève, préciser en
termes d’incapacités fonctionnelles si l’inaptitude est liée :
- aux MEMBRES (à préciser) :
 membres supérieurs :
 tronc
 membres inférieurs
- aux FONCTIONS SUIVANTES :
 courir
 lancer
 sauter
 lever- porter
- aux TYPES DE MOUVEMENTS :
 amplitude
 charge
 vitesse
 posture
- aux TYPES D’ EFFORTS :
 musculaires
 respiratoires
 cardio-vasculaires
 autre =
- aux CAPACITES D' EFFORTS SUIVANTS :
 intense et bref
 durée
-
Indice de Masse Corporel à préciser:
- Problème respiratoire à préciser :
 léger
 moyen
 lourd
-
Autres :………………………………………………………
* Remarques pouvant aider l'enseignant d' E.P.S. à la mise en place d'activités adaptées :
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
 UNE INAPTITUDE TOTALE (quand aucune adaptation possible)
d'une durée de ______________________________ du……..au ………...inclus
A ________________, le ____________________
(Cachet et signature)
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3. Usage de certains biens personnels – Tenue vestimentaire
Les appels téléphoniques et appareils sonores ne sont autorisés que dans les cours de récréation, dans le
respect des cours se tenant à proximité et du travail des personnels administratifs se trouvant en rez-de-cour.
Au-delà des prescriptions légales en matière de respect de la laïcité, une tenue vestimentaire correcte est
exigée en toutes circonstances et tous les couvre-chefs sont ôtés dès l’entrée dans les bâtiments.
La non observation de ces règles élémentaires de courtoisie peut entraîner la confiscation des objets et
justifier une punition (mot dans le carnet ou retenue) ou sanction en cas de récidive (avertissement…)
En classe, les élèves veilleront à enlever vestes et manteaux, en gage d’une attitude propice au travail et pour
respecter de bonnes règles de santé.
Dans les cours où cela est nécessaire, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les élèves devront se
conformer strictement aux prescriptions vestimentaires émises par leurs professeurs : port de la blouse en
coton dans les cours de travaux pratiques en sciences, tenue réservée aux activités sportives en cours d’EPS.
V - LA SECURITE
1. Les personnes et les biens
Chacun doit avoir conscience que sa conduite ne doit pas nuire à la sécurité de sa personne et de celle de
l’ensemble de la communauté scolaire. Les bousculades, particulièrement dans les escaliers, sont prohibées,
de même que toute attitude tendant à mettre autrui en danger.
Le respect absolu des locaux, du mobilier et des équipements est de rigueur.
Tout fait susceptible de porter atteinte à la sécurité est passible de sanctions disciplinaires et fait, en outre,
l’objet par l’établissement d’un signalement à la justice, par l’intermédiaire des services de police, en
particulier :
- l’introduction d’objets dangereux qui est formellement interdite dans l’enceinte de l’établissement.
- l’introduction et la consommation de produits illicites, alcool ou stupéfiants, qui sont immédiatement
sanctionnées et passibles d’une exclusion.
- la complicité d’un fait d’intrusion d’une personne extérieure dans l’établissement.
- la dégradation volontaire des biens de la collectivité, qui donnera lieu aussi à un remboursement à la charge
des familles.
Des consignes de sécurité incendie et d’évacuation des locaux sont portées à la connaissance de chacun à
chaque rentrée scolaire et sont affichées dans toutes les salles de l’établissement. Chaque élève et chaque
membre du personnel se doit de les connaître parfaitement et de les respecter à la lettre. L’organisation
périodique d’exercices d’évacuation doit permettre à chacun d’acquérir les bons automatismes.
La protection des abords de l’établissement relève de la responsabilité des services de police et du Maire de
la commune. Cependant, le chef d’établissement peut être amené à intervenir en cas d’événements graves
devant l’établissement.
Un défibrillateur automatique est à disposition de tous à la loge du lycée.
Un registre unique de santé et de sécurité au travail est à la disposition des membres de la communauté
éducative à la loge pour signaler tous problèmes d’hygiène et de sécurité.
2. Les objets personnels
La détérioration ou le vol des biens des personnes, élèves ou personnels, est sanctionné par le présent
règlement. L’établissement s’efforce, le cas échéant, de trouver les responsables, et les faits sont signalés
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aux services de police. Toutefois le lycée ne peut être considéré comme responsable de tels agissements.
Pour cette raison, il est fortement déconseillé d’apporter au lycée des objets de valeur.
3. Assurance des élèves
Il est recommandé aux responsables légaux de souscrire à une assurance pour couvrir les risques d’accident
dont les élèves pourraient être auteurs ou victimes dans le cadre des activités scolaires ou périscolaires. Elle
est obligatoire pour toute activité facultative, organisée en dehors du temps scolaire.
4. Le service médical
Les horaires d’ouverture de l’infirmerie sont affichés à l’entrée. Il n’est autorisé de s’y rendre librement que
durant les temps de récréation.
En cas de nécessité, pendant un cours, l’élève est autorisé à s’y rendre par son professeur. A l’issue de son
passage à l’infirmerie, l’élève rentre en cours muni d’un justificatif de passage signé par l’infirmière dans le
carnet de correspondance. Un élève malade ne peut quitter l’établissement sans autorisation de l’infirmière.
Mineur, il devra être accompagné d’un membre de sa famille.
Tout élève suivant un traitement devra en informer le service médical et lui remettre les médicaments
accompagnés de l’ordonnance.
L’infirmière est conseillère de santé au lycée. Elle accueille, écoute, soigne, apporte des réponses
individualisées aux élèves et leur assure un suivi. En cas de maladie et d’accident, les premiers soins sont
donnés par l’infirmière. Selon la gravité, l’élève sera confié aux parents ou aux services d’urgence.
VI - LA DISCIPLINE
Au lycée, toute mesure disciplinaire a un caractère éducatif et doit contribuer à résoudre des difficultés et
responsabiliser l’élève en réparant les fautes. Ces mesures sont prises en respect du principe de gradation
(BO du 11 juillet 2000 sur l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges et lycées), c’est-àdire qu’elles sont graduées en fonction de la faute mais aussi de la personnalité de l’élève, de son âge et des
éventuels antécédents en la matière. Elles peuvent être assorties d’un sursis total et partiel et, en aucun cas,
elles ne portent atteinte à la dignité de l’élève.
Les mesures disciplinaires s’accompagnent de mesures de prévention, de réparation, d’accompagnement et
de responsabilisation. Dans la mesure du possible elles sont prises avec les parents qui, de leur côté, peuvent
aussi mettre en place les mesures qu’ils jugent appropriées.
1. Les punitions scolaires
Elles sont prononcées à la suite de faits entraînant la perturbation de la vie de la classe ou de l’établissement,
ou un non respect du règlement intérieur. Le manque de travail, les devoirs non rendus, les retards répétés,
les absences, les actes d’incivilités sont des manquements au règlement intérieur. Les punitions peuvent être
décidées par tout membre du personnel du lycée. Il peut s’agir :
- d’une confiscation provisoire de tout objet perturbant le cours
- d’une observation dans le carnet de correspondance
- d’un travail supplémentaire
- d’une retenue y compris pendant les vacances de la Toussaint, de Noël, d’hiver ou de printemps.
- d’une convocation de l’élève, si besoin en présence de la famille
- d’un travail d’intérêt général
Dans tous les cas la famille est tenue informée des punitions et des raisons qui les fondent.
En cas de troubles graves ou de conflits ne permettant la poursuite normale d’un cours, un élève peut être
placé temporairement sous l’autorité du chef d’établissement ou de la Vie Scolaire. Il quitte donc le cours,
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accompagné du délégué de classe. Cette mesure exceptionnelle et immédiate peut être accompagnée d’une
punition ou sanction.
2. Les sanctions disciplinaires
Elles sont prononcées par le chef d’établissement, son représentant ou par le conseil de discipline, pour des
agissements répréhensibles répétés ou des faits particulièrement graves.
En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d’établissement engage des actions
disciplinaires et intente les poursuites devant les juridictions compétentes. A l’égard des élèves, il est tenu,
dans les cas suivants, d’engager une procédure disciplinaire, soit dans les conditions prévues à l’article
R.421-10-1 du Code de l’éducation, soit en saisissant le conseil de discipline :
- lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre de la communauté éducative.
- lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
Il peut prononcer sans saisir le conseil de discipline les sanctions mentionnées à l’article R.511-14, ainsi que
les mesures de préventions, d’accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au
règlement intérieur.
Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime
de violence physique.
Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef
d’établissement informe sans délai l’élève majeur des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir, qu’il peut,
dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par
une personne de son choix.
Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier
produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l’élève, son représentant légal et la personne
éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier
auprès du chef d’établissement.
Peuvent être prononcées par le chef d’établissement, son adjoint ou le conseil de discipline :
- l’avertissement
- l’exclusion temporaire de l’établissement inférieure ou égale à huit jours
Peuvent être prononcées par le conseil de discipline seulement :
- l’exclusion temporaire de l’établissement supérieure à huit jours et inférieure à un mois
- l’exclusion définitive de l’établissement.
Toutes les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
3. Mesures alternatives et d’accompagnement
Sauf dans les cas où le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire et préalablement
à la mise en œuvre de celle-ci, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent, dans la mesure du
possible, toute mesure utile de nature éducative.
Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement visent à prévenir la survenance ou la
répétition d’un acte dangereux ou répréhensible. Au-delà de mesures ponctuelles ou immédiates, elles
peuvent prendre la forme d’un engagement de l’élève établi en concertation avec l’équipe éducative, à
l’initiative des conseillers principaux d’éducation ou dans le cadre d’une Commission Educative ou
Absentéisme, elles sont concrétisées par un document écrit, par exemple une fiche de suivi.
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1) En cas de manquement répété au règlement intérieur, et pour éviter d’en arriver à un Conseil de
Discipline, l’élève et ses parents peuvent être convoqués devant la Commission Educative. Elle est présidée
par le chef d’établissement ou son adjoint et est composée du professeur principal, du Conseiller principal
d’Education, d’un délégué parent au moins, de l’équipe médico-sociale auxquels peuvent s’ajouter toutes
personnes susceptibles d'apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l'élève
concerné. Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux
règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est
également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves.
La commission éducative assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement,
des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Un contrat est passé avec
l’élève, qui l’implique formellement sur des objectifs précis en termes de comportement, de travail et
d’assiduité.
2) La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités
de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures.
Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne
pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut
être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité locale, d’un groupement
rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses
types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l'établissement et la structure susceptible
d'accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation. L'accord de l'élève et, lorsqu'il est
mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d'exécution à l'extérieur de l'établissement. Un
exemplaire de la convention est remis à l'élève ou à son représentant légal. La mise en place d'une mesure de
responsabilisation est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réaliser.
3) Le travail d’intérêt scolaire est aussi une mesure de réparation mais c’est surtout une mesure
d’accompagnement à une sanction d’exclusion temporaire. Cette dernière ne doit pas être un temps de
désœuvrement et le travail d’intérêt scolaire évite la rupture avec la scolarité. La mesure mise en œuvre par
l’équipe éducative concerne la rédaction de devoirs, de travaux scolaires, le rattrapage de leçon. Elle fait
l’objet d’une évaluation à l’issue de la sanction.
4) Le conseil de classe peut attribuer des avertissements qui ne sont pas des sanctions au sens propre du
terme, mais une mise en garde destinée à faire prendre conscience à l’élève des dérives possibles de son
comportement nuisibles à sa scolarité.
- Avertissement travail
- Avertissement conduite
- Avertissement absences
Ces avertissements ne sont pas mentionnés sur le bulletin scolaire mais sont envoyés aux parents en même
temps que le bulletin.
Par ailleurs, lorsque le travail scolaire, l’absentéisme ou l’attitude d’un élève paraissent préoccupante pour
l’ensemble de l’équipe pédagogique, un courrier est envoyé à la famille huit jours avant le Conseil de classe
afin de les inviter à prendre rendez-vous avec la Direction.
4. Mesures positives d’encouragement
1) Le conseil de classe peut attribuer des récompenses, mentionnées sur le bulletin scolaire :
- Félicitations
- Compliments
- Encouragements
2) D’une façon générale, des mesures d’encouragement peuvent être envisagées de manière individuelle ou
collective pour valoriser l’implication des élèves tant à l’intérieur de l’établissement qu’à l’extérieur
(performances sportives, actions citoyennes, participation à des actions culturelles, etc.).
VII -LES RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES
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Les parents d’élèves ou responsables ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation
définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du Code Civil, relatifs à l’autorité parentale.
Le règlement intérieur est porté, en début d’année scolaire, à la connaissance des parents. Il constitue ainsi le
support essentiel pour instaurer de véritables rapports de collaboration entre les familles et le lycée. Comme
cela est noté en préambule, parents et élèves devront avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir
signé.
Les relations entre familles et établissement ne se limitent pas à la prise de connaissance du règlement
intérieur. Le suivi des études est important pour la scolarité des lycéens. Les parents d’élèves et les élèves
participent à la vie du lycée, par le biais de leurs délégués aux différentes instances de l’établissement :
Conseil de Classe, Conseil d’Administration, Commission Permanente, Conseil de Discipline. Par ailleurs, il
est organisé au minimum une réunion parents- professeurs par an et par niveau de classe.
Le lycée Joliot-Curie est très attaché au suivi des élèves et aux relations régulières avec les parents. Ces
derniers sont les acteurs principaux de la réussite de leurs enfants dans l’établissement. Ils trouveront à
chaque instant une écoute et une aide dans la résolution de problèmes scolaires.
CONCLUSION
Ce règlement intérieur est le résultat d’un travail collectif auquel ont été associées toutes les composantes de
la communauté éducative. Il a été approuvé par le Conseil d’Administration du lycée.
C’est aussi un document vivant qui tient compte de l’évolution des structures et du public scolaires. Cela
suppose des ajustements et des révisions périodiques. Le règlement doit donc être adopté chaque fin d’année
par le conseil d’administration pour être appliqué à la rentrée suivante. En cas de modification urgente, celleci peut être appliquée immédiatement, toujours après accord du Conseil d’Administration.
Signature de l’élève
Signature du responsable légal
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