FICHIER .HTML 532.29 Ko - Isère, Porte des Alpes

INTRODUCTION
> Préambule
La Région Rhône-Alpes a validé le CDDRA d’Isère Porte des Alpes fin septembre 2009. Au sein
du volet tourisme, une des actions inscrites pour les 6 années à venir concerne la création
d’hébergements touristiques.
> Objectifs de l’action
- Développer et améliorer l’offre d’hébergements touristiques
- Accroître la durée des séjours
- Augmenter et fidéliser les visiteurs
> Axes de financement
- Création/rénovation de gîtes et chambres d’hôtes
- Création d’aires de services et de stationnement pour les camping-cars
- Rénovation/modernisation des établissements hôteliers
> Modalités de mise en œuvre
1- Cadre général d’intervention
Ce document a donc pour objet de préciser et de définir le type de soutien aux
investissements, ainsi que les modalités de financement, les dépenses éligibles et celles non
éligibles, dans le cadre initial fourni par la Région.
2- Méthodologie
Les porteurs de projet doivent être accompagnés par les deux structures avant de présenter
leur dossier au Comité de Pilotage. Tous les projets sont présentés au Comité de Pilotage, pour
information et validation. Le Comité de Pilotage, puis la Région Rhône-Alpes valideront ou non,
ensuite, cette demande de subvention.
Pour être pris en compte par un subventionnement, la date de démarrage des travaux doit
être postérieure à la date d’accusé de réception du dossier par les services de la Région,
accompagné de l’avis favorable rendu par le Comité de pilotage de la structure concernée.
Le vote du dossier de subvention lors de la Commission permanente de la Région actera
définitivement l'attribution de la subvention. Un arrêté attributif de subvention sera ensuite
adressé au maître d'ouvrage.
CREATION - RENOVATION DE GITES ET
CHAMBRES D’HOTES
> Définitions
Gîtes : Le gîte est une location indépendante, à la semaine, au week-end ou en court séjour à
certaines périodes. *
Chambres d’hôtes : C’est un accueil pour une ou plusieurs nuits, chez des particuliers qui ont
aménagé leur maison (ferme, mas, gentilhommière, château...) avec un maximum de 5
chambres.*
* Définition Gîtes de France
> Maîtrise d’ouvrage
Tout porteur de projet potentiel, privé ou public
> Champs d’intervention
- La réhabilitation/rénovation de bâti existant non affecté en l’état à la location saisonnière
touristique
- La réhabilitation/rénovation de location de vacances existante, labellisée ou non, dans le
cadre ou non, d’une amélioration du classement.
- La création de bâti à vocation touristique, uniquement dans le cadre d’hébergements
insolites
- Opérations s’inscrivant dans des caractéristiques patrimoniales locales : pisé, tuiles
écailles…
- Opérations offrant une capacité d’accueil d’au moins 8 personnes
- Opérations proposant une offre d’hébergement atypique ayant, sur notre territoire,
vocation à servir de gîtes et chambres d'hôtes à l'aspect insolite.
> Instructions au maître d’ouvrage
Obligations contractuelles
- Labellisation obligatoire auprès d’organismes type Gîtes de France, Fleur de soleil, Accueil
Paysan, Bienvenue à la ferme ou Clévacances…,
- Pour les hébergements atypiques,
commercialisation correspondant.
obligation
d’inscription
dans
les
circuits
de
- Maintien de la destination touristique de l’hébergement sur une durée de 10 ans. En cas de
revente du bien immobilier ou de cessation d’activité d’hébergement avant le délai de 10 ans,
il sera demandé le remboursement de la subvention au prorata des années écoulées.
- Mise en accessibilité obligatoire pour les personnes handicapées
- Attestations de la viabilité économique du projet. Le financement sera soumis à une étude
préalable (étude de faisabilité, de marché, chèque expertise…).
- Référencement au sein d’au moins un office de tourisme
NB : Le projet doit être en conformité avec les obligations légales (notamment mise en
accessibilité et incendie)
Recommandations
- Absence ou manque avéré d’infrastructures similaires à proximité, dans le périmètre
territorial d’Isère, Porte des Alpes.
- Réhabilitation et valorisation du bâti, dans une logique de restauration tout en préservant au
mieux les caractères originaux.
- Prise en compte du développement durable dans le choix des matériaux utilisés et dans les
aménagements permettant la réduction des charges énergétiques.
- Sollicitation d’un conseil du CAUE.
> Dépenses éligibles
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre : maçonnerie, isolation, chauffage, plâtrerie,
menuiserie, plomberie, etc.
- Aménagements des abords (plantation de haies, portail, etc) et des extérieurs en « dur »
(clôture, terrasse, façade, etc) dans la limite de 10% du coût de la totalité du projet.
- Achats de matériaux dans la limite de 30% du montant total des dépenses.
- Equipements complémentaires participant directement à l’attractivité commerciale, à la
qualité de services et à la labellisation du site.
NB : Pour les chambres d’hôtes, la subvention porte sur les chambres et les espaces collectifs,
au prorata de la surface des chambres.
> Dépenses non éligibles
- VRD, terrassement
- Mise aux normes (électricité, désamiantage, incendie, accessibilité…)
- Entretien courant
- Equipement de l’hébergement : mobilier, matériel électroménager, vaisselle, linge de
maison…
- Etudes financées dans le cadre du FRACET
> Modalités financières
Dépense subventionnable plafonnée par lit
Taux de subventionnement
Montant maximum de subvention par lit
Maître d’ouvrage
public (HT)
Maître d’ouvrage
privé (TTC)
2 500 €
2 500 €
40 %
40 %
1 000 €
1 000 €
Les dossiers seront présentés au fur et à mesure, dans la limite des fonds disponibles.
CREATION D’AIRES DE SERVICES ET DE
STATIONNEMENT POUR LES CAMPING-CARS
> Définitions
Aire de service : Emplacement réservé aux camping-cars, destiné à la vidange des eaux usées
et des W.-C., qui permet au ravitaillement en eau et qui, dans certains cas, autorise en toute
légalité, une halte nocturne dans ce cas, un raccordement électrique est parfois proposé.*
Aire de stationnement : Accueil (diurne, parfois nocturne) sur un parking, sans vidange ni eau.*
* Définition : www.campingcar-amateur.com
> Maîtrise d’ouvrage
Tout porteur de projet potentiel, privé ou public
> Champs d’intervention
- Aires de service et de stationnement pour les camping-cars permettant la halte ou le court
séjour à proximité d’activités commerciales ou touristiques,
- Création et amélioration qualitative d’aire de service ou d’accueil
> Instructions au maître d’ouvrage
Obligations contractuelles
- Référencement au sein d’au moins un office de tourisme et auprès des réseaux spécialisés
- Installation aménagée sur une aire stabilisée, d’une surface minimum de 30m²
garantissant le confort de manœuvre des campings cars.
- Obligation d’intégration paysagère et architecturale de l’aire, de ses aménagements et de ses
équipements.
- Projet inclus dans une démarche globale de mise en tourisme (aménagements paysagers,
signalétique touristique, liens avec des sites touristiques à proximité…)
NB : Le projet doit être en conformité avec les obligations légales (notamment mise en
accessibilité et incendie)
Recommandations
- Absence ou manque avéré d’infrastructures similaires à proximité, dans le périmètre d’Isère,
Porte des Alpes.
- Réflexion préalable liée au lieu d’implantation de l’aire de service. La pertinence du choix du
site d’implantation sera laissée à l’appréciation du CoPil.
- Prise en compte du développement durable dans le choix des matériaux utilisés et dans les
aménagements permettant la réduction des charges énergétiques et du recyclage des déchets
occasionnés par l’activité.
> Dépenses éligibles
- Dépenses liées à l’aménagement qualitatif de l’aire (ex : dalle de vidange, plantation, clôture,
stationnement, mobilier, éclairage, signalétique…)
- Prestation de conseil concernant la qualité architecturale et paysagère, la maîtrise des
énergies…
- Toilettes sèches, système d’épuration selon une démarche qualitative « Développement
durable »
> Dépenses non éligibles
- VRD, terrassement
> Modalités financières
Le montant de la subvention est calculé sur la base de 40% du montant total des
dépenses éligibles.
Celles-ci sont calculées en HT (Hors Taxe) pour un maître d’ouvrage public et en TTC (Toutes
Taxes Comprises) pour un maître d’ouvrage privé.
Les dossiers seront présentés au fur et à mesure, dans la limite des fonds disponibles.
RENOVATION/MODERNISATION DES
ETABLISSEMENTS HOTELIERS ET DE
L’HOTELLERIE INDEPENDANTE
> Définition
Dans l’hôtellerie indépendante, l'hôtelier est propriétaire de son exploitation, il est
juridiquement autonome. La gestion est souvent familiale. Les hôteliers indépendants peuvent
se regrouper autour d'une chaîne volontaire, afin de partager une enseigne tout en gardant
leur indépendance et leur propre identité.
* Définition : CDT de l’Aisne
> Maîtrise d’ouvrage
Tout porteur de projet potentiel, privé ou public
> Champs d’intervention
- La réhabilitation et/ou la modernisation d’établissements hôteliers d’au moins deux étoiles, et
de l’hôtellerie indépendante dans le cadre d’un projet d’aménagement global.
- Améliorations : confort, qualité, classification… L’aide sera également ouverte à l’évolution en
gamme de l’hébergement (obtention d’une étoile supplémentaire).
- Réduction des charges énergétiques de l’hôtellerie familiale et traditionnelle
> Bâtiments concernés
- Etablissements hôteliers : hôtellerie familiale et/ou traditionnelle d’au moins 2 étoiles
> Instructions au maître d’ouvrage
Obligations contractuelles
- Justification du classement préfectoral d’au moins deux étoiles
- Maintien de l’activité d’hébergement sur une durée de 10 ans. En cas de revente du bien
immobilier avant le délai de 10 ans, il sera demandé le remboursement de la subvention au
prorata des années écoulées.
- Mise en accessibilité pour les personnes handicapées
- Attestations de la viabilité économique du projet. Le financement sera soumis à une étude
préalable (étude de faisabilité, de marché, chèque expertise…).
- Référencement au sein d’au moins un office de tourisme
NB : Le projet doit être en conformité avec les obligations légales (notamment mise en
accessibilité et incendie)
Recommandations
- Prise en compte du développement durable dans le choix des matériaux utilisés et dans les
aménagements permettant la réduction des charges énergétiques
- Utilisation de matériaux de qualité (bois, pierre, brique…).
- Sollicitation d’un conseil du CAUE.
> Dépenses éligibles
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre : maçonnerie, isolation, chauffage, plâtrerie,
menuiserie, plomberie, etc.
- Achats de matériaux dans la limite de 30% du montant total des dépenses.
- Equipements complémentaires participant directement à l’attractivité commerciale, à la
qualité de services et au classement du site.
> Dépenses non éligibles
- VRD, terrassement
- Mise aux normes (électricité, désamiantage, incendie, accessibilité…)
- Entretien courant
- Etudes financées dans le cadre du FRACET
- Equipement de l’hébergement : mobilier, matériel électroménager, vaisselle, linge de
maison…
> Modalités financières
Le montant de la subvention est calculé sur la base de 40% du montant total des
dépenses éligibles.
Celles-ci sont calculées en HT (Hors Taxe) pour un maître d’ouvrage public et en TTC (Toutes
Taxes Comprises) pour un maître d’ouvrage privé.
Les dossiers seront présentés au fur et à mesure, dans la limite des fonds disponibles.
CONDITIONS D’ELIGIBILITE D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE
SUBVENTION CDDRA
Pour être éligible, le lieu d’implantation et de réalisation des projets d’hébergements doit se
situer sur le territoire du CDDRA d’Isère, Porte des Alpes.
> Procédure générale
Un accompagnement au porteur de projet est proposé par le GIP-AT Isère, Porte des Alpes.
Le dossier type de demande de subvention est téléchargeable sur le site www.ipa38.fr ou
disponible sur simple demande au 04.74.93.10.63. D’un point de vue administratif, la liste des
pièces justificatives ainsi que l’ensemble des éléments à fournir sont indiqués dans les annexes
au dossier type.
Les dossiers définitifs devront être impérativement adressés à l’adresse suivante :
Isère, Porte des Alpes – GIP-AT
8, route de Saint-Jean-de-Bournay – 38 300 Bourgoin-Jallieu
Tel : 04.74.93.10.63 – Mail : [email protected]
Votre interlocuteur : Nicolas Hochart
> Cadre règlementaire relatif à l’attribution des aides régionales
Le porteur de projet ne peut bénéficier de plus de 80% de subventions publiques, tous
financeurs confondus.
> Montage dossier
En plus du dossier type de demande de subvention à remplir, un certain nombre de pièces
supplémentaires sont à fournir par le porteur de projet.
a) Présentation du projet d’activité
- Motivations du porteur de projet
- Production de pièces justifiant de la prise en compte de la démarche de labellisation
« Tourisme-Handicap » suivie par Rhône-Alpes Tourisme
- Présentation de l’outil de travail et des aménagements envisagés : plans, photos, etc
- Nombre de lits, les produits et les prestations proposées ainsi que leur prix.
- Organisation du travail : les personnes participant à l’activité ainsi que leur rôle
- Cibles de clientèles retenues, concurrence sur le territoire
- Statut juridique retenu
- Niveau de classement et le label envisagé
- Attestation de l’organisme délivrant le label précisant qu’une demande de labellisation a été
déposée auprès de leurs services.
- Moyens de promotion et de commercialisation : plaquette, site Internet, marketing direct,
centrale de réservation
b) Faisabilité économique du projet
- Plan de financement équilibré, détaillé par poste, signé par le bénéficiaire (en HT ou TTC)
- Prévisionnel comportant :
• un tableau des amortissements
• un bilan prévisionnel
• un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans
• le retour sur investissement
> Territoire concerné
Artas, Badinières, Beauvoir-de-Marc, Bourgoin-Jallieu, Châtonnay, Chèzeneuve, Crachier,
Culin, Diémoz, Domarin, Eclose, Les Eparres, Four, L’Isle-d’Abeau, Lieudieu, Maubec, Meyrié,
Meyrieu-les-Etangs,
Meyssiez,
Montcarra,
Nivolas-Vermelle,
Royas,
Saint-Agnin-sur-Bion,
Saint-Alban-de-Roche,
Saint-Chef,
Saint-Hilaire-de-Brens,
Saint-Marcel-Bel-Accueil,
Saint-Quentin-Fallavier,
Ruy-Montceau,
Saint-Jean-de-Bournay,
Saint-Savin,
Sainte-Anne-sur-Gervonde, Salagnon, Satolas-et-Bonce, Savas-Mépin, Sérézin-de-la-Tour,
Tramolé,
Trept,
Villeneuve-de-Marc
Vaulx-Milieu,
Vénérieu,
La
Verpillière,
Vignieu,
Villefontaine,